Accord entre le groupe O2 et Pôle emploi

Le groupe O2, représenté par son président directeur général, monsieur Guillaume Richard
et Pôle emploi, représenté par son directeur général, monsieur Christian Charpy

Préambule

Le secteur des services à la personne est actuellement l’un des plus dynamiques en France, en termes de créations d’emplois avec des emplois de proximité, sans risque de délocalisation, accessibles aux personnes peu ou non qualifiés. Il présente également des opportunités de reconversion professionnelle pour les salariés licenciés.

Les tendances traduisent une progression constante du secteur et sont conformes aux objectifs du plan 2 des services à la personne présenté le 14 mars 2009 par le secrétaire d’Etat à l’emploi, Laurent Wauquiez, visant la poursuite du développement du secteur économique des services à la personne. Néanmoins, ce secteur connaît aujourd’hui des difficultés de recrutement et l’image des métiers du service à la personne nécessite d’être valorisée.

Le groupe O2, spécialisé dans la prestation de services aux domiciles des particuliers (entretien maisons garde d’enfants…), est en plein développement. Il compte aujourd’hui 120 agences en France et emploie 3600 salariés. En septembre 2009, le groupe O2 prévoit de réaliser 2000 nouvelles embauches supplémentaires, ce qui pourrait amener à un recrutement global de 4000 personnes sur l’année 2009 essentiellement en CDI. Les emplois proposés sont majoritairement des emplois à temps partiel notamment pour la garde d’enfants périscolaire, mais le groupe O2 offre également des opportunités d’emplois à temps plein sur les métiers d’entretien de la maison et la garde d’enfants de moins de 3 ans.

Le groupe O2 a pour objectif d’accroître la professionnalisation dans ces métiers qui représentent en matière de création d’emploi un taux de croissance annuel moyen de l’ordre de 5,5 % depuis 1990.

En termes d’innovation sociale au regard du secteur d’activité, le groupe O2 a mis en place une organisation qui a pour objectif de proposer des missions à temps plein, notamment dans les métiers de l’entretien de la maison. Il a également défini une filière d’évolution pour les métiers de l’entretien de la maison et ceux de la Garde d’enfants :

- Filière d’évolution dans les métiers de l’entretien de la maison : assistant(e) ménager(e) qualifié(e), confirmé(e), expert(e), gouvernante ou majordome.

- Filière d’évolution dans les métiers de la garde d’enfants : garde d’enfants, assistant parental enfants de + 3 ans, assistant parental petite enfance pour l’enfant de moins de 3 ans.

De plus, le groupe O2 s’attache à permettre à ses salariés d’accéder à des emplois à temps plein notamment grâce au cumul avec une autre activité à temps partiel, ou encore en développant leur polyvalence et leur employabilité.

Pôle emploi est le premier partenaire emploi du groupe O2 et diffuse ses annonces sur son site www.pole-emploi.fr. La collaboration entre Pôle emploi et O2 a été initiée sur le terrain et s’est développée en 2008 par la signature d’accords régionaux en Ile de France et Pays de la Loire.

Le 7 juillet 2009, le groupe O2 et Pôle emploi ont signé, en présence de Laurent Wauquiez, secrétaire d’Etat à l’emploi, une convention de coopération nationale visant à favoriser le reclassement de 15.000 employés de vie scolaire dont les contrats aidés sont arrivés à terme.

Le groupe O2 et Pôle emploi souhaitent au-delà de cette convention spécifique renforcer leur coopération par un accord cadre national.

Institution nationale qui intègre l’ensemble des services de l’ANPE et des Assédic et une partie des services de l’Unédic, Pôle emploi est désormais l’opérateur unique chargé d’assurer les missions de service public de l’emploi. Sa création répond à la volonté de l’Etat d’aboutir au plein emploi, d’accélérer l’entrée des jeunes sur le marché du travail et de favoriser l’emploi des seniors.

Pour atteindre ces objectifs, Pôle emploi développe des coopérations accrues avec les entreprises visant à favoriser le retour à l’emploi rapide des demandeurs d’emploi et à garantir la fluidité du marché du travail tout en répondant aux besoins de recrutement. Dans ce cadre, Pôle emploi a pour missions :

- de proposer aux entreprises un service adapté, défini à partir d’une analyse partagée de leurs besoins en recrutement et du marché du travail,

- de les accompagner dans la conception et la mise en œuvre de stratégies spécifiques pour répondre aux difficultés de recrutement rencontrées,

- d’accompagner les actifs et les personnes rencontrant des difficultés d’accès à l’emploi dans leur recherche d’emploi pour prévenir le chômage de longue durée et l’exclusion, favoriser l’intégration par l’emploi et sécuriser les parcours professionnels,

- de contribuer au reclassement professionnel des salariés à la suite de restructuration ou de mutations économiques.

Par le présent accord, le groupe O2 et Pôle emploi s’engagent à développer au niveau national les collaborations déjà existantes dans plusieurs régions et à instaurer une coopération renforcée pour réussir les recrutements et favoriser l’insertion professionnelle des demandeurs d’emploi dans ce secteur en pleine expansion.

La collaboration s’exerce pour le groupe O2 dans le cadre de son engagement en faveur :

- de la diversité,
- de l’emploi des seniors,
- de l’emploi des jeunes de moins de 26 ans,
- de l’emploi des handicapés,

et pour Pôle emploi dans le cadre de :

- la convention tripartite Etat, Unédic et Pôle emploi d’avril 2009,
- l’accord national conclu le 19 janvier 2005 entre la ministre de la Parité et de l’Egalité professionnelle et l’ANPE, portant sur la promotion de l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans tous les secteurs d’activité,
- la charte du Service public de l’emploi contre la discrimination, pour l’égalité des chances, et la promotion de la diversité du 18 novembre 2005,
- la convention signée par l’ANPE avec la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité le 9 février 2007,
- le pacte national pour l’emploi des personnes handicapées (juin 2008),
- son implication dans le plan national Espoir banlieues (février 2008) et sa mobilisation dans le cadre du volet « jeunes » du plan de relance en avril 2009.

Les partenaires

Le groupe O2 c’est :

- 120 agences en France dont 29 agences spécialisées dans la garde d’enfants,

- Un chiffre d’affaire de 26,5 millions d’euros en 2008 avec une évolution qui va encore s’accentuer en 2009,

- 3600 salariés en France au service de 15000 clients réguliers

- Des prévisions de recrutement de l’ordre de 2000 collaborateurs sur le mois de septembre 2009 dont 1500 gardes d’enfants à domicile,

- Une politique de ressources humaines en faveur de l’emploi de tous par sa signature de la chartre de la diversité, son engagement dans le plan « bonnes pratiques seniors» relatif au recrutement et au maintien dans l’emploi des plus de 50 ans lancé par le gouvernement et son investissement dans une politique de recrutement de salariés handicapés.

• 17,5% de son effectif a plus de 50 ans et 5,1% plus de 55

• 28 nationalités représentées dans les effectifs

• Une convention en cours de signature avec l’AGEFIPH pour mettre en place une politique plus volontariste dans le recrutement et l’intégration des salariés handicapés

Pôle emploi, c’est :

- Une structuration en quatre niveaux : national, régional, territorial, local.

- Un opérateur fortement déconcentré, avec 26 directions régionales et un réseau comptant à ce jour plus de 1.500 implantations pour favoriser l’adaptation territoriale des politiques de l’emploi et résolument orienté au service de ses clients : demandeurs d’emploi, employeurs et aussi collectivités territoriales.

- Près de 45.000 experts dans tous les domaines touchant à l’emploi : recrutement, orientation, formation, insertion dans l’emploi, marché du travail, indemnisation des demandeurs d’emploi et recouvrement des cotisations d’Assurance chômage.

- Une mission centrale, le placement.

- Près de 3,6 millions d’offres d’emploi confiées par les entreprises en 2008 et plus de 3,3 millions de recrutements réussis.

- Le premier site emploi en France :

• près de 200 millions de visites par an,
• 130 000 offres d’emploi consultables en ligne chaque jour,
• et 700 000 profils directement accessibles.

- L’engagement à agir dans le cadre de la Charte du Service Public de l’emploi contre les discriminations, pour l’égalité des chances, la promotion de la diversité et l’égalité professionnelle hommes-femmes.

Les enjeux

Pour le groupe O2 :

- Développer et harmoniser la collaboration avec Pôle emploi en matière de recrutement sur l’ensemble du territoire,

- Réussir ses recrutements pour garantir la couverture des besoins en ressources humaines de son réseau,

- Participer par sa politique des Ressources Humaines à la sécurisation des parcours professionnels et à l’insertion durable des demandeurs d’emploi rencontrant des difficultés d’accès à l’emploi, qu’elles soient d’ordre sociales ou professionnelles,

- Lutter contre les difficultés de recrutement en valorisant l’image et la professionnalisation des métiers de services à la personne,

Pour Pôle emploi :

- Aider O2 à réussir ses recrutements et à lutter contre ses difficultés de recrutement en recherchant les candidats ayant les compétences attendues ou susceptibles de les acquérir.

- Agir contre l’exclusion professionnelle et les discriminations aux côtés du groupe O2 en lui donnant accès à des profils diversifiés en termes d’âge, de formation et d’expérience.

- Concourir avec son appui à l’atteinte du Plan d’action national seniors en offrant de nouvelles opportunités d’emploi aux seniors.

- Contribuer à la sécurisation des parcours professionnels des demandeurs d’emploi notamment par la mobilisation des dispositifs de professionnalisation et d’adaptation à l’emploi et la mise en œuvre de ses prestations d’aide à l’intégration des nouveaux salariés.

Les actions et les engagements

1) Réaliser une analyse partagée des besoins en recrutement

Le groupe O2 et Pôle emploi s’engagent à :

Elaborer ensemble un diagnostic territorial des besoins de main d’œuvre et des compétences attendues pour anticiper les besoins en recrutement et mieux appréhender les difficultés et les tensions du marché.

Ce diagnostic partagé des besoins doit permettre de construire une politique territoriale d’insertion des demandeurs d’emploi, y compris des salariés licenciés à la suite d’opérations de restructurations ou de mutations économiques, et de mobiliser les dispositifs de formations ou d’accompagnements nécessaires à un retour à l’emploi durable.

2) Promouvoir les métiers et les emplois du secteur des services à la personne :

Le groupe O2 s’engage à :

- Participer, en fonction de la disponibilité de ses équipes, aux salons et journées de l’emploi organisés par Pôle emploi et/ou ses partenaires pour faire connaître ses métiers et ses opportunités d’emploi aux demandeurs d’emploi et aux personnes en reconversion professionnelle.

- Informer les demandeurs d’emploi sur les opportunités d’emploi dans ce secteur et particulièrement les seniors, les personnes en reconversion professionnelle.

- Accueillir des demandeurs d’emploi dans les conditions définies en commun avec les pôles emploi, dans le cadre de l’EMT (Evaluation en milieu de travail) pour permettre à ceux n’ayant jamais travaillé dans les métiers des services à la personne de les découvrir.

- Accueillir des seniors et des jeunes demandeurs d’emploi résidant dans une zone urbaine sensible, dans les conditions définies en commun avec les pôles emploi, dans le cadre de la prestation renforcée d’Evaluation en milieu de travail (EMT) pour leur permettre de découvrir les conditions d’exercice des métiers des services à la personne.

- Utiliser, si nécessaire, les outils de communication de Pôle emploi adaptés au public recherché (affiches, médias…) et notamment le site pole-emploi.fr dont le service « Web TV » pour informer sur ses besoins de recrutements.

Pôle emploi s’engage à :

- Convier le groupe O2 à participer aux salons ou forums emploi

- Informer les demandeurs d’emploi sur les métiers et les opportunités d’emploi du groupe O2 en particulier les jeunes, dont ceux résidant en zones urbaines sensibles, les seniors et les personnes en reconversion professionnelle.

- Proposer aux responsables d’agence du groupe O2 d’accueillir des demandeurs d’emploi pour découvrir les métiers du secteur des services à la personne grâce à la mise en œuvre de la prestation de service EMT (Evaluation en milieu de travail).

- Proposer au groupe O2 d’accueillir, dans le cadre de la prestation renforcée d’Evaluation en milieu de travail (EMT) d’une durée maximale de 120 heures, des seniors et des jeunes demandeurs d’emploi résidant dans une zone urbaine sensible et intéressés par le secteur des services à la personne pour leur permettre de valider leur projet d’accès à un emploi.

- Informer les acteurs locaux des perspectives d’emploi dans le secteur des services à la personne.

- Mobiliser son réseau de partenaires (Missions locales, Cap emploi, PLIE, etc.) pour informer les publics suivis spécifiquement, des opportunités d’emploi du groupe O2.

- Présenter les besoins de recrutement du groupe O2 sur son site pole-emploi.fr par l’intermédiaire de son service « Web TV » et par des outils adaptés au public recherché (campagne d’affiches, medias…)

3) Fiabiliser et satisfaire les besoins en recrutement :

Le groupe O2 s’engage à :

- Désigner dans chaque région un interlocuteur en charge des relations avec un interlocuteur régional de Pôle emploi.

- Transmettre l’ensemble de ses offres d’emploi aux pôles emploi en définissant précisément les caractéristiques des postes, les profils des candidats recherchés ainsi que les modalités de présélection des candidats.

- Informer les pôles emploi des besoins prévisionnels de recrutement, pour optimiser les chances de satisfaire les offres d’emploi dans les meilleurs délais avec des candidats correspondant au mieux aux profils attendus.

- Examiner toutes les candidatures adressées par Pôle emploi et présélectionnées selon les modalités définies en commun.

- Accueillir les demandeurs d’emploi dans le cadre de l’Evaluation en milieu de travail préalable au recrutement (EMTPR) afin d’évaluer leurs capacités à occuper le poste proposé.

- Prévenir Pôle emploi de la satisfaction de l’offre, des résultats des candidatures transmises en explicitant notamment les décisions relatives aux candidatures non retenues.

- Définir avec Pôle emploi des éléments de cadrage national d’utilisation de la Méthode de recrutement par simulation.

Pôle emploi s’engage à :

- Désigner un interlocuteur régional chargé de coordonner les actions avec l’interlocuteur régional du groupe O2

- Définir précisément les caractéristiques des postes à pourvoir, les profils recherchés et le service le plus adapté, particulièrement en matière de présélection des candidats.

- Proposer des candidatures de demandeurs d’emploi dont le profil professionnel correspond au profil recherché et qui possèdent la qualification attendue et notamment les employés de vie scolaire arrivés au terme de leur contrat.

- Mobiliser ses dispositifs d’évaluation des capacités et des compétences professionnelles pour présélectionner et présenter des candidats adaptés aux critères définis.

- Proposer au groupe O2 d’accueillir, dans le cadre de la prestation de service EMTPR (Evaluation en milieu de travail préalable au recrutement) des demandeurs d’emploi pour vérifier l’adéquation aux postes à pourvoir.

- Définir avec le groupe O2 les modalités de recours à la Méthode de recrutement par simulation pour harmoniser les services rendus sur l’ensemble du territoire.

4) Professionnaliser, accompagner le retour à l’emploi des demandeurs d’emploi et contribuer à la sécurisation des parcours professionnels

Le groupe O2 et Pôle emploi s’engagent à construire des parcours professionnels qualifiants pour développer l’employabilité des demandeurs d’emploi et augmenter leur possibilité d’insertion ou de réinsertion dans les emplois proposés par O2. Ils porteront une attention particulière aux personnes licenciés pour raison économique qui, dans le cadre de leur reconversion professionnelle, ont besoin d’acquérir les qualifications nécessaires à l’exercice des emplois offerts.

Le groupe O2 s’engage à :

- Accueillir les publics relevant des dispositifs Contrat de transition professionnelle (CTP)/ Convention de reclassement personnalisé (CRP), dans le cadre de la prestation d’Evaluation en milieu de travail (EMT) d’une durée maximale d’une semaine, pour s’assurer de leur motivation à la reconversion et à l’acquisition d’une qualification dans les métiers des services à la personne.

- Répondre aux sollicitations des Pôles emploi pour accueillir des salariés dans le cadre de la période d’immersion prévue dans le dispositif CAV, CAE et CAE « passerelle » en vue de préparer leur reclassement au terme des contrats et notamment les employés de vie scolaire.

- Mettre en œuvre des parcours d’intégration et de formation favorisant l’adaptation et le maintien au poste de travail des collaborateurs embauchés ainsi que leur professionnalisation. A cet égard, le groupe O2 proposera aux demandeurs d’emploi embauchés sans ou de faible niveau de formation, de bénéficier des actions de formation et de l’accompagnement tutorial à la prise de fonction qu’il a mis en place.

- Mobiliser son OPCA (OPCALIA), lors du recrutement de demandeurs d’emploi et/ou de personnes licenciées pour motif économique, pour leur permettre d’acquérir la qualification attendue.

- Intégrer dans les métiers de l’encadrement des candidats ayant les compétences requises, ou susceptibles de les acquérir par la mise en œuvre d’actions de professionnalisation et d’adaptation au poste de travail, principalement en contrat de professionnalisation.

- Porter une attention particulière à l’insertion des bénéficiaires du RSA en leur proposant systématiquement de développer ou de renforcer leur qualification.

Pôle emploi s’engage à :

- Solliciter le groupe O2 pour accueillir les publics relevant des dispositifs Contrat de transition professionnelle (CTP)/ Convention de reclassement personnalisé (CRP), dans le cadre de la prestation d’Evaluation en milieu de travail (EMT) d’une durée maximale d’une semaine, pour s’assurer de leur motivation à la reconversion dans les métiers des services à la personne.

- Informer et organiser la période d’immersion prévue au bénéfice des publics relevant des dispositifs CA, CAE et CAE « passerelle » au sein des agences du groupe O2 en vue de préparer leur reclassement au terme de ces contrats.

- Informer les salariés sous CAE des opportunités d’emploi à temps partiel proposées par O2 et compatibles dans le cadre d’un cumul avec leur CAE.

- Informer, conseiller et aider le groupe O2 dans l’utilisation des dispositifs aidés de l’Etat, des collectivités territoriales et des partenaires sociaux, pour favoriser le recrutement de demandeurs d’emploi peu ou pas qualifiés rencontrant des difficultés d’accès à l’emploi et ayant validé un projet professionnel dans le secteur des services d’aide à la personne, et leur permettre ainsi d’accéder à des parcours de formation qualifiants en entreprise.

- Mobiliser l’ensemble de ses aides et mesures favorisant un retour à l’emploi rapide et durable, s’inscrivant dans la cible des publics et des secteurs prioritaires définis par les Pôles emploi régionaux au regard des caractéristiques du marché du travail local et dans la limite des enveloppes budgétaires régionales :

• actions d’adaptation au poste de travail, dans le cadre de l’Action de formation préalable au recrutement,
• aide forfaitaire versées aux entreprises, pour l’embauche en contrat de professionnalisation de demandeurs d’emploi de 26 ans et plus.

- Accompagner les bénéficiaires du RSA recrutés par O2 pour une intégration durable, en concertation avec les responsables des agences O2.

5) Favoriser l’échange d’informations

Le groupe O2 s’engage à :

- Fournir la liste actualisée de ses établissements pour permettre un suivi plus fiable de son activité de recrutement avec Pôle emploi.

- Transmettre la liste des directeurs régionaux avec les agences rattachées au regard des directions régionales de Pôle emploi.

Pôle emploi s’engage à :

- Transmettre la liste des directions régionales de Pôle emploi avec les coordonnées des correspondants régionaux de Pôle emploi.

Modalité de mise en œuvre, suivi et évaluation de l’accord

Le groupe O2 et Pôle emploi s’engagent à informer leurs réseaux respectifs du présent accord et à en suivre le déploiement opérationnel.

Toute communication externe sur cet accord devra faire l’objet de l’assentiment des signataires.

Un comité de pilotage national constitué des représentants des signataires de l’accord se réunira annuellement pour analyser les résultats, valoriser les actions réussies, identifier les axes de progrès et les actions communes à entreprendre. Un compte rendu sera rédigé et fera l’objet d’une diffusion au sein des réseaux des signataires.

Le bilan annuel quantitatif et qualitatif établi par les signataires portera notamment sur :

- le nombre et le type d’offres d’emploi confiées à Pôle emploi ,
- le nombre de candidats mis en relation et la part de publics cibles dans les mises en relation (jeunes dont ceux issus des zones urbaines sensibles, seniors),
- le nombre et la satisfaction des offres par Pôle emploi,
- le nombre de recrutements effectués par le groupe O2,
- le nombre d’employés de vie scolaire dont le contrat d’accompagnement pour l’emploi a pris fin et recrutés par O2.

Durée de l’accord

Cet accord national est conclu pour une période de 3 ans à compter de la date de la signature. Il peut faire l’objet d’avenants en fonction d’évolutions législatives et légales ou d’actions nouvelles envisagées conjointement par les deux parties.

Il peut être résilié sur l’initiative de l’une des parties en respectant un préavis de trois mois.

Fait à Paris, le 1er octobre 2009.

Le directeur général de Pôle emploi,
Christian Charpy

Le président directeur général
du groupe O2,
Guillaume Richard