Accord cadre national avec Adecco France
Accord cadre national entre Adecco France, représenté par ses directeurs généraux opérationnels, monsieur Fabrice Simoneau et monsieur Christophe Catoir
et Pôle emploi, représenté par son directeur général, monsieur Christian Charpy
Préambule
Depuis de nombreuses années, Pôle emploi et Adecco France ont développé et consolidé une collaboration sur l’ensemble du territoire dans les domaines du recrutement, de l’accompagnement, de l’évaluation des demandeurs d’emploi, avec des résultats concrets sur les bassins d’emploi français.
Ainsi, dans les 2 années précédant le présent accord, Adecco a confié à Pôle emploi plus de 107 000 offres d’emploi et a recruté près de 62 400 demandeurs d’emploi présentés par les pôles emploi locaux, dont plus de 7 850 sur des emplois durables (CDI et CDD de plus de 6 mois).
Ces résultats sont le fruit d’une coopération accrue entre les agences Adecco et les pôles emploi locaux, formalisée dans de nombreuses régions par la signature de conventions régionales et de contrats de service qualité, déclinaisons des accords cadres nationaux Pôle emploi – Adecco signés depuis 1999. Les évolutions sur le marché du travail, notamment le développement des nouvelles technologies, depuis 10 ans, ont multiplié les opportunités de collaboration entre Pôle emploi et Adecco, en renforçant le maillage qualitatif de nos réseaux, les volumes de recrutement, le professionnalisme de nos collaborateurs.
Pôle emploi, opérateur unique chargé d’assurer les missions de service public de l’emploi, répond à la volonté de l’Etat d’atteindre le plein emploi, d’accélérer l'entrée des jeunes sur le marché du travail et de favoriser l'emploi des seniors.
Pour atteindre ces objectifs, Pôle emploi développe des coopérations accrues avec les entreprises visant à favoriser le retour à l’emploi rapide des demandeurs d’emploi et à garantir la fluidité du marché du travail tout en répondant aux besoins de recrutement. Dans ce cadre, Pôle emploi a pour missions :
- de proposer aux entreprises un service adapté, défini à partir d’une analyse partagée de leurs besoins en recrutement et du marché du travail,
- de les accompagner dans la conception et la mise en œuvre de stratégies spécifiques pour répondre aux difficultés de recrutement rencontrées sur certains métiers par les entreprises,
- d’accompagner les actifs et les personnes rencontrant des difficultés d’accès à l’emploi dans leur recherche d’emploi pour prévenir le chômage de longue durée et l’exclusion, favoriser l’intégration par l’emploi, faciliter la mobilité professionnelle et sécuriser les parcours professionnels,
- de contribuer au reclassement professionnel des salariés licenciés à la suite de restructurations ou de mutations économiques.
Adecco, premier réseau d’agences d’emploi en France, a développé un savoir-faire unique de
proximité pour proposer aux candidats, aux entreprises et aux administrations des services
recouvrant l’ensemble des contrats : intérim, CDD, CDI et contrats de formation.
Adecco développe une approche opérationnelle pour ses candidats et salariés intérimaires portée sur la gestion des parcours professionnels, notamment à travers la gestion des compétences et la formation. Son objectif est la mise à l’emploi et le maintien dans l’emploi, en proposant des missions successives et des opportunités de recrutement en contrats durables en lien avec les demandes exprimées par les entreprises des bassins d’emplois.
Acteur clé de l’emploi, Adecco confirme son engagement en matière de responsabilité sociale pour l’ensemble de ses collaborateurs permanents et intérimaires ainsi que pour l’ensemble de ses candidats. Sa démarche comporte trois priorités que sont :
- la lutte contre les discriminations et la promotion de la diversité
- la prévention des risques en matière de sécurité et de santé au travail
- les trajectoires professionnelles.
Dans un contexte où le taux de chômage est élevé, il est plus que jamais nécessaire de renforcer la complémentarité des démarches des intermédiaires public et privé du marché de l’emploi pour faciliter le retour à l’emploi des demandeurs d’emploi. Malgré tout certaines qualifications restent pénuriques, ce qui nécessite des actions concrètes conjointes pour adapter les compétences des demandeurs d’emploi vers des postes ouverts au recrutement et non pourvus.
Par le présent accord, Adecco et Pôle emploi réaffirment leur ambition de répondre le mieux possible à la double exigence du marché de l’emploi, celle des entreprises qui sollicitent leurs réseaux au regard de leurs besoins spécifiques, celle des demandeurs d’emploi, avec une attention particulière pour les publics les plus fragilisés, afin de faire le lien entre leurs compétences et les besoins exprimés par nos clients.
Le cadre de référence
La collaboration objet de la présente convention s’exerce pour Pôle emploi dans le cadre de :
- l’accord national conclu le 19 janvier 2005 entre la ministre de la parité et de l’égalité professionnelle et l’ANPE, portant sur la promotion de l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans tous les secteurs d’activité,
- la charte du service public de l’emploi contre la discrimination, pour l’égalité des chances, et la promotion de la diversité du 18 novembre 2005,
- la convention signée par l’ANPE avec la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité le 9 février 2007,
- le plan national pour l’emploi des personnes handicapées (juin 2008),
- son implication dans le plan national espoir banlieues (février 2008) et sa mobilisation dans le cadre du volet « jeunes » du plan de relance en avril 2009,
- la convention tripartite Etat/Unedic/Pôle emploi du 2 avril 2009.
- l’accord national conclu le 30 novembre 2010 entre Pôle emploi et le Prisme
Et pour Adecco France dans le cadre de :
- la charte de lutte contre les discriminations, signée par le Prisme et le ministre délégué à l’emploi, au travail et à l’insertion professionnelle des jeunes le 18 novembre 2005,
- la charte des entreprises de travail temporaire (Prisme 2010),
- la lettre d’engagement des intermédiaires de l’emploi (Halde-novembre 2007),
- son engagement pour l’insertion des jeunes des quartiers du plan espoir banlieues (15 février 2008)
- son adhésion au pacte mondial des nations unies
Les partenaires
Pôle emploi, c’est :
- Une structuration en quatre niveaux : national, régional, territorial, local.
- Un opérateur fortement déconcentré, avec 26 directions régionales et un réseau comptant à ce jour plus de 1.500 implantations, pour favoriser l’adaptation territoriale des politiques de l’emploi et résolument orienté au service de ses clients : demandeurs d’emploi, employeurs et aussi collectivités territoriales.
- Près de 47.000 experts dans tous les domaines touchant à l’emploi : recrutement, orientation, formation, insertion dans l’emploi, marché du travail, indemnisation des demandeurs d’emploi et recouvrement des cotisations d’Assurance chômage.
- Une mission centrale : le placement.
- Près de 3,3 millions d’offres d’emploi confiées par les entreprises en 2010 et plus de 2,8 millions de recrutements réussis.
- Le premier site emploi en France :
• près de 330 millions de visites par an,
• 170 000 offres d’emploi consultables en ligne chaque jour,
• et 890 000 profils directement accessibles.
• 970 000 offres déposées directement en ligne en 2010.
- Un réseau et des équipes spécialisés dédiés à l’international.
- L’engagement à agir dans le cadre de la charte du service public de l’emploi contre les discriminations, pour l‘égalité des chances, la promotion de la diversité et l’égalité professionnelle hommes-femmes.
Adecco France, c’est :
- Un réseau de 800 agences implantées en France métropole et dans les DOM, réparties au sein de 6 directions régionales.
- En 2010, plus de 500 000 intérimaires ont été délégués dans 72 000 établissements.
- Plus de 6000 personnes recrutées en CDI.
- Un engagement tout particulier dans l’insertion des publics en difficulté, notamment les personnes en situation de handicap 5300 intérimaires mis en emploi en 2010 (1400 ETP).
- Une activité qui s’exerce sur tous les niveaux de qualification : ouvrier, employé, agent de maîtrise, cadre et ce dans tous les secteurs d’activité.
- Des chargés de mission au sein de chaque direction régionale, experts dans les domaines du recrutement, de l’évaluation, de l’insertion et de la formation, ils sont les interlocuteurs opérationnels de proximité pour les directions régionales de Pôle emploi. 4 intérimaires sur 10 formés par Adecco en France (contrats en alternance).
- Plus de 7500 offres d’emploi diffusées chaque jour sur le site Adecco.fr.
- Plus de 1 360 000 visites recensées mensuellement sur le site soit 800 000 visiteurs uniques qui consultent les offres et les informations concernant Adecco.
Les objectifs pour Pôle emploi et Adecco
- Renforcer les relations de proximité au niveau régional et local pour mieux comprendre les enjeux et stratégie de chacun et dans la perspective d’une collaboration pérenne tant sur le champ du recrutement que sur celui du retour à l’emploi des demandeurs.
- Répondre aux demandes de main d’œuvre exprimées par les entreprises en optimisant nos process et outils respectifs en matière de connaissances des métiers, d’évaluation des compétences, aptitudes et comportements professionnels.
- Informer les demandeurs d’emploi sur les secteurs d’activité et métiers pénuriques ou de moindre attractivité.
- Développer l’employabilité des demandeurs d’emploi dans une logique de parcours professionnel favorisant le transfert de compétences entre les métiers et entre secteurs d’activité, en s’appuyant sur les dispositifs du Pôle emploi et du travail temporaire
- Mener des actions conjointes pour avancer ensemble sur le champ de la lutte contre les discriminations, de l’égalité des chances et de la lutte contre l’illettrisme en favorisant l’intégration des publics les plus fragiles (séniors, jeunes adultes sans qualification, personnes en situation de handicap…)
Les actions et les engagements
1. Renforcer les relations de proximité entre les réseaux de Pôle emploi et d’Adecco
Pôle emploi et Adecco s’engagent à développer les collaborations entre les directions de Pôle emploi et les responsables d’Adecco du plan national jusqu’au plan local, pour anticiper les besoins en recrutement et mieux appréhender les difficultés et tensions du marché.
Cette collaboration doit permettre :
- à Pôle emploi de construire au niveau régional, voire local, une politique territoriale d’insertion des demandeurs d’emploi, dont les publics prioritaires et de décider d’actions visant l’adaptation professionnelle des demandeurs d’emploi pour leur permettre d’accéder aux emplois proposés par les entreprises.
- à la société Adecco de positionner des candidats sur des recrutements en CTT, CDI ou contrat de formation pour répondre aux besoins de compétences formulés par les entreprises auprès des agences d’emploi Adecco
Pôle emploi s’engage à :
- Transmettre au semestre à Adecco les données statistiques nationales avec répartition par régions sur les offres d’emploi : volume des offres dont offres déposées en ligne, niveau de service, nombre de mises en relation et mises en relation positives.
- Transmettre annuellement à Adecco les résultats des enquêtes périodiques réalisées sur les besoins de main d'œuvre des entreprises (Enquêtes BMO).
- Informer Adecco au niveau national et au niveau régional, sur son offre de service pour réussir l’intermédiation entre les entreprises qui recrutent et les demandeurs d’emploi, et sur la politique de l’emploi et les mesures décidées par l’Etat, les collectivités territoriales et les partenaires sociaux.
Adecco s’engage à :
- Transmettre au semestre à Pôle emploi les données économiques et sociales dont il dispose : volume des métiers délégués, volume des missions par secteurs d’activité, analyse des besoins récurrents et pénuriques des bassins d’emploi, ainsi que les analyses et études prospectives sur les métiers et emplois.
- Informer Pôle emploi au niveau national et au niveau régional, sur son offre de services, ses outils d’évaluation, les dispositifs et outils propres au travail temporaire destinés à développer l’employabilité des salariés.
Adecco et Pôle emploi s’engagent à inciter leurs réseaux à formaliser leur collaboration dans le cadre d’un contrat de service au niveau régional ou local avec pour objet la définition des modalités opérationnelles de la coopération et l’ambition d’établir une relation de confiance et pérenne, reposant sur des engagements réciproques. Dans le cadre du présent accord seront notamment précisées les modalités des échanges d’information sur le marché de l’emploi, l’appui au recrutement, la construction de parcours professionnalisant au bénéfice des publics discriminés ou susceptibles d’être discriminés.
Afin de faciliter la connaissance des dispositifs en vigueur, tant chez Adecco qu’au sein de Pôle emploi, une « boite à outils » sera rédigée au profit des 2 réseaux pour optimiser la dimension opérationnelle du partenariat. Des fiches techniques seront réalisées synthétisant et/ou complétant les documents déjà à disposition, en particulier en ce qui concerne :
- Les supports de communication (dépôt d’offre en ligne, modalités de présélection…)
- Les dispositifs d’évaluation (EMT, plate-forme de vocation, plateforme d’évaluation Adecco…)
- Le statut, les droits et avantages des intérimaires (indemnisations Pôle emploi, droit au DIF, avantages sociaux, accompagnement TRE…)
- La professionnalisation (contrats de professionnalisation, dispositifs publics de formation, identification des besoins en compétences…)
Adecco et Pôle emploi organiseront des rencontres entre les interlocuteurs régionaux et locaux permettant le partage d’information sur la base de cette boite à outils et fixant les bases des partenariats locaux adaptés aux spécificités de la région et/ou du bassin d’emploi
Concernant les possibilités d’expatriation pour les intérimaires. Les agences Adecco rentreront en contact avec le service de Pôle emploi international.
2. Fiabiliser et réussir les recrutements
Pôle emploi s’engage sur les actions suivantes :
Sélection des candidats
- Définir précisément les modalités de dépôt de traitement et de suivi des offres d’emploi avec les personnes en charge des recrutements, notamment le type de présélection attendu.
- Respecter la confidentialité concernant le nom des entreprises clientes d’Adecco.
- Présenter des candidats ayant les compétences requises, ou susceptibles de les acquérir par la mise en œuvre d’actions de professionnalisation et d’adaptation à l’emploi, notamment au moyen du contrat de professionnalisation.
- Proposer aux agences d’emploi Adecco les demandeurs d’emploi, évalués positivement par les plates-formes de vocation, qui n’ont pas été retenus à la suite de leur entretien, et dont la séance MRS porte sur un métier évalué qui correspond aux demandes récurrentes des agences d’emploi Adecco ou aux métiers pénuriques identifiés par celles-ci, que ce soit en CDI ou en travail temporaire.
Evaluation des candidats
- Informer, conseiller et aider les agences d’emploi Adecco dans la mise en œuvre de la prestation d’évaluation en milieu de travail préalable au recrutement (EMTPR), selon les dispositions définies par les directions régionales de Pôle emploi.
- Proposer la mise en œuvre de la méthode de recrutement par simulation pour permettre le recrutement de profils plus diversifiés, notamment sur les métiers dits pénuriques, dès lors que des offres d’emploi existent, sont déposées, et que l’entreprise est informée que la sélection des candidats se fera avec la MRS, dont Pôle emploi a la propriété intellectuelle.
Information des candidats et des entreprises
- Informer les entreprises en collaboration avec les agences d’emploi Adecco sur les actions de valorisation des candidatures issues des plates-formes de vocation.
- Informer les agences d’emploi Adecco sur l’organisation de salons ou forums emploi et les inviter à y participer.
- Organiser en collaboration avec les agences d’emploi Adecco des informations auprès des demandeurs d’emploi pour les informer et les sensibiliser aux opportunités d’emploi dans les secteurs d’activité en tension et offrant des perspectives d’insertion durable.
- Etudier la faisabilité de l’automatisation des échanges d’informations entre les sites « recrutement » des agences d’emploi et pole-emploi.fr.
Faciliter l’intégration dans l’entreprise
- Faciliter l’intégration dans l’entreprise par la mobilisation éventuelle, à l’appréciation de Pôle emploi, de l’EMTPR ou de l’AFPR.
Adecco s’engage sur les actions suivantes :
Offres de recrutement
- Transmettre les offres d’emploi cadres et non cadres en CDI, CDD et mission aux pôles emploi en définissant précisément les caractéristiques des postes et les compétences recherchées et en précisant les coordonnées et le Siret du client final.
- Utiliser le dépôt d’offres en ligne pour faciliter la communication des offres d’emploi aux pôles emploi.
- Etudier la faisabilité de l’automatisation des échanges d’informations entre les sites « recrutement » des agences d’emploi et pole-emploi.fr.
- Assurer le suivi des offres auprès des pôles emploi locaux, notamment en les informant immédiatement de l’annulation des recrutements.
- Transmettre aux agences pôles emploi et aux équipes spécialisées ses offres d’emploi à l’international dans les mêmes conditions que pour les offres nationales.
Sélection des candidats
- Examiner toutes les candidatures adressées par les pôles emploi et présélectionnées selon les modalités définies avec les personnes en charge des recrutements et assurer le suivi des candidatures en explicitant notamment les motifs de rejet.
Evaluation des candidats
- Intégrer dans son offre aux entreprises la possibilité d’accueillir, selon les modalités définies par les directions régionales de Pôle emploi, des demandeurs d’emploi, dans le cadre de la prestation d’évaluation en milieu de travail préalable au recrutement (EMTPR), pour leur permettre de s’assurer de la capacité des candidats présentés par les pôles emploi à occuper les emplois offerts (CDD, CDI ou mission de plus d’un mois).
Information des candidats
- Participer, en fonction de la disponibilité de leurs équipes, aux salons et journées de l’emploi organisés par Pôle emploi et/ou ses partenaires.
- Organiser en collaboration avec les pôles emploi locaux des informations auprès des demandeurs d’emploi pour les informer et les sensibiliser aux opportunités d’emploi dans des secteurs rencontrant des pénuries de candidats.
- Respecter les principes de bonne conduite définis dans la charte d’engagements réciproques jointe en annexe.
3. Lutter contre l'exclusion professionnelle, les discriminations à l'embauche et favoriser l’intégration de publics cibles et la construction de parcours professionnalisants
Pôle emploi et Adecco s’engagent à encourager l’embauche des demandeurs d’emploi les plus exposés au risque de chômage de longue durée, notamment les seniors, les personnes en situation de handicap, les jeunes et adultes sans ou de faible niveau de formation, et à favoriser leur insertion sur le marché du travail en organisant des parcours professionnalisant personnalisés et en mobilisant les dispositifs de formation de la branche du travail temporaire.
Ils s’engagent à porter une attention particulière aux personnes licenciées pour raison économique qui, dans le cadre de leur reconversion professionnelle, ont besoin d’acquérir les qualifications nécessaires à l’exercice des emplois offerts.
Pôle emploi s’engage à :
- Informer, conseiller et aider les agences d’emploi Adecco dans l’utilisation des dispositifs aidés de l’Etat, des collectivités territoriales et des partenaires sociaux, pour favoriser le recrutement de demandeurs d’emploi peu ou pas qualifiés rencontrant des difficultés d’accès à l’emploi.
- Mobiliser les aides adaptées dès lors que les agences d’emploi apportent des garanties sur la durabilité des missions et sur les perspectives d’intégration durable, dans la limite des enveloppes budgétaires régionales et en fonction des priorités définies par les Directions régionales de Pôle emploi.
- Etudier la possibilité au niveau régional avec les agences d’emploi Adecco d’organiser le cas échéant des actions de formation, dans le cadre légal et réglementaire applicable à la branche professionnelle du travail temporaire, permettant aux demandeurs d’emploi d’acquérir les connaissances, permis ou licences requises pour répondre aux offres non satisfaites et de s’adapter aux emplois disponibles.
- Orienter vers les agences d’emploi Adecco, après les avoir présélectionnés les demandeurs d’emploi rencontrant des difficultés d’accès à l’emploi et susceptibles d’intégrer des contrats de formation (CPI, CIPI ou CDPI) pour faciliter leur insertion sur le marché du travail.
- Informer, conseiller et aider les agences d’emploi Adecco dans la mise en œuvre de la prestation renforcée d’évaluation en milieu de travail, au bénéfice :
• de jeunes demandeurs d’emploi résidant dans une zone urbaine sensible ou de seniors pour leur permettre de valider leur projet d’accès à l’emploi.
• Informer, conseiller et aider les agences d’emploi dans la mise en œuvre de la prestation d’évaluation en milieu de travail, au bénéfice des publics bénéficiaires des dispositifs « contrat de transition professionnelle » ou « convention de reclassement personnalisé », pour leur permettre de valider leur projet professionnel.
- Mobiliser ses réseaux de partenaires cotraitants (notamment les Missions locales et Cap emploi) pour développer les candidatures de jeunes et de personnes handicapées.
- Collaborer avec la mission handicap et compétences pour faciliter le recrutement de demandeurs d’emploi handicapés et les orienter vers les agences Adecco en vue de leur insertion professionnelle en milieu ordinaire de travail.
Adecco s’engage à :
- Sensibiliser les entreprises afin de favoriser l’intégration des publics cibles dans leurs équipes, notamment des jeunes dont ceux résidant en zone urbaine sensible, des seniors et des personnes handicapées.
- Poursuivre sa politique contre les discriminations en sensibilisant ses équipes et en présentant aux entreprises des candidats appartenant à des populations discriminées (seniors, femmes, jeunes issus des quartiers et/ou de l'immigration, ...).
- Poursuivre son action d'intégration des demandeurs d'emploi handicapés dans le cadre de sa mission Handicap et compétences.
- Proposer aux entreprises utilisatrices ou clientes d’accueillir les personnes licenciées pour raison économique et bénéficiaires des dispositifs « contrat de transition professionnelle » ou « convention de reclassement personnalisé », dans le cadre d’évaluations en milieu de travail (EMT) pour leur permettre de vérifier leurs compétences et capacités professionnelles par rapport à un emploi recherché ou de découvrir les conditions d'exercice d'un métier envisagé.
- Promouvoir le contrat de professionnalisation auprès des entreprises utilisatrices ou clientes et des demandeurs d’emploi jeunes et adultes, recherchant l’accès à un diplôme, un titre ou une qualification professionnelle pour une insertion durable.
- Monter, en collaboration avec les pôles emploi des actions de formation d’adaptation à l’emploi ou de professionnalisation, permettant aux demandeurs d’emploi d’acquérir les compétences attendues par les entreprises, en mobilisant les dispositifs spécifiques propres au travail temporaire (le contrat de professionnalisation intérimaire (CPI), le contrat de développement professionnel (CDPI), le contrat d’insertion professionnelle intérimaire (CIPI) et en complémentarité les dispositifs de l’Etat et des partenaires sociaux.
- Mobiliser le dispositif de la validation des acquis de l’expérience professionnelle pour les intérimaires qui souhaiteraient en bénéficier.
Modalités de mise en œuvre, suivi et évaluation de l’accord
Adecco et Pôle emploi s’engagent à informer leurs réseaux respectifs du présent accord et à en suivre le déploiement et à mettre en valeur leur collaboration par une communication régulière, notamment sur leurs sites Internet ou par tout autre moyen (newsletter, journal interne…) à destination des demandeurs d’emploi, des candidats et intérimaires ou des permanents. Chaque fois que nécessaire les représentants de Pôle emploi ou d’Adecco interviendront à l’occasion des réunions organisées pour les permanents de l’une ou de l’autre entité.
Toute communication externe sur cet accord devra faire l’objet de l’assentiment des deux signataires.
Les responsables régionaux d’Adecco et de Pôle emploi sont chargés de mettre en œuvre et de suivre l’accord dans chaque région. Ils conviendront localement des organisations les plus adaptées et ils définiront conjointement des actions visant d’une part la réduction des tensions existant sur le marché par le développement de l’employabilité des demandeurs d’emploi, d’autre part la lutte contre les discriminations à l’embauche et l’insertion des publics cibles, notamment des jeunes résidant dans les zones urbaines sensibles et des demandeurs d’emploi seniors.
L’accord national sera concrétisé par des conventions régionales. Des contrats de service qualité seront signés, à chaque fois que le contexte le justifie, pour décliner l’accord au plus près du terrain et ainsi formaliser les engagements réciproques. Les conventions régionales feront l’objet d’une transmission auprès des niveaux nationaux d’Adecco et de Pôle emploi. De même, un accord de coopération internationale décrira le cadre de la collaboration spécifique entre Adecco Management & Consulting (réseau Europe et Monde), le réseau Pôle emploi international et les équipes spécialisées sur le champ des recrutements internationaux.
Un comité de pilotage national constitué des représentants des signataires de l’accord se réunira au moins une fois par an au mois de janvier pour analyser les résultats, valoriser les actions réussies, identifier les axes de progrès et les actions communes à entreprendre. Un compte rendu sera rédigé et fera l’objet d’une diffusion au sein des réseaux des signataires.
Afin de faciliter la tenue du comité de pilotage national, des comités de pilotage régionaux pourront se réunir au moins une fois par an au mois de décembre et dans tous les cas avant la tenue du comité national pour effectuer un bilan de l’activité sur la période écoulée. Il définira les axes de collaboration pour l’année à venir. Ce comité de pilotage fera l’objet d’un compte rendu transmis aux gestionnaires du présent accord.
Le bilan annuel national quantitatif et qualitatif établi par les signataires portera notamment sur :
- le nombre d’offres d’emploi confiées à Pôle emploi, par nature du contrat, par type d’offres (mission, CDD, CDI), par attente de service, le volume et la nature des demandes (par métier, par âge, ancienneté…).
- la satisfaction des offres par Pôle emploi (nombre de candidatures transmises aux agences Adecco, le nombre de mises en relations positives sur ces offres d’emploi)
- le nombre de mesures (EMTPR, AFPR) et prestations que Pôle emploi a mis à disposition des agences d’emploi Adecco.
- le nombre de mises en relation positives et la part des publics cibles dans les mises en relation (seniors, jeunes dont ceux issus des zones urbaines sensibles, personnes handicapées) le nombre et la nature des contrats conclus sur les dispositifs aidés,
- le classement des métiers délégués par Adecco par régions, par secteurs d’activité, le nombre de conventions de placement conclues, le nombre de recrutements réalisés (CDD/CDI) ventilés par métiers et par régions.
- Le nombre de demandeurs d’emploi évalués positivement par la MRS ayant été placé.
Le présent accord est conclu pour une durée de trois ans à compter de la date de signature. Il peut faire l’objet d’avenants en fonction d’évolutions législatives et légales ou d’actions nouvelles envisagées conjointement par les deux parties.
Il peut être résilié sur l’initiative de l’une des parties en respectant un préavis de trois mois et sur envoi d’un courrier avec accusé de réception, à l’autre partie.
Fait à Paris, le 30 mai 2011.
Les directeurs généraux opérationnels d’Adecco,
Fabrice Simoneau
Christophe Catoir
Le directeur général de Pôle emploi,
Christian Charpy