Délégation de signature de la directrice régionale de Pôle emploi Alsace au sein des agences

Texte abrogé

Bulletin officiel de Pôle emploi n°2015-58 du 15 juillet 2015

La directrice régionale de Pôle emploi Alsace,

Vu le code du travail, notamment les articles L. 5312-1, L. 5312-2, L. 5312-9, L. 5312-10, R. 5312-4 et R. 5312-25 et R. 5312-26,

Vu le décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003 modifié, fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de Pôle emploi,

Vu la convention collective nationale de Pôle emploi du 21 novembre 2009,

Vu la convention conclue entre l’Etat, le Fonds de solidarité et Pôle emploi le 21 décembre 2012 relative à la répétition des prestations indues par Pôle emploi,

Vu la délibération n°2012-62 du 21 décembre 2012 du conseil d’administration de Pôle emploi fixant les conditions et limites dans lesquelles les créances de Pôle emploi correspondant à des aides et mesures indûment versées sont recouvrées, remises ou admises en non-valeur,

Vu la décision n°2009/2743 du 15 décembre 2009 du directeur général de Pôle emploi relative aux missions complémentaires susceptibles d’être confiées à Pôle emploi services à compter du 1er janvier 2010,

Vu la décision n°2014-144 du 1er septembre 2014 du directeur général de Pôle emploi relative aux missions pour lesquelles Pôle emploi services dispose d’une compétence nationale exclusive,

Vu la délibération n°2013-45 du 18 décembre 2013 du conseil d’administration de Pôle emploi portant création d’une aide à la mobilité,

Vu la délibération n°2013-46 du 18 décembre 2013 du conseil d’administration de Pôle emploi portant création d’une aide à la garde d’enfants pour parents isolés,

Vu la délibération n°2013-47 du 18 décembre 2013 du conseil d’administration de Pôle emploi fixant les modalités de mobilisation des dépenses d’intervention pour la mise en place de dispositifs locaux en faveur des demandeurs d’emploi,

Décide :

Article I – Placement et service des prestations

§ 1 - Aux fins d’exécution du service public de l’emploi et dans la limite de leurs attributions, délégation permanente de signature est donnée :

- 1°) à l’ensemble des agents exerçant au sein des agences à l’effet de, au nom de la directrice régionale de Pôle emploi Alsace, procéder à l’inscription sur la liste des demandeurs d’emploi,

- 2°) aux personnes désignées au présent paragraphe à l’effet de, au nom de la directrice régionale de Pôle emploi Alsace, prendre l’ensemble des autres décisions en matière de gestion de la liste des demandeurs d’emploi, en particulier refuser une inscription sur cette liste, la tenir à jour, assurer le suivi et le contrôle de la recherche d’emploi dans les conditions prévues au titre Ier du livre IV de la cinquième partie du code du travail, signer les décisions de radiation, cessation d’inscription et changement de catégorie prévues aux articles R. 5411-18 et R. 5412-1 du même code, ainsi que les décisions statuant sur les recours préalables obligatoires formés contre ces décisions en application des articles R. 5411-18 et R. 5412-8 du même code :

- monsieur Hubert Heitz, directeur de l’agence pôle emploi Schiltigheim, site Général de Gaulle et site Rives de l’Aar,
- monsieur Gilles Hubsch, directeur de l’agence pôle emploi Strasbourg, site de Pont-Matthis,
- monsieur Laurent Foltin, directeur de l’agence pôle emploi Strasbourg, site Esplanade,
- madame Muriel Elles, directrice de l’agence pôle emploi Strasbourg, site Meinau,
- madame Valérie Colella, directrice de l’agence pôle emploi Strasbourg, site Hautepierre,
- monsieur Christian Herter, directeur de l’agence pôle emploi Lingolsheim,
- monsieur Joseph Mattern, directeur de l’agence pôle emploi Haguenau,
- madame Sylvie Clauss, directrice de l’agence pôle emploi Molsheim et point relais de Schirmeck,
- madame Louise-Anne Pfeiffer, directrice de l’agence pôle emploi Saverne,
- madame Rachida Baidane, directrice de l’agence pôle emploi Sélestat et point relais de Sainte Marie 68,
- monsieur Rodolphe Rhit, directeur de l’agence pôle emploi Wissembourg,
- madame Stéphanie Lemoine, directrice de l’agence pôle emploi Mulhouse Porte de Bâle,
- monsieur Frédéric Dunand, directeur de l’agence pôle emploi Mulhouse Drouot,
- madame Nathalie Zito, directrice de l’agence pôle emploi Mulhouse Verriers,
- monsieur Franck Cordier, directeur de l’agence pôle emploi Mulhouse Nord,
- monsieur Rudy Tichy, directeur de l’agence pôle emploi Altkirch,
- madame Valérie Bresteau, directrice de l’agence pôle emploi Colmar Europe,
- madame Céline Feldmann, directrice de l’agence pôle emploi Colmar Lacarre,
- madame Nathalie Bernhard, directrice de l’agence pôle emploi Guebwiller,
- madame Muriel Ketterlin, directrice de l’agence pôle emploi Saint-Louis,
- monsieur François Picard, directeur de l’agence pôle emploi Thann.
- madame Corinne Wiss, responsable d’équipe faisant fonction d’adjointe au directeur de l’agence pôle emploi Schiltigheim, site Général de Gaulle et site Rives de l’Aar,
- madame Sylvie Witz, responsable d’équipe de pôle emploi Schiltigheim, site Général de Gaulle et site Rives de l’Aar,
- madame Marie Progin, responsable d’équipe de pôle emploi Schiltigheim, site Général de Gaulle et site Rives de l’Aar,
- madame Hélène Constantin, responsable d’équipe de pôle emploi Schiltigheim, site Général de Gaulle et site Rives de l’Aar,
- monsieur Frédéric Dieuaide, responsable d’équipe de pôle emploi Schiltigheim, site Général de Gaulle et site Rives de l’Aar, en lettre de mission jusqu’au 31/08/2015,
- monsieur Eric Kaiser, référent règlementaire et applicatifs de pôle emploi Schiltigheim, site Général de Gaulle et site Rives de l’Aar,
- madame Fabienne Guillaume, responsable d’équipe faisant fonction d’adjointe au directeur de l’agence pôle emploi de Strasbourg, site de Pont-Matthis,
- madame Sylvie Meisiek-Brancaz, responsable d’équipe de pôle emploi Strasbourg, site de Pont-Matthis,
- madame Béatrice Simon, responsable d’équipe de pôle emploi Strasbourg, site Pont-Matthis,
- madame Annick Omeyer-Vonesch, responsable d’équipe de pôle emploi Strasbourg, site Pont-Matthis,
- madame Rachel Deloecker, responsable d’équipe de pôle emploi Strasbourg, site Pont-Matthis,
- madame Odile Playoust, référent règlementaire et applicatifs de pôle emploi Strasbourg, site Pont-Matthis,
- madame Yvette Schmitt, responsable d’équipe faisant fonction d’adjointe au directeur de l’agence pôle emploi Strasbourg, site Esplanade,
- madame Dominique Werlen, responsable d’équipe de pôle emploi Strasbourg, site Esplanade,
- madame Sonia Marminat, responsable d’équipe de l’agence pôle emploi Strasbourg, site Esplanade,
- madame Valérie Dahmani Moussa, référent règlementaire et applicatifs de pôle emploi Strasbourg, site Esplanade,
- madame Elisabeth Métivier, responsable d’équipe de pôle emploi Strasbourg, site Meinau,
- madame Isabelle Perrin, responsable d’équipe de pôle emploi Strasbourg, site Meinau,
- madame Frédérique Lassault, responsable d’équipe de pôle emploi Strasbourg, site Meinau,
- monsieur Abdelkader Zennou, responsable d’équipe de pôle emploi Strasbourg, site Meinau,
- monsieur Nicola Loiacono, responsable d’équipe de pôle emploi Strasbourg, site Meinau,
- madame Nathalie Seba, responsable d’équipe de pôle emploi Strasbourg, site Meinau, chargée de l’accompagnement dématérialisé,
- madame Marie-Claude Egermann, référent règlementaire et applicatifs de pôle emploi Strasbourg, site Meinau,
- madame Frédérique Mangold, responsable d’équipe de pôle emploi Strasbourg, site Hautepierre,
- monsieur Eric Chautant, responsable d’équipe de pôle emploi Strasbourg, site Hautepierre,
- madame Pascale D’hau, responsable d’équipe de pôle emploi Strasbourg, site Hautepierre,
- madame Muriel Gangloff, responsable d’équipe de pôle emploi Strasbourg, site Hautepierre,
- monsieur Serge Schneider, référent règlementaire et applicatifs de pôle emploi Strasbourg, site Hautepierre,
- madame Marie-Louise Schoch, responsable d’équipe de pôle emploi Lingolsheim,
- madame Sandrine Noir, responsable d’équipe de pôle emploi Lingolsheim,
- monsieur Jean-François Sadrani, responsable d’équipe de pôle emploi Lingolsheim,
- madame Anne-Catherine Schneider, responsable d’équipe de pôle emploi Lingolsheim,
- madame Nicole Bergmans, référent règlementaire et applicatifs de pôle emploi Lingolsheim,
- madame Nadine Grégoire, responsable d’équipe faisant fonction d’adjointe au directeur de l’agence pôle emploi Haguenau,
- madame Hélène Pascal, responsable d’équipe de pôle emploi Haguenau,
- monsieur Bernard Clauss, responsable d’équipe de pôle emploi Haguenau,
- madame Emmanuelle Colinet, responsable d’équipe de pôle emploi Haguenau,
- madame Christelle Ostrowski, référent règlementaire et applicatifs de pôle emploi Haguenau,
- madame Gaby Lien, responsable d’équipe faisant fonction d’adjointe à la directrice de l’agence pôle emploi Molsheim et point relais de Schirmeck,
- madame Marie-Louise Hartmann-Weiss, responsable d’équipe de pôle emploi Molsheim et point relais de Schirmeck,
- madame Sylvie Heydt, responsable d’équipe de pôle emploi Molsheim et point relais de Schirmeck,
- madame Anne Klauer, responsable d’équipe de pôle emploi Molsheim et point relais de Schirmeck,
- monsieur Francis Weber, référent règlementaire et applicatifs de pôle emploi Molsheim et point relais de Schirmeck,
- madame Claire Volkmar, responsable d’équipe faisant fonction d’adjointe à la directrice de l’agence pôle emploi Saverne,
- monsieur Mickaël Jeva, responsable d’équipe de pôle emploi Saverne,
- madame Estelle Le Goff, responsable d’équipe de pôle emploi Saverne,
- madame Marie-Hélène Bohn, responsable d’équipe de pôle emploi Saverne,
- madame Magalie Caput, référent règlementaire et applicatifs de pôle emploi Saverne,
- madame Virginie Jorelle, responsable d’équipe de l’agence pôle emploi Sélestat et point relais de Sainte Marie 68,
- madame Anne Freyermuth, responsable d’équipe de pôle emploi Sélestat et point relais de Sainte Marie 68,
- madame Valérie Schweitzer, responsable d’équipe de pôle emploi Sélestat et point relais de Sainte Marie 68,
- madame Anne Matard, responsable d’équipe de pôle emploi Sélestat et point relais de Sainte Marie 68,
- madame Florine Gringer, référent règlementaire et applicatifs de pôle emploi Sélestat et point relais de Sainte Marie 68,
- monsieur Nicolas Haas, responsable d’équipe de pôle emploi Wissembourg,
- monsieur Olivier Arnaz, responsable d’équipe de pôle emploi Wissembourg,
- madame Marguerite Wingering, référent règlementaire et applicatifs de pôle emploi Wissembourg,
- monsieur David Dubois, responsable d’équipe faisant fonction d’adjoint à la directrice de l’agence pôle emploi Mulhouse Porte de Bâle,
- madame Carine Hugot, responsable d’équipe de pôle emploi Mulhouse Porte de Bâle,
- madame Valérie Bruckert, responsable d’équipe de pôle emploi Mulhouse Porte de Bâle,
- monsieur Gilles Dieterlen, référent règlementaire et applicatifs de pôle emploi Mulhouse Porte de Bâle,
- madame Agnès Jully, responsable d’équipe faisant fonction d’adjointe au directeur de l’agence pôle emploi Mulhouse Drouot,
- madame Régine Bourez, responsable d’équipe de pôle emploi Mulhouse Drouot,
- monsieur Olivier Genetin, responsable d’équipe de pôle emploi Mulhouse Drouot,
- madame Bernadette Tavone, responsable d’équipe de pôle emploi Mulhouse Drouot,
- monsieur Jean-Michel Rauch, référent règlementaire et applicatifs de pôle emploi Mulhouse Drouot,
- madame Ingrid Verdin, directrice adjointe de pôle emploi Mulhouse Verriers,
- madame Lamia Idir, responsable d’équipe de pôle emploi Mulhouse Verriers,
- monsieur Jean-Philippe Weymann, responsable d’équipe de pôle emploi Mulhouse Verriers,
- madame Marlène Fourkal, responsable d’équipe de pôle emploi Mulhouse Verriers,
- monsieur Arnaud Gaine, référent règlementaire et applicatifs de pôle emploi Mulhouse Verriers,
- madame Zohra Douaidi, responsable d’équipe de pôle emploi Mulhouse Nord,
- madame Céline Trunkwald, responsable d’équipe de pôle emploi Mulhouse Nord,
- madame Sandrine Huguenot, responsable d’équipe de pôle emploi Mulhouse Nord,
- monsieur Grégory Weitz, référent règlementaire et applicatifs de pôle emploi Mulhouse Nord,
- madame Aurore Jessel, responsable d’équipe faisant fonction d’adjointe à la directrice de l’agence pôle emploi Saint-Louis,
- monsieur Mathias Esser, responsable d’équipe de pôle emploi Saint-Louis,
- monsieur Christophe Barfuss, référent règlementaire et applicatifs de pôle emploi Saint-Louis,
- madame Stéphanie Messara, responsable d’équipe fonction d’adjointe au directeur de l’agence pôle emploi Altkirch,
- madame Aude Cormaho, responsable d’équipe de pôle emploi Altkirch,
- monsieur Grégory Weber, référent règlementaire et applicatifs de pôle Altkirch,
- monsieur François Rencker, responsable d’équipe faisant fonction d’adjoint à la directrice de l’agence pôle emploi Colmar Europe,
- madame Olivia Wermelinger, responsable d’équipe de pôle emploi Colmar Europe,
- madame Marie-Paule Jordy, responsable d’équipe de pôle emploi Colmar Europe,
- madame Véronique Humbert, responsable d’équipe de pôle emploi Colmar Europe,
- madame Noelle Wodey, référent règlementaire et applicatifs de pôle emploi Colmar Europe,
- madame Marie-Claire Leloup, responsable d’équipe faisant fonction d’adjointe à la directrice de l’agence pôle emploi Colmar Lacarre,
- madame Isabelle Moritz, responsable d’équipe de pôle emploi Colmar Lacarre,
- madame Séverine Kozlow, responsable d’équipe de pôle emploi Colmar Lacarre,
- madame Virginie Macchia, responsable d’équipe de pôle emploi Colmar Lacarre,
- monsieur Serge Guigen, référent règlementaire et applicatifs de pôle emploi Colmar Lacarre,
- madame Catherine Pillon, responsable d’équipe par intérim de l’agence pôle emploi Guebwiller jusqu’au 31/07/2015,
- monsieur Eric Bixel, responsable d’équipe de pôle emploi Guebwiller,
- madame Valérie Muess, référent règlementaire et applicatifs de pôle emploi Guebwiller,
- madame Latifa Rachidi, responsable d’équipe par intérim de pôle emploi Thann, jusqu’au 31/12/2015,
- monsieur Marcel Sanlaville, responsable d’équipe de pôle emploi Thann,
- madame Céline Noel, référent règlementaire et applicatifs de pôle emploi Thann.

§ 2 - Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées à l’article IV à l’effet de, au nom de la directrice régionale de Pôle emploi Alsace, aux fins d’exécution du service public de l’emploi et dans la limite de leurs attributions :

- prendre les décisions relatives au bénéfice des allocations, primes, aides et autres prestations versées par Pôle emploi, que ce soit pour son propre compte, pour le compte de l’Etat, du Fonds de solidarité prévu à l’article L. 5423-24 du code du travail, de l’Unédic, des employeurs mentionnés à l’article L. 5424-1 du code du travail - y compris dans les cas visés par l’accord d’application n°12 au règlement de l’assurance chômage lorsque la convention conclue avec ces employeurs dispose que Pôle emploi statue sur ces cas - ou de tout autre tiers et en demander le remboursement lorsqu’elles ont été en trop versées, à l’exception :

• des décisions relatives au service des prestations pour lesquelles l’établissement Pôle emploi services a reçu compétence nationale exclusive par décision du directeur général

• des décisions relatives à ce service transférées à cet établissement par décision spécifique prise sur le fondement de la décision susvisée n°2009/2743 du directeur général du 15 décembre 2009,

• des décisions relatives à la signature, à la mise en œuvre ou au bénéfice des aides, mesures ou conventions individuelles, que ce soit pour son propre compte ou pour le compte de tiers, au profit des publics jeunes, pour la durée de leur prise en charge dans le dispositif d'accompagnement renforcé, mis en place dans le cadre de l'accord national interprofessionnel (ANI) du 7 avril 2011, et ce jusqu’à la fin dudit dispositif,

• des décisions relatives à la conclusion, au suivi et à la rupture :

- à titre résiduel de la convention de reclassement personnalisé (CRP) et demander le remboursement des allocations, prestations ou aides y afférentes lorsqu’elles ont été indûment versées,

- à titre résiduel du contrat de transition professionnelle (CTP) et demander le remboursement des allocations, prestations ou aides versées à ce titre lorsqu’elles ont été indûment versées,

- du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) et demander le remboursement des allocations, prestations ou aides y afférentes lorsqu’elles ont été indûment versées,

- prendre les décisions et conclure les conventions mentionnées à l’article R. 5312-4 du code du travail,

- prendre les décisions relatives à l’agrément des personnes en parcours d’insertion par l’activité économique (IAE) ainsi que les décisions de suspension, d’extension et de prolongation de cet agrément,

- signer les bons d’aide à la mobilité, les bons SNCF,

- statuer sur les recours gracieux formés contre les décisions mentionnées au présent article.

§ 3 Délégation permanente de signature est également donnée à l’ensemble des conseillers au sein des agences à l’effet de, au nom de la directrice régionale de Pôle emploi Alsace, aux fins d’exécution du service public de l’emploi, signer les bons SNCF non dérogatoires au bénéfice des demandeurs d’emploi.

Article II – Ordre de service, acte, correspondance, congés, autorisations d’absence et plaintes

Délégation permanente de signature est également donnée aux personnes désignées à l’article IV à l’effet de, au nom de la directrice régionale de Pôle emploi Alsace, et dans la limite de leurs attributions :

- signer tout ordre de service, acte et correspondance nécessaire au fonctionnement général de l’agence, ainsi que les ordres de mission des personnels placés sous leur autorité et autorisations d’utiliser un véhicule, à l’exception des ordres de mission et autorisations d’utiliser un véhicule se rapportant à des déplacements hors de la région,

- en matière de gestion des ressources humaines, signer les congés et autorisations d’absence sans incidence sur le traitement des personnels placés sous leur autorité,

- porter plainte sans constitution de partie civile au nom de Pôle emploi, ou d’un tiers qu’il représente, pour tout fait ou acte intéressant l’agence.

Article III – Conventions locales de partenariat

Délégation de signature est également donnée aux personnes désignées à l’article IV de la présente décision à l’effet de, au nom de la directrice régionale de Pôle emploi Alsace, aux fins d’exécution du service public de l’emploi et dans la limite de leurs attributions, signer tout acte nécessaire à l’animation du service public local de l’emploi ainsi que :

- 1°) signer les conventions conclues dans le cadre des accords cadres nationaux définissant des axes de coopération à la disposition du réseau avec une autonomie locale, à l’exception de celles entraînant un impact financier ou sur la gestion des ressources humaines de Pôle emploi ;

- 2°) signer les autres accords dont la direction de l’agence a pris l’initiative, à l’exception de ceux entraînant un impact financier ou politique ou sur le système d’information ou la gestion des ressources humaines de Pôle emploi.

Article IV – Délégataires permanents

Bénéficient des délégations mentionnées au § 2 de l’article I et aux articles II et III, à titre permanent :

Article V – Délégataires temporaires

En cas d’absence ou d’empêchement des personnes désignées à l’article IV de la présente décision, bénéficient, à titre temporaire, des délégations mentionnées :

Au § 2 article I :

- madame Corinne Wiss, responsable d’équipe faisant fonction d’adjointe au directeur de l’agence pôle emploi Schiltigheim, site Général de Gaulle et site Rives de l’Aar,
- madame Sylvie Witz, responsable d’équipe de pôle emploi Schiltigheim, site Général de Gaulle et site Rives de l’Aar,
- madame Marie Progin, responsable d’équipe de pôle emploi Schiltigheim, site Général de Gaulle et site Rives de l’Aar,
- madame Hélène Constantin, responsable d’équipe de pôle emploi Schiltigheim, site Général de Gaulle et site Rives de l’Aar,
- monsieur Frédéric Dieuaide, responsable d’équipe de pôle emploi Schiltigheim, site Général de Gaulle et site Rives de l’Aar, en lettre de mission jusqu’au 31/08/2015,
- monsieur Eric Kaiser, référent règlementaire et applicatifs de pôle emploi Schiltigheim, site Général de Gaulle et site Rives de l’Aar,
- madame Fabienne Guillaume, responsable d’équipe faisant fonction d’adjointe au directeur de l’agence pôle emploi de Strasbourg, site de Pont-Matthis,
- madame Sylvie Meisiek-Brancaz, responsable d’équipe de pôle emploi Strasbourg, site de Pont-Matthis,
- madame Béatrice Simon, responsable d’équipe de pôle emploi Strasbourg, site Pont-Matthis,
- madame Annick Omeyer-Vonesch, responsable d’équipe de pôle emploi Strasbourg, site Pont-Matthis,
- madame Rachel Deloecker, responsable d’équipe de pôle emploi Strasbourg, site Pont-Matthis,
- madame Odile Playoust, référent règlementaire et applicatifs de pôle emploi Strasbourg, site Pont-Matthis,
- madame Yvette Schmitt, responsable d’équipe faisant fonction d’adjointe au directeur de l’agence pôle emploi Strasbourg, site Esplanade,
- madame Dominique Werlen, responsable d’équipe de pôle emploi Strasbourg, site Esplanade,
- madame Sonia Marminat, responsable d’équipe de l’agence pôle emploi Strasbourg, site Esplanade,
- madame Valérie Dahmani Moussa, référent règlementaire et applicatifs de pôle emploi Strasbourg, site Esplanade,
- madame Elisabeth Métivier, responsable d’équipe de pôle emploi Strasbourg, site Meinau,
- madame Isabelle Perrin, responsable d’équipe de pôle emploi Strasbourg, site Meinau,
- madame Frédérique Lassault, responsable d’équipe de pôle emploi Strasbourg, site Meinau,
- monsieur Abdelkader Zennou, responsable d’équipe de pôle emploi Strasbourg, site Meinau,
- monsieur Nicola Loiacono, responsable d’équipe de pôle emploi Strasbourg, site Meinau,
- madame Nathalie Seba, responsable d’équipe de pôle emploi Strasbourg, site Meinau, chargée de l’accompagnement dématérialisé,
- madame Marie-Claude Egermann, référent règlementaire et applicatifs de pôle emploi Strasbourg, site Meinau,
- madame Frédérique Mangold, responsable d’équipe de pôle emploi Strasbourg, site Hautepierre,
- monsieur Eric Chautant, responsable d’équipe de pôle emploi Strasbourg, site Hautepierre,
- madame Pascale D’hau, responsable d’équipe de pôle emploi Strasbourg, site Hautepierre,
- madame Muriel Gangloff, responsable d’équipe de pôle emploi Strasbourg, site Hautepierre,
- monsieur Serge Schneider, référent règlementaire et applicatifs de pôle emploi Strasbourg, site Hautepierre,
- madame Marie-Louise Schoch, responsable d’équipe de pôle emploi Lingolsheim,
- madame Sandrine Noir, responsable d’équipe de pôle emploi Lingolsheim,
- monsieur Jean-François Sadrani, responsable d’équipe de pôle emploi Lingolsheim,
- madame Anne-Catherine Schneider, responsable d’équipe de pôle emploi Lingolsheim
- madame Nicole Bergmans, référent règlementaire et applicatifs de pôle emploi Lingolsheim,
- madame Nadine Grégoire, responsable d’équipe faisant fonction d’adjointe au directeur de l’agence pôle emploi Haguenau,
- madame Hélène Pascal, responsable d’équipe de pôle emploi Haguenau,
- monsieur Bernard Clauss, responsable d’équipe de pôle emploi Haguenau,
- madame Emmanuelle Colinet, responsable d’équipe de pôle emploi Haguenau,
- madame Christelle Ostrowski, référent règlementaire et applicatifs de pôle emploi Haguenau,
- madame Gaby Lien, responsable d’équipe faisant fonction d’adjointe à la directrice de l’agence pôle emploi Molsheim et point relais de Schirmeck,
- madame Marie-Louise Hartmann-Weiss, responsable d’équipe de pôle emploi Molsheim et point relais de Schirmeck,
- madame Sylvie Heydt, responsable d’équipe de pôle emploi Molsheim et point relais de Schirmeck,
- madame Anne Klauer, responsable d’équipe de pôle emploi Molsheim et point relais de Schirmeck,
- monsieur Francis Weber, référent règlementaire et applicatifs de pôle emploi Molsheim et point relais de Schirmeck,
- madame Claire Volkmar, responsable d’équipe faisant fonction d’adjointe à la directrice de l’agence pôle emploi Saverne,
- monsieur Mickaël Jeva, responsable d’équipe de pôle emploi Saverne,
- madame Estelle Le Goff, responsable d’équipe de pôle emploi Saverne,
- madame Marie-Hélène Bohn, responsable d’équipe de pôle emploi Saverne,
- madame Magalie Caput, référent règlementaire et applicatifs de pôle emploi Saverne,
- madame Virginie Jorelle, responsable d’équipe de l’agence pôle emploi Sélestat et point relais de Sainte Marie 68,
- madame Anne Freyermuth, responsable d’équipe de pôle emploi Sélestat et point relais de Sainte Marie 68,
- madame Valérie Schweitzer, responsable d’équipe de pôle emploi Sélestat et point relais de Sainte Marie 68,
- madame Anne Matard, responsable d’équipe de pôle emploi Sélestat et point relais de Sainte Marie 68,
- madame Florine Gringer, référent règlementaire et applicatifs de pôle emploi Sélestat et point relais de Sainte Marie 68,
- monsieur Nicolas Haas, responsable d’équipe de pôle emploi Wissembourg,
- monsieur Olivier Arnaz, responsable d’équipe de pôle emploi Wissembourg,
- madame Marguerite Wingering, référent règlementaire et applicatifs de pôle emploi Wissembourg,
- monsieur David Dubois, responsable d’équipe faisant fonction d’adjoint à la directrice de l’agence pôle emploi Mulhouse Porte de Bâle,
- madame Carine Hugot, responsable d’équipe de pôle emploi Mulhouse Porte de Bâle,
- madame Valérie Bruckert, responsable d’équipe de pôle emploi Mulhouse Porte de Bâle,
- monsieur Gilles Dieterlen, référent règlementaire et applicatifs de pôle emploi Mulhouse Porte de Bâle,
- madame Agnès Jully, responsable d’équipe faisant fonction d’adjointe au directeur de l’agence pôle emploi Mulhouse Drouot,
- madame Régine Bourez, responsable d’équipe de pôle emploi Mulhouse Drouot,
- monsieur Olivier Genetin, responsable d’équipe de pôle emploi Mulhouse Drouot,
- madame Bernadette Tavone, responsable d’équipe de pôle emploi Mulhouse Drouot,
- monsieur Jean-Michel Rauch, référent règlementaire et applicatifs de pôle emploi Mulhouse Drouot,
- madame Ingrid Verdin, directrice adjointe de pôle emploi Mulhouse Verriers,
- madame Lamia Idir, responsable d’équipe de pôle emploi Mulhouse Verriers,
- monsieur Jean-Philippe Weymann, responsable d’équipe de pôle emploi Mulhouse Verriers,
- madame Marlène Fourkal, responsable d’équipe de pôle emploi Mulhouse Verriers,
- monsieur Arnaud Gaine, référent règlementaire et applicatifs de pôle emploi Mulhouse Verriers,
- madame Zohra Douaidi, responsable d’équipe de pôle emploi Mulhouse Nord,
- madame Céline Trunkwald, responsable d’équipe de pôle emploi Mulhouse Nord,
- madame Sandrine Huguenot, responsable d’équipe de pôle emploi Mulhouse Nord,
- monsieur Grégory Weitz, référent règlementaire et applicatifs de pôle emploi Mulhouse Nord,
- madame Aurore Jessel, responsable d’équipe faisant fonction d’adjointe à la directrice de l’agence pôle emploi Saint-Louis,
- monsieur Mathias Esser, responsable d’équipe de pôle emploi Saint-Louis,
- monsieur Christophe Barfuss, référent règlementaire et applicatifs de pôle emploi Saint-Louis,
- madame Stéphanie Messara, responsable d’équipe fonction d’adjointe au directeur de l’agence pôle emploi Altkirch,
- madame Aude Cormaho, responsable d’équipe de pôle emploi Altkirch,
- monsieur Grégory Weber, référent règlementaire et applicatifs de pôle Altkirch,
- monsieur François Rencker, responsable d’équipe faisant fonction d’adjoint à la directrice de l’agence pôle emploi Colmar Europe,
- madame Olivia Wermelinger, responsable d’équipe de pôle emploi Colmar Europe,
- madame Marie-Paule Jordy, responsable d’équipe de pôle emploi Colmar Europe,
- madame Véronique Humbert, responsable d’équipe de pôle emploi Colmar Europe,
- madame Noelle Wodey, référent règlementaire et applicatifs de pôle emploi Colmar Europe,
- madame Marie-Claire Leloup, responsable d’équipe faisant fonction d’adjointe à la directrice de l’agence pôle emploi Colmar Lacarre,
- madame Isabelle Moritz, responsable d’équipe de pôle emploi Colmar Lacarre,
- madame Séverine Kozlow, responsable d’équipe de pôle emploi Colmar Lacarre,
- madame Virginie Macchia, responsable d’équipe de pôle emploi Colmar Lacarre,
- monsieur Serge Guigen, référent règlementaire et applicatifs de pôle emploi Colmar Lacarre,
- madame Catherine Pillon, responsable d’équipe par intérim de l’agence pôle emploi Guebwiller jusqu’au 31/07/2015,
- monsieur Eric Bixel, responsable d’équipe de pôle emploi Guebwiller,
- madame Valérie Muess, référent règlementaire et applicatifs de pôle emploi Guebwiller,
- madame Latifa Rachidi, responsable d’équipe par intérim de pôle emploi Thann, jusqu’au 31/12/2015,
- monsieur Marcel Sanlaville, responsable d’équipe de pôle emploi Thann,
- madame Céline Noel, référent règlementaire et applicatifs de pôle emploi Thann.

A l’article II :

Article VI – Prestations en trop versées : délais de remboursements, remise et admission en non valeur

§ 1 – Délais de remboursement

Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées au présent paragraphe, pour, au nom de la directrice régionale de Pôle emploi Alsace et dans les conditions et limites fixées par les textes législatifs, réglementaires et conventionnels et par les instructions y afférentes, statuer sur les demandes de délais de remboursement des prestations d’assurance chômage ou de solidarité en trop versées par Pôle emploi pour son propre compte, pour le compte de l’Etat, du fonds de solidarité prévu à l’article L.5423-24 du code du travail, des employeurs mentionnés à l’article L.5424-1 du code du travail, ayant conclu avec Pôle emploi une convention de gestion ou de l’assurance chômage et, s’ils estiment qu’il y a lieu d’en accorder, en consentir dans la limite de 12 mois, à l’exclusion des demandes de délais de remboursement des prestations CSP, CRP ou CTP indûment versées.

Bénéficient de la délégation visée à l’alinéa qui précède :

§ 2 – Remise de dette

Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées au présent paragraphe, pour, au nom de la directrice régionale de Pôle emploi Alsace dans les conditions et limites fixées par les textes législatifs, réglementaires et conventionnels en vigueur et les instructions y afférentes, statuer sur les demandes de remise des prestations en trop versées par Pôle emploi pour le compte de l’Etat ou du Fonds de solidarité prévu à l’article L. 5423-24 du code du travail, ou des employeurs mentionnés à l’article L. 5424-1 du code du travail ayant conclu avec Pôle emploi une convention de gestion lorsque le montant de ces prestations est inférieur ou égal à 650 euros.

Bénéficient de la délégation visée à l’alinéa qui précède :

En cas d’absence ou d’empêchement de ces personnes, bénéficient de la même délégation, à titre temporaire :

- madame Corinne Wiss, responsable d’équipe faisant fonction d’adjointe au directeur de l’agence pôle emploi Schiltigheim, site Général de Gaulle et site Rives de l’Aar,
- madame Sylvie Witz, responsable d’équipe de pôle emploi Schiltigheim, site Général de Gaulle et site Rives de l’Aar,
- madame Marie Progin, responsable d’équipe de pôle emploi Schiltigheim, site Général de Gaulle et site Rives de l’Aar,
- madame Hélène Constantin, responsable d’équipe de pôle emploi Schiltigheim, site Général de Gaulle et site Rives de l’Aar,
- monsieur Frédéric Dieuaide, responsable d’équipe de pôle emploi Schiltigheim, site Général de Gaulle et site Rives de l’Aar, en lettre de mission jusqu’au 31/08/2015,
- monsieur Eric Kaiser, référent règlementaire et applicatifs de pôle emploi Schiltigheim, site Général de Gaulle et site Rives de l’Aar,
- madame Fabienne Guillaume, responsable d’équipe faisant fonction d’adjointe au directeur de l’agence pôle emploi de Strasbourg, site de Pont-Matthis,
- madame Sylvie Meisiek-Brancaz, responsable d’équipe de pôle emploi Strasbourg, site de Pont-Matthis,
- madame Béatrice Simon, responsable d’équipe de pôle emploi Strasbourg, site Pont-Matthis,
- madame Annick Omeyer-Vonesch, responsable d’équipe de pôle emploi Strasbourg, site Pont-Matthis,
- madame Rachel Deloecker, responsable d’équipe de pôle emploi Strasbourg, site Pont-Matthis,
- madame Odile Playoust, référent règlementaire et applicatifs de pôle emploi Strasbourg, site Pont-Matthis,
- madame Yvette Schmitt, responsable d’équipe faisant fonction d’adjointe au directeur de l’agence pôle emploi Strasbourg, site Esplanade,
- madame Dominique Werlen, responsable d’équipe de pôle emploi Strasbourg, site Esplanade,
- madame Sonia Marminat, responsable d’équipe de l’agence pôle emploi Strasbourg, site Esplanade,
- madame Valérie Dahmani Moussa, référent règlementaire et applicatifs de pôle emploi Strasbourg, site Esplanade,
- madame Elisabeth Métivier, responsable d’équipe de pôle emploi Strasbourg, site Meinau,
- madame Isabelle Perrin, responsable d’équipe de pôle emploi Strasbourg, site Meinau,
- madame Frédérique Lassault, responsable d’équipe de pôle emploi Strasbourg, site Meinau,
- monsieur Abdelkader Zennou, responsable d’équipe de pôle emploi Strasbourg, site Meinau,
- monsieur Nicola Loiacono, responsable d’équipe de pôle emploi Strasbourg, site Meinau,
- madame Nathalie Seba, responsable d’équipe de pôle emploi Strasbourg, site Meinau, chargée de l’accompagnement dématérialisé,
- madame Marie-Claude Egermann, référent règlementaire et applicatifs de pôle emploi Strasbourg, site Meinau,
- madame Frédérique Mangold, responsable d’équipe de pôle emploi Strasbourg, site Hautepierre,
- monsieur Eric Chautant, responsable d’équipe de pôle emploi Strasbourg, site Hautepierre,
- madame Pascale D’hau, responsable d’équipe de pôle emploi Strasbourg, site Hautepierre,
- madame Muriel Gangloff, responsable d’équipe de pôle emploi Strasbourg, site Hautepierre,
- monsieur Serge Schneider, référent règlementaire et applicatifs de pôle emploi Strasbourg, site Hautepierre,
- madame Marie-Louise Schoch, responsable d’équipe de pôle emploi Lingolsheim,
- madame Sandrine Noir, responsable d’équipe de pôle emploi Lingolsheim,
- monsieur Jean-François Sadrani, responsable d’équipe de pôle emploi Lingolsheim,
- madame Anne-Catherine Schneider, responsable d’équipe de pôle emploi Lingolsheim,
- madame Nicole Bergmans, référent règlementaire et applicatifs de pôle emploi Lingolsheim,
- madame Nadine Grégoire, responsable d’équipe faisant fonction d’adjointe au directeur de l’agence pôle emploi Haguenau,
- madame Hélène Pascal, responsable d’équipe de pôle emploi Haguenau,
- monsieur Bernard Clauss, responsable d’équipe de pôle emploi Haguenau,
- madame Emmanuelle Colinet, responsable d’équipe de pôle emploi Haguenau,
- madame Christelle Ostrowski, référent règlementaire et applicatifs de pôle emploi Haguenau,
- madame Gaby Lien, responsable d’équipe faisant fonction d’adjointe à la directrice de l’agence pôle emploi Molsheim et point relais de Schirmeck,
- madame Marie-Louise Hartmann-Weiss, responsable d’équipe de pôle emploi Molsheim et point relais de Schirmeck,
- madame Sylvie Heydt, responsable d’équipe de pôle emploi Molsheim et point relais de Schirmeck,
- madame Anne Klauer, responsable d’équipe de pôle emploi Molsheim et point relais de Schirmeck,
- monsieur Francis Weber, référent règlementaire et applicatifs de pôle emploi Molsheim et point relais de Schirmeck,
- madame Claire Volkmar, responsable d’équipe faisant fonction d’adjointe à la directrice de l’agence pôle emploi Saverne,
- monsieur Mickaël Jeva, responsable d’équipe de pôle emploi Saverne,
- madame Estelle Le Goff, responsable d’équipe de pôle emploi Saverne,
- madame Marie-Hélène Bohn, responsable d’équipe de pôle emploi Saverne,
- madame Magalie Caput, référent règlementaire et applicatifs de pôle emploi Saverne,
- madame Virginie Jorelle, responsable d’équipe de l’agence pôle emploi Sélestat et point relais de Sainte Marie 68,
- madame Anne Freyermuth, responsable d’équipe de pôle emploi Sélestat et point relais de Sainte Marie 68,
- madame Valérie Schweitzer, responsable d’équipe de pôle emploi Sélestat et point relais de Sainte Marie 68,
- madame Anne Matard, responsable d’équipe de pôle emploi Sélestat et point relais de Sainte Marie 68,
- madame Florine Gringer, référent règlementaire et applicatifs de pôle emploi Sélestat et point relais de Sainte Marie 68,
- monsieur Nicolas Haas, responsable d’équipe de pôle emploi Wissembourg,
- monsieur Olivier Arnaz, responsable d’équipe de pôle emploi Wissembourg,
- madame Marguerite Wingering, référent règlementaire et applicatifs de pôle emploi Wissembourg,
- monsieur David Dubois, responsable d’équipe faisant fonction d’adjoint à la directrice de l’agence pôle emploi Mulhouse Porte de Bâle,
- madame Carine Hugot, responsable d’équipe de pôle emploi Mulhouse Porte de Bâle,
- madame Valérie Bruckert, responsable d’équipe de pôle emploi Mulhouse Porte de Bâle,
- monsieur Gilles Dieterlen, référent règlementaire et applicatifs de pôle emploi Mulhouse Porte de Bâle,
- madame Agnès Jully, responsable d’équipe faisant fonction d’adjointe au directeur de l’agence pôle emploi Mulhouse Drouot,
- madame Régine Bourez, responsable d’équipe de pôle emploi Mulhouse Drouot,
- monsieur Olivier Genetin, responsable d’équipe de pôle emploi Mulhouse Drouot,
- madame Bernadette Tavone, responsable d’équipe de pôle emploi Mulhouse Drouot,
- monsieur Jean-Michel Rauch, référent règlementaire et applicatifs de pôle emploi Mulhouse Drouot,
- madame Ingrid Verdin, directrice adjointe de pôle emploi Mulhouse Verriers,
- madame Lamia Idir, responsable d’équipe de pôle emploi Mulhouse Verriers,
- monsieur Jean-Philippe Weymann, responsable d’équipe de pôle emploi Mulhouse Verriers,
- madame Marlène Fourkal, responsable d’équipe de pôle emploi Mulhouse Verriers,
- monsieur Arnaud Gaine, référent règlementaire et applicatifs de pôle emploi Mulhouse Verriers,
- madame Zohra Douaidi, responsable d’équipe de pôle emploi Mulhouse Nord,
- madame Céline Trunkwald, responsable d’équipe de pôle emploi Mulhouse Nord,
- madame Sandrine Huguenot, responsable d’équipe de pôle emploi Mulhouse Nord,
- monsieur Grégory Weitz, référent règlementaire et applicatifs de pôle emploi Mulhouse Nord,
- madame Aurore Jessel, responsable d’équipe faisant fonction d’adjointe à la directrice de l’agence pôle emploi Saint-Louis,
- monsieur Mathias Esser, responsable d’équipe de pôle emploi Saint-Louis,
- monsieur Christophe Barfuss, référent règlementaire et applicatifs de pôle emploi Saint-Louis,
- madame Stéphanie Messara, responsable d’équipe fonction d’adjointe au directeur de l’agence pôle emploi Altkirch,
- madame Aude Cormaho, responsable d’équipe de pôle emploi Altkirch,
- monsieur Grégory Weber, référent règlementaire et applicatifs de pôle Altkirch,
- monsieur François Rencker, responsable d’équipe faisant fonction d’adjoint à la directrice de l’agence pôle emploi Colmar Europe,
- madame Olivia Wermelinger, responsable d’équipe de pôle emploi Colmar Europe,
- madame Marie-Paule Jordy, responsable d’équipe de pôle emploi Colmar Europe,
- madame Véronique Humbert, responsable d’équipe de pôle emploi Colmar Europe,
- madame Noelle Wodey, référent règlementaire et applicatifs de pôle emploi Colmar Europe,
- madame Marie-Claire Leloup, responsable d’équipe faisant fonction d’adjointe à la directrice de l’agence pôle emploi Colmar Lacarre,
- madame Isabelle Moritz, responsable d’équipe de pôle emploi Colmar Lacarre,
- madame Séverine Kozlow, responsable d’équipe de pôle emploi Colmar Lacarre,
- madame Virginie Macchia, responsable d’équipe de pôle emploi Colmar Lacarre,
- monsieur Serge Guigen, référent règlementaire et applicatifs de pôle emploi Colmar Lacarre,
- madame Catherine Pillon, responsable d’équipe par intérim de l’agence pôle emploi Guebwiller jusqu’au 31/07/2015,
- monsieur Eric Bixel, responsable d’équipe de pôle emploi Guebwiller,
- madame Valérie Muess, référent règlementaire et applicatifs de pôle emploi Guebwiller,
- madame Latifa Rachidi, responsable d’équipe par intérim de pôle emploi Thann, jusqu’au 31/12/2015,
- monsieur Marcel Sanlaville, responsable d’équipe de pôle emploi Thann,
- madame Céline Noel, référent règlementaire et applicatifs de pôle emploi Thann.

§ 3 – Admission en non valeur

Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées au présent paragraphe, pour, au nom de la directrice régionale de Pôle emploi Alsace dans les conditions et limites fixées par les textes législatifs, réglementaires et conventionnels en vigueur et les instructions y afférentes, statuer sur les demandes d’admission en non valeur des prestations en trop versées par Pôle emploi pour le compte de l’Etat ou du Fonds de solidarité prévu à l’article L. 5423-24 du code du travail, irrécouvrables ou non recouvrées, ou des employeurs mentionnés à l’article L. 5424-1 du code du travail ayant conclu avec Pôle emploi une convention de gestion lorsque le montant de ces prestations est inférieur ou égal à 650 euros.

Bénéficient de la délégation visée à l’alinéa qui précède :

En cas d’absence ou d’empêchement de ces personnes, bénéficient de la même délégation, à titre temporaire :

- madame Corinne Wiss, responsable d’équipe faisant fonction d’adjointe au directeur de l’agence pôle emploi Schiltigheim, site Général de Gaulle et site Rives de l’Aar,
- madame Sylvie Witz, responsable d’équipe de pôle emploi Schiltigheim, site Général de Gaulle et site Rives de l’Aar,
- madame Marie Progin, responsable d’équipe de pôle emploi Schiltigheim, site Général de Gaulle et site Rives de l’Aar,
- madame Hélène Constantin, responsable d’équipe de pôle emploi Schiltigheim, site Général de Gaulle et site Rives de l’Aar,
- monsieur Frédéric Dieuaide, responsable d’équipe de pôle emploi Schiltigheim, site Général de Gaulle et site Rives de l’Aar, en lettre de mission jusqu’au 31/08/2015,
- monsieur Eric Kaiser, référent règlementaire et applicatifs de pôle emploi Schiltigheim, site Général de Gaulle et site Rives de l’Aar,
- madame Fabienne Guillaume, responsable d’équipe faisant fonction d’adjointe au directeur de l’agence pôle emploi de Strasbourg, site de Pont-Matthis,
- madame Sylvie Meisiek-Brancaz, responsable d’équipe de pôle emploi Strasbourg, site de Pont-Matthis,
- madame Béatrice Simon, responsable d’équipe de pôle emploi Strasbourg, site Pont-Matthis,
- madame Annick Omeyer-Vonesch, responsable d’équipe de pôle emploi Strasbourg, site Pont-Matthis,
- madame Rachel Deloecker, responsable d’équipe de pôle emploi Strasbourg, site Pont-Matthis,
- madame Odile Playoust, référent règlementaire et applicatifs de pôle emploi Strasbourg, site Pont-Matthis,
- madame Yvette Schmitt, responsable d’équipe faisant fonction d’adjointe au directeur de l’agence pôle emploi Strasbourg, site Esplanade,
- madame Dominique Werlen, responsable d’équipe de pôle emploi Strasbourg, site Esplanade,
- madame Sonia Marminat, responsable d’équipe de l’agence pôle emploi Strasbourg, site Esplanade,
- madame Valérie Dahmani Moussa, référent règlementaire et applicatifs de pôle emploi Strasbourg, site Esplanade,
- madame Elisabeth Métivier, responsable d’équipe de pôle emploi Strasbourg, site Meinau,
- madame Isabelle Perrin, responsable d’équipe de pôle emploi Strasbourg, site Meinau,
- madame Frédérique Lassault, responsable d’équipe de pôle emploi Strasbourg, site Meinau,
- monsieur Abdelkader Zennou, responsable d’équipe de pôle emploi Strasbourg, site Meinau,
- monsieur Nicola Loiacono, responsable d’équipe de pôle emploi Strasbourg, site Meinau,
- madame Nathalie Seba, responsable d’équipe de pôle emploi Strasbourg, site Meinau, chargée de l’accompagnement dématérialisé,
- madame Marie-Claude Egermann, référent règlementaire et applicatifs de pôle emploi Strasbourg, site Meinau,
- madame Frédérique Mangold, responsable d’équipe de pôle emploi Strasbourg, site Hautepierre,
- monsieur Eric Chautant, responsable d’équipe de pôle emploi Strasbourg, site Hautepierre,
- madame Pascale D’hau, responsable d’équipe de pôle emploi Strasbourg, site Hautepierre,
- madame Muriel Gangloff, responsable d’équipe de pôle emploi Strasbourg, site Hautepierre,
- monsieur Serge Schneider, référent règlementaire et applicatifs de pôle emploi Strasbourg, site Hautepierre,
- madame Marie-Louise Schoch, responsable d’équipe de pôle emploi Lingolsheim,
- madame Sandrine Noir, responsable d’équipe de pôle emploi Lingolsheim,
- monsieur Jean-François Sadrani, responsable d’équipe de pôle emploi Lingolsheim,
- madame Anne-Catherine Schneider, responsable d’équipe de pôle emploi Lingolsheim,
- madame Nicole Bergmans, référent règlementaire et applicatifs de pôle emploi Lingolsheim,
- madame Nadine Grégoire, responsable d’équipe faisant fonction d’adjointe au directeur de l’agence pôle emploi Haguenau,
- madame Hélène Pascal, responsable d’équipe de pôle emploi Haguenau,
- monsieur Bernard Clauss, responsable d’équipe de pôle emploi Haguenau,
- madame Emmanuelle Colinet, responsable d’équipe de pôle emploi Haguenau,
- madame Christelle Ostrowski, référent règlementaire et applicatifs de pôle emploi Haguenau,
- madame Gaby Lien, responsable d’équipe faisant fonction d’adjointe à la directrice de l’agence pôle emploi Molsheim et point relais de Schirmeck,
- madame Marie-Louise Hartmann-Weiss, responsable d’équipe de pôle emploi Molsheim et point relais de Schirmeck,
- madame Sylvie Heydt, responsable d’équipe de pôle emploi Molsheim et point relais de Schirmeck,
- madame Anne Klauer, responsable d’équipe de pôle emploi Molsheim et point relais de Schirmeck,
- monsieur Francis Weber, référent règlementaire et applicatifs de pôle emploi Molsheim et point relais de Schirmeck,
- madame Claire Volkmar, responsable d’équipe faisant fonction d’adjointe à la directrice de l’agence pôle emploi Saverne,
- monsieur Mickaël Jeva, responsable d’équipe de pôle emploi Saverne,
- madame Estelle Le Goff, responsable d’équipe de pôle emploi Saverne,
- madame Marie-Hélène Bohn, responsable d’équipe de pôle emploi Saverne,
- madame Magalie Caput, référent règlementaire et applicatifs de pôle emploi Saverne,
- madame Virginie Jorelle, responsable d’équipe de l’agence pôle emploi Sélestat et point relais de Sainte Marie 68,
- madame Anne Freyermuth, responsable d’équipe de pôle emploi Sélestat et point relais de Sainte Marie 68,
- madame Valérie Schweitzer, responsable d’équipe de pôle emploi Sélestat et point relais de Sainte Marie 68,
- madame Anne Matard, responsable d’équipe de pôle emploi Sélestat et point relais de Sainte Marie 68,
- madame Florine Gringer, référent règlementaire et applicatifs de pôle emploi Sélestat et point relais de Sainte Marie 68,
- monsieur Nicolas Haas, responsable d’équipe de pôle emploi Wissembourg,
- monsieur Olivier Arnaz, responsable d’équipe de pôle emploi Wissembourg,
- madame Marguerite Wingering, référent règlementaire et applicatifs de pôle emploi Wissembourg,
- monsieur David Dubois, responsable d’équipe faisant fonction d’adjoint à la directrice de l’agence pôle emploi Mulhouse Porte de Bâle,
- madame Carine Hugot, responsable d’équipe de pôle emploi Mulhouse Porte de Bâle,
- madame Valérie Bruckert, responsable d’équipe de pôle emploi Mulhouse Porte de Bâle,
- monsieur Gilles Dieterlen, référent règlementaire et applicatifs de pôle emploi Mulhouse Porte de Bâle,
- madame Agnès Jully, responsable d’équipe faisant fonction d’adjointe au directeur de l’agence pôle emploi Mulhouse Drouot,
- madame Régine Bourez, responsable d’équipe de pôle emploi Mulhouse Drouot,
- monsieur Olivier Genetin, responsable d’équipe de pôle emploi Mulhouse Drouot,
- madame Bernadette Tavone, responsable d’équipe de pôle emploi Mulhouse Drouot,
- monsieur Jean-Michel Rauch, référent règlementaire et applicatifs de pôle emploi Mulhouse Drouot,
- madame Ingrid Verdin, directrice adjointe de pôle emploi Mulhouse Verriers,
- madame Lamia Idir, responsable d’équipe de pôle emploi Mulhouse Verriers,
- monsieur Jean-Philippe Weymann, responsable d’équipe de pôle emploi Mulhouse Verriers,
- madame Marlène Fourkal, responsable d’équipe de pôle emploi Mulhouse Verriers,
- monsieur Arnaud Gaine, référent règlementaire et applicatifs de pôle emploi Mulhouse Verriers,
- madame Zohra Douaidi, responsable d’équipe de pôle emploi Mulhouse Nord,
- madame Céline Trunkwald, responsable d’équipe de pôle emploi Mulhouse Nord,
- madame Sandrine Huguenot, responsable d’équipe de pôle emploi Mulhouse Nord,
- monsieur Grégory Weitz, référent règlementaire et applicatifs de pôle emploi Mulhouse Nord,
- madame Aurore Jessel, responsable d’équipe faisant fonction d’adjointe à la directrice de l’agence pôle emploi Saint-Louis,
- monsieur Mathias Esser, responsable d’équipe de pôle emploi Saint-Louis,
- monsieur Christophe Barfuss, référent règlementaire et applicatifs de pôle emploi Saint-Louis,
- madame Stéphanie Messara, responsable d’équipe fonction d’adjointe au directeur de l’agence pôle emploi Altkirch,
- madame Aude Cormaho, responsable d’équipe de pôle emploi Altkirch,
- monsieur Grégory Weber, référent règlementaire et applicatifs de pôle Altkirch,
- monsieur François Rencker, responsable d’équipe faisant fonction d’adjoint à la directrice de l’agence pôle emploi Colmar Europe,
- madame Olivia Wermelinger, responsable d’équipe de pôle emploi Colmar Europe,
- madame Marie-Paule Jordy, responsable d’équipe de pôle emploi Colmar Europe,
- madame Véronique Humbert, responsable d’équipe de pôle emploi Colmar Europe,
- madame Noelle Wodey, référent règlementaire et applicatifs de pôle emploi Colmar Europe,
- madame Marie-Claire Leloup, responsable d’équipe faisant fonction d’adjointe à la directrice de l’agence pôle emploi Colmar Lacarre,
- madame Isabelle Moritz, responsable d’équipe de pôle emploi Colmar Lacarre,
- madame Séverine Kozlow, responsable d’équipe de pôle emploi Colmar Lacarre,
- madame Virginie Macchia, responsable d’équipe de pôle emploi Colmar Lacarre,
- monsieur Serge Guigen, référent règlementaire et applicatifs de pôle emploi Colmar Lacarre,
- madame Catherine Pillon, responsable d’équipe par intérim de l’agence pôle emploi Guebwiller jusqu’au 31/07/2015,
- monsieur Eric Bixel, responsable d’équipe de pôle emploi Guebwiller,
- madame Valérie Muess, référent règlementaire et applicatifs de pôle emploi Guebwiller,
- madame Latifa Rachidi, responsable d’équipe par intérim de pôle emploi Thann, jusqu’au 31/12/2015,
- monsieur Marcel Sanlaville, responsable d’équipe de pôle emploi Thann,
- madame Céline Noel, référent règlementaire et applicatifs de pôle emploi Thann.

§ 4 – Recours gracieux

Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées au présent paragraphe, à l’effet de signer, au nom de la directrice régionale de Pôle emploi Alsace, les décisions prises sur les recours gracieux formés contre les décisions prises au titre des paragraphes 1 et 2 du présent article.

Bénéficient de la délégation visée à l’alinéa qui précède :

- monsieur Hubert Heitz, directeur de l’agence pôle emploi Schiltigheim, site Général de Gaulle et site Rives de l’Aar,
- monsieur Gilles Hubsch, directeur de l’agence pôle emploi Strasbourg, site de Pont-Matthis,
- monsieur Laurent Foltin, directeur de l’agence pôle emploi Strasbourg, site Esplanade,
- madame Muriel Elles, directrice de l’agence pôle emploi Strasbourg, site Meinau,
- madame Valérie Colella, directrice de l’agence pôle emploi Strasbourg, site Hautepierre,
- monsieur Christian Herter, directeur de l’agence pôle emploi Lingolsheim,
- monsieur Joseph Mattern, directeur de l’agence pôle emploi Haguenau,
- madame Sylvie Clauss, directrice de l’agence pôle emploi Molsheim et point relais de Schirmeck,
- madame Louise-Anne Pfeiffer, directrice de l’agence pôle emploi Saverne,
- madame Rachida Baidane, directrice de l’agence pôle emploi Sélestat et point relais de Sainte Marie 68,
- monsieur Rodolphe Rhit, directeur de l’agence pôle emploi Wissembourg,
- madame Stéphanie Lemoine, directrice de l’agence pôle emploi Mulhouse Porte de Bâle,
- monsieur Frédéric Dunand, directeur de l’agence pôle emploi Mulhouse Drouot,
- madame Nathalie Zito, directrice de l’agence pôle emploi Mulhouse Verriers,
- monsieur Franck Cordier, directeur de l’agence pôle emploi Mulhouse Nord,
- monsieur Rudy Tichy, directeur de l’agence pôle emploi Altkirch,
- madame Valérie Bresteau, directrice de l’agence pôle emploi Colmar Europe,
- madame Céline Feldmann, directrice de l’agence pôle emploi Colmar Lacarre,
- madame Nathalie Bernhard, directrice de l’agence pôle emploi Guebwiller,
- madame Muriel Ketterlin, directrice de l’agence pôle emploi Saint-Louis,
- monsieur François Picard, directeur de l’agence pôle emploi Thann.
- madame Corinne Wiss, responsable d’équipe faisant fonction d’adjointe au directeur de l’agence pôle emploi Schiltigheim, site Général de Gaulle et site Rives de l’Aar,
- madame Sylvie Witz, responsable d’équipe de pôle emploi Schiltigheim, site Général de Gaulle et site Rives de l’Aar,
- madame Marie Progin, responsable d’équipe de pôle emploi Schiltigheim, site Général de Gaulle et site Rives de l’Aar,
- madame Hélène Constantin, responsable d’équipe de pôle emploi Schiltigheim, site Général de Gaulle et site Rives de l’Aar,
- monsieur Eric Kaiser, référent règlementaire et applicatifs de pôle emploi Schiltigheim, site Général de Gaulle et site Rives de l’Aar,
- madame Fabienne Guillaume, responsable d’équipe faisant fonction d’adjointe au directeur de l’agence pôle emploi de Strasbourg, site de Pont-Matthis,
- madame Sylvie Meisiek-Brancaz, responsable d’équipe de pôle emploi Strasbourg, site de Pont-Matthis,
- madame Béatrice Simon, responsable d’équipe de pôle emploi Strasbourg, site Pont-Matthis,
- madame Annick Omeyer-Vonesch, responsable d’équipe de pôle emploi Strasbourg, site Pont-Matthis,
- madame Rachel Deloecker, responsable d’équipe de pôle emploi Strasbourg, site Pont-Matthis,
- madame Odile Playoust, référent règlementaire et applicatifs de pôle emploi Strasbourg, site Pont-Matthis,
- madame Yvette Schmitt, responsable d’équipe faisant fonction d’adjointe au directeur de l’agence pôle emploi Strasbourg, site Esplanade,
- madame Dominique Werlen, responsable d’équipe de pôle emploi Strasbourg, site Esplanade,
- madame Sonia Marminat, responsable d’équipe de l’agence pôle emploi Strasbourg, site Esplanade,
- madame Valérie Dahmani Moussa, référent règlementaire et applicatifs de pôle emploi Strasbourg, site Esplanade,
- monsieur Frédéric Dieuaide, responsable d’équipe faisant fonction d’adjoint à la directrice de pôle emploi Strasbourg, site Meinau, jusqu’au 31/05/2015,
- madame Elisabeth Métivier, responsable d’équipe de pôle emploi Strasbourg, site Meinau,
- madame Isabelle Perrin, responsable d’équipe de pôle emploi Strasbourg, site Meinau,
- madame Frédérique Lassault, responsable d’équipe de pôle emploi Strasbourg, site Meinau,
- monsieur Abdelkader Zennou, responsable d’équipe de pôle emploi Strasbourg, site Meinau,
- monsieur Nicola Loiacono, responsable d’équipe de pôle emploi Strasbourg, site Meinau,
- madame Nathalie Seba, responsable d’équipe de pôle emploi Strasbourg, site Meinau, chargée de l’accompagnement dématérialisé,
- madame Marie-Claude Egermann, référent règlementaire et applicatifs de pôle emploi Strasbourg, site Meinau,
- madame Frédérique Mangold, responsable d’équipe de pôle emploi Strasbourg, site Hautepierre,
- monsieur Eric Chautant, responsable d’équipe de pôle emploi Strasbourg, site Hautepierre,
- madame Pascale D’hau, responsable d’équipe de pôle emploi Strasbourg, site Hautepierre,
- madame Muriel Gangloff, responsable d’équipe de pôle emploi Strasbourg, site Hautepierre,
- monsieur Serge Schneider, référent règlementaire et applicatifs de pôle emploi Strasbourg, site Hautepierre,
- madame Marie-Louise Schoch, responsable d’équipe de pôle emploi Lingolsheim,
- madame Sandrine Noir, responsable d’équipe de pôle emploi Lingolsheim,
- monsieur Jean-François Sadrani, responsable d’équipe de pôle emploi Lingolsheim,
- madame Nicole Bergmans, référent règlementaire et applicatifs de pôle emploi Lingolsheim,
- madame Nadine Grégoire, responsable d’équipe faisant fonction d’adjointe au directeur de l’agence pôle emploi Haguenau,
- madame Hélène Pascal, responsable d’équipe de pôle emploi Haguenau,
- monsieur Bernard Clauss, responsable d’équipe de pôle emploi Haguenau,
- madame Emmanuelle Colinet, responsable d’équipe de pôle emploi Haguenau,
- madame Christelle Ostrowski, référent règlementaire et applicatifs de pôle emploi Haguenau,
- madame Gaby Lien, responsable d’équipe faisant fonction d’adjointe à la directrice de l’agence pôle emploi Molsheim et point relais de Schirmeck,
- madame Marie-Louise Hartmann-Weiss, responsable d’équipe de pôle emploi Molsheim et point relais de Schirmeck,
- madame Sylvie Heydt, responsable d’équipe de pôle emploi Molsheim et point relais de Schirmeck,
- madame Anne Klauer, responsable d’équipe de pôle emploi Molsheim et point relais de Schirmeck,
- monsieur Francis Weber, référent règlementaire et applicatifs de pôle emploi Molsheim et point relais de Schirmeck,
- madame Claire Volkmar, responsable d’équipe faisant fonction de directrice par intérim de l’agence pôle emploi Saverne jusqu’au 01/06/2015,
- monsieur Mickaël Jeva, responsable d’équipe de pôle emploi Saverne,
- monsieur Gilles Allard, responsable d’équipe de pôle emploi Saverne,
- madame Estelle Le Goff, responsable d’équipe de pôle emploi Saverne,
- madame Marie-Hélène Bohn, responsable d’équipe de pôle emploi Saverne,
- madame Magalie Caput, référent règlementaire et applicatifs de pôle emploi Saverne,
- madame Virginie Jorelle, responsable d’équipe de l’agence pôle emploi Sélestat et point relais de Sainte Marie 68,
- madame Anne Freyermuth, responsable d’équipe de pôle emploi Sélestat et point relais de Sainte Marie 68,
- madame Valérie Schweitzer, responsable d’équipe de pôle emploi Sélestat et point relais de Sainte Marie 68,
- madame Anne Matard, responsable d’équipe de pôle emploi Sélestat et point relais de Sainte Marie 68,
- madame Florine Gringer, référent règlementaire et applicatifs de pôle emploi Sélestat et point relais de Sainte Marie 68,
- monsieur Nicolas Haas, responsable d’équipe de pôle emploi Wissembourg,
- monsieur Olivier Arnaz, responsable d’équipe de pôle emploi Wissembourg,
- madame Marguerite Wingering, référent règlementaire et applicatifs de pôle emploi Wissembourg,
- monsieur David Dubois, responsable d’équipe faisant fonction d’adjoint à la directrice de l’agence pôle emploi Mulhouse Porte de Bâle,
- madame Carine Hugot, responsable d’équipe de pôle emploi Mulhouse Porte de Bâle,
- madame Valérie Bruckert, responsable d’équipe de pôle emploi Mulhouse Porte de Bâle,
- monsieur Gilles Dieterlen, référent règlementaire et applicatifs de pôle emploi Mulhouse Porte de Bâle,
- madame Agnès Jully, responsable d’équipe faisant fonction d’adjointe au directeur de l’agence pôle emploi Mulhouse Drouot,
- madame Régine Bourez, responsable d’équipe de pôle emploi Mulhouse Drouot,
- monsieur Olivier Genetin, responsable d’équipe de pôle emploi Mulhouse Drouot,
- madame Bernadette Tavone, responsable d’équipe de pôle emploi Mulhouse Drouot,
- monsieur Jean-Michel Rauch, référent règlementaire et applicatifs de pôle emploi Mulhouse Drouot,
- madame Ingrid Verdin, directrice adjointe de pôle emploi Mulhouse Verriers,
- madame Lamia Idir, responsable d’équipe de pôle emploi Mulhouse Verriers,
- monsieur Jean-Philippe Weymann, responsable d’équipe de pôle emploi Mulhouse Verriers,
- madame Marlène Fourkal, responsable d’équipe de pôle emploi Mulhouse Verriers,
- monsieur Arnaud Gaine, référent règlementaire et applicatifs de pôle emploi Mulhouse Verriers,
- madame Zohra Douaidi, responsable d’équipe de pôle emploi Mulhouse Nord,
- madame Céline Trunkwald, responsable d’équipe de pôle emploi Mulhouse Nord,
- madame Sandrine Huguenot, responsable d’équipe de pôle emploi Mulhouse Nord,
- monsieur Grégory Weitz, référent règlementaire et applicatifs de pôle emploi Mulhouse Nord,
- madame Aurore Jessel, responsable d’équipe faisant fonction d’adjointe à la directrice de l’agence pôle emploi Saint-Louis,
- monsieur Mathias Esser, responsable d’équipe de pôle emploi Saint-Louis,
- monsieur Christophe Barfuss, référent règlementaire et applicatifs de pôle emploi Saint-Louis,
- madame Stéphanie Messara, responsable d’équipe fonction d’adjointe au directeur de l’agence pôle emploi Altkirch,
- madame Aude Cormaho, responsable d’équipe de pôle emploi Altkirch,
- monsieur Grégory Weber, référent règlementaire et applicatifs de pôle Altkirch,
- monsieur François Rencker, responsable d’équipe faisant fonction d’adjoint à la directrice de l’agence pôle emploi Colmar Europe,
- madame Olivia Wermelinger, responsable d’équipe de pôle emploi Colmar Europe,
- madame Marie-Paule Jordy, responsable d’équipe de pôle emploi Colmar Europe,
- madame Véronique Humbert, responsable d’équipe de pôle emploi Colmar Europe,
- madame Noelle Wodey, référent règlementaire et applicatifs de pôle emploi Colmar Europe,
- madame Marie-Claire Leloup, responsable d’équipe faisant fonction d’adjointe à la directrice de l’agence pôle emploi Colmar Lacarre,
- madame Isabelle Moritz, responsable d’équipe de pôle emploi Colmar Lacarre,
- madame Séverine Kozlow, responsable d’équipe de pôle emploi Colmar Lacarre,
- madame Virginie Macchia, responsable d’équipe de pôle emploi Colmar Lacarre,
- monsieur Serge Guigen, référent règlementaire et applicatifs de pôle emploi Colmar Lacarre,
- madame Catherine Pillon, responsable d’équipe par intérim de l’agence pôle emploi Guebwiller jusqu’au 31/07/2015,
- monsieur Eric Bixel, responsable d’équipe de pôle emploi Guebwiller,
- madame Valérie Muess, référent règlementaire et applicatifs de pôle emploi Guebwiller,
- madame Latifa Rachidi, responsable d’équipe par intérim de pôle emploi Thann, jusqu’au 31/12/2015,
- monsieur Marcel Sanlaville, responsable d’équipe de pôle emploi Thann,
- madame Céline Noel, référent règlementaire et applicatifs de pôle emploi Thann.

Article VII – Abrogation

La décision Al n°2015-25 DS Agences du 1er juin 2015 est abrogée.

Article VIII – Publication

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi.

Fait à Strasbourg, le 10 juillet 2015.

Michèle Lailler-Beaulieu,
directrice régionale
de Pôle emploi Alsace