Délégation de signature de la directrice régionale de Pôle emploi Aquitaine au sein des agences

Texte abrogé

La directrice régionale de Pôle emploi Aquitaine,

Vu le code du travail, notamment les articles L. 5312-1, L. 5312-2, L. 5312-9, L. 5312-10, R. 5312-4 et R. 5312-25 et R. 5312-26,

Vu le décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003 modifié, fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de Pôle emploi,

Vu la loi n°2008-1425 du 27 décembre 2008, notamment l’article 124 relatif au contrat de transition professionnelle,

Vu l’ordonnance n°2006-433 du 13 avril 2006 relative à l’expérimentation du contrat de transition professionnel et le décret d’application n°2006-440 du 14 avril 2006,

Vu la convention collective nationale de Pôle emploi du 21 novembre 2009,

Décide :

Article I – Placement et service des prestations

Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées à l’article IV à l’effet de, au nom de la directrice régionale de Pôle emploi Aquitaine, aux fins d’exécution du service public de l’emploi et dans la limite de leurs attributions :

- sans préjudice des dispositions des articles R. 5411-18, R. 5412-1 et R. 5412-8 du code du travail, procéder aux inscriptions sur la liste des demandeurs d’emploi, la tenir à jour et assurer le suivi et le contrôle de la recherche d’emploi des demandeurs d’emploi dans les conditions prévues au titre Ier du livre IV de la cinquième partie du code du travail,

- prendre les décisions et conclure les conventions mentionnées à l’article R. 5312-4 du code du travail,

- signer les bons de déplacement et autres bons d’aide à la mobilité, ainsi que les bons de commande de prestations de service au bénéfice de demandeurs d’emploi,

- dans les conditions et limites fixées par les textes applicables, prendre les décisions relatives à la conclusion, au suivi et à la rupture du contrat de transition professionnelle (CTP) et demander le remboursement des allocations y afférentes lorsqu’elles ont été indûment versées,

- prendre les décisions relatives au bénéfice des allocations, primes et aides mentionnées à l’article L. 5312-1, 4°) du code du travail, ainsi qu’à toute autre allocation, prime ou aide versée par Pôle emploi, et en demander le remboursement lorsqu’elles ont été indûment versées, à l’exception des décisions portant sur l’ouverture du droit à allocations des salariés expatriés ou relatives au bénéfice des accords de cessation d’activité des travailleurs salariés (CATS), des allocations équivalent retraite complémentaire (AERc) dues aux anciens salariés du secteur public, des allocations transitoires de solidarité de complément (ATS-C) dues aux anciens salariés du secteur public et des allocations versées au titre de la cessation d’activité anticipée des marins pêcheurs et du commerce,

- statuer sur les recours gracieux formés contre les décisions mentionnées au présent article.

Article II – Ordre de service, acte, correspondance, congés, autorisations d’absence et plaintes

Délégation permanente de signature est également donnée aux personnes désignées à l’article IV à l’effet de, au nom de la directrice régionale de Pôle emploi Aquitaine, et dans la limite de leurs attributions :

- signer tout ordre de service, acte et correspondance nécessaire au fonctionnement général de l’agence, ainsi que les ordres de mission des personnels placés sous leur autorité et autorisations d’utiliser un véhicule, à l’exception des ordres de mission et autorisations d’utiliser un véhicule se rapportant à des déplacements hors de la France métropolitaine,

- en matière de gestion des ressources humaines, signer les congés et autorisations d’absence sans incidence sur le traitement des personnels placés sous leur autorité,

- porter plainte sans constitution de partie civile au nom de Pôle emploi, ou d’un tiers qu’il représente, pour tout fait ou acte intéressant l’agence.

Article III – Conventions locales de partenariat

Délégation de signature est également donnée aux personnes désignées à l’article IV de la présente décision à l’effet de, au nom de la directrice régionale de Pôle emploi Aquitaine, aux fins d’exécution du service public de l’emploi et dans la limite de leurs attributions, signer tout acte nécessaire à l’animation du service public local de l’emploi ainsi que :

- 1°) les conventions conclues dans le cadre des accords cadre nationaux définissant des axes de coopération à la disposition du réseau avec une autonomie locale, à l’exception de celles entraînant un impact financier ou sur la gestion des ressources humaines de Pôle emploi ;

- 2°) les accords dont la direction de l’agence a pris l’initiative, à l’exception de ceux entraînant un impact financier ou politique ou sur le système d’information ou la gestion des ressources humaines de Pôle emploi.

Article IV – Délégataires permanents

Bénéficient des délégations mentionnées aux articles I, II et III, à titre permanent :

- Monsieur Frédéric Sedan, directeur de pôle emploi Nontron
- Madame Fabienne Brachet, directrice de pôle emploi Terrasson
- Madame Josette Guida, directrice de pôle emploi Bergerac
- Monsieur Robert Pascal, directeur de pôle emploi Périgueux
- Monsieur Stéphane Nade, directeur de Pôle emploi Périgueux change
- Madame Janine Moreau, directrice de pôle emploi Saint Astier
- Madame Sylvie Lipart, directrice de pôle emploi Sarlat
- Monsieur Philippe Calmettes, directeur de pôle emploi Saint Médard
- Madame Marie-Christine Gourgues, directrice de pôle emploi Bordeaux Saint Jean
- Madame Célia Rodrigues-Minau, directrice de pôle emploi Bordeaux Nord
- Madame Géraldine Dupin, directrice de pôle emploi Pessac
- Monsieur Daniel Dartigolles, directeur de pôle emploi Bordeaux Mériadeck
- Monsieur Thierry Dias, directeur de pôle emploi Bordeaux Bastide
- Monsieur Patrick Repos, directeur de pôle emploi Espace cadres Bordeaux
- Madame Hélène Poliart, directrice de pôle emploi Villenave d’Ornon
- Madame Marie-Christine Ricaut, directrice de pôle emploi Talence
- Monsieur Pierre Guillet, directeur de pôle emploi Cenon
- Madame Martine Courcelaud, directrice de pôle emploi Le Bouscat
- Madame Audrey Dutertre, directrice de pôle emploi Lormont
- Madame Marie-Ange Descombes, directrice de pôle emploi Mérignac
- Monsieur Roland Grillères, directeur de pôle emploi Bègles
- Madame Genevieve Duchesne, directrice de pôle emploi Andernos
- Monsieur Christian Thomas, directeur de pôle emploi La Teste
- Madame Brigitte Raynaud, directrice de pôle emploi Blaye
- Monsieur Nicolas Moreau, directeur de pôle emploi Langon
- Madame Claude Chabaud, directrice de pôle emploi Libourne
- Monsieur Nicolas Hervé, directeur de pôle emploi Pauillac
- Monsieur Benoît Sfiligoi, directeur de pôle emploi Agen
- Madame Nadine Boucher, directrice de pôle emploi Marmande
- Monsieur Sébastien Rafaneau, directeur de pôle emploi Villeneuve sur Lot
- Madame Laurence Bachacou, directrice de pôle emploi Dax
- Monsieur Laurent Antonini, directeur de pôle emploi Saint Paul les Dax
- Madame Isabelle Barret, directrice de pôle emploi Mont de Marsan
- Madame Anne-Marie Abadie Bergès, directrice de pôle emploi Parentis-Mimizan
- Madame Christine Fréchou, directrice de pôle emploi Tarnos
- Monsieur Kader Adda, directeur de pôle emploi Bayonne
- Monsieur José Manuel Basilio, directeur de pôle emploi Biarritz
- Monsieur Christophe Martin, directeur de pôle emploi Boucau
- Madame Martine Vedrenne, directrice de pôle emploi Saint-Jean-de-Luz
- Madame Pascale Beaufils, directrice de pôle emploi Mourenx
- Monsieur Jérôme Labat, directeur de pôle emploi Pau Saragosse
- Monsieur Michel Darrivère, directeur de pôle emploi Pau Centre
- Madame Martine Dourrom-Lacrouts, directrice de pôle emploi Pau Blum
- Monsieur Michel Lasserre, directeur de pôle emploi Oloron Sainte Marie
- Monsieur Dominique Diné, directeur agence de services spécialisés A2S Gironde
- Monsieur Pierre Colombani, directeur agence de services spécialisés A2S Dordogne
- Monsieur Charly Carreda, directeur agence de services spécialisés A2S Pyrénées Atlantiques
- Madame Marie-Claude Froustey, directrice agence de services spécialisés A2S Lot-et-Garonne
- Monsieur Jean-Paul Azzopardi, directeur de pôle emploi plateforme régionale de gestion des aides
- Madame Evelyne El Anbassi, directrice de pôle emploi pôle régional de traitement et professionnalisation
- Monsieur Francis Misiak, directeur de pôle emploi plateforme services à distance et forces de prospection
- Madame Régine Lacôme, directrice de la plateforme régionale de production et de services

Article V – Délégataires temporaires

En cas d’absence ou d’empêchement des personnes désignées à l’article IV de la présente décision, bénéficient, à titre temporaire, des délégations mentionnées :

A l’article I, II et III :

- Madame Anne Kleine, pôle emploi Nontron
- Madame Colette Vismara, pôle emploi Terrasson
- Madame Sylvette De Marchi, pôle emploi Bergerac
- Monsieur Jean-Christophe Buono, pôle emploi Bergerac
- Madame Danielle Cheviet, pôle emploi Bergerac
- Monsieur Yves Vauchel, pôle emploi Bergerac
- Monsieur Pascal Morele, pôle emploi Bergerac
- Madame Muriel Feydi, pôle emploi Périgueux Littré
- Monsieur Vincent Desmartin, pôle emploi Périgueux Littré
- Madame Sylvie Rico, pôle emploi Périgueux Littré
- Madame Maryse Besse, pôle emploi Périgueux change
- Madame Valérie Nawrocki, pôle emploi Périgueux change
- Madame Chantal Couquiaud, pôle emploi Périgueux Change
- Monsieur Jean-Lin Busson, pôle emploi Saint Astier
- Madame Valérie Moreau, pôle emploi Saint Astier
- Madame Colette Thomas, pôle emploi Saint Astier
- Madame Josiane Margontier, pôle emploi Saint Astier
- Monsieur Grégory Marlière, pôle emploi Sarlat
- Madame Valérie Roebben, Pôle emploi Sarlat
- Madame Céline Nouet, pôle emploi Sarlat
- Monsieur Marc Dalla-longa, pôle emploi Bordeaux Saint Jean
- Monsieur Patrick Martin, pôle emploi Bordeaux Saint Jean
- Monsieur René Carbonnel, pôle emploi Bordeaux Saint Jean
- Madame Isabelle Ayesa, pôle emploi Bordeaux Saint Jean
- Monsieur Pascal Rkalovic pôle emploi Bordeaux Saint Jean
- Madame Bernadette Degand, pôle emploi Bordeaux Nord
- Madame Véronique Delrieu, pôle emploi Bordeaux Nord
- Madame Karine Guignon, pôle emploi Bordeaux Nord
- Monsieur Xavier Costemale, pôle emploi Bordeaux Nord
- Madame Joëlle Thuillias, pôle emploi Bordeaux Mériadeck
- Madame Yolande Patrouilleau, pôle emploi Bordeaux Mériadeck
- Madame Sylvie Berthelemy, pôle emploi Bordeaux Mériadeck
- Madame Stéphanie Aureillan, pôle emploi Bordeaux Mériadeck
- Madame Marie Ringaud, pôle emploi Bordeaux Mériadeck
- Monsieur Christian Valette, pôle emploi Bordeaux Mériadeck
- Madame Carole Bordas, pôle emploi Bordeaux Bastide
- Madame Marie-José Henri, pôle emploi Bordeaux Bastide
- Madame Hélène Blériot, pôle emploi Bordeaux Bastide
- Madame Nicole Grenier, pôle emploi espace cadres Bordeaux
- Monsieur Jacque-Yves Béziat, pôle emploi espace cadres Bordeaux
- Madame Anne-Marie Trinque, pôle emploi Talence
- Madame Cendrine Martinez, pôle emploi Talence
- Madame Michelle Randrianivosoa, pôle emploi Talence
- Madame Mauricette Dubernet, pôle emploi Villenave d’Ornon
- Madame Isabelle Birague, pôle emploi Villenave d’Ornon
- Monsieur William Moureau, pôle emploi Villenave d’Ornon
- Madame Delphine Debelle Ancey, pôle emploi Bègles
- Monsieur Brieg Denoual, pôle emploi Bègles
- Madame Fabienne Niaussat, pôle emploi Cenon
- Madame Muriel Diaz, pôle emploi Cenon
- Madame Martine Moisan, pôle emploi Cenon
- Madame Patricia Golpe, pôle emploi Cenon
- Madame Valérie Leveillé, pole emploi Cenon
- Madame Anne-Marie Lalande, pôle emploi Lormont
- Madame Sandrine Leclercq-Richard, pôle emploi Lormont
- Monsieur Stephen Santiago, pôle emploi Lormont
- Monsieur Xavier Dessenne, pôle emploi Lormont
- Monsieur Jean-Louis Castaing, pôle emploi Lormont
- Madame Aurélie Cluset, pôle emploi Le Bouscat
- Monsieur Gaël Champ, pôle emploi Le Bouscat
- Monsieur Jean-Claude Lafitau, pôle emploi Le Bouscat
- Madame Laetitia Laffitte-Chambon, pôle emploi Saint Médard en Jalles
- Monsieur Sylvain Gabry, pôle emploi Saint Médard en Jalles
- Monsieur Bernard Ravanello, pôle emploi Saint Médard en Jalles
- Madame Isabelle Barrière, pôle emploi Saint Médard en Jalles
- Madame Monique Dupuis, pôle emploi Mérignac
- Madame Suzanne Adenis-Lamarre, pôle emploi Mérignac
- Madame Dominique Maeder, pôle emploi Mérignac
- Monsieur Joël Couderc, pôle emploi Pessac
- Madame Odette Chanut, pôle emploi Pessac
- Madame Ghyslaine Roumegous, pôle emploi Pessac
- Madame Françoise Lamote, pôle emploi Pessac
- Monsieur Jean-Luc Doat, pôle emploi La Teste
- Madame Christelle Chambolle pôle emploi La Teste
- Madame Raphaëlle Rame-Ydier, pôle emploi La Teste
- Madame Isabelle Kovacs, pôle emploi La Teste
- Monsieur Francisco Géraldes, pôle emploi La Teste
- Madame Frédérique Torres, pôle emploi Blaye
- Madame Claire Hulot, pôle emploi Blaye
- Madame Corinne Castaing, pôle emploi Langon
- Madame Véronique Chopinet, pôle emploi Langon
- Monsieur Jérôme Olivier, pôle emploi Langon
- Madame Odile Pommier, pôle emploi Langon
- Madame Claude Lafon, pôle emploi Langon
- Madame Leila Dumas, pôle emploi Andernos
- Madame Estelle Massip, pôle emploi Andernos
- Madame Muriel Durade, pôle emploi Libourne
- Monsieur Bertrand Beaufils, pôle emploi Libourne
- Madame Céline Solanille, pôle emploi Libourne
- Madame Fabienne Maître, pôle emploi Libourne
- Monsieur Dominique Pochat, pôle emploi Libourne
- Monsieur Thierry Mathieu, pôle emploi Libourne
- Monsieur Denis Bernardot, pôle emploi Pauillac
- Madame Nadine Templier, pôle emploi Pauillac
- Madame Myriam Milin-Audren, pôle emploi Pauillac
- Monsieur Vincent Larrouy, pôle emploi Agen
- Monsieur Christophe Paulin, pôle emploi Agen
- Madame Valérie Lagarde, pôle emploi Agen
- Monsieur Frédéric Coudert, pôle emploi Agen
- Monsieur Patrick Ghettem, pôle emploi Agen
- Madame Delphine Conchou, pôle emploi Agen
- Madame Nadine Laporte-Fray, pôle emploi Marmande
- Madame Valérie Guillaumot, pôle emploi Marmande
- Madame Marie-Laetitia Rochefort, pôle emploi Marmande
- Madame Marylène Eboto, pôle emploi Marmande
- Monsieur Hervé Bertrand, pôle emploi Villeneuve sur Lot
- Madame Fabienne Lenzer, pôle emploi Villeneuve sur Lot
- Madame Corinne Sperzagni, pôle emploi Villeneuve sur Lot
- Madame Catherine Landesque, pôle emploi Villeneuve sur Lot
- Madame Géraldine Gilles, pôle emploi Dax
- Madame Béatrice Salban, pôle emploi Dax
- Madame Isabelle Muinos, pôle emploi Dax
- Monsieur Jean-Claude Ducasse, pôle emploi Dax
- Madame Françoise Decharne, pôle emploi Mont de Marsan
- Madame Muriel Fouche, pôle emploi Mont de Marsan
- Madame Carole Barré, pôle emploi Mont de Marsan
- Monsieur Max Dauba, pôle emploi Mont de Marsan
- Monsieur Joël Bernède, pôle emploi Mont de Marsan
- Madame Christelle Gourdon pôle emploi Parentis-Mimizan
- Madame Sophie Perez-Llasera, pôle emploi Parentis-mimizan
- Madame Nathalie Hacquin, pôle emploi Tarnos
- Madame Severine Ballion, pôle emploi Tarnos
- Madame Josette Gilles, pôle emploi Saint Paul les Dax
- Monsieur Jean-Luc Bouigue, pôle emploi Saint Paul les Dax
- Madame Rachel Gourbeix, pôle emploi Saint Paul les Dax
- Monsieur Jean-Jacques Lavielle, pôle emploi Bayonne
- Monsieur Nicolas Couteille, pôle emploi Bayonne
- Madame Estelle Courarie, pôle emploi Bayonne
- Madame Odile Chalard, pôle emploi Biarritz
- Monsieur Franck Allouche, pôle emploi Biarritz
- Madame Laure Tardieu, pôle emploi Biarritz
- Monsieur Philippe Vanheule, pôle emploi Boucau
- Madame Josette Duguine, pôle emploi Boucau
- Madame Sylvie Monluçon, pôle emploi Boucau
- Madame Catherine Moreau, pôle emploi Saint-Jean-de-Luz
- Monsieur Thomas Fernandez, pôle emploi Saint-Jean-de-Luz
- Madame Pascale Milleret, pôle emploi Saint-Jean-de-Luz
- Madame Lydia Alvarez-Rouillon, pôle emploi Mourenx
- Madame Odette Dupouy, pôle emploi Mourenx
- Monsieur Laurent Feugas, pôle emploi Mourenx
- Madame Isilda Barrère, pôle emploi Pau Saragosse
- Monsieur Cédric Larcon, pôle emploi Pau Saragosse
- Madame Sylvie Bouzon, pôle emploi Pau Saragosse
- Madame Eveline Donard, pôle emploi Pau Saragosse
- Madame Annick Forsans, pôle emploi Pau Blum
- Monsieur Christian Page, pôle emploi Pau Blum
- Madame Myriam Marchandon, pôle emploi Pau Blum
- Madame Monique Larripa, pôle emploi Pau Blum
- Madame Edwige Gruson, pôle emploi Pau Centre
- Monsieur Jean-Michel Cachez, pôle emploi Pau Centre
- Madame Catherine Carreda, pôle emploi Pau Centre
- Madame Catherine Guggenheim, pôle emploi Pau Centre
- Madame Monique Basty, pôle emploi Oloron Sainte Marie
- Madame Karine Pierre, pôle emploi Oloron Sainte Marie
- Madame Océane Bréard, pôle emploi Oloron Sainte Marie
- Madame Jeanine Castillo, pôle emploi plateforme régionale de gestion des aides
- Monsieur David Castan, pôle emploi plateforme régionale de gestion des aides
- Madame Sylviane Finck, pôle emploi plateforme pôle régional de traitement et de professionnalisation
- Madame Isabelle Dovergne, directrice adjointe de pôle emploi plateforme de production et de services
- Monsieur Pierre Payzan, pôle emploi plateforme services à distance et forces de prospection
- Madame Delphine Liénard, pôle emploi plateforme services à distance et forces de prospection
- Madame Joëlle Baile, pôle emploi plateforme services à distance et forces de prospection
- Monsieur Xavier Dufieu, directeur adjoint pôle emploi A2S Gironde
- Madame Aurélie Salgado, pôle emploi A2S Gironde
- Madame Rose-Marie Lou, pôle emploi A2S Gironde
- Madame Valérie Dupont, pôle emploi A2S Gironde
- Madame Sandrine Verdier, pôle emploi A2S Gironde
- Madame Cécile Prulière, pôle emploi A2S Gironde
- Monsieur Frédéric Désirée, pôle emploi A2S Pyrénées Atlantiques
- Madame Brigitte Ortolo, pôle emploi A2S Pyrénées Atlantiques
- Madame Mireille Rey, pôle emploi A2S Lot-et-Garonne

A l’article I :

- Madame Corinne Maccota, pôle emploi Biarritz

Article VI – Prestations indues : délais de remboursements

§ 1er Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées au présent paragraphe, pour, au nom de la directrice régionale de Pôle emploi Aquitaine et dans les conditions et limites fixées par les textes réglementaires, les accords d’assurance chômage et les instructions y afférentes, statuer sur les demandes de délais de remboursement des prestations d’assurance chômage ou de solidarité indûment versées et, s’ils estiment qu’il y a lieu d’en accorder, en consentir dans la limite de 24 mois.

Bénéficient de la délégation visée à l’alinéa qui précède :

- Monsieur Frédéric Sedan, directeur de pôle emploi Nontron
- Madame Fabienne Brachet, directrice de pôle emploi Terrasson
- Madame Josette Guida, directrice de pôle emploi Bergerac
- Monsieur Robert Pascal, directeur de pôle emploi Périgueux
- Monsieur Stéphane Nade, directeur de pôle emploi Périgueux Change
- Madame Janine Moreau, directrice de pôle emploi Saint Astier
- Madame Sylvie Lipart, directrice de pôle emploi Sarlat
- Monsieur Philippe Calmettes, directeur de pôle emploi Saint Médard
- Madame Marie-Christine Gourgues, directrice de pôle emploi Bordeaux Saint Jean
- Madame Célia Rodrigues-Minau, directrice de pôle emploi Bordeaux Nord
- Madame Géraldine Dupin, directrice de pôle emploi Pessac
- Monsieur Daniel Dartigolles, directeur de pôle emploi Bordeaux Mériadeck
- Monsieur Thierry Dias, directeur de pôle emploi Bordeaux Bastide
- Monsieur Patrick Repos, directeur de pôle emploi Espace cadres Bordeaux
- Madame Hélène Poliart, directrice de pôle emploi Villenave d’Ornon
- Madame Marie-Christine Ricaut, directrice de pôle emploi Talence
- Monsieur Pierre Guillet, directeur de pôle emploi Cenon
- Madame Martine Courcelaud, directrice de pôle emploi Le Bouscat
- Madame Audrey Dutertre, directrice de pôle emploi Lormont
- Madame Marie-Ange Descombes, directrice de pôle emploi Mérignac
- Monsieur Roland Grillères, directeur de pôle emploi Bègles
- Madame Genevieve Duchesne, directrice de pôle emploi Andernos
- Monsieur Christian Thomas, directeur de pôle emploi La Teste
- Madame Brigitte Raynaud, directrice de pôle emploi Blaye
- Monsieur Nicolas Moreau, directeur de pôle emploi Langon
- Madame Claude Chabaud, directrice de pôle emploi Libourne
- Monsieur Nicolas Hervé, directeur de pôle emploi Pauillac
- Monsieur Benoît Sfiligoi, directeur de pôle emploi Agen
- Madame Nadine Boucher, directrice de pôle emploi Marmande
- Monsieur Sébastien Rafaneau, directeur de pôle emploi Villeneuve sur Lot
- Madame Laurence Bachacou, directrice de pôle emploi Dax
- Monsieur Laurent Antonini, directeur de pôle emploi Saint Paul les Dax
- Madame Isabelle Barret, directrice de pôle emploi Mont de Marsan
- Madame Anne-Marie Abadie Bergès, directrice de pôle emploi Parentis-Mimizan
- Madame Christine Fréchou, directrice de pôle emploi Tarnos
- Monsieur Kader Adda, directeur de pôle emploi Bayonne
- Monsieur José Manuel Basilio, directeur de pôle emploi Biarritz
- Monsieur Christophe Martin, directeur de pôle emploi Boucau
- Madame Martine Vedrenne, directrice de pôle emploi Saint-Jean-de-Luz
- Madame Pascale Beaufils, directrice de pôle emploi Mourenx
- Monsieur Jérôme Labat, directeur de pôle emploi Pau Saragosse
- Monsieur Michel Darrivère, directeur de pôle emploi Pau Centre
- Madame Martine Dourrom-Lacrouts, directrice de pôle emploi Pau Blum
- Monsieur Michel Lasserre, directeur de pôle emploi Oloron Sainte Marie
- Monsieur Dominique Diné, directeur agence de services spécialisés A2S Gironde
- Monsieur Pierre Colombani, directeur agence de services spécialisés A2S Dordogne
- Monsieur Charly Carreda, directeur agence de services spécialisés A2S Pyrénées Atlantiques
- Madame Marie-Claude Froustey, directrice agence de services spécialisés A2S Lot-et-Garonne
- Monsieur Jean-Paul Azzopardi, directeur de pôle emploi plateforme régionale de gestion des aides
- Madame Evelyne El Anbassi, directrice de pôle emploi pôle régional de traitement et professionnalisation
- Monsieur Francis Misiak, directeur de pôle emploi plateforme services à distance et forces de prospection

§ 2 En cas d’absence ou d’empêchement des personnes désignées à l’article VI § 1 de la présente décision, bénéficient, à titre temporaire, des délégations mentionnées à l’article VI :

- Madame Anne Kleine, pôle emploi Nontron
- Madame Colette Vismara, pôle emploi Terrasson
- Madame Sylvette De Marchi, pôle emploi Bergerac
- Monsieur Jean-Christophe Buono, pôle emploi Bergerac
- Madame Danielle Cheviet, pôle emploi Bergerac
- Monsieur Yves Vauchel, pôle emploi Bergerac
- Monsieur Pascal Morele, pôle emploi Bergerac
- Madame Muriel Feydi, pôle emploi Périgueux Littré
- Monsieur Vincent Desmartin, pôle emploi Périgueux Littré
- Madame Sylvie Rico, pôle emploi Périgueux Littré
- Madame Maryse Besse, pôle emploi Périgueux change
- Madame Valérie Nawrocki, pôle emploi Périgueux change
- Madame Chantal Couquiaud, pôle emploi Périgueux Change
- Monsieur Jean-Lin Busson, pôle emploi Saint Astier
- Madame Valérie Moreau, pôle emploi Saint Astier
- Madame Colette Thomas, pôle emploi Saint Astier
- Madame Josiane Margontier, pôle emploi Saint Astier
- Monsieur Grégory Marlière, pôle emploi Sarlat
- Madame Valérie Roebben, Pôle emploi Sarlat
- Madame Céline Nouet, pôle emploi Sarlat
- Monsieur Marc Dalla-longa, pôle emploi Bordeaux Saint Jean
- Monsieur Patrick Martin, pôle emploi Bordeaux Saint Jean
- Monsieur René Carbonnel, pôle emploi Bordeaux Saint Jean
- Madame Isabelle Ayesa, pôle emploi Bordeaux Saint Jean
- Monsieur Pascal Rkalovic pôle emploi Bordeaux Saint Jean
- Madame Bernadette Degand, pôle emploi Bordeaux Nord
- Madame Véronique Delrieu, pôle emploi Bordeaux Nord
- Madame Karine Guignon, pôle emploi Bordeaux Nord
- Monsieur Xavier Costemale, pôle emploi Bordeaux Nord
- Madame Joëlle Thuillias, pôle emploi Bordeaux Mériadeck
- Madame Yolande Patrouilleau, pôle emploi Bordeaux Mériadeck
- Madame Sylvie Berthelemy, pôle emploi Bordeaux Mériadeck
- Madame Stéphanie Aureillan, pôle emploi Bordeaux Mériadeck
- Madame Marie Ringaud, pôle emploi Bordeaux Mériadeck
- Monsieur Christian Valette, pôle emploi Bordeaux Mériadeck
- Madame Carole Bordas, pôle emploi Bordeaux Bastide
- Madame Marie-José Henri, pôle emploi Bordeaux Bastide
- Madame Hélène Blériot, pôle emploi Bordeaux Bastide
- Madame Nicole Grenier, pôle emploi espace cadres Bordeaux
- Monsieur Jacque-Yves Béziat, pôle emploi espace cadres Bordeaux
- Madame Anne-Marie Trinque, pôle emploi Talence
- Madame Cendrine Martinez, pôle emploi Talence
- Madame Michelle Randrianivosoa, pôle emploi Talence
- Madame Mauricette Dubernet, pôle emploi Villenave d’Ornon
- Madame Isabelle Birague, pôle emploi Villenave d’Ornon
- Monsieur William Moureau, pôle emploi Villenave d’Ornon
- Madame Delphine Debelle Ancey, pôle emploi Bègles
- Monsieur Brieg Denoual, pôle emploi Bègles
- Madame Fabienne Niaussat, pôle emploi Cenon
- Madame Muriel Diaz, pôle emploi Cenon
- Madame Martine Moisan, pôle emploi Cenon
- Madame Patricia Golpe, pôle emploi Cenon
- Madame Valérie Leveillé, pole emploi Cenon
- Madame Anne-Marie Lalande, pôle emploi Lormont
- Madame Sandrine Leclercq-Richard, pôle emploi Lormont
- Monsieur Stephen Santiago, pôle emploi Lormont
- Monsieur Xavier Dessenne, pôle emploi Lormont
- Monsieur Jean-Louis Castaing, pôle emploi Lormont
- Madame Aurélie Cluset, pôle emploi Le Bouscat
- Monsieur Gaël Champ, pôle emploi Le Bouscat
- Monsieur Jean-Claude Lafitau, pôle emploi Le Bouscat
- Madame Laetitia Laffitte-Chambon, pôle emploi Saint Médard en Jalles
- Monsieur Sylvain Gabry, pôle emploi Saint Médard en Jalles
- Monsieur Bernard Ravanello, pôle emploi Saint Médard en Jalles
- Madame Isabelle Barrière, pôle emploi Saint Médard en Jalles
- Madame Monique Dupuis, pôle emploi Mérignac
- Madame Suzanne Adenis-Lamarre, pôle emploi Mérignac
- Madame Dominique Maeder, pôle emploi Mérignac
- Monsieur Joël Couderc, pôle emploi Pessac
- Madame Odette Chanut, pôle emploi Pessac
- Madame Ghyslaine Roumegous, pôle emploi Pessac
- Madame Françoise Lamote, pôle emploi Pessac
- Monsieur Jean-Luc Doat, pôle emploi La Teste
- Madame Christelle Chambolle pôle emploi La Teste
- Madame Raphaëlle Rame-Ydier, pôle emploi La Teste
- Madame Isabelle Kovacs, pôle emploi La Teste
- Monsieur Francisco Géraldes, pôle emploi La Teste
- Madame Frédérique Torres, pôle emploi Blaye
- Madame Claire Hulot, pôle emploi Blaye
- Madame Corinne Castaing, pôle emploi Langon
- Madame Véronique Chopinet, pôle emploi Langon
- Monsieur Jérôme Olivier, pôle emploi Langon
- Madame Odile Pommier, pôle emploi Langon
- Madame Claude Lafon, pôle emploi Langon
- Madame Leila Dumas, pôle emploi Andernos
- Madame Estelle Massip, pôle emploi Andernos
- Madame Muriel Durade, pôle emploi Libourne
- Monsieur Bertrand Beaufils, pôle emploi Libourne
- Madame Céline Solanille, pôle emploi Libourne
- Madame Fabienne Maître, pôle emploi Libourne
- Monsieur Dominique Pochat, pôle emploi Libourne
- Monsieur Thierry Mathieu, pôle emploi Libourne
- Monsieur Denis Bernardot, pôle emploi Pauillac
- Madame Nadine Templier, pôle emploi Pauillac
- Madame Myriam Milin-Audren, pôle emploi Pauillac
- Monsieur Vincent Larrouy, pôle emploi Agen
- Monsieur Christophe Paulin, pôle emploi Agen
- Madame Valérie Lagarde, pôle emploi Agen
- Monsieur Frédéric Coudert, pôle emploi Agen
- Monsieur Patrick Ghettem, pôle emploi Agen
- Madame Delphine Conchou, pôle emploi Agen
- Madame Nadine Laporte-Fray, pôle emploi Marmande
- Madame Valérie Guillaumot, pôle emploi Marmande
- Madame Marie-Laetitia Rochefort, pôle emploi Marmande
- Madame Marylène Eboto, pôle emploi Marmande
- Monsieur Hervé Bertrand, pôle emploi Villeneuve sur Lot
- Madame Fabienne Lenzer, pôle emploi Villeneuve sur Lot
- Madame Corinne Sperzagni, pôle emploi Villeneuve sur Lot
- Madame Catherine Landesque, pôle emploi Villeneuve sur Lot
- Madame Géraldine Gilles, pôle emploi Dax
- Madame Béatrice Salban, pôle emploi Dax
- Madame Isabelle Muinos, pôle emploi Dax
- Monsieur Jean-Claude Ducasse, pôle emploi Dax
- Madame Josette Gilles, pôle emploi Saint Paul les Dax
- Monsieur Jean-Luc Bouigue, pôle emploi Saint Paul les Dax
- Madame Rachel Gourbeix, pôle emploi Saint Paul les Dax
- Madame Françoise Decharne, pôle emploi Mont de Marsan
- Madame Muriel Fouche, pôle emploi Mont de Marsan
- Madame Carole Barré, pôle emploi Mont de Marsan
- Monsieur Max Dauba, pôle emploi Mont de Marsan
- Monsieur Joël Bernède, pôle emploi Mont de Marsan
- Madame Christelle Gourdon pôle emploi Parentis-Mimizan
- Madame Sophie Perez-Llasera, pôle emploi Parentis-mimizan
- Madame Nathalie Hacquin, pôle emploi Tarnos
- Madame Severine Ballion, pôle emploi Tarnos
- Monsieur Jean-Jacques Lavielle, pôle emploi Bayonne
- Monsieur Nicolas Couteille, pôle emploi Bayonne
- Madame Estelle Courarie, pôle emploi Bayonne
- Madame Odile Chalard, pôle emploi Biarritz
- Monsieur Franck Allouche, pôle emploi Biarritz
- Madame Laure Tardieu, pôle emploi Biarritz
- Madame Corinne Maccota, pôle emploi Biarritz
- Monsieur Philippe Vanheule, pôle emploi Boucau
- Madame Josette Duguine, pôle emploi Boucau
- Madame Sylvie Monluçon, pôle emploi Boucau
- Madame Catherine Moreau, pôle emploi Saint-Jean-de-Luz
- Monsieur Thomas Fernandez, pôle emploi Saint-Jean-de-Luz
- Madame Pascale Milleret, pôle emploi Saint-Jean-de-Luz
- Madame Lydia Alvarez-Rouillon, pôle emploi Mourenx
- Madame Odette Dupouy, pôle emploi Mourenx
- Monsieur Laurent Feugas, pôle emploi Mourenx
- Madame Isilda Barrère, pôle emploi Pau Saragosse
- Monsieur Cédric Larcon, pôle emploi Pau Saragosse
- Madame Sylvie Bouzon, pôle emploi Pau Saragosse
- Madame Eveline Donard, pôle emploi Pau Saragosse
- Madame Annick Forsans, pôle emploi Pau Blum
- Monsieur Christian Page, pôle emploi Pau Blum
- Madame Myriam Marchandon, pôle emploi Pau Blum
- Madame Monique Larripa, pôle emploi Pau Blum
- Madame Edwige Gruson, pôle emploi Pau Centre
- Monsieur Jean-Michel Cachez, pôle emploi Pau Centre
- Madame Catherine Carreda, pôle emploi Pau Centre
- Madame Catherine Guggenheim, pôle emploi Pau Centre
- Madame Monique Basty, pôle emploi Oloron Sainte Marie
- Madame Karine Pierre, pôle emploi Oloron Sainte Marie
- Madame Océane Bréard, pôle emploi Oloron Sainte Marie
- Madame Jeanine Castillo, pôle emploi plateforme régionale de gestion des aides
- Monsieur David Castan, pôle emploi plateforme régionale de gestion des aides
- Madame Sylviane Finck, pôle emploi plateforme pôle régional de traitement et de professionnalisation
- Madame Isabelle Dovergne, pôle emploi plateforme de production et de services
- Monsieur Pierre Payzan, adjoint de la plateforme services à distance (fonction allocataires)
- Madame Delphine Liénard, pôle emploi plateforme services à distance et forces de prospection
- Madame Joëlle Baile, pôle emploi plateforme services à distance et forces de prospection
- Monsieur Xavier Dufieu, directeur adjoint A2S Gironde
- Madame Aurélie Salgado, pôle emploi A2S Gironde
- Madame Rose-Marie Lou, pôle emploi A2S Gironde
- Madame Valérie Dupont, pôle emploi A2S Gironde
- Madame Cécile Prulière, pôle emploi A2S Gironde
- Madame Sandrine Verdier, pôle emploi A2S Gironde
- Monsieur Frédéric Désirée, pôle emploi A2S Pyrénées Atlantiques
- Madame Brigitte Ortolo, pôle emploi A2S Pyrénées Atlantiques
- Madame Mireille Rey, pôle emploi A2S Lot-et-Garonne

§ 3 Délégation permanente de signature est donnée à l’ensemble des agents exerçant en agences, pour, au nom de la directrice régionale de Pôle emploi Aquitaine et dans les conditions et limites fixées par les textes réglementaires, les accords d’assurance chômage et les instructions y afférentes, statuer sur les demandes de délais de remboursement des prestations d’assurance chômage ou de solidarité indûment versées et, s’ils estiment qu’il y a lieu d’en accorder, en consentir dans la limite de 3 mois.

Les décisions de refus total ou partiel de délais seront signées par les personnes nommément désignées au § 1 et au § 2 de l’article VI.

Article VII – Abrogation

La décision Aq n°2012-07 DS Agences du 4 mai 2012 est abrogée.

Article VIII – Publication

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi.

Fait à Bordeaux, le 23 juillet 2012.

Maryse Dagnicourt-Nissant,
directrice régionale
de Pôle emploi Aquitaine