Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Auvergne-Rhône-Alpes à certains de ses collaborateurs pour statuer, dans certaines conditions et limites, dans les cas visés par l’accord d’application n°12 du règlement de l’assurance chômage et sur l’admission en non-valeur des créances de l’assurance chômage irrécouvrables

Texte abrogé

Bulletin officiel de Pôle emploi n°2017-97 du 8 décembre 2017 (1,14 MO)

Le directeur régional de Pôle emploi Auvergne-Rhône-Alpes,

Vu le code du travail, notamment les articles L. 5312-1, L. 5312-2, L. 5312-5, L. 5312-6, L. 5312-10, L. 5422-20, R. 5312-19, R. 5312-25 et R. 5312-26,

Vu le code de commerce, notamment les articles L. 626-6 et D.626-9 à D.626-15, et les décrets n°2007-153 du 5 février 2007 et n°2007-686 du 4 mai 2007,

Vu la convention du 27 juin 2011 relative à la mise en œuvre du CSP et ses avenants, et la convention du 19 juillet 2011 relative au CSP et ses avenants,

Vu, ensemble, la convention du 14 avril 2017 relative à l’indemnisation du chômage, le règlement qui y est annexé et les textes pris pour leur application, en particulier l’accord d’application n°12,

Vu la délibération du conseil d'administration de Pôle emploi n° 2009-33 du 3 juin 2009 portant acceptation de la décision du bureau de l’Unédic du 22 avril 2009 relative à l’admission en non-valeur des créances de l’assurance chômage irrécouvrables,

Vu les délibérations du conseil d'administration de Pôle emploi n° 2009-49 du 10 juillet 2009 et n° 2014-49 du 26 novembre 2014 portant respectivement acceptation des décisions du bureau et du conseil d’administration de l’Unédic des 26 juin 2009 et 24 octobre 2014,

Vu, ensemble, la décision du directeur général de Pôle emploi n° 2015-161 du 4 décembre 2015 relative aux missions pour lesquelles Pôle emploi services dispose d’une compétence nationale exclusive et les décisions par lesquelles le directeur général a transféré à cet établissement des missions complémentaires précédemment exercées par la direction régionale de Pôle emploi Rhône-Alpes,

Décide :

Article 1 – Décisions relatives au versement des allocations d’assurance chômage

admettre un demandeur d’emploi au bénéfice des allocations en cas de départ volontaire d’un emploi précédemment occupé,
prendre en compte, dans le salaire de référence servant à calculer le montant des allocations, des majorations de rémunérations autres que celles visées au § 1 et à l’alinéa 1er du § 2 de l’accord n°6 pris pour l’application du règlement de l’assurance chômage,
accorder le bénéfice des allocations dans les quatre situations visées au § 3 de l’accord d’application n°12,
accorder le maintien du versement des prestations au titre de l’article 9 § 3 du règlement de l’assurance chômage dans les deux cas visés au § 4 de l’accord d’application n°12.

Article 2 – Remises des allocations et/ou prestations indûment versées

Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées à l’article 10 § 2 et § 3, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Auvergne-Rhône-Alpes et dans les conditions et limites fixées par les accords d’assurance chômage, en particulier l’accord d’application n°12, et par le bureau et le conseil d’administration de l’Unédic, sous réserve des dispositions de l’article 8 de la présente décision, après instruction des demandes, accorder, en tout ou en partie, la remise des allocations et/ou prestations indûment versées au titre de la convention d’assurance chômage, de la convention de reclassement personnalisé (CRP) ou du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) pour une raison autre que l’existence d’une fraude ou d’une fausse déclaration, établie par le juge ou alléguée par les services de Pôle emploi, pour un montant maximal de 650 euros,

Article 3 – Remises de majorations de retard et/ou de pénalités hors CCSF

§ 1 - Délégation permanente de signature est donnée, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Auvergne-Rhône-Alpes et dans les conditions et limites fixées par les accords d’assurance chômage, en particulier l’accord d’application n°12, par le bureau et le conseil d’administration de l’Unédic, après instruction des demandes, accorder en tout ou en partie, ou refuser, en dehors des cas dans lesquels il doit être statué dans le cadre des commissions des chefs des services financiers et des représentants des organismes de sécurité sociale et de l’assurance chômage (CCSF) et sous réserve des dispositions de l’article 8 de la présente décision, la remise de tout ou partie des majorations dues en raison du retard de paiement des contributions dues à l’assurance chômage et/ou des cotisations dues au régime de garantie des créances des salariés (Ags) et/ou des contributions, participations financières et autres sommes dues au titre de la convention de reclassement personnalisé (CRP) ou du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) et/ou des pénalités dues par les employeurs :

dans la limite, en cas d’acceptation, de 6 000 euros, aux personnes désignées à l’article 10 § 1
dans la limite, en cas d’acceptation, de 4 000 euros, aux personnes désignées à l’article 10 § 2 et § 4

Article 4 – Délais de paiement de contributions, cotisations et autres ressources hors CCSF

Délégation permanente de signature est donnée, aux personnes désignées à l’article 10 § 1, § 2 et § 4, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Auvergne-Rhône-Alpes, dans les conditions et limites fixées par les accords d’assurance chômage, en particulier l’accord d’application n°12, et par le bureau et le conseil d’administration de l’Unédic, en dehors des cas dans lesquels il doit être statué au sein des commissions des chefs des services financiers et des représentants des organismes de sécurité sociale et de l’assurance chômage (CCSF) et sous réserve des dispositions de l’article 8 de la présente décision, après instruction, statuer sur les demandes de délais de paiement des contributions dues à l’assurance chômage et/ou des cotisations dues au régime de garantie des créances des salariés (Ags) et/ou des contributions, participations financières et autres sommes dues par les employeurs au titre de la convention de reclassement personnalisé (CRP) ou du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) et/ou des pénalités dues par les employeurs lorsque le montant total des créances est inférieur ou égal à 25 000 euros, dans la limite, en cas d’acceptation, d’une durée maximale de 6 mois.

Article 5 – Report de paiement de contributions, cotisations et accessoires

Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées à l’article 10 § 1, § 2 et § 4, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Auvergne-Rhône-Alpes, dans les conditions et limites fixées par les accords d’assurance chômage et par le bureau et le conseil d’administration de l’Unédic, et sous réserve des dispositions de l’article 8 de la présente décision, accepter les demandes de report de paiement des contributions, cotisations et accessoires dans la limite de 3 mois ou les refuser.

Article 6 – Ressources : remises et délais examinés en CCSF

Délégation permanente de signature est donnée aux personnes visées à l’article 10 § 1, § 2 et § 4, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Auvergne-Rhône-Alpes et dans les conditions et limites fixées par le code de commerce, les décrets régissant la matière, les accords d’assurance chômage et le bureau et le conseil d’administration de l’Unédic, accorder ou refuser, dans les cas dans lesquels il doit être statué au sein des commissions des chefs des services financiers et des représentants des organismes de sécurité sociale et de l’assurance chômage (CCSF) et sous réserve des dispositions de l’article 8 de la présente décision :

des délais pour le paiement des créances dues par les employeurs exigibles à la date de réception de la demande, formulées dans le cadre des procédures de conciliation, de sauvegarde ou de redressement judiciaire dans les conditions et limites fixées aux articles D. 626-9 à D. 626-15 du code de commerce et, accorder des délais de paiement, dans la limite maximale de 12 mois - ou, lorsque l’ensemble des autres membres de la CCSF est disposé à consentir des délais de paiement excédant 12 mois, dans la limite maximale de 36 mois - ou refuser d’accorder des délais ;
une remise de la part patronale des contributions dues à l’assurance chômage, des cotisations dues à l’Ags, des majorations de retard, des frais de poursuite et des sanctions, exigibles à la date de réception de la demande de remise, formulées dans le cadre des procédures de conciliation, de sauvegarde ou de redressement judiciaire dans les conditions et limites fixées aux articles D. 626-9 à D. 626-15 du code de commerce. En cas de liquidation judiciaire, aucune des créances restant dues à l’institution par l’employeur ne peut donner lieu à une remise.

Article 7 – Admission en non-valeur des créances irrécouvrables

Délégation permanente de signature est donnée, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Auvergne-Rhône-Alpes, dans les conditions et limites fixées par le bureau et le conseil d’administration de l’Unédic et acceptées par le conseil d’administration de Pôle emploi et sous réserve des dispositions de l’article 8 de la présente décision, statuer sur l’admission en non-valeur des créances irrécouvrables dont le montant, accessoires compris, est inférieur à :

22 500 euros s’il s’agit de cotisations à l’Ags, à 10 000 euros s’il s’agit de contributions à l’assurance chômage, ou de cotisations, participations financières ou autres sommes dues par l’employeur au titre de la convention de reclassement personnalisé (CRP) ou du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) et à 1 000 euros s’il s’agit d’allocations ou aides indûment versées au titre de l’assurance chômage, de la CRP ou du CSP, aux personnes désignées à l’article 10 § 1
5 000 euros s’il s’agit de contributions à l’assurance chômage, de cotisations à l’Ags, ou de cotisations, participations financières ou autres sommes dues au titre de la convention de reclassement personnalisé (CRP) ou du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) et inférieur à 500 euros s’il s’agit d’allocations ou aides indûment versées au titre de l’assurance chômage, de la CRP ou du CSP, aux personnes désignées à l’article 10 § 2, § 4 et § 5

Article 8 – Restriction

Lorsque, par décision du directeur général, l’établissement Pôle emploi services a reçu compétence pour gérer une mission déterminée, les délégataires constitués dans la présente décision ne disposent plus, à compter de la date d’effet de la décision du directeur général, de la compétence pour statuer dans les dossiers afférents à cette mission lorsque l’établissement Pôle emploi services a le pouvoir de décider.

Article 9 – Incompatibilités

Lorsque le bénéficiaire d’une délégation de signature constate qu’il est parent ou allié du demandeur d’emploi ou de l’employeur sur la situation duquel il est appelé à statuer, ou lié à celui-ci, sous quelque forme que ce soit, il ne peut ni prendre de décision, ni donner un avis sur la décision à prendre dans le dossier concerné.

Article 10 – Délégataires

§ 1 Bénéficient à titre permanent des délégations mentionnées aux articles 3 alinéa 1), 4, 5, 6, 7 alinéa 1) :

monsieur Gilles Desvaquet, directeur de la stratégie et des relations extérieures
madame Marie-Christine Dubroca-Cortesi, directeur régional adjoint en charge de la maîtrise des risques
monsieur Nicolas Faillet, directeur des opérations
madame Carole Fiard, directeur régional adjoint en charge de l’administration, des finances et de la gestion
monsieur Jean-Luc Minatchy, directeur régional adjoint en charge des opérations
madame Fabienne Siebenborn, directeur régional adjoint en charge de la performance sociale
madame Chantal Didi, directeur de la production centralisée

§ 2 Bénéficient à titre permanent des délégations mentionnées aux articles 1, 2, 3 alinéa 2), 4, 5, 6, 7 alinéa 2) :

monsieur Jean-Marie Gay, responsable de service contentieux
monsieur Eddy Marron, adjoint au responsable de service contentieux

§ 3 Bénéficient à titre permanent des délégations mentionnées à l’article 1 et à l’article 2 :

madame Anita Boishardy, directrice au sein de la plateforme de production traitement centralisé Ain-Savoie [PPTC 01-73]
madame Sylvie Rattier, directrice au sein de l’agence d’Ambérieu-en-Bugey
monsieur Wilfrid Bristiel, directeur au sein de l’agence de Belley
monsieur Ludovic Venet, directeur ad interim au sein de l’agence de Bourg en Bresse
monsieur Philippe Zymek, directeur au sein de l’agence de Meximieux
madame Christine Doucement, directrice au sein de l’agence d’Oyonnax
monsieur Thierry Pottier, directeur au sein de l’agence de Thoiry
madame Mélinda Gineste, directrice au sein de l’agence de Trévoux
monsieur Jean-Régis Vialle, directeur au sein de la plateforme de production de traitement centralisé Drôme Ardèche [PPTC 26 07]
madame Christiane Bugnazet, directrice au sein de l’agence d’Annonay
monsieur Philippe Fustier, directeur au sein de l’agence de Crest
monsieur Hassan Gaïla, directeur au sein de l’agence de Montélimar
madame Denise Ménétrier, directrice au sein de l’agence de Pierrelatte
monsieur Jean-Louis Leuci, directeur au sein de l’agence de Privas
monsieur Michel Duchamp, directeur au sein de l’agence de Romans
madame Fabienne Tavel, directrice au sein de l’agence de Tournon
madame Liliane Perretti, directrice au sein de l’agence de Valence Briffaut
monsieur Denis Buhler, directeur au sein de l’agence de Valence Hugo
madame Armelle Chardot, directrice au sein de la plateforme de production de traitement centralisé Isère [PPTC 38]
monsieur Philippe Conso, directeur au sein de l’agence de Bourgoin Jallieu
madame Florence Turenne, directrice au sein de l’agence d’Echirolles
madame Florence Gode, directrice au sein de l’agence de Fontaine
monsieur Gilles Vantornout, directeur au sein de l’agence de Grenoble Alliés
madame Odile Semet, directrice au sein de l’agence de Grenoble Cadres
madame Françoise Champigneul-Joubert, directrice au sein de l’agence de Grenoble Europole
madame Corinne Alberti-Rochette, directrice au sein de l’agence de Grenoble Musset
monsieur Frédéric Bramante, directeur au sein de l’agence de Pont de Claix
madame Anne Robert, directrice au sein de l’agence de La Côte St André
madame Nathalie de Beaurepaire, directrice au sein de l’agence de La Tour du Pin
madame Nathalie Jeanton, directrice au sein de l’agence de Pontcharra
madame Céline Hondareyte, directrice au sein de l’agence de Roussillon
madame Blandine Raphet, directrice au sein de l’agence de Tignieu Jemezieu
madame Catherine Dallègre, directrice ad interim au sein de l’agence de Saint Marcellin
madame Marie-Paul Geay, directrice au sein de l’agence de Saint Martin d’Hères
madame Hélène Calvetti, directrice au sein de l’agence de Vienne
madame Marie-Agnès Colomb, directrice au sein de l’agence de Villefontaine
madame Catherine Dallègre, directrice au sein de l’agence de Voiron
monsieur Dominique Borel, directeur au sein de la plateforme de production traitement centralisé Loire [PPTC 42]
monsieur Joued Meguireche, directeur au sein de l’agence d’Andrézieux-Bouthéon
monsieur Jean Christophe Gessen, directeur au sein de l’agence de Firminy
monsieur Joël de la Torre, directeur au sein de l’agence de Montbrison
monsieur Patrice Nowaczyk, directeur au sein de l’agence de Rive de Gier
monsieur Stéphane Colliat, directeur au sein de l’agence de Roanne
madame Laure Patouillard, directrice au sein de l’agence de Saint Chamond
monsieur Didier Coste, directeur au sein de l’agence de Saint-Etienne Bellevue
madame Corinne Neel, directrice au sein de l’agence de Saint-Etienne Clapier
madame Monique Mallon Piccolomo, directrice au sein de l’agence de Saint-Etienne Chateaucreux
monsieur Jean-Louis Chovin, directeur au sein de l’agence de Saint-Etienne Terrasse
monsieur Christian Brugiroux, directeur au sein de la plateforme de production SAD
madame Sabine Danquigny-Handel, directrice au sein de l’agence de Lyon Scènes et Images
monsieur Franck Mas, directeur au sein de la plateforme de production traitement centralisé Rhône [PPTC 69]
madame Fabienne Metzlé, directrice au sein de l’agence de Belleville
madame Françoise Steffen, directrice au sein de l’agence de Bron
monsieur Jeanmichel Valois, directeur au sein de l’agence de Caluire-et-Cuire
madame Nathalie Carette, directrice au sein de l’agence de Givors
monsieur Yann Métais, directeur au sein de l’agence de Lyon Bollier
madame Anne Van den Berg, directrice au sein de l’agence de Lyon Cadres
madame Brigitte Montignot, directrice au sein de l’agence de Lyon Albert Thomas
madame Caroline Salmi-Schatz, directrice au sein de l’agence de Lyon Confluence
madame Valérie Darphin, directrice au sein de l’agence de Lyon-Croix-Rousse
monsieur Edwin Darmochod, directeur au sein de l’agence de Lyon Part-Dieu
monsieur Lilian Trompille, directeur au sein de l’agence de Meyzieu,
madame Véronique Mourisson, directrice au sein de l’agence de Neuville
madame Dominique Corbel, directrice au sein de l’agence d’Oullins
madame Louise Azzoug, directrice au sein de l’agence de Rillieux-la-Pape
monsieur Patrice Mayonobe, directeur au sein de l’agence de Saint Fons
monsieur Pierre-Yves Garguil, directeur au sein de l’agence de Tarare
madame Dominique Bidault, directrice au sein de l’agence de Tassin la ½ Lune
monsieur Laurent Visocchi, directeur au sein de l’agence de Vaulx-en-Velin
madame Corinne Nicolas, directrice au sein de l’agence de Vénissieux
madame Laurence Liengme, directrice au sein de l’agence de Villefranche-sur-Saône
madame Corinne Crozier, directrice au sein de l’agence de Villeurbanne
madame Delphine Bonnel, directrice au sein de l’agence d’Aix les Bains
madame Karine Blandino-Coutantic, directrice au sein de l’agence d’Albertville
madame Sandrine Vasina, directrice ad interim au sein de l’agence de Chambéry Mudry
madame Cécile Bodennec-Podeur, directrice au sein de l’agence de Chambéry Grand Verger
madame Sandrine Vasina, directrice au sein de l’agence de Montmélian
monsieur Philippe Bourget, directeur au sein de l’agence de Moutiers
monsieur Armel Gautron, directeur au sein de l’agence de Saint Jean de Maurienne
madame Isabelle Jauffret-Triboulet, directrice au sein de la plateforme de production traitement centralisé Haute-Savoie [PPTC 74]
madame Sabine Cordier, directrice au sein de l’agence d’Annecy
madame Béatrice Delais, directrice au sein de l’agence d’Annemasse
madame Sandrine Jacob, directrice au sein de l’agence de Cluses
madame Sophie Passetemps, directrice au sein de l’agence de Meythet
monsieur François Carillo, directeur au sein de l’agence de Sallanches
madame Marie-France Rapinier, directrice au sein de l’agence de Seynod
madame Marie-Claude Frossard, directrice au sein de l’agence de Thonon les Bains
monsieur Carlos Sanchez, directeur au sein de l’agence de Ville-la-Grand
monsieur Marc Bono, directeur au sein de l’agence de Moulins
monsieur Olivier Laffont, directeur au sein de l’agence de Vichy
monsieur Yannick Vens, directeur au sein de l’agence de Montluçon Nord
madame Isabelle Feydel, directrice au sein de l’agence de Montluçon Sud
monsieur Patrick Vassal, directeur au sein de l’agence du Puy en Velay
monsieur Christophe Erpelding, directeur au sein de l’agence de Monistrol/Yssingeaux
madame Aline Gayet, directrice au sein de l’agence d’Aurillac/Mauriac
monsieur Hervé Pichon, directeur au sein de l’agence de Brioude
madame Martine Peny-Tournaire, directrice au sein de l’agence de Clermont Est
madame Françoise Loiseau, directrice au sein de l’agence de Cournon
monsieur Cyrille Dufraisse, directeur au sein de l’agence d’Issoire
monsieur Thierry Malatrait, directeur au sein de l’agence de Clermont Nord
monsieur Boris Surjon, directeur au sein de l’agence de Chamalières
madame Nathalie Desgeorges, directrice au sein de l’agence de Clermont Ouest
madame Gisèle Ruelle, directrice au sein de l’agence de Thiers/Ambert
madame Huguette Teyssot, directrice au sein de l’agence de Riom/Saint-Eloy
monsieur Denis Vareille, directeur ad interim au sein de l’agence de Saint-Flour
madame Marie Saïeva-Carry, directrice adjointe au sein de l’agence de Bourg en Bresse
madame Pascale Blanc-Bresse, directrice adjointe au sein de l’agence de Bourg en Bresse
madame Catherine Mandran, directrice adjointe au sein de l’agence d’Oyonnax
madame Claude Jacquiot, directrice adjointe au sein de l’agence de Thoiry
monsieur André Rolland, directeur adjoint au sein de l’agence d’Annonay
madame Florence Masse-Navette, directrice adjointe au sein de l’agence d’Aubenas
madame Laurence Gaffiot, directrice adjointe au sein de l’agence de Crest
madame Marie-Agnès Rossignol, directrice adjointe au sein de l’agence de Montélimar
monsieur David Chabal, directeur adjoint au sein de l’agence de Pierrelatte
madame Sandrine Eymard, directrice adjointe au sein de l’agence de Romans sur Isère
monsieur Raoul Sanchez, directeur adjoint au sein de l’agence de Tournon,
madame Cécile Cecchetto, directrice adjointe au sein de l’agence de Valence Briffaut
monsieur Cédric Fayol, directeur adjoint au sein de l’agence de Valence Hugo
madame Marie-Laure Fournaise, directrice adjointe au sein de l’agence d’Echirolles
monsieur Mathieu Bouttaz, directeur adjoint au sein de l’agence de Fontaine
madame Joëlle Eymard, directrice adjointe au sein de l’agence de Grenoble Europole
madame Isabelle Marin-Lamellet, directrice adjointe au sein de l’agence de la Tour du Pin
madame Sandrine Badie, directrice adjointe au sein de l’agence de la Tour du Pin
madame Catherine Krebs, directrice adjointe au sein de l’agence de Saint Martin d’Hères
madame Isabelle Liétard, directrice adjointe au sein de l’agence de Saint Martin d’Hères
monsieur Yannick Lecossec, directeur adjoint au sein de l’agence de Vienne
madame Hélène Pascal, directrice adjointe au sein de l’agence de Villefontaine
madame Nathalie Murat Mathian, directrice adjointe au sein de l’agence de Voiron
monsieur Christophe Rivier, directeur adjoint au sein de l’agence d’Andrézieux-Bouthéon
madame Béatrice Bonnevie, directrice adjointe au sein de l’agence de Firminy
monsieur Jean-Christophe David, directeur adjoint au sein de l’agence de Montbrison
monsieur Lilian Portailler, directeur adjoint au sein de l’agence de Roanne
madame Fatiha Nasri, directrice adjointe au sein de l’agence de Saint-Etienne Bellevue
monsieur Jean-Michel Prunier, directeur adjoint au sein de l’agence de Saint-Etienne Châteaucreux
madame Catherine Bourquard-Santamaria, directrice adjointe au sein de l’agence de Saint-Etienne Clapier
madame Annick Chovet Beaubet, directrice adjointe au sein de l’agence de Saint-Etienne Terrasse
monsieur Patrick Picot, directeur adjoint au sein de la plateforme de production SAD
monsieur Florent Guérin, directeur adjoint au sein de l’agence de Lyon Scènes et Images
madame Yolande Sanchez, directrice adjointe au sein de la plateforme de production traitement centralisé Rhône [PPTC 69]
madame Isabelle Mattiazzo, directrice adjointe au sein de l’agence de Lyon Albert Thomas
madame Marielle Geai, directrice adjointe au sein de l’agence de Lyon Bollier
madame Dominique Gand, directrice adjointe au sein de l’agence Lyon-Confluence
madame Cécile Auray, directrice adjointe au sein de l’agence de Lyon Vaise
madame Emmanuelle Cartellier Gaste, directrice adjointe au sein de l’agence de Lyon Part-Dieu
madame Carole Granjon, directrice adjointe au sein de l’agence Lyon de Part-Dieu
madame Laurence Badin, directrice adjointe au sein de l’agence de Bron
monsieur Denis Lecouteux, directeur adjoint au sein de l’agence d’Oullins
madame Catherine Vial, directrice adjointe au sein de l’agence de Givors
madame Nathalie Comte, directrice adjointe au sein de l’agence de Saint Priest

monsieur Jean-Michel Le Goff, directeur adjoint au sein de l’agence de Tarare

madame Laëtitia Escaich, directrice adjointe au sein de l’agence de Tassin la ½ Lune

madame Marie-Françoise Castagnet-Guette, directrice adjointe au sein de l’agence de Vaulx-en-Velin
monsieur Laurent Chaize, directeur adjoint au sein de l’agence de Vénissieux
madame Patricia Félix, directrice adjointe au sein de l’agence de Villefranche-sur-Saône
madame Eliane Arjona, directrice adjointe au sein de l’agence de Villeurbanne

madame Liliane Guillet, directrice adjointe au sein de l’agence de Villeurbanne

madame Claudine Gruffy, directrice adjointe au sein de l’agence d’Annecy

madame Stéphanie Puaud, directrice adjointe au sein de l’agence d’Annemasse
monsieur Marc Lapierre, directeur adjoint au sein de l’agence de Cluses
madame Corinne Moret, directrice adjointe au sein de l’agence de Thonon les Bains
madame Florence Soulier, directrice adjointe au sein de l’agence de Moulins
monsieur Frédéric Diot, directeur adjoint au sein de l’agence de Vichy
monsieur Antoine Cathala, directeur adjoint au sein de l’agence du Puy-enVelay
madame Diera Gonin, directrice adjointe au sein de l’agence du Puy-enVelay
monsieur Vincent Ols, directeur adjoint au sein de l’agence d’Aurillac/Mauriac,
madame Lydie Aurignac, directrice adjointe au sein de l’agence d’Aurillac/Mauriac,
monsieur Philippe Perret, directeur adjoint au sein de l’agence de Monistrol
monsieur Christophe Mondière, directeur adjoint au sein de l’agence de Chamalières
madame Eliane Faucher-Bernard, directrice adjointe au sein de l’agence d’Issoire
madame Lila Boudellal, directrice adjointe au sein de l’agence de Thiers/Ambert
madame Agnès Despalles-Treille, directrice adjointe au sein de l’agence de Riom/Saint-Eloy
monsieur Gilles Planat, directeur adjoint au sein de l’agence de Clermont Nord
monsieur Christophe Hébrard, directeur adjoint au sein de l’agence de Cournon
madame Cécile Gueux, directrice adjointe au sein de l’agence de Clermont Est
madame Emmanuelle Roigt, directrice adjointe au sein de l’agence de Clermont Ouest
madame Marie-Françoise Fondraz, responsable d’équipe au sein de la plateforme de production traitement centralisé Ain-Savoie [PPTC 01-73]
madame Nathalie Musielak, responsable d’équipe au sein de l’agence d’Ambérieu-en-Bugey
madame Nathalie Leclerc, responsable d’équipe au sein de l’agence d’Ambérieu-en-Bugey
madame Marie-Pierre Louis, responsable d’équipe au sein de l’agence de Belley
madame Sylvie Prunier, responsable d’équipe au sein de l’agence de Belley
madame Isabelle Clermont-Vivat, responsable d’équipe au sein de l’agence de Bourg en Bresse
madame Aziza Krimou, responsable d’équipe au sein de l’agence de Bourg en Bresse
madame Sylvie Begué, responsable d’équipe au sein de l’agence de Bourg en Bresse
monsieur Ferreol Palau, responsable d’équipe au sein de l’agence de Bourg en Bresse
madame Sakina Charas, responsable d’équipe au sein de l’agence de Bourg en Bresse
madame Catherine Travert, responsable d’équipe au sein de l’agence de Bourg en Bresse
madame Christine Debarre, responsable d’équipe au sein de l’agence de Meximieux
madame Stéphanie Ottonello, responsable d’équipe au sein de l’agence de Meximieux, point relais Miribel
madame Véronique Mangier, responsable d’équipe au sein de l’agence d’Oyonnax
madame Alessandra Gonella, responsable d’équipe au sein de l’agence d’Oyonnax
monsieur Grégory Millet, adjoint au sein de l’agence de Thoiry
madame Leila Choubane, responsable d’équipe au sein de l’agence de Thoiry
monsieur Samuel Damerval, responsable d’équipe au sein de l’agence de Thoiry
madame Amandine Gaude, responsable d’équipe au sein de l’agence de Trévoux
madame Catherine Coffy, responsable d’équipe au sein de l’agence de Trévoux
monsieur Raymond Monso, responsable d’équipe au sein de la plateforme de production de traitement centralisé Drôme Ardèche [PPTC 26 07]
madame Corine Bernard, responsable d’équipe au sein de la plateforme de production de traitement centralisé Drôme Ardèche [PPTC 26 07]
monsieur Florent Bastien, responsable d’équipe au sein de l’agence d’Annonay
monsieur Jean-Marc Bidaux, responsable d’équipe au sein de l’agence d’Annonay
madame Véronique Faugier, responsable d’équipe au sein de l’agence d’Aubenas
madame Sylvie Fiorentino, responsable d’équipe au sein de l’agence d’Aubenas
monsieur Jean-Paul Altobelli, responsable d’équipe au sein de l’agence d’Aubenas
monsieur Dimitri Durieu, responsable d’équipe au sein de l’agence d’Aubenas
madame Valérie Mulet, responsable d’équipe au sein de l’agence de Crest
madame Gabrielle Compigne, responsable d’équipe au sein de l’agence de Crest
monsieur Medhi Dehdouh, responsable d’équipe au sein de l’agence de Crest
madame Agnès Debal, responsable d’équipe au sein de l’agence de Montélimar le Teil
madame Armelle Jaffrezou, responsable d’équipe au sein de l’agence de Montélimar le Teil
madame Maud Anglade Fez, responsable d’équipe au sein de l’agence de Montélimar le Teil
monsieur Pascal Bergogne, responsable d’équipe au sein de l’agence de Montélimar le Teil
monsieur Olivier Anselin, responsable d’équipe au sein de l’agence de Pierrelatte
monsieur Yves Bo, responsable d’équipe appui au sein de l’agence de Pierrelatte
madame Michèle Massip, responsable d’équipe au sein de l’agence de Pierrelatte
monsieur Eric Perdriol, responsable d’équipe au sein de l’agence de Pierrelatte
monsieur Sébastien Point Rivoire, responsable d’équipe au sein de l’agence de Pierrelatte
monsieur Claude Habauzit, responsable d’équipe au sein de l’agence de Privas
madame Joëlle Aubert, responsable d’équipe au sein de l’agence de Privas
madame Laurence André, responsable d’équipe au sein de l’agence de Privas
monsieur Yves Garayt, responsable d’équipe appui au sein de l’agence de Romans sur Isère
madame Anita Mocellin, responsable d’équipe au sein de l’agence de Romans sur Isère
monsieur Stéphane Pérez, responsable d’équipe appui au sein de l’agence de Romans sur Isère
madame Véronique Rey, responsable d’équipe au sein de l’agence de Romans sur Isère
monsieur Jean-Claude Deveaux, responsable d’équipe au sein de l’agence de Tournon
madame Pascale Clavel, responsable d’équipe au sein de l’agence de Tournon
madame Mathilde Sylvestre, responsable d’équipe au sein de l’agence de Tournon
madame Marie-Claire Briard, responsable d’équipe au sein de l’agence de Valence Briffaut
monsieur Jean-Luc Chamayou, responsable d’équipe au sein de l’agence de Valence Briffaut
monsieur Simon Belugou, responsable d’équipe au sein de l’agence de Valence Briffaut
madame Marie-Christine Tardieu, responsable d’équipe au sein de l’agence de Valence Briffaut
monsieur Yann Piard, responsable d’équipe au sein de l’agence de Valence Briffaut
monsieur Bruno Zabe, responsable d’équipe au sein de l’agence de Valence Briffaut
madame Soline Delineau, responsable d’équipe au sein de l’agence de Valence Victor Hugo
madame Patricia Pasquion, responsable d’équipe au sein de l’agence de Valence Victor Hugo
madame Emilie Grangier, responsable d’équipe au sein de l’agence de Valence Victor Hugo
madame Fabienne Pencier, responsable d’équipe au sein de l’agence de Valence Hugo
madame Pascale Hay, responsable d’équipe au sein de la plateforme de production de traitement centralisé Isère [PPTC 38]
madame Marie-Catherine Biondi, responsable d’équipe au sein de la plateforme de production de traitement centralisé Isère [PPTC 38]
madame Andrée Marcel, adjointe au sein de l’agence de Bourgoin Jallieu
monsieur Roland Cimadomo, responsable d’équipe au sein de l’agence de Bourgoin Jallieu
monsieur Jean-Luc Spano, responsable d’équipe au sein de l’agence de Bourgoin Jallieu
madame Catherine Lastella, responsable d’équipe au sein de l’agence d’Echirolles
madame Virginie Lehmann, responsable d’équipe au sein de l’agence d’Echirolles
madame Anne-Marie Eynac, responsable d’équipe au sein de l’agence d’Echirolles
madame Anne-Laure Masson, responsable d’équipe au sein de l’agence d’Echirolles
madame Mathilde Gaucher, responsable d’équipe au sein de l’agence de Fontaine
madame Sandrine Ginot, responsable d’équipe au sein de l’agence de Fontaine
madame Anne Hourdel, responsable d’équipe au sein de l’agence de Fontaine
madame Florence Maillard, responsable d’équipe au sein de l’agence de Grenoble Alliés
madame Béatrice Plumas, responsable d’équipe au sein de l’agence de Grenoble Alliés
madame Sophie Claret Bramante, responsable d’équipe au sein de l’agence de Grenoble Cadres
madame Patricia Gebel Servolles, responsable d’équipe appui au sein de l’agence de Grenoble Europole
monsieur Jacques Roux, responsable d’équipe au sein de l’agence de Grenoble Europole
madame Chantal Tournoud, responsable d’équipe au sein de l’agence de Grenoble Europle
madame Laurence Pabion, responsable d’équipe au sein de l’agence de Grenoble Musset
madame Laurence Gallezot, responsable d’équipe au sein de l’agence de Grenoble Musset
madame Isabelle Facomprez-Blanquart, responsable d’équipe au sein de l’agence de Grenoble Musset
madame Sandra Moreau, responsable d’équipe au sein de l’agence de Pont de Claix
monsieur Jean-François Métrals, responsable d’équipe au sein de l’agence de Pont de Claix
monsieur Philippe Urvoa, responsable d’équipe au sein de l’agence de Pont de Claix
madame Isabelle Mollard, responsable d’équipe au sein de l’agence de La Côte St André
madame Valérie Colin, responsable d’équipe au sein de l’agence de La Côte St André
madame Florence Sanfilippo, responsable d’équipe au sein de l’agence de La Côte St André
madame Danielle Janin, responsable d’équipe au sein de l’agence de La Tour du Pin
madame Murielle Le Morvan, responsable d’équipe au sein de l’agence de La Tour du Pin
madame Virginie Fabre, responsable d’équipe au sein de l’agence de La Tour du Pin
monsieur Nicolas Gandin, responsable d’équipe au sein de l’agence de La Tour du Pin
madame Anne-Laure Musy, responsable d’équipe au sein de l’agence de Pontcharra
monsieur Cyril Girard, responsable d’équipe au sein de l’agence de Pontcharra
madame Christelle Berthelon Viout, responsable d’équipe au sein de l’agence de Tignieu Jemezieu
monsieur Mathieu Tournier, responsable d’équipe au sein de l’agence de Tignieu Jemezieu
madame Sophie Coutier, responsable d’équipe au sein de l’agence de Tignieu Jemezieu
madame Joëlle Seux, adjointe au sein de l’agence de Roussillon
monsieur Amal Guergouz, responsable d’équipe au sein de l’agence de Roussillon
madame Evelyne Chabert, responsable d’équipe au sein de l’agence de Saint Marcellin
monsieur Frédérick Mathieu, responsable d’équipe au sein de l’agence de Saint Marcellin
madame Régine Sigu, responsable d’équipe au sein de l’agence de Saint Martin d’Hères
madame Evelyne Cartier-Millon, responsable d’équipe au sein de l’agence de Saint Martin d’Hères
madame Béatrice Cortes, responsable d’équipe au sein de l’agence de Saint Martin d’Hères
madame Nathalie Berger, responsable d’équipe appui au sein de l’agence de Vienne
madame Jovita Bozzalla, responsable d’équipe au sein de l’agence de Vienne
madame Isabel Herrera, responsable d’équipe au sein de l’agence de Vienne
monsieur Iheb Chaieb, responsable d’équipe au sein de l’agence de Villefontaine
madame Martine Andraud, responsable d’équipe au sein de l’agence de Villefontaine
madame Véronique Grandjean, responsable d’équipe au sein de l’agence de Villefontaine
madame Moufida Roussin, responsable d’équipe appui au sein de l’agence de Voiron
madame Edith Laronze, responsable d’équipe au sein de l’agence de Voiron
madame Valérie Pelerin, responsable d’équipe appui au sein de l’agence de Voiron
monsieur Thierry Desanglois, responsable d’équipe au sein de la plateforme de production traitement centralisé Loire [PPTC 42]
monsieur Eléazar Mbock, responsable d’équipe au sein de la plateforme de production traitement centralisé Loire [PPTC 42]
madame Pascale Julien, responsable d’équipe appui au sein de l’agence d’Andrézieux-Bouthéon
madame Christine Angenieux, responsable d’équipe au sein de l’agence d’Andrézieux-Bouthéon
monsieur Philippe Rabot, responsable d’équipe au sein de l’agence d’Andrézieux-Bouthéon
monsieur Claude Masson, responsable d’équipe au sein de l’agence de Firminy
monsieur Michel Pin, responsable d’équipe au sein de l’agence de Firminy
madame Séverine Demore, responsable d’équipe au sein de l’agence de Firminy
madame Laurence Bilusis, responsable d’équipe au sein de l’agence de Montbrison
monsieur Eric Rochard, responsable d’équipe au sein de l’agence de Montbrison
madame Corinne Ducreux, responsable d’équipe au sein de l’agence de Montbrison
monsieur Pierre Gonzalvez, responsable d’équipe au sein de l’agence de Rive de Gier
monsieur Patrice Gouy, responsable d’équipe au sein de l’agence de Roanne
madame Hélène Bouillot, responsable d’équipe au sein de l’agence de Roanne
monsieur Dominique Thevenet, responsable d’équipe au sein de l’agence de Roanne
madame Hélène Paimblant, responsable d’équipe au sein de l’agence de Roanne
madame Martine Gayte, responsable d’équipe au sein de l’agence de Roanne
madame Edith Gautron, responsable d’équipe au sein de l’agence de Roanne
madame Isabelle De Oliveira, responsable d’équipe au sein de l’agence de Saint Chamond
madame Aline Soubeyrand, responsable d’équipe au sein de l’agence de Saint Chamond
monsieur Ali El Bouzidi, responsable d’équipe au sein de l’agence de Saint-Chamond
monsieur Saïd Lazizi, responsable d’équipe au sein de l’agence de Saint-Chamond
monsieur Vincent Vicedo, responsable d’équipe au sein de l’agence de Saint-Etienne Bellevue
madame Sandrine Poinat, responsable d’équipe au sein de l’agence de Saint-Etienne Bellevue
madame Géraldine Busseuil Gimenez, responsable d’équipe au sein de l’agence de Saint-Etienne Bellevue
monsieur Yves Cizeron, responsable d’équipe au sein de l’agence de Saint-Etienne Châteaucreux
madame Loubna Benaabella, responsable d’équipe au sein de l’agence de Saint-Etienne Châteaucreux
madame Béatrice Bonfils, responsable d’équipe au sein de l’agence de Saint-Etienne Châteaucreux
madame Fadella Galoul, responsable d’équipe au sein de l’agence de Saint-Etienne Clapier
madame Claire Fouletier, responsable d’équipe au sein de l’agence de Saint-Etienne Clapier
monsieur Philippe Duluc, responsable d’équipe au sein de l’agence de Saint-Etienne Clapier
monsieur Hervé Buzzi, responsable d’équipe au sein de l’agence de Saint-Etienne Terrasse
madame Marie-Christine Marion, responsable d’équipe au sein de l’agence de Saint-Etienne Terrasse
madame Véronique Vérité, responsable d’équipe au sein de l’agence de Saint-Etienne Terrasse
monsieur Patrick Viallon, responsable d’équipe au sein de l’agence de Saint-Etienne Terrasse
monsieur Michel Raymond, adjoint au sein de la plateforme de production SAD
monsieur Alain Seux, responsable d’équipe au sein de la plateforme de production SAD
madame Sylvie Reymond, responsable d’équipe au sein de la plateforme de production SAD
madame Véronique Reboud, responsable d’équipe au sein de la plateforme de production SAD
monsieur Christophe Novent, responsable d’équipe au sein de la plateforme de production SAD
madame Nathalie Gamblin, responsable d’équipe au sein de l’agence de Lyon Scènes et Images
madame Elise Magurno, responsable d’équipe au sein de l’agence de Lyon Scènes et Images
madame Nathalie Morand, responsable d’équipe au sein de la plateforme de production traitement centralisé Rhône [PPTC 69]
madame Odile Bernier, responsable d’équipe au sein de l’agence de Belleville
madame Fabienne Fady, responsable d’équipe au sein de l’agence de Belleville
madame Nathalie Mariadassou, responsable d’équipe au sein de l’agence de Belleville
madame Pascale Venet, responsable d’équipe au sein de l’agence de Bron
madame Estelle Elloh, responsable d’équipe au sein de l’agence de Bron
monsieur Thomas Pelle, responsable d’équipe au sein de l’agence de Bron
madame Sophie Combe-Laboissière-Thermoz, responsable d’équipe au sein de l’agence de Caluire-et-Cuire
madame Marie-Thérèse Primet, responsable d’équipe au sein de l’agence de Caluire-et-Cuire
monsieur Patrick Muraro, responsable d’équipe au sein de l’agence de Givors
madame Claire Picard, responsable d’équipe au sein de l’agence de Givors
madame Brouka Benfifi, responsable d’équipe au sein de l’agence de Givors
madame Annouk Demont, responsable d’équipe au sein de l’agence de Givors
monsieur Abderrahim Lasri, responsable d’équipe au sein de l’agence de Lyon-Bollier
madame Sihame Amirat, responsable d’équipe au sein de l’agence de Lyon-Bollier
madame Nathalie Lajouannique, responsable d’équipe au sein de l’agence de Lyon-Bollier
madame Camélia Ressier, responsable d’équipe au sein de l’agence de Lyon-Bollier
madame Sandrine Didier, responsable d’équipe au sein de l’agence de Lyon Cadres
madame Stéphanie Hémar, responsable d’équipe au sein de l’agence de Lyon Cadres
monsieur Nersès Derdérian, responsable d’équipe au sein de l’agence de Lyon Cadres
madame Sandra Bertolino, responsable d’équipe au sein de l’agence de Lyon Cadres
monsieur Xavier Santas, responsable d’équipe au sein de l’agence de Lyon Albert Thomas
monsieur Olivier Rostan, responsable d’équipe au sein de l’agence de Lyon Albert Thomas
madame Isabelle Blancardi, responsable d’équipe au sein de l’agence Lyon Albert Thomas
madame Anne Bergiron, responsable d’équipe au sein de l’agence de Lyon Confluence
madame Danielle Zangodjian, responsable d’équipe au sein de l’agence de Lyon Confluence
madame Alexandra Blanchon, responsable d’équipe au sein de l’agence de Lyon Confluence
madame Florence Marin-Pangaud, responsable d’équipe au sein de l’agence de Lyon-Croix-Rousse
madame Françoise Durieu, responsable d’équipe au sein de l’agence de Lyon-Croix-Rousse
monsieur Tristan Gros, responsable d’équipe au sein de l’agence de Lyon Vaise
monsieur Louis-Joseph Liotard, responsable d’équipe au sein de l’agence de Lyon Vaise
monsieur Charles-Henry Pierre, responsable d’équipe au sein de l’agence de Lyon Vaise
madame Catherine Watelle, responsable d’équipe au sein de l’agence de Lyon Vaise
madame Véronique Brethenet, responsable d’équipe au sein de l’agence de Lyon Part-Dieu
madame Nassima Lalmi, responsable d’équipe au sein de l’agence de Lyon Part-Dieu
madame Lauren Lenoble, responsable d’équipe au sein de l’agence de Lyon Part-Dieu
madame Michèle Marti, responsable d’équipe au sein de l’agence de Lyon Part-Dieu
madame Valérie Matéra, responsable d’équipe au sein de l’agence de Lyon Part-Dieu
madame Corinne Morera, responsable d’équipe au sein de l’agence de Lyon Part-Dieu
madame Marie-Claude Cayssials, responsable d’équipe appui au sein de l’agence de Meyzieu
madame Angélique Coindet, responsable d’équipe au sein de l’agence de Meyzieu
monsieur Nicolas Herault, responsable d’équipe au sein de l’agence de Meyzieu
monsieur Christophe Vella, responsable d’équipe au sein de l’agence de Meyzieu
madame Rachel Llorca, responsable d’équipe au sein de l’agence de Neuville
monsieur David Bouvier, responsable d’équipe au sein de l’agence d’Oullins
madame Pascale Gicquel, responsable d’équipe au sein de l’agence d’Oullins
madame Fatiha Belfadel, responsable d’équipe au sein de l’agence d’Oullins
monsieur Thierry Leroy, responsable d’équipe au sein de l’agence d’Oullins
madame Anne-Lise Palaric, responsable d’équipe au sein de l’agence d’Oullins
madame Marie-Hélène Torres, responsable d’équipe au sein de l’agence d’Oullins
madame Fabienne Provo, responsable d’équipe au sein de l’agence de Rillieux-la-Pape
madame Yvette Cherpin, responsable d’équipe au sein de l’agence de Rillieux-la-Pape
madame Isabelle Belli, responsable d’équipe au sein de l’agence de Saint Fons
madame Brigitte Dussert-Rosset, responsable d’équipe au sein de l’agence de Saint Priest
monsieur Yves Boulanouar, responsable d’équipe au sein de l’agence de Saint Priest
madame Marina Verbaere-Grobel, responsable d’équipe au sein de l’agence de Saint Priest
madame Sandrine Lasfargues, responsable d’équipe au sein de l’agence de Tarare
madame Christelle Cathelain, responsable d’équipe au sein de l’agence de Tarare, point relais L’Arbresle
monsieur Thierry Crollet, responsable d’équipe au sein de l’agence de Tassin la ½ Lune
madame Annie Frison-Perruchaud, responsable d’équipe au sein de l’agence de Tassin la ½ Lune
monsieur Philippe Jolivet, responsable d’équipe au sein de l’agence de Tassin la ½ Lune
madame Séverine Regnault, responsable d’équipe au sein de l’agence de Tassin la ½ Lune
madame Nadia El Boughanemi, responsable d’équipe au sein de l’agence de Tassin la ½ Lune
monsieur Eric Blanc, responsable d’équipe au sein de l’agence de Vaulx-en-Velin
madame Dalila Boukerkra, responsable d’équipe appui au sein de l’agence de Vaulx-en-Velin
madame Leïla Bouziane, responsable d’équipe appui au sein de l’agence de Vaulx-en-Velin
monsieur Fabrice Raboutot, responsable d’équipe au sein de l’agence de Vénissieux
monsieur Thierry Perello, responsable d’équipe au sein de l’agence de Vénissieux
monsieur Bruno Bervialle, responsable d’équipe au sein de l’agence de Vénissieux
madame Patricia Thollet Lopes Torres, responsable d’équipe au sein de l’agence de Villefranche-sur-Saône
madame Isabelle Jérôme, responsable d’équipe au sein de l’agence de Villefranche-sur-Saône
madame Marion Henocq, responsable d’équipe au sein de l’agence de Villeurbanne
monsieur Pierre-Laurent Pourchot, responsable d’équipe au sein de l’agence de Villeurbanne
monsieur Frédéric De Boni, responsable d’équipe au sein de l’agence de Villeurbanne
madame Christine Hummel, responsable d’équipe au sein de l’agence de Villeurbanne
madame Catherine Albout, responsable d’équipe au sein de l’agence de Villeurbanne
madame Nathalie Miquel, responsable d’équipe au sein de l’agence de Villeurbanne
madame Cécile Campy, responsable d’équipe au sein de l’agence de Villeurbanne
madame Catherine Bani sadr, responsable d’équipe au sein de l’agence d’Aix les Bains
madame Sandrine Rolando, responsable d’équipe au sein de l’agence d’Aix les Bains
madame Rachel Dakouri, responsable d’équipe au sein de l’agence d’Aix les Bains
monsieur Frédéric Rameau, responsable d’équipe au sein de l’agence d’Aix les Bains
madame Sylvie Matheret, responsable d’équipe au sein de l’agence d’Albertville
madame Elodie Martin, responsable d’équipe au sein de l’agence d’Albertville
madame Amandine Perroux-Daude, responsable d’équipe au sein de l’agence d’Albertville
madame Joëlle Blanchard, responsable d’équipe au sein de l’agence de Chambéry Mudry
madame Audrey Monaya, responsable d’équipe au sein de l’agence de Chambéry Mudry
monsieur Stéphane Coutantic, responsable d’équipe au sein de l’agence de Chambéry Mudry
monsieur Franck de Guili, responsable d’équipe appui au sein de l’agence de Chambéry Grand Verger
madame Céline Moussière, responsable d’équipe au sein de l’agence de Chambéry Grand Verger
madame Françoise Delorme, responsable d’équipe au sein de l’agence de Chambery Grand Verger
madame Cécile Haumonté, responsable d’équipe au sein de l’agence de Chambery Grand Verger
madame Maud Wantier, responsable d’équipe au sein de l’agence de Montmélian
madame Chrystelle Savio Bristiel, responsable d’équipe au sein de l’agence de Montmélian
madame Karine Pugin, responsable d’équipe au sein de l’agence Moutiers
madame Sylvie Dragnea, responsable d’équipe au sein de l’agence Moutiers
madame Valérie Huttaux, responsable d’équipe au sein de l’agence de Saint Jean de Maurienne
madame Fanny Villemin, responsable d’équipe au sein de l’agence de Saint Jean de Maurienne
madame Jocelyne Lagrange, responsable d’équipe au sein de la plateforme de production traitement centralisé Haute-Savoie [PPTC 74]
madame Maryna Perret, responsable d’équipe au sein de la plateforme de production traitement centralisé Haute-Savoie [PPTC 74]
madame Agnès Goliard, responsable d’équipe au sein de l’agence d’Annecy
madame Claire Jullien, responsable d’équipe au sein de l’agence d’Annecy
madame Laurence Roulier, responsable d’équipe au sein de l’agence d’Annecy
madame Christine Ferme, responsable d’équipe au sein de l’agence d’Annemasse
madame Chadia Limam, responsable d’équipe au sein de l’agence d’Annemasse
madame Elsa Rousson, responsable d’équipe au sein de l’agence d’Annemasse
monsieur Olivier Dentand, responsable d’équipe au sein de l’agence d’Annemasse
madame Géraldine Bastard, responsable d’équipe au sein de l’agence de Cluses
madame Isabelle Yver, responsable d’équipe au sein de l’agence de Cluses
madame Valérie Delannoy, responsable d’équipe au sein de l’agence de Cluses
madame Marie Roattino, responsable d’équipe au sein de l’agence de Cluses
monsieur Christophe Campos, adjoint au sein de l’agence de Meythet
madame Laëtitia Budzki, responsable d’équipe au sein de l’agence de Meythet
madame Nadia Aubry, responsable d’équipe au sein de l’agence de Meythet
madame Corinne Lamoureux, responsable d’équipe au sein de l’agence de Meythet
madame Laurence Maybon, responsable d’équipe au sein de l’agence de Meythet
madame Rosine Darmon, responsable d’équipe au sein de l’agence de Sallanches,
madame Fabiana Gros, responsable d’équipe au sein de l’agence de Sallanches,
madame Anne-Claire Berthelot, responsable d’équipe au sein de l’agence de Sallanches,
madame Nadine Delpoux, responsable d’équipe au sein de l’agence de Seynod
madame Véronique Dubray, adjointe au sein de l’agence de Seynod,
madame Christelle Cuvex Combaz, responsable d’équipe au sein de l’agence de Seynod
madame Laurence Gervex, responsable d’équipe au sein de l’agence de Seynod
madame Myriam Guillermier, responsable d’équipe au sein de l’agence de Seynod
madame Stéphanie Michel, responsable d’équipe au sein de l’agence de Seynod
monsieur Pascal Doumengeux, responsable d’équipe au sein de l’agence de Seynod
madame Cécile Vulliez, responsable d’équipe au sein de l’agence de Thonon les Bains
madame Christelle Paul, responsable d’équipe au sein de l’agence de Thonon les Bains
madame Christine Piccinini, responsable d’équipe au sein de l’agence de Thonon les Bains
madame Stéphanie Randaxhe-Kostic, adjointe au sein de l’agence de Ville-la-Grand
madame Emmanuelle Dufourd, responsable d’équipe au sein de l’agence de Ville-la-Grand
madame Gaëlle Pelud, responsable d’équipe au sein de l’agence de Ville-la-Grand
madame Cécile Barbier, responsable d’équipe au sein de l’agence de Vichy
madame Stéphanie Bard, responsable d’équipe au sein de l’agence de Vichy
madame Elise Houtteville, responsable d’équipe au sein de l’agence de Vichy
madame Cathia Ledu, responsable d’équipe au sein de l’agence de Vichy
monsieur Pierre-Yves Montagnont, responsable d’équipe au sein de l’agence de Vichy
monsieur Christophe Blanchet, responsable d’équipe au sein de l’agence de Vichy
madame Jennifer Gonzato, responsable d’équipe au sein de l’agence de Montluçon Nord
monsieur Lionel Joachim, responsable d’équipe au sein de l’agence de Montluçon Nord
madame Catherine Bernard, responsable d’équipe au sein de l’agence de Moulins
monsieur Féthi Filali, responsable d’équipe au sein de l’agence de Moulins
monsieur Laurent Marchand, responsable d’équipe au sein de l’agence de Moulins
madame Marie-Claire Monty, adjointe au sein de l’agence de Montluçon Sud
monsieur Philippe Bros, responsable d’équipe au sein de l’agence de Montluçon Sud
madame Nathalie Blety, responsable d’équipe au sein de l’agence de Montluçon Sud
monsieur Pierre-Jean Bourret, responsable d’équipe au sein de l’agence du Puy-en-Velay
monsieur Philippe Leclerc, responsable d’équipe au sein de l’agence du Puy-en-Velay
monsieur Thomas Py, responsable d’équipe au sein de l’agence du Puy-en-Velay
monsieur Victor Morot, responsable d’équipe au sein de l’agence d’Aurillac/Mauriac
monsieur Stéphane Palmier, responsable d’équipe au sein de l’agence d’Aurillac/Mauriac
monsieur Timothé Pena, responsable d’équipe au sein de l’agence d’Aurillac/Mauriac
madame Christelle Tixidre, responsable d’équipe au sein de l’agence de Brioude
monsieur Olivier Nugues, responsable d’équipe au sein de l’agence de Brioude
madame Catherine Jurdie, responsable d’équipe au sein de l’agence de Monistrol-sur-Loire
madame Françoise Meyer, responsable d’équipe au sein de l’agence de Monistrol-sur-Loire
monsieur Thomas Jouve, responsable d’équipe au sein de l’agence de Monistrol-sur-Loire/Yssingeaux
madame Muriel Delos, responsable d’équipe au sein de l’agence de Thiers/Ambert
madame Sylvie Brigoulet, responsable d’équipe au sein de l’agence de Thiers/Ambert
monsieur Jamel Zendaoui, responsable d’équipe au sein de l’agence de Thiers/Ambert
monsieur Sébastien Eragne, responsable d’équipe au sein de l’agence de Riom/Saint Eloy
madame Sylvie Coutard, responsable d’équipe au sein de l’agence de Riom/Saint Eloy
madame Christelle Ducourtioux, responsable d’équipe au sein de l’agence de Riom/Saint Eloy
madame Véronique Marteau, responsable d’équipe au sein de l’agence de Riom/Saint Eloy
monsieur Julien Lalitte, responsable d’équipe au sein de l’agence de Clermont Nord
madame Corinne Bonnefoi, responsable d’équipe au sein de l’agence de Clermont Nord
monsieur Mathieu Lanore, responsable d’équipe au sein de l’agence de Clermont Nord
madame Magali Cadoret-Gonon, responsable d’équipe au sein de l’agence de Clermont Est
monsieur David Chaput, responsable d’équipe au sein de l’agence de Clermont Est
monsieur Frédéric Bruneaud, responsable d’équipe au sein de l’agence de Clermont Est
monsieur Michel Patural, responsable d’équipe au sein de l’agence de Clermont Est
madame Marie-Claude Gibert, responsable d’équipe au sein de l’agence d’Issoire
monsieur Gregory Delivert, responsable d’équipe au sein de l’agence d’Issoire
madame Marie-Laure Poulossier, responsable d’équipe au sein de l’agence d’Issoire
monsieur Jean-Louis Aranda, responsable d’équipe au sein de l’agence de Chamalières
madame Christine Sanitas, responsable d’équipe au sein de l’agence de Chamalières
monsieur Karim Amirat, responsable d’équipe au sein de l’agence de Clermont Ouest
monsieur Thierry Bion, responsable d’équipe au sein de l’agence de Clermont Ouest
madame Florence Ferragne, responsable d’équipe au sein de l’agence de Clermont Ouest
monsieur Sylvain Poinson, responsable d’équipe au sein de l’agence de Clermont Ouest
monsieur Nans Sepulveda, responsable d’équipe au sein de l’agence de Cournon
madame Evelyne Giraud, responsable d’équipe au sein de l’agence de Cournon
monsieur José Pereira, responsable d’équipe au sein de l’agence de Cournon
monsieur Jacky Tricaud, référent réglementaire et applicatif au sein de la plateforme de production traitement centralisé de l’Ain-Savoie [PPTC 01-73]
madame Maryse Swit, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence d’Ambérieu-en-Bugey
madame Patricia Chrétien, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence d’Ambérieu-en-Bugey
madame Christine Large, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de Belley
madame Audrey Triomphe, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de Bourg en Bresse
madame Viviane Pommerel, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de Bourg en Bresse
madame Carole Lablache, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de Meximieux
madame Martine Neyron, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence d’Oyonnax
madame Florence Lassara, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de Thoiry
madame Ghislaine Gras, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de Thoiry
madame Christelle Blot, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de Trévoux
madame Denise Rousset-Surroque, référent réglementaire et applicatif au sein de la plateforme de production de traitement centralisé Drôme Ardèche [PPTC 26 07]
monsieur Thierry Romero, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence d’Annonay
monsieur Vincent Le Pessot, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence d’Aubenas
monsieur Jean-michel Mila Alonso, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence d’Aubenas
madame Françoise Dondenne, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de Crest
monsieur Jean-François Tauleigne, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de Crest
madame Réjane Ménard, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de Montélimar
madame Sandra Meffre, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de Pierrelatte
monsieur Valéry Lecomte, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de Pierrelatte
monsieur Jean-Marc Auzas, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de Pierrelatte
madame Brigitte Margirier, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de Privas
madame Joëlle Berthalon, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de Romans sur Isère
madame Dominique Vermote, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de Romans sur Isère
monsieur Patrice Clément, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de Tournon
monsieur Laurent Sawrei, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de Valence Briffaut
madame Stéphanie Schwarz, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de Valence Victor Hugo
monsieur Daniel Chantelove, référent réglementaire et applicatif au sein de la plateforme de production de traitement centralisé Isère [PPTC 38]
madame Tania Ovsec, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de Bourgoin-Jallieu
madame Evelyne Borys, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence d’Echirolles
madame Sonia Boukhatem, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence d’Echirolles
monsieur Jean-Claude Galva, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de Fontaine
madame Raphaëlle Péguy, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de Fontaine
madame Marie Fabrier, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de Grenoble Alliés
madame Stéphanie Guillon, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de Grenoble Cadres
madame Astrid-Céline Saint-Martin, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de Grenoble Europole
madame Isabelle Paillares, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de Grenoble Europole
madame Emmanuelle Robert, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de Grenoble Musset
madame Anne Setbon, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de Pont de Claix
madame Aurélie Ada, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de Pont de Claix
madame Evelyne Nigra, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de La Côte St André
madame Sandrine Filiat, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de La Tour du Pin
madame Ingrid Espinasson, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de La Tour du Pin
monsieur Carlos Carmona, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de Pontcharra
madame Solen Arnaud, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de Pontcharra
monsieur Frédéric Delorme, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de Tignieu Jemezieu
madame Laurence Rosaz, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de Roussillon
monsieur Frédéric Lopez, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de Saint Marcellin
monsieur Jean-Michel Miard, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de Saint Martin d’Hères
madame Agnès Delran, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de Saint Martin d’Hères
monsieur Nicolas Lollo, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de Vienne
madame Catherine Jacquet-Halloul, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de Villefontaine
madame Stéphanie Meiller, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de Voiron
madame Florence Chatelain, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de Voiron
monsieur Phillipe Durieu, référent réglementaire et applicatif au sein de la plateforme de production traitement centralisé Loire [PPTC 42]
monsieur Christophe Martin, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence d’Andrézieux-Bouthéon
monsieur Eric Bravard, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de Firminy
madame Fabienne Salazard, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de Montbrison
madame Marie-Claude Maras, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de Rive de Gier
madame Christine Vivière, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de Roanne
madame Mireille Lafont, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de Roanne
madame Audrey Kulma, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de Roanne
madame Nathalie Ruy, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de Roanne
monsieur Gilles Richard, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de Saint-Chamond
madame Laurence Pommarel, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de Saint-Etienne Bellevue
monsieur Benjamin Fleury, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de Saint-Etienne Châteaucreux
monsieur Fabrice Poinat, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de Saint-Etienne Clapier
madame Sandrine Berne, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de Saint-Etienne Terrasse
monsieur Serge Martel, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de Saint-Etienne Terrasse
monsieur Antoine Darbeda, référent réglementaire et applicatif au sein de la plateforme de production SAD
madame Maud Vandewinckel, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de Lyon Scènes et Images
monsieur Marc Talmon, référent réglementaire et applicatif au sein de la plateforme de production traitement centralisé Rhône [PPTC 69]
monsieur Sylvain Collet, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de Belleville
madame Catherine Bambini, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de Bron
madame Djahida Rebhi, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de Caluire
monsieur Sébastien Calligaro, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de Givors
monsieur El Hani Badreddine, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de Lyon-Bollier
monsieur Sidi Ould, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de Lyon Cadres
madame Delphine Coupet, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de Lyon Albert Thomas
monsieur Olivier Saunier, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de Lyon Confluence
madame Natacha Travert, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de Lyon-Croix-Rousse
madame Karine Richert, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de Lyon Part-Dieu
madame Caroline Rouveyrol, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de Lyon Part-Dieu
madame Valérie Jacquet, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de Lyon-Vaise
monsieur Jean-Charles Thermoz-Borier, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de Lyon-Vaise
madame Nadine Zhu, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de Meyzieu
madame Maria Zymek, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de Neuville
madame Fatima Ceccarelli, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence d’Oullins
madame Béatrice Raffed, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence d’Oullins
madame Sandrine Giroud, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de Rillieux-la-Pape
monsieur Cédric Longin, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de Rillieux-la-Pape
madame Nadia Bouguenna, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de Saint Fons
madame Isabelle Belli, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de Saint Priest
monsieur Patrick Col, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de Tarare
madame Assunta Viannay, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de Tassin la ½ Lune
madame Nathalie Valente, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de Tassin la ½ Lune
monsieur Aziz Chelghoum, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de Vaulx-en-Velin
monsieur Emmanuel Pilon, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de Vénissieux
monsieur Sébastien Trincal, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de Vénissieux
madame Géraldine Mallery-Cozic, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de Villefranche-sur-Saône
madame Assia Boumediene, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de Villeurbanne
madame Fabienne Graziano, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de Villeurbanne
madame Leila Ben-Abdelouahed, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence d’Aix les Bains
madame Frédérique Baudry-Lemoine, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence d’Albertville
monsieur Arnaud Pean, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence d’Albertville
madame Myriam Chene, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de Chambéry Mudry
madame Catherine Eyraud, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de Chambéry Grand Verger
monsieur Christian Junet, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de Montmélian
monsieur Stéphane Commun, référent réglementaire et applicatif au sein de la plateforme de production traitement centralisé Haute-Savoie [PPTC 74]
monsieur Franck Bianchin, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence d’Annecy
monsieur Nicolas Hirschauer, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence d’Annemasse
madame Catherine Rabatel, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de Cluses
monsieur Serge Orset, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de Meythet
madame Claude Cousin, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de Sallanches
madame Audrey Ducognon, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de Seynod
madame Véronique Menetrey, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de Seynod
madame Anne-Lise Birraux, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de Thonon les Bains
madame Catherine Hanras, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de Thonon les Bains
madame Corinne Delattre, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de Ville-la-Grand
monsieur Nicolas Houari, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de Montluçon Nord
monsieur Jérôme Perrin, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de Montluçon Sud
monsieur Guillaume Sartin, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de Moulins
monsieur David Rodrigues, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de Moulins
monsieur Régis Gelt, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de Vichy
monsieur Jean-michel Vieil, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de Vichy
madame Alexia Saint-Narcisse, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de Chamalières
monsieur Christophe Dif, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de Clermont Est
madame Isabelle Preux-Bernard, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de Clermont Nord
madame Catherine Mathey, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de Clermont Ouest
monsieur Eric Parsotam, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de Clermont Ouest
madame Marie-Mélodie Hoarau, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de Cournon
madame Cécile Nocart-Souchayre, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence d’Issoire
madame Elisabeth Leoty, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de Riom/Saint-Eloy
monsieur Laurent Rodde, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de Thiers/Ambert
monsieur Patrick Pijoulat, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence d’Aurillac/Mauriac
madame Stéphanie François, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence d’Aurillac/Mauriac
madame Jessica Lejczyk, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de Brioude
madame Touria Harmane, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence du Puy en Velay
madame Christine Vallat, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de Monistrol/Yssingeaux
monsieur Philippe Coopmann, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de Saint-Flour

§ 4 Bénéficient à titre permanent des délégations mentionnées aux articles 3 alinéa 2), 4, 5, 6, 7 alinéa 2) :

madame Anita Boishardy, directrice au sein de la plateforme de production traitement centralisé Ain-Savoie [PPTC 01-73]
monsieur Jean-Régis Vialle, directeur au sein de la plateforme de production de traitement centralisé Drôme Ardèche [PPTC 26 07]
madame Armelle Chardot, directrice au sein de la plateforme de production de traitement centralisé Isère [PPTC 38]
monsieur Dominique Borel, directeur au sein de la plateforme de production traitement centralisé Loire [PPTC 42]
monsieur Christian Brugiroux, directeur au sein de la plateforme de production SAD
monsieur Franck Mas, directeur au sein de la plateforme de production traitement centralisé Rhône [PPTC 69]
madame Isabelle Jauffret-Triboulet, directrice au sein de la plateforme de production traitement centralisé Haute-Savoie [PPTC 74]
monsieur Thierry Lesage, directeur des plateformes pour les départements de l’Allier, du Puy-de-Dôme, du cantal et de la Haute-Loire
madame Thérèse Carte, directrice adjointe au sein de la plateforme de la plateforme de traitements centralisés des départements de l’Allier, du Puy-de-Dôme, du cantal et de la Haute-Loire
monsieur Patrick Picot, directeur adjoint au sein de la plateforme de production SAD
madame Yolande Sanchez, directrice adjointe au sein de la plateforme de production traitement centralisé Rhône [PPTC 69]
monsieur Michel Raymond, adjoint au sein de la plateforme de production SAD
monsieur Alain Seux, responsable d’équipe au sein de la plateforme de production SAD
madame Sylvie Reymond, responsable d’équipe au sein de la plateforme de production SAD
madame Véronique Reboud, responsable d’équipe au sein de la plateforme de production SAD
monsieur Christophe Novent, responsable d’équipe au sein de la plateforme de production SAD
monsieur Antoine Darbeda, référent réglementaire et applicatif au sein de la plateforme de production SAD

§ 5 Bénéficie à titre permanent des délégations mentionnées à l’article 7 alinéa 2) :

monsieur Gilles Artaud, responsable de service réglementation applicatifs

Article 11 – Abrogation

La décision ARA n° 2017-43 DS IPR du 8 novembre 2017 est abrogée.

Article 12 – Publication

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi.

Fait à Lyon, le 6 décembre 2017.

Pascal Blain,
directeur régional
de Pôle emploi Auvergne-Rhône-Alpes

Rectificatif

Consulter le rectificatif de la décision ARA n° 2017-45 DS IPR du 6 décembre 2017 publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi n°2017-98 du 14 décembre 2017.