Délégation de signature du directeur régional ad interim de Pôle emploi Auvergne Rhône-Alpes au sein des agences

Le directeur régional ad interim de Pôle emploi Auvergne Rhône-Alpes,

Vu le code du travail, notamment les articles L. 5312-1, L. 5312-2, L. 5312-9, L. 5312-10, R. 5312-4 et R. 5312-25 et R. 5312-26,

Vu le décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003 modifié, fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de Pôle emploi,

Vu la convention collective nationale de Pôle emploi du 21 novembre 2009,

Vu la convention conclue entre l’Etat, le Fonds de solidarité et Pôle emploi le 21 décembre 2012 relative à la répétition des prestations indues par Pôle emploi,

Vu la délibération n°2012-62 du 21 décembre 2012 du conseil d’administration de Pôle emploi fixant les conditions et limites dans lesquelles les créances de Pôle emploi correspondant à des aides et mesures indûment versées sont recouvrées, remises ou admises en non-valeur,

Vu la décision n°2009/2743 du 15 décembre 2009 du directeur général de Pôle emploi relative aux missions complémentaires susceptibles d’être confiées à Pôle emploi services à compter du 1er janvier 2010,

Vu la décision n°2015-161 du 4 décembre 2015 du directeur général de Pôle emploi relative aux missions pour lesquelles Pôle emploi services dispose d’une compétence nationale exclusive,

Vu la délibération n°2013-45 du 18 décembre 2013 du conseil d’administration de Pôle emploi portant création d’une aide à la mobilité,

Vu la délibération n°2013-46 du 18 décembre 2013 du conseil d’administration de Pôle emploi portant création d’une aide à la garde d’enfants pour parents isolés,

Vu la délibération n°2013-47 du 18 décembre 2013 du conseil d’administration de Pôle emploi fixant les modalités de mobilisation des dépenses d’intervention pour la mise en place de dispositifs locaux en faveur des demandeurs d’emploi,

Décide :

Article I – Placement et service des prestations

§ 1 Aux fins d’exécution du service public de l’emploi et dans la limite de leurs attributions, délégation permanente de signature est donnée :

- 1°) à l’ensemble des agents exerçant au sein des agences à l’effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Auvergne Rhône-Alpes, procéder à l’inscription sur la liste des demandeurs d’emploi,

- 2°) aux personnes désignées à l’article VI § 1, § 2, § 3 et § 4 à l’effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Auvergne Rhône-Alpes, prendre l’ensemble des autres décisions en matière de gestion de la liste des demandeurs d’emploi, en particulier refuser une inscription sur cette liste, la tenir à jour, assurer le suivi et le contrôle de la recherche d’emploi dans les conditions prévues au titre Ier du livre IV de la cinquième partie du code du travail, signer les décisions de radiation, cessation d’inscription et changement de catégorie prévues aux articles R. 5411-18 et R. 5412-1 du même code, ainsi que les décisions statuant sur les recours préalables obligatoires formés contre ces décisions en application des articles R. 5411-18 et R. 5412-8 du même code.

§ 2 Délégation de signature est donnée aux personnes désignées aux articles VI § 1, § 2, § 3 et § 4 à l’effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Auvergne Rhône-Alpes, aux fins d’exécution du service public de l’emploi et dans la limite de leurs attributions :

- 1°) prendre les décisions relatives au bénéfice des allocations, primes, aides et autres prestations versées par Pôle emploi, que ce soit pour son propre compte, pour le compte de l’Etat, du Fonds de solidarité prévu à l’article L. 5423-24 du code du travail, de l’Unédic, des employeurs mentionnés à l’article L. 5424-1 du code du travail y compris dans les cas visés par l’accord d’application n°12 au règlement de l’assurance chômage lorsque la convention conclue avec ces employeurs dispose que Pôle emploi statue sur ces cas ou de tout autre tiers et en demander le remboursement lorsqu’elles ont été en trop versées, à l’exception des décisions relatives au service des prestations pour lesquelles l’établissement Pôle emploi services a reçu compétence nationale exclusive par décision du directeur général et des décisions relatives à ce service transférées à cet établissement par décision spécifique prise sur le fondement de la décision susvisée n°2009/2743 du directeur général du 15 décembre 2009,

- 2°) prendre les décisions et conclure les conventions mentionnées à l’article R. 5312-4 du code du travail,

- 3°) prendre les décisions relatives à l’agrément des personnes en parcours d’insertion par l’activité économique (IAE) ainsi que les décisions de suspension, d’extension et de prolongation de cet agrément,

- 4°) signer les bons d’aide à la mobilité, les bons SNCF ainsi que les bons de commande de prestations de service au bénéfice de demandeurs d’emploi,

- 5°) dans les conditions et limites fixées par les textes applicables, prendre les décisions relatives à la conclusion, au suivi et à la rupture du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) et demander le remboursement des allocations y afférentes lorsqu’elles ont été indûment versées,

- 6°) statuer sur les recours gracieux formés contre les décisions mentionnées au présent article.

§ 3 Délégation permanente de signature est également donnée à l’ensemble des conseillers au sein des agences à l’effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Rhône-Alpes, aux fins d’exécution du service public de l’emploi, signer les bons SNCF non dérogatoires au bénéfice des demandeurs d’emploi.

Article II – Ordre de service, acte, correspondance, congés, autorisations d’absence et plaintes

Délégation de signature est donnée aux personnes désignées à l’article VI § 1, § 2 et § 3 à l’effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Auvergne Rhône-Alpes, et dans la limite de leurs attributions :

- signer tout ordre de service, acte et correspondance nécessaire au fonctionnement général de l’agence, ainsi que les ordres de mission des personnels placés sous leur autorité et autorisations d’utiliser un véhicule, à l’exception des ordres de mission et autorisations d’utiliser un véhicule se rapportant à des déplacements hors de la région,

- en matière de gestion des ressources humaines, signer les congés et autorisations d’absence sans incidence sur le traitement des personnels placés sous leur autorité,

- porter plainte sans constitution de partie civile au nom de Pôle emploi, ou d’un tiers qu’il représente, pour tout fait ou acte intéressant l’agence.

Article III – Conventions locales de partenariat

§ 1 Délégation de signature est donnée aux personnes désignées à l’article VI § 1 et § 2 de la présente décision à l’effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Auvergne Rhône-Alpes, aux fins d’exécution du service public de l’emploi et dans la limite de leurs attributions, signer tout acte nécessaire à l’animation du service public local de l’emploi ainsi que :

- 1°) les conventions conclues dans le cadre des accords-cadres nationaux définissant des axes de coopération à la disposition du réseau avec une autonomie locale, à l’exception de celles entraînant un impact financier ou sur la gestion des ressources humaines de Pôle emploi ;

- 2°) les accords dont la direction de l’agence a pris l’initiative, à l’exception de ceux entraînant un impact financier ou politique ou sur le système d’information ou la gestion des ressources humaines de Pôle emploi.

§ 2 Délégation de signature est donnée aux personnes désignées à l’article VI § 1 de la présente décision à l’effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Auvergne Rhône-Alpes, aux fins d’exécution du service public de l’emploi et dans la limite de leurs attributions d’initier et signer les conventions locales de subvention.

Article IV – Marchés d’achat de prestations spécifiques passés par les agences

Délégation permanente est donnée aux personnes désignées à l’article VI § 1 de la présente décision à l’effet de signer les marchés d’achat de prestations spécifiques passés par les agences, dans le respect des règles fixées par le règlement intérieur des marchés de Pôle emploi.

Article V – Prestations en trop versées

§ 1 Délais de remboursement

Délégation de signature est donnée aux personnes désignées à l’article VI § 1, § 2, § 3 et § 4, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Auvergne Rhône-Alpes et dans les conditions et limites fixées par les textes législatifs, réglementaires et conventionnels et par les instructions y afférentes, statuer sur les demandes de délais de remboursement des prestations en trop versées par Pôle emploi pour son propre compte, pour le compte de l’Etat, du Fonds de solidarité prévu à l’article L.5423-24 du code du travail, des employeurs mentionnés à l’article L. 5424-1 du code du travail ayant conclu avec Pôle emploi une convention de gestion ou de l’assurance chômage et, s’ils estiment qu’il y a lieu d’en accorder, en consentir dans la limite de 36 mois.

Délégation permanente de signature est donnée à l’ensemble des agents exerçant en agences ou en plateforme de production traitement centralisé, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Auvergne Rhône-Alpes et dans les conditions et limites fixées par les textes législatifs, réglementaires et conventionnels et par les instructions y afférentes, statuer sur les demandes de délais de remboursement des prestations en trop versées par Pôle emploi pour son propre compte, pour le compte de l’Etat, du Fonds de solidarité prévu à l’article L. 5423-24 du code du travail ou des employeurs mentionnés à l’article L. 5424-1 du code du travail ayant conclu avec Pôle emploi une convention de gestion ou de l’assurance chômage et, s’ils estiment qu’il y a lieu d’en accorder, en consentir dans la limite de 6 mois.

§ 2 – Remise de dette

Délégation de signature est donnée aux personnes désignées à VI § 1, § 2, § 3 et § 4, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Auvergne Rhône-Alpes et dans les conditions et limites fixées par les textes législatifs, réglementaires et conventionnels et par les instructions y afférentes, statuer sur les demandes de remise des prestations en trop versées par Pôle emploi pour son propre compte, pour le compte de l’Etat ou du Fonds de solidarité prévu à l’article L. 5423-24 du code du travail ou des employeurs mentionnés à l’article L. 5424-1 du code du travail ayant conclu avec Pôle emploi une convention de gestion ou de l’assurance chômage, lorsque le montant de ces prestations est inférieur ou égal à 650 euros.

§ 3 – Admission en non-valeur

Délégation de signature est donnée aux personnes désignées à l’article VI § 1, § 2, § 3 et § 4, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Auvergne Rhône-Alpes et dans les conditions et limites fixées par les textes législatifs, réglementaires et conventionnels et par les instructions y afférentes, statuer sur les demandes d’admission en non-valeur des prestations en trop versées par Pôle emploi pour son propre compte, pour le compte de l’Etat ou du Fonds de solidarité prévu à l’article L. 5423-24 du code du travail, ou des employeurs mentionnés à l’article L. 5424-1 du code du travail ayant conclu avec Pôle emploi une convention de gestion ou de l’assurance chômage, irrécouvrables ou non recouvrées, lorsque le montant de ces prestations est inférieur ou égal à 650 euros.

§ 4 – Recours gracieux

Délégation de signature est donnée aux personnes désignées à l’article VI § 1, § 2, § 3 et § 4 à l’effet de signer, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Auvergne Rhône-Alpes, les décisions prises sur les recours gracieux formés contre les décisions prises au titre des § 1 et § 2 du présent article.

Article VI – Délégataires permanents

§ 1 Bénéficient à titre permanent des délégations mentionnées aux articles I, II, III, IV et V :

- madame Pascale Blanc-Bresse, directrice au sein de l’agence de services spécialisés de l’Ain [A2S 01] et de la plateforme de production traitement centralisé de l’Ain [PPTC 01]
- madame Sylvie Rattier, directrice au sein de l’agence d’Ambérieu-en-Bugey
- monsieur Wilfrid Bristiel, directeur au sein de l’agence de Belley
- madame Cécile Gall, directrice au sein de l’agence de Bourg en Bresse
- monsieur Philippe Zymek, directeur au sein de l’agence de Meximieux
- madame Christine Doucement, directrice au sein de l’agence d’Oyonnax
- madame Catherine Léonetti, directrice au sein de l’agence de Saint Genis Pouilly
- monsieur Lilian Trompille, directeur au sein de l’agence de Trévoux,
- madame Fabienne Tavel, directrice au sein de l’agence de services spécialisés Drôme Ardèche [A2S 26 07]
- monsieur Philippe Fustier, directeur au sein de la plateforme de production de traitement centralisé Drôme Ardèche [PPTC 26 07]
- madame Christiane Bugnazet, directrice au sein de l’agence d’Annonay
- madame Aurélie Maurel, directrice au sein de l’agence d’Aubenas
- monsieur Jean-Régis Vialle, directeur au sein de l’agence de Crest
- madame Liliane Perretti, directrice au sein de l’agence de Montélimar le Teil
- madame Denise Ménétrier, directrice au sein de l’agence de Nyons
- monsieur Gilles Guilloux, directeur au sein de l’agence de Pierrelatte
- monsieur Jean-Louis Leuci, directeur au sein de l’agence de Privas
- monsieur Wilfried Faure, directeur au sein de l’agence de Romans sur Isère
- monsieur Denis Buhler, directeur au sein de l’agence de Tournon
- monsieur Franck Soulat, directeur au sein de l’agence de Valence Briffaut
- monsieur Michel Duchamp, directeur au sein de l’agence de Valence Victor Hugo

- monsieur Frédéric Bramante, directeur ad interim au sein de l’agence de services spécialisés de l’Isère [A2S 38]
- monsieur Frédéric Bramante, directeur au sein de la plateforme de production de traitement centralisé Isère [PPTC 38]
- monsieur Philippe Conso, directeur au sein de l’agence de Bourgoin Jallieu
- madame Florence Turenne, directrice au sein de l’agence d’Echirolles
- madame Anne-Lise Ninet, directrice au sein de l’agence de Fontaine
- monsieur Gilles Vantornout, directeur au sein de l’agence de Grenoble Alliés
- madame Odile Semet, directrice au sein de l’agence de Grenoble Cadres
- madame Françoise Champigneul-Joubert, directrice au sein de l’agence de Grenoble Europole
- madame Corinne Alberti-Rochette, directrice par intérim au sein de l’agence de Grenoble Musset
- madame Armelle Chardot, directrice au sein de l’agence de Pont de Claix
- madame Anne Robert, directrice au sein de l’agence de La Côte St André
- madame Nathalie Jeanton, directrice au sein de l’agence de La Tour du Pin
- madame Corinne Alberti-Rochette, directrice au sein de l’agence de Pontcharra
- madame Blandine Raphet, directrice au sein de l’agence de Tignieu Jemezieu
- madame Hélène Calvetti, directrice au sein de l’agence de Roussillon
- madame Florence Gode, directrice au sein de l’agence de Saint Marcellin
- madame Marie-Paul Geay, directrice au sein de l’agence de Saint Martin d’Hères
- madame Nadine Delage, directrice au sein de l’agence de Vienne
- madame Marie-Agnès Colomb, directrice au sein de l’agence de Villefontaine
- madame Catherine Dallègre, directrice au sein de l’agence de Voiron

- madame Andrée Cruciat-Sion, directrice au sein de la plateforme de production traitement centralisé Loire [PPTC 42]
- madame Corinne Neel, directrice au sein de l’agence de services spécialisés de la Loire [A2S 42],
- monsieur Joued Meguireche, directeur au sein de l’agence d’Andrézieux-Bouthéon
- monsieur Jean Christophe Gessen, directeur au sein de l’agence de Firminy
- monsieur Joël de la Torre, directeur au sein de l’agence de Montbrison
- madame Nathalie Carette, directrice au sein de l’agence de Rive de Gier
- madame Marie-Noëlle Cheucle, directrice au sein de l’agence de Roanne
- madame Laure Patouillard, directrice au sein de l’agence de Saint Chamond
- monsieur Didier Coste, directeur au sein de l’agence de Saint-Etienne Bellevue
- monsieur Dominique Borel, directeur au sein de l’agence de Saint-Etienne Châteaucreux
- madame Monique Mallon-Piccolomo, directrice au sein de l’agence de Saint-Etienne Clapier
- monsieur Jean-Louis Chovin, directeur au sein de l’agence de Saint-Etienne Terrasse
- monsieur Christian Brugiroux, directeur au sein de la plateforme de production SAD
- monsieur Franck Mas, directeur au sein de la plateforme de production traitement centralisé Rhône [PPTC 69]
- monsieur François Lucet, directeur au sein de l’agence de services spécialisés du Rhône [A2S 69],
- madame Fabienne Metzlé, directrice au sein de l’agence de Belleville
- madame Françoise Steffen, directrice au sein de l’agence de Bron
- monsieur Jean-Michel Valois, directeur au sein de l’agence de Caluire-et-Cuire
- monsieur Patrice Nowaczyk, directeur au sein de l’agence de Givors
- madame Marie-Thérèse Botonnet, directrice au sein de l’agence de Lyon-Bollier
- madame Anne Van den Berg, directrice au sein de l’agence de Lyon Cadres
- madame Brigitte Montignot, directrice au sein de l’agence de Lyon Albert Thomas
- madame Marie-José Daffre, directrice au sein de l’agence de Lyon Confluence
- madame Salmi-Schatz Caroline, directrice au sein de l’agence de Lyon-Croix-Rousse
- madame Sabine Danquigny-Handel, directrice au sein de l’agence de Lyon Culture et Spectacles
- monsieur Hassan Gaïla, directeur au sein de l’agence de Lyon Vaise
- monsieur Edwin Darmochod, directeur au sein de l’agence de Lyon Vivier Merle
- monsieur Stéphane Coulomb, directeur au sein de l’agence de Meyzieu
- madame Véronique Mourisson, directrice au sein de l’agence de Neuville
- monsieur Yann Métais, directeur au sein de l’agence d’Oullins
- madame Louise Azzoug, directrice au sein de l’agence de Rillieux-la-Pape
- madame Josy Guin, directrice au sein de l’agence de Saint Fons
- madame Lyria Viudez, directrice au sein de l’agence de Saint Priest
- monsieur Pierre-Yves Garguil, directeur au sein de l’agence de Tarare
- madame Dominique Bidault, directrice au sein de l’agence de Tassin la ½ Lune
- monsieur Laurent Visocchi, directeur au sein de l’agence de Vaulx-en-Velin
- monsieur Serge Salfati-Demouge, directeur au sein de l’agence de Vénissieux
- madame Corinne Nicolas, directrice au sein de l’agence de Villefranche-sur-Saône
- madame Corinne Crozier, directrice au sein de l’agence de Villeurbanne Pascal
- madame Chantal Voiron, directrice au sein de l’agence de Villeurbanne Perralière

- madame Anita Boishardy, directrice au sein de l’agence de services spécialisés de Savoie [A2S 73] et de la plateforme de production traitement centralisé Savoie [PPTC 73]
- madame Delphine Bonnel, directrice au sein de l’agence d’Aix les Bains
- madame Karine Blandino-Coutantic, directrice au sein de l’agence d’Albertville/Bourg St Maurice
- monsieur Christophe Moiroud, directeur au sein de l’agence de Chambéry Combes
- madame Cécile Bodennec-Podeur, directrice au sein de l’agence de ChambéryJoppet
- madame Sandrine Vasina, directrice au sein de l’agence de Montmélian
- monsieur Armel Gautron, directeur au sein de l’agence de Saint Jean de Maurienne

- monsieur Thierry Fiquet, directeur au sein de l’agence de services spécialisés de Haute-Savoie [A2S 74]
- madame Isabelle Jauffret-Triboulet, directrice au sein de la plateforme de production traitement centralisé Haute-Savoie [PPTC 74]
- madame Sabine Cordier, directrice au sein de l’agence d’Annecy
- madame Béatrice Delais, directrice au sein de l’agence d’Annemasse
- madame Sandrine Jacob, directrice au sein de l’agence de Cluses
- madame Sophie Passetemps, directrice au sein de l’agence de Meythet
- monsieur François Carillo, directeur au sein de l’agence de Sallanches
- madame Marie-France Rapinier, directrice au sein de l’agence de Seynod
- madame Marie-Claude Frossard, directrice au sein de l’agence de Thonon les Bains
- monsieur Carlos Sanchez, directeur au sein de l’agence de Ville-la-Grand

- monsieur Marc Bono, directeur au sein de l’agence de Moulins
- monsieur Olivier Laffont, directeur au sein de l’agence de Vichy
- madame Brigitte Margot-Vallée, directrice au sein de l’agence de Montluçon Sud
- monsieur Jean-Paul Martin, directeur au sein de l’agence de Cusset/Varennes
- monsieur Yannick Vens, directeur au sein de l’agence de Montluçon Nord

- madame Pascale Bonafous, directrice au sein de l’agence du Puy-en-Velay
- monsieur Christophe Erpelding, directeur au sein de l’agence de Monistrol/Yssingeaux
- madame Annick Moity-Chossidon, directrice au sein de l’agence de Saint-Flour
- madame Aline Gayet, directrice au sein de l’agence d’Aurillac/Mauriac
- monsieur Hervé Pichon, directeur au sein de l’agence de Brioude

- madame Martine Peny-Tournaire, directrice au sein de l’agence de Clermont Est
- monsieur Françoise Loiseau, directeur au sein de l’agence de Cournon
- monsieur Yves Grailhe, directeur au sein de l’agence d’Issoire
- monsieur Thierry Malatrait, directrice au sein de l’agence de Clermont Nord
- madame Gisèle Ruelle, directeur au sein de l’agence de Chamalières
- madame Nathalie Desgeorges, directrice au sein de l’agence de Clermont Ouest
- monsieur Boris Surjon, directeur de l’agence de Thiers/Ambert
- madame Huguette Teyssot, directrice au sein de l’agence de Riom/Saint-Eloy
- monsieur Cyrille Dufraisse, directeur au sein de l’agence de services spécialisés du Puy de Dôme [A2S 63]

§ 2 Bénéficient à titre permanent des délégations mentionnées aux articles I, II, III § 1 et V :

- madame Danièle Durand, directrice adjointe au sein de l’agence de Bourg en Bresse
- madame Claude Jacquiot, directrice adjointe au sein de l’agence de Saint Genis Pouilly
- monsieur André Rolland, directeur adjoint au sein de l’agence d’Annonay
- monsieur Bruno Ceyte, directeur adjoint au sein de l’agence d’Aubenas
- madame Sandrine Eymard, directrice adjointe au sein de l’agence de Romans sur Isère
- monsieur Raoul Sanchez, directeur adjoint au sein de l’agence de Tournon,
- monsieur Jean-Marc Fauchier, directeur adjoint au sein de l’agence de Valence Briffaut
- madame Marie-Laure Fournaise, directrice adjointe au sein de l’agence d’Echirolles
- monsieur Mathieu Bouttaz, directeur adjoint au sein de l’agence de Fontaine
- madame Joëlle Eymard, directrice adjointe au sein de l’agence de Grenoble Europole
- madame Sandrine Badie, directrice adjointe au sein de l’agence de la Tour du Pin
- madame Catherine Krebs, directrice adjointe au sein de l’agence de Saint Martin d’Hères
- monsieur Serge Lopez, directeur adjoint au sein de l’agence de Vienne
- madame Hélène Pascal, directrice adjointe au sein de l’agence de Villefontaine
- madame Nathalie Murat Mathian, directrice adjointe au sein de l’agence de Voiron
- monsieur Jean-Michel Prunier, directeur adjoint au sein de l’agence de services spécialisés de la Loire [A2S 42],
- monsieur Jean-Christophe David, directeur adjoint au sein de l’agence de Montbrison
- monsieur Stéphane Colliat, directeur adjoint au sein de l’agence de Roanne
- monsieur Lilian Portailler, directeur adjoint au sein de l’agence de Roanne
- monsieur Patrick Vassal, directeur adjoint au sein de l’agence de Saint-Etienne Bellevue
- madame Catherine Bourquard-Santamaria, directrice adjointe au sein de l’agence de Saint-Etienne Clapier
- madame Annick Chovet Beaubet, directrice adjointe au sein de l’agence de Saint-Etienne Terrasse
- monsieur Patrick Picot, directeur adjoint au sein de la plateforme de production SAD
- madame Yolande Sanchez, directrice adjointe au sein de la plateforme de production traitement centralisé Rhône [PPTC 69]
- madame Emmanuelle Cartellier Gaste, directrice adjointe au sein de l’agence de services spécialisés du Rhône Ouest [A2S 69]
- madame Isabelle Mattiazzo, directrice adjointe au sein de l’agence de Lyon Albert Thomas
- monsieur Pascal François, directeur adjoint au sein de l’agence de Lyon Confluence
- madame Céline Hondareyte, directrice adjointe au sein de l’agence de Lyon Culture et Spectacles
- madame Cécile Auray, directrice adjointe au sein de l’agence de Lyon Vaise
- monsieur Florent Guérin, directeur adjoint au sein de l’agence de Lyon Vivier Merle
- monsieur Denis Lecouteux, directeur adjoint au sein de l’agence d’Oullins
- madame Liliane Guillet, directrice ajdointe au sein de l’agence de Saint Priest
- madame Laëtitia Escaich, directrice adjointe au sein de l’agence de Tassin la ½ Lune
- madame Marie-Françoise Castagnet-Guette, directrice adjointe au sein de l’agence de Vaulx-en-Velin
- madame Valérie Darphin, directrice adjointe au sein de l’agence de Vénissieux
- monsieur Laurent Chaize, directeur adjoint au sein de l’agence de Vénissieux
- madame Marie-Aline Radix, directrice adjointe au sein de l’agence de Villefranche-sur-Saône
- madame Eliane Arjona, directrice adjointe au sein de l’agence de Villeurbanne Pascal
- madame Dominique Gand, directrice adjointe au sein de l’agence Villeurbanne Perralière
- monsieur Philippe Bourget, directeur adjoint au sein de l’agence d’Albertville/Bourg St Maurice
- madame Carine Degallaix, directrice adjointe au sein de l’agence de services spécialisés de Haute-Savoie [A2S 74]
- madame Claudine Gruffy, directrice adjointe au sein de l’agence d’Annecy
- madame Stéphanie Puaud, directrice adjointe au sein de l’agence d’Annemasse
- monsieur Gilles Lafrasse, directeur adjoint au sein de l’agence de Cluses
- madame Corinne Moret, directrice adjointe au sein de l’agence de Thonon les Bains

- madame Isabelle Feydel, directrice adjointe au sein de l’agence de Moulins
- madame Marie-Claire Monty, directrice adjointe au sein de l’agence de Montluçon Sud
- monsieur Antoine Cathala, directeur adjoint au sein de l’agence du Puy-enVelay
- monsieur Vincent Ols, directeur adjoint au sein de l’agence d’Aurillac/Mauriac,
- madame Lila Boudellal, directrice adjointe au sein de l’agence de Thiers/Ambert
- madame Agnès Despalles, directrice adjointe au sein de l’agence de Riom/Saint-Eloy
- monsieur Gilles Planat, directeur adjoint au sein de l’agence de Clermont Nord
- madame Eliane Faucher-Bernard, directrice adjointe au sein de l’agence de services spécialisés du Puy de Dôme [A2S 63]

§ 3 Bénéficient à titre permanent des délégations mentionnées aux articles I, II et V :

- madame Marie-Françoise Fondraz, responsable d’équipe au sein de l’agence de services spécialisés de l’Ain [A2S 01] et de la plateforme de production traitement centralisé de l’Ain [PPTC 01]
- madame Isabelle Clermont Vivat, responsable d’équipe au sein de l’agence de services spécialisés de l’Ain [A2S 01] et de la plateforme de production traitement centralisé de l’Ain [PPTC 01]
- madame Nathalie Musielak, responsable d’équipe au sein de l’agence d’Ambérieu-en-Bugey
- madame Isabelle Blancardi, responsable d’équipe au sein de l’agence d’Ambérieu-en-Bugey
- madame Marie-Pierre Louis, responsable d’équipe au sein de l’agence de Belley
- madame Sylvie Prunier, responsable d’équipe au sein de l’agence de Belley
- madame Aziza Krimou, responsable d’équipe au sein de l’agence de Bourg en Bresse
- madame Sylvie Begué, responsable d’équipe au sein de l’agence de Bourg en Bresse
- madame Caroline Paquet, responsable d’équipe au sein de l’agence de Bourg en Bresse
- monsieur Ferreol Palau, responsable d’équipe au sein de l’agence de Bourg en Bresse
- madame Christine Debarre, responsable d’équipe au sein de l’agence de Meximieux
- madame Stéphanie Ottonello, responsable d’équipe au sein de l’agence de Meximieux, point relais Miribel
- monsieur Sébastien Chabannes, responsable d’équipe au sein de l’agence d’Oyonnax
- madame Véronique Mangier, responsable d’équipe au sein de l’agence d’Oyonnax
- madame Alessandra Gonella, responsable d’équipe au sein de l’agence d’Oyonnax
- monsieur Grégory Millet, adjoint au sein de l’agence de Saint Genis Pouilly
- madame Leila Choubane, responsable d’équipe au sein de l’agence de Saint Genis Pouilly
- madame Nathalie Leclerc, responsable d’équipe au sein de l’agence de Saint Genis Pouilly
- madame Marie-Christine Nicoud, adjointe au sein de l’agence de Trévoux
- madame Nelly Vallet, responsable d’équipe au sein de l’agence de Trévoux
- madame Réjane Ménard, responsable d’équipe production au sein de l’agence de services spécialisés Drôme Ardèche [A2S 26 07]
- monsieur Simon Belugou, responsable d’équipe au sein de l’agence de services spécialisés Drôme Ardèche [A2S 26 07]
- madame Fabienne Pencier, responsable d’équipe au sein de l’agence de services spécialisés Drôme Ardèche [A2S 26 07]
- madame Marie-Claire Briard, responsable d’équipe au sein de l’agence de services spécialisés Drôme Ardèche [A2S 26 07]
- monsieur Raymond Monso, responsable d’équipe au sein de la plateforme de production de traitement centralisé Drôme Ardèche [PPTC 26 07]
- madame Corine Bernard, responsable d’équipe au sein de la plateforme de production de traitement centralisé Drôme Ardèche [PPTC 26 07]
- monsieur Florent Bastien, responsable d’équipe au sein de l’agence d’Annonay
- monsieur Jean-Marc Bidaux, responsable d’équipe au sein de l’agence d’Annonay
- madame Véronique Faugier, responsable d’équipe au sein de l’agence d’Aubenas
- monsieur Jean-Paul Altobelli, responsable d’équipe au sein de l’agence d’Aubenas
- monsieur Dimitri Durieu, responsable d’équipe au sein de l’agence d’Aubenas
- monsieur Pascal Bergogne, responsable d’équipe au sein de l’agence d’Aubenas
- monsieur Laurent Sawrei, responsable d’équipe au sein de l’agence de Crest
- madame Valérie Mulet, responsable d’équipe au sein de l’agence de Crest
- madame Gabrielle Compigne, responsable d’équipe au sein de l’agence de Crest
- madame Cécile Cecchetto, responsable d’équipe au sein de l’agence de Montélimar le Teil
- madame Agnès Debal, responsable d’équipe au sein de l’agence de Montélimar le Teil
- madame Armelle Jaffrezou, responsable d’équipe au sein de l’agence de Montélimar
- madame Maud Gonzalez, responsable d’équipe au sein de l’agence de Montélimar le Teil
- monsieur Olivier Anselin, responsable d’équipe au sein de l’agence de Nyons
- monsieur Yves Bo, responsable d’équipe appui au sein de l’agence de Pierrelatte
- madame Michèle Massip, responsable d’équipe au sein de l’agence de Pierrelatte
- monsieur Eric Perdriol, responsable d’équipe au sein de l’agence de Pierrelatte
- monsieur Sébastien Point Rivoire, responsable d’équipe au sein de l’agence de Pierrelatte
- monsieur Claude Habauzit, responsable d’équipe au sein de l’agence de Privas
- monsieur Yann Piard, responsable d’équipe au sein de l’agence de Privas
- monsieur Yves Garayt, responsable d’équipe appui au sein de l’agence de Romans sur Isère
- monsieur Cédric Fayol, responsable d’équipe au sein de l’agence de Romans sur Isère
- madame Anita Mocellin, responsable d’équipe au sein de l’agence de Romans sur Isère
- madame Véronique Rey, responsable d’équipe au sein de l’agence de Romans sur Isère
- monsieur Jean-Claude Deveaux, responsable d’équipe au sein de l’agence de Tournon
- madame Maryse Lajouannique, responsable d’équipe au sein de l’agence de Tournon
- madame Marie-Agnès Rossignol, responsable d’équipe au sein de l’agence de Tournon
- monsieur Jean-Luc Chamayou, responsable d’équipe au sein de l’agence de Valence Briffaut
- madame Florence Masse-Navette, responsable d’équipe au sein de l’agence de Valence Briffaut
- madame Marie-Christine Tardieu, responsable d’équipe au sein de l’agence de Valence Briffaut
- monsieur Bruno Zabe, responsable d’équipe au sein de l’agence de Valence Briffaut
- madame Soline Delineau, responsable d’équipe au sein de l’agence de Valence Victor Hugo
- madame Patricia Pasquion, responsable d’équipe au sein de l’agence de Valence Victor Hugo
- madame Laurence Gaffiot, responsable d’équipe au sein de l’agence de Valence Victor Hugo
- madame Emilie Grangier, responsable d’équipe au sein de l’agence de Valence Victor Hugo
- madame Catherine Heyraud, responsable d’équipe au sein de l’agence de services spécialisés de l’Isère [A2S 38]
- madame Mathilde Gaucher, responsable d’équipe au sein de l’agence de services spécialisés de l’Isère [A2S 38]
- monsieur Jacky Delaurent, responsable d’équipe au sein de l’agence de services spécialisés de l’Isère [A2S 38]
- madame Isabelle Mollard, responsable d’équipe au sein de l’agence de services spécialisés de l’Isère [A2S 38]
- madame Anne-Laure Masson, responsable d’équipe au sein de l’agence de services spécialisés de l’Isère [A2S 38]
- madame Nathalie Perrone, responsable d’équipe au sein de la plateforme de production de traitement centralisé Isère [PPTC 38]
- madame Anne Hourdel, responsable d’équipe au sein de la plateforme de production de traitement centralisé Isère [PPTC 38]
- madame Pascal Hay, responsable d’équipe au sein de la plateforme de production de traitement centralisé Isère [PPTC 38]
- madame Andrée Marcel, adjointe au sein de l’agence de Bourgoin Jallieu
- monsieur Roland Cimadomo, responsable d’équipe au sein de l’agence de Bourgoin Jallieu
- monsieur Jean-Luc Spano, responsable d’équipe au sein de l’agence de Bourgoin Jallieu
- madame Catherine Lastella, responsable d’équipe au sein de l’agence d’Echirolles
- madame Virginie Lehmann, responsable d’équipe au sein de l’agence d’Echirolles
- madame Mireille Mietton, responsable d’équipe au sein de l’agence d’Echirolles
- madame Valérie Jandet, responsable d’équipe appui au sein de l’agence de Fontaine
- madame Sandrine Ginot, responsable d’équipe au sein de l’agence de Fontaine
- madame Isabelle Lietar, responsable d’équipe au sein de l’agence de Fontaine
- madame Florence Maillard, responsable d’équipe au sein de l’agence de Grenoble Alliés
- madame Béatrice Plumas, responsable d’équipe au sein de l’agence de Grenoble Alliés
- madame Sophie Claret Bramante, responsable d’équipe au sein de l’agence de Grenoble Cadres
- madame Laurence Pabion, responsable d’équipe au sein de l’agence de Grenoble Cadres
- madame Patricia Gebel Servolles, responsable d’équipe appui au sein de l’agence de Grenoble Europole
- monsieur Pascal Rivol, responsable d’équipe au sein de l’agence de Grenoble Europole
- monsieur Jacques Roux, responsable d’équipe au sein de l’agence de Grenoble Europole
- madame Chantal Tournoud, responsable d’équipe au sein de l’agence de Grenoble Europle
- madame Béatrice Cortes, responsable d’équipe au sein de l’agence de Grenoble Musset
- madame Anne-Marie Eynac, responsable d’équipe au sein de l’agence de Grenoble Musset
- madame Fatima Badji, responsable d’équipe au sein de l’agence de Grenoble Musset
- madame Denise Gauthier, adjointe au sein de l’agence de Pont de Claix
- madame Sandra Moreau, responsable d’équipe au sein de l’agence de Pont de Claix
- monsieur Philippe Urvoa, responsable d’équipe au sein de l’agence de Pont de Claix
- madame Ingrid Espinasson, responsable d’équipe au sein de l’agence de La Côte St André
- madame Sandra Bertolino, responsable d’équipe au sein de l’agence de La Côte St André
- madame Pascale Clavel, responsable d’équipe au sein de l’agence de La Côte St André
- madame Valérie Colin, adjointe au sein de l’agence de La Tour du Pin
- madame Danielle Janin, responsable d’équipe au sein de l’agence de La Tour du Pin
- madame Murielle Le Morvan, responsable d’équipe au sein de l’agence de La Tour du Pin
- madame Isabelle Marin-Lamellet, responsable d’équipe au sein de l’agence de Pontcharra
- madame Laurence Gallezot, responsable d’équipe au sein de l’agence de Pontcharra
- madame Marie-Claude Beloud-Fagot, responsable d’équipe au sein de l’agence de Tignieu Jemezieu
- madame Sophie Coutier, responsable d’équipe au sein de l’agence de Tignieu Jemezieu
- madame Joëlle Seux, adjointe au sein de l’agence de Roussillon
- monsieur Amal Guergouz, responsable d’équipe au sein de l’agence de Roussillon
- madame Evelyne Chabert, responsable d’équipe au sein de l’agence de Saint Marcellin
- monsieur Frédérick Mathieu, responsable d’équipe au sein de l’agence de Saint Marcellin
- madame Martine Morel, responsable d’équipe appui au sein de l’agence de Saint Martin d’Hères
- madame Agnès Delran, responsable d’équipe au sein de l’agence de Saint Martin d’Hères
- madame Régine Sigu, responsable d’équipe au sein de l’agence de Saint Martin d’Hères
- madame Evelyne Cartier-Million, responsable d’équipe au sein de l’agence de Saint Martin d’Hères
- madame Nathalie Berger, responsable d’équipe appui au sein de l’agence de Vienne
- madame Jovita Bozzalla, responsable d’équipe au sein de l’agence de Vienne
- madame Catherine Carteret, responsable d’équipe au sein de l’agence de Vienne
- madame Isabel Herrera, responsable d’équipe au sein de l’agence de Vienne
- monsieur Iheb Chaieb, responsable d’équipe au sein de l’agence de Villefontaine
- madame Martine Andraud, responsable d’équipe au sein de l’agence de Villefontaine
- madame Véronique Grandjean, responsable d’équipe au sein de l’agence de Villefontaine
- madame Florence Chatelain, responsable d’équipe appui au sein de l’agence de Voiron
- madame Edith Laronze, responsable d’équipe au sein de l’agence de Voiron
- madame Brigitte Franchet, responsable d’équipe au sein de l’agence de Voiron
- monsieur Thierry Desanglois, responsable d’équipe au sein de la plateforme de production traitement centralisé Loire [PPTC 42]
- monsieur Mbock Eleazar, responsable d’équipe au sein de la plateforme de production traitement centralisé Loire [PPTC 42]
- madame Edith Gautron, responsable d’équipe au sein de l’agence de services spécialisés de la Loire [A2S 42],
- monsieur Hervé Buzzi, responsable d’équipe au sein de l’agence de services spécialisés de la Loire [A2S 42],
- madame Béatrice Bonnevie, responsable d’équipe au sein de l’agence de services spécialisés de la Loire [A2S 42],
- madame Aline Fraisse, responsable d’équipe au sein de l’agence de services spécialisés de la Loire [A2S 42],
- madame Pascale Julien, responsable d’équipe appui au sein de l’agence d’Andrézieux-Bouthéon
- madame Christine Angenieux, responsable d’équipe au sein de l’agence d’Andrézieux-Bouthéon
- monsieur Philippe Rabot, responsable d’équipe au sein de l’agence d’Andrézieux-Bouthéon
- monsieur Claude Masson, responsable d’équipe au sein de l’agence de Firminy
- madame Françoise Meyer, responsable d’équipe au sein de l’agence de Firminy
- monsieur Michel Pin, responsable d’équipe au sein de l’agence de Firminy
- madame Laurence Bilusis, responsable d’équipe au sein de l’agence de Montbrison
- monsieur Eric Rochard, responsable d’équipe au sein de l’agence de Montbrison
- madame Corinne Ducreux, responsable d’équipe au sein de l’agence de Montbrison
- madame Violaine Badin, responsable d’équipe au sein de l’agence de Rive de Gier
- monsieur Patrice Gouy, responsable d’équipe au sein de l’agence de Roanne
- monsieur Dominique Thevenet, responsable d’équipe au sein de l’agence de Roanne
- madame Hélène Paimblant, responsable d’équipe au sein de l’agence de Roanne
- madame Martine Gayte, responsable d’équipe au sein de l’agence de Roanne
- madame Isabelle De Oliveira, responsable d’équipe au sein de l’agence de Saint Chamond
- monsieur Philippe Perret, responsable d’équipe au sein de l’agence de Saint-Chamond
- madame Aline Soubeyrand, responsable d’équipe au sein de l’agence de Saint Chamond
- monsieur Saïd Lazizi, responsable d’équipe au sein de l’agence de Saint-Chamond
- monsieur Vincent Vicedo, responsable d’équipe au sein de l’agence de Saint-Etienne Bellevue
- madame Sandrine Poinat, responsable d’équipe au sein de l’agence de Saint-Etienne Bellevue
- madame Géraldine Busseuil Gimenez, responsable d’équipe au sein de l’agence de Saint-Etienne Bellevue
- madame Elise Houtteville, responsable d’équipe au sein de l’agence de Saint-Etienne Châteaucreux
- monsieur Yves Cizeron, responsable d’équipe au sein de l’agence de Saint-Etienne Châteaucreux
- madame Benaabella Loubna, responsable d’équipe au sein de l’agence de Saint-Etienne Châteaucreux
- madame Fadella Galoul, responsable d’équipe au sein de l’agence de Saint-Etienne Clapier
- monsieur Christophe Martin, responsable d’équipe au sein de l’agence de Saint-Etienne Clapier
- madame Claire Fouletier, responsable d’équipe au sein de l’agence de Saint-Etienne Clapier
- madame Marie-Christine Marion, responsable d’équipe au sein de l’agence de Saint-Etienne Terrasse
- madame Véronique Vérité, responsable d’équipe au sein de l’agence de Saint-Etienne Terrasse
- monsieur Patrick Viallon, responsable d’équipe au sein de l’agence de Saint-Etienne Terrasse
- monsieur Michel Raymond, adjoint au sein de la plateforme de production SAD
- monsieur Jacques Baudo, responsable d’équipe au sein de la plateforme de production SAD
- monsieur Alain Seux, responsable d’équipe au sein de la plateforme de production SAD
- madame Sylvie Reymond, responsable d’équipe au sein de la plateforme de production SAD
- madame Véronique Reboud, responsable d’équipe au sein de la plateforme de production SAD
- monsieur Christophe Novent, responsable d’équipe au sein de la plateforme de production SAD
- monsieur Patrick Muraro, responsable d’équipe au sein de la plateforme de production traitement centralisé Rhône [PPTC 69]
- madame Nathalie Morand, responsable d’équipe au sein de la plateforme de production traitement centralisé Rhône [PPTC 69]
- monsieur Thierry Crollet, responsable d’équipe au sein de l’agence de services spécialisés du Rhône [A2S 69]
- madame Valérie Matéra, responsable d’équipe au sein de l’agence de services spécialisés du Rhône [A2S 69]
- madame Michèle Marti, responsable d’équipe au sein de l’agence de services spécialisés du Rhône [A2S 69]
- madame Michèle Salord, responsable d’équipe au sein de l’agence de services spécialisés du Rhône [A2S 69]
- monsieur Xavier Demolin, responsable d’équipe au sein de l’agence de services spécialisés du Rhône [A2S 69]
- madame Nassima Lalmi, responsable d’équipe au sein de l’agence de services spécialisés du Rhône [A2S 69]
- madame Pascale Maupetit, responsable d’équipe au sein de l’agence de services spécialisés du Rhône [A2S 69]
- madame Camelia Ressier, responsable d’équipe au sein de l’agence de services spécialisés du Rhône [A2S 69]
- monsieur Jean-Bernard Deperraz, responsable d’équipe par intérim au sein de l’agence de services spécialisés du Rhône [A2S 69]
- monsieur Thierry Leroy, responsable d’équipe au sein de l’agence de services spécialisés du Rhône [A2S 69]
- madame Odile Bernier, responsable d’équipe au sein de l’agence de Belleville
- madame Fabienne Fady, responsable d’équipe au sein de l’agence de Belleville
- madame Annouk Demont, responsable d’équipe au sein de l’agence de Bron
- madame Pascale Venet, responsable d’équipe au sein de l’agence de Bron
- madame Estelle Elloh, responsable d’équipe au sein de l’agence de Bron
- madame Catherine Bambini, responsable d’équipe au sein de l’agence de Bron
- madame Sophie Combe-Laboissière-Thermoz, responsable d’équipe au sein de l’agence de Caluire-et-Cuire
- madame Marie-Thérèse Primet, responsable d’équipe au sein de l’agence de Caluire-et-Cuire
- madame Nadine Sanial, adjointe au sein de l’agence de Givors
- monsieur Jean-Luc Bravard, responsable d’équipe au sein de l’agence de Givors
- madame Nathalie Comte, responsable d’équipe au sein de l’agence de Givors
- monsieur Abderrahim Lasri, responsable d’équipe au sein de l’agence de Lyon-Bollier
- madame Sihame Amirat, responsable d’équipe au sein de l’agence de Lyon-Bollier
- madame Sandrine Didier, responsable d’équipe au sein de l’agence de Lyon Cadres
- madame Stéphanie Hémar, responsable d’équipe au sein de l’agence de Lyon Cadres
- monsieur Nersès Derdérian, responsable d’équipe au sein de l’agence de Lyon Cadres
- monsieur Xavier Santas, responsable d’équipe au sein de l’agence de Lyon Albert Thomas
- monsieur Olivier Rostan, responsable d’équipe au sein de l’agence de Lyon Albert Thomas
- madame Nadia El Boughanemi, responsable d’équipe au sein de l’agence de Lyon Albert Thomas
- madame Anne Bergiron, responsable d’équipe au sein de l’agence de Lyon Confluence
- madame Danielle Zangodjian, responsable d’équipe au sein de l’agence de Lyon Confluence
- monsieur Paul Blanchard, responsable d’équipe au sein de l’agence de Lyon Confluence
- madame Florence Marin-Pangaud, responsable d’équipe au sein de l’agence de Lyon-Croix-Rousse
- madame Françoise Durieu, responsable d’équipe au sein de l’agence de Lyon-Croix-Rousse
- madame Carole Lablache, responsable d’équipe au sein de l’agence de Lyon Culture et Spectacles
- madame Nathalie Gamblin, responsable d’équipe au sein de l’agence de Lyon Culture et Spectacles
- monsieur Tristan Gros, responsable d’équipe au sein de l’agence de Lyon Vaise
- monsieur Louis-Joseph Liotard, responsable d’équipe au sein de l’agence de Lyon Vaise
- monsieur Charles-Henry Pierre, responsable d’équipe au sein de l’agence de Lyon Vaise
- madame Catherine Watelle, responsable d’équipe au sein de l’agence de Lyon Vaise
- madame Véronique Brethenet, responsable d’équipe au sein de l’agence de Lyon Vivier Merle
- madame Nathalie Valente, responsable d’équipe au sein de l’agence de Lyon Vivier Merle
- madame Laurène Lenoble, responsable d’équipe au sein de l’agence de Lyon Vivier Merle
- madame Marie Saieva-Carry, responsable d’équipe au sein de l’agence de Lyon Vivier Merle
- madame Marie-Claude Cayssials, responsable d’équipe appui au sein de l’agence de Meyzieu
- madame Angélique Coindet, responsable d’équipe au sein de l’agence de Meyzieu
- monsieur Nicolas Herault, responsable d’équipe au sein de l’agence de Meyzieu
- madame Marie-Hélène Torres, responsable d’équipe au sein de l’agence de Meyzieu
- madame Rachel Llorca, responsable d’équipe au sein de l’agence de Neuville
- madame Maria Zymek, responsable d’équipe au sein de l’agence de Neuville
- monsieur David Bouvier, responsable d’équipe au sein de l’agence d’Oullins
- monsieur Thomas Py, responsable d’équipe au sein de l’agence d’Oullins
- madame Evelyne Roux, responsable d’équipe au sein de l’agence d’Oullins
- madame Marielle Geai, responsable d’équipe au sein de l’agence d’Oullins
- madame Fabienne Provo, responsable d’équipe au sein de l’agence de Rillieux-la-Pape
- madame Yvette Cherpin, responsable d’équipe au sein de l’agence de Rillieux-la-Pape
- madame Caroline Rouveyrol, responsable d’équipe au sein de l’agence de Saint Fons
- madame Carol Granjon, responsable d’équipe au sein de l’agence de Saint Fons
- madame Brigitte Dussert-Rosset, responsable d’équipe au sein de l’agence de Saint Priest
- monsieur Yves Boulanouar, responsable d’équipe au sein de l’agence de Saint Priest
- madame Marina Verbaere-Grobel, responsable d’équipe au sein de l’agence de Saint Priest
- monsieur Jean-Michel Le Goff, adjoint au sein de l’agence de Tarare
- madame Sandrine Lasfargues, responsable d’équipe au sein de l’agence de Tarare
- madame Christelle Cathelain, responsable d’équipe au sein de l’agence de Tarare, point relais L’Arbresle
- monsieur Sylvain Bouillet, responsable d’équipe au sein de l’agence de Tarare
- madame Annie Frison-Perruchaud, responsable d’équipe au sein de l’agence de Tassin la ½ Lune
- monsieur Philippe Jolivet, responsable d’équipe au sein de l’agence de Tassin la ½ Lune
- madame Séverine Regnault, responsable d’équipe au sein de l’agence de Tassin la ½ Lune
- monsieur Eric Blanc, responsable d’équipe au sein de l’agence de Vaulx-en-Velin
- madame Dalila Boukerkra, responsable d’équipe appui au sein de l’agence de Vaulx-en-Velin
- monsieur Christophe Vella, responsable d’équipe au sein de l’agence de Vaulx-en-Velin
- monsieur Fabrice Raboutot, responsable d’équipe au sein de l’agence de Vénissieux
- monsieur Thierry Perello, responsable d’équipe au sein de l’agence de Vénissieux
- monsieur Bruno Bervialle, responsable d’équipe au sein de l’agence de Vénissieux
- madame Patricia Thollet Lopes Torres, responsable d’équipe au sein de l’agence de Villefranche-sur-Saône
- monsieur Ludovic Venet, responsable d’équipe au sein de l’agence de Villefranche-sur-Saône
- madame Pascale Gicquel, responsable d’équipe au sein de l’agence de Villefranche-sur-Saône
- madame Patricia Félix, responsable d’équipe au sein de l’agence de Villeurbanne Pascal
- madame Marion Henocq, responsable d’équipe au sein de l’agence de Villeurbanne Pascal
- monsieur Pierre-Laurent Pourchot, responsable d’équipe au sein de l’agence de Villeurbanne Pascal
- monsieur Frédéric De Boni, responsable d’équipe au sein de l’agence de Villeurbanne Perralière
- madame Christine Hummel, responsable d’équipe au sein de l’agence de Villeurbanne Perralière
- madame Catherine Albout, responsable d’équipe au sein de l’agence de Villeurbanne Perralière
- madame Nathalie Miquel, responsable d’équipe au sein de l’agence de Villeurbanne Perralière
- monsieur Frédéric Rameau, responsable d’équipe production au sein de l’agence de services spécialisés de Savoie [A2S 73] et de la plateforme de production traitement centralisé Savoie [PPTC 73]
- monsieur Stéphane Coutantic, responsable d’équipe production au sein de l’agence de services spécialisés de Savoie [A2S 73] et de la plateforme de production traitement centralisé Savoie [PPTC 73]
- madame Catherine Bani sadr, responsable d’équipe au sein de l’agence d’Aix les Bains
- madame Sandrine Rolando, responsable d’équipe au sein de l’agence d’Aix les Bains
- madame Rachel Dakouri, responsable d’équipe au sein de l’agence d’Aix les Bains
- madame Françoise Alex, adjointe au sein de l’agence d’Albertville/Bourg St Maurice
- madame Sylvie Matheret, responsable d’équipe au sein de l’agence d’Albertville/Bourg St Maurice
- madame Elodie Martin, responsable d’équipe au sein de l’agence d’Albertville/Bourg Saint Maurice
- madame Karine Pugin, responsable d’équipe au sein de l’agence d’Albertville/Bourg St Maurice
- madame Cécile Haumonté, responsable d’équipe au sein de l’agence d’Albertville/Bourg St Maurice
- monsieur Patrick Chatelus, responsable d’équipe appui au sein de l’agence de Chambéry Combes
- madame Alexandra Blanchon, responsable d’équipe au sein de l’agence de Chambéry Combes
- monsieur Yves Dalmar, responsable d’équipe au sein de l’agence de Chambéry Combes
- madame Joëlle Blanchard, responsable d’équipe au sein de l’agence de Chambéry Combes
- monsieur Franck de Guili, responsable d’équipe appui au sein de l’agence de Chambéry Joppet
- madame Céline Moussière, responsable d’équipe au sein de l’agence de Chambéry Joppet
- madame Laurence Vuiton, responsable d’équipe au sein de l’agence de Chambéry Joppet
- madame Françoise Delorme, responsable d’équipe au sein de l’agence de Chambery Joppet
- madame Delphine Peronnier, responsable d’équipe au sein de l’agence de Chambery Joppet
- madame Maud Wantier, responsable d’équipe au sein de l’agence de Montmélian
- madame Chrystelle Savio Bristiel, responsable d’équipe au sein de l’agence de Montmélian
- madame Valérie Huttaux, responsable d’équipe au sein de l’agence de Saint Jean de Maurienne
- madame Fanny Villemin, responsable d’équipe au sein de l’agence de Saint Jean de Maurienne
- madame Nadine Delpoux, responsable d’équipe au sein de l’agence de services spécialisés de Haute-Savoie [A2S 74]
- monsieur Pascal Doumengeux, responsable d’équipe au sein de l’agence de services spécialisés de Haute-Savoie [A2S 74]
- madame Stéphanie Michel, responsable d’équipe au sein de l’agence de services spécialisés de Haute-Savoie [A2S 74]
- madame Jocelyne Lagrange, responsable d’équipe au sein de la plateforme de production traitement centralisé Haute-Savoie [PPTC 74]
- madame Maryna Perret, responsable d’équipe au sein de la plateforme de production traitement centralisé Haute-Savoie [PPTC 74]
- madame Agnès Goliard, responsable d’équipe au sein de l’agence d’Annecy
- madame Claire Jullien, responsable d’équipe au sein de l’agence d’Annecy
- madame Laurence Roulier, responsable d’équipe au sein de l’agence d’Annecy
- madame Christine Ferme, responsable d’équipe au sein de l’agence d’Annemasse
- madame Chadia Limam, responsable d’équipe au sein de l’agence d’Annemasse
- madame Elsa Rousson, responsable d’équipe au sein de l’agence d’Annemasse
- monsieur Olivier Dentand, responsable d’équipe au sein de l’agence d’Annemasse
- madame Géraldine Bastard, responsable d’équipe au sein de l’agence de Cluses
- madame Isabelle Yver, responsable d’équipe au sein de l’agence de Cluses
- madame Bernadette Vacher, responsable d’équipe au sein de l’agence de Cluses
- madame Davina Beyloos, responsable d’équipe au sein de l’agence de Cluses
- madame Isabelle Fautrel, responsable d’équipe au sein de l’agence de Cluses
- madame Valérie Delannoy, responsable d’équipe au sein de l’agence de Cluses
- monsieur Christophe Campos, adjoint au sein de l’agence de Meythet
- madame Laëtitia Budzki, responsable d’équipe au sein de l’agence de Meythet
- madame Nadia Aubry, responsable d’équipe au sein de l’agence de Meythet
- monsieur Marc Lapierre, responsable d’équipe au sein de l’agence de Meythet
- monsieur Serge Orset, responsable d’équipe au sein de l’agence de Meythet
- madame Marylène Curien, responsable d’équipe au sein de l’agence de Sallanches, point relais Chamonix
- madame Fabiana Gros, responsable d’équipe au sein de l’agence de Sallanches,
- madame Anne-Claire Berthelot, responsable d’équipe au sein de l’agence de Sallanches,
- madame Véronique Dubray, adjointe au sein de l’agence de Seynod,
- madame Christelle Cuvex Combaz, responsable d’équipe au sein de l’agence de Seynod
- madame Laurence Gervex, responsable d’équipe au sein de l’agence de Seynod
- madame Myriam Guillermier, responsable d’équipe au sein de l’agence de Seynod
- madame Cécile Vulliez, responsable d’équipe au sein de l’agence de Thonon les Bains
- madame Virginie Fabre, responsable d’équipe au sein de l’agence de Thonon les Bains
- madame Christelle Paul, responsable d’équipe au sein de l’agence de Thonon les Bains
- madame Christine Piccinini, responsable d’équipe au sein de l’agence de Thonon les Bains
- madame Stéphanie Randaxhe-Kostic, adjointe au sein de l’agence de Ville-la-Grand
- madame Emmanuelle Dufourd, responsable d’équipe au sein de l’agence de Ville-la-Grand
- madame Gaëlle Pelud, responsable d’équipe au sein de l’agence de Ville-la-Grand

- madame Cécile Barbier, responsable d’équipe au sein de l’agence de Cusset/Varennes
- madame Stéphanie Bard, responsable d’équipe au sein de l’agence de Cusset/Varennes
- madame Annelise Osty Dalan, responsable d’équipe au sein de l’agence de Cusset/Varennes
- monsieur Christophe Hebrard, responsable d’équipe au sein de l’agence de Vichy
- madame Cathia Ledu, responsable d’équipe au sein de l’agence de Vichy
- monsieur Pierre-Yves Montagnon, responsable d’équipe au sein de l’agence de Vichy
- madame Jennifer Gonzato, responsable d’équipe au sein de l’agence de Montluçon Nord
- monsieur Lionel Joachim, responsable d’équipe au sein de l’agence de Montluçon Nord
- madame Catherine Bernard, responsable d’équipe au sein de l’agence de Moulins
- monsieur Féthi Filali, responsable d’équipe au sein de l’agence de Moulins
- monsieur Laurent Marchand, responsable d’équipe au sein de l’agence de Moulins
- monsieur José Pereira, responsable d’équipe au sein de l’agence de Montluçon Sud
- monsieur Philippe Bros, responsable d’équipe au sein de l’agence de Montluçon Sud
- monsieur Ali El Bouzidi, responsable d’équipe au sein de l’agence du Puy-en-Velay
- monsieur Philippe Leclerc, responsable d’équipe au sein de l’agence du Puy-en-Velay
- madame Fatiha Nasri, responsable d’équipe au sein de l’agence du Puy-en-Velay

- madame Stéphanie François, responsable d’équipe au sein de l’agence d’Aurillac/Mauriac
- monsieur Stéphane Palmier, responsable d’équipe au sein de l’agence d’Aurillac/Mauriac
- monsieur Sylvain Poinson, responsable d’équipe au sein de l’agence d’Aurillac/Mauriac
- madame Christelle Tixidre, responsable d’équipe au sein de l’agence de Brioude
- monsieur Olivier Nugues, responsable d’équipe au sein de l’agence de Brioude
- monsieur Denis Vareille, responsable d’équipe au sein de l’agence de Saint-Flour
- madame Diera Gonin, responsable d’équipe au sein de l’agence de Monistrol-sur-Loire
- madame Catherine Jurdie, responsable d’équipe au sein de l’agence de Monistrol-sur-Loire
- monsieur Geoffrey Sicard, responsable d’équipe au sein de l’agence d’Yssingeaux
- madame Muriel Delos, responsable d’équipe au sein de l’agence de Thiers/Ambert
- madame Corinne Bonnefoi, responsable d’équipe au sein de l’agence de Thiers/Ambert
- madame Sylvie Brigoulet, responsable d’équipe au sein de l’agence de Thiers/Ambert
- monsieur Frédéric Diot, responsable d’équipe au sein de l’agence de Riom/Saint Eloy
- monsieur Sébastien Eragne, responsable d’équipe au sein de l’agence de Riom/Saint Eloy
- madame Sylvie Coutard, responsable d’équipe au sein de l’agence de Riom/Saint Eloy
- madame Christelle Ducourtioux, responsable d’équipe au sein de l’agence de Riom/Saint Eloy
- monsieur Julien Lalitte, responsable d’équipe au sein de l’agence de Clermont Nord
- madame Marie-Claude Gibert, responsable d’équipe au sein de l’agence de Clermont Nord
- monsieur Mathieu Lanore, responsable d’équipe au sein de l’agence de Clermont Nord
- monsieur David Chaput, responsable d’équipe au sein de l’agence de Clermont Est
- monsieur Frédéric Bruneaud, responsable d’équipe au sein de l’agence de Clermont Est
- monsieur Patrick Neveu, responsable d’équipe au sein de l’agence de Clermont Est
- monsieur Gregory Delivert, responsable d’équipe au sein de l’agence d’Issoire
- monsieur Christophe Mondière, responsable d’équipe au sein de l’agence d’Issoire
- madame Marie-Laure Poulossier, responsable d’équipe au sein de l’agence d’Issoire
- monsieur Jean-Louis Aranda, responsable d’équipe au sein de l’agence de Chamalières
- madame Christine Sanitas, responsable d’équipe au sein de l’agence de Chamalières
- monsieur Karim Amirat, responsable d’équipe au sein de l’agence de Clermont Ouest
- monsieur Thierry Bion, responsable d’équipe au sein de l’agence de Clermont Ouest
- monsieur Christophe Blanchet, responsable d’équipe au sein de l’agence de Clermont Ouest
- monsieur Nans Sepulveda, responsable d’équipe au sein de l’agence de Cournon
- madame Cécile Gueux, responsable d’équipe au sein de l’agence de Cournon
- madame Evelyne Giraud, responsable d’équipe au sein de l’agence de Cournon

- madame Florence Ferragne, responsable d’équipe au sein de l’agence de services spécialisés de Puy de Dôme [A2S 63]
- monsieur Michel Patural, responsable d’équipe au sein de l’agence de services spécialisés de Puy de Dôme [A2S 63]

§ 4 Bénéficient à titre permanent des délégations mentionnées aux articles I, et V :

- monsieur Jacky Tricaud, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de services spécialisés de l’Ain [A2S 01] et de la plateforme de production traitement centralisé de l’Ain [PPTC 01]
- madame Maryse Swit, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence d’Ambérieu-en-Bugey
- madame Patricia Chrétien, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence d’Ambérieu-en-Bugey
- monsieur Jean Combaz, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de Belley
- madame Audrey Triomphe, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de Bourg en Bresse
- madame Viviane Pommerel, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de Bourg en Bresse
- madame Marie Menue, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de Meximieux
- madame Martine Neyron, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence d’Oyonnax
- madame Isabelle Benoît, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de Saint Genis Pouilly
- madame Emmanuelle Robert, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de Saint Genis Pouilly
- madame Christelle Blot, référent réglementaire et applicatif ad interim au sein de l’agence de Trévoux
- monsieur Jean-François Tauleigne, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de services spécialisés Drôme Ardèche [A2S 26 07]
- madame Denise Rousset-Surroque, référent réglementaire et applicatif au sein de la plateforme de production de traitement centralisé Drôme Ardèche [PPTC 26 07]
- monsieur Thierry Romero, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence d’Annonay
- monsieur Vincent Le Pessot, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence d’Aubenas
- madame Françoise Dondenne, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de Crest
- monsieur Valéry Lecomte, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de Montélimar le Teil
- madame Sandra Meffre, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de Nyons
- monsieur Jean-Marc Auzas, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de Pierrelatte
- madame Brigitte Margirier, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de Privas
- madame Joëlle Berthalon, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de Romans sur Isère
- madame Dominique Vermote, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de Romans sur Isère
- monsieur Patrice Clément, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de Tournon
- monsieur Jean-Pierre Dupret, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de Valence Briffaut
- madame Stéphanie Schwarz, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de Valence Victor Hugo
- madame Isabelle Paillares, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de services spécialisés de l’Isère [A2S 38]
- monsieur Daniel Chantelove, référent réglementaire et applicatif au sein de la plateforme de production de traitement centralisé Isère [PPTC 38]
- madame Evelyne Borys, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence d’Echirolles
- monsieur Jean-Claude Galva, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de Fontaine
- madame Marie Fabrier, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de Grenoble Alliés
- madame Stéphanie Guillon, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de Grenoble Cadres
- madame Astrid-Céline Saint-Martin, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de Grenoble Europole
- madame Anne Setbon, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de Grenoble Musset
- madame Raphaëlle Péguy, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de Pont de Claix
- madame Evelyne Nigra, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de La Côte St André
- madame Sandrine Filliat, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de La Tour du Pin
- monsieur Carlos Carmona, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de Pontcharra
- monsieur Frédéric Delorme, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de Tignieu Jemezieu
- madame Laurence Rosaz, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de Roussillon
- monsieur Frédéric Lopez, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de Saint Marcellin
- monsieur Jean-Michal Miard, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de Saint Martin d’Hères
- madame Florence Sanfilippo, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de Vienne
- madame Marie Colombet, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de Villefontaine
- madame Catherine Jacquet-Halloul, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de Villefontaine
- madame Stéphanie Meiller, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de Voiron
- monsieur Philippe Durieu, référent réglementaire et applicatif au sein de la plateforme de production traitement centralisé Loire [PPTC 42]
- madame Marie-Claude Maras, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de services spécialisés de la Loire [A2S 42],
- monsieur Serge Martel, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de services spécialisés de la Loire [A2S 42],
- monsieur Philippe Duluc, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence d’Andrézieux-Bouthéon
- monsieur Eric Bravard, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de Firminy
- madame Fabienne Salazard, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de Montbrison
- madame Frédérique Béchier, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de Rive de Gier
- madame Christine Vivière, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de Roanne
- madame Mireille Lafont, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de Roanne
- madame Nathalie Ruy, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de Roanne
- monsieur Gilles Richard, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de Saint-Chamond
- madame Laurence Pommarel, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de Saint-Etienne Bellevue
- monsieur Pierre Gonzalvez, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de Saint-Etienne Châteaucreux
- monsieur Fabrice Poinat, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de Saint-Etienne Clapier
- madame Sandrine Berne, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de Saint-Etienne Terrasse
- monsieur Marc Talmon, référent réglementaire et applicatif au sein de la plateforme de production traitement centralisé Rhône [PPTC 69]
- madame Fatima Ceccarelli, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de services spécialisés du Rhône [A2S 69]
- monsieur Jean-Charles Thermoz-Borier, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de services spécialisés du Rhône [A2S 69]
- monsieur Sylvain Collet, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de Belleville
- madame Djahida Rebhi, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de Caluire
- monsieur Sébastien Calligaro, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de Givors
- monsieur El Hani Badreddine, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de Lyon-Bollier
- madame Biserka Lambert, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de Lyon Cadres
- madame Delphine Coupet, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de Lyon Albert Thomas
- monsieur Olivier Saunier, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de Lyon Confluence
- madame Natacha Travert, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de Lyon-Croix-Rousse
- madame Maud Vandewinckel, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de Lyon Culture et Spectacles
- madame Cécile Campy, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de Lyon Vivier Merle
- madame Karine Richert, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de Lyon Vivier Merle
- madame Nadine Zhu, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de Meyzieu
- monsieur David Lauvernier, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de Neuville
- madame Béatrice Raffed, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence d’Oullins
- madame Sandrine Giroud, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de Rillieux-la-Pape
- madame Nadia Bouguenna, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de Saint Fons
- madame Isabelle Belli, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de Saint Priest
- monsieur Patrick Col, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de Tarare
- madame Assunta Viannay, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de Tassin la ½ Lune
- monsieur Aziz Chelghoum, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de Vaulx-en-Velin
- monsieur Emmanuel Pilon, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de Vénissieux
- monsieur Sébastien Trincal, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de Vénissieux
- madame Géraldine Mallery-Cozic, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de Villefranche-sur-Saône
- madame Assia Boumediene, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de Villeurbanne Pascal
- madame Fabienne Graziano, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de Villeurbanne Perralière
- madame Valérie Jacquet, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de Villeurbanne Perralière

- madame Catherine Demandre, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de services spécialisés de Savoie [A2S 73] et de la plateforme de production traitement centralisé Savoie [PPTC 73]
- madame Leila Ben-Abdelouahed, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence d’Aix les Bains
- madame Frédérique Baudry-Lemoine, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence d’Albertville/Bourg St Maurice
- monsieur Arnaud Pean, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence d’Albertville/Bourg St Maurice
- madame Audrey Monaya, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de Chambéry Combes
- madame Catherine Eyraud, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de Chambéry Joppet
- monsieur Christian Junet, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de Montmélian
- madame Catherine Fournout, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de Saint Jean de Maurienne
- madame Francesca Deveaux, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de services spécialisés de Haute-Savoie [A2S 74]
- monsieur Stéphane Commun, référent réglementaire et applicatif au sein de la plateforme de production traitement centralisé Haute-Savoie [PPTC 74]
- monsieur Franck Bianchin, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence d’Annecy
- madame Elena Autieri, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence d’Annemasse
- madame Catherine Rabatel, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de Cluses
- madame Corinne Marion, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de Meythet
- madame Claude Cousin, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de Sallanches
- madame Audrey Ducognon, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de Seynod
- madame Anne-Lise Birraux, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de Thonon les Bains
- madame Corinne Delattre, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de Ville-la-Grand

- madame Elisabeth Leoty, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de Riom/Saint-Eloy
- monsieur Philippe Coopmann, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de Saint-Flour
- monsieur Antoine Darbeda, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de Brioude
- monsieur Christophe Dif, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de Clermont Est
- madame Michèle Etcheverry, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de Montluçon Nord
- monsieur Régis Gelt, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de Vichy
- madame Touria Harmane, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence du Puy en Velay
- madame Catherine Mathey, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de Clermont Ouest
- madame Cécile Nocart-Souchayre, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence d’Issoire
- monsieur Jérôme Perrin, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de Montluçon Sud
- monsieur Patrick Pijoulat, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence d’Aurillac/Mauriac
- madame Isabelle Preux-Bernard, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de Clermont Nord
- monsieur Laurent Rodde, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de Thiers/Ambert
- madame Alexia Saint-Narcisse, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de Chamalières
- madame Marie-Hélène Hoarau, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de Cournon
- monsieur Guillaume Sartin, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de Moulins
- madame Christine Vallat, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de Monistrol/Yssingeaux
- monsieur Jean-Michel Vieil, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de Cusset

- monsieur Eric Parsotam, référent réglementaire et applicatif au sein de l’agence de services spécialisés du Puy de Dôme [A2S 63]

Article VII – Abrogation

Les décisions R. Al. n°2015-42 DS Agences du 1er décembre 2015 et Au n°2015-15 DS Agences du 26 novembre 2015 sont abrogées.

Article VIII – Publication

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi.

Fait à Lyon, le 1er janvier 2016.

Pascal Blain,
directeur régional ad interim
de Pôle emploi Auvergne Rhône-Alpes