Délégation de signature du directeur régional par intérim de Pôle emploi Auvergne au sein des agences

Texte abrogé

Décision Au n°2014-39 DS Agences du 2 décembre 2014
Délégation de signature du directeur régional par intérim de Pôle emploi Auvergne au sein des agences

Le directeur régional par intérim de Pôle emploi Auvergne,

Vu le code du travail, notamment les articles L. 5312-1, L. 5312-2, L. 5312-9, L. 5312-10, R. 5312-4 et R. 5312-25 et R. 5312-26,

Vu le décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003 modifié, fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de Pôle emploi,

Vu la convention collective nationale de Pôle emploi du 21 novembre 2009,

Vu la convention conclue entre l’Etat, le Fonds de solidarité et Pôle emploi le 21 décembre 2012 relative à la répétition des prestations indues par Pôle emploi,

Vu la délibération n°2012-62 du 21 décembre 2012 du conseil d’administration de Pôle emploi fixant les conditions et limites dans lesquelles les créances de Pôle emploi correspondant à des aides et mesures indûment versées sont recouvrées, remises ou admises en non-valeur,

Vu la décision n°2009-2743 du 15 décembre 2009 du directeur général de Pôle emploi relative aux missions complémentaires susceptibles d’être confiées à Pôle emploi services à compter du 1er janvier 2010,

Vu la décision n°2014-144 du 1er septembre 2014 du directeur général de Pôle emploi relative aux missions pour lesquelles Pôle emploi services dispose d’une compétence nationale exclusive,

Vu la délibération n°2013-45 du 18 décembre 2013 du conseil d’administration de Pôle emploi portant création d’une aide à la mobilité,

Vu la délibération n°2013-46 du 18 décembre 2013 du conseil d’administration de Pôle emploi portant création d’une aide à la garde d’enfants pour parents isolés,

Vu la délibération n°2013-47 du 18 décembre 2013 du conseil d’administration de Pôle emploi fixant les modalités de mobilisation des dépenses d’intervention pour la mise en place de dispositifs locaux en faveur des demandeurs d’emploi,

Décide :

Article I – Placement et service des prestations

§ 1 Aux fins d’exécution du service public de l’emploi et dans la limite de leurs attributions, délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées au présent paragraphe à l’effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Auvergne, prendre l’ensemble des décisions en matière de gestion de la liste des demandeurs d’emploi, en particulier procéder aux inscriptions sur cette liste, la tenir à jour, assurer le suivi et le contrôle de la recherche d’emploi dans les conditions prévues au titre Ier du livre IV de la cinquième partie du code du travail, signer les décisions de radiation, cessation d’inscription et changement de catégorie prévues aux articles R. 5411-18 et R. 5412-1 du même code, ainsi que les décisions statuant sur les recours préalables obligatoires formés contre ces décisions en application des articles R. 5411-18 et R. 5412-8 du même code :

- Monsieur Marc Bono, directeur au sein de pôle emploi Moulins
- Monsieur Olivier Laffont, directeur au sein de pôle emploi Vichy
- Madame Brigitte Margot-Vallée, directrice au sein de pôle emploi Montluçon Sud
- Monsieur Jean-Paul Martin, directeur au sein de pôle emploi Cusset/Varennes
- Monsieur Yannick Vens, directeur au sein de pôle emploi Montluçon Nord

- Madame Pascale Bonafous, directrice au sein de pôle emploi Le Puy-en-Velay
- Monsieur Christophe Erpelding, directeur au sein de pôle emploi Monistrol/Yssingeaux
- Madame Annick Moity-Chossidon, directrice au sein de pôle emploi Saint-Flour
- Madame Aline Gayet, directrice au sein de pôle emploi Aurillac/Mauriac
- Monsieur Hervé Pichon, directeur au sein de pôle emploi Brioude

- Madame Martine Peny-Tournaire, directrice au sein de pôle emploi Clermont Est
- Monsieur Cyrille Dufraisse, directeur au sein de pôle emploi Cournon
- Monsieur Yves Grailhe, directeur au sein de pôle emploi Issoire
- Madame Françoise Loiseau, directrice au sein de pôle emploi Clermont Nord
- Monsieur Thierry Malatrait, directeur au sein de pôle emploi Chamalières
- Madame Gisèle Ruelle, directrice au sein de pôle emploi Clermont Ouest
- Monsieur Boris Surjon, directeur de pôle emploi Thiers/Ambert
- Madame Huguette Teyssot, directrice au sein de pôle emploi Riom/Saint-Eloy

- Madame Catherine Bernard, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Moulins
- Monsieur Fethi Filali, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Moulins
- Madame Isabelle Feydel, directrice adjointe au sein de pôle emploi Moulins
- Monsieur Laurent Marchand, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Moulins
- Madame Nicole Breisack, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Montluçon Nord
- Madame Jennifer Gonzato, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Montluçon Nord
- Monsieur Philippe Bros, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Montluçon Sud
- Madame Marie-Claire Monty, adjointe au sein de pôle emploi Montluçon Sud
- Monsieur José Pereira, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Montluçon Sud
- Monsieur Pierre-Yves Montagnont, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Vichy
- Monsieur Christophe Hébrard, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Vichy
- Madame Cathia Ledu, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Vichy
- Madame Annelise Osty Dalan, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Cusset/Varennes
- Madame Cécile Barbier, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Cusset/Varennes
- Madame Stéphanie Bard, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Cusset/Varennes

- Monsieur Antoine Cathala, directeur adjoint au sein de pôle emploi Le Puy-en-Velay
- Monsieur Ali El Bouzidi, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Le Puy-en-Velay
- Madame Annick Héritier, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Le Puy-en-Velay
- Madame Fatiha Nasri, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Le Puy-en-Velay
- Madame Sandrine Rodriguez, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Le Puy-en-Velay
- Madame Diera Gonin, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Monistrol/Yssingeaux
- Monsieur Philippe Leclerc, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Monistrol/Yssingeaux
- Monsieur Geoffrey Sicard, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Monistrol/Yssingeaux
- Madame Christelle Tixidre, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Brioude
- Monsieur Olivier Nugues, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Brioude
- Madame Carole Jovin, conseillère au sein du point relai pôle emploi de Mauriac
- Madame Stéphanie François, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Aurillac/Mauriac
- Monsieur Vincent Ols, directeur adjoint au sein de pôle emploi Aurillac/Mauriac
- Monsieur Stéphane Palmier, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Aurillac/Mauriac
- Monsieur Sylvain Poinson, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Aurillac/Mauriac
- Monsieur Denis Vareille, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Saint-Flour

- Monsieur Jean-Louis Aranda, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Chamalières
- Madame Christine Sanitas, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Chamalières
- Monsieur Christophe Blanchet, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Clermont Ouest
- Monsieur Karim Amirat, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Clermont Ouest
- Monsieur Thierry Bion, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Clermont Ouest
- Monsieur Frédéric Bruneaud, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Clermont Est
- Monsieur David Chaput, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Clermont Est
- Madame Nathalie Desgeorges, directrice adjointe au sein de pôle emploi Clermont Est
- Madame Sylvie Coutard, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Riom/Saint-Eloy
- Madame Agnès Despalles, directrice adjointe au sein de pôle emploi Riom/Saint-Eloy
- Monsieur Frédéric Diot, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Riom/Saint-Eloy
- Madame Christelle Ducourtioux-Torrent, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Riom/Saint-Eloy
- Monsieur Sébastien Eragne, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Riom/Saint-Eloy
- Madame Marcelle Leclercq, adjointe à la directrice au sein de pôle emploi Riom/Saint-Eloy
- Madame Corinne Bonnefoi, responsable d’équipe (en immersion) au sein de pôle emploi Thiers/Ambert
- Madame Sylvie Brigoulet, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Thiers/Ambert
- Madame Muriel Delos, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Thiers/Ambert
- Madame Marie-Claude Gibert, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Clermont-Nord
- Monsieur Julien Lalitte, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Clermont-Nord
- Monsieur Mathieu Lanore, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Clermont-Nord
- Monsieur Gilles Planat, directeur adjoint au sein de pôle emploi Clermont Nord
- Monsieur Patrick Neveu, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Clermont Est
- Madame Evelyne Giraud, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Cournon
- Madame Cécile Gueux, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Cournon
- Madame Christine Letourneau, directrice adjointe au sein de pôle emploi Cournon
- Monsieur Nans Sepulveda, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Cournon
- Monsieur Christophe Mondière, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Issoire
- Madame Marie-Laure Poulossier, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Issoire

§ 2 Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées à l’article V à l’effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Auvergne, aux fins d’exécution du service public de l’emploi et dans la limite de leurs attributions :

- 1°) prendre les décisions relatives au bénéfice des allocations, primes, aides et autres prestations versées par Pôle emploi, que ce soit pour son propre compte, pour le compte de l’Etat, du Fonds de solidarité prévu à l’article L. 5423-24 du code du travail, de l’Unédic, des employeurs mentionnés à l’article L. 5424-1 du code du travail - y compris dans les cas visés par l’accord d’application n°12 au règlement de l’assurance chômage lorsque la convention conclue avec ces employeurs dispose que Pôle emploi statue sur ces cas - ou de tout autre tiers et en demander le remboursement lorsqu’elles ont été en trop versées, à l’exception des décisions relatives au services des prestations pour lesquelles l’établissement Pôle emploi services a reçu compétence nationale exclusive par décision du directeur général et des décisions relatives à ce service transférées à cet établissement par décision spécifique prise sur le fondement de la décision susvisée n°2009-2743 du directeur général du 15 décembre 2009,

- 2°) prendre les décisions et conclure les conventions mentionnées à l’article R. 5312-4 du code du travail,

- 3°) prendre les décisions relatives à l’agrément des personnes en parcours d’insertion par l’activité économique (IAE) ainsi que les décisions de suspension, d’extension et de prolongation de cet agrément,

- 4°) signer les bons d’aide à la mobilité, les bons SNCF

- 5°) dans les conditions et limites fixées par les textes applicables, prendre les décisions relatives à la conclusion, au suivi et à la rupture du contrat de transition professionnelle (CTP) et demander le remboursement des allocations y afférentes lorsqu’elles ont été indûment versées,

§ 3 Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées à l’article V à l’effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Auvergne, aux fins d’exécution du service public de l’emploi et dans la limite de leurs attributions, statuer sur les recours gracieux formés contre les décisions mentionnées au présent article.

§ 4 Délégation permanente de signature est également donnée à l’ensemble des conseillers au sein des agences à l’effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Auvergne, aux fins d’exécution du service public de l’emploi, signer les bons SNCF non dérogatoires au bénéfice des demandeurs d’emploi.

Article II – Ordre de service, acte, correspondance, congés, autorisations d’absence et plaintes

Délégation permanente est également donnée aux personnes désignées à l’article V à l’effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Auvergne, et dans la limite de leurs attributions :

- signer tout ordre de service, acte et correspondance nécessaire au fonctionnement général de l’agence, ainsi que les ordres de mission des personnels placés sous leur autorité et autorisations d’utiliser un véhicule, à l’exception des ordres de mission et autorisations d’utiliser un véhicule se rapportant à des déplacements hors de la région,

- en matière de gestion des ressources humaines, signer les congés et autorisations d’absence sans incidence sur le traitement des personnels placés sous leur autorité,

- porter plainte sans constitution de partie civile au nom de Pôle emploi, ou d’un tiers qu’il représente, pour tout fait ou acte intéressant l’agence.

Article III – Conventions locales de partenariat

Délégation permanente est également donnée aux personnes désignées à l’article V de la présente décision à l’effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Auvergne, aux fins d’exécution du service public de l’emploi et dans la limite de leurs attributions, signer tout acte nécessaire à l’animation du service public local de l’emploi ainsi que :

- 1°) signer les conventions conclues dans le cadre des accords cadres nationaux définissant des axes de coopération à la disposition du réseau avec une autonomie locale, à l’exception de celles entraînant un impact financier ou sur la gestion des ressources humaines de Pôle emploi ;

- 2°) initier et signer les conventions locales de subvention ;

- 3°) signer les autres accords dont la direction de l’agence a pris l’initiative, à l’exception de ceux entraînant un impact financier ou politique ou sur le système d’information ou la gestion des ressources humaines de Pôle emploi.

Article IV – Marchés d’achat de prestations spécifiques passés par les agences

Délégation permanente est également donnée aux personnes désignées à l’article V de la présente décision à l’effet de signer les marchés d’achat de prestations spécifiques passés par les agences, dans le respect des règles fixées par le règlement intérieur des marchés de Pôle emploi.

Article V – Délégataires permanents

Bénéficient des délégations mentionnées au § 2 et § 3 de l’article I et aux articles II, III et IV à titre permanent :

- Monsieur Marc Bono, directeur au sein de pôle emploi Moulins
- Monsieur Olivier Laffont, directeur au sein de pôle emploi Vichy
- Madame Brigitte Margot-Vallée, directrice au sein de pôle emploi Montluçon Sud
- Monsieur Jean-Paul Martin, directeur au sein de pôle emploi Cusset/Varennes
- Monsieur Yannick Vens, directeur au sein de pôle emploi Montluçon Nord

- Madame Pascale Bonafous, directrice au sein de pôle emploi Le Puy-en-Velay
- Monsieur Christophe Erpelding, directeur au sein de pôle emploi Monistrol/Yssingeaux
- Madame Annick Moity-Chossidon, directrice au sein de pôle emploi Saint-Flour
- Madame Aline Gayet, directrice au sein de pôle emploi Aurillac/Mauriac
- Monsieur Hervé Pichon, directeur au sein de pôle emploi Brioude

- Madame Martine Peny-Tournaire, directrice au sein de pôle emploi Clermont Est
- Monsieur Cyrille Dufraisse, directeur au sein de pôle emploi Cournon
- Monsieur Yves Grailhe, directeur au sein de pôle emploi Issoire
- Madame Françoise Loiseau, directrice au sein de pôle emploi Clermont Nord
- Monsieur Thierry Malatrait, directeur au sein de pôle emploi Chamalières
- Madame Gisèle Ruelle, directrice au sein de pôle emploi Clermont Ouest
- Monsieur Boris Surjon, directeur de pôle emploi Thiers/Ambert
- Madame Huguette Teyssot, directrice au sein de pôle emploi Riom/Saint-Eloy

Article VI – Délégataires temporaires

En cas d’absence ou d’empêchement des personnes désignées à l’article V de la présente décision, bénéficient, à titre temporaire, des délégations mentionnées :

Au § 2 de l’article I

- Madame Cécile Barbier, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Cusset/Varennes
- Madame Stéphanie Bard, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Cusset/Varennes
- Madame Annelise Osty Dalan, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Cusset/Varennes
- Madame Catherine Bernard, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Moulins
- Monsieur Fethi Filali, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Moulins
- Madame Isabelle Feydel, directrice adjointe au sein de pôle emploi Moulins
- Monsieur Laurent Marchand, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Moulins
- Madame Nicole Breisack, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Montluçon Nord
- Madame Jennifer Gonzato, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Montluçon Nord
- Monsieur Philippe Bros, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Montluçon Sud
- Madame Marie-Claire Monty, adjointe au sein de pôle emploi Montluçon Sud
- Monsieur José Pereira, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Montluçon Sud
- Monsieur Christophe Hébrard, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Vichy
- Madame Cathia Ledu, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Vichy
- Monsieur Pierre-Yves Montagnont, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Vichy

- Monsieur Antoine Cathala, directeur adjoint au sein de pôle emploi Le Puy-en-Velay
- Monsieur Ali El Bouzidi, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Le Puy-en-Velay
- Madame Annick Héritier, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Le Puy-en-Velay
- Madame Fatiha Nasri, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Le Puy-en-Velay
- Madame Sandrine Rodriguez, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Le Puy-en-Velay
- Madame Diera Gonin, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Monistrol/Yssingeaux
- Monsieur Philippe Leclerc, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Monistrol/Yssingeaux
- Monsieur Geoffrey Sicard, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Monistrol/Yssingeaux
- Monsieur Olivier Nugues, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Brioude
- Madame Christelle Tixidre, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Brioude
- Madame Carole Jovin, conseillère au sein du point relai pôle emploi de Mauriac
- Madame Stéphanie François, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Aurillac/Mauriac
- Monsieur Vincent Ols, directeur adjoint au sein de pôle emploi Aurillac/Mauriac
- Monsieur Stéphane Palmier, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Aurillac/Mauriac
- Monsieur Sylvain Poinson, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Aurillac/Mauriac
- Monsieur Denis Vareille, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Saint-Flour

- Monsieur Jean-Louis Aranda, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Chamalières
- Madame Christine Sanitas, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Chamalières
- Monsieur Christophe Blanchet, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Clermont Ouest
- Monsieur Karim Amirat, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Clermont Ouest
- Monsieur Thierry Bion, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Clermont Ouest
- Madame Corinne Bonnefoi, responsable d’équipe (en immersion) au sein de pôle emploi Thiers/Ambert
- Madame Sylvie Brigoulet, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Thiers/Ambert
- Madame Muriel Delos, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Thiers/Ambert
- Monsieur Frédéric Bruneaud, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Clermont Est
- Monsieur David Chaput, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Clermont Est
- Madame Nathalie Desgeorges, directrice adjointe au sein de pôle emploi Clermont Est
- Monsieur Patrick Neveu, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Clermont Est
- Madame Sylvie Coutard, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Riom/Saint-Eloy
- Madame Agnès Despalles, directrice adjointe au sein de pôle emploi Riom/Saint-Eloy
- Monsieur Frédéric Diot, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Riom/Saint-Eloy
- Madame Christelle Ducourtioux-Torrent, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Riom/Saint-Eloy
- Monsieur Sébastien Eragne, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Riom/Saint-Eloy
- Madame Marcelle Leclercq, adjointe à la directrice au sein de pôle emploi Riom/Saint-Eloy
- Madame Christine Letourneau, directrice adjointe au sein de pôle emploi Cournon
- Madame Evelyne Giraud, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Cournon
- Madame Cécile Gueux, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Cournon
- Monsieur Nans Sepulveda, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Cournon
- Madame Marie-Claude Gibert, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Clermont-Nord
- Monsieur Julien Lalitte, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Clermont-Nord
- Monsieur Mathieu Lanore, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Clermont-Nord
- Monsieur Gilles Planat, directeur adjoint au sein de pôle emploi Clermont Nord
- Monsieur Christophe Mondière, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Issoire
- Madame Marie-Laure Poulossier, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Issoire

- Madame Elisabeth Leoty, référent réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Riom/Saint-Eloy
- Monsieur Philippe Coopmann, référent réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Saint-Flour
- Monsieur Antoine Darbeda, référent réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Brioude
- Monsieur Grégory Delivert, responsable d’équipe (en immersion) au sein de pôle emploi Issoire
- Monsieur Christophe Dif, référent réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Clermont Est
- Madame Michèle Etcheverry, référent réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Montluçon Nord
- Monsieur Régis Gelt, référent réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Vichy
- Madame Touria Harmane, référent réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Le Puy en Velay
- Madame Catherine Mathey, référent réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Clermont Ouest
- Madame Cécile Nocart-Souchayre, référent réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Issoire
- Monsieur Jérôme Perrin, référent réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Montluçon Sud
- Monsieur Patrick Pijoulat, référent réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Aurillac/Mauriac
- Madame Isabelle Preux-Bernard, référent réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Clermont Nord
- Monsieur Laurent Rodde, référent réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Thiers/Ambert
- Madame Alexia Saint-Narcisse, référent réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Chamalières
- Monsieur Guillaume Sartin, référent réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Moulins
- Madame Christine Vallat, référent réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Monistrol/Yssingeaux
- Monsieur Jean-Michel Vieil, référent réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Cusset

Au § 3 de l’article I et à l’article II :

- Madame Cécile Barbier, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Cusset/Varennes
- Madame Stéphanie Bard, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Cusset/Varennes
- Madame Annelise Osty Dalan, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Cusset/Varennes
- Madame Catherine Bernard, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Moulins
- Monsieur Fethi Filali, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Moulins
- Madame Isabelle Feydel, directrice adjointe au sein de pôle emploi Moulins
- Monsieur Laurent Marchand, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Moulins
- Madame Nicole Breisack, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Montluçon Nord
- Madame Jennifer Gonzato, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Montluçon Nord
- Monsieur Philippe Bros, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Montluçon Sud
- Madame Marie-Claire Monty, adjointe au sein de pôle emploi Montluçon Sud
- Monsieur José Pereira, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Montluçon Sud
- Monsieur Christophe Hébrard, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Vichy
- Madame Cathia Ledu, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Vichy
- Monsieur Pierre-Yves Montagnont, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Vichy

- Monsieur Antoine Cathala, directeur adjoint au sein de pôle emploi Le Puy-en-Velay
- Monsieur Ali El Bouzidi, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Le Puy-en-Velay
- Madame Annick Héritier, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Le Puy-en-Velay
- Madame Fatiha Nasri, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Le Puy-en-Velay
- Madame Sandrine Rodriguez, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Le Puy-en-Velay
- Madame Diera Gonin, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Monistrol/Yssingeaux
- Monsieur Philippe Leclerc, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Monistrol/Yssingeaux
- Monsieur Geoffrey Sicard, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Monistrol/Yssingeaux
- Monsieur Olivier Nugues, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Brioude
- Madame Christelle Tixidre, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Brioude
- Madame Carole Jovin, conseillère au sein du point relai pôle emploi de Mauriac
- Madame Stéphanie François, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Aurillac/Mauriac
- Monsieur Vincent Ols, directeur adjoint au sein de pôle emploi Aurillac/Mauriac
- Monsieur Stéphane Palmier, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Aurillac/Mauriac
- Monsieur Sylvain Poinson, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Aurillac/Mauriac
- Monsieur Denis Vareille, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Saint-Flour

- Monsieur Jean-Louis Aranda, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Chamalières
- Madame Christine Sanitas, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Chamalières
- Monsieur Christophe Blanchet, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Clermont Ouest
- Monsieur Karim Amirat, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Clermont Ouest
- Monsieur Thierry Bion, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Clermont Ouest
- Madame Corinne Bonnefoi, responsable d’équipe (en immersion) au sein de pôle emploi Thiers/Ambert
- Madame Sylvie Brigoulet, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Thiers/Ambert
- Madame Muriel Delos, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Thiers/Ambert
- Monsieur Frédéric Bruneaud, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Clermont Est
- Monsieur David Chaput, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Clermont Est
- Madame Nathalie Desgeorges, directrice adjointe au sein de pôle emploi Clermont Est
- Monsieur Patrick Neveu, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Clermont Est
- Madame Sylvie Coutard, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Riom/Saint-Eloy
- Madame Agnès Despalles, directrice adjointe au sein de pôle emploi Riom/Saint-Eloy
- Monsieur Frédéric Diot, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Riom/Saint-Eloy
- Madame Christelle Ducourtioux-Torrent, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Riom/Saint-Eloy
- Monsieur Sébastien Eragne, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Riom/Saint-Eloy
- Madame Marcelle Leclercq, adjointe à la directrice au sein de pôle emploi Riom/Saint-Eloy
- Madame Christine Letourneau, directrice adjointe au sein de pôle emploi Cournon
- Madame Evelyne Giraud, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Cournon
- Madame Cécile Gueux, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Cournon
- Monsieur Nans Sepulveda, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Cournon
- Madame Marie-Claude Gibert, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Clermont-Nord
- Monsieur Julien Lalitte, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Clermont-Nord
- Monsieur Mathieu Lanore, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Clermont-Nord
- Monsieur Gilles Planat, directeur adjoint au sein de pôle emploi Clermont Nord
- Monsieur Christophe Mondière, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Issoire
- Madame Marie-Laure Poulossier, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Issoire

Article VII – Prestations en trop versées : délais de remboursement, remise et admission en non valeur

§ 1 Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées au présent paragraphe, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Auvergne et dans les conditions et limites fixées par les textes législatifs, réglementaires et conventionnels et par les instructions y afférentes, statuer sur les demandes de délais de remboursement des prestations en trop versées par Pôle emploi pour son propre compte, pour le compte de l’Etat, du Fonds de solidarité prévu à l’article L. 5423-24 du code du travail, des employeurs mentionnés à l’article L. 5424-1 du code du travail ayant conclu avec Pôle emploi une convention de gestion ou de l’assurance chômage et, s’ils estiment qu’il y a lieu d’en accorder, en consentir dans la limite de 36 mois.

Bénéficient de la délégation visée à l’alinéa qui précède :

- Monsieur Marc Bono, directeur au sein de pôle emploi Moulins
- Monsieur Olivier Laffont, directeur au sein de pôle emploi Vichy
- Madame Brigitte Margot-Vallée, directrice au sein de pôle emploi Montluçon Sud
- Monsieur Jean-Paul Martin, directeur au sein de pôle emploi Cusset/Varennes
- Monsieur Yannick Vens, directeur au sein de pôle emploi Montluçon Nord

- Madame Pascale Bonafous, directrice au sein de pôle emploi Le Puy-en-Velay
- Monsieur Christophe Erpelding, directeur au sein de pôle emploi Monistrol/Yssingeaux
- Madame Annick Moity-Chossidon, directrice au sein de pôle emploi Saint-Flour
- Madame Aline Gayet, directrice au sein de pôle emploi Aurillac/Mauriac
- Monsieur Hervé Pichon, directeur au sein de pôle emploi Brioude

- Madame Martine Peny-Tournaire, directrice au sein de pôle emploi Clermont Est
- Monsieur Cyrille Dufraisse, directeur au sein de pôle emploi Cournon
- Monsieur Yves Grailhe, directeur au sein de pôle emploi Issoire
- Madame Françoise Loiseau, directrice au sein de pôle emploi Clermont Nord
- Monsieur Thierry Malatrait, directeur au sein de pôle emploi Chamalières
- Madame Gisèle Ruelle, directrice au sein de pôle emploi Clermont Ouest
- Monsieur Boris Surjon, directeur de pôle emploi Thiers/Ambert
- Madame Huguette Teyssot, directrice au sein de pôle emploi Riom/Saint-Eloy

- Madame Cécile Barbier, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Cusset/Varennes
- Madame Stéphanie Bard, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Cusset/Varennes
- Madame Annelise Osty Dalan, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Cusset/Varennes
- Madame Catherine Bernard, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Moulins
- Monsieur Laurent Marchand, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Moulins
- Monsieur Fethi Filali, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Moulins
- Madame Isabelle Feydel, directrice adjointe au sein de pôle emploi Moulins
- Madame Nicole Breisack, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Montluçon Nord
- Madame Jennifer Gonzato, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Montluçon Nord
- Monsieur Philippe Bros, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Montluçon Sud
- Madame Marie-Claire Monty, adjointe au sein de pôle emploi Montluçon Sud
- Monsieur José Pereira, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Montluçon Sud
- Monsieur Christophe Hébrard, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Vichy
- Monsieur Pierre-Yves Montagnont, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Vichy
- Madame Cathia Ledu, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Vichy

- Monsieur Antoine Cathala, directeur adjoint au sein de pôle emploi Le Puy-en-Velay
- Monsieur Ali El Bouzidi, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Le Puy-en-Velay
- Madame Annick Héritier, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Le Puy-en-Velay
- Madame Fatiha Nasri, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Le Puy-en-Velay
- Madame Sandrine Rodriguez, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Le Puy-en-Velay
- Madame Stéphanie François, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Aurillac/Mauriac
- Madame Carole Jovin, conseillère au sein du point relai pôle emploi de Mauriac
- Monsieur Vincent Ols, directeur adjoint au sein de pôle emploi Aurillac/Mauriac
- Monsieur Stéphane Palmier, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Aurillac/Mauriac
- Monsieur Sylvain Poinson, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Aurillac/Mauriac
- Madame Diera Gonin, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Monistrol/Yssingeaux
- Monsieur Philippe Leclerc, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Monistrol/Yssingeaux
- Monsieur Geoffrey Sicard, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Monistrol/Yssingeaux
- Monsieur Olivier Nugues, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Brioude
- Madame Christelle Tixidre, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Brioude
- Monsieur Denis Vareille, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Saint-Flour

- Monsieur Jean-Louis Aranda, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Chamalières
- Madame Christine Sanitas, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Chamalières
- Monsieur Christophe Blanchet, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Clermont Ouest
- Monsieur Karim Amirat, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Clermont Ouest
- Monsieur Thierry Bion, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Clermont Ouest
- Madame Corinne Bonnefoi, responsable d’équipe (en immersion) au sein de pôle emploi Thiers/Ambert
- Madame Sylvie Brigoulet, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Thiers/Ambert
- Madame Muriel Delos, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Thiers/Ambert
- Monsieur Frédéric Bruneaud, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Clermont Est
- Monsieur David Chaput, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Clermont Est
- Madame Nathalie Desgeorges, directrice adjointe au sein de pôle emploi Clermont Est
- Monsieur Patrick Neveu, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Clermont Est
- Madame Sylvie Coutard, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Riom/Saint-Eloy
- Madame Agnès Despalles, directrice adjointe au sein de pôle emploi Riom/Saint-Eloy
- Monsieur Frédéric Diot, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Riom/Saint-Eloy
- Madame Christelle Ducourtioux-Torrent, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Riom/Saint-Eloy
- Monsieur Sébastien Eragne, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Riom/Saint-Eloy
- Madame Marcelle Leclercq, adjointe à la directrice au sein de pôle emploi Riom/Saint-Eloy
- Madame Marie-Claude Gibert, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Clermont-Nord
- Monsieur Julien Lalitte, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Clermont-Nord
- Monsieur Mathieu Lanore, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Clermont-Nord
- Monsieur Gilles Planat, directeur adjoint au sein de pôle emploi Clermont Nord
- Madame Evelyne Giraud, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Cournon
- Madame Cécile Gueux, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Cournon
- Madame Christine Letourneau, directrice adjointe au sein de pôle emploi Cournon
- Monsieur Nans Sepulveda, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Cournon
- Monsieur Christophe Mondière, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Issoire
- Madame Marie-Laure Poulossier, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Issoire

- Madame Elisabeth Leoty, référent réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Riom/Saint-Eloy
- Monsieur Philippe Coopmann, référent réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Saint-Flour
- Monsieur Antoine Darbeda, référent réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Brioude
- Monsieur Grégory Delivert, responsable d’équipe (en immersion) au sein de pôle emploi Issoire
- Monsieur Christophe Dif, référent réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Clermont Est
- Madame Michèle Etcheverry, référent réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Montluçon Nord
- Monsieur Régis Gelt, référent réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Vichy
- Madame Touria Harmane, référent réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Le Puy en Velay
- Madame Catherine Mathey, référent réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Clermont Ouest
- Madame Cécile Nocart-Souchayre, référent réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Issoire
- Monsieur Jérôme Perrin, référent réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Montluçon Sud
- Monsieur Patrick Pijoulat, référent réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Aurillac/Mauriac
- Madame Isabelle Preux-Bernard, référent réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Clermont Nord
- Monsieur Laurent Rodde, référent réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Thiers/Ambert
- Madame Alexia Saint-Narcisse, référent réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Chamalières
- Monsieur Guillaume Sartin, référent réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Moulins
- Madame Christine Vallat, référent réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Monistrol/Yssingeaux
- Monsieur Jean-Michel Vieil, référent réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Cusset

§ 2 Délégation permanente de signature est donnée à l’ensemble des agents exerçant en agences, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Auvergne et dans les conditions et limites fixées par les textes législatifs, réglementaires et conventionnels et par les instructions y afférentes, statuer sur les demandes de délais de remboursement des prestations en trop versées par Pôle emploi pour son propre compte, pour le compte de l’Etat, du Fonds de solidarité prévu à l’article L. 5423-24 du code du travail ou des employeurs mentionnés à l’article L. 5424-1 du code du travail ayant conclu avec Pôle emploi une convention de gestion ou de l’assurance chômage et, s’ils estiment qu’il y a lieu d’en accorder, en consentir dans la limite de 6 mois.

§ 3 – Remise de dette

Délégation permanente de signature est donnée à :

- Monsieur Marc Bono, directeur au sein de pôle emploi Moulins
- Monsieur Olivier Laffont, directeur au sein de pôle emploi Vichy
- Madame Brigitte Margot-Vallée, directrice au sein de pôle emploi Montluçon Sud
- Monsieur Jean-Paul Martin, directeur au sein de pôle emploi Cusset/Varennes
- Monsieur Yannick Vens, directeur au sein de pôle emploi Montluçon Nord

- Madame Pascale Bonafous, directrice au sein de pôle emploi Le Puy-en-Velay
- Monsieur Christophe Erpelding, directeur au sein de pôle emploi Monistrol/Yssingeaux
- Madame Annick Moity-Chossidon, directrice au sein de pôle emploi Saint-Flour
- Madame Aline Gayet, directrice au sein de pôle emploi Aurillac/Mauriac
- Monsieur Hervé Pichon, directeur au sein de pôle emploi Brioude

- Madame Martine Peny-Tournaire, directrice au sein de pôle emploi Clermont Est
- Monsieur Cyrille Dufraisse, directeur au sein de pôle emploi Cournon
- Monsieur Yves Grailhe, directeur au sein de pôle emploi Issoire
- Madame Françoise Loiseau, directrice au sein de pôle emploi Clermont Nord
- Monsieur Thierry Malatrait, directeur au sein de pôle emploi Chamalières
- Madame Gisèle Ruelle, directrice au sein de pôle emploi Clermont Ouest
- Monsieur Boris Surjon, directeur de pôle emploi Thiers/Ambert
- Madame Huguette Teyssot, directrice au sein de pôle emploi Riom/Saint-Eloy

pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Auvergne dans les conditions et limites fixées par les textes législatifs, réglementaires et conventionnels en vigueur et les instructions y afférentes, statuer sur les demandes de remise des prestations en trop versées par Pôle emploi pour son propre compte, pour le compte de l’Etat ou du Fonds de solidarité prévu à l’article L. 5423-24 du code du travail, ou des employeurs mentionnés à l’article L. 5424-1 du code du travail ayant conclu avec Pôle emploi une convention de gestion, lorsque le montant de ces prestations est inférieur ou égal à 650 euros.

En cas d’absence ou d’empêchement de ces personnes, bénéficient de la même délégation, à titre temporaire :

- Madame Cécile Barbier, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Cusset/Varennes
- Madame Stéphanie Bard, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Cusset/Varennes
- Madame Annelise Osty Dalan, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Cusset/Varennes
- Madame Catherine Bernard, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Moulins
- Monsieur Fethi Filali, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Moulins
- Madame Isabelle Feydel, directrice adjointe au sein de pôle emploi Moulins
- Monsieur Laurent Marchand, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Moulins
- Madame Nicole Breisack, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Montluçon Nord
- Madame Jennifer Gonzato, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Montluçon Nord
- Monsieur Philippe Bros, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Montluçon Sud
- Madame Marie-Claire Monty, adjointe au sein de pôle emploi Montluçon Sud
- Monsieur José Pereira, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Montluçon Sud
- Monsieur Christophe Hébrard, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Vichy
- Monsieur Pierre-Yves Montagnont, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Vichy
- Madame Cathia Ledu, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Vichy

- Monsieur Antoine Cathala, directeur adjoint au sein de pôle emploi Le Puy-en-Velay
- Monsieur Ali El Bouzidi, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Le Puy-en-Velay
- Madame Annick Héritier, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Le Puy-en-Velay
- Madame Fatiha Nasri, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Le Puy-en-Velay
- Madame Sandrine Rodriguez, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Le Puy-en-Velay
- Madame Diera Gonin, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Monistrol/Yssingeaux
- Monsieur Philippe Leclerc, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Monistrol/Yssingeaux
- Monsieur Geoffrey Sicard, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Monistrol/Yssingeaux
- Madame Carole Jovin, conseillère au sein du point relai pôle emploi de Mauriac
- Madame Stéphanie François, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Aurillac/Mauriac
- Monsieur Vincent Ols, directeur adjoint au sein de pôle emploi Aurillac/Mauriac
- Monsieur Stéphane Palmier, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Aurillac/Mauriac
- Monsieur Sylvain Poinson, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Aurillac/Mauriac
- Monsieur Olivier Nugues, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Brioude
- Madame Christelle Tixidre, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Brioude
- Monsieur Denis Vareille, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Saint-Flour

- Monsieur Jean-Louis Aranda, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Chamalières
- Madame Christine Sanitas, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Chamalières
- Monsieur Christophe Blanchet, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Clermont Ouest
- Monsieur Karim Amirat, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Clermont Ouest
- Monsieur Thierry Bion, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Clermont Ouest
- Madame Corinne Bonnefoi, responsable d’équipe (en immersion) au sein de pôle emploi Thiers/Ambert
- Madame Sylvie Brigoulet, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Thiers/Ambert
- Madame Muriel Delos, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Thiers/Ambert
- Monsieur Frédéric Bruneaud, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Clermont Est
- Monsieur David Chaput, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Clermont Est
- Monsieur Patrick Neveu, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Clermont Est
- Madame Nathalie Desgeorges, directrice adjointe au sein de pôle emploi Clermont Est
- Madame Agnès Despalles, directrice adjointe au sein de pôle emploi Riom/Saint-Eloy
- Monsieur Frédéric Diot, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Riom/Saint-Eloy
- Madame Christelle Ducourtioux-Torrent, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Riom/Saint-Eloy
- Monsieur Sébastien Eragne, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Riom/Saint-Eloy
- Madame Sylvie Coutard, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Riom/Saint-Eloy
- Madame Marcelle Leclercq, adjointe à la directrice au sein de pôle emploi Riom/Saint-Eloy
- Madame Marie-Claude Gibert, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Clermont-Nord
- Monsieur Julien Lalitte, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Clermont-Nord
- Monsieur Mathieu Lanore, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Clermont-Nord
- Monsieur Gilles Planat, directeur adjoint au sein de pôle emploi Clermont Nord
- Madame Evelyne Giraud, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Cournon
- Madame Cécile Gueux, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Cournon
- Madame Christine Letourneau, directrice adjointe au sein de pôle emploi Cournon
- Monsieur Nans Sepulveda, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Cournon
- Monsieur Christophe Mondière, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Issoire
- Madame Marie-Laure Poulossier, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Issoire

- Madame Elisabeth Leoty, référent réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Riom/Saint-Eloy
- Monsieur Philippe Coopmann, référent réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Saint-Flour
- Monsieur Antoine Darbeda, référent réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Brioude
- Monsieur Grégory Delivert, responsable d’équipe (en immersion) au sein de pôle emploi Issoire
- Monsieur Christophe Dif, référent réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Clermont Est
- Madame Michèle Etcheverry, référent réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Montluçon Nord
- Monsieur Régis Gelt, référent réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Vichy
- Madame Touria Harmane, référent réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Le Puy en Velay
- Madame Catherine Mathey, référent réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Clermont Ouest
- Madame Cécile Nocart-Souchayre, référent réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Issoire
- Monsieur Jérôme Perrin, référent réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Montluçon Sud
- Monsieur Patrick Pijoulat, référent réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Aurillac/Mauriac
- Madame Isabelle Preux-Bernard, référent réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Clermont Nord
- Monsieur Laurent Rodde, référent réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Thiers/Ambert
- Madame Alexia Saint-Narcisse, référent réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Chamalières
- Monsieur Guillaume Sartin, référent réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Moulins
- Madame Christine Vallat, référent réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Monistrol/Yssingeaux
- Monsieur Jean-Michel Vieil, référent réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Cusset

§ 4 – Admission en non valeur

Délégation permanente de signature est donnée à :

- Monsieur Marc Bono, directeur au sein de pôle emploi Moulins
- Monsieur Olivier Laffont, directeur au sein de pôle emploi Vichy
- Madame Brigitte Margot-Vallée, directrice au sein de pôle emploi Montluçon Sud
- Monsieur Jean-Paul Martin, directeur au sein de pôle emploi Cusset/Varennes
- Monsieur Yannick Vens, directeur au sein de pôle emploi Montluçon Nord

- Madame Pascale Bonafous, directrice au sein de pôle emploi Le Puy-en-Velay
- Monsieur Christophe Erpelding, directeur au sein de pôle emploi Monistrol/Yssingeaux
- Madame Annick Moity-Chossidon, directrice au sein de pôle emploi Saint-Flour
- Madame Aline Gayet, directrice au sein de pôle emploi Aurillac/Mauriac
- Monsieur Hervé Pichon, directeur au sein de pôle emploi Brioude

- Madame Martine Peny-Tournaire, directrice au sein de pôle emploi Clermont Est
- Monsieur Cyrille Dufraisse, directeur au sein de pôle emploi Cournon
- Monsieur Yves Grailhe, directeur au sein de pôle emploi Issoire
- Madame Françoise Loiseau, directrice au sein de pôle emploi Clermont Nord
- Monsieur Thierry Malatrait, directeur au sein de pôle emploi Chamalières
- Madame Gisèle Ruelle, directrice au sein de pôle emploi Clermont Ouest
- Monsieur Boris Surjon, directeur de pôle emploi Thiers/Ambert
- Madame Huguette Teyssot, directrice au sein de pôle emploi Riom/Saint-Eloy

pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Auvergne dans les conditions et limites fixées par les textes législatifs, réglementaires et conventionnels en vigueur et les instructions y afférentes, statuer sur les demandes d’admission en non valeur des prestations en trop versées par Pôle emploi pour son propre compte, pour le compte de l’Etat ou du Fonds de solidarité prévu à l’article L. 5423-24 du code du travail, ou des employeurs mentionnés à l’article L. 5424-1 du code du travail ayant conclu avec Pôle emploi une convention de gestion, irrécouvrables ou non recouvrées, lorsque le montant de ces prestations est inférieur ou égal à 650 euros.

En cas d’absence ou d’empêchement de ces personnes, bénéficient de la même délégation, à titre temporaire :

- Madame Cécile Barbier, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Cusset/Varennes
- Madame Stéphanie Bard, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Cusset/Varennes
- Madame Annelise Osty Dalan, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Cusset/Varennes
- Madame Catherine Bernard, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Moulins
- Monsieur Fethi Filali, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Moulins
- Madame Isabelle Feydel, directrice adjointe au sein de pôle emploi Moulins
- Monsieur Laurent Marchand, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Moulins
- Madame Nicole Breisack, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Montluçon Nord
- Madame Jennifer Gonzato, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Montluçon Nord
- Monsieur Philippe Bros, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Montluçon Sud
- Madame Marie-Claire Monty, adjointe au sein de pôle emploi Montluçon Sud
- Monsieur José Pereira, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Montluçon Sud
- Monsieur Christophe Hébrard, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Vichy
- Madame Cathia Ledu, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Vichy
- Monsieur Pierre-Yves Montagnont, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Vichy

- Monsieur Antoine Cathala, directeur adjoint au sein de pôle emploi Le Puy-en-Velay
- Monsieur Ali El Bouzidi, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Le Puy-en-Velay
- Madame Annick Héritier, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Le Puy-en-Velay
- Madame Fatiha Nasri, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Le Puy-en-Velay
- Madame Sandrine Rodriguez, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Le Puy-en-Velay
- Madame Diera Gonin, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Monistrol/Yssingeaux
- Monsieur Philippe Leclerc, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Monistrol/Yssingeaux
- Monsieur Geoffrey Sicard, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Monistrol/Yssingeaux
- Monsieur Olivier Nugues, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Brioude
- Madame Christelle Tixidre, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Brioude
- Madame Carole Jovin, conseillère au sein du point relai pôle emploi de Mauriac
- Madame Stéphanie François, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Aurillac/Mauriac
- Monsieur Vincent Ols, directeur adjoint au sein de pôle emploi Aurillac/Mauriac
- Monsieur Stéphane Palmier, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Aurillac/Mauriac
- Monsieur Sylvain Poinson, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Aurillac/Mauriac
- Monsieur Denis Vareille, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Saint-Flour

- Monsieur Jean-Louis Aranda, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Chamalières
- Madame Christine Sanitas, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Chamalières
- Monsieur Christophe Blanchet, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Clermont Ouest
- Monsieur Karim Amirat, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Clermont Ouest
- Monsieur Thierry Bion, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Clermont Ouest
- Madame Corinne Bonnefoi, responsable d’équipe (en immersion) au sein de pôle emploi Thiers/Ambert
- Madame Sylvie Brigoulet, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Thiers/Ambert
- Madame Muriel Delos, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Thiers/Ambert
- Monsieur Frédéric Bruneaud, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Clermont Est
- Monsieur David Chaput, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Clermont Est
- Madame Nathalie Desgeorges, directrice adjointe au sein de pôle emploi Clermont Est
- Monsieur Patrick Neveu, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Clermont Est
- Madame Sylvie Coutard, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Riom/Saint-Eloy
- Madame Agnès Despalles, directrice adjointe au sein de pôle emploi Riom/Saint-Eloy
- Monsieur Frédéric Diot, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Riom/Saint-Eloy
- Madame Christelle Ducourtioux-Torrent, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Riom/Saint-Eloy
- Monsieur Sébastien Eragne, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Riom/Saint-Eloy
- Madame Marcelle Leclercq, adjointe à la directrice au sein de pôle emploi Riom/Saint-Eloy
- Madame Christine Letourneau, directrice adjointe au sein de pôle emploi Cournon
- Madame Evelyne Giraud, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Cournon
- Madame Cécile Gueux, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Cournon
- Monsieur Nans Sepulveda, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Cournon
- Madame Marie-Claude Gibert, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Clermont-Nord
- Monsieur Julien Lalitte, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Clermont-Nord
- Monsieur Mathieu Lanore, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Clermont-Nord
- Monsieur Gilles Planat, directeur adjoint au sein de pôle emploi Clermont Nord
- Monsieur Christophe Mondière, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Issoire
- Madame Marie-Laure Poulossier, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Issoire

- Madame Elisabeth Leoty, référent réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Riom/Saint-Eloy
- Monsieur Philippe Coopmann, référent réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Saint-Flour
- Monsieur Antoine Darbeda, référent réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Brioude
- Monsieur Grégory Delivert, responsable d’équipe (en immersion) au sein de pôle emploi Issoire
- Monsieur Christophe Dif, référent réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Clermont Est
- Madame Michèle Etcheverry, référent réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Montluçon Nord
- Monsieur Régis Gelt, référent réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Vichy
- Madame Touria Harmane, référent réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Le Puy en Velay
- Madame Catherine Mathey, référent réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Clermont Ouest
- Madame Cécile Nocart-Souchayre, référent réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Issoire
- Monsieur Jérôme Perrin, référent réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Montluçon Sud
- Monsieur Patrick Pijoulat, référent réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Aurillac/Mauriac
- Madame Isabelle Preux-Bernard, référent réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Clermont Nord
- Monsieur Laurent Rodde, référent réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Thiers/Ambert
- Madame Alexia Saint-Narcisse, référent réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Chamalières
- Monsieur Guillaume Sartin, référent réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Moulins
- Madame Christine Vallat, référent réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Monistrol/Yssingeaux
- Monsieur Jean-Michel Vieil, référent réglementaire et applicatif au sein de pôle emploi Cusset

§ 5 – Recours gracieux

Délégation permanente de signature est donnée à :

- Monsieur Marc Bono, directeur au sein de pôle emploi Moulins
- Monsieur Olivier Laffont, directeur au sein de pôle emploi Vichy
- Madame Brigitte Margot-Vallée, directrice au sein de pôle emploi Montluçon Sud
- Monsieur Jean-Paul Martin, directeur au sein de pôle emploi Cusset/Varennes
- Monsieur Yannick Vens, directeur au sein de pôle emploi Montluçon Nord

- Madame Pascale Bonafous, directrice au sein de pôle emploi Le Puy-en-Velay
- Monsieur Christophe Erpelding, directeur au sein de pôle emploi Monistrol/Yssingeaux
- Madame Annick Moity-Chossidon, directrice au sein de pôle emploi Saint-Flour
- Madame Aline Gayet, directrice au sein de pôle emploi Aurillac/Mauriac
- Monsieur Hervé Pichon, directeur au sein de pôle emploi Brioude

- Madame Martine Peny-Tournaire, directrice au sein de pôle emploi Clermont Est
- Monsieur Cyrille Dufraisse, directeur au sein de pôle emploi Cournon
- Monsieur Yves Grailhe, directeur au sein de pôle emploi Issoire
- Madame Françoise Loiseau, directrice au sein de pôle emploi Clermont Nord
- Monsieur Thierry Malatrait, directeur au sein de pôle emploi Chamalières
- Madame Gisèle Ruelle, directrice au sein de pôle emploi Clermont Ouest
- Monsieur Boris Surjon, directeur de pôle emploi Thiers/Ambert
- Madame Huguette Teyssot, directrice au sein de pôle emploi Riom/Saint-Eloy

- Madame Cécile Barbier, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Cusset/Varennes
- Madame Stéphanie Bard, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Cusset/Varennes
- Madame Annelise Osty Dalan, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Cusset/Varennes
- Madame Catherine Bernard, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Moulins
- Monsieur Fethi Filali, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Moulins
- Madame Isabelle Feydel, directrice adjointe au sein de pôle emploi Moulins
- Monsieur Laurent Marchand, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Moulins
- Madame Nicole Breisack, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Montluçon Nord
- Madame Jennifer Gonzato, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Montluçon Nord
- Monsieur Philippe Bros, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Montluçon Sud
- Madame Marie-Claire Monty, adjointe au sein de pôle emploi Montluçon Sud
- Monsieur José Pereira, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Montluçon Sud
- Monsieur Christophe Hébrard, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Vichy
- Monsieur Pierre-Yves Montagnont, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Vichy
- Madame Cathia Ledu, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Vichy

- Monsieur Antoine Cathala, directeur adjoint au sein de pôle emploi Le Puy-en-Velay
- Monsieur Ali El Bouzidi, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Le Puy-en-Velay
- Madame Annick Héritier, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Le Puy-en-Velay
- Madame Fatiha Nasri, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Le Puy-en-Velay
- Madame Sandrine Rodriguez, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Le Puy-en-Velay
- Madame Carole Jovin, conseillère au sein du point relai pôle emploi de Mauriac
- Madame Stéphanie François, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Aurillac/Mauriac
- Monsieur Vincent Ols, directeur adjoint au sein de pôle emploi Aurillac/Mauriac
- Monsieur Stéphane Palmier, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Aurillac/Mauriac
- Monsieur Sylvain Poinson, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Aurillac/Mauriac
- Madame Diera Gonin, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Monistrol/Yssingeaux
- Monsieur Philippe Leclerc, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Monistrol/Yssingeaux
- Monsieur Geoffrey Sicard, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Monistrol/Yssingeaux
- Monsieur Olivier Nugues, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Brioude
- Madame Christelle Tixidre, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Brioude
- Monsieur Denis Vareille, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Saint-Flour

- Monsieur Jean-Louis Aranda, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Chamalières
- Madame Christine Sanitas, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Chamalières
- Monsieur Karim Amirat, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Clermont Ouest
- Monsieur Christophe Blanchet, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Clermont Ouest
- Monsieur Thierry Bion, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Clermont Ouest
- Madame Corinne Bonnefoi, responsable d’équipe (en immersion) au sein de pôle emploi Thiers/Ambert
- Madame Sylvie Brigoulet, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Thiers/Ambert
- Madame Muriel Delos, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Thiers/Ambert
- Monsieur Frédéric Bruneaud, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Clermont Est
- Monsieur David Chaput, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Clermont Est
- Madame Nathalie Desgeorges, directrice adjointe au sein de pôle emploi Clermont Est
- Monsieur Patrick Neveu, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Clermont Est
- Madame Sylvie Coutard, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Riom/Saint-Eloy
- Madame Agnès Despalles, directrice adjointe au sein de pôle emploi Riom/Saint-Eloy
- Monsieur Frédéric Diot, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Riom/Saint-Eloy
- Madame Christelle Ducourtioux-Torrent, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Riom/Saint-Eloy
- Monsieur Sébastien Eragne, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Riom/Saint-Eloy
- Madame Marcelle Leclercq, adjointe à la directrice au sein de pôle emploi Riom/Saint-Eloy
- Madame Marie-Claude Gibert, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Clermont-Nord
- Monsieur Julien Lalitte, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Clermont-Nord
- Monsieur Mathieu Lanore, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Clermont-Nord
- Monsieur Gilles Planat, directeur adjoint au sein de pôle emploi Clermont Nord
- Madame Evelyne Giraud, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Cournon
- Madame Cécile Gueux, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Cournon
- Madame Christine Letourneau, directrice adjointe au sein de pôle emploi Cournon
- Monsieur Nans Sepulveda, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Cournon
- Monsieur Christophe Mondière, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Issoire
- Madame Marie-Laure Poulossier, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Issoire

à l’effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Auvergne les décisions prises sur les recours gracieux formés contre les décisions prises au titre des paragraphes 1, 2 et 3 du présent article.

Article VIII – Abrogation

La décision Au n°2014-31 DS Agences du 1er septembre 2014 est abrogée.

Article IX – Publication

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi.

Fait à Clermont-Ferrand, le 2 décembre 2014.

Marie-Christine Dubroca-Cortesi,
directeur régional par interim
de Pôle emploi Auvergne