Décision BFC n°2016-32 DS Agences du 1er juillet 2016

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Bourgogne-Franche-Comté au sein des agences

Texte abrogé

Le directeur régional de Pôle emploi Bourgogne-Franche-Comté,

Vu le code du travail, notamment les articles L. 5312-1, L. 5312-2, L. 5312-9, L. 5312-10, R. 5312-4 et R. 5312-25 et R. 5312-26,

Vu le décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003 modifié, fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de Pôle emploi,

Vu la convention collective nationale de Pôle emploi du 21 novembre 2009,

Vu la convention conclue entre l’Etat, le Fonds de solidarité et Pôle emploi le 21 décembre 2012 relative à la répétition des prestations indues par Pôle emploi,

Vu la délibération n°2012-62 du 21 décembre 2012 du conseil d’administration de Pôle emploi fixant les conditions et limites dans lesquelles les créances de Pôle emploi correspondant à des aides et mesures indûment versées sont recouvrées, remises ou admises en non-valeur,

Vu la décision n°2009/2743 du 15 décembre 2009 du directeur général de Pôle emploi relative aux missions complémentaires susceptibles d’être confiées à Pôle emploi services à compter du 1er janvier 2010,

Vu la décision n°2015-161 du 4 décembre 2015 du directeur général de Pôle emploi relative aux missions pour lesquelles Pôle emploi services dispose d’une compétence nationale exclusive,

Vu la délibération n°2013-45 du 18 décembre 2013 du conseil d’administration de Pôle emploi portant création d’une aide à la mobilité,

Vu la délibération n°2013-46 du 18 décembre 2013 du conseil d’administration de Pôle emploi portant création d’une aide à la garde d’enfants pour parents isolés,

Vu la délibération n°2013-47 du 18 décembre 2013 du conseil d’administration de Pôle emploi fixant les modalités de mobilisation des dépenses d’intervention pour la mise en place de dispositifs locaux en faveur des demandeurs d’emploi,

Décide :

Article I – Placement et service des prestations

§ 1 Aux fins d’exécution du service public de l’emploi et dans la limite de leurs attributions, délégation permanente de signature est donnée :

1°) à l’ensemble des agents exerçant au sein des agences à l’effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Bourgogne-Franche-Comté, procéder à l’inscription sur la liste des demandeurs d’emploi,

2°) aux personnes désignées au présent paragraphe à l’effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Bourgogne-Franche-Comté, prendre l’ensemble des autres décisions en matière de gestion de la liste des demandeurs d’emploi, en particulier refuser une inscription sur cette liste, la tenir à jour, assurer le suivi et le contrôle de la recherche d’emploi dans les conditions prévues au titre Ier du livre IV de la cinquième partie du code du travail, signer les décisions de radiation, cessation d’inscription et changement de catégorie prévues aux articles R. 5411-18 et R. 5412-1 du même code, ainsi que les décisions statuant sur les recours préalables obligatoires formés contre ces décisions en application des articles R. 5411-18 et R. 5412-8 du même code :

- madame Gisèle Grenette, directrice de pôle emploi Dijon Nord,
- madame Catherine Bompy, responsable d’équipe de pôle emploi Dijon Nord
- madame Nathalie Conquet, responsable d’équipe de pôle emploi Dijon Nord
- madame Nathalie Porteneuve, responsable d’équipe de pôle emploi Dijon Nord
- madame Anita Labeille, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Dijon Nord,
- madame Gwenaëlle Galerand, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Dijon Nord,
- madame Patricia Martinon, directrice de pôle emploi Dijon Est
- monsieur Richard Colardelle, directeur adjoint de pôle emploi Dijon Est
- madame Nadia Baron, responsable d’équipe de pôle emploi Dijon Est
- monsieur Pascal Brachet, responsable d’équipe de pôle emploi Dijon Est
- monsieur Bernard Saulnier, responsable d’équipe de pôle emploi Dijon Est
- madame Isabelle Jechoux, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Dijon Est
- monsieur Xavier Dublineau, directeur de pôle emploi Dijon Sud
- monsieur Patrice Mayonobe, responsable d’équipe de Pôle emploi Dijon Sud
- madame Christel Moyse-Breton, responsable d’équipe de Pôle emploi Dijon Sud
- madame Sophie Boutin, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Dijon Sud
- madame Nathalie Santiard, directrice de pôle emploi Dijon Ouest
- monsieur Jean-François Deliot, responsable d’équipe de pôle emploi Dijon Ouest
- madame Pascale Gardien, responsable d’équipe de pôle emploi Dijon Ouest
- madame Nathalie Jeanbert, responsable d’équipe de pôle emploi Dijon Ouest
- madame Stéphanie Putigny, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Dijon Ouest
- monsieur Olivier Deharo, directeur de pôle emploi Beaune,
- monsieur Fabrice Malet, responsable d’équipe de pôle emploi Beaune,
- madame Annick Poifol, responsable d’équipe de pôle emploi Beaune,
- monsieur Bruno Maso, responsable d’équipe de pôle emploi Beaune,
- madame Aurélia Gandre, référent réglementaire et applicatif pôle emploi Beaune, à compter du 1er juillet 2016
- madame Laurence Liengme, directrice de pôle emploi Montbard/Châtillon,
- madame Anne-Marie Duquesne, responsable d’équipe de pôle emploi Montbard/Châtillon,
- madame Christelle Gaulard, responsable d’équipe de pôle emploi Montbard/Châtillon,
- madame Carine Sannier, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Montbard/Chatillon,
- monsieur Joël Bruchon, directeur de pôle emploi Chalon Paradis,
- madame Christine Poignant, responsable d’équipe de pôle emploi Chalon Paradis,
- madame Patricia Labonde, responsable d’équipe de pôle emploi Chalon Paradis,
- madame Sandrine Benaioun, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Chalon Paradis,
- madame Sophie Bourdiaux, directrice de pôle emploi Chalon Saint-Cosme,
- madame Laurence Mérot, responsable d’équipe de pôle emploi Chalon Saint-Cosme,
- madame Angélique Lhote-Lecoester, responsable d’équipe de pôle emploi Chalon Saint-Cosme,
- monsieur Fabrice Rignon, responsable d’équipe de pôle emploi Chalon Saint-Cosme,
- madame Corinne Parize, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Chalon Saint-Cosme,
- monsieur Christophe Gay, directeur de pôle emploi Mâcon
- monsieur Benoît Lhote, directeur adjoint de pôle emploi Mâcon,
- monsieur Thierry Lachaux, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Mâcon,
- monsieur Frédéric Fèvre, responsable d’équipe de pôle emploi Mâcon,
- monsieur Hervé Marmet, responsable d’équipe de pôle emploi Mâcon,
- madame Zohra Dehbi, responsable d’équipe de pôle emploi Mâcon,
- madame Nathalie Twardowski, directrice de pôle emploi Montceau,
- monsieur Patrice Bonnetain, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Montceau,
- madame Malika Djedoui, responsable d’équipe de pôle emploi Montceau,
- madame Joanne Fleurot, responsable d’équipe de pôle emploi Montceau,
- madame Patricia Cordier, directrice de pôle emploi Digoin,
- madame Christel Bailly, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Digoin,
- madame Bernadette Duprat, responsable d’équipe de pôle emploi Digoin,
- madame Bénédicte D’Heilly, responsable d’équipe de pôle emploi Digoin,
- madame Claire Nomblot, directrice de pôle emploi Le Creusot
- madame Fabienne Léonard, responsable d’équipe de pôle emploi Le Creusot,
- madame Hélène Morlanne, responsable d’équipe de pôle emploi Le Creusot,
- madame Françoise Bon, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Le Creusot,
- madame Pascale Becourt, directrice de pôle emploi Autun,
- madame Isabelle Philippe, responsable d’équipe de pôle emploi Autun,
- madame Christelle Konczak, responsable d’équipe de pôle emploi Autun,
- monsieur Bernard Pourrat, directeur de pôle emploi Louhans/Tournus,
- monsieur Cyril Verchere, responsable d’équipe de pôle emploi Louhans/Tournus
- madame Marie-Pierre Gilles, responsable d’équipe de pôle emploi de Louhans/Tournus,
- madame Françoise Jaillet, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Louhans/Tournus,
- madame Séverine Dutreix, directrice de pôle emploi Auxerre,
- madame Anne Rouy, directrice adjointe de pôle emploi Auxerre,
- madame Dominique Dintheer, responsable d’équipe de pôle emploi Auxerre,
- madame Frédérique Magoni, responsable d’équipe de pôle emploi Auxerre,
- madame Sandrine Mathez, responsable d’équipe de pôle emploi Auxerre,
- monsieur Laurent Minier, responsable d’équipe de pôle emploi Auxerre,
- monsieur Eric Sarrazin, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Auxerre,
- monsieur Yann Marchandiaux, directeur de pôle emploi Sens,
- monsieur David Laboureux directeur adjoint de pôle emploi Sens,
- madame Anna Chwalibog, responsable d’équipe de pôle emploi Sens,
- monsieur Denis Beaulier, responsable d’équipe de pôle emploi Sens,
- madame Pascale Michon, responsable d’équipe de pôle emploi Sens,
- monsieur Eric Canivet, responsable d’équipe de pôle emploi Sens
- madame Nathalie Decoux, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Sens,
- monsieur Luc Pavet, référent réglementaire et applicatif, en mission, de pôle emploi Joigny,
- madame Séverine Coffre directrice de pôle emploi Joigny
- monsieur Sylvain Jolly, responsable d’équipe de pôle emploi Joigny
- monsieur Alain Drouin, responsable d’équipe de pôle emploi Joigny,
- madame Isabelle Charrel, directrice de l’agence de pôle emploi Avallon/Tonnerre
- madame Valérie Faye, responsable d’équipe de pôle emploi Avallon/Tonnerre,
- madame Annie Petiot, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Avallon/Tonnerre,
- madame Isabelle Schilt, responsable d’équipe de pôle emploi Avallon/Tonnerre,
- madame Christelle Marchal, directrice de pôle emploi Nevers,
- madame Sylvie Foucher, directrice adjointe de pôle emploi Nevers,
- madame Sophie Domenichini, directrice adjointe de pôle emploi Nevers,
- madame Véronique Duplessis, responsable d’équipe de pôle emploi Nevers,
- madame Nathalie Montagnier, responsable d’équipe de pôle emploi Nevers,
- monsieur Marc Nivard, responsable d’équipe de pôle emploi Nevers,
- madame Anne-Sophie Cure, directrice de pôle emploi Cosne-sur-Loire,
- madame Sophie Echantillon, responsable d’équipe de pôle emploi Cosne-sur-Loire,
- madame Nathalie Guynot, responsable d’équipe de pôle emploi Cosne-sur-Loire,
- madame Véronique Bouchez, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Cosne-sur-Loire,
- madame Nathalie Mathez, directrice de pôle emploi Decize/Château Chinon,
- madame Valérie Royer, responsable d’équipe de pôle emploi Decize/Château Chinon,
- madame Michèle Lamidet, responsable d’équipe de pôle emploi Decize/Château Chinon
- monsieur Claude Bonnet, directeur de pôle emploi Besançon Témis, dans le ressort territorial et champ sectoriel d’activité du Bassin de Besançon
- madame Carole Demouge, directrice adjointe de pôle emploi Besançon Temis
- madame Catherine Perrin, responsable d’équipe de pôle emploi Besançon Témis
- monsieur Malik Benhamidcha, responsable d’équipe de pôle emploi Besançon Témis
- monsieur Johan Brun, référent réglementaire et applicatifs de pôle emploi Besançon Temis
- monsieur Yannick Anriot, superviseur au sein de l’agence de pôle emploi Besançon Temis
- madame Maryline Mille, directrice de pôle emploi Besançon Palente, dans le ressort territorial et champ sectoriel d’activité du Bassin de Besançon
- madame Alexandra Badina, responsable d’équipe de pôle emploi Besançon Palente
- madame Amal El Amrani, responsable d’équipe de pôle emploi Besançon Palente,
- madame Caroline Vuillaume, responsable d’équipe de pôle emploi Besançon Palente madame Gaëlle Bonnot, référent réglementaire et applicatifs de pôle emploi Besançon Palente
- madame Isabelle Greys, directrice de pôle emploi Besançon Planoise, dans le ressort territorial et champ sectoriel d’activité du Bassin de Besançon
- monsieur Rémy Vachot, responsable d’équipe de pôle emploi Besançon Planoise
- monsieur Aurélien Jacquet, responsable d’équipe de pôle emploi Besançon Planoise
- madame Sylvie Bourreau, responsable d’équipe de pôle emploi Besançon Planoise
- madame Ludivine Vidal, responsable d’équipe de pôle emploi Besançon Planoise
- monsieur Rony Forstin, référent réglementaire et applicatifs de pôle emploi Besançon Planoise
- madame Catherine Domon, directrice de pôle emploi Montbéliard Hexagone
- madame Céline Munnier, responsable d’équipe de pôle emploi Montbéliard Hexagone
- monsieur Jean-Philippe Suzan, responsable d’équipe de pôle emploi Montbéliard Hexagone
- madame Valérie Jacquot, responsable d’équipe de pôle emploi Montbéliard Hexagone
- monsieur Christophe Duguet, référent réglementaire et applicatifs de pôle emploi Montbéliard Hexagone
- monsieur Patrick Joséphine, directeur de pôle emploi Montbéliard Centre
- madame Laurence Louis, responsable d’équipe de pôle emploi Montbéliard Centre
- madame Sabrina Humbert, responsable d’équipe de pôle emploi Montbéliard Centre
- madame Claire Perronet, responsable d’équipe de pôle emploi Montbéliard Centre
- madame Sonia Niati, référent réglementaire et applicatifs de pôle emploi Montbéliard Centre
- monsieur François-Xavier Sauvegrain, directeur de pôle emploi Audincourt
- madame Christine Mettey-Leroy, responsable d’équipe de pôle emploi Audincourt
- madame Nadia Richard, responsable d’équipe de pôle emploi Audincourt
- monsieur Mickaël Segura, référent réglementaire et applicatifs de pôle emploi Audincourt
- madame Aurélie Souchaud, manager accueil de pôle emploi Audincourt
- madame Céline Demoly, directrice de pôle emploi Morteau
- madame Laurence Faivre-Dupaigre, responsable d’équipe de pôle emploi Morteau
- madame Ludivine Duquet, responsable d’équipe de pôle emploi Morteau
- madame Christelle Clément, référent réglementaire et applicatifs de pôle emploi Morteau
- monsieur Stéphane Nageotte, directeur de pôle emploi Pontarlier
- madame Laurence Perrier, responsable d’équipe de pôle emploi Pontarlier
- madame Blandine Bertrand, responsable d’équipe de pôle emploi Pontarlier
- madame Anaïs Jouniaux, référent réglementaire et applicatifs de pôle emploi Pontarlier
- madame Caroline Braun, directrice de pôle emploi Saint-Claude
- madame Agnès Rouillard, responsable d’équipe de pôle emploi Saint-Claude
- monsieur Vincent Briquez, responsable d’équipe de pôle emploi Saint-Claude
- madame Raphaëlle Lugand, référent réglementaire et applicatifs de pôle emploi Saint-Claude
- monsieur Grégory Dubois, directeur de pôle emploi Lons-le-Saunier –Champagnole
- madame Christine Cochet, directrice adjointe de pôle emploi Lons-le-Saunier Champagnole
- madame Véronique Oper, responsable d’équipe de pôle emploi Lons-le-Saunier Champagnole
- madame Cathy Grosfilley, responsable d’équipe de pôle emploi Lons-le-Saunier – Champagnole
- madame Aurélie Duthion, responsable d’équipe de pôle emploi Lons-le-Saunier – Champagnole
- madame Marie-Laure Danon Mounie, référent réglementaire et applicatifs de pôle emploi Lons le Saunier-Champagnole
- monsieur Frédéric Peltier, directeur de pôle emploi Dole
- monsieur Jean Honoré, responsable d’équipe de pôle emploi Dole
- madame Nathalie Roser Pietrobon, directrice adjointe de pôle emploi Dole
- madame Emmanuelle Decoster, responsable d’équipe de pôle emploi Dole
- monsieur Jean-Marc Curie, référent réglementaire et applicatifs de pôle emploi Dole
- madame Christine Clémencier, directrice de pôle emploi Belfort Europe -Delle
- madame Céline Osiowski, responsable d’équipe de pôle emploi Belfort Europe Delle
- madame Nathalie Gaillot, responsable d’équipe de pôle emploi Belfort Europe Delle
- monsieur Patrick Meunier, responsable d’équipe de pôle emploi Belfort Europe – Delle
- monsieur Sébastien Gourlot, responsable d’équipe de pôle emploi Belfort Europe – Delle,
- madame Christelle Perrette, directrice de pôle emploi Belfort Thiers
- monsieur Paul-Emmanuel Le Cam, directeur adjoint de pôle emploi Belfort Thiers
- madame Lise Brock, responsable d’équipe de pôle emploi Belfort Thiers
- madame Nathalie Dehe, responsable d’équipe de Belfort Thiers
- madame Monica Sofia Ferreira Monteiro, référent réglementaire et applicatifs de pôle emploi Belfort Thiers
- madame Corinne Charbonnel, directrice de pôle emploi Vesoul
- madame Françoise Pepe, responsable d’équipe de pôle emploi Vesoul
- madame Corinne Barillot, directrice adjointe de pôle emploi Vesoul
- madame Martine Delteil, responsable d’équipe de pôle emploi Vesoul
- madame Dominique Lorrain, responsable d’équipe de pôle emploi Vesoul
- monsieur Cyril Jourdet, référent réglementaire et applicatifs de pôle emploi Vesoul
- monsieur Laurent Faudot, directeur de pôle emploi Lure-Héricourt
- madame Nathalie Lamboley, responsable d’équipe de pôle emploi Lure Héricourt
- monsieur Laurent Monnain, responsable d’équipe de pôle emploi Lure Héricourt
- monsieur Gérald Vieillard, responsable d’équipe de pôle emploi Lure Héricourt
- monsieur David Contejean, responsable d’équipe de pôle emploi Lure Héricourt
- monsieur Christian Lochard, référent réglementaire et applicatifs de pôle emploi Lure Héricourt
- madame Béatrice Rouge Pariset, directrice de pôle emploi Gray
- monsieur Jean Gannard, responsable d’équipe de pôle emploi Bassin de Gray,
- madame Anne Lacroix, responsable d’équipe de pôle emploi Gray, à compter du 04 juillet 2016
- madame Nathalie Guillot, référent réglementaire et applicatifs de pôle emploi Gray
- madame Sophie Steibel, directrice de pôle emploi Luxeuil-les-Bains
- madame Gaëlle Giboulet, responsable d’équipe de pôle emploi Luxeuil-les-Bains
- madame Carole Py, responsable d’équipe de pôle emploi Luxeuil-les-Bains
- madame Sandra Petitjean, référent réglementaire et applicatifs de pôle emploi Luxeuil-Les-Bains
- madame Sabine Sarrazin, directrice A2S Côte d’Or,
- madame Christine Hadas, responsable d’équipe A2S Côte d’Or,
- madame Christine Simoncini, responsable d’équipe A2S Côte d’Or,
- monsieur Christian Petit, directeur A2S Saône et Loire,
- madame Mireille Grandvaux, responsable d’équipe A2S Saône et Loire,
- madame Cécile Leroux, responsable d’équipe A2S Saône et Loire,
- monsieur Jean-Luc Schneyder, directeur A2S Yonne,
- madame Nicole Perasso, responsable d’équipe A2S Yonne,
- monsieur Christian Michelot, directeur A2S Nièvre,
- monsieur Michel Paris, directeur A2S Besançon Montboucons
- madame Marie-Pierre Mislin, directrice adjointe A2S Besançon Montboucons
- madame Alice Graugnard Gonzalez, responsable d’équipe A2S Besançon Montboucons
- madame Nathalie Lapierre, responsable d’équipe A2S Besançon Montboucons
- monsieur Gérard Devillers, responsable d’équipe A2S Montbéliard
- monsieur Emmanuel Emourgeon, responsable d’équipe 100% web, dans le ressort territorial et champ sectoriel d’activité du Bassin de Besançon
- madame Joëlle Camus, responsable pilotage et coordination des plates-formes régionales de production Besançon Belfort et Dijon Chalon
- madame Frédérique Chevalier, responsable d’équipe plate-forme prestations formation Dijon Chalon,
- madame Sylvie Garcia, responsable d’équipe pôle appui au réseau Dijon Chalon,
- madame Nadine Prenas-Jeannin, responsable d’équipe contentieux de la plateforme régionale de production Dijon Chalon
- madame Pascaline Julien, référent réglementaire et applicatif contrôle de la recherche d’emploi de la plate-forme de production Dijon Chalon
- monsieur Thierry Chabanis, référent réglementaire et applicatif plate-forme de production Dijon Chalon
- madame Sophie Heitzmann, directrice de la plate-forme régionale de production Besançon Belfort
- madame Rebiha Semati, directrice adjointe de la plate-forme régionale de production Besançon Belfort
- madame Dominique Chevriaux, responsable d’équipe contentieux de la plate-forme régionale de production Besançon Belfort
- monsieur Claude Cosotti, responsable prestations, aides, mesures et formations de la plate-forme régionale de production Besançon Belfort
- monsieur Rémy Maisonnave, responsable activités mutualisées de Besançon Belfort
- monsieur Didier Genay, responsable d’équipe contrôle de la recherche d’emploi des plates-formes régionales de production Besançon Belfort et Dijon Chalon
- monsieur Irwin Martelli, référent réglementaire et applicatif de la plate-forme régionale de production Besançon Belfort

§ 2 Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées à l’article IV à l’effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Bourgogne-Franche-Comté, aux fins d’exécution du service public de l’emploi et dans la limite de leurs attributions :

- 1°) prendre les décisions relatives au bénéfice des allocations, primes, aides et autres prestations versées par Pôle emploi, que ce soit pour son propre compte, pour le compte de l’Etat, du Fonds de solidarité prévu à l’article L. 5423-24 du code du travail, de l’Unédic, des employeurs mentionnés à l’article L. 5424-1 du code du travail - y compris dans les cas visés par l’accord d’application n°12 au règlement de l’assurance chômage lorsque la convention conclue avec ces employeurs dispose que Pôle emploi statue sur ces cas - ou de tout autre tiers et en demander le remboursement lorsqu’elles ont été en trop versées, à l’exception des décisions relatives au services des prestations pour lesquelles l’établissement Pôle emploi services a reçu compétence nationale exclusive par décision du directeur général et des décisions relatives à ce service transférées à cet établissement par décision spécifique prise sur le fondement de la décision susvisée n°2009-2743 du directeur général du 15 décembre 2009,

- 2°) prendre les décisions et conclure les conventions mentionnées à l’article R. 5312-4 du code du travail,

- 3°) prendre les décisions relatives à l’agrément des personnes en parcours d’insertion par l’activité économique (IAE) ainsi que les décisions de suspension, d’extension et de prolongation de cet agrément,

- 4°) signer les bons d’aide à la mobilité, les bons SNCF ainsi que les bons de commande de prestations de service au bénéfice de demandeurs d’emploi,

- 5°) dans les conditions et limites fixées par les textes applicables, prendre les décisions relatives à la conclusion, au suivi et à la rupture du contrat de transition professionnelle (CTP) et demander le remboursement des allocations y afférentes lorsqu’elles ont été indûment versées,

- 6°) statuer sur les recours gracieux formés contre les décisions mentionnées au présent article.

§ 3 Délégation permanente de signature est également donnée à l’ensemble des conseillers au sein des agences à l’effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Bourgogne-Franche-Comté, aux fins d’exécution du service public de l’emploi, signer les bons SNCF non dérogatoires au bénéfice des demandeurs d’emploi.

Article II – Ordre de service, acte, correspondance, congés, autorisations d’absence et plaintes

Délégation permanente est également donnée aux personnes désignées à l’article IV à l’effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Bourgogne-Franche-Comté, et dans la limite de leurs attributions :

- signer tout ordre de service, acte et correspondance nécessaire au fonctionnement général de l’agence, ainsi que les ordres de mission des personnels placés sous leur autorité et autorisations d’utiliser un véhicule, à l’exception des ordres de mission et autorisations d’utiliser un véhicule se rapportant à des déplacements hors de la région,

- en matière de gestion des ressources humaines, signer les congés et autorisations d’absence sans incidence sur le traitement des personnels placés sous leur autorité,

- porter plainte sans constitution de partie civile au nom de Pôle emploi, ou d’un tiers qu’il représente, pour tout fait ou acte intéressant l’agence.

Article III – Conventions locales de partenariat

Délégation permanente est également donnée aux personnes désignées à l’article IV de la présente décision à l’effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Bourgogne-Franche-Comté, aux fins d’exécution du service public de l’emploi et dans la limite de leurs attributions, signer tout acte nécessaire à l’animation du service public local de l’emploi ainsi que :

- 1°) signer les conventions conclues dans le cadre des accords-cadres nationaux définissant des axes de coopération à la disposition du réseau avec une autonomie locale, à l’exception de celles entraînant un impact financier ou sur la gestion des ressources humaines de Pôle emploi ;

- 2°) signer les autres accords dont la direction de l’agence a pris l’initiative, à l’exception de ceux entraînant un impact financier ou politique ou sur le système d’information ou la gestion des ressources humaines de Pôle emploi.

Article IV – Délégataires permanents

Bénéficient des délégations mentionnées au § 2 de l’article I et aux articles II et III à titre permanent :

- madame Gisèle Grenette, directrice de pôle emploi Dijon Nord,
- madame Patricia Martinon, directrice de pôle emploi Dijon Est
- monsieur Xavier Dublineau, directeur de pôle emploi Dijon Sud
- madame Nathalie Santiard, directrice de pôle emploi Dijon Ouest
- monsieur Olivier Deharo, directeur de pôle emploi Beaune,
- madame Laurence Liengme, directrice de pôle emploi Montbard/Châtillon,
- monsieur Joël Bruchon, directeur de pôle emploi Chalon Paradis,
- madame Sophie Bourdiaux, directrice de pôle emploi Chalon Saint-Cosme,
- monsieur Christophe Gay, directeur de pôle emploi Mâcon,
- madame Nathalie Twardowski, directrice de pôle emploi Montceau,
- madame Patricia Cordier, directrice de pôle emploi Digoin,
- madame Claire Nomblot, directrice de pôle emploi Le Creusot
- madame Pascale Becourt, directrice de pôle emploi Autun,
- monsieur Bernard Pourrat, directeur de pôle emploi Louhans/Tournus,
- madame Séverine Dutreix, directrice de pôle emploi Auxerre
- monsieur Yann Marchandiaux, directeur de pôle emploi Sens,
- madame Séverine Coffre directrice de pôle emploi Joigny
- madame Isabelle Charrel, directrice de l’agence de pôle emploi Avallon/Tonnerre
- madame Christelle Marchal, directrice de pôle emploi Nevers,
- madame Anne-Sophie Cure, directrice de pôle emploi Cosne-sur-Loire,
- madame Nathalie Mathez, directrice de pôle emploi Decize/Château Chinon,
- monsieur Jean-Luc Schneyder, directeur A2S Yonne,
- madame Sabine Sarrazin, directrice A2S Côte d’Or,
- monsieur Christian Petit, directeur A2S Saône et Loire,
- monsieur Christian Michelot, directeur A2S Nièvre,
- monsieur Claude Bonnet, directeur de pôle emploi Besançon Témis, dans le ressort territorial et champ sectoriel d’activité du Bassin de Besançon
- madame Caroline Braun, directrice de pôle emploi Saint-Claude
- madame Catherine Domon, directrice de pôle emploi Montbéliard Hexagone
- madame Christine Clémencier, directrice de pôle emploi Belfort Europe -Delle
- madame Céline Demoly, directrice de pôle emploi Morteau
- monsieur Grégory Dubois, directeur de pôle emploi Lons-le-Saunier –Champagnole
- madame Isabelle Greys, directrice de pôle emploi Besançon Planoise, dans le ressort territorial et champ sectoriel d’activité du Bassin de Besançon
- madame Maryline Mille, directrice de pôle emploi Besançon Palente, dans le ressort territorial et champ sectoriel d’activité du Bassin de Besançon
- monsieur Stéphane Nageotte, directeur de pôle emploi Pontarlier
- monsieur Frédéric Peltier, directeur de pôle emploi Dole
- madame Corinne Charbonnel, directrice de pôle emploi Vesoul
- madame Christelle Perrette, directrice de pôle emploi Belfort Thiers
- monsieur Laurent Faudot, directeur de pôle emploi Lure-Héricourt
- madame Béatrice Rouge Pariset, directrice de pôle emploi Gray
- madame Sophie Steibel, directrice de pôle emploi Luxeuil-les-Bains
- monsieur Patrick Joséphine, directeur de pôle emploi Montbéliard Centre
- monsieur François-Xavier Sauvegrain, directeur de pôle emploi Audincourt
- monsieur Michel Paris, directeur de l’A2S Besançon Montboucons

Article V – Délégataires temporaires

En cas d’absence ou d’empêchement des personnes désignées à l’article IV de la présente décision, bénéficient, à titre temporaire, des délégations mentionnées :

Au § 2 de l’article I et à l’article II :

- madame Catherine Bompy, responsable d’équipe de pôle emploi Dijon Nord
- madame Nathalie Conquet, responsable d’équipe de pôle emploi Dijon Nord
- madame Nathalie Porteneuve, responsable d’équipe de pôle emploi Dijon Nord
- madame Anita Labeille, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Dijon Nord,
- madame Gwenaëlle Galerand, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Dijon Nord,
- monsieur Richard Colardelle, directeur adjoint de pôle emploi Dijon Est
- madame Nadia Baron, responsable d’équipe de pôle emploi Dijon Est
- monsieur Pascal Brachet, responsable d’équipe de pôle emploi Dijon Est
- monsieur Bernard Saulnier, responsable d’équipe de pôle emploi Dijon Est
- madame Isabelle Jechoux, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Dijon Est
- monsieur Patrice Mayonobe, responsable d’équipe de Pôle emploi Dijon Sud
- madame Christel Moyse-Breton, responsable d’équipe de Pôle emploi Dijon Sud
- madame Sophie Boutin, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Dijon Sud
- monsieur Jean-François Deliot, responsable d’équipe de pôle emploi Dijon Ouest
- madame Pascale Gardien, responsable d’équipe de pôle emploi Dijon Ouest
- madame Nathalie Jeanbert, responsable d’équipe de pôle emploi Dijon Ouest,
- madame Stéphanie Putigny, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Dijon Ouest
- monsieur Fabrice Malet, responsable d’équipe de pôle emploi Beaune,
- madame Annick Poifol, responsable d’équipe de pôle emploi Beaune,
- monsieur Bruno Maso, responsable d’équipe de pôle emploi Beaune,
- madame Aurélia Gandre, référent réglementaire et applicatif pôle emploi Beaune, à compter du 1er juillet 2016
- madame Anne-Marie Duquesne, responsable d’équipe de pôle emploi Montbard/Châtillon,
- madame Christelle Gaulard, responsable d’équipe de pôle emploi Montbard/Châtillon,
- madame Carine Sannier, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Montbard/Chatillon,
- madame Christine Poignant, responsable d’équipe de pôle emploi Chalon Paradis,
- madame Patricia Labonde, responsable d’équipe de pôle emploi Chalon Paradis,
- madame Sandrine Benaioun, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Chalon Paradis,
- madame Laurence Mérot, responsable d’équipe de pôle emploi Chalon Saint-Cosme,
- madame Angélique Lhote-Lecoester, responsable d’équipe de pôle emploi Chalon Saint-Cosme
- monsieur Fabrice Rignon, responsable d’équipe de pôle emploi Chalon Saint-Cosme,
- madame Corinne Parize, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Chalon Saint-Cosme,
- monsieur Benoît Lhote, directeur adjoint de pôle emploi Mâcon,
- monsieur Thierry Lachaux, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Mâcon,
- monsieur Frédéric Fèvre, responsable d’équipe de pôle emploi Mâcon,
- monsieur Hervé Marmet, responsable d’équipe de pôle emploi Mâcon,
- madame Zohra Dehbi, responsable d’équipe de pôle emploi Mâcon,
- monsieur Patrice Bonnetain, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Montceau,
- madame Malika Djedoui, responsable d’équipe de pôle emploi Montceau,
- madame Joanne Fleurot, responsable d’équipe de pôle emploi Montceau,
- madame Christel Bailly, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Digoin,
- madame Bernadette Duprat, responsable d’équipe de pôle emploi Digoin,
- madame Bénédicte D’Heilly, responsable d’équipe de pôle emploi Digoin,
- madame Fabienne Léonard, responsable d’équipe de pôle emploi Le Creusot,
- madame Hélène Morlanne, responsable d’équipe de pôle emploi Le Creusot,
- madame Françoise Bon, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Le Creusot,
- madame Isabelle Philippe, responsable d’équipe de pôle emploi Autun,
- madame Christelle Konczak, responsable d’équipe de pôle emploi Autun,
- monsieur Cyril Verchere, responsable d’équipe de pôle emploi Louhans/Tournus
- madame Marie-Pierre Gilles, responsable d’équipe de pôle emploi de Louhans/Tournus,
- madame Françoise Jaillet, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Louhans/Tournus,
- madame Anne Rouy, directrice adjointe de pôle emploi Auxerre,
- madame Dominique Dintheer, responsable d’équipe de pôle emploi Auxerre,
- madame Frédérique Magoni, responsable d’équipe de pôle emploi Auxerre,
- madame Sandrine Mathez, responsable d’équipe de pôle emploi Auxerre,
- monsieur Laurent Minier, responsable d’équipe de pôle emploi Auxerre,
- monsieur Eric Sarrazin, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Auxerre,
- monsieur David Laboureux directeur adjoint de pôle emploi Sens,
- madame Anna Chwalibog, responsable d’équipe de pôle emploi Sens,
- monsieur Denis Beaulier, responsable d’équipe de pôle emploi Sens,
- madame Pascale Michon, responsable d’équipe de pôle emploi Sens,
- monsieur Eric Canivet, responsable d’équipe de pôle emploi Sens
- madame Nathalie Decoux, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Sens,
- monsieur Luc Pavet, référent réglementaire et applicatif, en mission, de pôle emploi Joigny,
- monsieur Sylvain Jolly, responsable d’équipe de pôle emploi Joigny
- monsieur Alain Drouin, responsable d’équipe de pôle emploi Joigny,
- madame Valérie Faye, responsable d’équipe de pôle emploi Avallon/Tonnerre,
- madame Annie Petiot, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Avallon/Tonnerre
- madame Isabelle Schilt, responsable d’équipe de pôle emploi Avallon/Tonnerre,
- madame Sylvie Foucher, directrice adjointe de pôle emploi Nevers,
- madame Sophie Domenichini, directrice adjointe de pôle emploi Nevers,
- madame Véronique Duplessis, responsable d’équipe de pôle emploi Nevers,
- madame Nathalie Montagnier, responsable d’équipe de pôle emploi Nevers,
- monsieur Marc Nivard, responsable d’équipe de pôle emploi Nevers,
- madame Sophie Echantillon, responsable d’équipe de pôle emploi Cosne-sur-Loire,
- madame Nathalie Guynot, responsable d’équipe de pôle emploi Cosne-sur-Loire,
- madame Véronique Bouchez, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Cosne-sur-Loire,
- madame Valérie Royer, responsable d’équipe de pôle emploi Decize/Château Chinon,
- madame Michèle Lamidet, responsable d’équipe de pôle emploi Decize/Château Chinon
- madame Christine Hadas, responsable d’équipe A2S Côte d’Or,
- madame Christine Simoncini, responsable d’équipe A2S Côte d’Or,
- madame Mireille Grandvaux, responsable d’équipe A2S Saône et Loire,
- madame Cécile Leroux, responsable d’équipe A2S Saône et Loire,
- madame Nicole Perasso, responsable d’équipe A2S Yonne,
- madame Carole Demouge, directrice adjointe de pôle emploi Besançon Temis
- madame Catherine Perrin, responsable d’équipe de pôle emploi Besançon Témis
- monsieur Malik Benhamidcha, responsable d’équipe de pôle emploi Besançon Témis
- monsieur Johan Brun, référent réglementaire et applicatifs de pôle emploi Besançon Temis
- monsieur Yannick Anriot, superviseur au sein de l’agence de pôle emploi Besançon Temis
- madame Alexandra Badina, responsable d’équipe de pôle emploi Besançon Palente
- madame Amal El Amrani, responsable d’équipe de pôle emploi Besançon Palente
- madame Caroline Vuillaume, responsable d’équipe de pôle emploi Besançon Palente
- madame Gaëlle Bonnot, référent réglementaire et applicatifs de pôle emploi Besançon Palente
- monsieur Rémy Vachot, responsable d’équipe de pôle emploi Besançon Planoise
- monsieur Aurélien Jacquet, responsable d’équipe de pôle emploi Besançon Planoise
- madame Sylvie Bourreau, responsable d’équipe de pôle emploi Besançon Planoise
- madame Ludivine Vidal, responsable d’équipe de pôle emploi Besançon Planoise
- monsieur Rony Forstin, référent réglementaire et applicatifs de pôle emploi Besançon Planoise
- madame Céline Munnier, responsable d’équipe de pôle emploi Montbéliard Hexagone
- monsieur Jean-Philippe Suzan, responsable d’équipe de pôle emploi Montbéliard Hexagone
- madame Valérie Jacquot, responsable d’équipe de pôle emploi Montbéliard Hexagone
- monsieur Christophe Duguet, référent réglementaire et applicatifs de pôle emploi Montbéliard Hexagone
- madame Laurence Louis, responsable d’équipe de pôle emploi Montbéliard Centre
- madame Sabrina Humbert, responsable d’équipe de pôle emploi Montbéliard Centremadame Claire Perronet, responsable d’équipe de pôle emploi Montbéliard Centre
- madame Sonia Niati, référent réglementaire et applicatifs de pôle emploi Montbéliard Centre
- madame Christine Mettey-Leroy, responsable d’équipe de pôle emploi Audincourt
- madame Nadia Richard, responsable d’équipe de pôle emploi Audincourt
- madame Laurence Faivre-Dupaigre, responsable d’équipe de pôle emploi Morteau
- madame Ludivine Duquet, responsable d’équipe de pôle emploi Morteau
- madame Christelle Clément, référent réglementaire et applicatifs de pôle emploi Morteau
- madame Laurence Perrier, responsable d’équipe de pôle emploi Pontarlier
- madame Blandine Bertrand, responsable d’équipe de pôle emploi Pontarlier
- madame Anaïs Jouniaux, référent réglementaire et applicatifs de pôle emploi Pontarlier
- madame Agnès Rouillard, responsable d’équipe de pôle emploi Saint-Claude
- monsieur Vincent Briquez, responsable d’équipe de pôle emploi Saint-Claude
- madame Raphaëlle Lugand, référent réglementaire et applicatifs de pôle emploi Saint-Claude
- madame Christine Cochet, directrice adjointe de pôle emploi Lons-le-Saunier Champagnole
- madame Véronique Oper, responsable d’équipe de pôle emploi Lons-le-Saunier Champagnole
- madame Cathy Grosfilley, responsable d’équipe de pôle emploi Lons-le-Saunier – Champagnole
- madame Aurélie Duthion, responsable d’équipe de pôle emploi Lons-le-Saunier – Champagnole
- madame Marie-Laure Danon Mounie, référent réglementaire et applicatifs de pôle emploi Lons le Saunier Champagnole
- monsieur Jean Honoré, responsable d’équipe de pôle emploi Dole
- madame Nathalie Roser Pietrobon, directrice adjointe de pôle emploi Dole
- madame Emmanuelle Decoster, responsable d’équipe de pôle emploi Dole
- monsieur Jean-Marc Curie, référent réglementaire et applicatifs de pôle emploi Dole
- madame Céline Osiowski, responsable d’équipe de pôle emploi Belfort Europe Delle
- madame Nathalie Gaillot, responsable d’équipe de pôle emploi Belfort Europe Delle
- monsieur Patrick Meunier, responsable d’équipe de pôle emploi Belfort Europe – Delle
- monsieur Sébastien Gourlot, responsable d’équipe de pôle emploi Belfort Europe – Delle
- monsieur Paul-Emmanuel Le Cam, directeur adjoint de pôle emploi Belfort Thiers
- madame Lise Brock, responsable d’équipe de pôle emploi Belfort Thiers
- madame Nathalie Dehe, responsable d’équipe de Belfort Thiers
- madame Monica Sofia Ferreira Monteiro, référent réglementaire et applicatifs de pôle emploi Belfort Thiers
- madame Françoise Pepe, responsable d’équipe de pôle emploi Vesoul
- madame Corinne Barillot, directrice adjointe de pôle emploi Vesoul
- madame Martine Delteil, responsable d’équipe de pôle emploi Vesoul
- madame Dominique Lorrain, responsable d’équipe de pôle emploi Vesoul
- monsieur Cyril Jourdet, référent réglementaire et applicatifs de pôle emploi Vesoul
- madame Nathalie Lamboley, responsable d’équipe de pôle emploi Lure Héricourt
- monsieur Laurent Monnain, responsable d’équipe de pôle emploi Lure Héricourt
- monsieur Gérald Vieillard, responsable d’équipe de pôle emploi Lure Héricourt
- monsieur David Contejean, responsable d’équipe de pôle emploi Lure Héricourt
- monsieur Christian Lochard, référent réglementaire et applicatifs de pôle emploi Lure Héricourt
- monsieur Jean Gannard, responsable d’équipe de pôle emploi Bassin de Gray,
- madame Anne Lacroix, responsable d’équipe de pôle emploi Gray, à compter du 04 juillet 2016
- madame Nathalie Guillot, référent réglementaire et applicatifs de pôle emploi Gray
- madame Gaëlle Giboulet, responsable d’équipe de pôle emploi Luxeuil-les-Bains
- madame Carole Py, responsable d’équipe de pôle emploi Luxeuil-les-Bains
- madame Sandra Petitjean, référent réglementaire et applicatifs de pôle emploi Luxeuil-les-Bains
- madame Alice Graugnard Gonzalez, responsable d’équipe A2S Besançon Montboucons
- madame Marie-Pierre Mislin, directrice adjointe A2S Besançon Montboucons
- monsieur Gérard Devillers, responsable d’équipe A2S Montbéliard
- madame Nathalie Lapierre, responsable d’équipe de A2S Besançon Montboucons
- monsieur Emmanuel Emourgeon, responsable d’équipe 100% web, dans le ressort territorial et champ sectoriel d’activité du bassin de Besançon
- monsieur Mickaël Segura, référent réglementaire et applicatifs de pôle emploi Audincourt
- madame Aurélie Souchaud, manager accueil de pôle emploi Audincourt

A l’article III :

- madame Catherine Bompy, responsable d’équipe de pôle emploi Dijon Nord
- madame Nathalie Conquet, responsable d’équipe de pôle emploi Dijon Nord
- madame Nathalie Porteneuve, responsable d’équipe de pôle emploi Dijon Nord
- monsieur Richard Colardelle, directeur adjoint de pôle emploi Dijon Est
- madame Nadia Baron, responsable d’équipe de pôle emploi Dijon Est
- monsieur Pascal Brachet, responsable d’équipe de pôle emploi Dijon Est
- monsieur Bernard Saulnier, responsable d’équipe de pôle emploi Dijon Est
- monsieur Patrice Mayonobe, responsable d’équipe de Pôle emploi Dijon Sud
- madame Christel Moyse-Breton, responsable d’équipe de Pôle emploi Dijon Sud
- monsieur Jean-François Deliot, responsable d’équipe de pôle emploi Dijon Ouest
- madame Pascale Gardien, responsable d’équipe de pôle emploi Dijon Ouest
- madame Nathalie Jeanbert, responsable d’équipe de pôle emploi Dijon Ouest,
- monsieur Bruno Maso, responsable d’équipe de pôle emploi Beaune,
- madame Aurélia Gandre, référent réglementaire et applicatif pôle emploi Beaune, à compter du 1er juillet 2016

- monsieur Fabrice Malet, responsable d’équipe de pôle emploi Beaune,
- madame Annick Poifol, responsable d’équipe de pôle emploi Beaune,
- madame Anne-Marie Duquesne, responsable d’équipe de pôle emploi Montbard/Châtillon,
- madame Christelle Gaulard, responsable d’équipe de pôle emploi Montbard/Châtillon,
- madame Laurence Mérot, responsable d’équipe de pôle emploi Chalon Saint-Cosme,
- madame Angélique Lhote-Lecoester, responsable d’équipe de pôle emploi Chalon Saint-Cosme
- monsieur Fabrice Rignon, responsable d’équipe de pôle emploi Chalon Saint-Cosme,
- madame Christine Poignant, responsable d’équipe de pôle emploi Paradis,
- madame Patricia Labonde, responsable d’équipe de pôle emploi Chalon Paradis,
- monsieur Benoît Lhote, directeur adjoint de pôle emploi Mâcon,
- monsieur Frédéric Fèvre, responsable d’équipe de pôle emploi Mâcon,
- monsieur Hervé Marmet, responsable d’équipe de pôle emploi Mâcon,
- madame Zohra Dehbi, responsable d’équipe de pôle emploi Mâcon,
- madame Malika Djedoui, responsable d’équipe de pôle emploi Montceau,
- madame Joanne Fleurot, responsable d’équipe de pôle emploi Montceau,
- madame Bernadette Duprat, responsable d’équipe de pôle emploi Digoin,
- madame Bénédicte D’Heilly, responsable d’équipe de pôle emploi Digoin,
- madame Fabienne Léonard, responsable d’équipe de pôle emploi Le Creusot,
- madame Hélène Morlanne, responsable d’équipe de pôle emploi Le Creusot,
- madame Isabelle Philippe, responsable d’équipe de pôle emploi Autun,
- madame Christelle Konczak, responsable d’équipe de pôle emploi Autun,
- monsieur Cyril Verchere, responsable d’équipe de pôle emploi Louhans/Tournus
- madame Marie-Pierre Gilles, responsable d’équipe de pôle emploi de Louhans/Tournus,
- madame Anne Rouy, directrice adjointe de pôle emploi Auxerre,
- madame Dominique Dintheer, responsable d’équipe de pôle emploi Auxerre,
- madame Frédérique Magoni, responsable d’équipe de pôle emploi Auxerre,
- madame Sandrine Mathez, responsable d’équipe d’agence de pôle emploi Auxerre,
- monsieur Laurent Minier, responsable d’équipe de pôle emploi Auxerre,
- monsieur David Laboureux directeur adjoint de pôle emploi Sens,
- madame Anna Chwalibog, responsable d’équipe de pôle emploi Sens,
- monsieur Denis Beaulier, responsable d’équipe de pôle emploi Sens,
- madame Pascale Michon, responsable d’équipe de pôle emploi Sens,
- monsieur Eric Canivet, responsable d’équipe de pôle emploi Sens
- monsieur Sylvain Jolly, responsable d’équipe de pôle emploi Joigny
- monsieur Alain Drouin, responsable d’équipe de pôle emploi Joigny,
- madame Valérie Faye, responsable d’équipe de pôle emploi Avallon/Tonnerre,
- madame Isabelle Schilt, responsable d’équipe de pôle emploi Avallon/Tonnerre,
- madame Sylvie Foucher, directrice adjointe de pôle emploi Nevers,
- madame Sophie Domenichini, directrice adjointe de pôle emploi Nevers,
- madame Véronique Duplessis, responsable d’équipe de pôle emploi Nevers,
- madame Nathalie Montagnier, responsable d’équipe de pôle emploi Nevers,
- monsieur Marc Nivard, responsable d’équipe de pôle emploi Nevers,
- madame Sophie Echantillon, responsable d’équipe de pôle emploi Cosne-sur-Loire,
- madame Nathalie Guynot, responsable d’équipe de pôle emploi Cosne-sur-Loire,
- madame Valérie Royer, responsable d’équipe de pôle emploi Decize/Château Chinon,
- madame Michèle Lamidet, responsable d’équipe de pôle emploi Decize/Château Chinon
- madame Carole Demouge, directrice adjointe de pôle emploi Besançon Temis
- madame Catherine Perrin, responsable d’équipe de pôle emploi Besançon Témis
- monsieur Malik Benhamidcha, responsable d’équipe de pôle emploi Besançon Témis
- monsieur Yannick Anriot, superviseur au sein de l’agence de pôle emploi Besançon Temis
- madame Alexandra Badina, responsable d’équipe de pôle emploi Besançon Palente
- madame Amal El Amrani, responsable d’équipe de pôle emploi Besançon Palente
- madame Caroline Vuillaume, responsable d’équipe de pôle emploi Besançon Palente monsieur Rémy Vachot, responsable d’équipe de pôle emploi Besançon Planoise
- monsieur Aurélien Jacquet, responsable d’équipe de pôle emploi Besançon Planoise
- madame Sylvie Bourreau, responsable d’équipe de pôle emploi Besançon Planoise
- madame Ludivine Vidal, responsable d’équipe de pôle emploi Besançon Planoise
- madame Céline Munnier, responsable d’équipe de pôle emploi Montbéliard Hexagone
- monsieur Jean-Philippe Suzan, responsable d’équipe de pôle emploi Montbéliard Hexagone
- madame Valérie Jacquot, responsable d’équipe de pôle emploi Montbéliard Hexagone
- madame Laurence Louis, responsable d’équipe de pôle emploi Montbéliard Centre
- madame Sabrina Humbert, responsable d’équipe de pôle emploi Montbéliard Centre
- madame Claire Perronet, responsable d’équipe de pôle emploi Montbéliard Centre
- madame Christine Mettey-Leroy, responsable d’équipe de pôle emploi Audincourt
- madame Nadia Richard, responsable d’équipe de pôle emploi Audincourt
- madame Aurélie Souchaud, manager accueil de pôle emploi Audincourt
- madame Laurence Faivre-Dupaigre, responsable d’équipe de pôle emploi Morteau
- madame Ludivine Duquet, responsable d’équipe de pôle emploi Morteau
- madame Laurence Perrier, responsable d’équipe de pôle emploi Pontarlier
- madame Blandine Bertrand, responsable d’équipe de pôle emploi Pontarlier
- madame Agnès Rouillard, responsable d’équipe de pôle emploi Saint-Claude
- monsieur Vincent Briquez, responsable d’équipe de pôle emploi Saint-Claude
- madame Christine Cochet, directrice adjointe de pôle emploi Lons-le-Saunier – Champagnole
- madame Véronique Oper, responsable d’équipe de pôle emploi Lons-le-Saunier – Champagnole
- madame Cathy Grosfilley, responsable d’équipe de pôle emploi Lons-le-Saunier – Champagnole
- madame Aurélie Duthion, responsable d’équipe de pôle emploi Lons-le-Saunier – Champagnole
- madame Nathalie Roser Pietrobon, directrice adjointe de pôle emploi Dole
- monsieur Jean Honoré, responsable d’équipe de pôle emploi Dole
- madame Emmanuelle Decoster, responsable d’équipe de pôle emploi Dole
- madame Céline Osiowski, responsable d’équipe de pôle emploi Belfort Europe – Delle
- madame Nathalie Gaillot, responsable d’équipe de pôle emploi Belfort Europe – Delle
- monsieur Patrick Meunier, responsable d’équipe de pôle emploi Belfort Europe – Delle
- monsieur Sébastien Gourlot, responsable d’équipe de pôle emploi Belfort Europe – Delle
- monsieur Paul-Emmanuel Le Cam, directeur adjoint de pôle emploi Belfort Thiers
- madame Lise Brock, responsable d’équipe de pôle emploi Belfort Thiers
- madame Nathalie Dehe, responsable d’équipe de Belfort Thiers
- madame Corinne Barillot, directrice adjointe de pôle emploi Vesoul
- madame Françoise Pepe, responsable d’équipe de pôle emploi Vesoul
- madame Martine Delteil, responsable d’équipe de pôle emploi Vesoul
- madame Dominique Lorrain, responsable d’équipe de pôle emploi Vesoul
- madame Nathalie Lamboley, responsable d’équipe de pôle emploi Lure Héricourt
- monsieur Laurent Monnain, responsable d’équipe de pôle emploi Lure Héricourt
- monsieur Gérald Vieillard, responsable d’équipe de pôle emploi Lure Héricourt
- monsieur David Contejean, responsable d’équipe de pôle emploi Lure Héricourt
- monsieur Jean Gannard, responsable d’équipe de pôle emploi Bassin de Gray,
- madame Anne Lacroix, responsable d’équipe de pôle emploi Gray, à compter du 04 juillet 2016
- madame Gaëlle Giboulet, responsable d’équipe de pôle emploi Luxeuil-les-Bains
- madame Carole Py, responsable d’équipe de pôle emploi Luxeuil-les-Bains
- madame Alice Graugnard Gonzalez, responsable d’équipe A2S Besançon Montboucons
- madame Marie-Pierre Mislin, directrice adjointe de l’agence de services spécialisée Besançon Montboucons
- madame Nathalie Lapierre, responsable d’équipe A2S Besançon Montboucons
- monsieur Gérard Devillers, responsable d’équipe A2S Montbéliard
- monsieur Emmanuel Emourgeon, responsable d’équipe 100% web, dans le ressort territorial et champ sectoriel d’activité du Bassin de Besançon

Article VI – Prestations en trop versées : délais de remboursement, remise et admission en non-valeur

§ 1 Délais de remboursement

1°) Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées au présent alinéa , pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Bourgogne-Franche-Comté et dans les conditions et limites fixées par les textes législatifs, réglementaires et conventionnels et par les instructions y afférentes, statuer sur les demandes de délais de remboursement des prestations en trop versées par Pôle emploi pour son propre compte, pour le compte de l’Etat, du Fonds de solidarité prévu à l’article L. 5423-24 du code du travail, des employeurs mentionnés à l’article L. 5424-1 du code du travail ayant conclu avec Pôle emploi une convention de gestion ou de l’assurance chômage et, s’ils estiment qu’il y a lieu d’en accorder, en consentir dans la limite de 18 mois.

Les délégataires statuent sur les recours gracieux formés contre les décisions mentionnées au présent paragraphe.
Bénéficient de la délégation visée au 1° :

- madame Catherine Bompy, responsable d’équipe de pôle emploi Dijon Nord
- madame Nathalie Conquet, responsable d’équipe de pôle emploi Dijon Nord
- madame Nathalie Porteneuve, responsable d’équipe de pôle emploi Dijon Nord
- madame Anita Labeille, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Dijon Nord,
- madame Gwenaëlle Galerand, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Dijon Nord,
- madame Patricia Martinon, directrice de pôle emploi Dijon Est
- monsieur Richard Colardelle, directeur adjoint de pôle emploi Dijon Est
- madame Nadia Baron, responsable d’équipe de pôle emploi Dijon Est
- monsieur Pascal Brachet, responsable d’équipe de pôle emploi Dijon Est
- monsieur Bernard Saulnier, responsable d’équipe de pôle emploi Dijon Est
- madame Isabelle Jechoux, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Dijon Est
- monsieur Xavier Dublineau, directeur de pôle emploi Dijon Sud
- monsieur Patrice Mayonobe, responsable d’équipe de Pôle emploi Dijon Sud
- madame Christel Moyse-Breton, responsable d’équipe de Pôle emploi Dijon Sud
- madame Sophie Boutin, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Dijon Sud
- madame Nathalie Santiard, directrice de pôle emploi Dijon Ouest
- monsieur Jean-François Deliot, responsable d’équipe de pôle emploi Dijon Ouest
- madame Pascale Gardien, responsable d’équipe de pôle emploi Dijon Ouest
- madame Nathalie Jeanbert, responsable d’équipe de pôle emploi Dijon Ouest,
- madame Stéphanie Putigny, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Dijon Ouest
- monsieur Olivier Deharo, directeur de pôle emploi Beaune,
- monsieur Fabrice Malet, responsable d’équipe de pôle emploi Beaune,
- madame Annick Poifol, responsable d’équipe de pôle emploi Beaune,
- monsieur Bruno Maso, responsable d’équipe de pôle emploi Beaune,
- madame Aurélia Gandre, référent réglementaire et applicatif pôle emploi Beaune, à compter du 1er juillet 2016
- madame Laurence Liengme, directrice de pôle emploi Montbard/Châtillon,
- madame Anne-Marie Duquesne, responsable d’équipe de pôle emploi Montbard/Châtillon,
- madame Christelle Gaulard, responsable d’équipe de pôle emploi Montbard/Châtillon,
- madame Carine Sannier, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Montbard/Chatillon,
- monsieur Joël Bruchon, directeur de pôle emploi Chalon Paradis,
- madame Christine Poignant, responsable d’équipe de pôle emploi Chalon Paradis,
- madame Patricia Labonde, responsable d’équipe de pôle emploi Chalon Paradis,
- madame Sandrine Benaioun, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Chalon Paradis,
- madame Sophie Bourdiaux, directrice de pôle emploi Chalon Saint-Cosme,
- madame Laurence Mérot, responsable d’équipe de pôle emploi Chalon Saint-Cosme,
- madame Angélique Lhote-Lecoester, responsable d’équipe de pôle emploi Chalon Saint-Cosme,
- monsieur Fabrice Rignon, responsable d’équipe de pôle emploi Chalon Saint-Cosme,
- madame Corinne Parize, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Chalon Saint-Cosme,
- monsieur Christophe Gay, directeur de pôle emploi Mâcon
- monsieur Benoît Lhote, directeur adjoint de pôle emploi Mâcon,
- monsieur Thierry Lachaux, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Mâcon,
- monsieur Frédéric Fèvre, responsable d’équipe de pôle emploi Mâcon,
- monsieur Hervé Marmet, responsable d’équipe de pôle emploi Mâcon,
- madame Zohra Dehbi, responsable d’équipe de pôle emploi Mâcon,
- madame Nathalie Wardowski, directrice de pôle emploi Montceau,
- monsieur Patrice Bonnetain, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Montceau,
- madame Malika Djedoui, responsable d’équipe de pôle emploi Montceau,
- madame Joanne Fleurot, responsable d’équipe de pôle emploi Montceau,
- madame Patricia Cordier, directrice de pôle emploi Digoin,
- madame Christel Bailly, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Digoin,
- madame Bernadette Duprat, responsable d’équipe de pôle emploi Digoin,
- madame Bénédicte D’Heilly, responsable d’équipe de pôle emploi Digoin,
- madame Claire Nomblot, directrice de pôle emploi Le Creusot
- madame Fabienne Léonard, responsable d’équipe de pôle emploi Le Creusot,
- madame Hélène Morlanne, responsable d’équipe de pôle emploi Le Creusot,
- madame Françoise Bon, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Le Creusot,
- madame Pascale Becourt, directrice de pôle emploi Autun,
- madame Isabelle Philippe, responsable d’équipe de pôle emploi Autun,
- madame Christelle Konczak, responsable d’équipe de pôle emploi Autun,
- monsieur Bernard Pourrat, directeur de pôle emploi Louhans/Tournus,
- monsieur Cyril Verchere, responsable d’équipe de pôle emploi Louhans/Tournus
- madame Marie-Pierre Gilles, responsable d’équipe de pôle emploi de Louhans/Tournus,
- madame Françoise Jaillet, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Louhans/Tournus,
- madame Séverine Dutreix, directrice de pôle emploi Auxerre,
- madame Anne Rouy, directrice adjointe de pôle emploi Auxerre,
- madame Dominique Dintheer, responsable d’équipe de pôle emploi Auxerre,
- madame Frédérique Magoni, responsable d’équipe de pôle emploi Auxerre,
- madame Sandrine Mathez, responsable d’équipe de pôle emploi Auxerre,
- monsieur Laurent Minier, responsable d’équipe de pôle emploi Auxerre,
- monsieur Eric Sarrazin, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Auxerre,
- monsieur Yann Marchandiaux, directeur de pôle emploi Sens,
- monsieur David Laboureux directeur adjoint de pôle emploi Sens,
- madame Anna Chwalibog, responsable d’équipe de pôle emploi Sens,
- monsieur Denis Beaulier, responsable d’équipe de pôle emploi Sens,
- madame Pascale Michon, responsable d’équipe de pôle emploi Sens,
- monsieur Eric Canivet, responsable d’équipe de pôle emploi Sens
- madame Nathalie Decoux, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Sens,
- monsieur Luc Pavet, référent réglementaire et applicatif, en mission, de pôle emploi Joigny,
- madame Séverine Coffre directrice de pôle emploi Joigny
- monsieur Sylvain Jolly, responsable d’équipe de pôle emploi Joigny
- monsieur Alain Drouin, responsable d’équipe de pôle emploi Joigny,
- madame Isabelle Charrel, directrice de l’agence de pôle emploi Avallon/Tonnerre
- madame Valérie Faye, responsable d’équipe de pôle emploi Avallon/Tonnerre,
- madame Annie Petiot, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Avallon/Tonnerre,
- madame Isabelle Schilt, responsable d’équipe de pôle emploi Avallon/Tonnerre,
- madame Christelle Marchal, directrice de pôle emploi Nevers,
- madame Sylvie Foucher, directrice adjointe de pôle emploi Nevers,
- madame Sophie Domenichini, directrice adjointe de pôle emploi Nevers,
- madame Véronique Duplessis, responsable d’équipe de pôle emploi Nevers,
- madame Nathalie Montagnier, responsable d’équipe de pôle emploi Nevers,
- monsieur Marc Nivard, responsable d’équipe de pôle emploi Nevers,
- madame Anne-Sophie Cure, directrice de pôle emploi Cosne-sur-Loire,
- madame Sophie Echantillon, responsable d’équipe de pôle emploi Cosne-sur-Loire,
- madame Nathalie Guynot, responsable d’équipe de pôle emploi Cosne-sur-Loire,
- madame Véronique Bouchez, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Cosne-sur-Loire,
- madame Nathalie Mathez, directrice de pôle emploi Decize/Château Chinon,
- madame Valérie Royer, responsable d’équipe de pôle emploi Decize/Château Chinon,
- madame Michèle Lamidet, responsable d’équipe de pôle emploi Decize/Château Chinon
- monsieur Claude Bonnet, directeur de pôle emploi Besançon Témis, dans le ressort territorial et champ sectoriel d’activité du Bassin de Besançon
- madame Carole Demouge, directrice adjointe de pôle emploi Besançon Temis
- madame Catherine Perrin, responsable d’équipe de pôle emploi Besançon Témis
- monsieur Malik Benhamidcha, responsable d’équipe de pôle emploi Besançon Témis
- monsieur Johan Brun, référent réglementaire et applicatifs de pôle emploi Besançon Temis
- monsieur Yannick Anriot, superviseur au sein de l’agence de pôle emploi Besançon Temis
- madame Maryline Mille, directrice de pôle emploi Besançon Palente, dans le ressort territorial et champ sectoriel d’activité du Bassin de Besançon
- madame Alexandra Badina, responsable d’équipe de pôle emploi Besançon Palente
- madame Amal El Amrani, responsable d’équipe de pôle emploi Besançon Palente
- madame Caroline Vuillaume, responsable d’équipe de pôle emploi Besançon Palente madame Gaëlle Bonnot, référent réglementaire et applicatifs de pôle emploi Besançon Palente
- madame Isabelle Greys, directrice de pôle emploi Besançon Planoise, dans le ressort territorial et champ sectoriel d’activité du Bassin de Besançon
- monsieur Rémy Vachot, responsable d’équipe de pôle emploi Besançon Planoise
- monsieur Aurélien Jacquet, responsable d’équipe de pôle emploi Besançon Planoise
- madame Sylvie Bourreau, responsable d’équipe de pôle emploi Besançon Planoise
- madame Ludivine Vidal, responsable d’équipe de pôle emploi Besançon Planoise
- monsieur Rony Forstin, référent réglementaire et applicatifs de pôle emploi Besançon Planoise
- madame Catherine Domon, directrice de pôle emploi Montbéliard Hexagone
- madame Céline Munnier, responsable d’équipe de pôle emploi Montbéliard Hexagone
- monsieur Jean-Philippe Suzan, responsable d’équipe de pôle emploi Montbéliard Hexagone
- madame Valérie Jacquot, responsable d’équipe de pôle emploi Montbéliard Hexagone
- monsieur Christophe Duguet, référent réglementaire et applicatifs de pôle emploi Montbéliard Hexagone
- monsieur Patrick Joséphine, directeur de pôle emploi Montbéliard Centre
- madame Laurence Louis, responsable d’équipe de pôle emploi Montbéliard Centre
- madame Sabrina Humbert, responsable d’équipe de pôle emploi Montbéliard Centremadame Claire Perronet, responsable d’équipe de pôle emploi Montbéliard Centre
- madame Sonia Niati, référent réglementaire et applicatifs de pôle emploi Montbéliard Centre
- monsieur François-Xavier Sauvegrain, directeur de pôle emploi Audincourt
- madame Christine Mettey-Leroy, responsable d’équipe de pôle emploi Audincourt
- madame Nadia Richard, responsable d’équipe de pôle emploi Audincourt
- monsieur Mickaël Segura, référent réglementaire et applicatifs de pôle emploi Audincourt
- madame Aurélie Souchaud, manager accueil de pôle emploi Audincourt
- madame Céline Demoly, directrice de pôle emploi Morteau
- madame Laurence Faivre-Dupaigre, responsable d’équipe de pôle emploi Morteau
- madame Ludivine Duquet, responsable d’équipe de pôle emploi Morteau
- madame Christelle Clément, référent réglementaire et applicatifs de pôle emploi Morteau
- monsieur Stéphane Nageotte, directeur de pôle emploi Pontarlier
- madame Laurence Perrier, responsable d’équipe de pôle emploi Pontarlier
- madame Blandine Bertrand, responsable d’équipe de pôle emploi Pontarlier
- madame Anaïs Jouniaux, référent réglementaire et applicatifs de pôle emploi Pontarlier
- madame Caroline Braun, directrice de pôle emploi Saint-Claude
- madame Agnès Rouillard, responsable d’équipe de pôle emploi Saint-Claude
- monsieur Vincent Briquez, responsable d’équipe de pôle emploi Saint-Claude
- madame Raphaëlle Lugand, référent réglementaire et applicatifs de pôle emploi Saint-Claude
- monsieur Grégory Dubois, directeur de pôle emploi Lons-le-Saunier –Champagnole
- madame Christine Cochet, directrice adjointe de pôle emploi Lons-le-Saunier – Champagnole
- madame Véronique Oper, responsable d’équipe de pôle emploi Lons-le-Saunier Champagnole
- madame Cathy Grosfilley, responsable d’équipe de pôle emploi Lons-le-Saunier – Champagnole
- madame Aurélie Duthion, responsable d’équipe de pôle emploi Lons-le-Saunier – Champagnole
- madame Marie-Laure Danon Mounie, référent réglementaire et applicatifs de pôle emploi Lons le Saunier-Champagnole
- monsieur Frédéric Peltier, directeur de pôle emploi Dole
- monsieur Jean Honoré, responsable d’équipe de pôle emploi Dole
- madame Nathalie Roser Pietrobon, directrice adjointe de pôle emploi Dole
- madame Emmanuelle Decoster, responsable d’équipe de pôle emploi Dole
- monsieur Jean-Marc Curie, référent réglementaire et applicatifs de pôle emploi Dole
- madame Christine Clémencier, directrice de pôle emploi Belfort Europe -Delle
- madame Céline Osiowski, responsable d’équipe de pôle emploi Belfort Europe Delle
- madame Nathalie Gaillot, responsable d’équipe de pôle emploi Belfort Europe Delle
- monsieur Patrick Meunier, responsable d’équipe de pôle emploi Belfort Europe – Delle
- monsieur Sébastien Gourlot, responsable d’équipe de pôle emploi Belfort Europe – Delle
- madame Christelle Perrette, directrice de pôle emploi Belfort Thiers
- monsieur Paul-Emmanuel Le Cam, directeur adjoint de pôle emploi Belfort Thiers
- madame Lise Brock, responsable d’équipe de pôle emploi Belfort Thiers
- madame Nathalie Dehe, responsable d’équipe de Belfort Thiers
- madame Monica Sofia Ferreira Monteiro, référent réglementaire et applicatifs de pôle emploi Belfort Thiers
- madame Corinne Charbonnel, directrice de pôle emploi Vesoul
- madame Françoise Pepe, responsable d’équipe de pôle emploi Vesoul
- madame Corinne Barillot, directrice adjointe de pôle emploi Vesoul
- madame Martine Delteil, responsable d’équipe de pôle emploi Vesoul
- madame Dominique Lorrain, responsable d’équipe de pôle emploi Vesoul
- monsieur Cyril Jourdet, référent réglementaire et applicatifs de pôle emploi Vesoul
- monsieur Laurent Faudot, directeur de pôle emploi Lure-Héricourt
- madame Nathalie Lamboley, responsable d’équipe de pôle emploi Lure Héricourt
- monsieur Laurent Monnain, responsable d’équipe de pôle emploi Lure Héricourt
- monsieur Gérald Vieillard, responsable d’équipe de pôle emploi Lure Héricourt
- monsieur David Contejean, responsable d’équipe de pôle emploi Lure Héricourt
- monsieur Christian Lochard, référent réglementaire et applicatifs de pôle emploi Lure Héricourt
- madame Béatrice Rouge Pariset, directrice de pôle emploi Gray
- monsieur Jean Gannard, responsable d’équipe de pôle emploi Bassin de Gray,
- madame Anne Lacroix, responsable d’équipe de pôle emploi Gray, à compter du 04 juillet 2016
- madame Nathalie Guillot, référent réglementaire et applicatifs de pôle emploi Gray
- madame Sophie Steibel, directrice de pôle emploi Luxeuil-les-Bains
- madame Gaëlle Giboulet, responsable d’équipe de pôle emploi Luxeuil-les-Bains
- madame Carole Py, responsable d’équipe de pôle emploi Luxeuil-les-Bains
- madame Sandra Petitjean, référent réglementaire et applicatifs de pôle emploi Luxeuil-Les-Bains
- madame Sabine Sarrazin, directrice A2S Côte d’Or,
- madame Christine Hadas, responsable d’équipe A2S Côte d’Or,
- madame Christine Simoncini, responsable d’équipe A2S Côte d’Or,
- monsieur Christian Petit, directeur A2S Saône et Loire,
- madame Mireille Grandvaux, responsable d’équipe A2S Saône et Loire,
- madame Cécile Leroux, responsable d’équipe A2S Saône et Loire,
- monsieur Jean-Luc Schneyder, directeur A2S Yonne,
- madame Nicole Perasso, responsable d’équipe A2S Yonne,
- monsieur Christian Michelot, directeur A2S Nièvre,
- monsieur Michel Paris, directeur A2S Besançon Montboucons
- madame Marie-Pierre Mislin, directrice adjointe A2S Besançon Montboucons
- madame Alice Graugnard Gonzalez, responsable d’équipe A2S Besançon Montboucons
- madame Nathalie Lapierre, responsable d’équipe A2S Besançon Montboucons
- monsieur Gérard Devillers, responsable d’équipe A2S Montbéliard
- monsieur Emmanuel Emourgeon, responsable d’équipe 100% web, dans le ressort territorial et champ sectoriel d’activité du Bassin de Besançon

2°) Délégation permanente de signature est également donnée à l’ensemble des conseillers au sein des agences, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Bourgogne-Franche-Comté et dans les conditions et limites fixées par les textes réglementaires et conventionnels et par les instructions y afférentes, statuer sur les demandes de délais de remboursement des prestations en trop versées par Pôle emploi pour son propre compte, pour le compte de l’Etat, du fonds de solidarité prévu à l’article L. 5423-24 du code du travail des employeurs mentionnés à l’article L. 5424-1 du code du travail ayant conclu avec Pôle emploi une convention de gestion ou de l’assurance chômage et, s’ils estiment qu’il y a lieu d’en accorder, en consentir dans la limite de 6 mois.

§ 2 – Remise de dette

Délégation permanente de signature est donnée à aux personnes désignées ci-après, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Bourgogne -Franche-Comté dans les conditions et limites fixées par les textes législatifs, réglementaires et conventionnels en vigueur et les instructions y afférentes, statuer sur les demandes de remise des prestations en trop versées par Pôle emploi pour son propre compte, pour le compte de l’Etat ou du Fonds de solidarité prévu à l’article L. 5423-24 du code du travail, ou des employeurs mentionnés à l’article L. 5424-1 du code du travail ayant conclu avec Pôle emploi une convention de gestion, lorsque le montant de ces prestations est inférieur ou égal à 650 euros.

Les délégataires statuent sur les recours gracieux formés contre les décisions mentionnées au présent paragraphe.

- madame Gisèle Grenette, directrice de pôle emploi Dijon Nord,
- madame Patricia Martinon, directrice de pôle emploi Dijon Est
- monsieur Xavier Dublineau, directeur de pôle emploi Dijon Sud
- madame Nathalie Santiard, directrice de pôle emploi Dijon Ouest
- monsieur Olivier Deharo, directeur de pôle emploi Beaune,
- madame Laurence Liengme, directrice de pôle emploi Montbard/Châtillon,
- monsieur Joël Bruchon, directeur de pôle emploi Chalon Paradis,
- madame Sophie Bourdiaux, directrice de pôle emploi Chalon Saint-Cosme,
- monsieur Christophe Gay, directeur de pôle emploi Mâcon
- madame Nathalie Twardowski, directrice de pôle emploi Montceau,
- madame Patricia Cordier, directrice de pôle emploi Digoin,
- madame Claire Nomblot, directrice de pôle emploi Le Creusot
- madame Pascale Becourt, directrice de pôle emploi Autun,
- monsieur Bernard Pourrat, directeur de pôle emploi Louhans/Tournus,
- madame Séverine Dutreix, directrice de pôle emploi Auxerre
- monsieur Yann Marchandiaux, directeur de pôle emploi Sens,
- madame Séverine Coffre directrice de pôle emploi Joigny
- madame Isabelle Charrel, directrice de l’agence de pôle emploi Avallon/Tonnerre
- madame Christelle Marchal, directrice de pôle emploi Nevers,
- madame Anne-Sophie Cure, directrice de pôle emploi Cosne-sur-Loire,
- madame Nathalie Mathez, directrice de pôle emploi Decize/Château Chinon,
- madame Sabine Sarrazin, directrice A2S Côte d’Or,
- monsieur Christian Petit, directeur A2S Saône et Loire,
- monsieur Christian Michelot, directeur A2S Nièvre,
- monsieur Jean-Luc Schneyder, directeur A2S Yonne,
- monsieur Claude Bonnet, directeur de pôle emploi Besançon Témis, dans le ressort territorial et champ sectoriel d’activité du Bassin de Besançon
- madame Caroline Braun, directrice de pôle emploi Saint-Claude
- madame Catherine Domon, directrice de pôle emploi Montbéliard Hexagone
- madame Christine Clémencier, directrice de pôle emploi Belfort Europe -Delle
- madame Céline Demoly, directrice de pôle emploi Morteau
- monsieur Grégory Dubois, directeur de pôle emploi Lons-le-Saunier –Champagnole
- madame Isabelle Greys, directrice de pôle emploi Besançon Planoise, dans le ressort territorial et champ sectoriel d’activité du Bassin de Besançon
- madame Maryline Mille, directrice de pôle emploi Besançon Palente, dans le ressort territorial et champ sectoriel d’activité du Bassin de Besançon
- monsieur Stéphane Nageotte, directeur de pôle emploi Pontarlier
- monsieur Frédéric Peltier, directeur de pôle emploi Dole
- madame Corinne Charbonnel, directrice de pôle emploi Vesoul
- madame Christelle Perrette, directrice de pôle emploi Belfort Thiers
- monsieur Laurent Faudot, directeur de pôle emploi Lure-Héricourt
- madame Béatrice Rouge Pariset, directrice de pôle emploi Gray
- madame Sophie Steibel, directrice de pôle emploi Luxeuil-les-Bains
- monsieur Patrick Joséphine, directeur de pôle emploi Montbéliard Centre
- monsieur François-Xavier Sauvegrain, directeur de pôle emploi Audincourt
- monsieur Michel Paris, directeur de l’agence de services spécialisée Besançon Montboucons

En cas d’absence ou d’empêchement de ces personnes, bénéficient de la même délégation, à titre temporaire :

- madame Catherine Bompy, responsable d’équipe de pôle emploi Dijon Nord
- madame Nathalie Conquet, responsable d’équipe de pôle emploi Dijon Nord
- madame Nathalie Porteneuve, responsable d’équipe de pôle emploi Dijon Nord
- madame Anita Labeille, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Dijon Nord,
- madame Gwenaëlle Galerand, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Dijon Nord,
- monsieur Richard Colardelle, directeur adjoint de pôle emploi Dijon Est
- madame Nadia Baron, responsable d’équipe de pôle emploi Dijon Est
- monsieur Pascal Brachet, responsable d’équipe de pôle emploi Dijon Est
- monsieur Bernard Saulnier, responsable d’équipe de pôle emploi Dijon Est
- madame Isabelle Jechoux, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Dijon Est
- monsieur Patrice Mayonobe, responsable d’équipe de Pôle emploi Dijon Sud
- madame Christel Moyse-Breton, responsable d’équipe de Pôle emploi Dijon Sud
- madame Sophie Boutin, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Dijon Sud
- monsieur Jean-François Deliot, responsable d’équipe de pôle emploi Dijon Ouest
- madame Pascale Gardien, responsable d’équipe de pôle emploi Dijon Ouest
- madame Nathalie Jeanbert, responsable d’équipe de pôle emploi Dijon Ouest,
- madame Stéphanie Putigny, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Dijon Ouest
- monsieur Fabrice Malet, responsable d’équipe de pôle emploi Beaune,
- madame Annick Poifol, responsable d’équipe de pôle emploi Beaune,
- monsieur Bruno Maso, responsable d’équipe de pôle emploi Beaune,
- madame Aurélia Gandre, référent réglementaire et applicatif pôle emploi Beaune, à compter du 1er juillet 2016
- madame Anne-Marie Duquesne, responsable d’équipe de pôle emploi Montbard/Châtillon,
- madame Christelle Gaulard, responsable d’équipe de pôle emploi Montbard/Châtillon,
- madame Carine Sannier, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Montbard/Chatillon,
- madame Christine Poignant, responsable d’équipe de pôle emploi Chalon Paradis,
- madame Patricia Labonde, responsable d’équipe de pôle emploi Chalon Paradis,
- madame Sandrine Benaioun, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Chalon Paradis,
- madame Laurence Mérot, responsable d’équipe de pôle emploi Chalon Saint-Cosme,
- madame Angélique Lhote-Lecoester, responsable d’équipe de pôle emploi Chalon Saint-Cosme,
- monsieur Fabrice Rignon, responsable d’équipe de pôle emploi Chalon Saint-Cosme,
- madame Corinne Parize, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Chalon Saint-Cosme,
- monsieur Benoit Lhote, directeur adjoint de pôle emploi Mâcon,
- monsieur Thierry Lachaux, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Mâcon,
- monsieur Frédéric Fèvre, responsable d’équipe de pôle emploi Mâcon,
- monsieur Hervé Marmet, responsable d’équipe de pôle emploi Mâcon,
- madame Zohra Dehbi, responsable d’équipe de pôle emploi Mâcon,
- monsieur Patrice Bonnetain, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Montceau,
- madame Malika Djedoui, responsable d’équipe de pôle emploi Montceau,
- madame Joanne Fleurot, responsable d’équipe de pôle emploi Montceau,
- madame Christel Bailly, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Digoin,
- madame Bernadette Duprat, responsable d’équipe de pôle emploi Digoin,
- madame Bénédicte D’Heilly, responsable d’équipe de pôle emploi Digoin,
- madame Fabienne Léonard, responsable d’équipe de pôle emploi Le Creusot,
- madame Hélène Morlanne, responsable d’équipe de pôle emploi Le Creusot,
- madame Françoise Bon, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Le Creusot,
- madame Isabelle Philippe, responsable d’équipe de pôle emploi Autun,
- madame Christelle Konczak, responsable d’équipe de pôle emploi Autun,
- monsieur Cyril Verchere, responsable d’équipe de pôle emploi Louhans/Tournus
- madame Marie-Pierre Gilles, responsable d’équipe de pôle emploi de Louhans/Tournus,
- madame Françoise Jaillet, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Louhans/Tournus,
- madame Anne Rouy, directrice adjointe de pôle emploi Auxerre,
- madame Dominique Dintheer, responsable d’équipe de pôle emploi Auxerre,
- madame Frédérique Magoni, responsable d’équipe de pôle emploi Auxerre,
- madame Sandrine Mathez, responsable d’équipe de pôle emploi Auxerre,
- monsieur Laurent Minier, responsable d’équipe de pôle emploi Auxerre,
- monsieur Eric Sarrazin, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Auxerre,
- monsieur David Laboureux directeur adjoint de pôle emploi Sens,
- madame Anna Chwalibog, responsable d’équipe de pôle emploi Sens,
- monsieur Denis Beaulier, responsable d’équipe de pôle emploi Sens,
- madame Pascale Michon, responsable d’équipe de pôle emploi Sens,
- monsieur Eric Canivet, responsable d’équipe de pôle emploi Sens
- madame Nathalie Decoux, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Sens,
- monsieur Luc Pavet, référent réglementaire et applicatif, en mission, de pôle emploi Joigny,
- monsieur Sylvain Jolly, responsable d’équipe de pôle emploi Joigny
- monsieur Alain Drouin, responsable d’équipe de pôle emploi Joigny,
- madame Valérie Faye, responsable d’équipe de pôle emploi Avallon/Tonnerre,
- madame Annie Petiot, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Avallon/Tonnerre,
- madame Isabelle Schilt, responsable d’équipe de pôle emploi Avallon/Tonnerre,
- madame Sylvie Foucher, directrice adjointe de pôle emploi Nevers,
- madame Sophie Domenichini, directrice adjointe de pôle emploi Nevers,
- madame Véronique Duplessis, responsable d’équipe de pôle emploi Nevers,
- madame Nathalie Montagnier, responsable d’équipe de pôle emploi Nevers,
- monsieur Marc Nivard, responsable d’équipe de pôle emploi Nevers,
- madame Sophie Echantillon, responsable d’équipe de pôle emploi Cosne-sur-Loire,
- madame Nathalie Guynot, responsable d’équipe de pôle emploi Cosne-sur-Loire,
- madame Véronique Bouchez, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Cosne-sur-Loire,
- madame Valérie Royer, responsable d’équipe de pôle emploi Decize/Château Chinon,
- madame Michèle Lamidet, responsable d’équipe de pôle emploi Decize/Château Chinon
- madame Carole Demouge, directrice adjointe de pôle emploi Besançon Temis
- madame Catherine Perrin, responsable d’équipe de pôle emploi Besançon Témis
- monsieur Malik Benhamidcha, responsable d’équipe de pôle emploi Besançon Témis
- monsieur Johan Brun, référent réglementaire et applicatifs de pôle emploi Besançon Temis
- monsieur Yannick Anriot, superviseur au sein de l’agence de pôle emploi Besançon Temis
- madame Alexandra Badina, responsable d’équipe de pôle emploi Besançon Palente
- madame Amal El Amrani, responsable d’équipe de pôle emploi Besançon Palente
- madame Caroline Vuillaume, responsable d’équipe de pôle emploi Besançon Palente madame Gaëlle Bonnot, référent réglementaire et applicatifs de pôle emploi Besançon Palente
- monsieur Rémy Vachot, responsable d’équipe de pôle emploi Besançon Planoise
- monsieur Aurélien Jacquet, responsable d’équipe de pôle emploi Besançon Planoise
- madame Sylvie Bourreau, responsable d’équipe de pôle emploi Besançon Planoise
- madame Ludivine Vidal, responsable d’équipe de pôle emploi Besançon Planoise
- monsieur Rony Forstin, référent réglementaire et applicatifs de pôle emploi Besançon Planoise
- madame Céline Munnier, responsable d’équipe de pôle emploi Montbéliard Hexagone
- monsieur Jean-Philippe Suzan, responsable d’équipe de pôle emploi Montbéliard Hexagone
- madame Valérie Jacquot, responsable d’équipe de pôle emploi Montbéliard Hexagone
- monsieur Christophe Duguet, référent réglementaire et applicatifs de pôle emploi Montbéliard Hexagone
- madame Laurence Louis, responsable d’équipe de pôle emploi Montbéliard Centre
- madame Sabrina Humbert, responsable d’équipe de pôle emploi Montbéliard Centremadame Claire Perronet, responsable d’équipe de pôle emploi Montbéliard Centre
- madame Sonia Niati, référent réglementaire et applicatifs de pôle emploi Montbéliard Centre
- madame Christine Mettey-Leroy, responsable d’équipe de pôle emploi Audincourt
- madame Nadia Richard, responsable d’équipe de pôle emploi Audincourt
- madame Laurence Faivre-Dupaigre, responsable d’équipe de pôle emploi Morteau
- madame Ludivine Duquet, responsable d’équipe de pôle emploi Morteau
- madame Christelle Clément, référent réglementaire et applicatifs de pôle emploi Morteau
- madame Laurence Perrier, responsable d’équipe de pôle emploi Pontarlier
- madame Blandine Bertrand, responsable d’équipe de pôle emploi Pontarlier
- madame Anaïs Jouniaux, référent réglementaire et applicatifs de pôle emploi Pontarlier
- madame Agnès Rouillard, responsable d’équipe de pôle emploi Saint-Claude
- monsieur Vincent Briquez, responsable d’équipe de pôle emploi Saint-Claude
- madame Raphaëlle Lugand, référent réglementaire et applicatifs de pôle emploi Saint-Claude
- madame Christine Cochet, directrice adjointe de pôle emploi Lons-le-Saunier Champagnole
- madame Véronique Oper, responsable d’équipe de pôle emploi Lons-le-Saunier Champagnole
- madame Cathy Grosfilley, responsable d’équipe de pôle emploi Lons-le-Saunier Champagnole
- madame Aurélie Duthion, responsable d’équipe de pôle emploi Lons-le-Saunier Champagnole
- madame Marie-Laure Danon Mounie, référent réglementaire et applicatifs de pôle emploi Lons-le -Saunier Champagnole
- monsieur Jean Honoré, responsable d’équipe de pôle emploi Dole
- madame Nathalie Roser Pietrobon, directrice adjointe de pôle emploi Dole
- madame Emmanuelle Decoster, responsable d’équipe de pôle emploi Dole
- monsieur Jean-Marc Curie, référent réglementaire et applicatifs de pôle emploi Dole
- madame Céline Osiowski, responsable d’équipe de pôle emploi Belfort Europe Delle
- madame Nathalie Gaillot, responsable d’équipe de pôle emploi Belfort Europe Delle
- monsieur Patrick Meunier, responsable d’équipe de pôle emploi Belfort Europe – Delle
- monsieur Sébastien Gourlot, responsable d’équipe de pôle emploi Belfort Europe – Delle
- monsieur Paul-Emmanuel Le Cam, directeur adjoint de pôle emploi Belfort Thiers
- madame Lise Brock, responsable d’équipe de pôle emploi Belfort Thiers
- madame Nathalie Dehe, responsable d’équipe de Belfort Thiers
- madame Monica Sofia Ferreira Monteiro, référent réglementaire et applicatifs de pôle emploi Belfort Thiers
- madame Françoise Pepe, responsable d’équipe de pôle emploi Vesoul
- madame Corinne Barillot, directrice adjointe de pôle emploi Vesoul
- madame Martine Delteil, responsable d’équipe de pôle emploi Vesoul
- madame Dominique Lorrain, responsable d’équipe de pôle emploi Vesoul
- monsieur Cyril Jourdet, référent réglementaire et applicatifs de pôle emploi Vesoul
- madame Nathalie Lamboley, responsable d’équipe de pôle emploi Lure Héricourt
- monsieur Laurent Monnain, responsable d’équipe de pôle emploi Lure Héricourt
- monsieur Gérald Vieillard, responsable d’équipe de pôle emploi Lure Héricourt
- monsieur David Contejean, responsable d’équipe de pôle emploi Lure Héricourt
- monsieur Christian Lochard, référent réglementaire et applicatifs de pôle emploi Lure Héricourt
- monsieur Jean Gannard, responsable d’équipe de pôle emploi Bassin de Gray,
- madame Anne Lacroix, responsable d’équipe de pôle emploi Gray, à compter du 04 juillet 2016
- madame Nathalie Guillot, référent réglementaire et applicatifs de pôle emploi Gray
- madame Gaëlle Giboulet, responsable d’équipe de pôle emploi Luxeuil-les-Bains
- madame Carole Py, responsable d’équipe de pôle emploi Luxeuil-les-Bains
- madame Sandra Petitjean, référent réglementaire et applicatifs de pôle emploi Luxeuil-les-Bains
- madame Christine Simoncini, responsable d’équipe A2S Côte d’Or,
- madame Christine Hadas, responsable d’équipe A2S Côte d’Or,
- madame Mireille Grandvaux, responsable d’équipe A2S Saône et Loire,
- madame Cécile Leroux, responsable d’équipe A2S Saône et Loire,
- madame Nicole Perasso, responsable d’équipe A2S Yonne,
- madame Marie-Pierre Mislin, directrice adjointe A2S Besançon Montboucons
- madame Alice Graugnard Gonzalez, responsable d’équipe A2S Besançon Montboucons
- monsieur Gérard Devillers, responsable d’équipe A2S Montbéliard
- madame Nathalie Lapierre, responsable d’équipe de A2S Besançon Montboucons
- madame Frédérique Chevalier, responsable d’équipe plate-forme prestations formation Dijon Chalon,
- madame Sylvie Garcia, responsable d’équipe pôle appui au réseau Dijon Chalon,
- madame Nadine Prenas-Jeannin, responsable d’équipe contentieux de la plateforme régionale de production Dijon-Chalon
- madame Pascaline Julien, référent réglementaire et applicatif contrôle de la recherche d’emploi de la plate-forme de production Dijon Chalon
- monsieur Thierry Chabanis, référent réglementaire et applicatif plate-forme de production Dijon Chalon
- madame Rebiha Semati, directrice adjointe de la plate-forme régionale de production Besançon Belfort
- madame Dominique Chevriaux, responsable d’équipe contentieux de la plate-forme régionale de production Besançon Belfort
- monsieur Claude Cosotti, responsable prestations, aides, mesures et formations de la plate-forme régionale de production Besançon Belfort
- monsieur Rémy Maisonnave, responsable activités mutualisées de Besançon Belfort
- monsieur Didier Genay, responsable d’équipe contrôle de la recherche d’emploi des plates-formes régionales de production Besançon Belfort et Dijon Chalon
- monsieur Irwin Martelli, référent réglementaire et applicatif de la plate-forme régionale de production Besançon Belfort

§ 3 – Admission en non-valeur

Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées, ci-après, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Bourgogne-Franche-Comté dans les conditions et limites fixées par les textes législatifs, réglementaires et conventionnels en vigueur et les instructions y afférentes, statuer sur les demandes d’admission en non-valeur des prestations en trop versées par Pôle emploi pour son propre compte, pour le compte de l’Etat ou du Fonds de solidarité prévu à l’article L. 5423-24 du code du travail, ou des employeurs mentionnés à l’article L. 5424-1 du code du travail ayant conclu avec Pôle emploi une convention de gestion, irrécouvrables ou non recouvrées, lorsque le montant de ces prestations est inférieur ou égal à 650 euros.

- madame Gisèle Grenette, directrice de pôle emploi Dijon Nord,
- madame Patricia Martinon, directrice de pôle emploi Dijon Est
- monsieur Xavier Dublineau, directeur de pôle emploi Dijon Sud
- madame Nathalie Santiard, directrice de pôle emploi Dijon Ouest
- monsieur Olivier Deharo, directeur de pôle emploi Beaune,
- madame Laurence Liengme, directrice de pôle emploi Montbard/Châtillon,
- monsieur Joël Bruchon, directeur de pôle emploi Chalon Paradis,
- madame Sophie Bourdiaux, directrice de pôle emploi Chalon Saint-Cosme,
- monsieur Christophe Gay, directeur de pôle emploi Mâcon,
- madame Nathalie Twardowski, directrice de pôle emploi Montceau,
- madame Patricia Cordier, directrice de pôle emploi Digoin,
- madame Claire Nomblot, directrice de pôle emploi Le Creusot
- madame Pascale Becourt, directrice de pôle emploi Autun,
- monsieur Bernard Pourrat, directeur de pôle emploi Louhans/Tournus,
- madame Séverine Dutreix, directrice de pôle emploi Auxerre
- monsieur Yann Marchandiaux, directeur de pôle emploi Sens,
- madame Séverine Coffre directrice de pôle emploi Joigny
- madame Isabelle Charrel, directrice de l’agence de pôle emploi Avallon/Tonnerre,
- madame Christelle Marchal, directrice de pôle emploi Nevers,
- madame Anne-Sophie Cure, directrice de pôle emploi Cosne-sur-Loire,
- madame Nathalie Mathez, directrice de pôle emploi Decize/Château Chinon,
- madame Sabine Sarrazin, directrice A2S Côte d’Or,
- monsieur Christian Petit, directeur A2S Saône et Loire,
- monsieur Christian Michelot, directeur A2S Nièvre,
- monsieur Jean-Luc Schneyder, directeur A2S Yonne,
- monsieur Claude Bonnet, directeur de pôle emploi Besançon Témis, dans le ressort territorial et champ sectoriel d’activité du Bassin de Besançon
- madame Caroline Braun, directrice de pôle emploi Saint-Claude
- madame Catherine Domon, directrice de pôle emploi Montbéliard Hexagone
- madame Christine Clémencier, directrice de pôle emploi Belfort Europe -Delle
- madame Céline Demoly, directrice de pôle emploi Morteau
- monsieur Grégory Dubois, directeur de pôle emploi Lons-le-Saunier –Champagnole
- madame Isabelle Greys, directrice de pôle emploi Besançon Planoise, dans le ressort territorial et champ sectoriel d’activité du Bassin de Besançon
- madame Maryline Mille, directrice de pôle emploi Besançon Palente, dans le ressort territorial et champ sectoriel d’activité du Bassin de Besançon
- monsieur Stéphane Nageotte, directeur de pôle emploi Pontarlier
- monsieur Frédéric Peltier, directeur de pôle emploi Dole
- madame Corinne Charbonnel, directrice de pôle emploi Vesoul
- madame Christelle Perrette, directrice de pôle emploi Belfort Thiers
- monsieur Laurent Faudot, directeur de pôle emploi Lure-Héricourt
- madame Béatrice Rouge Pariset, directrice de pôle emploi Gray
- madame Sophie Steibel, directrice de pôle emploi Luxeuil-Les-Bains
- monsieur Patrick Joséphine, directeur de pôle emploi Montbéliard Centre
- monsieur François-Xavier Sauvegrain, directeur de pôle emploi Audincourt
- monsieur Michel Paris, directeur A2S Besançon Montboucons

En cas d’absence ou d’empêchement de ces personnes, bénéficient de la même délégation, à titre temporaire :

- madame Catherine Bompy, responsable d’équipe de pôle emploi Dijon Nord
- madame Nathalie Conquet, responsable d’équipe de pôle emploi Dijon Nord
- madame Nathalie Porteneuve, responsable d’équipe de pôle emploi Dijon Nord
- madame Anita Labeille, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Dijon Nord,
- madame Gwenaëlle Galerand, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Dijon Nord,
- monsieur Richard Colardelle, directeur adjoint de pôle emploi Dijon Est
- madame Nadia Baron, responsable d’équipe de pôle emploi Dijon Est
- monsieur Pascal Brachet, responsable d’équipe de pôle emploi Dijon Est
- monsieur Bernard Saulnier, responsable d’équipe de pôle emploi Dijon Est
- madame Isabelle Jechoux, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Dijon Est
- monsieur Patrice Mayonobe, responsable d’équipe de Pôle emploi Dijon Sud
- madame Christel Moyse-Breton, responsable d’équipe de Pôle emploi Dijon Sud
- - madame Sophie Boutin, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Dijon Sud
- monsieur Jean-François Deliot, responsable d’équipe de pôle emploi Dijon Ouest
- madame Pascale Gardien, responsable d’équipe de pôle emploi Dijon Ouest
- madame Nathalie Jeanbert, responsable d’équipe de pôle emploi Dijon Ouest,
- madame Stéphanie Putigny, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Dijon Ouest
- monsieur Fabrice Malet, responsable d’équipe de pôle emploi Beaune,
- madame Annick Poifol, responsable d’équipe de pôle emploi Beaune,
- monsieur Bruno Maso, responsable d’équipe de pôle emploi Beaune,
- madame Aurélia Gandre, référent réglementaire et applicatif pôle emploi Beaune, à compter du 1er juillet 2016
- madame Anne-Marie Duquesne, responsable d’équipe de pôle emploi Montbard/Châtillon,
- madame Christelle Gaulard, responsable d’équipe de pôle emploi Montbard/Châtillon,
- madame Carine Sannier, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Montbard/Chatillon,
- madame Christine Poignant, responsable d’équipe de pôle emploi Chalon Paradis,
- madame Patricia Labonde, responsable d’équipe de pôle emploi Chalon Paradis,
- madame Sandrine Benaioun, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Chalon Paradis,
- madame Laurence Mérot, responsable d’équipe de pôle emploi Chalon Saint-Cosme,
- madame Angélique Lhote-Lecoester, responsable d’équipe de pôle emploi Chalon Saint-Cosme,
- monsieur Fabrice Rignon, responsable d’équipe de pôle emploi Chalon Saint-Cosme,
- madame Corinne Parize, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Chalon Saint-Cosme,
- monsieur Benoit Lhote, directeur adjoint de pôle emploi Mâcon,
- monsieur Thierry Lachaux, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Mâcon,
- monsieur Frédéric Fèvre, responsable d’équipe de pôle emploi Mâcon,
- monsieur Hervé Marmet, responsable d’équipe de pôle emploi Mâcon,
- madame Zohra Dehbi, responsable d’équipe de pôle emploi Mâcon,
- monsieur Patrice Bonnetain, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Montceau,
- madame Malika Djedoui, responsable d’équipe de pôle emploi Montceau,
- madame Joanne Fleurot, responsable d’équipe de pôle emploi Montceau,
- madame Christel Bailly, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Digoin,
- madame Bernadette Duprat, responsable d’équipe de pôle emploi Digoin,
- madame Bénédicte D’Heilly, responsable d’équipe de pôle emploi Digoin,
- madame Fabienne Léonard, responsable d’équipe de pôle emploi Le Creusot,
- madame Hélène Morlanne, responsable d’équipe de pôle emploi Le Creusot,
- madame Françoise Bon, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Le Creusot,
- madame Isabelle Philippe, responsable d’équipe de pôle emploi Autun,
- madame Christelle Konczak, responsable d’équipe de pôle emploi Autun,
- monsieur Cyril Verchere, responsable d’équipe de pôle emploi Louhans/Tournus
- madame Marie-Pierre Gilles, responsable d’équipe de pôle emploi de Louhans/Tournus,
- madame Françoise Jaillet, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Louhans/Tournus,
- madame Anne Rouy, directrice adjointe de pôle emploi Auxerre,
- madame Dominique Dintheer, responsable d’équipe de pôle emploi Auxerre,
- madame Frédérique Magoni, responsable d’équipe de pôle emploi Auxerre,
- madame Sandrine Mathez, responsable d’équipe de pôle emploi Auxerre,
- monsieur Laurent Minier, responsable d’équipe de pôle emploi Auxerre,
- monsieur Eric Sarrazin, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Auxerre,
- monsieur David Laboureux directeur adjoint de pôle emploi Sens,
- madame Anna Chwalibog, responsable d’équipe de pôle emploi Sens,
- monsieur Denis Beaulier, responsable d’équipe de pôle emploi Sens,
- madame Pascale Michon, responsable d’équipe de pôle emploi Sens,
- monsieur Eric Canivet, responsable d’équipe de pôle emploi Sens
- madame Nathalie Decoux, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Sens,
- monsieur Luc Pavet, référent réglementaire et applicatif, en mission, de pôle emploi Joigny,
- monsieur Sylvain Jolly, responsable d’équipe de pôle emploi Joigny
- monsieur Alain Drouin, responsable d’équipe de pôle emploi Joigny,
- madame Valérie Faye, responsable d’équipe de pôle emploi Avallon/Tonnerre,
- madame Annie Petiot, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Avallon/Tonnerre,
- madame Isabelle Schilt, responsable d’équipe de pôle emploi Avallon/Tonnerre,
- madame Sylvie Foucher, directrice adjointe de pôle emploi Nevers,
- madame Sophie Domenichini, directrice adjointe de pôle emploi Nevers,
- madame Véronique Duplessis, responsable d’équipe de pôle emploi Nevers,
- madame Nathalie Montagnier, responsable d’équipe de pôle emploi Nevers,
- monsieur Marc Nivard, responsable d’équipe de pôle emploi Nevers,
- madame Sophie Echantillon, responsable d’équipe de pôle emploi Cosne-sur-Loire,
- madame Nathalie Guynot, responsable d’équipe de pôle emploi Cosne-sur-Loire,
- madame Véronique Bouchez, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Cosne-sur-Loire,
- madame Valérie Royer, responsable d’équipe de pôle emploi Decize/Château Chinon,
- madame Michèle Lamidet, responsable d’équipe de pôle emploi Decize/Château Chinon
- madame Carole Demouge, directrice adjointe de pôle emploi Besançon Temis
- madame Catherine Perrin, responsable d’équipe de pôle emploi Besançon Témis
- monsieur Malik Benhamidcha, responsable d’équipe de pôle emploi Besançon Témis
- monsieur Johan Brun, référent réglementaire et applicatifs de pôle emploi Besançon Temis
- monsieur Yannick Anriot, superviseur au sein de l’agence de pôle emploi Besançon Temis
- madame Alexandra Badina, responsable d’équipe de pôle emploi Besançon Palente
- madame Amal El Amrani, responsable d’équipe de pôle emploi Besançon Palente
- madame Caroline Vuillaume, responsable d’équipe de pôle emploi Besançon Palente madame Gaëlle Bonnot, référent réglementaire et applicatifs de pôle emploi Besançon Palente
- monsieur Rémy Vachot, responsable d’équipe de pôle emploi Besançon Planoise
- monsieur Aurélien Jacquet, responsable d’équipe de pôle emploi Besançon Planoise
- madame Sylvie Bourreau, responsable d’équipe de pôle emploi Besançon Planoise
- madame Ludivine Vidal, responsable d’équipe de pôle emploi Besançon Planoise
- monsieur Rony Forstin, référent réglementaire et applicatifs de pôle emploi Besançon Planoise
- madame Céline Munnier, responsable d’équipe de pôle emploi Montbéliard Hexagone
- monsieur Jean-Philippe Suzan, responsable d’équipe de pôle emploi Montbéliard Hexagone
- madame Valérie Jacquot, responsable d’équipe de pôle emploi Montbéliard Hexagone
- monsieur Christophe Duguet, référent réglementaire et applicatifs de pôle emploi Montbéliard Hexagone
- madame Laurence Louis, responsable d’équipe de pôle emploi Montbéliard Centre
- madame Sabrina Humbert, responsable d’équipe de pôle emploi Montbéliard Centremadame Claire Perronet, responsable d’équipe de pôle emploi Montbéliard Centre
- madame Sonia Niati, référent réglementaire et applicatifs de pôle emploi Montbéliard Centre
- madame Christine Mettey-Leroy, responsable d’équipe de pôle emploi Audincourt
- madame Nadia Richard, responsable d’équipe de pôle emploi Audincourt
- madame Laurence Faivre-Dupaigre, responsable d’équipe de pôle emploi Morteau
- madame Ludivine Duquet, responsable d’équipe de pôle emploi Morteau
- madame Christelle Clément, référent réglementaire et applicatifs de pôle emploi Morteau
- madame Laurence Perrier, responsable d’équipe de pôle emploi Pontarlier
- madame Blandine Bertrand, responsable d’équipe de pôle emploi Pontarlier
- madame Anaïs Jouniaux, référent réglementaire et applicatifs de pôle emploi Pontarlier
- madame Agnès Rouillard, responsable d’équipe de pôle emploi Saint-Claude
- monsieur Vincent Briquez, responsable d’équipe de pôle emploi Saint-Claude
- madame Raphaëlle Lugand, référent réglementaire et applicatifs de pôle emploi Saint-Claude
- madame Christine Cochet, directrice adjointe de pôle emploi Lons-le-Saunier Champagnole
- madame Véronique Oper, responsable d’équipe de pôle emploi Lons-le-Saunier Champagnole
- madame Cathy Grosfilley, responsable d’équipe de pôle emploi Lons-le-Saunier Champagnole
- madame Aurélie Duthion, responsable d’équipe de pôle emploi Lons-le-Saunier Champagnole
- madame Marie-Laure Danon Mounie, référent réglementaire et applicatifs de pôle emploi Lons le Saunier Champagnole
- monsieur Jean Honoré, responsable d’équipe de pôle emploi Dole
- madame Nathalie Roser Pietrobon, directrice adjointe de pôle emploi Dole
- madame Emmanuelle Decoster, responsable d’équipe de pôle emploi Dole
- monsieur Jean-Marc Curie, référent réglementaire et applicatifs de pôle emploi Dole
- madame Céline Osiowski, responsable d’équipe de pôle emploi Belfort Europe Delle
- madame Nathalie Gaillot, responsable d’équipe de pôle emploi Belfort Europe Delle
- monsieur Patrick Meunier, responsable d’équipe de pôle emploi Belfort Europe – Delle
- monsieur Sébastien Gourlot, responsable d’équipe de pôle emploi Belfort Europe – Delle
- monsieur Paul-Emmanuel Le Cam, directeur adjoint de pôle emploi Belfort Thiers
- madame Lise Brock, responsable d’équipe de pôle emploi Belfort Thiers
- madame Nathalie Dehe, responsable d’équipe de Belfort Thiers
- madame Monica Sofia Ferreira Monteiro, référent réglementaire et applicatifs de pôle emploi Belfort Thiers
- madame Françoise Pepe, responsable d’équipe de pôle emploi Vesoul
- madame Corinne Barillot, directrice adjointe de pôle emploi Vesoul
- madame Martine Delteil, responsable d’équipe de pôle emploi Vesoul
- madame Dominique Lorrain, responsable d’équipe de pôle emploi Vesoul
- monsieur Cyril Jourdet, référent réglementaire et applicatifs de pôle emploi Vesoul
- madame Nathalie Lamboley, responsable d’équipe de pôle emploi Lure Héricourt
- monsieur Laurent Monnain, responsable d’équipe de pôle emploi Lure Héricourt
- monsieur Gérald Vieillard, responsable d’équipe de pôle emploi Lure Héricourt
- monsieur David Contejean, responsable d’équipe de pôle emploi Lure Héricourt
- monsieur Christian Lochard, référent réglementaire et applicatifs de pôle emploi Lure Héricourt
- monsieur Jean Gannard, responsable d’équipe de pôle emploi Bassin de Gray,
- madame Anne Lacroix, responsable d’équipe de pôle emploi Gray, à compter du 04 juillet 2016
- madame Nathalie Guillot, référent réglementaire et applicatifs de pôle emploi Gray
- madame Gaëlle Giboulet, responsable d’équipe de pôle emploi Luxeuil-les-Bains
- madame Carole Py, responsable d’équipe de pôle emploi Luxeuil-les-Bains
- madame Sandra Petitjean, référent réglementaire et applicatifs de pôle emploi Luxeuil-les-Bains
- madame Christine Simoncini, responsable d’équipe A2S Côte d’Or,
- madame Christine Hadas, responsable d’équipe A2S Côte d’Or,
- madame Mireille Grandvaux, responsable d’équipe A2S Saône et Loire,
- madame Cécile Leroux, responsable d’équipe A2S Saône et Loire,
- madame Nicole Perasso, responsable d’équipe A2S Yonne,
- madame Marie-Pierre Mislin, directrice adjointe A2S Besançon Montboucons
- madame Alice Graugnard Gonzalez, responsable d’équipe A2S Besançon Montboucons
- monsieur Gérard Devillers, responsable d’équipe A2S Montbéliard
- madame Nathalie Lapierre, responsable d’équipe de A2S Besançon Montboucons
- madame Frédérique Chevalier, responsable d’équipe plate-forme prestations formation Dijon Chalon,
- madame Sylvie Garcia, responsable d’équipe pôle appui au réseau Dijon Chalon,
- madame Nadine Prenas-Jeannin, responsable d’équipe contentieux de la plateforme régionale de production Dijon-Chalon
- madame Pascaline Julien, référent réglementaire et applicatif contrôle de la recherche d’emploi de la plate-forme de production Dijon Chalon
- monsieur Thierry Chabanis, référent réglementaire et applicatif plate-forme de production Dijon Chalon
- madame Rebiha Semati, directrice adjointe de la plate-forme régionale de production Besançon Belfort
- madame Dominique Chevriaux, responsable d’équipe contentieux de la plate-forme régionale de production Besançon Belfort
- monsieur Claude Cosotti, responsable prestations, aides, mesures et formations de la plate-forme régionale de production Besançon Belfort
- monsieur Rémy Maisonnave, responsable activités mutualisées de Besançon Belfort
- monsieur Didier Genay, responsable d’équipe contrôle de la recherche d’emploi des plates-formes régionales de production Besançon Belfort et Dijon Chalon
- monsieur Irwin Martelli, référent réglementaire et applicatif de la plate-forme régionale de production Besançon Belfort

Article VII – Abrogation

La décision BFC n°2016-30 DS Agences du 1er juin 2016 est abrogée.

Article VIII – Publication

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi.

Fait à Dijon, le 1er juillet 2016.

Frédéric Danel,
directeur régional
de Pôle emploi Bourgogne-Franche-Comté
 

N.B. : seul ferait foi le texte au format PDF publié au BOFT au cas où une différence viendrait à être constatée entre ce document imprimé et le texte publié au BOFT.