Délégation de signature au sein des unités de Pôle emploi Basse-Normandie
La directrice régionale de Pôle emploi Basse-Normandie,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5312-1, L. 5312-2, L. 5312-5, L. 5312-6, L. 5312-8, L. 5312-9, L. 5312-10, L. 5312-13, R. 5312-4 à R. 5312-6, R. 5312-18, R. 5312-19 et R. 5312-24 à R. 5312-27,
Vu le décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de l’Agence nationale pour l’emploi,
Décide :
Article I - Délégation de signature est donnée aux personnes désignées aux articles III et IV de la présente décision à l’effet de, au nom de la directrice régionale de Pôle emploi Basse-Normandie, aux fins d’exécution du service public de l’emploi et dans la limite de leurs attributions :
- sans préjudice des dispositions des articles R. 5411-18, R. 5412-1 et R. 5412-8 du code du travail, procéder aux inscriptions sur la liste des demandeurs d’emploi, la tenir à jour et assurer le suivi et le contrôle de la recherche d’emploi des demandeurs d’emploi dans les conditions prévues au titre Ier du livre IV de la cinquième partie du code du travail,
- collecter, publier et diffuser les offres d’emploi et assurer la mise en relation entre les offres et les demandes d’emploi,
- prendre les décisions relatives aux aides versées par Pôle emploi aux personnes privées d’emploi,
- prendre les décisions et conclure les conventions mentionnées à l’article R. 5312-4 du code du travail,
- signer les bons à la mobilité et les bons de commande de prestations de service au bénéfice de demandeurs d’emploi.
Article II - Délégation de signature est également donnée aux personnes désignées aux articles III et IV de la présente décision à l’effet de, au nom de la directrice régionale de Pôle emploi Basse-Normandie, et dans la limite de leurs attributions :
- signer tout ordre de service, acte et correspondance nécessaire au fonctionnement général de l’unité, ainsi que les ordres de mission ponctuels des personnels placés sous leur autorité et autorisations d’utiliser un véhicule, à l’exception des ordres de mission et autorisations d’utiliser un véhicule se rapportant à des déplacements hors de la région,
- en matière de gestion des ressources humaines, signer les congés et autorisations d’absence sans incidence sur le traitement des personnels placés sous leur autorité,
- en matière de recours, statuer sur les recours gracieux formés contre les décisions mentionnées à l’article I de la présente décision et porter plainte au nom de Pôle emploi ou d’un tiers qu’il représente pour tout fait ou acte intéressant l’unité.
Article III - Sont bénéficiaires des délégations mentionnées aux articles I et II de la présente décision, sous une forme permanente, les personnes ci-après nommément désignées :
- Monsieur Marc Hebuterne, pôle emploi Argentan
- Madame Isabelle Lecadet, pôle emploi Flers
- Monsieur Dave Nizet, pôle emploi Avranches
- Monsieur Ludovic Jaouen, pôle emploi Cherbourg Provinces
- Monsieur Jacques Coupeau, pôle emploi Cherbourg Napoléon
- Monsieur Serge Robine, pôle emploi Falaise
- Madame Patricia Trannoy, pôle emploi Lisieux
- Madame Marie-Josèphe Degoulet, pôle emploi Honfleur
- Monsieur Marc Lecerf, pôle emploi Bayeux
- Madame Maria-Dolorès Fleury, pôle emploi Vire
- Madame Yolande Brione, pôle emploi Caen Centre
- Madame Dominique Cokkinakis, pôle emploi Caen Clemenceau
- Madame Françoise Robreau, pôle emploi Caen Demi-Lune
- Monsieur Michel Dicop, pôle emploi Hérouville Saint Clair
- Madame Delphine Tyr, pôle emploi Caen Beaulieu
Article IV - En cas d’absence ou d’empêchement des personnes désignées à l’article III de la présente décision, sont respectivement bénéficiaires de la délégation mentionnée aux articles I et II de la présente décision, sous une forme temporaire, les personnes ci-après nommément désignées :
- Madame Anne-Marie Caillet, directrice territoriale Calvados
- Madame Elisabeth Hérout, directrice territoriale Manche
- Madame Jacqueline Krempf, directrice territoriale Manche
- Madame Sylvia Lecardronnel, directrice territoriale Orne
- Madame Valérie Groult-Gouhier, directrice territoriale déléguée Calvados
- Monsieur Stéphane Joyaux, directeur territorial délégué Manche
- Monsieur Alexandre Thieulin, pôle emploi Argentan
- Monsieur Vincent Baville, pôle emploi Flers
- Monsieur Christine Cognet, pôle emploi Flers
- Monsieur Jean-Marc Prieux, pôle emploi La Ferté Macé
- Madame Véronique Rault, pôle emploi Avranches
- Madame Marie-Noëlle Eudes, pôle emploi Avranches
- Madame Patricia Ehlert, pôle emploi Avranches
- Monsieur Jean-Marie Seyries, pôle emploi Carentan
- Madame Claire Guerard, pôle emploi Cherbourg Provinces
- Madame Catherine Vaillant, pôle emploi Cherbourg Provinces
- Madame Nathalie Boutrois, pôle emploi Cherbourg Provinces
- Madame Annie Levaufre, pôle emploi Cherbourg Napoléon
- Madame Guylaine Baudry, pôle emploi Cherbourg Napoléon
- Madame Julie Leduc, pôle emploi Cherbourg Napoléon
- Madame Evelyne Leporche, pôle emploi Falaise
- Monsieur Patrick Ghettem, pôle emploi Lisieux
- Monsieur Franck Tourte, pôle emploi Lisieux
- Madame Agnès Coquereau, pôle emploi Honfleur
- Madame Catherine Renaud, pôle emploi Honfleur
- Madame Estelle Troteau, pôle emploi Bayeux
- Monsieur Christian Tricot, pôle emploi Bayeux
- Madame Catherine Lecointe, pôle emploi Caen Centre
- Monsieur Stéphane Imbert, pôle emploi Caen Centre
- Monsieur Jean Vico, pôle emploi Caen Clemenceau
- Madame Danièle Chatel-Southgate, pôle emploi Caen Clemenceau
- Madame Christine Krivian, pôle emploi Caen Clemenceau
- Madame Laurence Dubois, pôle emploi Caen Demi-lune
- Madame Paule Dujardin, pôle emploi Caen Demi-lune
- Madame Martine Tabard, pôle emploi Caen Demi-lune
- Madame Catherine Fournicault, pôle emploi Hérouville Saint Clair
- Madame Marie-Hélène Goujon, pôle emploi Hérouville Saint Clair
- Madame Francine Lebreton, pôle emploi Caen Beaulieu
- Madame Elisabeth Van Daele, pôle emploi Caen Beaulieu
- Monsieur Bruno Cuquemelle, pôle emploi Tourlaville
- Madame Mélanie Champagneux, pôle emploi Vire
Article V - La présente décision est d’application immédiate, sous les réserves suivantes :
- concernant madame Jacqueline Krempf, directrice territoriale Manche, elle prendra effet le 1er septembre 2009,
- concernant madame Valérie Groult-Gouhier, directrice territoriale déléguée Calvados, elle prendra effet le 24 août 2009,
- concernant madame Mélanie Champagneux, pôle emploi Vire, elle a pris effet au 8 juillet 2009
- concernant monsieur Patrick Ghettem, pôle emploi Lisieux, elle prendra fin au 31 juillet 2009
- concernant madame Elisabeth Herout, directrice territoriale Manche, elle cessera de recevoir application à compter du 4 septembre 2009.
En outre :
- les délégations de signature données, dans le cadre des sites « placement », aux agents en poste à Vire sont sans objet à compter du 20 juillet 2009 ;
- les délégations de signature données, dans le cadre des sites « placement », aux agents en poste à Lisieux sont sans objet à compter du 28 juillet 2009.
- les délégations de signature données, dans le cadre des sites « placement », aux agents en poste à Avranches sont sans objet à compter du 10 août 2009.
Article VI - La décision B.No n°14/2009 du 10 juillet 2009 est abrogée.
Article VII - La présente décision sera publiée au bulletin officiel de Pôle emploi.
Fait à Caen, le 15 juillet 2009.
Michèle Lailler-Beaulieu,
directrice régionale
de Pôle emploi Basse-Normandie