Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Basse-Normandie au sein des agences

Le directeur régional de Pôle emploi Basse-Normandie,

Vu le code du travail, notamment les articles L. 5312-1, L. 5312-2, L. 5312-9, L. 5312-10, R. 5312-4 à R. 5312-6, R. 5312-19 et R. 5312-25 et R. 5312-26,

Vu le décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003 modifié, fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de Pôle emploi,

Vu la convention collective nationale de Pôle emploi du 21 novembre 2009,

Décide :

Article I – Placement et service des prestations

Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées à l’article IV à l’effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Basse-Normandie, aux fins d’exécution du service public de l’emploi et dans la limite de leurs attributions :

- sans préjudice des dispositions des articles R. 5411-18, R. 5412-1 et R. 5412-8 du code du travail, procéder aux inscriptions sur la liste des demandeurs d’emploi, la tenir à jour et assurer le suivi et le contrôle de la recherche d’emploi des demandeurs d’emploi dans les conditions prévues au titre Ier du livre IV de la cinquième partie du code du travail,

- prendre les décisions et conclure les conventions mentionnées à l’article R. 5312-4 du code du travail,

- signer les bons de déplacement et autres bons d’aide à la mobilité, ainsi que les bons de commande de prestations de service au bénéfice de demandeurs d’emploi,

- prendre les décisions relatives au bénéfice des allocations, primes et aides mentionnées à l’article L. 5312-1, 4°) du code du travail, ainsi qu’à toute autre allocation, prime ou aide versée par Pôle emploi, et en demander le remboursement lorsqu’elles ont été indûment versées, à l’exception des décisions portant sur l’ouverture du droit à allocations des salariés expatriés ou relatives au bénéfice des accords de cessation d’activité des travailleurs salariés (CATS), des allocations équivalent retraite complémentaire (AERc) et des allocations versées au titre de la cessation d’activité anticipée des marins pêcheurs et du commerce,

- statuer sur les recours gracieux formés contre les décisions mentionnées au présent article.

Article II – Ordre de service, acte, correspondance, congés, autorisations d’absence et plaintes

Délégation permanente de signature est également donnée aux personnes désignées à l’article IV à l’effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Basse-Normandie, et dans la limite de leurs attributions :

- signer tout ordre de service, acte et correspondance nécessaire au fonctionnement général de l’agence, ainsi que les ordres de mission des personnels placés sous leur autorité et autorisations d’utiliser un véhicule, à l’exception des ordres de mission et autorisations d’utiliser un véhicule se rapportant à des déplacements hors de France métropolitaine,

- en matière de gestion des ressources humaines, signer les congés et autorisations d’absence sans incidence sur le traitement des personnels placés sous leur autorité,

- porter plainte sans constitution de partie civile au nom de Pôle emploi, ou d’un tiers qu’il représente, pour tout fait ou acte intéressant l’agence.

Article III – Conventions locales de partenariat

Délégation de signature est également donnée aux personnes désignées à l’article IV de la présente décision à l’effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Basse-Normandie, aux fins d’exécution du service public de l’emploi et dans la limite de leurs attributions, signer tout acte nécessaire à l’animation du service public local de l’emploi ainsi que :

- 1°) les conventions conclues dans le cadre des accords cadre nationaux définissant des axes de coopération à la disposition du réseau avec une autonomie locale, à l’exception de celles entraînant un impact financier ou sur la gestion des ressources humaines de Pôle emploi,

- 2°) les accords dont la direction de l’agence a pris l’initiative, à l’exception de ceux entraînant un impact financier ou politique ou sur le système d’information ou la gestion des ressources humaines de Pôle emploi.

Article IV – Délégataires permanents

Bénéficient des délégations mentionnées aux articles I, II et III, à titre permanent :

- monsieur Marc Lecerf, directeur pôle emploi Bayeux
- madame Dominique Cokkinakis, directrice pôle emploi Caen Centre
- monsieur François Susperreguy, directeur pôle emploi Caen Est
- madame Maria-Dolorès Fleury, directrice pôle emploi Caen Nord
- madame Yolande Brionne, directrice pôle emploi Caen Ouest
- madame Françoise Robreau, directrice pôle emploi Caen Sud
- monsieur Serge Robine, directeur pôle emploi Falaise
- monsieur Michel Dicop, directeur pôle emploi Hérouville Saint Clair
- madame Marie-Josèphe Degoulet, directrice pôle emploi Honfleur
- madame Patricia Trannoy, directrice pôle emploi Lisieux
- madame Agnès Coquereau directrice pôle emploi Vire
- monsieur Dave Nizet, directeur pôle emploi Avranches
- monsieur David Lefebvre, directeur pôle emploi Cherbourg Centre
- monsieur Ludovic Jaouen, directeur pôle emploi Cherbourg Ouest
- monsieur Jacques Coupeau, directeur pôle emploi Cherbourg Sud
- monsieur Bruno Le Corvic, directeur pôle emploi Coutances
- madame Chantal Plessis, directeur pôle emploi Granville
- monsieur Serge Baudry, directeur pôle emploi Saint-Lô - Carentan
- monsieur Fabrice Meslin, directeur pôle emploi Alençon
- monsieur Marc Hebuterne, directeur pôle emploi Argentan
- monsieur Arnaud Gaillard, directeur pôle emploi Flers – La Ferté Macé
- monsieur Yannick Jouade, directeur pôle emploi L’Aigle
- madame Vanessa Cooren, directrice pôle emploi Mortagne-au-Perche
- monsieur Marc Lemonnier, directeur de site dédié activités spécifiques Calvados
- madame Odile Brisset, directrice de site dédié activités spécifiques Manche
- monsieur Christophe Gandon, responsable des activités spécifiques Orne

Article V – Délégataires temporaires

En cas d’absence ou d’empêchement des personnes désignées à l’article IV de la présente décision, bénéficient, à titre temporaire, des délégations mentionnées :

- madame Anne-Marie Caillet, directrice territoriale Calvados
- madame Jacqueline Krempf, directrice territoriale Manche
- madame Sylvia Lecardronnel, directrice territoriale Orne
- madame Valérie Groult-Gouhier, directrice territoriale déléguée Calvados
- monsieur Stéphane Joyaux, directeur territorial délégué Manche
- madame Véronique Meslin, adjointe au directeur pôle emploi Bayeux
- monsieur Christian Tricot, responsable d’équipe de production pôle emploi Bayeux
- madame Estelle Trotreau, responsable d’équipe de production pôle emploi Bayeux
- monsieur Christophe Herpin, adjoint à la directrice pôle emploi Caen Centre
- monsieur Stéphane Borniambuc, responsable d’équipe de production pôle emploi Caen Centre
- madame Danièle Chatel-Southgate, responsable d’équipe de production pôle emploi Caen Centre
- madame Christine Krivian, responsable d’équipe d’appui à la production pôle emploi Caen Centre
- madame Francine Lebreton, adjointe au directeur pôle emploi Caen Est
- monsieur Stéphane Imbert, responsable d’équipe de production pôle emploi Caen Est
- madame Elisabeth Van Daele, responsable d’équipe de production pôle emploi Caen Est
- madame Delphine Tyr, adjointe à la directrice pôle emploi Caen Nord
- madame Sylvie Leroux, responsable d’équipe de production pôle emploi Caen Nord
- monsieur Frédéric Martigny, responsable d’équipe de production pôle emploi Caen Nord
- madame Martine Tabard, responsable d’équipe d’appui à la production pôle emploi Caen Nord
- monsieur Antoine Lubet, adjoint à la directrice pôle emploi Caen Ouest
- madame Laurence Dubois, responsable d’équipe de production pôle emploi Caen Ouest
- madame Catherine Lecointe, responsable d’équipe de production pôle emploi Caen Ouest
- monsieur Franck Marie, adjoint à la directrice pôle emploi Caen Sud
- madame Paule Dujardin, responsable d’équipe de production pôle emploi Caen Sud
- madame Marie-Hélène Goujon, responsable d’équipe de production pôle emploi Caen Sud
- madame Evelyne Leporche, responsable d’équipe de production pôle emploi Falaise
- madame Sylvie Leroux, responsable d’équipe d’appui à la production pôle emploi Falaise
- madame Catherine Fournigault, adjointe au directeur pôle emploi Hérouville Saint Clair
- madame Florence Bunoux, responsable d’équipe de production pôle emploi Hérouville Saint Clair
- monsieur Vincent Voisin, responsable d’équipe de production adjoint pôle emploi Honfleur
- monsieur Laurent Ernoult, responsable d’équipe de production pôle emploi Honfleur
- madame Martine Houzet, directrice adjointe pôle emploi Lisieux
- madame Flavie Cinaur, responsable d’équipe de production pôle emploi Lisieux
- monsieur Didier Malfilatre, responsable d’équipe de production pôle emploi Lisieux
- monsieur Franck Tourte, responsable d’équipe de production pôle emploi Lisieux
- madame Sonia Prou, directrice adjointe pôle emploi Vire
- monsieur Anthony Maunoury, responsable d’équipe de production pôle emploi Vire
- madame Mélanie Champagneux, responsable d’équipe de production pôle emploi Vire
- madame Christine Picard, directrice adjointe pôle emploi Avranches
- madame Marie-Noëlle Eudes, responsable d’équipe de production pôle emploi Avranches
- madame Nathalie Vallart, responsable d’équipe de production pôle emploi Avranches
- monsieur Jean-Marc Serieys, responsable d’équipe de production pôle emploi Carentan
- madame Claire Guerard, adjointe au directeur pôle emploi Cherbourg Centre
- madame Julie Leduc, responsable d’équipe de production pôle emploi Cherbourg Centre
- madame Alix Le Guyader, responsable d’équipe de production pôle emploi Cherbourg Centre
- madame Nathalie Boutrois, responsable d’équipe de production pôle emploi Cherbourg Ouest
- madame Catherine Vaillant, responsable d’équipe de production pôle emploi Cherbourg Ouest
- madame Muriel Couillaud, adjointe au directeur pôle emploi Cherbourg Sud
- monsieur Bruno Cuquemelle, responsable d’équipe de production pôle emploi Cherbourg Sud
- madame Véronique Fauques de Jonquières, responsable d’équipe de production pôle emploi Cherbourg Sud
- madame Caroline Lehuby, adjointe au directeur pôle emploi Coutances
- madame Marie-Karine Laigneau, responsable d’équipe de production pôle emploi Coutances
- madame Marie-Aude Pasquet, responsable d’équipe de production pôle emploi Coutances
- madame Sylvie Oettly, directrice adjointe pôle emploi Granville
- monsieur Pascal Charles, responsable d’équipe de production pôle emploi Granville
- madame Martine Dieudonné-Bourgeois, responsable d’équipe de production pôle emploi Granville
- madame Véronique Rault, responsable d’équipe d’appui à la production pôle emploi Granville
- monsieur Hubert Pien, directeur adjoint pôle emploi Saint-Lô
- madame Isabelle Bonnet, responsable d’équipe de production pôle emploi Saint-Lô
- monsieur Jean-Marc Delysle, responsable d’équipe de production pôle emploi Saint-Lô
- monsieur Emmanuel Le Goaster, responsable d’équipe de production pôle emploi Saint-Lô
- monsieur Christophe Gandon, directeur adjoint pôle emploi Alençon
- monsieur Thierry Benoist, responsable d’équipe de production pôle emploi Alençon
- monsieur Apollinaire Bomahou, responsable d’équipe de production pôle emploi Alençon
- madame Valérie Tourancheau, responsable d’équipe de production pôle emploi Alençon
- monsieur Martin Lacoste, responsable d’équipe de production pôle emploi Argentan
- monsieur Arnaud Lucas, responsable d’équipe de production pôle emploi Argentan
- monsieur Vincent Baville, responsable d’équipe de production pôle emploi Flers
- madame Christine Cognet, responsable d’équipe de production pôle emploi Flers
- madame Christèle Rio Marie, responsable d’équipe d’appui à la production pôle emploi Flers
- monsieur Jean-Marc Prieux, responsable d’équipe de production pôle emploi Flers - La Ferté Macé
- madame Stéphanie Guichard, responsable d’équipe d’appui à la production pôle emploi L’Aigle
- monsieur Philippe Revaux Feugere, responsable d’équipe de production pôle emploi L’Aigle
- monsieur Patrick Rodhain, responsable d’équipe de production pôle emploi Mortagne-au-Perche
- madame Sandrine Urbain, responsable d’équipe d’appui à la production pôle emploi Mortagne-au-Perche
- monsieur Jean Vico, adjoint au directeur de site dédié activités spécifiques Calvados
- madame Catherine Bouillet, responsable d’équipe de production plateforme de vocation, site dédié activités spécifiques Calvados
- monsieur Karim Legoadec, responsable d’équipe de production convention de reclassement personnalisé site dédié activités spécifiques Calvados
- monsieur Serge Paniez, responsable d’équipe de production contrat de transition professionnelle, plateforme de services spécifiques Calvados
- madame Fabienne Bouguillon, responsable d’équipe de production insertion site dédié activités spécifiques Manche
- madame Béatrice Durand, responsable d’équipe de production convention de reclassement personnalisé site dédié activités spécifiques Manche
- madame Catherine Delamotte, responsable d’équipe de production, au sein des activités spécifiques Orne

Article VI – Prestations indues : délais de remboursements

§ 1er Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées au présent paragraphe, pour, au nom au nom du directeur régional de Pôle emploi Basse-Normandie et dans les conditions et limites fixées par les textes réglementaires, les accords d’assurance chômage et les instructions y afférentes, statuer sur les demandes de délais de remboursement des prestations d’assurance chômage ou de solidarité indûment versées et, s’ils estiment qu’il y a lieu d’en accorder, en consentir dans la limite de 24 mois.

Bénéficient de la délégation visée à l’alinéa qui précède :

- madame Anne-Marie Caillet, directrice territoriale Calvados
- madame Jacqueline Krempf, directrice territoriale Manche
- madame Sylvia Lecardronnel, directrice territoriale Orne
- madame Valérie Groult-Gouhier, directrice territoriale déléguée Calvados
- monsieur Stéphane Joyaux, directeur territorial délégué Manche
- monsieur Marc Lecerf, directeur pôle emploi Bayeux
- madame Dominique Cokkinakis, directrice pôle emploi Caen Centre
- monsieur François Susperreguy, directeur pôle emploi Caen Est
- madame Maria-Dolorès Fleury, directrice pôle emploi Caen Nord
- madame Yolande Brionne, directrice pôle emploi Caen Ouest
- madame Françoise Robreau, directrice pôle emploi Caen Sud
- monsieur Serge Robine, directeur pôle emploi Falaise
- monsieur Michel Dicop, directeur pôle emploi Hérouville Saint Clair
- madame Marie-Josèphe Degoulet, directrice pôle emploi Honfleur
- madame Patricia Trannoy, directrice pôle emploi Lisieux
- madame Agnès Coquereau directrice pôle emploi Vire
- monsieur Dave Nizet, directeur pôle emploi Avranches
- monsieur David Lefebvre, directeur pôle emploi Cherbourg Centre
- monsieur Ludovic Jaouen, directeur pôle emploi Cherbourg Ouest
- monsieur Jacques Coupeau, directeur pôle emploi Cherbourg Sud
- monsieur Bruno Le Corvic, directeur pôle emploi Coutances
- madame Chantal Plessis, directeur pôle emploi Granville
- monsieur Serge Baudry, directeur pôle emploi Saint-Lô - Carentan
- monsieur Fabrice Meslin, directeur pôle emploi Alençon
- monsieur Marc Hebuterne, directeur pôle emploi Argentan
- monsieur Arnaud Gaillard, directeur pôle emploi Flers – La Ferté Macé
- monsieur Yannick Jouade, directeur pôle emploi L’Aigle
- madame Vanessa Cooren, directrice pôle emploi Mortagne-au-Perche
- monsieur Marc Lemonnier, directeur de site dédié activités spécifiques Calvados
- madame Odile Brisset, directrice de site dédié activités spécifiques Manche
- monsieur Christophe Gandon, responsable des activités spécifiques Orne
- madame Véronique Meslin, adjointe au directeur pôle emploi Bayeux
- monsieur Christian Tricot, responsable d’équipe de production pôle emploi Bayeux
- madame Estelle Trotreau, responsable d’équipe de production pôle emploi Bayeux
- monsieur Christophe Herpin, adjoint à la directrice pôle emploi Caen Centre
- monsieur Stéphane Borniambuc, responsable d’équipe de production pôle emploi Caen Centre
- madame Danièle Chatel-Southgate, responsable d’équipe de production pôle emploi Caen Centre
- madame Christine Krivian, responsable d’équipe d’appui à la production pôle emploi Caen Centre
- madame Francine Lebreton, adjointe au directeur pôle emploi Caen Est
- monsieur Stéphane Imbert, responsable d’équipe de production pôle emploi Caen Est
- madame Elisabeth Van Daele, responsable d’équipe de production pôle emploi Caen Est
- madame Delphine Tyr, adjointe à la directrice pôle emploi Caen Nord
- madame Sylvie Leroux, responsable d’équipe de production pôle emploi Caen Nord
- monsieur Frédéric Martigny, responsable d’équipe de production pôle emploi Caen Nord
- madame Martine Tabard, responsable d’équipe d’appui à la production pôle emploi Caen Nord
- monsieur Antoine Lubet, adjoint à la directrice pôle emploi Caen Ouest
- madame Laurence Dubois, responsable d’équipe de production pôle emploi Caen Ouest
- madame Catherine Lecointe, responsable d’équipe de production pôle emploi Caen Ouest
- monsieur Franck Marie, adjoint à la directrice pôle emploi Caen Sud
- madame Paule Dujardin, responsable d’équipe de production pôle emploi Caen Sud
- madame Marie-Hélène Goujon, responsable d’équipe de production pôle emploi Caen Sud
- madame Sylvie Leroux, responsable d’équipe d’appui à la production pôle emploi Falaise
- madame Evelyne Leporche, responsable d’équipe de production pôle emploi Falaise
- madame Florence Bunoux, responsable d’équipe de production pôle emploi Hérouville Saint Clair
- madame Catherine Fournigault, adjointe au directeur pôle emploi Hérouville Saint Clair
- monsieur Vincent Voisin, responsable d’équipe de production adjoint pôle emploi Honfleur
- monsieur Laurent Ernoult, responsable d’équipe de production pôle emploi Honfleur
- madame Martine Houzet, directrice adjointe pôle emploi Lisieux
- madame Flavie Cinaur, responsable d’équipe de production pôle emploi Lisieux
- monsieur Didier Malfilatre, responsable d’équipe de production pôle emploi Lisieux
- monsieur Franck Tourte, responsable d’équipe de production pôle emploi Lisieux
- madame Sonia Prou, directrice adjointe pôle emploi Vire
- monsieur Anthony Maunoury, responsable d’équipe de production pôle emploi Vire
- madame Mélanie Champagneux, responsable d’équipe de production pôle emploi Vire
- madame Christine Picard, directrice adjointe pôle emploi Avranches
- madame Marie-Noëlle Eudes, responsable d’équipe de production pôle emploi Avranches
- madame Nathalie Vallart, responsable d’équipe de production pôle emploi Avranches
- monsieur Jean-Marc Serieys, responsable d’équipe de production pôle emploi Carentan
- madame Claire Guerard, adjointe au directeur pôle emploi Cherbourg Centre
- madame Julie Leduc, responsable d’équipe de production pôle emploi Cherbourg Centre
- madame Alix Le Guyader, responsable d’équipe de production pôle emploi Cherbourg Centre
- madame Nathalie Boutrois, responsable d’équipe de production pôle emploi Cherbourg Ouest
- madame Catherine Vaillant, responsable d’équipe de production pôle emploi Cherbourg Ouest
- madame Muriel Couillaud, adjointe au directeur pôle emploi Cherbourg Sud
- monsieur Bruno Cuquemelle, responsable d’équipe de production pôle emploi Cherbourg Sud
- madame Véronique Fauques de Jonquières, responsable d’équipe de production pôle emploi Cherbourg Sud
- madame Marie-Karine Laigneau, responsable d’équipe de production pôle emploi Coutances
- madame Caroline Lehuby, adjointe au directeur pôle emploi Coutances
- madame Marie-Aude Pasquet, responsable d’équipe de production pôle emploi Coutances
- madame Sylvie Oettly, directrice adjointe pôle emploi Granville
- monsieur Pascal Charles, responsable d’équipe de production pôle emploi Granville
- madame Martine Dieudonné-Bourgeois, responsable d’équipe de production pôle emploi Granville
- madame Véronique Rault, responsable d’équipe d’appui à la production pôle emploi Granville
- monsieur Hubert Pien, directeur adjoint pôle emploi Saint-Lô
- madame Isabelle Bonnet, responsable d’équipe de production pôle emploi Saint-Lô
- monsieur Jean-Marc Delysle, responsable d’équipe de production pôle emploi Saint-Lô
- monsieur Emmanuel Le Goaster, responsable d’équipe de production pôle emploi Saint-Lô
- monsieur Christophe Gandon, directeur adjoint pôle emploi Alençon
- monsieur Thierry Benoist, responsable d’équipe de production pôle emploi Alençon
- monsieur Apollinaire Bomahou, responsable d’équipe de production pôle emploi Alençon
- madame Valérie Tourancheau, responsable d’équipe de production pôle emploi Alençon
- monsieur Martin Lacoste, responsable d’équipe de production pôle emploi Argentan
- monsieur Arnaud Lucas, responsable d’équipe de production pôle emploi Argentan
- monsieur Vincent Baville, responsable d’équipe de production pôle emploi Flers
- madame Christine Cognet, responsable d’équipe de production pôle emploi Flers
- madame Christèle Rio Marie, responsable d’équipe d’appui à la production pôle emploi Flers
- monsieur Jean-Marc Prieux, responsable d’équipe de production pôle emploi Flers - La Ferté Macé
- madame Stéphanie Guichard, responsable d’équipe d’appui à la production pôle emploi L’Aigle
- monsieur Philippe Revaux Feugere, responsable d’équipe de production pôle emploi L’Aigle
- monsieur Patrick Rodhain, responsable d’équipe de production pôle emploi Mortagne-au-Perche
- madame Sandrine Urbain, responsable d’équipe d’appui à la production pôle emploi Mortagne-au-Perche
- monsieur Jean Vico, adjoint au directeur de site dédié activités spécifiques Calvados
- madame Catherine Bouillet, responsable d’équipe de production plateforme de vocation, site dédié activités spécifiques Calvados
- monsieur Karim Legoadec, responsable d’équipe de production convention de reclassement personnalisé site dédié activités spécifiques Calvados
- monsieur Serge Paniez, responsable d’équipe de production contrat de transition professionnelle, plateforme de services spécifiques Calvados
- madame Fabienne Bouguillon, responsable d’équipe de production insertion site dédié activités spécifiques Manche
- madame Béatrice Durand, responsable d’équipe de production convention de reclassement personnalisé site dédié activités spécifiques Manche
- madame Catherine Delamotte, responsable d’équipe de production, au sein des activités spécifiques Orne

Article VII – Délégation temporaire particulière aux activités spécifiques Orne

En cas d’absence ou d’empêchement simultané des délégataires désignés aux articles IV et V de la présente décision concernant la plate-forme activités spécifiques du département de l’Orne, monsieur Fabrice Meslin, directeur pôle emploi Alençon, bénéficie, à titre temporaire, des délégations mentionnées aux articles I, II et VI, pour ce qui concerne les activités spécifiques à cette plate-forme.

Article VIII – Date d’application

La présente décision est d’application immédiate.

Article IX – Abrogation

La décision B.No n°2011-24 DS Agences du 3 octobre 2011 est abrogée.

Article X – Publication

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi.

Fait à Caen, le 2 novembre 2011.

Bruno Poirier,
directeur régional
de Pôle emploi Basse-Normandie