Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Basse-Normandie au sein des agences

Texte abrogé

Bulletin officiel de Pôle emploi n°2013-88 du 6 septembre 2013

Le directeur régional de Pôle emploi Basse-Normandie,

Vu le code du travail, notamment les articles L. 5312-1, L. 5312-2, L. 5312-9, L. 5312-10, R. 5312-4 et R. 5312-25 et R. 5312-26,

Vu le décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003 modifié, fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de Pôle emploi,

Vu la convention collective nationale de Pôle emploi du 21 novembre 2009,

Vu la convention conclue entre l’Etat, le Fonds de solidarité et Pôle emploi le 21 décembre 2012 relative à la répétition des prestations indues par Pôle emploi,

Vu la délibération n°2012-62 du 21 décembre 2012 du conseil d’administration de Pôle emploi fixant les conditions et limites dans lesquelles les créances de Pôle emploi correspondant à des aides et mesures indûment versées sont recouvrées, remises ou admises en non-valeur,

Vu la décision n°2013-52 du 27 février 2013 du directeur général de Pôle emploi relative aux missions pour lesquelles Pôle emploi services dispose d’une compétence nationale exclusive,

Décide :

Article I – Placement et service des prestations

§ 1 - A l’effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Basse-Normandie, aux fins d’exécution du service public de l’emploi et dans la limite de leurs attributions, sans préjudice des dispositions des articles R. 5411-18, R. 5412-1 et R. 5412-8 du code du travail, procéder aux inscriptions sur la liste des demandeurs d’emploi, la tenir à jour et assurer le suivi et le contrôle de la recherche d’emploi des demandeurs d’emploi dans les conditions prévues au titre Ier du livre IV de la cinquième partie du code du travail, délégation permanente de signature est donnée à :

- Monsieur Pascal Dumont, directeur territorial Calvados
- Madame Jacqueline Krempf, directrice territoriale Manche
- Madame Sylvia Lecardronnel, directrice territoriale Orne
- Madame Valérie Groult-Gouhier, directrice territoriale adjointe Calvados
- Monsieur Stéphane Joyaux, directeur territorial adjoint Manche
- Monsieur Hervé Prouteau, chargé de mission direction territoriale Orne
- Madame Estelle Charles, directrice de pôle emploi Bayeux
- Madame Dominique Cokkinakis, directrice de pôle emploi Caen Centre
- Monsieur François Susperreguy, directeur de pôle emploi Caen Est
- Madame Maria-Dolorès Fleury, directrice de pôle emploi Caen Nord
- Madame Yolande Brionne, directrice de pôle emploi Caen Ouest
- Madame Françoise Robreau, directrice de pôle emploi Caen Sud
- Monsieur Serge Robine, directeur de pôle emploi Falaise
- Monsieur Michel Dicop, directeur de pôle emploi Hérouville Saint-Clair
- Madame Marie-Josèphe Degoulet, directrice de pôle emploi Honfleur
- Madame Patricia Trannoy, directrice de pôle emploi Lisieux
- Madame Agnès Coquereau directrice de pôle emploi Vire
- Monsieur Dave Nizet, directeur de pôle emploi Avranches
- Monsieur David Lefebvre, directeur de pôle emploi Cherbourg Centre
- Monsieur Ludovic Jaouen, directeur de pôle emploi Cherbourg Ouest
- Monsieur Jacques Coupeau, directeur de pôle emploi Cherbourg Sud
- Monsieur Bruno Le Corvic, directeur de pôle emploi Coutances
- Madame Chantal Plessis, directeur de pôle emploi Granville
- Monsieur Serge Baudry, directeur de pôle emploi Saint-Lô - Carentan
- Monsieur Fabrice Meslin, directeur de pôle emploi Alençon
- Monsieur Marc Hebuterne, directeur de pôle emploi Argentan
- Monsieur Arnaud Gaillard, directeur de pôle emploi Flers – La Ferté-Macé
- Monsieur Yannick Jouade, directeur de pôle emploi L’Aigle
- Madame Vanessa Cooren, directrice de pôle emploi Mortagne-au-Perche
- Madame Evelyne Leporche, directrice de l’agence de service spécialisé du Calvados
- Madame Odile Brisset, directrice de l’agence de service spécialisé de la Manche
- Monsieur Christophe Gandon, directeur de l’agence de service spécialisé de l’Orne
- Monsieur Christian Tricot, responsable d’équipe de production de pôle emploi Bayeux
- Monsieur Thierry Le Moyne, responsable d’équipe de production de pôle emploi Bayeux
- Monsieur Christophe Herpin, adjoint à la directrice de pôle emploi Caen Centre
- Monsieur Stéphane Borniambuc, responsable d’équipe de production de pôle emploi Caen Centre
- Madame Danièle Chatel-Southgate, responsable d’équipe de production de pôle emploi Caen Centre
- Madame Christine Krivian, responsable d’équipe d’appui à la production de pôle emploi Caen Centre
- Madame Francine Lebreton, adjointe au directeur de pôle emploi Caen Est
- Monsieur Stéphane Imbert, responsable d’équipe de production de pôle emploi Caen Est
- Madame Elisabeth Van Daele, responsable d’équipe de production de pôle emploi Caen Est
- Monsieur Franck Marie, responsable d’équipe de production de pôle emploi Caen Nord
- Monsieur Frédéric Martigny, responsable d’équipe de production de pôle emploi Caen Nord
- Madame Martine Tabard, responsable d’équipe d’appui à la production de pôle emploi Caen Nord
- Monsieur Antoine Lubet, adjoint à la directrice de pôle emploi Caen Ouest
- Madame Laurence Dubois, responsable d’équipe de production de pôle emploi Caen Ouest
- Madame Catherine Lecointe, responsable d’équipe de production de pôle emploi Caen Ouest
- Madame Paule Dujardin, responsable d’équipe de production de pôle emploi Caen Sud
- Madame Marie-Hélène Goujon, responsable d’équipe de production de pôle emploi Caen Sud
- Madame Sylvie Leroux, responsable d’équipe d’appui à la production de pôle emploi Falaise
- Madame Mélanie Champagneux, responsable d’équipe de production de pôle emploi Falaise
- Madame Florence Bunoux, responsable d’équipe de production de pôle emploi Hérouville Saint-Clair
- Monsieur Franck Tourte, responsable d’équipe de production de pôle emploi Hérouville Saint-Clair
- Monsieur Vincent Voisin, responsable d’équipe de production – adjoint de pôle emploi Honfleur
- Monsieur Laurent Ernoult, responsable d’équipe de production de pôle emploi Honfleur
- Madame Delphine Tyr, directrice adjointe de pôle emploi Lisieux
- Monsieur Vincent Baville, responsable d’équipe de production de pôle emploi Lisieux
- Madame Flavie Cinaur, responsable d’équipe de production de pôle emploi Lisieux
- Monsieur Didier Malfilatre, responsable d’équipe de production de pôle emploi Lisieux
- Madame Sonia Prou, responsable d’équipe de production de pôle emploi Vire
- Monsieur Anthony Maunoury, responsable d’équipe de production de pôle emploi Vire
- Madame Christine Picard, directrice adjointe de pôle emploi Avranches
- Madame Marie-Noëlle Eudes, responsable d’équipe de production de pôle emploi Avranches
- Madame Nathalie Vallart, responsable d’équipe de production de pôle emploi Avranches
- Madame Florence Poulain, responsable d’équipe de production de pôle emploi Carentan
- Madame Claire Guérard, adjointe au directeur de pôle emploi Cherbourg Centre
- Madame Julie Leduc, responsable d’équipe de production de pôle emploi Cherbourg Centre
- Madame Alix Le Guyader, responsable d’équipe de production de pôle emploi Cherbourg Centre
- Madame Nathalie Boutrois, responsable d’équipe de production de pôle emploi Cherbourg Ouest
- Madame Catherine Vaillant, responsable d’équipe de production de pôle emploi Cherbourg Ouest
- Madame Muriel Couillaud, responsable d’équipe de production de pôle emploi Cherbourg Sud
- Monsieur Bruno Cuquemelle, responsable d’équipe de production de pôle emploi Cherbourg Sud
- Madame Marie-Karine Laigneau, responsable d’équipe de production de pôle emploi Coutances
- Madame Caroline Lehuby, adjointe au directeur de pôle emploi Coutances
- Madame Marie-Aude Pasquet, responsable d’équipe de production de pôle emploi Coutances
- Madame Sylvie Oettly, directrice adjointe de pôle emploi Granville
- Monsieur Pascal Charles, responsable d’équipe de production de pôle emploi Granville
- Madame Martine Dieudonné-Bourgeois, responsable d’équipe de production de pôle emploi Granville
- Madame Véronique Rault, responsable d’équipe d’appui à la production de pôle emploi Granville
- Monsieur Hubert Pien, directeur adjoint de pôle emploi Saint-Lô
- Madame Isabelle Bonnet, responsable d’équipe de production de pôle emploi Saint-Lô
- Monsieur Jean-Marc Delysle, responsable d’équipe de production de pôle emploi Saint-Lô
- Monsieur Emmanuel Le Goaster, responsable d’équipe de production de pôle emploi Saint-Lô
- Monsieur Thierry Benoist, responsable d’équipe de production de pôle emploi Alençon
- Monsieur Apollinaire Bomahou, responsable d’équipe de production de pôle emploi Alençon
- Madame Valérie Tourancheau, responsable d’équipe de production de pôle emploi Alençon
- Monsieur Martin Lacoste, responsable d’équipe de production de pôle emploi Argentan
- Monsieur Arnaud Lucas, responsable d’équipe de production de pôle emploi Argentan
- Madame Virginie Bisson, responsable d’équipe de production de pôle emploi Flers
- Madame Christine Cognet, responsable d’équipe de production de pôle emploi Flers
- Madame Christèle Rio Marie, responsable d’équipe de production de pôle emploi La Ferté-Macé
- Madame Stéphanie Guichard, responsable d’équipe de production de pôle emploi L’Aigle
- Monsieur Patrick Rodhain, responsable d’équipe de production de pôle emploi Mortagne-au-Perche
- Madame Catherine Bouillet, responsable d’équipe de production de l’agence de service spécialisé du Calvados
- Monsieur Karim Legoadec, responsable d’équipe de production de l’agence de service spécialisé du Calvados
- Monsieur Serge Paniez, directeur adjoint de l’agence de service spécialisé du Calvados
- Madame Fabienne Bouguillon, responsable d’équipe de production de l’agence de service spécialisé de la Manche
- Madame Claire Mbimi, responsable d’équipe de production de l’agence de service spécialisé de la Manche
- Monsieur Yannick Daurès, responsable d’équipe de production de l’agence de service spécialisé Manche
- Madame Stéphanie Dorsy, responsable d’équipe de production de l’agence de service spécialisé de l’Orne

§ 2 - Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées à l’article IV à l’effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Basse-Normandie, aux fins d’exécution du service public de l’emploi et dans la limite de leurs attributions :

- prendre les décisions et conclure les conventions mentionnées à l’article R. 5312-4 du code du travail,

- prendre les décisions relatives à l’agrément des personnes en parcours d’insertion par l’activité économique (IAE) ainsi que les décisions de suspension, d’extension et de prolongation de cet agrément,

- signer les bons de déplacement et autres bons d’aide à la mobilité,

- dans les conditions et limites fixées par les textes applicables, prendre les décisions relatives à la conclusion, au suivi et à la rupture du contrat de transition professionnelle (CTP) et demander le remboursement des allocations y afférentes lorsqu’elles ont été indûment versées,

- prendre les décisions relatives au bénéfice des allocations, primes, aides et autres prestations versées par Pôle emploi, que ce soit pour son propre compte, pour le compte de l’Etat, du Fonds de solidarité prévu à l’article L. 5423-24 du code du travail, de l’Unédic, des employeurs mentionnés à l’article L. 5424-1 du code du travail - y compris dans les cas visés par l’accord d’application n°12 au règlement de l’assurance chômage lorsque la convention conclue avec ces employeurs dispose que Pôle emploi statue sur ces cas - ou de tout autre tiers et en demander le remboursement lorsqu’elles ont été indûment versées, à l’exception des décisions relatives au services des prestations pour lesquelles l’établissement Pôle emploi services a reçu compétence nationale exclusive par décision du directeur général.

- statuer sur les recours gracieux formés contre les décisions mentionnées au présent article.

Article II – Ordre de service, acte, correspondance, congés, autorisations d’absence et plaintes

Délégation permanente de signature est également donnée aux personnes désignées à l’article IV à l’effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Basse-Normandie, et dans la limite de leurs attributions :

- signer tout ordre de service, acte et correspondance nécessaire au fonctionnement général de l’agence, ainsi que les ordres de mission des personnels placés sous leur autorité et autorisations d’utiliser un véhicule, à l’exception des ordres de mission et autorisations d’utiliser un véhicule se rapportant à des déplacements hors de France métropolitaine,

- en matière de gestion des ressources humaines, signer les congés et autorisations d’absence sans incidence sur le traitement des personnels placés sous leur autorité,

- porter plainte sans constitution de partie civile au nom de Pôle emploi, ou d’un tiers qu’il représente, pour tout fait ou acte intéressant l’agence.

Article III – Conventions locales de partenariat

Délégation de signature est également donnée aux personnes désignées à l’article IV de la présente décision à l’effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Basse-Normandie, aux fins d’exécution du service public de l’emploi et dans la limite de leurs attributions, signer tout acte nécessaire à l’animation du service public local de l’emploi ainsi que :

- 1°) les conventions conclues dans le cadre des accords cadres nationaux définissant des axes de coopération à la disposition du réseau avec une autonomie locale, à l’exception de celles entraînant un impact financier ou sur la gestion des ressources humaines de Pôle emploi ;

- 2°) les accords dont la direction de l’agence a pris l’initiative, à l’exception de ceux entraînant un impact financier ou politique ou sur le système d’information ou la gestion des ressources humaines de Pôle emploi.

Article IV – Délégataires permanents

Bénéficient des délégations mentionnées au § 2 de l’article I et aux articles II et III, à titre permanent :

- Madame Estelle Charles, directrice de pôle emploi Bayeux
- Madame Dominique Cokkinakis, directrice de pôle emploi Caen Centre
- Monsieur François Susperreguy, directeur de pôle emploi Caen Est
- Madame Maria-Dolorès Fleury, directrice de pôle emploi Caen Nord
- Madame Yolande Brionne, directrice de pôle emploi Caen Ouest
- Madame Françoise Robreau, directrice de pôle emploi Caen Sud
- Monsieur Serge Robine, directeur de pôle emploi Falaise
- Monsieur Michel Dicop, directeur de pôle emploi Hérouville Saint Clair
- Madame Marie-Josèphe Degoulet, directrice de pôle emploi Honfleur
- Madame Patricia Trannoy, directrice de pôle emploi Lisieux
- Madame Agnès Coquereau directrice de pôle emploi Vire
- Monsieur Dave Nizet, directeur de pôle emploi Avranches
- Monsieur David Lefebvre, directeur de pôle emploi Cherbourg Centre
- Monsieur Ludovic Jaouen, directeur de pôle emploi Cherbourg Ouest
- Monsieur Jacques Coupeau, directeur de pôle emploi Cherbourg Sud
- Monsieur Bruno Le Corvic, directeur de pôle emploi Coutances
- Madame Chantal Plessis, directrice de pôle emploi Granville
- Monsieur Serge Baudry, directeur de pôle emploi Saint-Lô - Carentan
- Monsieur Fabrice Meslin, directeur de pôle emploi Alençon
- Monsieur Marc Hebuterne, directeur de pôle emploi Argentan
- Monsieur Arnaud Gaillard, directeur de pôle emploi Flers – La Ferté-Macé
- Monsieur Yannick Jouade, directeur de pôle emploi L’Aigle
- Madame Vanessa Cooren, directrice de pôle emploi Mortagne-au-Perche
- Madame Evelyne Leporche, directrice de l’agence de service spécialisé du Calvados
- Madame Odile Brisset, directrice de l’agence de service spécialisé de la Manche
- Monsieur Christophe Gandon, directeur de l’agence de service spécialisé de l’Orne

Article V – Délégataires temporaires

En cas d’absence ou d’empêchement des personnes désignées à l’article IV de la présente décision, bénéficient, à titre temporaire, des délégations mentionnées :

Au § 2 de l’article I :

- Monsieur Pascal Dumont, directeur territorial Calvados
- Madame Jacqueline Krempf, directrice territoriale Manche
- Madame Sylvia Lecardronnel, directrice territoriale Orne
- Madame Valérie Groult-Gouhier, directrice territoriale adjointe Calvados
- Monsieur Stéphane Joyaux, directeur territorial adjoint Manche
- Monsieur Hervé Prouteau, chargé de mission direction territoriale Orne
- Monsieur Christian Tricot, responsable d’équipe de production de pôle emploi Bayeux
- Monsieur Thierry Le Moyne, responsable d’équipe de production de pôle emploi Bayeux
- Monsieur Christophe Herpin, adjoint à la directrice de pôle emploi Caen Centre
- Monsieur Stéphane Borniambuc, responsable d’équipe de production de pôle emploi Caen Centre
- Madame Danièle Chatel-Southgate, responsable d’équipe de production de pôle emploi Caen Centre
- Madame Christine Krivian, responsable d’équipe d’appui à la production de pôle emploi Caen Centre
- Madame Francine Lebreton, adjointe au directeur de pôle emploi Caen Est
- Monsieur Stéphane Imbert, responsable d’équipe de production de pôle emploi Caen Est
- Madame Elisabeth Van Daele, responsable d’équipe de production de pôle emploi Caen Est
- Monsieur Franck Marie, responsable d’équipe de production de pôle emploi Caen Nord
- Monsieur Frédéric Martigny, responsable d’équipe de production de pôle emploi Caen Nord
- Madame Martine Tabard, responsable d’équipe d’appui à la production de pôle emploi Caen Nord
- Monsieur Antoine Lubet, adjoint à la directrice de pôle emploi Caen Ouest
- Madame Laurence Dubois, responsable d’équipe de production de pôle emploi Caen Ouest
- Madame Catherine Lecointe, responsable d’équipe de production de pôle emploi Caen Ouest
- Madame Paule Dujardin, responsable d’équipe de production de pôle emploi Caen Sud
- Madame Marie-Hélène Goujon, responsable d’équipe de production de pôle emploi Caen Sud
- Madame Sylvie Leroux, responsable d’équipe d’appui à la production de pôle emploi Falaise
- Madame Mélanie Champagneux, responsable d’équipe de production de pôle emploi Falaise
- Madame Florence Bunoux, responsable d’équipe de production de pôle emploi Hérouville Saint-Clair
- Monsieur Franck Tourte, responsable d’équipe de production de pôle emploi Hérouville Saint-Clair
- Monsieur Vincent Voisin, responsable d’équipe de production – adjoint de pôle emploi Honfleur
- Monsieur Laurent Ernoult, responsable d’équipe de production de pôle emploi Honfleur
- Madame Delphine Tyr, directrice adjointe de pôle emploi Lisieux
- Monsieur Vincent Baville, responsable d’équipe de production de pôle emploi Lisieux
- Madame Flavie Cinaur, responsable d’équipe de production de pôle emploi Lisieux
- Monsieur Didier Malfilatre, responsable d’équipe de production de pôle emploi Lisieux
- Madame Sonia Prou, responsable d’équipe de production de pôle emploi Vire
- Monsieur Anthony Maunoury, responsable d’équipe de production de pôle emploi Vire
- Madame Christine Picard, directrice adjointe de pôle emploi Avranches
- Madame Marie-Noëlle Eudes, responsable d’équipe de production de pôle emploi Avranches
- Madame Nathalie Vallart, responsable d’équipe de production de pôle emploi Avranches
- Madame Florence Poulain, responsable d’équipe de production de pôle emploi Carentan
- Madame Claire Guérard, adjointe au directeur de pôle emploi Cherbourg Centre
- Madame Julie Leduc, responsable d’équipe de production de pôle emploi Cherbourg Centre
- Madame Alix Le Guyader, responsable d’équipe de production de pôle emploi Cherbourg Centre
- Madame Nathalie Boutrois, responsable d’équipe de production de pôle emploi Cherbourg Ouest
- Madame Catherine Vaillant, responsable d’équipe de production de pôle emploi Cherbourg Ouest
- Madame Muriel Couillaud, responsable d’équipe de production de pôle emploi Cherbourg Sud
- Monsieur Bruno Cuquemelle, responsable d’équipe de production de pôle emploi Cherbourg Sud
- Madame Caroline Lehuby, adjointe au directeur de pôle emploi Coutances
- Madame Marie-Karine Laigneau, responsable d’équipe de production de pôle emploi Coutances
- Madame Marie-Aude Pasquet, responsable d’équipe de production de pôle emploi Coutances
- Madame Sylvie Oettly, directrice adjointe de pôle emploi Granville
- Monsieur Pascal Charles, responsable d’équipe de production de pôle emploi Granville
- Madame Martine Dieudonné-Bourgeois, responsable d’équipe de production de pôle emploi Granville
- Madame Véronique Rault, responsable d’équipe d’appui à la production de pôle emploi Granville
- Monsieur Hubert Pien, directeur adjoint de pôle emploi Saint-Lô
- Madame Isabelle Bonnet, responsable d’équipe de production de pôle emploi Saint-Lô
- Monsieur Jean-Marc Delysle, responsable d’équipe de production de pôle emploi Saint-Lô
- Monsieur Emmanuel Le Goaster, responsable d’équipe de production de pôle emploi Saint-Lô
- Monsieur Thierry Benoist, responsable d’équipe de production de pôle emploi Alençon
- Monsieur Apollinaire Bomahou, responsable d’équipe de production de pôle emploi Alençon
- Madame Valérie Tourancheau, responsable d’équipe de production de pôle emploi Alençon
- Monsieur Martin Lacoste, responsable d’équipe de production de pôle emploi Argentan
- Monsieur Arnaud Lucas, responsable d’équipe de production de pôle emploi Argentan
- Madame Virginie Bisson, responsable d’équipe de production de pôle emploi Flers
- Madame Christine Cognet, responsable d’équipe de production de pôle emploi Flers
- Madame Christèle Rio Marie, responsable d’équipe de production de pôle emploi La Ferté-Macé
- Madame Stéphanie Guichard, responsable d’équipe de production de pôle emploi L’Aigle
- Monsieur Patrick Rodhain, responsable d’équipe de production de pôle emploi Mortagne-au-Perche
- Madame Catherine Bouillet, responsable d’équipe de production de l’agence de service spécialisé du Calvados
- Monsieur Karim Legoadec, responsable d’équipe de production de l’agence de service spécialisé du Calvados
- Monsieur Serge Paniez, directeur adjoint de l’agence de service spécialisé du Calvados
- Madame Fabienne Bouguillon, responsable d’équipe de production de l’agence de service spécialisé de la Manche
- Madame Claire Mbimi, responsable d’équipe de production de l’agence de service spécialisé de la Manche
- Monsieur Yannick Daurès, responsable d’équipe de production de l’agence de service spécialisé de la Manche
- Madame Stéphanie Dorsy, responsable d’équipe de production de l’agence de service spécialisé de l’Orne

A l’article II :

- Monsieur Pascal Dumont, directeur territorial Calvados
- Madame Jacqueline Krempf, directrice territoriale Manche
- Madame Sylvia Lecardronnel, directrice territoriale Orne
- Madame Valérie Groult-Gouhier, directrice territoriale adjointe Calvados
- Monsieur Stéphane Joyaux, directeur territorial adjoint Manche
- Monsieur Hervé Prouteau, chargé de mission direction territoriale Orne
- Monsieur Christian Tricot, responsable d’équipe de production de pôle emploi Bayeux
- Monsieur Thierry Le Moyne, responsable d’équipe de production de pôle emploi Bayeux
- Monsieur Christophe Herpin, adjoint à la directrice de pôle emploi Caen Centre
- Monsieur Stéphane Borniambuc, responsable d’équipe de production de pôle emploi Caen Centre
- Madame Danièle Chatel-Southgate, responsable d’équipe de production de pôle emploi Caen Centre
- Madame Christine Krivian, responsable d’équipe d’appui à la production de pôle emploi Caen Centre
- Madame Francine Lebreton, adjointe au directeur de pôle emploi Caen Est
- Monsieur Stéphane Imbert, responsable d’équipe de production de pôle emploi Caen Est
- Madame Elisabeth Van Daele, responsable d’équipe de production de pôle emploi Caen Est
- Monsieur Franck Marie, responsable d’équipe de production de pôle emploi Caen Nord
- Monsieur Frédéric Martigny, responsable d’équipe de production de pôle emploi Caen Nord
- Madame Martine Tabard, responsable d’équipe d’appui à la production de pôle emploi Caen Nord
- Monsieur Antoine Lubet, adjoint à la directrice de pôle emploi Caen Ouest
- Madame Laurence Dubois, responsable d’équipe de production de pôle emploi Caen Ouest
- Madame Catherine Lecointe, responsable d’équipe de production de pôle emploi Caen Ouest
- Madame Paule Dujardin, responsable d’équipe de production de pôle emploi Caen Sud
- Madame Marie-Hélène Goujon, responsable d’équipe de production de pôle emploi Caen Sud
- Madame Sylvie Leroux, responsable d’équipe d’appui à la production de pôle emploi Falaise
- Madame Mélanie Champagneux, responsable d’équipe de production de pôle emploi Falaise
- Madame Florence Bunoux, responsable d’équipe de production de pôle emploi Hérouville Saint-Clair
- Monsieur Franck Tourte, responsable d’équipe de production de pôle emploi Hérouville Saint-Clair
- Monsieur Vincent Voisin, responsable d’équipe de production – adjoint de pôle emploi Honfleur
- Monsieur Laurent Ernoult, responsable d’équipe de production de pôle emploi Honfleur
- Madame Delphine Tyr, directrice adjointe de pôle emploi Lisieux
- Monsieur Vincent Baville, responsable d’équipe de production de pôle emploi Lisieux
- Madame Flavie Cinaur, responsable d’équipe de production de pôle emploi Lisieux
- Monsieur Didier Malfilatre, responsable d’équipe de production de pôle emploi Lisieux
- Madame Sonia Prou, responsable d’équipe de production de pôle emploi Vire
- Monsieur Anthony Maunoury, responsable d’équipe de production de pôle emploi Vire
- Madame Christine Picard, directrice adjointe de pôle emploi Avranches
- Madame Marie-Noëlle Eudes, responsable d’équipe de production de pôle emploi Avranches
- Madame Nathalie Vallart, responsable d’équipe de production de pôle emploi Avranches
- Madame Florence Poulain, responsable d’équipe de production de pôle emploi Carentan
- Madame Claire Guérard, adjointe au directeur de pôle emploi Cherbourg Centre
- Madame Julie Leduc, responsable d’équipe de production de pôle emploi Cherbourg Centre
- Madame Alix Le Guyader, responsable d’équipe de production de pôle emploi Cherbourg Centre
- Madame Nathalie Boutrois, responsable d’équipe de production de pôle emploi Cherbourg Ouest
- Madame Catherine Vaillant, responsable d’équipe de production de pôle emploi Cherbourg Ouest
- Madame Muriel Couillaud, responsable d’équipe de production de pôle emploi Cherbourg Sud
- Monsieur Bruno Cuquemelle, responsable d’équipe de production de pôle emploi Cherbourg Sud
- Madame Caroline Lehuby, adjointe au directeur de pôle emploi Coutances
- Madame Marie-Karine Laigneau, responsable d’équipe de production de pôle emploi Coutances
- Madame Marie-Aude Pasquet, responsable d’équipe de production de pôle emploi Coutances
- Madame Sylvie Oettly, directrice adjointe de pôle emploi Granville
- Monsieur Pascal Charles, responsable d’équipe de production de pôle emploi Granville
- Madame Martine Dieudonné-Bourgeois, responsable d’équipe de production de pôle emploi Granville
- Madame Véronique Rault, responsable d’équipe d’appui à la production de pôle emploi Granville
- Monsieur Hubert Pien, directeur adjoint de pôle emploi Saint-Lô
- Madame Isabelle Bonnet, responsable d’équipe de production de pôle emploi Saint-Lô
- Monsieur Jean-Marc Delysle, responsable d’équipe de production de pôle emploi Saint-Lô
- Monsieur Emmanuel Le Goaster, responsable d’équipe de production de pôle emploi Saint-Lô
- Monsieur Thierry Benoist, responsable d’équipe de production de pôle emploi Alençon
- Monsieur Apollinaire Bomahou, responsable d’équipe de production de pôle emploi Alençon
- Madame Valérie Tourancheau, responsable d’équipe de production de pôle emploi Alençon
- Monsieur Martin Lacoste, responsable d’équipe de production de pôle emploi Argentan
- Monsieur Arnaud Lucas, responsable d’équipe de production de pôle emploi Argentan
- Madame Virginie Bisson, responsable d’équipe de production de pôle emploi Flers
- Madame Christine Cognet, responsable d’équipe de production de pôle emploi Flers
- Madame Christèle Rio Marie, responsable d’équipe de production de pôle emploi La Ferté-Macé
- Madame Stéphanie Guichard, responsable d’équipe de production de pôle emploi L’Aigle
- Monsieur Patrick Rodhain, responsable d’équipe de production de pôle emploi Mortagne-au-Perche
- Madame Catherine Bouillet, responsable d’équipe de production de l’agence de service spécialisé du Calvados
- Monsieur Karim Legoadec, responsable d’équipe de production de l’agence de service spécialisé du Calvados
- Monsieur Serge Paniez, directeur adjoint de l’agence de service spécialisé du Calvados
- Madame Fabienne Bouguillon, responsable d’équipe de production de l’agence de service spécialisé de la Manche
- Madame Claire Mbimi, responsable d’équipe de production de l’agence de service spécialisé de la Manche
- Monsieur Yannick Daurès, responsable d’équipe de production de l’agence de service spécialisé de la Manche
- Madame Stéphanie Dorsy, responsable d’équipe de production de l’agence de service spécialisé de l’Orne

A l’article III :

Article VI – Prestations indues : délais de remboursement, remise et admission en non valeur

§ 1er Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées au présent paragraphe, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Basse-Normandie et dans les conditions et limites fixées par les textes législatifs, réglementaires et conventionnels et par les instructions y afférentes, statuer sur les demandes de délais de remboursement des prestations indûment versées par Pôle emploi pour son propre compte, pour le compte de l’Etat, du Fonds de solidarité prévu à l’article L. 5423-24 du code du travail, des employeurs mentionnés à l’article L. 5424-1 du code du travail ayant conclu avec Pôle emploi une convention de gestion ou de l’assurance chômage et, s’ils estiment qu’il y a lieu d’en accorder, en consentir dans la limite de 12 mois.

Bénéficient de la délégation visée à l’alinéa qui précède :

- Monsieur Pascal Dumont, directeur territorial Calvados
- Madame Jacqueline Krempf, directrice territoriale Manche
- Madame Sylvia Lecardronnel, directrice territoriale Orne
- Madame Valérie Groult-Gouhier, directrice territoriale adjointe Calvados
- Monsieur Stéphane Joyaux, directeur territorial adjoint Manche
- Monsieur Hervé Prouteau, chargé de mission direction territoriale Orne
- Madame Estelle Charles, directrice de pôle emploi Bayeux
- Madame Dominique Cokkinakis, directrice de pôle emploi Caen Centre
- Monsieur François Susperreguy, directeur de pôle emploi Caen Est
- Madame Maria-Dolorès Fleury, directrice de pôle emploi Caen Nord
- Madame Yolande Brionne, directrice de pôle emploi Caen Ouest
- Madame Françoise Robreau, directrice de pôle emploi Caen Sud
- Monsieur Serge Robine, directeur de pôle emploi Falaise
- Monsieur Michel Dicop, directeur de pôle emploi Hérouville Saint-Clair
- Madame Marie-Josèphe Degoulet, directrice de pôle emploi Honfleur
- Madame Patricia Trannoy, directrice de pôle emploi Lisieux
- Madame Agnès Coquereau directrice de pôle emploi Vire
- Monsieur Dave Nizet, directeur de pôle emploi Avranches
- Monsieur David Lefebvre, directeur de pôle emploi Cherbourg Centre
- Monsieur Ludovic Jaouen, directeur de pôle emploi Cherbourg Ouest
- Monsieur Jacques Coupeau, directeur de pôle emploi Cherbourg Sud
- Monsieur Bruno Le Corvic, directeur de pôle emploi Coutances
- Madame Chantal Plessis, directeur de pôle emploi Granville
- Monsieur Serge Baudry, directeur de pôle emploi Saint-Lô - Carentan
- Monsieur Fabrice Meslin, directeur de pôle emploi Alençon
- Monsieur Marc Hebuterne, directeur de pôle emploi Argentan
- Monsieur Arnaud Gaillard, directeur de pôle emploi Flers – La Ferté-Macé
- Monsieur Yannick Jouade, directeur de pôle emploi L’Aigle
- Madame Vanessa Cooren, directrice de pôle emploi Mortagne-au-Perche
- Madame Evelyne Leporche, directrice de l’agence de service spécialisé du Calvados
- Madame Odile Brisset, directrice de l’agence de service spécialisé de la Manche
- Monsieur Christophe Gandon, directeur de l’agence de service spécialisé de l’Orne
- Monsieur Christian Tricot, responsable d’équipe de production de pôle emploi Bayeux
- Monsieur Thierry Le Moyne, responsable d’équipe de production de pôle emploi Bayeux
- Monsieur Christophe Herpin, adjoint à la directrice de pôle emploi Caen Centre
- Monsieur Stéphane Borniambuc, responsable d’équipe de production de pôle emploi Caen Centre
- Madame Danièle Chatel-Southgate, responsable d’équipe de production de pôle emploi Caen Centre
- Madame Christine Krivian, responsable d’équipe d’appui à la production de pôle emploi Caen Centre
- Madame Francine Lebreton, adjointe au directeur de pôle emploi Caen Est
- Monsieur Stéphane Imbert, responsable d’équipe de production de pôle emploi Caen Est
- Madame Elisabeth Van Daele, responsable d’équipe de production de pôle emploi Caen Est
- Monsieur Franck Marie, responsable d’équipe de production de pôle emploi Caen Nord
- Monsieur Frédéric Martigny, responsable d’équipe de production de pôle emploi Caen Nord
- Madame Martine Tabard, responsable d’équipe d’appui à la production de pôle emploi Caen Nord
- Monsieur Antoine Lubet, adjoint à la directrice de pôle emploi Caen Ouest
- Madame Laurence Dubois, responsable d’équipe de production de pôle emploi Caen Ouest
- Madame Catherine Lecointe, responsable d’équipe de production de pôle emploi Caen Ouest
- Madame Paule Dujardin, responsable d’équipe de production de pôle emploi Caen Sud
- Madame Marie-Hélène Goujon, responsable d’équipe de production de pôle emploi Caen Sud
- Madame Sylvie Leroux, responsable d’équipe d’appui à la production de pôle emploi Falaise
- Madame Mélanie Champagneux, responsable d’équipe de production de pôle emploi Falaise
- Madame Florence Bunoux, responsable d’équipe de production de pôle emploi Hérouville Saint-Clair
- Monsieur Franck Tourte, responsable d’équipe de production de pôle emploi Hérouville Saint-Clair
- Monsieur Vincent Voisin, responsable d’équipe de production - adjoint de pôle emploi Honfleur
- Monsieur Laurent Ernoult, responsable d’équipe de production de pôle emploi Honfleur
- Madame Delphine Tyr, directrice adjointe de pôle emploi Lisieux
- Monsieur Vincent Baville, responsable d’équipe de production de pôle emploi Lisieux
- Madame Flavie Cinaur, responsable d’équipe de production de pôle emploi Lisieux
- Monsieur Didier Malfilatre, responsable d’équipe de production de pôle emploi Lisieux
- Madame Sonia Prou, responsable d’équipe de production de pôle emploi Vire
- Monsieur Anthony Maunoury, responsable d’équipe de production de pôle emploi Vire
- Madame Christine Picard, directrice adjointe de pôle emploi Avranches
- Madame Marie-Noëlle Eudes, responsable d’équipe de production de pôle emploi Avranches
- Madame Nathalie Vallart, responsable d’équipe de production de pôle emploi Avranches
- Madame Florence Poulain, responsable d’équipe de production de pôle emploi Carentan
- Madame Claire Guérard, adjointe au directeur de pôle emploi Cherbourg Centre
- Madame Julie Leduc, responsable d’équipe de production de pôle emploi Cherbourg Centre
- Madame Alix Le Guyader, responsable d’équipe de production de pôle emploi Cherbourg Centre
- Madame Nathalie Boutrois, responsable d’équipe de production de pôle emploi Cherbourg Ouest
- Madame Catherine Vaillant, responsable d’équipe de production de pôle emploi Cherbourg Ouest
- Madame Muriel Couillaud, responsable d’équipe de production de pôle emploi Cherbourg Sud
- Monsieur Bruno Cuquemelle, responsable d’équipe de production de pôle emploi Cherbourg Sud
- Madame Marie-Karine Laigneau, responsable d’équipe de production de pôle emploi Coutances
- Madame Caroline Lehuby, adjointe au directeur de pôle emploi Coutances
- Madame Marie-Aude Pasquet, responsable d’équipe de production de pôle emploi Coutances
- Madame Sylvie Oettly, directrice adjointe de pôle emploi Granville
- Monsieur Pascal Charles, responsable d’équipe de production de pôle emploi Granville
- Madame Martine Dieudonné-Bourgeois, responsable d’équipe de production de pôle emploi Granville
- Madame Véronique Rault, responsable d’équipe d’appui à la production de pôle emploi Granville
- Monsieur Hubert Pien, directeur adjoint de pôle emploi Saint-Lô
- Madame Isabelle Bonnet, responsable d’équipe de production de pôle emploi Saint-Lô
- Monsieur Jean-Marc Delysle, responsable d’équipe de production de pôle emploi Saint-Lô
- Monsieur Emmanuel Le Goaster, responsable d’équipe de production de pôle emploi Saint-Lô
- Monsieur Thierry Benoist, responsable d’équipe de production de pôle emploi Alençon
- Monsieur Apollinaire Bomahou, responsable d’équipe de production de pôle emploi Alençon
- Madame Valérie Tourancheau, responsable d’équipe de production de pôle emploi Alençon
- Monsieur Martin Lacoste, responsable d’équipe de production de pôle emploi Argentan
- Monsieur Arnaud Lucas, responsable d’équipe de production de pôle emploi Argentan
- Madame Virginie Bisson, responsable d’équipe de production de pôle emploi Flers
- Madame Christine Cognet, responsable d’équipe de production de pôle emploi Flers
- Madame Christèle Rio Marie, responsable d’équipe de production de pôle emploi La Ferté-Macé
- Madame Stéphanie Guichard, responsable d’équipe de production de pôle emploi L’Aigle
- Monsieur Patrick Rodhain, responsable d’équipe de production de pôle emploi Mortagne-au-Perche
- Madame Catherine Bouillet, responsable d’équipe de production de l’agence de service spécialisé du Calvados
- Monsieur Karim Legoadec, responsable d’équipe de production de l’agence de service spécialisé du Calvados
- Monsieur Serge Paniez, directeur adjoint de l’agence de service spécialisé du Calvados
- Madame Fabienne Bouguillon, responsable d’équipe de production de l’agence de service spécialisé de la Manche
- Madame Claire Mbimi, responsable d’équipe de production de l’agence de service spécialisé de la Manche
- Monsieur Yannick Daurès, responsable d’équipe de production de l’agence de service spécialisé Manche
- Madame Stéphanie Dorsy, responsable d’équipe de production de l’agence de service spécialisé de l’Orne

Le délégataire statue sur les recours gracieux formés contre les décisions mentionnées au présent paragraphe.

§ 2 – Remise de dette

A l’effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Basse-Normandie dans les conditions et limites fixées par les textes législatifs, réglementaires et conventionnels en vigueur et les instructions y afférentes, statuer sur les demandes de remise des prestations indûment versées par Pôle emploi pour son propre compte, pour le compte de l’Etat ou du Fonds de solidarité prévu à l’article L. 5423-24 du code du travail, lorsque le montant de ces prestations est inférieur ou égal à 650 euros, délégation permanente de signature est donnée à :

- Monsieur Pascal Dumont, directeur territorial Calvados
- Madame Jacqueline Krempf, directrice territoriale Manche
- Madame Sylvia Lecardronnel, directrice territoriale Orne
- Madame Valérie Groult-Gouhier, directrice territoriale adjointe Calvados
- Monsieur Stéphane Joyaux, directeur territorial adjoint Manche
- Monsieur Hervé Prouteau, chargé de mission direction territoriale Orne
- Madame Estelle Charles, directrice de pôle emploi Bayeux
- Madame Dominique Cokkinakis, directrice de pôle emploi Caen Centre
- Monsieur François Susperreguy, directeur de pôle emploi Caen Est
- Madame Maria-Dolorès Fleury, directrice de pôle emploi Caen Nord
- Madame Yolande Brionne, directrice de pôle emploi Caen Ouest
- Madame Françoise Robreau, directrice de pôle emploi Caen Sud
- Monsieur Serge Robine, directeur de pôle emploi Falaise
- Monsieur Michel Dicop, directeur de pôle emploi Hérouville Saint-Clair
- Madame Marie-Josèphe Degoulet, directrice de pôle emploi Honfleur
- Madame Patricia Trannoy, directrice de pôle emploi Lisieux
- Madame Agnès Coquereau directrice de pôle emploi Vire
- Monsieur Dave Nizet, directeur de pôle emploi Avranches
- Monsieur David Lefebvre, directeur de pôle emploi Cherbourg Centre
- Monsieur Ludovic Jaouen, directeur de pôle emploi Cherbourg Ouest
- Monsieur Jacques Coupeau, directeur de pôle emploi Cherbourg Sud
- Monsieur Bruno Le Corvic, directeur de pôle emploi Coutances
- Madame Chantal Plessis, directeur de pôle emploi Granville
- Monsieur Serge Baudry, directeur de pôle emploi Saint-Lô - Carentan
- Monsieur Fabrice Meslin, directeur de pôle emploi Alençon
- Monsieur Marc Hebuterne, directeur de pôle emploi Argentan
- Monsieur Arnaud Gaillard, directeur de pôle emploi Flers – La Ferté-Macé
- Monsieur Yannick Jouade, directeur de pôle emploi L’Aigle
- Madame Vanessa Cooren, directrice de pôle emploi Mortagne-au-Perche
- Madame Evelyne Leporche, directrice de l’agence de service spécialisé du Calvados
- Madame Odile Brisset, directrice de l’agence de service spécialisé de la Manche
- Monsieur Christophe Gandon, directeur de l’agence de service spécialisé de l’Orne
- Monsieur Christian Tricot, responsable d’équipe de production de pôle emploi Bayeux
- Monsieur Thierry Le Moyne, responsable d’équipe de production de pôle emploi Bayeux
- Monsieur Christophe Herpin, adjoint à la directrice de pôle emploi Caen Centre
- Monsieur Stéphane Borniambuc, responsable d’équipe de production de pôle emploi Caen Centre
- Madame Danièle Chatel-Southgate, responsable d’équipe de production de pôle emploi Caen Centre
- Madame Christine Krivian, responsable d’équipe d’appui à la production de pôle emploi Caen Centre
- Madame Francine Lebreton, adjointe au directeur de pôle emploi Caen Est
- Monsieur Stéphane Imbert, responsable d’équipe de production de pôle emploi Caen Est
- Madame Elisabeth Van Daele, responsable d’équipe de production de pôle emploi Caen Est
- Monsieur Franck Marie, responsable d’équipe de production de pôle emploi Caen Nord
- Monsieur Frédéric Martigny, responsable d’équipe de production de pôle emploi Caen Nord
- Madame Martine Tabard, responsable d’équipe d’appui à la production de pôle emploi Caen Nord
- Monsieur Antoine Lubet, adjoint à la directrice de pôle emploi Caen Ouest
- Madame Laurence Dubois, responsable d’équipe de production de pôle emploi Caen Ouest
- Madame Catherine Lecointe, responsable d’équipe de production de pôle emploi Caen Ouest
- Madame Paule Dujardin, responsable d’équipe de production de pôle emploi Caen Sud
- Madame Marie-Hélène Goujon, responsable d’équipe de production de pôle emploi Caen Sud
- Madame Sylvie Leroux, responsable d’équipe d’appui à la production de pôle emploi Falaise
- Madame Mélanie Champagneux, responsable d’équipe de production de pôle emploi Falaise
- Madame Florence Bunoux, responsable d’équipe de production de pôle emploi Hérouville Saint-Clair
- Monsieur Franck Tourte, responsable d’équipe de production de pôle emploi Hérouville Saint-Clair
- Monsieur Vincent Voisin, responsable d’équipe de production - adjoint de pôle emploi Honfleur
- Monsieur Laurent Ernoult, responsable d’équipe de production de pôle emploi Honfleur
- Madame Delphine Tyr, directrice adjointe de pôle emploi Lisieux
- Monsieur Vincent Baville, responsable d’équipe de production de pôle emploi Lisieux
- Madame Flavie Cinaur, responsable d’équipe de production de pôle emploi Lisieux
- Monsieur Didier Malfilatre, responsable d’équipe de production de pôle emploi Lisieux
- Madame Sonia Prou, responsable d’équipe de production de pôle emploi Vire
- Monsieur Anthony Maunoury, responsable d’équipe de production de pôle emploi Vire
- Madame Christine Picard, directrice adjointe de pôle emploi Avranches
- Madame Marie-Noëlle Eudes, responsable d’équipe de production de pôle emploi Avranches
- Madame Nathalie Vallart, responsable d’équipe de production de pôle emploi Avranches
- Madame Florence Poulain, responsable d’équipe de production de pôle emploi Carentan
- Madame Claire Guérard, adjointe au directeur de pôle emploi Cherbourg Centre
- Madame Julie Leduc, responsable d’équipe de production de pôle emploi Cherbourg Centre
- Madame Alix Le Guyader, responsable d’équipe de production de pôle emploi Cherbourg Centre
- Madame Nathalie Boutrois, responsable d’équipe de production de pôle emploi Cherbourg Ouest
- Madame Catherine Vaillant, responsable d’équipe de production de pôle emploi Cherbourg Ouest
- Madame Muriel Couillaud, responsable d’équipe de production de pôle emploi Cherbourg Sud
- Monsieur Bruno Cuquemelle, responsable d’équipe de production de pôle emploi Cherbourg Sud
- Madame Marie-Karine Laigneau, responsable d’équipe de production de pôle emploi Coutances
- Madame Caroline Lehuby, adjointe au directeur de pôle emploi Coutances
- Madame Marie-Aude Pasquet, responsable d’équipe de production de pôle emploi Coutances
- Madame Sylvie Oettly, directrice adjointe de pôle emploi Granville
- Monsieur Pascal Charles, responsable d’équipe de production de pôle emploi Granville
- Madame Martine Dieudonné-Bourgeois, responsable d’équipe de production de pôle emploi Granville
- Madame Véronique Rault, responsable d’équipe d’appui à la production de pôle emploi Granville
- Monsieur Hubert Pien, directeur adjoint de pôle emploi Saint-Lô
- Madame Isabelle Bonnet, responsable d’équipe de production de pôle emploi Saint-Lô
- Monsieur Jean-Marc Delysle, responsable d’équipe de production de pôle emploi Saint-Lô
- Monsieur Emmanuel Le Goaster, responsable d’équipe de production de pôle emploi Saint-Lô
- Monsieur Thierry Benoist, responsable d’équipe de production de pôle emploi Alençon
- Monsieur Apollinaire Bomahou, responsable d’équipe de production de pôle emploi Alençon
- Madame Valérie Tourancheau, responsable d’équipe de production de pôle emploi Alençon
- Monsieur Martin Lacoste, responsable d’équipe de production de pôle emploi Argentan
- Monsieur Arnaud Lucas, responsable d’équipe de production de pôle emploi Argentan
- Madame Virginie Bisson, responsable d’équipe de production de pôle emploi Flers
- Madame Christine Cognet, responsable d’équipe de production de pôle emploi Flers
- Madame Christèle Rio Marie, responsable d’équipe de production de pôle emploi La Ferté-Macé
- Madame Stéphanie Guichard, responsable d’équipe de production de pôle emploi L’Aigle
- Monsieur Patrick Rodhain, responsable d’équipe de production de pôle emploi Mortagne-au-Perche
- Madame Catherine Bouillet, responsable d’équipe de production de l’agence de service spécialisé du Calvados
- Monsieur Karim Legoadec, responsable d’équipe de production de l’agence de service spécialisé du Calvados
- Monsieur Serge Paniez, directeur adjoint de l’agence de service spécialisé du Calvados
- Madame Fabienne Bouguillon, responsable d’équipe de production de l’agence de service spécialisé de la Manche
- Madame Claire Mbimi, responsable d’équipe de production de l’agence de service spécialisé de la Manche
- Monsieur Yannick Daurès, responsable d’équipe de production de l’agence de service spécialisé Manche
- Madame Stéphanie Dorsy, responsable d’équipe de production de l’agence de service spécialisé de l’Orne

Le délégataire statue sur les recours gracieux formés contre les décisions mentionnées au présent paragraphe.

§ 3 – Admission en non valeur

A l’effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Basse-Normandie dans les conditions et limites fixées par les textes législatifs, réglementaires et conventionnels en vigueur et les instructions y afférentes, statuer sur les demandes d’admission en non valeur des prestations indûment versées par Pôle emploi pour son propre compte, pour le compte de l’Etat ou du Fonds de solidarité prévu à l’article L. 5423-24 du code du travail, irrécouvrables ou non recouvrées, lorsque le montant de ces prestations est inférieur ou égal à 650 euros, délégation permanente de signature est donnée à :

Article VII – Courriers accordant une promotion

Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées au présent paragraphe, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Basse-Normandie signer les courriers accordant une promotion sur instruction du directeur régional ou sur celle de la directrice des ressources humaines, ainsi que les décisions leur accordant des primes et indemnités, après validation par le directeur régional de Pôle emploi Basse-Normandie hormis pour les cadres supérieurs au sens de la CCN ou leurs homologues de droit public.

Bénéficient de la délégation visée à l’alinéa qui précède :

Article VIII – Abrogation

La décision B.No n°2013-31 DS Agences du 1er juillet 2013 est abrogée.

Article IX – Publication

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi.

Fait à Caen, le 29 août 2013.

Michel Swieton,
directeur régional
de Pôle emploi Basse-Normandie