Délégation de signature de la directrice régionale de Pôle emploi Bourgogne au sein des agences

Texte abrogé

La directrice régionale de Pôle emploi Bourgogne,

Vu le code du travail, notamment les articles L. 5312-1, L. 5312-2, L. 5312-9, L. 5312-10, R. 5312-4 et R. 5312-25 et R. 5312-26,
La directrice régionale de Pôle emploi Bourgogne,

Vu le code du travail, notamment les articles L. 5312-1, L. 5312-2, L. 5312-9, L. 5312-10, R. 5312-4 et R. 5312-25 et R. 5312-26,

Vu le décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003 modifié, fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de Pôle emploi,

Vu la loi n°2008-1425 du 27 décembre 2008, notamment l’article 124 relatif au contrat de transition professionnelle,

Vu l’ordonnance n°2006-433 du 13 avril 2006 relative à l’expérimentation du contrat de transition professionnel et le décret d’application n°2006-440 du 14 avril 2006,

Vu la convention collective nationale de Pôle emploi du 21 novembre 2009,

Décide :

Article I – Placement et service des prestations

Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées à l’article IV à l’effet de, au nom de directrice régionale de Pôle emploi Bourgogne, aux fins d’exécution du service public de l’emploi et dans la limite de leurs attributions :

- sans préjudice des dispositions des articles R. 5411-18, R. 5412-1 et R. 5412-8 du code du travail, procéder aux inscriptions sur la liste des demandeurs d’emploi, la tenir à jour et assurer le suivi et le contrôle de la recherche d’emploi des demandeurs d’emploi dans les conditions prévues au titre Ier du livre IV de la cinquième partie du code du travail,

- prendre les décisions et conclure les conventions mentionnées à l’article R. 5312-4 du code du travail,

- signer les bons de déplacement et autres bons d’aide à la mobilité, ainsi que les bons de commande de prestations de service au bénéfice de demandeurs d’emploi,

- dans les conditions et limites fixées par les textes applicables, prendre les décisions relatives à la conclusion, au suivi et à la rupture du contrat de transition professionnelle (CTP) et demander le remboursement des allocations y afférentes lorsqu’elles ont été indûment versées,

- prendre les décisions relatives au bénéfice des allocations, primes et aides mentionnées à l’article L. 5312-1, 4°) du code du travail, ainsi qu’à toute autre allocation, prime ou aide versée par Pôle emploi, et en demander le remboursement lorsqu’elles ont été indûment versées, à l’exception des décisions portant sur l’ouverture du droit à allocations des salariés expatriés ou relatives au bénéfice des accords de cessation d’activité des travailleurs salariés (CATS), des allocations équivalent retraite complémentaire (AERc) dues aux anciens salariés du secteur public, des allocations transitoires de solidarité de complément (ATS-C) dues aux anciens salariés du secteur public et des allocations versées au titre de la cessation d’activité anticipée des marins pêcheurs et du commerce,

- statuer sur les recours gracieux formés contre les décisions mentionnées au présent article.

Article II – Ordre de service, acte, correspondance, congés, autorisations d’absence et plaintes

Délégation permanente de signature est également donnée aux personnes désignées à l’article IV à l’effet de, au nom de la directrice régionale de Pôle emploi Bourgogne, et dans la limite de leurs attributions :

- signer tout ordre de service, acte et correspondance nécessaire au fonctionnement général de l’agence, ainsi que les ordres de mission des personnels placés sous leur autorité et autorisations d’utiliser un véhicule, à l’exception des ordres de mission et autorisations d’utiliser un véhicule se rapportant à des déplacements hors de la région,

- en matière de gestion des ressources humaines, signer les congés et autorisations d’absence sans incidence sur le traitement des personnels placés sous leur autorité,

- porter plainte sans constitution de partie civile au nom de Pôle emploi, ou d’un tiers qu’il représente, pour tout fait ou acte intéressant l’agence.

Article III – Conventions locales de partenariat

Délégation de signature est également donnée aux personnes désignées à l’article IV de la présente décision à l’effet de, au nom de la directrice régionale de Pôle emploi Bourgogne, aux fins d’exécution du service public de l’emploi et dans la limite de leurs attributions, signer tout acte nécessaire à l’animation du service public local de l’emploi ainsi que :

- 1°) les conventions conclues dans le cadre des accords cadres nationaux définissant des axes de coopération à la disposition du réseau avec une autonomie locale, à l’exception de celles entraînant un impact financier ou sur la gestion des ressources humaines de Pôle emploi ;

- 2°) les accords dont la direction de l’agence a pris l’initiative, à l’exception de ceux entraînant un impact financier ou politique ou sur le système d’information ou la gestion des ressources humaines de Pôle emploi.

Article IV – Délégataires permanents

Bénéficient des délégations mentionnées aux articles I, II et III, à titre permanent :

- madame Sabine Sarrazin, directrice de pôle emploi Dijon Centre,
- madame Christiane Gredzinski, directrice de pôle emploi Dijon Toison,
- madame Patricia Martinon, directrice de pôle emploi Dijon Voltaire,
- madame Monique Nevers, directrice de pôle emploi Dijon Lac,
- madame Danièle Lacroix, directrice de pôle emploi Dijon Valmy,
- madame Gisèle Grenette, directrice de pôle emploi Chenôve,
- monsieur Olivier Deharo, directeur de pôle emploi Beaune,
- madame Laurence Liengme, directrice de pôle emploi Montbard/Châtillon,
- monsieur Christophe Gay, directeur de pôle emploi Mâcon
- monsieur Joël Bruchon, directeur de pôle emploi Chalon Paradis,
- monsieur Jean-Luc Schneyder, directeur de pôle emploi Chalon Saint-Cosme,
- madame Nathalie Twardowski, directrice de pôle emploi Montceau,
- madame Patricia Cordier, directrice de pôle emploi Digoin,
- madame Sophie Bourdiaux, directrice de pôle emploi Le Creusot,
- madame Pascale Becourt, directrice ad interim de pôle emploi Autun,
- monsieur Bernard Pourrat, directeur de pôle emploi Louhans/Tournus,
- monsieur Michel Descloux, directeur de pôle emploi Auxerre
- monsieur Luc Pavet, directeur de pôle emploi Sens,
- madame Séverine Dutreix, directrice de pôle emploi Joigny,
- monsieur Loïc Osmont, directeur ad interim de pôle emploi Avallon/Tonnerre,
- madame Anne Plisson, directrice de pôle emploi Nevers République,
- madame Christelle Marchal, directrice de pôle emploi Nevers Baron,
- madame Jocelyne Vitré, directrice de pôle emploi Cosne-sur-Loire,
- madame Nathalie Vuono, directrice de pôle emploi Decize/Château Chinon,
- madame Dominique Milcent, directrice A2S Bourgogne Ouest,
- monsieur Christian Petit, directeur A2S Saône et Loire
- monsieur Xavier Dublineau, directeur A2S Côte d’Or

Article V – Délégataires temporaires

En cas d’absence ou d’empêchement des personnes désignées à l’article IV de la présente décision, bénéficient, à titre temporaire, des délégations mentionnées :

Aux articles I et II :

- madame Isabelle Jechoux, adjointe à la directrice de pôle emploi Dijon Centre,
- madame Nathalie Santiard, responsable d’équipe de pôle emploi Dijon Centre,
- madame Nathalie Porteneuve, responsable d’équipe de pôle emploi Dijon Centre,
- madame Pascale Gardien, adjointe à la directrice de pôle emploi Dijon Toison d’Or,
- madame Geneviève Menth, responsable d’équipe de pôle emploi Dijon Toison d’Or,
- madame Nathalie Jeanbert, responsable d’équipe de pôle emploi Dijon Toison d’Or,
- madame Arielle Taillandier, responsable d’équipe de pôle emploi Dijon Voltaire,
- monsieur Bernard Saulnier, responsable d’équipe de pôle emploi Dijon Voltaire,
- madame Stéphanie Putigny, adjointe à la directrice de pôle emploi Dijon Lac,
- monsieur Denis Lazary, adjoint à la directrice de pôle emploi Dijon Valmy,
- madame Anita Labeille, responsable d’équipe de pôle emploi Dijon Valmy,
- monsieur Richard Colardelle, responsable d’équipe de pôle emploi Chenôve,
- madame Aurélie Duthion, responsable d’équipe de pôle emploi Chenôve,
- madame Florence Larré, directrice adjoint de pôle emploi Beaune,
- madame Nicole Besancenot, responsable d’équipe de pôle emploi Beaune,
- monsieur Fabrice Malet, responsable d’équipe de pôle emploi Beaune,
- madame Annick Poifol, responsable d’équipe de pôle emploi Beaune,
- madame Pascaline Jullien, responsable d’équipe de pôle emploi Montbard/Châtillon,
- madame Anne-Marie Duquesne, responsable d’équipe de pôle emploi Montbard/Châtillon,
- monsieur Jean-François Deliot, responsable d’équipe de pôle emploi Montbard/Châtillon,
- madame Christine Poignant, responsable d’équipe de pôle emploi Chalon Paradis,
- madame Claire Nomblot, responsable d’équipe de pôle emploi Chalon Paradis,
- madame Sandrine Benaioum, responsable d’équipe de pôle emploi Chalon Paradis, ad interim
- madame Laurence Duriaux, responsable d’équipe de pôle emploi Chalon Saint-Cosme,
- madame Nathalie Copin, responsable d’équipe de pôle emploi Chalon Saint-Cosme,
- monsieur Thierry Lachaux, adjoint au directeur de pôle emploi Mâcon,
- monsieur Frédéric Fèvre, responsable d’équipe de pôle emploi Mâcon,
- monsieur Hervé Marmet, responsable d’équipe de pôle emploi Mâcon,
- madame Isabelle Beraud, responsable d’équipe de pôle emploi Mâcon,
- monsieur Patrice Bonnetain, adjoint à la directrice de pôle emploi Montceau,
- madame Malika Djedoui, responsable d’équipe de pôle emploi Montceau,
- madame Joanne Fleurot, responsable d’équipe de pôle emploi Montceau,
- madame Christel Bailly, adjointe à la directrice de pôle emploi Digoin,
- madame Bernadette Duprat, adjointe à la directrice de pôle emploi Digoin,
- monsieur Guillaume Regrain, responsable d’équipe de pôle emploi Digoin,
- madame Hélène Morlanne, responsable d’équipe de pôle emploi Digoin,
- madame Françoise Bon, adjointe au directeur de pôle emploi Le Creusot,
- madame Fabienne Léonard, responsable d’équipe de pôle emploi Le Creusot,
- madame Michèle Lamidet, responsable d’équipe de pôle emploi Autun,
- madame Isabelle Philippe, responsable d’équipe de pôle emploi Autun,
- madame Françoise Jaillet, adjointe au directeur de pôle emploi Louhans/Tournus,
- monsieur Dominique Marrot, responsable d’équipe de pôle emploi Louhans/Tournus,
- madame Josiane Madon, responsable d’équipe de pôle emploi Louhans/Tournus,
- madame Nadine Marie Fournier, directrice adjointe de pôle emploi Auxerre,
- madame Christelle Osmont, responsable d’équipe de pôle emploi Auxerre,
- madame Dominique Dintheer, responsable d’équipe de pôle emploi Auxerre,
- madame Anne-Lise Osty-Dalan, responsable d’équipe de pôle emploi Auxerre,
- madame Françoise Vannier, directrice adjointe au directeur de pôle emploi Sens,
- madame Anna Chwalibog, responsable d’équipe de pôle emploi Sens,
- monsieur Denis Beaulier, responsable d’équipe de pôle emploi Sens,
- madame Françoise Daumas, responsable d’équipe de pôle emploi Sens,
- madame Dominique Favriol, responsable d’équipe de pôle emploi Sens,
- madame Pascale Michon, responsable d’équipe de pôle emploi Sens,
- madame Francine Vuillaume, directrice adjointe de pôle emploi Joigny,
- madame Anne Rouy, responsable d’équipe de pôle emploi Joigny,
- monsieur Sylvain Jolly, responsable d’équipe de pôle emploi Joigny,
- madame Christine Lesniak-Larcier, directrice adjointe de pôle emploi Avallon / Tonnerre
- madame Valérie Bernard, responsable d’équipe de pôle emploi Avallon/Tonnerre,
- madame Sylvie Foucher, directrice adjointe de pôle emploi Nevers Baron,
- madame Véronique Duplessis, adjointe à la directrice de pôle emploi Nevers République,
- madame Nathalie Montagnier, responsable d’équipe de pôle emploi Nevers République,
- madame Sophie Domenichini, responsable d’équipe de pôle emploi Nevers République,
- madame Martine Morin, adjointe à la directrice de pôle emploi Nevers Baron,
- monsieur Marc Nivard, responsable d’équipe de pôle emploi Nevers Baron,
- madame Sylvette Jost, responsable d’équipe de pôle emploi Nevers Baron,
- madame Véronique Bouchez, adjointe à la directrice de pôle emploi Cosne,
- madame Sophie Echantillon, responsable d’équipe de pôle emploi Cosne,
- monsieur Matthieu Fau, responsable d’équipe de pôle emploi Cosne,
- madame Agnès Chicard, responsable d’équipe de pôle emploi Decize/Château Chinon,
- madame Christine Simoncini, responsable d’équipe A2S Côte d’Or,
- madame Christine Hadas, responsable d’équipe A2S Côte d’Or,
- madame Mireille Grandvaux, responsable d’équipe A2S Saône et Loire,
- madame Cécile Leroux, responsable d’équipe A2S Saône et Loire,
- madame Nicole Perasso, responsable d’équipe A2S Bourgogne Ouest,
- monsieur Laurent Marchant, responsable d’équipe A2S Bourgogne Ouest
- madame Sylvie Garcia, responsable d’équipe de la plateforme régionale de production,
- madame Sylvie Réveillon, responsable d’équipe de la plateforme régionale de production,
- madame Christine Guyot, responsable d’équipe de la plateforme régionale de production.

A l’article III :

- madame Isabelle Jechoux, adjointe à la directrice de pôle emploi Dijon Centre,
- madame Pascale Gardien, adjointe à la directrice de pôle emploi Dijon Toison d’Or,
- madame Stéphanie Putigny, adjointe à la directrice de pôle emploi Dijon Lac,
- madame Arielle Taillandier, responsable d’équipe de pôle emploi Dijon Voltaire,
- monsieur Bernard Saulnier, responsable d’équipe de pôle emploi Dijon Voltaire,
- monsieur Richard Colardelle, responsable d’équipe de pôle emploi Chenôve,
- madame Aurélie Duthion, responsable d’équipe de pôle emploi Chenôve,
- monsieur Denis Lazary, adjoint à la directrice de pôle emploi Dijon Valmy,
- madame Florence Larré, directrice adjoint de pôle emploi Beaune,
- madame Anne-Marie Duquesne, responsable d’équipe de pôle emploi Montbard/Châtillon,
- madame Nathalie Copin, responsable d’équipe de pôle emploi Chalon Saint-Cosme,
- madame Christine Poignant, responsable d’équipe de pôle emploi Paradis,
- monsieur Thierry Lachaux, adjoint au directeur de pôle emploi Mâcon,
- monsieur Patrice Bonnetain, adjoint à la directrice de pôle emploi Montceau,
- madame Christel Bailly, adjointe à la directrice de pôle emploi Digoin,
- madame Bernadette Duprat, adjointe à la directrice de pôle emploi Digoin,
- madame Françoise Bon, adjointe au directeur de pôle emploi Le Creusot,
- madame Michèle Lamidet, responsable d’équipe de pôle emploi Autun,
- madame Françoise Jaillet, adjointe au directeur de pôle emploi Louhans/Tournus,
- madame Nadine Marie Fournier, directrice adjointe de pôle emploi Auxerre,
- madame Françoise Vannier, adjointe au directeur de pôle emploi Sens,
- madame Francine Vuillaume, directrice adjointe de pôle emploi Joigny,
- madame Véronique Bouchez, adjointe à la directrice de pôle emploi Cosne,
- madame Sylvie Foucher, directrice adjointe de pôle emploi Nevers Baron,
- madame Martine Morin, adjointe à la directrice de pôle emploi Nevers Baron,
- madame Véronique Duplessis, adjointe à la directrice de pôle emploi Nevers République,
- madame Christine Lesniak-Larcier, directrice adjointe de pôle emploi Avallon / Tonnerre,
- madame Agnès Chicard, responsable d’équipe de pôle emploi Decize/Château Chinon,

Article VI – Prestations indues : délais de remboursements

§ 1er Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées au présent paragraphe, pour, au nom de la directrice régionale de Pôle emploi Bourgogne et dans les conditions et limites fixées par les textes législatifs, réglementaires et conventionnels et par les instructions y afférentes, statuer sur les demandes de délais de remboursement des prestations indûment versées par Pôle emploi pour son propre compte, pour le compte de l’Etat, du fonds de solidarité prévu à l’article L. 5423-24 du code du travail ou de l’assurance chômage et, s’ils estiment qu’il y a lieu d’en accorder, en consentir dans la limite de 12 mois.

Bénéficient de la délégation visée à l’alinéa qui précède :

- madame Sabine Sarrazin, directrice de pôle emploi Dijon Centre,
- madame Christiane Gredzinski, directrice de pôle emploi Dijon Toison,
- madame Patricia Martinon, directrice de pôle emploi Dijon Voltaire,
- madame Monique Nevers, directrice de pôle emploi Dijon Lac,
- madame Danièle Lacroix, directrice de pôle emploi Dijon Valmy,
- madame Gisèle Grenette, directrice de pôle emploi Chenôve,
- monsieur Olivier Deharo, directeur de pôle emploi Beaune,
- madame Laurence Liengme, directrice de pôle emploi Montbard/Châtillon,
- monsieur Christophe Gay, directeur de pôle emploi Mâcon
- monsieur Joël Bruchon, directeur de pôle emploi Chalon Paradis,
- monsieur Jean-Luc Schneyder, directeur de pôle emploi Chalon Saint-Cosme,
- madame Nathalie Twardowski, directrice de pôle emploi Montceau,
- madame Patricia Cordier, directrice de pôle emploi Digoin,
- madame Sophie Bourdiaux, directrice de pôle emploi Le Creusot,
- madame Pascale Becourt, directrice ad interim de pôle emploi Autun,
- monsieur Bernard Pourrat, directeur de pôle emploi Louhans/Tournus,
- monsieur Michel Descloux, directeur de pôle emploi Auxerre
- monsieur Luc Pavet, directeur de pôle emploi Sens,
- madame Séverine Dutreix, directrice de pôle emploi Joigny,
- monsieur Loïc Osmont, directeur ad interim de pôle emploi Avallon/Tonnerre,
- madame Anne Plisson, directrice de pôle emploi Nevers République,
- madame Christelle Marchal, directrice de pôle emploi Nevers Baron,
- madame Jocelyne Vitré, directrice de pôle emploi Cosne-sur-Loire,
- madame Nathalie Vuono, directrice de pôle emploi Decize/Château Chinon,
- madame Dominique Milcent, directrice A2S Bourgogne Ouest,
- monsieur Christian Petit, directeur A2S Saône et Loire,
- monsieur Xavier Dublineau, directeur A2S Côte d’Or.

§ 2 Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées au présent paragraphe, pour, au nom de la directrice régionale de Pôle emploi Bourgogne et dans les conditions et limites fixées par les textes législatifs, réglementaires et conventionnels et par les instructions y afférentes, statuer sur les demandes de délais de remboursement des prestations indûment versées par Pôle emploi pour son propre compte, pour le compte de l’Etat, du fonds de solidarité prévu à l’article L. 5423-24 du code du travail ou de l’assurance chômage et, s’ils estiment qu’il y a lieu d’en accorder, en consentir dans la limite de 6 mois.

Bénéficient de la délégation visée à l’alinéa qui précède :

- madame Isabelle Jechoux, adjointe à la directrice de pôle emploi Dijon Centre,
- madame Nathalie Santiard, responsable d’équipe de pôle emploi Dijon Centre,
- madame Nathalie Porteneuve, responsable d’équipe de pôle emploi Dijon Centre,
- madame Pascale Gardien, adjointe à la directrice de pôle emploi Dijon Toison d’Or,
- madame Geneviève Menth, responsable d’équipe de pôle emploi Dijon Toison d’Or,
- madame Nathalie Jeanbert, responsable d’équipe de pôle emploi Dijon Toison d’Or,
- madame Arielle Taillandier, responsable d’équipe de pôle emploi Dijon Voltaire,
- monsieur Bernard Saulnier, responsable d’équipe de pôle emploi Dijon Voltaire,
- madame Stéphanie Putigny, adjointe à la directrice de pôle emploi Dijon Lac,
- monsieur Denis Lazary, adjoint à la directrice de pôle emploi Dijon Valmy,
- madame Anita Labeille, responsable d’équipe de pôle emploi Dijon Valmy,
- monsieur Richard Colardelle, responsable d’équipe de pôle emploi Chenôve,
- madame Aurélie Duthion, responsable d’équipe de pôle emploi Chenôve,
- madame Florence Larré, directrice adjoint de pôle emploi Beaune,
- madame Nicole Besancenot, responsable d’équipe de pôle emploi Beaune,
- monsieur Fabrice Malet, responsable d’équipe de pôle emploi Beaune,
- madame Annick Poifol, responsable d’équipe de pôle emploi Beaune,
- madame Pascaline Jullien, responsable d’équipe de pôle emploi Montbard/Châtillon,
- madame Anne-Marie Duquesne, responsable d’équipe de pôle emploi Montbard/Châtillon,
- monsieur Jean-François Deliot, responsable d’équipe de pôle emploi Montbard/Châtillon,
- madame Christine Poignant, responsable d’équipe de pôle emploi Chalon Paradis,
- madame Claire Nomblot, responsable d’équipe de pôle emploi Chalon Paradis,
- madame Sandrine Benaioum, responsable d’équipe de pôle emploi Chalon Paradis, ad interim
- madame Laurence Duriaux, responsable d’équipe de pôle emploi Chalon Saint-Cosme,
- madame Nathalie Copin, responsable d’équipe de pôle emploi Chalon Saint-Cosme,
- monsieur Thierry Lachaux, adjoint au directeur de pôle emploi Mâcon,
- monsieur Frédéric Fèvre, responsable d’équipe de pôle emploi Mâcon,
- monsieur Hervé Marmet, responsable d’équipe de pôle emploi Mâcon,
- madame Isabelle Beraud, responsable d’équipe de pôle emploi Mâcon,
- monsieur Patrice Bonnetain, adjoint à la directrice de pôle emploi Montceau,
- madame Malika Djedoui, responsable d’équipe de pôle emploi Montceau,
- madame Joanne Fleurot, responsable d’équipe de pôle emploi Montceau,
- madame Christel Bailly, adjointe à la directrice de pôle emploi Digoin,
- madame Bernadette Duprat, adjointe à la directrice de pôle emploi Digoin,
- monsieur Guillaume Regrain, responsable d’équipe de pôle emploi Digoin,
- madame Hélène Morlanne, responsable d’équipe de pôle emploi Digoin,
- madame Françoise Bon, adjointe au directeur de pôle emploi Le Creusot,
- madame Fabienne Léonard, responsable d’équipe de pôle emploi Le Creusot,
- madame Michèle Lamidet, responsable d’équipe de pôle emploi Autun,
- madame Isabelle Philippe, responsable d’équipe de pôle emploi Autun,
- madame Françoise Jaillet, adjointe au directeur de pôle emploi Louhans/Tournus,
- monsieur Dominique Marrot, responsable d’équipe de pôle emploi Louhans/Tournus,
- madame Josiane Madon, responsable d’équipe de pôle emploi Louhans/Tournus,
- madame Nadine Marie Fournier, directrice adjointe de pôle emploi Auxerre,
- madame Christelle Osmont, responsable d’équipe de pôle emploi Auxerre,
- madame Dominique Dintheer, responsable d’équipe de pôle emploi Auxerre,
- madame Anne-Lise Osty-Dalan, responsable d’équipe de pôle emploi Auxerre,
- madame Françoise Vannier, adjointe au directeur de pôle emploi Sens,
- madame Anna Chwalibog, responsable d’équipe de pôle emploi Sens,
- monsieur Denis Beaulier, responsable d’équipe de pôle emploi Sens,
- madame Françoise Daumas, responsable d’équipe de pôle emploi Sens,
- madame Dominique Favriol, responsable d’équipe de pôle emploi Sens,
- madame Pascale Michon, responsable d’équipe de pôle emploi Sens,
- madame Francine Vuillaume, directrice adjointe de pôle emploi Joigny,
- madame Anne Rouy, responsable d’équipe de pôle emploi Joigny,
- monsieur Sylvain Jolly, responsable d’équipe de pôle emploi Joigny,
- madame Christine Lesniak-Larcier, directrice adjointe de pôle emploi Avallon / Tonnerre
- madame Valérie Bernard, responsable d’équipe de pôle emploi Avallon/Tonnerre,
- madame Sylvie Foucher, directrice adjointe de pôle emploi Nevers Baron,
- madame Véronique Duplessis, adjointe à la directrice de pôle emploi Nevers République,
- madame Nathalie Montagnier, responsable d’équipe de pôle emploi Nevers République,
- madame Sophie Domenichini, responsable d’équipe de pôle emploi Nevers République,
- madame Martine Morin, adjointe à la directrice de pôle emploi Nevers Baron,
- monsieur Marc Nivard, responsable d’équipe de pôle emploi Nevers Baron,
- madame Sylvette Jost, responsable d’équipe de pôle emploi Nevers Baron,
- madame Véronique Bouchez, adjointe à la directrice de pôle emploi Cosne,
- madame Sophie Echantillon, responsable d’équipe de pôle emploi Cosne,
- monsieur Matthieu Fau, responsable d’équipe de pôle emploi Cosne,
- madame Agnès Chicard, responsable d’équipe de pôle emploi Decize/Château Chinon,
- madame Christine Simoncini, responsable d’équipe A2S Côte d’Or,
- madame Christine Hadas, responsable d’équipe A2S Côte d’Or,
- madame Mireille Grandvaux, responsable d’équipe A2S Saône et Loire,
- madame Cécile Leroux, responsable d’équipe A2S Saône et Loire,
- madame Nicole Perasso, responsable d’équipe A2S Bourgogne Ouest,
- monsieur Laurent Marchant, responsable d’équipe A2S Bourgogne Ouest
- madame Sylvie Garcia, responsable d’équipe de la plateforme régionale de production,
- madame Sylvie Réveillon, responsable d’équipe de la plateforme régionale de production,
- madame Christine Guyot, responsable d’équipe de la plateforme régionale de production.

Article VII – Abrogation

La décision Bo n°2012-15 DS Agences du 28 août 2012 est abrogée.

Article VIII – Publication

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi.

Fait à Dijon, le 3 décembre 2012

Michèle Lailler-Beaulieu,
directrice régionale
de Pôle emploi Bourgogne