La directrice régionale de France Travail Bretagne,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5312-1, L. 5312-2, L. 5312-5, L. 5312-6, L. 5312-8, L. 5312-10, R. 5312-23, R. 5312-25 et R. 5312-26,
Vu l’ordonnance n° 2014-1329 du 6 novembre 2014 relative aux délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial,
Vu le règlement intérieur des marchés publics de France Travail approuvé par la décision DG n° 2026-27 du 25 mars 2026, notamment ses articles 11 et 12,
Décide :
Article 1
Sont membres, avec voix délibérative, de la commission des marchés publics constituée auprès de la directrice régionale de France Travail Bretagne :
- monsieur Aurélien Leroy, directeur régional adjoint en charge des opérations, qui en assure la présidence,
- un représentant du ou des services à l’origine du marché public ou, en cas de marché public coordonné dans les conditions prévues au chapitre III de la partie I du règlement intérieur susvisé, un représentant de chacune des structures participant à la coordination,
- un représentant du service affaires juridiques,
- un représentant du service achats, marchés et approvisionnements, qui en assure le secrétariat,
- un représentant de la direction administration finances gestion.
En sont en outre membres, avec voix consultative :
- le contrôleur général économique et financier auprès de France Travail ou son représentant,
- le cas échéant, un ou plusieurs agents de France Travail ou personnalités extérieures dont la participation présente un intérêt au regard de l’objet de la consultation, convoqués pour la réunion considérée de la commission.
Article 2
En cas d’absence ou d’empêchement de monsieur Aurélien Leroy, madame Fabienne Guitard-Gueydan, directrice régionale adjointe en charge de la performance sociale, assure la présidence. En cas d’absence ou d’empêchement de monsieur Aurélien Leroy et de madame Fabienne Guitard-Gueydan, madame Fabienne Velly, directrice administration finances gestion, assure la présidence.
Article 3
Lorsque la possibilité est donnée aux membres de participer à distance à une réunion de la commission au moyen d’une audio-conférence ou visio-conférence, selon des modalités fixées dans la convocation, les destinataires de celle-ci ne révèlent en aucun cas au-delà de leur éventuel représentant les éléments de connexion qui y sont précisés. Les membres participent à distance dans des conditions, notamment matérielles, garantissant la confidentialité des débats.
Ces règles sont rappelées en début de réunion et/ou dans la convocation.
Article 4
La décision Br n° 2025-25 CMC du 28 août 2025 est abrogée.
Article 5
La présente décision est publiée au Bulletin officiel de France Travail.
Fait à Rennes, le 18 septembre 2026.
Angélique Goodall,
directrice régionale
de France Travail Bretagne
