Délégation de signature au sein des unités de Pôle emploi Bretagne

Le directeur régional de Pôle emploi Bretagne,

Vu le code du travail, notamment les articles L. 5312-1, L. 5312-2, L. 5312-9, L. 5312-10, R. 5312-4 à R. 5312-6, R. 5312-19 et R. 5312-25 et R. 5312-26,

Vu le décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de l’Agence nationale pour l’emploi,

Décide :

Article I - Délégation de signature est donnée aux personnes désignées aux articles III et IV de la présente décision à l’effet de, au nom du directeur de Pôle emploi Bretagne, aux fins d’exécution du service public de l’emploi et dans la limite de leurs attributions, prendre les décisions relatives au bénéfice des allocations, primes et aides mentionnées à l’article L. 5312-1 4°) du code du travail, ainsi qu’à toute autre allocation, prime ou aide versée par Pôle emploi, et en demander le remboursement lorsqu’elles ont été indûment versées, à l’exception des décisions portant sur l’ouverture du droit à allocation, prime ou aide des salariés expatriés.

Article II - Délégation de signature est également donnée aux personnes désignées aux articles III et IV de la présente décision à l’effet de, au nom du directeur de Pôle emploi Bretagne, et dans la limite de leurs attributions :

- signer tout ordre de service, acte et correspondance nécessaire au fonctionnement général de l’unité, ainsi que les ordres de mission des personnels placés sous leur autorité et autorisations d’utiliser un véhicule, à l’exception des ordres de mission et autorisations d’utiliser un véhicule se rapportant à des déplacements hors de France ou entre la France métropolitaine et l’outre-mer,

- en matière de gestion des ressources humaines, signer les congés et autorisations d’absence sans incidence sur le traitement des personnels placés sous leur autorité relevant, pour ceux de ces personnels soumis aux dispositions du décret susvisé n°2003-1370 du 31 décembre 2003, des niveaux d’emplois I à IVA, et, pour ceux de ces personnels soumis à la convention collective applicable aux salariés des organismes gestionnaires du régime d’assurance-chômage, d’un niveau d’emploi affecté d’un coefficient inférieur à 250,

- en matière de recours, statuer sur les recours gracieux formés contre les décisions mentionnées à l’article I de la présente décision et porter plainte au nom de Pôle emploi ou d’un tiers qu’il représente pour tout fait ou acte intéressant l’unité.

Article III - Sont bénéficiaires des délégations mentionnées aux articles I et II de la présente décision, sous une forme permanente, les personnes ci-après nommément désignées :

- Monsieur Cédric Ogier, pôle emploi Dinan - Château
- Madame Anne Bellegou, pôle emploi Guingamp - Argoat
- Madame Claudine Reboux, pôle emploi Lannion - Trégor
- Madame Louisette Requintel, pôle emploi Loudéac - Centre
- Monsieur Hervé Le Pottier, pôle emploi St Brieuc Ville
- Monsieur Patrick Adelaïde, pôle emploi St Brieuc Croix
- Madame Anne Verdier, pôle emploi St Brieuc Sud

- Monsieur Pascal Nesnard, pôle emploi Quimper Centre
- Madame Hélène Lorans, pôle emploi Quimper Sadate
- Madame Elisabeth Le Barzic, pôle emploi Quimper Ty Douar
- Monsieur Pierre-Yves Le Trocquer, pôle emploi Quimperlé
- Monsieur Vincent Rouziès, pôle emploi Concarneau - Haut
- Monsieur Gwenaël Pichon, pôle emploi Douarnenez - Ys
- Monsieur Yannick Campion, pôle emploi Pont l’Abbé
- Madame Anne Bruyaux, pôle emploi Brest Centre
- Monsieur Jean-Michel Scordia, pôle emploi Brest Cap Ouest
- Monsieur Eric Nicolas, pôle emploi Brest Kerga
- Monsieur Pascal Autret, pôle emploi Brest Jaurès
- Madame Christelle Le Loer, pôle emploi Carhaix - Carmes
- Madame Haude Pellen, pôle emploi Morlaix – Léon

- Madame Sylvie Carneau, pôle emploi Rennes Poterie
- Monsieur Luc Codet, pôle emploi Rennes St Louis
- Monsieur Michel Thomas, pôle emploi Rennes Atalante
- Monsieur Jean-Marie Tricheux, pôle emploi Rennes Cadres
- Madame Annick Aubin, pôle emploi Rennes Fréville
- Madame Christine Hervé, pôle emploi Rennes Nord
- Monsieur Thierry Huchet, pôle emploi Rennes Ouest
- Madame Dominique Bohéas, pôle emploi Rennes Parc
- Monsieur Dominique Trégaro, pôle emploi Fougères - Moulin
- Monsieur Francis Senechal, pôle emploi Redon - les quais
- Madame Danielle Keraudy, pôle emploi Saint Malo-Jaurès
- Monsieur Dominique Chesnais, pôle emploi Saint Malo-Moineri
- Monsieur Anthony Jeuland, pôle emploi Vitré

- Monsieur Lionel Lorcy, pôle emploi Lanester Expo
- Madame Christine Penhouët, pôle emploi Lanester - Rohu
- Madame Isabelle Gendron, pôle emploi Lorient Dumont
- Madame Mireille Martin, pôle emploi Lorient Marine
- Monsieur Stéphane Le Guennec, pôle emploi Ploërmel - Carmes
- Madame Gaëlle Evain, pôle emploi Pontivy - stade
- Madame Monique Guerre, pôle emploi Vannes Jude
- Monsieur Laurent Raimbault, pôle emploi Vannes Armor
- Monsieur Stéphane Lavigne, pôle emploi Auray les îles

Article IV - En cas d’absence ou d’empêchement des personnes désignées à l’article III de la présente décision, sont respectivement bénéficiaires de la délégation mentionnée aux articles I et II de la présente décision, sous une forme temporaire, les personnes ci-après nommément désignées :

- Madame Joëlle Alix, pôle emploi Rennes Ouest
- Monsieur Benoit Bellec, pôle emploi Auray Océan
- Mademoiselle Sabine Bodeveix-Walter, pôle emploi Brest Kerga
- Monsieur Thierry Bodin, pôle emploi Lorient Dumont
- Madame Brigitte Boissel, pôle emploi Redon Conwoïon
- Monsieur Michel Briza, pôle emploi Concarneau port
- Monsieur Wilfrid Chartier, pôle emploi Pontivy Centre
- Monsieur Luc Clochefert, pôle emploi Rennes Est
- Monsieur Patrick Cras, pôle emploi Brest Iroise
- Monsieur Stéphane De Grimaudet, pôle emploi Rennes Nord
- Madame Muriel Dubois, pôle emploi Vitré Rochers
- Monsieur Arnaud Fichou, pôle emploi St Brieuc Nord
- Monsieur Vincent Georges, pôle emploi Vannes Nord
- Monsieur Xavier Gourlaouen, pôle emploi Morlaix Centre
- Madame Armelle Jaffrezou, pôle emploi Quimper TyDouar
- Monsieur Guillaume Jeanniot, pôle emploi Vannes Centre
- Madame Corinne Lacombe, pôle emploi Rennes Sud
- Monsieur Didier Le Jehan, pôle emploi Carhaix Centre
- Monsieur Michel Le Neindre, pôle emploi Lannion-Forlac’h
- Madame Frédérique Le Pallec, pôle emploi Ploermel val
- Madame Patricia Miran, pôle emploi St Brieuc Sud
- Monsieur Eric Mora, pôle emploi Rennes Ouest
- Monsieur Eric Mounier, pôle emploi Loudéac- Chesnai
- Mademoiselle Gaëlle Pansard, pôle emploi Dinan-Taden
- Monsieur Alain Pedron, pôle emploi Lanester Expo
- Madame Dominique Pilain, pôle emploi Douarnenez côte
- Mademoiselle Servane Pioger, pôle emploi Guingamp-Renan
- Monsieur Sylvain Ruellan, pôle emploi St Malo Moineri
- Monsieur Pascal Saintpierre, pôle emploi Fougères
- Mademoiselle Sophie André, pôle emploi Lanester Expo
- Madame Marie-France Auffret, pôle emploi Guingamp-Renan
- Madame Nathalie Ayissi-Jezequel, pôle emploi Brest Iroise
- Madame Régine Boulanger, pôle emploi Morlaix Centre
- Madame Patricia Bourdet, pôle emploi St Malo Moineri
- Madame Florence Caresmel, pôle emploi Quimper TyDouar
- Madame Carole Carré, pôle emploi Auray Océan
- Monsieur Patrick Colléaux, pôle emploi Rennes Est
- Monsieur Dominique Corlaix, pôle emploi Brest Kerga
- Monsieur Stéphane Cotel, pôle emploi Lannion-Forlac’h
- Mademoiselle Léna Demattéo, pôle emploi Rennes Ouest
- Mademoiselle France Ferton, pôle emploi Rennes Sud
- Madame Marie-Thérèse Gernigon, pôle emploi Rennes nord
- Madame Béatrice Gouéry, pôle emploi Rennes Ouest
- Monsieur Philippe Guennec, pôle emploi St Malo Moineri
- Monsieur Jacques Joël, pôle emploi Vannes Centre
- Monsieur Mikaël Keravis, pôle emploi Dinan-Taden
- Mademoiselle Caecilia Le Bolloc’h, pôle emploi St Brieuc Sud
- Monsieur Christophe Le Gallic, pôle emploi Quimper TyDouar
- Madame Françoise Le Houillard, pôle emploi St Brieuc Nord
- Monsieur Eddy Le Menn, pôle emploi Morlaix Centre
- Monsieur Florent Le Part, pôle emploi Lorient Dumont
- Mademoiselle Sandra Lelièvre, pôle emploi Rennes Sud
- Madame Françoise Lizy, pôle emploi Brest Kerga
- Mademoiselle Christiane Mallet, pôle emploi Vannes Centre
- Monsieur David Martin, pôle emploi Concarneau Port
- Madame Evelyne Maumont, pôle emploi Rennes Est
- Madame Annie Menou, pôle emploi Brest Iroise
- Madame Marie-Christine Rival, pôle emploi Rennes Nord
- Madame Evelyne Thirland, pôle emploi Lanester Expo

Article V - La décision Br n°03/2008 en date du 21 décembre 2008 est abrogée.

Article VI - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi.

Fait à Rennes, le 13 juillet 2009.

Thierry Dorance-Houssay,
directeur régional
de Pôle emploi Bretagne