Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Champagne-Ardenne au sein des agences

Texte abrogé

Bulletin officiel de Pôle emploi n°2013-89 du 10 septembre 2013

Le directeur régional de Pôle emploi Champagne-Ardenne,

Vu le code du travail, notamment les articles L. 5312-1, L. 5312-2, L. 5312-9, L. 5312-10, R. 5312-4 et R. 5312-25 et R. 5312-26,

Vu le décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003 modifié, fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de Pôle emploi,

Vu la convention collective nationale de Pôle emploi du 21 novembre 2009,

Vu la convention conclue entre l’Etat, le Fonds de solidarité et Pôle emploi le 21 décembre 2012 relative à la répétition des prestations indues par Pôle emploi,

Vu la délibération n°2012-62 du 21 décembre 2012 du conseil d’administration de Pôle emploi fixant les conditions et limites dans lesquelles les créances de Pôle emploi correspondant à des aides et mesures indûment versées sont recouvrées, remises ou admises en non-valeur,

Vu la décision n°2009-2743 du 15 décembre 2009 du directeur général de Pôle emploi relative aux missions complémentaires susceptibles d’être confiées à Pôle emploi services à compter du 1er janvier 2010,

Vu la décision n°2013-113 du 14 juin 2013 du directeur général de Pôle emploi relative aux missions pour lesquelles Pôle emploi services dispose d’une compétence nationale exclusive,

Décide :

Article I – Placement et service des prestations

§ 1 - A l’effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Champagne-Ardenne, aux fins d’exécution du service public de l’emploi et dans la limite de leurs attributions, sans préjudice des dispositions des articles R. 5411-18, R. 5412-1 et R. 5412-8 du code du travail, procéder aux inscriptions sur la liste des demandeurs d’emploi, la tenir à jour et assurer le suivi et le contrôle de la recherche d’emploi des demandeurs d’emploi dans les conditions prévues au titre Ier du livre IV de la cinquième partie du code du travail, délégation permanente de signature est donnée à :

- Monsieur Laurent Lambert, directeur de l'agence Reims Clairmarais,
- Monsieur Sylvain Brodka, directeur de l'agence Reims Bétheny,
- Madame Sylvie Lamau, directrice de l'agence Reims Jacquart,
- Madame Sandrine Sabuco, directrice de l'agence Reims Hincmar,
- Monsieur Jean-François Savart, directeur de l'agence de services spécialisés Marne, jusqu’au 15 septembre 2013,
- Monsieur Frédéric Serniclay, directeur de l'agence Châlons Cathédrale,
- Madame Nathalie Poittevin, directrice de l’agence Epernay,
- Monsieur Jean-Claude Geairain, directeur de l’agence de Sézanne,
- Madame Anne Marie Lomonaco, directrice de l'agence Vitry le François,
- Monsieur Emmanuel Jacob, directeur de l'agence Chaumont,
- Madame Marylène Grepinet, directrice de l'agence de Langres,
- Madame Annick Zigoni, directrice de l'agence Saint Dizier,
- Monsieur Cyril Le Nalbaut, directeur de l'agence Bar sur Aube,
- Monsieur Florent Houdet, directeur de l’agence Romilly sur Seine,
- Madame Corine Dianne, directrice de l’agence Troyes Romain Rolland,
- Madame Nathalie Patureau, directrice de l’agence Troyes Portes des Arts,
- Madame Sandrine Masson, directrice de l’agence Troyes Copainville,
- Monsieur Christian Brandao, directeur de l’agence Troyes Langevin,
- Monsieur Jean-Christophe Bouffin, directeur de l'agence A2S de Charleville-Mézières,
- Madame Marie-France Cama, directrice de l'agence Charleville-Mézières Val de Vence
- Monsieur Gilles Michel, directeur de l'agence Charleville-Mézières Montjoly,
- Madame Laurence Point, directrice de l'agence Rethel,
- Monsieur Patrick Léon, directeur de l'agence Revin,
- Monsieur Philippe de Cat, directeur de l'agence Sedan,
- Monsieur Maurice Dureuil, adjoint au directeur de l'agence Charleville-Mézières Val de Vence,
- Monsieur Etienne Michel, responsable d’équipe production de l'agence Charleville-Mézières Val de Vence,
- Monsieur Valéry Blanchard, adjoint au directeur de l’agence Charleville-Mézières Montjoly,
- Monsieur Dominique Dauchy, responsable d’équipe production de l’agence Charleville-Mézières Montjoly,
- Monsieur Patrice Marsilli, responsable d’équipe production de l'agence A2S de Charleville-Mézières,
- Monsieur Jérôme Corme, responsable d’équipe production de l'agence Revin,
- Madame Julie Mouilleron, responsable d’équipe production de l'agence Revin,
- Monsieur Claude Henriet, directeur-adjoint de l'agence Sedan,
- Monsieur Francis Hudec, responsable d’équipe production de l'agence Sedan,
- Monsieur Benoît Simon, responsable d’équipe production de l’agence Sedan,
- Madame Sophie Caussanel, responsable d’équipe production de l’agence Sedan,
- Monsieur Emmanuel Payer, responsable d’équipe production de l'agence Rethel,
- Monsieur Sébastien Biez, responsable d’équipe production de l'agence Rethel,
- Madame Sandrine Moret, responsable d’équipe production de l’agence Troyes Romain Rolland,
- Madame Catherine Jourdain, responsable d’équipe production de l’agence Troyes Romain Rolland,
- Monsieur Alain Valette, responsable d’équipe production de l’agence Troyes Romain Rolland,
- Monsieur Francis Cornil, directeur-adjoint de l’agence Troyes Portes des Arts,
- Monsieur Philippe Chevance, responsable d’équipe production de l’agence Troyes Portes des Arts,
- Monsieur Fabrice Moreau, responsable d’équipe production de l’agence Troyes Portes des Arts,
- Monsieur Christian Verheyden, responsable d’équipe production de l’agence Troyes Portes des Arts,
- Madame Arlette Lejeune, responsable d’équipe production de l’agence Troyes Copainville,
- Madame Carole Mathé, responsable d’équipe production de l’agence Troyes Copainville,
- Monsieur David Collignon, responsable d’équipe production de l’agence Troyes Copainville,
- Monsieur Yannick Turin, directeur-adjoint de l’agence Troyes Langevin,
- Madame Geneviève Drujon, chargée de projet de l’agence Troyes Langevin,
- Madame Carole David, responsable d’équipe production de l’agence Troyes Langevin,
- Monsieur David Laboureux, responsable d’équipe production de l’agence Troyes Langevin,
- Monsieur Charles Soret, responsable d’équipe production de l’agence Troyes Langevin,
- Madame Chantal Lobjois, adjointe au directeur de l'agence Bar sur Aube,
- Madame Christine Vedie, responsable d’équipe production de l’agence Bar sur Aube,
- Madame Christine Roux, responsable d’équipe production de l'agence Romilly sur Seine,
- Madame Evelyne Cosson, responsable d’équipe production de l’agence Romilly Sur Seine,
- Monsieur Kamel Lafsihane, responsable d’équipe production de l'agence Reims Jacquart,
- Madame Christèle Bonhomme, responsable d’équipe production de l'agence Reims Jacquart,
- Madame Marie-Claude Aubry, responsable d’équipe appui à la production de l'agence Reims Hincmar,
- Monsieur Frédéric Donny, responsable d’équipe production de l’agence Reims Hincmar,
- Monsieur Arnaud Thiry, responsable d’équipe production de l'agence Reims Hincmar,
- Madame Laure Vicherat, responsable d’équipe production de l’agence Reims Vernouillet,
- Monsieur Stéphane De Lima, responsable d’équipe production de l'agence Reims Vernouillet,
- Monsieur Laurent Devillers, adjoint au directeur de l'agence Reims Clairmarais,
- Madame Valérie Lassaux, responsable d’équipe production de l'agence Reims Clairmarais,
- Monsieur Zaher Zaidi, responsable d’équipe production de l’agence Reims Clairmarais,
- Madame Nadine Chausson, responsable d’équipe production de l’agence Reims Bétheny,
- Monsieur Thierry Aksoul, responsable d’équipe production de l'agence Reims Bétheny,
- Monsieur Hamid Roubahie Fissa, responsable d’équipe production de l'agence multiservices Marne,
- Madame Valérie Guillaume, directrice-adjointe de l'agence Châlons Cathédrale,
- Madame Sophie Didier, responsable d’équipe production de l'agence Châlons Cathédrale,
- Madame Monique Bertrand-Trochain, responsable d’équipe production de l'agence Châlons Cathédrale,
- Monsieur Jérôme Lohé, responsable d’équipe production de l'agence Epernay,
- Madame Claire De Sa Mendes responsable d’équipe production de l'agence Epernay,
- Madame Armelle Caqueret, adjointe au directeur de l'agence Sézanne,
- Madame Séverine Mercier, responsable d’équipe production de l'agence Sézanne,
- Monsieur Régis Gérard, responsable d’équipe production de l'agence Vitry-le-François
- Madame Marie-Neige Beauvais, responsable d’équipe production de l'agence Vitry-le-François,
- Madame Michèle Soyer, adjointe au directeur de l’agence Chaumont,
- Madame Agnès Gruot, responsable d’équipe production de l'agence Chaumont,
- Madame Brigitte Martin, responsable d’équipe production de l'agence Chaumont,
- Monsieur Pascal Brachet, responsable d’équipe production de l’agence Chaumont,
- Monsieur Frédéric Janot, responsable d’équipe production de l'agence Langres,
- Monsieur Charles Pipitone, responsable d’équipe production de l'agence Langres,
- Monsieur Laurent Tabacchi, adjoint au directeur de l'agence Saint-Dizier,
- Madame Barbara Cruz, responsable d’équipe production de l’agence Saint-Dizier,
- Monsieur Freddy Boudesocque, responsable d’équipe production de l'agence Saint-Dizier,
- Monsieur Joël Elard, responsable d’équipe production de l'agence Saint-Dizier,

§ 2 Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées à l’article IV à l’effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Champagne-Ardenne, aux fins d’exécution du service public de l’emploi et dans la limite de leurs attributions :

- prendre les décisions et conclure les conventions mentionnées à l’article R. 5312-4 du code du travail,

- signer les bons de déplacement et autres bons d’aide à la mobilité, ainsi que les bons de commande de prestations de service au bénéfice de demandeurs d’emploi,

- dans les conditions et limites fixées par les textes applicables, prendre les décisions relatives à la conclusion, au suivi et à la rupture du contrat de transition professionnelle (CTP) et demander le remboursement des allocations y afférentes lorsqu’elles ont été indûment versées,

- prendre les décisions relatives au bénéfice des allocations, primes et aides mentionnées à l’article L. 5312-1, 4°) du code du travail, ainsi qu’à toute autre allocation, prime ou aide versée par Pôle emploi, et en demander le remboursement lorsqu’elles ont été indûment versées, à l’exception des décisions portant sur l’ouverture du droit à allocations des salariés expatriés ou relatives au bénéfice des accords de cessation d’activité des travailleurs salariés (CATS), des allocations équivalent retraite complémentaire (AERc) dues aux anciens salariés du secteur public, des allocations transitoires de solidarité de complément (ATS-C) dues aux anciens salariés du secteur public et des allocations versées au titre de la cessation d’activité anticipée des marins pêcheurs et du commerce,

- statuer sur les recours gracieux formés contre les décisions mentionnées au présent article.

Article II – Ordre de service, acte, correspondance, congés, autorisations d’absence et plaintes

Délégation permanente de signature est également donnée aux personnes désignées à l’article IV à l’effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Champagne-Ardenne, et dans la limite de leurs attributions :

- signer tout ordre de service, acte et correspondance nécessaire au fonctionnement général de l’agence, ainsi que les ordres de mission des personnels placés sous leur autorité et autorisations d’utiliser un véhicule, à l’exception des ordres de mission et autorisations d’utiliser un véhicule se rapportant à des déplacements hors de la région,

- en matière de gestion des ressources humaines, signer les congés et autorisations d’absence sans incidence sur le traitement des personnels placés sous leur autorité,

- porter plainte sans constitution de partie civile au nom de Pôle emploi, ou d’un tiers qu’il représente, pour tout fait ou acte intéressant l’agence.

Article III – Conventions locales de partenariat

Délégation de signature est également donnée aux personnes désignées à l’article IV de la présente décision à l’effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Champagne-Ardenne, aux fins d’exécution du service public de l’emploi et dans la limite de leurs attributions, signer tout acte nécessaire à l’animation du service public local de l’emploi ainsi que :

- 1°) les conventions conclues dans le cadre des accords cadres nationaux définissant des axes de coopération à la disposition du réseau avec une autonomie locale, à l’exception de celles entraînant un impact financier ou sur la gestion des ressources humaines de Pôle emploi ;

- 2°) les accords dont la direction de l’agence a pris l’initiative, à l’exception de ceux entraînant un impact financier ou politique ou sur le système d’information ou la gestion des ressources humaines de Pôle emploi.

Article IV – Délégataires permanents

Bénéficient des délégations mentionnées au § 2 de l’article I, et aux articles II et III, à titre permanent :

Article V – Délégataires temporaires

En cas d’absence ou d’empêchement des personnes désignées à l’article IV de la présente décision, bénéficient, à titre temporaire, des délégations mentionnées § 2 de l’article I, et aux articles II et III :

- Monsieur Maurice Dureuil, adjoint au directeur de l'agence Charleville-Mézières Val de Vence,
- Monsieur Etienne Michel, responsable d’équipe production de l'agence Charleville-Mézières Val de Vence,
- Monsieur Valéry Blanchard, adjoint au directeur de l’agence Charleville-Mézières Montjoly,
- Monsieur Dominique Dauchy, responsable d’équipe production de l’agence Charleville-Mézières Montjoly,
- Monsieur Patrice Marsilli, responsable d’équipe production de l'agence A2S de Charleville-Mézières,
- Monsieur Jérôme Corme, responsable d’équipe production de l'agence Revin,
- Madame Julie Mouilleron, responsable d’équipe production de l'agence Revin,
- Monsieur Claude Henriet, directeur-adjoint de l'agence Sedan,
- Monsieur Francis Hudec, responsable d’équipe production de l'agence Sedan,
- Monsieur Benoît Simon, responsable d’équipe production de l’agence Sedan,
- Madame Sophie Caussanel, responsable d’équipe production de l’agence Sedan,
- Monsieur Emmanuel Payer, responsable d’équipe production de l'agence Rethel,
- Monsieur Sébastien Biez, responsable d’équipe production de l'agence Rethel,
- Madame Sandrine Moret, responsable d’équipe production de l’agence Troyes Romain Rolland,
- Madame Catherine Jourdain, responsable d’équipe production de l’agence Troyes Romain Rolland,
- Monsieur Alain Valette, responsable d’équipe production de l’agence Troyes Romain Rolland,
- Monsieur Francis Cornil, directeur-adjoint de l’agence Troyes Portes des Arts,
- Monsieur Philippe Chevance, responsable d’équipe production de l’agence Troyes Portes des Arts,
- Monsieur Fabrice Moreau, responsable d’équipe production de l’agence Troyes Portes des Arts,
- Monsieur Christian Verheyden, responsable d’équipe production de l’agence Troyes Portes des Arts,
- Madame Arlette Lejeune, responsable d’équipe production de l’agence Troyes Copainville,
- Madame Carole Mathé, responsable d’équipe production de l’agence Troyes Copainville,
- Monsieur David Collignon, responsable d’équipe production de l’agence Troyes Copainville,
- Monsieur Yannick Turin, directeur-adjoint de l’agence Troyes Langevin,
- Madame Geneviève Drujon, chargée de projet de l’agence Troyes Langevin,
- Madame Carole David, responsable d’équipe production de l’agence Troyes Langevin,
- Monsieur David Laboureux, responsable d’équipe production de l’agence Troyes Langevin,
- Monsieur Charles Soret, responsable d’équipe production de l’agence Troyes Langevin,
- Madame Chantal Lobjois, adjointe au directeur de l'agence Bar sur Aube,
- Madame Christine Vedie, responsable d’équipe production de l’agence Bar sur Aube,
- Madame Christine Roux, responsable d’équipe production de l'agence Romilly sur Seine,
- Madame Evelyne Cosson, responsable d’équipe production de l’agence Romilly Sur Seine,
- Monsieur Kamel Lafsihane, responsable d’équipe production de l'agence Reims Jacquart,
- Madame Christèle Bonhomme, responsable d’équipe production de l'agence Reims Jacquart,
- Madame Marie-Claude Aubry, responsable d’équipe appui à la production de l'agence Reims Hincmar,
- Monsieur Frédéric Donny, responsable d’équipe production de l’agence Reims Hincmar,
- Monsieur Arnaud Thiry, responsable d’équipe production de l'agence Reims Hincmar,
- Madame Laure Vicherat, responsable d’équipe production de l’agence Reims Vernouillet,
- Monsieur Stéphane De Lima, responsable d’équipe production de l'agence Reims Vernouillet,
- Monsieur Laurent Devillers, adjoint au directeur de l'agence Reims Clairmarais,
- Madame Valérie Lassaux, responsable d’équipe production de l'agence Reims Clairmarais,
- Monsieur Zaher Zaidi, responsable d’équipe production de l’agence Reims Clairmarais,
- Madame Nadine Chausson, responsable d’équipe production de l’agence Reims Bétheny,
- Monsieur Thierry Aksoul, responsable d’équipe production de l'agence Reims Bétheny,
- Monsieur Hamid Roubahie Fissa, responsable d’équipe production de l'agence multiservices Marne,
- Madame Valérie Guillaume, directrice-adjointe de l'agence Châlons Cathédrale,
- Madame Sophie Didier, responsable d’équipe production de l'agence Châlons Cathédrale,
- Madame Monique Bertrand-Trochain, responsable d’équipe production de l'agence Châlons Cathédrale,
- Monsieur Jérôme Lohé, responsable d’équipe production de l'agence Epernay,
- Madame Claire De Sa Mendes responsable d’équipe production de l'agence Epernay,
- Madame Armelle Caqueret, adjointe au directeur de l'agence Sézanne,
- Madame Séverine Mercier, responsable d’équipe production de l'agence Sézanne,
- Monsieur Régis Gérard, responsable d’équipe production de l'agence Vitry-le-François
- Madame Marie-Neige Beauvais, responsable d’équipe production de l'agence Vitry-le-François,
- Madame Michèle Soyer, adjointe au directeur de l’agence Chaumont,
- Madame Agnès Gruot, responsable d’équipe production de l'agence Chaumont,
- Madame Brigitte Martin, responsable d’équipe production de l'agence Chaumont,
- Monsieur Pascal Brachet, responsable d’équipe production de l’agence Chaumont,
- Monsieur Frédéric Janot, responsable d’équipe production de l'agence Langres,
- Monsieur Charles Pipitone, responsable d’équipe production de l'agence Langres,
- Monsieur Laurent Tabacchi, adjoint au directeur de l'agence Saint-Dizier,
- Madame Barbara Cruz, responsable d’équipe production de l’agence Saint-Dizier,
- Monsieur Freddy Boudesocque, responsable d’équipe production de l'agence Saint-Dizier,
- Monsieur Joël Elard, responsable d’équipe production de l'agence Saint-Dizier.

- Madame Myriam Leao, référent réglementaire et applicatif de l'agence Charleville-Mézières Val de Vence,
- Monsieur Bernard Renaut, référent réglementaire et applicatif de l'agence Charleville-Mézières Montjoly,
- Madame Carole Dehut, référent réglementaire et applicatif de l'agence A2S de Charleville-Mézières,
- Madame Véronique Feret du Longbois, référent réglementaire et applicatif de l'agence de l’agence Revin,
- Madame Odile Schaller, référent réglementaire et applicatif de l'agence Rethel, à compter du 1er octobre 2013,
- Madame Claudine Hons, référent réglementaire et applicatif de l'agence Sedan,
- Monsieur Frédéric Charpentier, référent réglementaire et applicatif de l'agence Troyes Romain Rolland,
- Monsieur Didier Geoffroy, référent réglementaire et applicatif de l'agence Troyes Portes des Arts,
- Monsieur Pascal Thavot, référent réglementaire et applicatif de l'agence Troyes Copainville,
- Monsieur Stéphane Fleurquin, référent réglementaire et applicatif de l'agence Troyes Langevin,
- Madame Stéphanie Montbillard, référent réglementaire et applicatif de l'agence Bar sur Aube,
- Madame Murielle Doussot, référent réglementaire et applicatif de l'agence Romilly Sur Seine,
- Monsieur Sylvain Barbier, référent réglementaire et applicatif de l'agence Reims Jacquart,
- Madame Anne-Laure Menneret, référent réglementaire et applicatif de l'agence Reims Vernouillet,
- Madame Sylvie Le Gars, référent réglementaire et applicatif de l'agence Reims Clairmarais,
- Monsieur Stéphane Chetrit, référent réglementaire et applicatif de l'agence Reims Bétheny,
- Madame Annie Viellard, référent réglementaire et applicatif de l'agence multiservices Marne, à compter du 1er décembre 2013,
- Madame Nadine Caizergues, référent réglementaire et applicatif de l'agence Châlons Cathédrale,
- Madame Myriam Albardier, référent réglementaire et applicatif de l'agence Epernay,
- Madame Sophie Hein, référent réglementaire et applicatif de l'agence Sézanne,
- Madame Christelle Marquez, référent réglementaire et applicatif de l'agence Vitry-le-François, à compter du 1er octobre 2013,
- Monsieur Eric Mair, référent réglementaire et applicatif de l'agence Chaumont, à compter du 1er octobre 2013,
- Madame Corinne Alonso, référent réglementaire et applicatif de l'agence Langres,
- Monsieur Abdelbaki Mihoub, référent réglementaire et applicatif de l'agence Saint-Dizier,
- Monsieur François Cordier, référent réglementaire et applicatif de la direction des opérations.

Article VI – Prestations indues : délais de remboursement, remise et admission en non valeur

§ 1 Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées au § 6, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Champagne-Ardenne et dans les conditions et limites fixées par les textes législatifs, réglementaires et conventionnels et par les instructions y afférentes, statuer sur les demandes de délais de remboursement des prestations indûment versées par Pôle emploi pour son propre compte, pour le compte de l’Etat, du fonds de solidarité prévu à l’article L. 5423-24 du code du travail, des employeurs mentionnés à l’article L. 5424-1 du code du travail ayant conclu avec Pôle emploi une convention de gestion ou de l’assurance chômage et, s’ils estiment qu’il y a lieu d’en accorder, en consentir dans la limite de 12 mois.

§ 2 Délégation permanente de signature est donnée à l’ensemble des agents exerçant en agences, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Champagne-Ardenne et dans les conditions et limites fixées par les textes législatifs, réglementaires et conventionnels et par les instructions y afférentes, statuer sur les demandes de délais de remboursement des prestations indûment versées par Pôle emploi pour son propre compte, pour le compte de l’Etat, du fonds de solidarité prévu à l’article L. 5423-24 du code du travail ou des employeurs mentionnés à l’article L. 5424-1 du code du travail ayant conclu avec Pôle emploi une convention de gestion ou de l’assurance chômage et, s’ils estiment qu’il y a lieu d’en accorder, en consentir dans la limite 6 mois.

§ 3 – Remise de dette

Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées au § 6, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Champagne-Ardenne dans les conditions et limites fixées par les textes législatifs, réglementaires et conventionnels en vigueur et les instructions y afférentes, statuer sur les demandes de remise des prestations indûment versées par Pôle emploi pour son propre compte, pour le compte de l’Etat ou du Fonds de solidarité prévu à l’article L. 5423-24 du code du travail, lorsque le montant de ces prestations est inférieur ou égal à 650 euros.

§ 4 – Admission en non valeur

Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées au § 6, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Champagne-Ardenne dans les conditions et limites fixées par les textes législatifs, réglementaires et conventionnels en vigueur et les instructions y afférentes, statuer sur les demandes d’admission en non valeur des prestations indûment versées par Pôle emploi pour son propre compte, pour le compte de l’Etat ou du Fonds de solidarité prévu à l’article L. 5423-24 du code du travail, irrécouvrables ou non recouvrées, lorsque le montant de ces prestations est inférieur ou égal à 650 euros.

§ 5 – Recours gracieux

Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées au § 6, à l’effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Champagne-Ardenne, les décisions prises sur les recours gracieux formés contre les décisions prises au titre des § 1 et § 2 du présent article.

§ 6 – Délégataires permanents

Bénéficient des délégations mentionnées aux § 1, 3, 4 et 5, à titre permanent :

- Monsieur Patrice Marsilli, responsable d’équipe production de l'agence A2S de Charleville-Mézières,
- Madame Carole Dehut, référent réglementaire et applicatif de l'agence A2S de Charleville-Mézières,
- Monsieur Jérôme Corme, responsable d’équipe production de l'agence Revin,
- Madame Julie Mouilleron, responsable d’équipe production de l'agence Revin,
- Madame Véronique Feret du Longbois, référent réglementaire et applicatif de l'agence de l’agence Revin,
- Monsieur Claude Henriet, directeur-adjoint de l'agence Sedan,
- Monsieur Francis Hudec, responsable d’équipe production de l'agence Sedan,
- Monsieur Benoît Simon, responsable d’équipe production de l’agence Sedan,
- Madame Sophie Caussanel, responsable d’équipe production de l’agence Sedan,
- Madame Claudine Hons, référent réglementaire et applicatif de l'agence Sedan,
- Monsieur Emmanuel Payer, responsable d’équipe production de l'agence Rethel,
- Monsieur Sébastien Biez, responsable d’équipe production de l'agence Rethel,
- Madame Odile Schaller, référent réglementaire et applicatif de l'agence Rethel, à compter du 1er octobre 2013,
- Madame Sandrine Moret, responsable d’équipe production de l’agence Troyes Romain Rolland,
- Madame Catherine Jourdain, responsable d’équipe production de l’agence Troyes Romain Rolland,
- Monsieur Alain Valette, responsable d’équipe production de l’agence Troyes Romain Rolland,
- Monsieur Frédéric Charpentier, référent réglementaire et applicatif de l'agence Troyes Romain Rolland,
- Monsieur Francis Cornil, directeur-adjoint de l’agence Troyes Portes des Arts,
- Monsieur Philippe Chevance, responsable d’équipe production de l’agence Troyes Portes des Arts,
- Monsieur Fabrice Moreau, responsable d’équipe production de l’agence Troyes Portes des Arts,
- Monsieur Christian Verheyden, responsable d’équipe production de l’agence Troyes Portes des Arts,
- Monsieur Didier Geoffroy, référent réglementaire et applicatif de l'agence Troyes Portes des Arts,
- Madame Arlette Lejeune, responsable d’équipe production de l’agence Troyes Copainville,
- Madame Carole Mathé, responsable d’équipe production de l’agence Troyes Copainville,
- Monsieur David Collignon, responsable d’équipe production de l’agence Troyes Copainville,
- Monsieur Pascal Thavot, référent réglementaire et applicatif de l'agence Troyes Copainville,
- Monsieur Yannick Turin, directeur-adjoint de l’agence Troyes Langevin,
- Madame Geneviève Drujon, chargée de projet de l’agence Troyes Langevin,
- Madame Carole David, responsable d’équipe production de l’agence Troyes Langevin,
- Monsieur David Laboureux, responsable d’équipe production de l’agence Troyes Langevin,
- Monsieur Charles Soret, responsable d’équipe production de l’agence Troyes Langevin,
- Monsieur Stéphane Fleurquin, référent réglementaire et applicatif de l'agence Troyes Langevin,
- Madame Chantal Lobjois, adjointe au directeur de l'agence Bar sur Aube,
- Madame Christine Vedie, responsable d’équipe production de l’agence Bar sur Aube,
- Madame Stéphanie Montbillard, référent réglementaire et applicatif de l'agence Bar sur Aube,
- Madame Christine Roux, responsable d’équipe production de l'agence Romilly sur Seine,
- Madame Evelyne Cosson, responsable d’équipe production de l’agence Romilly Sur Seine,
- Madame Murielle Doussot, référent réglementaire et applicatif de l'agence Romilly Sur Seine,
- Monsieur Kamel Lafsihane, responsable d’équipe production de l'agence Reims Jacquart,
- Madame Christèle Bonhomme, responsable d’équipe production de l'agence Reims Jacquart,
- Monsieur Sylvain Barbier, référent réglementaire et applicatif de l'agence Reims Jacquart,
- Madame Marie-Claude Aubry, responsable d’équipe appui à la production de l'agence Reims Hincmar,
- Monsieur Frédéric Donny, responsable d’équipe production de l’agence Reims Hincmar,
- Monsieur Arnaud Thiry, responsable d’équipe production de l'agence Reims Hincmar,
- Madame Laure Vicherat, responsable d’équipe production de l’agence Reims Vernouillet,
- Monsieur Stéphane De Lima, responsable d’équipe production de l'agence Reims Vernouillet,
- Madame Anne-Laure Menneret, référent réglementaire et applicatif de l'agence Reims Vernouillet,
- Monsieur Laurent Devillers, adjoint au directeur de l'agence Reims Clairmarais,
- Madame Valérie Lassaux, responsable d’équipe production de l'agence Reims Clairmarais,
- Monsieur Zaher Zaidi, responsable d’équipe production de l’agence Reims Clairmarais,
- Madame Sylvie Le Gars, référent réglementaire et applicatif de l'agence Reims Clairmarais,
- Madame Nadine Chausson, responsable d’équipe production de l’agence Reims Bétheny,
- Monsieur Thierry Aksoul, responsable d’équipe production de l'agence Reims Bétheny,
- Monsieur Stéphane Chetrit, référent réglementaire et applicatif de l'agence Reims Bétheny,
- Monsieur Hamid Roubahie Fissa, responsable d’équipe production de l'agence multiservices Marne,
- Madame Annie Viellard, référent réglementaire et applicatif de l'agence multiservices Marne, à compter du 1er décembre 2013,
- Madame Valérie Guillaume, directrice-adjointe de l'agence Châlons Cathédrale,
- Madame Sophie Didier, responsable d’équipe production de l'agence Châlons Cathédrale,
- Madame Monique Bertrand-Trochain, responsable d’équipe production de l'agence Châlons Cathédrale,
- Madame Nadine Caizergues, référent réglementaire et applicatif de l'agence Châlons Cathédrale,
- Monsieur Jérôme Lohé, responsable d’équipe production de l'agence Epernay,
- Madame Claire De Sa Mendes responsable d’équipe production de l'agence Epernay,
- Madame Myriam Albardier, référent réglementaire et applicatif de l'agence Epernay,
- Madame Armelle Caqueret, adjointe au directeur de l'agence Sézanne,
- Madame Séverine Mercier, responsable d’équipe production de l'agence Sézanne,
- Madame Sophie Hein, référent réglementaire et applicatif de l'agence Sézanne, à compter du 1er octobre 2013,
- Monsieur Régis Gérard, responsable d’équipe production de l'agence Vitry-le-François
- Madame Marie-Neige Beauvais, responsable d’équipe production de l'agence Vitry-le-François,
- Madame Christelle Marquez, référent réglementaire et applicatif de l'agence Vitry-le-François, à compter du 1er octobre 2013,
- Madame Michèle Soyer, adjointe au directeur de l’agence Chaumont,
- Madame Agnès Gruot, responsable d’équipe production de l'agence Chaumont,
- Madame Brigitte Martin, responsable d’équipe production de l'agence Chaumont,
- Monsieur Pascal Brachet, responsable d’équipe production de l’agence Chaumont,
- Monsieur Eric Mair, référent réglementaire et applicatif de l'agence Chaumont, à compter du 1er octobre 2013,
- Monsieur Frédéric Janot, responsable d’équipe production de l'agence Langres,
- Monsieur Charles Pipitone, responsable d’équipe production de l'agence Langres,
- Madame Corinne Alonso, référent réglementaire et applicatif de l'agence Langres,
- Monsieur Laurent Tabacchi, adjoint au directeur de l'agence Saint-Dizier,
- Madame Barbara Cruz, responsable d’équipe production de l’agence Saint-Dizier,
- Monsieur Freddy Boudesocque, responsable d’équipe production de l'agence Saint-Dizier,
- Monsieur Joël Elard, responsable d’équipe production de l'agence Saint-Dizier,
- Monsieur Abdelbaki Mihoub, référent réglementaire et applicatif de l'agence Saint-Dizier,
- Monsieur François Cordier, référent réglementaire et applicatif de la direction des opérations.

Article VII – Abrogation

La décision C.Ar n°203-03 DS Agences du 18 janvier 2013 est abrogée.

Article VIII – Publication

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi.

Fait à Reims, le 4 septembre 2013.

Hubert Philippe,
directeur régional
de Pôle emploi Champagne-Ardenne