Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Centre au sein des agences

Texte abrogé

 Le directeur régional de Pôle emploi Centre,

Vu le code du travail, notamment les articles L. 5312-1, L. 5312-2, L. 5312-9, L. 5312-10, R. 5312-4 et R. 5312-25 et R. 5312-26,

Vu le décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003 modifié, fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de Pôle emploi,

Vu la loi n°2008-1425 du 27 décembre 2008, notamment l’article 124 relatif au contrat de transition professionnelle,

Vu l’ordonnance n°2006-433 du 13 avril 2006 relative à l’expérimentation du contrat de transition professionnel et le décret d’application n°2006-440 du 14 avril 2006,

Vu la convention collective nationale de Pôle emploi du 21 novembre 2009,

Décide :

Article I – Placement et service des prestations

Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées à l’article IV à l’effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Centre, aux fins d’exécution du service public de l’emploi et dans la limite de leurs attributions :

- sans préjudice des dispositions des articles R. 5411-18, R. 5412-1 et R. 5412-8 du code du travail, procéder aux inscriptions sur la liste des demandeurs d’emploi, la tenir à jour et assurer le suivi et le contrôle de la recherche d’emploi des demandeurs d’emploi dans les conditions prévues au titre Ier du livre IV de la cinquième partie du code du travail,

- prendre les décisions et conclure les conventions mentionnées à l’article R. 5312-4 du code du travail,

- signer les bons de déplacement et autres bons d’aide à la mobilité, ainsi que les bons de commande de prestations de service au bénéfice de demandeurs d’emploi,

- dans les conditions et limites fixées par les textes applicables, prendre les décisions relatives à la conclusion, au suivi et à la rupture du contrat de transition professionnelle (CTP) et demander le remboursement des allocations y afférentes lorsqu’elles ont été indûment versées,

- prendre les décisions relatives au bénéfice des allocations, primes et aides mentionnées à l’article L. 5312-1, 4°) du code du travail, ainsi qu’à toute autre allocation, prime ou aide versée par Pôle emploi, et en demander le remboursement lorsqu’elles ont été indûment versées, à l’exception des décisions portant sur l’ouverture du droit à allocations des salariés expatriés ou relatives au bénéfice des accords de cessation d’activité des travailleurs salariés (CATS), des allocations équivalent retraite complémentaire (AERc) et des allocations versées au titre de la cessation d’activité anticipée des marins pêcheurs et du commerce,

- statuer sur les recours gracieux formés contre les décisions mentionnées au présent article.

Article II – Ordre de service, acte, correspondance, congés, autorisations d’absence et plaintes

Délégation permanente de signature est également donnée aux personnes désignées à l’article IV à l’effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Centre, et dans la limite de leurs attributions :

- signer tout ordre de service, acte et correspondance nécessaire au fonctionnement général de l’agence, ainsi que les ordres de mission des personnels placés sous leur autorité et autorisations d’utiliser un véhicule, à l’exception des ordres de mission et autorisations d’utiliser un véhicule se rapportant à des déplacements hors de la région,

- en matière de gestion des ressources humaines, signer les congés et autorisations d’absence sans incidence sur le traitement des personnels placés sous leur autorité,

- porter plainte sans constitution de partie civile au nom de Pôle emploi, ou d’un tiers qu’il représente, pour tout fait ou acte intéressant l’agence.

Article III – Conventions locales de partenariat

Délégation de signature est également donnée aux personnes désignées à l’article IV de la présente décision à l’effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Centre, aux fins d’exécution du service public de l’emploi et dans la limite de leurs attributions, signer tout acte nécessaire à l’animation du service public local de l’emploi ainsi que :

- 1°) les conventions conclues dans le cadre des accords cadre nationaux définissant des axes de coopération à la disposition du réseau avec une autonomie locale, à l’exception de celles entraînant un impact financier ou sur la gestion des ressources humaines de Pôle emploi ;

- 2°) les accords dont la direction de l’agence a pris l’initiative, à l’exception de ceux entraînant un impact financier ou politique ou sur le système d’information ou la gestion des ressources humaines de Pôle emploi.

Article IV – Délégataires permanents

Bénéficient des délégations mentionnées aux articles I, II et III, à titre permanent :
- Madame Dominique Mery, directrice d'agence à la plateforme de production des services à distance
- Monsieur David Besson, directeur d'agence de Bourges Comitec
- Monsieur Jean-Claude Boury, directeur d'agence de Saint Amand Montrond
- Monsieur Loïc Guerin, directeur d'agence d'Aubigny s/ Nère
- Madame Fabienne Picardat, directrice d'agence de Bourges Centre
- Monsieur Gilles Retali, directeur d'agence spécialisée du Cher
- Monsieur Christophe Riviere, directeur d'agence de Vierzon
- Madame Claude Allanic, directrice d'agence de Chateaudun
- Monsieur Olivier Deest, directeur d'agence de Vernouillet
- Monsieur Laurent Girod, directeur d'agence de Lucé
- Madame Marie-Anne Huveau, directrice d'agence de Chartres beaulieu
- Madame Valérie Lenormand, directrice d'agence spécialisée d'Eure et Loir
- Madame Christel Tomczak, directrice d'agence de Dreux
- Madame Monique Bret, directrice d'agence de Chateauroux Colbert/Cantrelle
- Monsieur Frédéric Guerin, directeur d'agence d'Argenton s/ Creuse
- Monsieur Jean-Yves Lebkowski, directeur d'agence spécialisée de l'Indre
- Madame Isabelle Pirot, directrice d'agence d'Issoudun
- Monsieur Stéphane Ducrocq, directeur d'agence de Chinon
- Madame Martine Baranger, directrice d'agence de Saint Cyr s/Loire
- Monsieur Laurent Coulon, directeur d'agence de Loches
- Monsieur Anthony Grandsire, directeur d'agence de Tours 2 lions-giraudeau-b.pascal
- Madame Stéphanie Henry, directrice d'agence de Saint Pierre des corps
- Monsieur Jean-François Le Guern, directeur d'agence de Tours Ronsard/centre
- Monsieur Yves Mailler, directeur d'agence spécialisée d'Indre et Loire
- Monsieur Laurent Meme, directeur d'agence d'Amboise
- Madame Françoise Steffen, directrice d'agence de Joué les tours
- Monsieur Renaud Herve, directeur d'agence de Blois gare-racine
- Madame Viviane Janvier, directrice d'agence de Romorantin-Lanthenay
- Madame Catherine Maucourant, directrice d'agence de Blois est-lyautey
- Madame Emmanuelle Sade, directrice d'agence de Vendôme
- Monsieur Jean-Philippe Yvon, directeur d'agence spécialisée du Loir et Cher
- Monsieur Philippe Benoit, directeur d'agence d'Orléans ouest-ingré-loire
- Monsieur Xavier Berriat, directeur d'agence d'Orléans sud
- Monsieur David Fatta, directeur d'agence de Montargis
- Madame Marie-Pierre Le Maout, directrice d'agence d'Orléans nord-coligny
- Madame Dominique Pasquet, directeur d'agence de Pithiviers
- Madame Bernadette Terrier, directrice d'agence d'Orléans est-martroi
- Madame Mylène Valle, directrice d'agence de Gien
- Madame Claude Yvon, directrice d'agence spécialisée du Loiret.

Article V – Délégataires temporaires

En cas d’absence ou d’empêchement des personnes désignées à l’article IV de la présente décision, bénéficient, à titre temporaire, des délégations mentionnées :

A l’article I :

- Madame Dominique Mery, directrice d'agence à la plateforme de production des services à distance
- Madame Valérie Cholet, responsable d'équipe à la plateforme de production des services à distance
- Madame Danièle Longuepee, adjointe au directeur d'agence à la plateforme de production des services à distance
- Monsieur Laurent Charel, référent technique réglementaire et applicatif à la plateforme de production des services à distance
- Madame Delphine Montusclat, responsable d'équipe à la plateforme de production des services à distance
- Monsieur Loïc Guerin, directeur d'agence d'Aubigny s/ Nère
- Monsieur Philippe Pluvinet, référent technique réglementaire et applicatif d'Aubigny s/ Nère
- Madame Sophie Cure, responsable d'équipe d'Aubigny s/ Nère
- Madame Fabienne Picardat, directrice d'agence de Bourges Centre
- Madame Ghislaine Desbois, référent technique réglementaire et applicatif de Bourges Centre
- Madame Annie Chaton-Panet, responsable d'équipe de Bourges Centre
- Madame Eva Cournet, responsable d'équipe de Bourges Centre
- Madame Isabelle Debron, responsable d'équipe de Bourges Centre
- Monsieur Frédérik Soularue, directeur adjoint d'agence de Bourges Centre
- Monsieur David Besson, directeur d'agence de Bourges Comitec
- Monsieur Laurent Ferrer, directeur adjoint d'agence de Bourges Comitec
- Monsieur Laurent Albrecht, référent technique réglementaire et applicatif de Bourges Comitec
- Madame Françoise Medioni, responsable d'équipe de Bourges Comitec
- Madame Françoise Peigne, responsable d'équipe de Bourges Comitec
- Monsieur Jean-Claude Boury, directeur d'agence de Saint Amand Montrond
- Madame Marie-Thérèse Carre, adjointe au directeur d'agence de Saint Amand Montrond
- Madame Patricia Gauyat, référent technique réglementaire et applicatif de Saint Amand Montrond
- Madame Corinne Allibe, responsable d'équipe de Saint Amand Montrond
- Monsieur Christophe Riviere, directeur d'agence de Vierzon
- Monsieur Stéphane Auclert, adjoint au directeur d'agence de Vierzon
- Madame Isabelle Faller, référent technique réglementaire et applicatif de Vierzon
- Madame Aline Barboza, responsable d'équipe de Vierzon
- Monsieur Gilles Retali, directeur d'agence spécialisée du Cher
- Monsieur Jacques Chauvet, adjoint au directeur d'agence spécialisée du Cher
- Madame Marie-Anne Huveau, directrice d'agence de Chartres beaulieu
- Madame Corinne Bresch, directrice adjointe d'agence de Chartres beaulieu
- Monsieur Olivier Froger, référent technique réglementaire et applicatif de Chartres beaulieu
- Madame Françoise Deschamps, responsable d'équipe de Chartres beaulieu
- Monsieur Rodolphe Lecomte, responsable d'équipe de Chartres beaulieu
- Madame Claude Allanic, directrice d'agence de Chateaudun
- Madame Véronique Andre, adjointe au directeur d'agence de Chateaudun
- Madame Christine Toutay, référent technique réglementaire et applicatif de Chateaudun
- Monsieur Loïc Cabon, responsable d'équipe de Chateaudun
- Madame Christel Tomczak, directrice d'agence de Dreux
- Madame Antoinette Pascual, directrice adjointe d'agence de Dreux
- Madame Valérie Senechaux, référent technique réglementaire et applicatif de Dreux
- Madame Jocelyne De Cecco, responsable d'équipe de Dreux
- Madame Laure Prieur, responsable d'équipe de Dreux
- Monsieur Laurent Girod, directeur d'agence de Lucé
- Madame Isabelle Philippon, directrice adjointe d'agence de Lucé
- Monsieur Christophe Mathey, référent technique réglementaire et applicatif de Lucé
- Madame Valérie Lefrancois, responsable d'équipe de Lucé
- Madame Géraldine Perineau, responsable d'équipe de Lucé
- Monsieur Yannick Gremy, adjoint au directeur d'agence de Nogent le rotrou
- Monsieur Laurent Chretien, référent technique réglementaire et applicatif de Nogent le rotrou
- Madame Annie Ferre, responsable d'équipe de Nogent le rotrou
- Monsieur Olivier Deest, directeur d'agence de Vernouillet
- Monsieur Benoit Mazingue, directeur adjoint d'agence de Vernouillet
- Madame Anne Roger, référent technique réglementaire et applicatif de Vernouillet
- Madame Estelle Cochard, responsable d'équipe de Vernouillet
- Madame Florence Guerin, responsable d'équipe de Vernouillet
- Madame Valérie Lenormand, directrice d'agence spécialisée d'Eure et Loir
- Madame Carine Kistela, responsable d'équipe Offre de services spécifiques d'Eure et Loir
- Madame Guislaine Narcisse, responsable d'équipe Offre de services spécifiques d'Eure et Loir
- Monsieur Frédéric Guerin, directeur d'agence d'Argenton s/ Creuse
- Madame Sandra Chanquoy, adjointe au directeur d'agence d'Argenton s/ Creuse
- Madame Frédérique Michaud, référent technique réglementaire et applicatif d'Argenton s/ Creuse
- Madame Odile Garrivet, responsable d'équipe d'Argenton s/ Creuse
- Madame Monique Bret, directrice d'agence de Chateauroux Colbert/Cantrelle
- Monsieur Frédéric Grosjean, directeur adjoint d'agence de Chateauroux Colbert/Cantrelle
- Monsieur Frédéric Dubois, référent technique réglementaire et applicatif de Chateauroux Colbert/Cantrelle
- Madame Sophie Tribodet, référent technique réglementaire et applicatif de Chateauroux Colbert/Cantrelle
- Madame Marina Caetano, responsable d'équipe de Chateauroux Colbert/Cantrelle
- Monsieur Hervé Carrois, responsable d'équipe de Chateauroux Colbert/Cantrelle
- Monsieur Jérome Cousset, responsable d'équipe de Chateauroux Colbert/Cantrelle
- Madame Sylvie Roquet, responsable d'équipe de Chateauroux Colbert/Cantrelle
- Monsieur Jean-Yves Lebkowski, directeur d'agence spécialisée de l'Indre
- Madame Annie Cedelle, responsable d'équipe Offre de services spécifiques de l'Indre
- Madame Isabelle Pirot, directrice d'agence d'Issoudun
- Madame Sylvie Giraud-Delfosse, référent technique réglementaire et applicatif d'Issoudun
- Madame Martine Louet-Thornber, responsable d'équipe d'Issoudun
- Monsieur Laurent Meme, directeur d'agence d'Amboise
- Madame Nathalie Pineaud, directrice adjointe d'agence d'Amboise
- Monsieur Mohamed Azzizi, référent technique réglementaire et applicatif d'Amboise
- Madame Isabelle Asselin, responsable d'équipe d'Amboise
- Madame Patricia Gasnier, responsable d'équipe d'Amboise
- Monsieur Stéphane Ducrocq, directeur d'agence de Chinon
- Madame Martine Chevallier, directrice adjointe d'agence de Chinon
- Monsieur Arnaud Montarou, référent technique réglementaire et applicatif de Chinon
- Monsieur Nicolas Bertrand, responsable d'équipe de Chinon
- Monsieur Michel Gueguen, responsable d'équipe de Chinon
- Madame Françoise Steffen, directrice d'agence de Joué les tours
- Madame Sophie Marqueton, directrice adjointe d'agence de Joué les tours
- Monsieur Christian Houdebine, référent technique réglementaire et applicatif de Joué les tours
- Monsieur Eric Allibe, responsable d'équipe de Joué les tours
- Monsieur Yvonic Beaujault, responsable d'équipe de Joué les tours
- Madame Emmanuelle Grit, responsable d'équipe de Joué les tours
- Madame Françoise Janin, responsable d'équipe Offre de services spécifiques de l'Indre et Loire
- Monsieur Laurent Coulon, directeur d'agence de Loches
- Madame Sandrine Veyrinque, adjointe au directeur d'agence de Loches
- Monsieur Jean-Noel Marcadier, référent technique réglementaire et applicatif de Loches
- Madame Carole Hardion, responsable d'équipe de Loches
- Madame Martine Baranger, directrice d'agence de Saint Cyr s/Loire
- Madame Isabelle Pierret, directrice adjointe d'agence de Saint Cyr s/Loire
- Madame Nathalie Chailloux-Tindel, référent technique réglementaire et applicatif de Saint Cyr s/Loire
- Madame Valérie Lecomte, responsable d'équipe de Saint Cyr s/Loire
- Monsieur Eric Scilien, responsable d'équipe de Saint Cyr s/Loire
- Madame Stéphanie Henry, directrice d'agence de Saint Pierre des corps
- Madame Sylvie Durieux, directrice adjointe d'agence de Saint Pierre des corps
- Monsieur Denis Plasson, référent technique réglementaire et applicatif de Saint Pierre des corps
- Monsieur Patrice Brocherie, responsable d'équipe de Saint Pierre des corps
- Madame Catherine Henri-Burlot, responsable d'équipe de Saint Pierre des corps
- Monsieur Anthony Grandsire, directeur d'agence de Tours 2 lions-giraudeau-b.pascal
- Monsieur Philippe Durand, directeur adjoint d'agence de Tours 2 lions-giraudeau-b.pascal
- Monsieur Jacques Saunier, référent technique réglementaire et applicatif de Tours 2 lions-giraudeau-b.pascal
- Madame Michelle Bodier, responsable d'équipe de Tours 2 lions-giraudeau-b.pascal
- Madame Sylvie Metayer, responsable d'équipe de Tours 2 lions-giraudeau-b.pascal
- Madame Jacqueline Santerre, responsable d'équipe de Tours 2 lions-giraudeau-b.pascal
- Monsieur Jean-François Le Guern, directeur d'agence de Tours Ronsard/centre
- Madame Martine Pairis, directrice adjointe d'agence de Tours Ronsard/centre
- Monsieur Christian Renard, référent technique réglementaire et applicatif de Tours Ronsard/centre
- Madame Nathalie Anatole, responsable d'équipe de Tours Ronsard/centre
- Madame Patricia Farge, responsable d'équipe de Tours Ronsard/centre
- Monsieur Yves Mailler, directeur d'agence spécialisée d'Indre et Loire
- Monsieur Xavier Dublineau, directeur adjoint d'agence spécialisée d'Indre et Loire
- Madame Catherine Maucourant, directrice d'agence de Blois est-lyautey
- Madame Maria-Theresa Charles, référent technique réglementaire et applicatif de Blois est-lyautey
- Madame Karine Bourit, responsable d'équipe de Blois est-lyautey
- Madame Odile Desloges, responsable d'équipe de Blois est-lyautey
- Madame Stéphanie Francois, responsable d'équipe de Blois est-lyautey
- Monsieur Renaud Herve, directeur d'agence de Blois gare-racine
- Monsieur André Boret, référent technique réglementaire et applicatif de Blois gare-racine
- Madame Caroline Chanu, responsable d'équipe de Blois gare-racine
- Madame Laurence Nicolas, responsable d'équipe de Blois gare-racine
- Madame Viviane Janvier, directrice d'agence de Romorantin-Lanthenay
- Monsieur Philippe Lebouc, directeur adjoint d'agence de Romorantin-Lanthenay
- Madame Christelle Penot, référent technique réglementaire et applicatif de Romorantin-Lanthenay
- Madame Sylvie Albert, responsable d'équipe de Romorantin-Lanthenay
- Madame Cécile Emonet-Bonaventura, responsable d'équipe de Romorantin-Lanthenay
- Madame Emmanuelle Sade, directrice d'agence de Vendôme
- Madame Sylvie Durand, directrice adjointe d'agence de Vendôme
- Madame Corinne Pottier, référent technique réglementaire et applicatif de Vendôme
- Madame Catherine Deleury, responsable d'équipe de Vendôme
- Monsieur Franck Puisset, responsable d'équipe de Vendôme
- Monsieur Jean-Philippe Yvon, directeur d'agence spécialisée du Loir et Cher
- Madame Mylène Valle, directrice d'agence de Gien
- Madame Maryse Godeau, directrice adjointe d'agence de Gien
- Monsieur Christophe Loiseau, référent technique réglementaire et applicatif de Gien
- Monsieur David Loiseau, responsable d'équipe de Gien
- Monsieur Olivier Trouille, responsable d'équipe de Gien
- Monsieur David Fatta, directeur d'agence de Montargis
- Madame Michele Egermann, référent technique réglementaire et applicatif de Montargis
- Monsieur Christophe Frot, responsable d'équipe de Montargis
- Monsieur Mathieu Pelle, responsable d'équipe de Montargis
- Madame Nathalie Vieugue, responsable d'équipe de Montargis
- Madame Dominique Pasquet, directeur d'agence de Pithiviers
- Madame Marie-Laure Depardieu, adjointe au directeur d'agence de Pithiviers
- Monsieur Pascal Hernandez, référent technique réglementaire et applicatif de Pithiviers
- Monsieur Michel-André Chasseing, responsable d'équipe de Pithiviers
- Madame Bernadette Terrier, directrice d'agence d'Orléans est-martroi
- Madame Françoise Davasse, directrice adjointe d'agence d'Orléans est-martroi
- Monsieur Emmanuel Boucher, référent technique réglementaire et applicatif d'Orléans est-martroi
- Madame Catherine Moulin, responsable d'équipe d'Orléans est-martroi
- Madame Isabelle Perrocheau, responsable d'équipe d'Orléans est-martroi
- Madame Marie-Pierre Le Maout, directrice d'agence d'Orléans nord-coligny
- Monsieur Ronald Boutard, directeur adjoint d'agence d'Orléans nord-coligny
- Madame Mariette Moussaoui, référent technique réglementaire et applicatif d'Orléans nord-coligny
- Monsieur Jean-Jacques Davoigneau, responsable d'équipe d'Orléans nord-coligny
- Madame Marie-Line De Blaine, responsable d'équipe d'Orléans nord-coligny
- Madame Elodie Eche, responsable d'équipe d'Orléans nord-coligny
- Monsieur Philippe Benoit, directeur d'agence d'Orléans ouest-ingré-loire
- Madame Catherine Jean, directrice adjointe d'agence d'Orléans ouest-ingré-loire
- Monsieur Anthony Thiercelin, référent technique réglementaire et applicatif d'Orléans ouest-ingré-loire
- Monsieur Bruno Charfoulaut, responsable d'équipe d'Orléans ouest-ingré-loire
- Madame Fréderique Laubray, responsable d'équipe d'Orléans ouest-ingré-loire
- Madame Florence Mallay, responsable d'équipe d'Orléans ouest-ingré-loire
- Monsieur Xavier Berriat, directeur d'agence d'Orléans sud
- Madame Evelyne Pennamen, directrice adjointe d'agence d'Orléans sud
- Monsieur Nicolas Camus, référent technique réglementaire et applicatif d'Orléans sud
- Madame Caroline Le Floch, responsable d'équipe d'Orléans sud
- Madame Claudine Michot, responsable d'équipe d'Orléans sud
- Madame Claude Yvon, directrice d'agence spécialisée du Loiret
- Madame Michèle Brusseau, directrice adjointe d'agence spécialisée du Loiret
- Madame Douce Couronne, responsable d'équipe Offre de services spécifiques du Loiret
- Madame Christine Lebel, responsable d'équipe de l'agence spécialisée du Loiret

A l’article II :

- Madame Valérie Cholet, responsable d'équipe à la plateforme de production des services à distance
- Madame Danièle Longuepee, adjointe au directeur d'agence à la plateforme de production des services à distance
- Madame Delphine Montusclat, responsable d'équipe à la plateforme de production des services à distance
- Madame Sophie Cure, responsable d'équipe d'Aubigny s/ Nère
- Madame Annie Chaton-Panet, responsable d'équipe de Bourges Centre
- Madame Eva Cournet, responsable d'équipe de Bourges Centre
- Madame Isabelle Debron, responsable d'équipe de Bourges Centre
- Monsieur Frédérik Soularue, directeur adjoint d'agence de Bourges Centre
- Monsieur Laurent Ferrer, directeur adjoint d'agence de Bourges Comitec
- Madame Françoise Medioni, responsable d'équipe de Bourges Comitec
- Madame Françoise Peigne, responsable d'équipe de Bourges Comitec
- Madame Marie-Thérèse Carre, adjointe au directeur d'agence de Saint Amand Montrond
- Madame Corinne Allibe, responsable d'équipe de Saint Amand Montrond
- Monsieur Stéphane Auclert, adjoint au directeur d'agence de Vierzon
- Madame Aline Barboza, responsable d'équipe de Vierzon
- Monsieur Jacques Chauvet, adjoint au directeur d'agence spécialisée du Cher
- Madame Corinne Bresch, directrice adjointe d'agence de Chartres beaulieu
- Madame Françoise Deschamps, responsable d'équipe de Chartres beaulieu
- Monsieur Rodolphe Lecomte, responsable d'équipe de Chartres beaulieu
- Madame Véronique Andre, adjointe au directeur d'agence de Chateaudun
- Monsieur Loïc Cabon, responsable d'équipe de Chateaudun
- Madame Antoinette Pascual, directrice adjointe d'agence de Dreux
- Madame Jocelyne De Cecco, responsable d'équipe de Dreux
- Madame Laure Prieur, responsable d'équipe de Dreux
- Madame Isabelle Philippon, directrice adjointe d'agence de Lucé
- Madame Valérie Lefrancois, responsable d'équipe de Lucé
- Madame Géraldine Perineau, responsable d'équipe de Lucé
- Monsieur Yannick Gremy, adjoint au directeur d'agence de Nogent le rotrou
- Madame Annie Ferre, responsable d'équipe de Nogent le rotrou
- Monsieur Benoit Mazingue, directeur adjoint d'agence de Vernouillet
- Madame Estelle Cochard, responsable d'équipe de Vernouillet
- Madame Florence Guerin, responsable d'équipe de Vernouillet
- Madame Carine Kistela, responsable d'équipe Offre de services spécifiques d'Eure et Loir
- Madame Guislaine Narcisse, responsable d'équipe Offre de services spécifiques d'Eure et Loir
- Madame Sandra Chanquoy, adjointe au directeur d'agence d'Argenton s/ Creuse
- Madame Odile Garrivet, responsable d'équipe d'Argenton s/ Creuse
- Monsieur Frédéric Grosjean, directeur adjoint d'agence de Chateauroux Colbert/Cantrelle
- Madame Marina Caetano, responsable d'équipe de Chateauroux Colbert/Cantrelle
- Monsieur Hervé Carrois, responsable d'équipe de Chateauroux Colbert/Cantrelle
- Monsieur Jérome Cousset, responsable d'équipe de Chateauroux Colbert/Cantrelle
- Madame Sylvie Roquet, responsable d'équipe de Chateauroux Colbert/Cantrelle
- Madame Annie Cedelle, responsable d'équipe Offre de services spécifiques de l'Indre
- Madame Martine Louet-Thornber, responsable d'équipe d'Issoudun
- Madame Nathalie Pineaud, directrice adjointe d'agence d'Amboise
- Madame Isabelle Asselin, responsable d'équipe d'Amboise
- Madame Patricia Gasnier, responsable d'équipe d'Amboise
- Madame Martine Chevallier, directrice adjointe d'agence de Chinon
- Monsieur Nicolas Bertrand, responsable d'équipe de Chinon
- Monsieur Michel Gueguen, responsable d'équipe de Chinon
- Madame Sophie Marqueton, directrice adjointe d'agence de Joué les tours
- Monsieur Eric Allibe, responsable d'équipe de Joué les tours
- Monsieur Yvonic Beaujault, responsable d'équipe de Joué les tours
- Madame Emmanuelle Grit, responsable d'équipe de Joué les tours
- Madame Françoise Janin, responsable d'équipe Offre de services spécifiques de l'Indre et Loire
- Madame Sandrine Veyrinque, adjointe au directeur d'agence de Loches
- Madame Carole Hardion, responsable d'équipe de Loches
- Madame Isabelle Pierret, directrice adjointe d'agence de Saint Cyr s/Loire
- Madame Valérie Lecomte, responsable d'équipe de Saint Cyr s/Loire
- Monsieur Eric Scilien, responsable d'équipe de Saint Cyr s/Loire
- Madame Sylvie Durieux, directrice adjointe d'agence de Saint Pierre des corps
- Monsieur Patrice Brocherie, responsable d'équipe de Saint Pierre des corps
- Madame Catherine Henri-Burlot, responsable d'équipe de Saint Pierre des corps
- Monsieur Philippe Durand, directeur adjoint d'agence de Tours 2 lions-giraudeau-b.pascal
- Madame Michelle Bodier, responsable d'équipe de Tours 2 lions-giraudeau-b.pascal
- Madame Sylvie Metayer, responsable d'équipe de Tours 2 lions-giraudeau-b.pascal
- Madame Jacqueline Santerre, responsable d'équipe de Tours 2 lions-giraudeau-b.pascal
- Madame Martine Pairis, directrice adjointe d'agence de Tours Ronsard/centre
- Madame Nathalie Anatole, responsable d'équipe de Tours Ronsard/centre
- Madame Patricia Farge, responsable d'équipe de Tours Ronsard/centre
- Monsieur Xavier Dublineau, directeur adjoint d'agence spécialisée d'Indre et Loire
- Madame Karine Bourit, responsable d'équipe de Blois est-lyautey
- Madame Odile Desloges, responsable d'équipe de Blois est-lyautey
- Madame Stéphanie Francois, responsable d'équipe de Blois est-lyautey
- Madame Caroline Chanu, responsable d'équipe de Blois gare-racine
- Madame Laurence Nicolas, responsable d'équipe de Blois gare-racine
- Monsieur Philippe Lebouc, directeur adjoint d'agence de Romorantin-Lanthenay
- Madame Sylvie Albert, responsable d'équipe de Romorantin-Lanthenay
- Madame Cécile Emonet-Bonaventura, responsable d'équipe de Romorantin-Lanthenay
- Madame Sylvie Durand, directrice adjointe d'agence de Vendôme
- Madame Catherine Deleury, responsable d'équipe de Vendôme
- Monsieur Franck Puisset, responsable d'équipe de Vendôme
- Madame Maryse Godeau, directrice adjointe d'agence de Gien
- Monsieur David Loiseau, responsable d'équipe de Gien
- Monsieur Olivier Trouille, responsable d'équipe de Gien
- Monsieur Christophe Frot, responsable d'équipe de Montargis
- Monsieur Mathieu Pelle, responsable d'équipe de Montargis
- Madame Nathalie Vieugue, responsable d'équipe de Montargis
- Madame Marie-Laure Depardieu, adjointe au directeur d'agence de Pithiviers
- Monsieur Michel-André Chasseing, responsable d'équipe de Pithiviers
- Madame Françoise Davasse, directrice adjointe d'agence d'Orléans est-martroi
- Madame Catherine Moulin, responsable d'équipe d'Orléans est-martroi
- Madame Isabelle Perrocheau, responsable d'équipe d'Orléans est-martroi
- Monsieur Ronald Boutard, directeur adjoint d'agence d'Orléans nord-coligny
- Monsieur Jean-Jacques Davoigneau, responsable d'équipe d'Orléans nord-coligny
- Madame Marie-Line De Blaine, responsable d'équipe d'Orléans nord-coligny
- Madame Elodie Eche, responsable d'équipe d'Orléans nord-coligny
- Madame Catherine Jean, directrice adjointe d'agence d'Orléans ouest-ingré-loire
- Monsieur Bruno Charfoulaut, responsable d'équipe d'Orléans ouest-ingré-loire
- Madame Fréderique Laubray, responsable d'équipe d'Orléans ouest-ingré-loire
- Madame Florence Mallay, responsable d'équipe d'Orléans ouest-ingré-loire
- Madame Evelyne Pennamen, directrice adjointe d'agence d'Orléans sud
- Madame Caroline Le Floch, responsable d'équipe d'Orléans sud
- Madame Claudine Michot, responsable d'équipe d'Orléans sud
- Madame Michèle Brusseau, directrice adjointe d'agence spécialisée du Loiret
- Madame Douce Couronne, responsable d'équipe Offre de services spécifiques du Loiret
- Madame Christine Lebel, responsable d'équipe de l'agence spécialisée du Loiret

A l’article III :

- Madame Danièle Longuepee, adjointe au directeur d'agence à la plateforme de production des services à distance
- Monsieur Frédérik Soularue, directeur adjoint d'agence de Bourges Centre
- Monsieur Laurent Ferrer, directeur adjoint d'agence de Bourges Comitec
- Madame Marie-Thérèse Carre, adjointe au directeur d'agence de Saint Amand Montrond
- Monsieur Stéphane Auclert, adjoint au directeur d'agence de Vierzon
- Monsieur Jacques Chauvet, adjoint au directeur d'agence spécialisée du Cher
- Madame Corinne Bresch, directrice adjointe d'agence de Chartres beaulieu
- Madame Véronique Andre, adjointe au directeur d'agence de Chateaudun
- Madame Antoinette Pascual, directrice adjointe d'agence de Dreux
- Madame Isabelle Philippon, directrice adjointe d'agence de Lucé
- Monsieur Yannick Gremy, adjoint au directeur d'agence de Nogent le rotrou
- Monsieur Benoit Mazingue, directeur adjoint d'agence de Vernouillet
- Madame Sandra Chanquoy, adjointe au directeur d'agence d'Argenton s/ Creuse
- Monsieur Frédéric Grosjean, directeur adjoint d'agence de Chateauroux Colbert/Cantrelle
- Madame Nathalie Pineaud, directrice adjointe d'agence d'Amboise
- Madame Martine Chevallier, directrice adjointe d'agence de Chinon
- Madame Sophie Marqueton, directrice adjointe d'agence de Joué les tours
- Madame Sandrine Veyrinque, adjointe au directeur d'agence de Loches
- Madame Isabelle Pierret, directrice adjointe d'agence de Saint Cyr s/Loire
- Madame Sylvie Durieux, directrice adjointe d'agence de Saint Pierre des corps
- Monsieur Philippe Durand, directeur adjoint d'agence de Tours 2 lions-giraudeau-b.pascal
- Madame Martine Pairis, directrice adjointe d'agence de Tours Ronsard/centre
- Monsieur Xavier Dublineau, directeur adjoint d'agence spécialisée d'Indre et Loire
- Monsieur Philippe Lebouc, directeur adjoint d'agence de Romorantin-Lanthenay
- Madame Sylvie Durand, directrice adjointe d'agence de Vendôme
- Madame Maryse Godeau, directrice adjointe d'agence de Gien
- Madame Marie-Laure Depardieu, adjointe au directeur d'agence de Pithiviers
- Madame Françoise Davasse, directrice adjointe d'agence d'Orléans est-martroi
- Monsieur Ronald Boutard, directeur adjoint d'agence d'Orléans nord-coligny
- Madame Catherine Jean, directrice adjointe d'agence d'Orléans ouest-ingré-loire
- Madame Evelyne Pennamen, directrice adjointe d'agence d'Orléans sud
- Madame Michèle Brusseau, directrice adjointe d'agence spécialisée du Loiret.

Article VI – Prestations indues : délais de remboursements

§ 1er Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées au présent paragraphe, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Centre et dans les conditions et limites fixées par les textes réglementaires, les accords d’assurance chômage et les instructions y afférentes, statuer sur les demandes de délais de remboursement des prestations d’assurance chômage ou de solidarité indûment versées et, s’ils estiment qu’il y a lieu d’en accorder, en consentir dans la limite de 18 mois.

Bénéficient de la délégation visée à l’alinéa qui précède :

- Madame Dominique Mery, directrice d'agence à la plateforme de production des services à distance
- Madame Valérie Cholet, responsable d'équipe à la plateforme de production des services à distance
- Madame Danièle Longuepee, adjointe au directeur d'agence à la plateforme de production des services à distance
- Monsieur Laurent Charel, référent technique réglementaire et applicatif à la plateforme de production des services à distance
- Madame Delphine Montusclat, responsable d'équipe à la plateforme de production des services à distance
- Monsieur Loïc Guerin, directeur d'agence d'Aubigny s/ Nère
- Monsieur Philippe Pluvinet, référent technique réglementaire et applicatif d'Aubigny s/ Nère
- Madame Sophie Cure, responsable d'équipe d'Aubigny s/ Nère
- Madame Fabienne Picardat, directrice d'agence de Bourges Centre
- Madame Ghislaine Desbois, référent technique réglementaire et applicatif de Bourges Centre
- Madame Annie Chaton-Panet, responsable d'équipe de Bourges Centre
- Madame Eva Cournet, responsable d'équipe de Bourges Centre
- Madame Isabelle Debron, responsable d'équipe de Bourges Centre
- Monsieur Frédérik Soularue, directeur adjoint d'agence de Bourges Centre
- Monsieur David Besson, directeur d'agence de Bourges Comitec
- Monsieur Laurent Ferrer, directeur adjoint d'agence de Bourges Comitec
- Monsieur Laurent Albrecht, référent technique réglementaire et applicatif de Bourges Comitec
- Madame Françoise Medioni, responsable d'équipe de Bourges Comitec
- Madame Françoise Peigne, responsable d'équipe de Bourges Comitec
- Monsieur Jean-Claude Boury, directeur d'agence de Saint Amand Montrond
- Madame Marie-Thérèse Carre, adjointe au directeur d'agence de Saint Amand Montrond
- Madame Patricia Gauyat, référent technique réglementaire et applicatif de Saint Amand Montrond
- Madame Corinne Allibe, responsable d'équipe de Saint Amand Montrond
- Monsieur Christophe Riviere, directeur d'agence de Vierzon
- Monsieur Stéphane Auclert, adjoint au directeur d'agence de Vierzon
- Madame Isabelle Faller, référent technique réglementaire et applicatif de Vierzon
- Madame Aline Barboza, responsable d'équipe de Vierzon
- Monsieur Gilles Retali, directeur d'agence spécialisée du Cher
- Monsieur Jacques Chauvet, adjoint au directeur d'agence spécialisée du Cher
- Madame Marie-Anne Huveau, directrice d'agence de Chartres beaulieu
- Madame Corinne Bresch, directrice adjointe d'agence de Chartres beaulieu
- Monsieur Olivier Froger, référent technique réglementaire et applicatif de Chartres beaulieu
- Madame Françoise Deschamps, responsable d'équipe de Chartres beaulieu
- Monsieur Rodolphe Lecomte, responsable d'équipe de Chartres beaulieu
- Madame Claude Allanic, directrice d'agence de Chateaudun
- Madame Véronique Andre, adjointe au directeur d'agence de Chateaudun
- Madame Christine Toutay, référent technique réglementaire et applicatif de Chateaudun
- Monsieur Loïc Cabon, responsable d'équipe de Chateaudun
- Madame Christel Tomczak, directrice d'agence de Dreux
- Madame Antoinette Pascual, directrice adjointe d'agence de Dreux
- Madame Valérie Senechaux, référent technique réglementaire et applicatif de Dreux
- Madame Jocelyne De Cecco, responsable d'équipe de Dreux
- Madame Laure Prieur, responsable d'équipe de Dreux
- Monsieur Laurent Girod, directeur d'agence de Lucé
- Madame Isabelle Philippon, directrice adjointe d'agence de Lucé
- Monsieur Christophe Mathey, référent technique réglementaire et applicatif de Lucé
- Madame Valérie Lefrancois, responsable d'équipe de Lucé
- Madame Géraldine Perineau, responsable d'équipe de Lucé
- Monsieur Yannick Gremy, adjoint au directeur d'agence de Nogent le rotrou
- Monsieur Laurent Chretien, référent technique réglementaire et applicatif de Nogent le rotrou
- Madame Annie Ferre, responsable d'équipe de Nogent le rotrou
- Monsieur Olivier Deest, directeur d'agence de Vernouillet
- Monsieur Benoit Mazingue, directeur adjoint d'agence de Vernouillet
- Madame Anne Roger, référent technique réglementaire et applicatif de Vernouillet
- Madame Estelle Cochard, responsable d'équipe de Vernouillet
- Madame Florence Guerin, responsable d'équipe de Vernouillet
- Madame Valérie Lenormand, directrice d'agence spécialisée d'Eure et Loir
- Madame Carine Kistela, responsable d'équipe Offre de services spécifiques d'Eure et Loir
- Madame Guislaine Narcisse, responsable d'équipe Offre de services spécifiques d'Eure et Loir
- Monsieur Frédéric Guerin, directeur d'agence d'Argenton s/ Creuse
- Madame Sandra Chanquoy, adjointe au directeur d'agence d'Argenton s/ Creuse
- Madame Frédérique Michaud, référent technique réglementaire et applicatif d'Argenton s/ Creuse
- Madame Odile Garrivet, responsable d'équipe d'Argenton s/ Creuse
- Madame Monique Bret, directrice d'agence de Chateauroux Colbert/Cantrelle
- Monsieur Frédéric Grosjean, directeur adjoint d'agence de Chateauroux Colbert/Cantrelle
- Monsieur Frédéric Dubois, référent technique réglementaire et applicatif de Chateauroux Colbert/Cantrelle
- Madame Sophie Tribodet, référent technique réglementaire et applicatif de Chateauroux Colbert/Cantrelle
- Madame Marina Caetano, responsable d'équipe de Chateauroux Colbert/Cantrelle
- Monsieur Hervé Carrois, responsable d'équipe de Chateauroux Colbert/Cantrelle
- Monsieur Jérome Cousset, responsable d'équipe de Chateauroux Colbert/Cantrelle
- Madame Sylvie Roquet, responsable d'équipe de Chateauroux Colbert/Cantrelle
- Monsieur Jean-Yves Lebkowski, directeur d'agence spécialisée de l'Indre
- Madame Annie Cedelle, responsable d'équipe Offre de services spécifiques de l'Indre
- Madame Isabelle Pirot, directrice d'agence d'Issoudun
- Madame Sylvie Giraud-Delfosse, référent technique réglementaire et applicatif d'Issoudun
- Madame Martine Louet-Thornber, responsable d'équipe d'Issoudun
- Monsieur Laurent Meme, directeur d'agence d'Amboise
- Madame Nathalie Pineaud, directrice adjointe d'agence d'Amboise
- Monsieur Mohamed Azzizi, référent technique réglementaire et applicatif d'Amboise
- Madame Isabelle Asselin, responsable d'équipe d'Amboise
- Madame Patricia Gasnier, responsable d'équipe d'Amboise
- Monsieur Stéphane Ducrocq, directeur d'agence de Chinon
- Madame Martine Chevallier, directrice adjointe d'agence de Chinon
- Monsieur Arnaud Montarou, référent technique réglementaire et applicatif de Chinon
- Monsieur Nicolas Bertrand, responsable d'équipe de Chinon
- Monsieur Michel Gueguen, responsable d'équipe de Chinon
- Madame Françoise Steffen, directrice d'agence de Joué les tours
- Madame Sophie Marqueton, directrice adjointe d'agence de Joué les tours
- Monsieur Christian Houdebine, référent technique réglementaire et applicatif de Joué les tours
- Monsieur Eric Allibe, responsable d'équipe de Joué les tours
- Monsieur Yvonic Beaujault, responsable d'équipe de Joué les tours
- Madame Emmanuelle Grit, responsable d'équipe de Joué les tours
- Madame Françoise Janin, responsable d'équipe Offre de services spécifiques de l'Indre et Loire
- Monsieur Laurent Coulon, directeur d'agence de Loches
- Madame Sandrine Veyrinque, adjointe au directeur d'agence de Loches
- Monsieur Jean-Noel Marcadier, référent technique réglementaire et applicatif de Loches
- Madame Carole Hardion, responsable d'équipe de Loches
- Madame Martine Baranger, directrice d'agence de Saint Cyr s/Loire
- Madame Isabelle Pierret, directrice adjointe d'agence de Saint Cyr s/Loire
- Madame Nathalie Chailloux-Tindel, référent technique réglementaire et applicatif de Saint Cyr s/Loire
- Madame Valérie Lecomte, responsable d'équipe de Saint Cyr s/Loire
- Monsieur Eric Scilien, responsable d'équipe de Saint Cyr s/Loire
- Madame Stéphanie Henry, directrice d'agence de Saint Pierre des corps
- Madame Sylvie Durieux, directrice adjointe d'agence de Saint Pierre des corps
- Monsieur Denis Plasson, référent technique réglementaire et applicatif de Saint Pierre des corps
- Monsieur Patrice Brocherie, responsable d'équipe de Saint Pierre des corps
- Madame Catherine Henri-Burlot, responsable d'équipe de Saint Pierre des corps
- Monsieur Anthony Grandsire, directeur d'agence de Tours 2 lions-giraudeau-b.pascal
- Monsieur Philippe Durand, directeur adjoint d'agence de Tours 2 lions-giraudeau-b.pascal
- Monsieur Jacques Saunier, référent technique réglementaire et applicatif de Tours 2 lions-giraudeau-b.pascal
- Madame Michelle Bodier, responsable d'équipe de Tours 2 lions-giraudeau-b.pascal
- Madame Sylvie Metayer, responsable d'équipe de Tours 2 lions-giraudeau-b.pascal
- Madame Jacqueline Santerre, responsable d'équipe de Tours 2 lions-giraudeau-b.pascal
- Monsieur Jean-François Le Guern, directeur d'agence de Tours Ronsard/centre
- Madame Martine Pairis, directrice adjointe d'agence de Tours Ronsard/centre
- Monsieur Christian Renard, référent technique réglementaire et applicatif de Tours Ronsard/centre
- Madame Nathalie Anatole, responsable d'équipe de Tours Ronsard/centre
- Madame Patricia Farge, responsable d'équipe de Tours Ronsard/centre
- Monsieur Yves Mailler, directeur d'agence spécialisée d'Indre et Loire
- Monsieur Xavier Dublineau, directeur adjoint d'agence spécialisée d'Indre et Loire
- Madame Catherine Maucourant, directrice d'agence de Blois est-lyautey
- Madame Maria-Theresa Charles, référent technique réglementaire et applicatif de Blois est-lyautey
- Madame Karine Bourit, responsable d'équipe de Blois est-lyautey
- Madame Odile Desloges, responsable d'équipe de Blois est-lyautey
- Madame Stéphanie Francois, responsable d'équipe de Blois est-lyautey
- Monsieur Renaud Herve, directeur d'agence de Blois gare-racine
- Monsieur André Boret, référent technique réglementaire et applicatif de Blois gare-racine
- Madame Caroline Chanu, responsable d'équipe de Blois gare-racine
- Madame Laurence Nicolas, responsable d'équipe de Blois gare-racine
- Madame Viviane Janvier, directrice d'agence de Romorantin-Lanthenay
- Monsieur Philippe Lebouc, directeur adjoint d'agence de Romorantin-Lanthenay
- Madame Christelle Penot, référent technique réglementaire et applicatif de Romorantin-Lanthenay
- Madame Sylvie Albert, responsable d'équipe de Romorantin-Lanthenay
- Madame Cécile Emonet-Bonaventura, responsable d'équipe de Romorantin-Lanthenay
- Madame Emmanuelle Sade, directrice d'agence de Vendôme
- Madame Sylvie Durand, directrice adjointe d'agence de Vendôme
- Madame Corinne Pottier, référent technique réglementaire et applicatif de Vendôme
- Madame Catherine Deleury, responsable d'équipe de Vendôme
- Monsieur Franck Puisset, responsable d'équipe de Vendôme
- Monsieur Jean-Philippe Yvon, directeur d'agence spécialisée du Loir et Cher
- Madame Mylène Valle, directrice d'agence de Gien
- Madame Maryse Godeau, directrice adjointe d'agence de Gien
- Monsieur Christophe Loiseau, référent technique réglementaire et applicatif de Gien
- Monsieur David Loiseau, responsable d'équipe de Gien
- Monsieur Olivier Trouille, responsable d'équipe de Gien
- Monsieur David Fatta, directeur d'agence de Montargis
- Madame Michele Egermann, référent technique réglementaire et applicatif de Montargis
- Monsieur Christophe Frot, responsable d'équipe de Montargis
- Monsieur Mathieu Pelle, responsable d'équipe de Montargis
- Madame Nathalie Vieugue, responsable d'équipe de Montargis
- Madame Dominique Pasquet, directeur d'agence de Pithiviers
- Madame Marie-Laure Depardieu, adjointe au directeur d'agence de Pithiviers
- Monsieur Pascal Hernandez, référent technique réglementaire et applicatif de Pithiviers
- Monsieur Michel-André Chasseing, responsable d'équipe de Pithiviers
- Madame Bernadette Terrier, directrice d'agence d'Orléans est-martroi
- Madame Françoise Davasse, directrice adjointe d'agence d'Orléans est-martroi
- Monsieur Emmanuel Boucher, référent technique réglementaire et applicatif d'Orléans est-martroi
- Madame Catherine Moulin, responsable d'équipe d'Orléans est-martroi
- Madame Isabelle Perrocheau, responsable d'équipe d'Orléans est-martroi
- Madame Marie-Pierre Le Maout, directrice d'agence d'Orléans nord-coligny
- Monsieur Ronald Boutard, directeur adjoint d'agence d'Orléans nord-coligny
- Madame Mariette Moussaoui, référent technique réglementaire et applicatif d'Orléans nord-coligny
- Monsieur Jean-Jacques Davoigneau, responsable d'équipe d'Orléans nord-coligny
- Madame Marie-Line De Blaine, responsable d'équipe d'Orléans nord-coligny
- Madame Elodie Eche, responsable d'équipe d'Orléans nord-coligny
- Monsieur Philippe Benoit, directeur d'agence d'Orléans ouest-ingré-loire
- Madame Catherine Jean, directrice adjointe d'agence d'Orléans ouest-ingré-loire
- Monsieur Anthony Thiercelin, référent technique réglementaire et applicatif d'Orléans ouest-ingré-loire
- Monsieur Bruno Charfoulaut, responsable d'équipe d'Orléans ouest-ingré-loire
- Madame Fréderique Laubray, responsable d'équipe d'Orléans ouest-ingré-loire
- Madame Florence Mallay, responsable d'équipe d'Orléans ouest-ingré-loire
- Monsieur Xavier Berriat, directeur d'agence d'Orléans sud
- Madame Evelyne Pennamen, directrice adjointe d'agence d'Orléans sud
- Monsieur Nicolas Camus, référent technique réglementaire et applicatif d'Orléans sud
- Madame Caroline Le Floch, responsable d'équipe d'Orléans sud
- Madame Claudine Michot, responsable d'équipe d'Orléans sud
- Madame Claude Yvon, directrice d'agence spécialisée du Loiret
- Madame Michèle Brusseau, directrice adjointe d'agence spécialisée du Loiret
- Madame Douce Couronne, responsable d'équipe Offre de services spécifiques du Loiret
- Madame Christine Lebel, responsable d'équipe de l'agence spécialisée du Loiret


§ 2 Délégation permanente de signature est donnée à l’ensemble des agents exerçant en agences, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Centre et dans les conditions et limites fixées par les textes réglementaires, les accords d’assurance chômage et les instructions y afférentes, statuer sur les demandes de délais de remboursement des prestations d’assurance chômage ou de solidarité indûment versées et, s’ils estiment qu’il y a lieu d’en accorder, en consentir dans la limite de 6 mois.

Article VII – Abrogation


La décision Ce n°2010-12 DS Agences du 9 décembre 2010 est abrogée.

Article VIII – Publication

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi.

Fait à Orléans, le 9 mai 2011.

Jean-Yves Cribier,
directeur régional
de Pôle emploi Centre