Le directeur régional de France Travail Centre-Val de Loire,
Vu le code du travail, notamment les articles L.1233-66, L.5131-6, L.5132-3, L.5312-1, L.5312-9, L.5312-10, L.5411-1, L.5411-2, L.5411-4, L.5411-6 et L.5411-6-1, L.5412-1 et L.5412-2, L.5422-4, L.5422-20, L. 5423-7, L.5424-26, L.5426-1-1, L.5426-1-2 et L.5426-2, L.5426-5 à L.5426-8, L.5426-8-1 à L.5426-8-3, L.5427-1, R.5131-15 à R.5131-26, R.5312-4, R. 5312-19, R.5312-25 et R.5312-26, R.5312-47, R.5411-1, R.5411-17 et R.5411-18, R.5412-1, R.5412-4, R.5412-7 à R.5412-8, R.5426-3, R.5426-8, R.5426-10, R.5426-11, R.5426-15, R.5426-17 à R.5426-20,
Vu le code de justice administrative, notamment les articles L.213-11 et suivants et R.223-10 et suivants,
Vu la loi n° 2017-1339 du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique, notamment les articles 18 et 19,
Vu le décret n° 2003-1370 du 31 décembre 2003 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de Pôle emploi,
Vu le décret d’application n° 2017-1733 du 22 décembre 2017 relatif au parcours d'accompagnement personnalisé proposé aux collaborateurs parlementaires en cas de licenciement pour un motif autre que personnel,
Vu le décret n° 2019-796 du 26 juillet 2019 relatif aux nouveaux droits à indemnisation, à diverses mesures relatives aux travailleurs privés d’emploi et à l’expérimentation d’un journal de la recherche d’emploi,
Vu le décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d’assurance chômage, notamment les articles 46, 46 bis et 55 de son annexe A et les articles 46, 46 bis et 55 des annexes VIII et X de l’annexe A,
Vu la convention collective nationale de Pôle emploi du 21 novembre 2009,
Vu la convention du 26 janvier 2015 relative au contrat de sécurisation professionnelle,
Vu la convention conclue entre l’Etat et Pôle emploi le 29 décembre 2017 relative à la gestion des allocations de solidarité,
Vu la délibération du conseil d'administration de Pôle emploi n° 2009-33 du 3 juin 2009 portant acceptation de la décision du bureau de l’Unédic du 22 avril 2009 relative à l’admission en non-valeur des créances de l’assurance chômage irrécouvrables,
Vu les délibérations du conseil d'administration de Pôle emploi n° 2009-49 du 10 juillet 2009 et n° 2014-49 du 26 novembre 2014 portant acceptation des décisions du bureau et du conseil d’administration de l’Unédic des 26 juin 2009 et 24 octobre 2014,
Vu la délibération n° 2012-62 du 21 décembre 2012 du conseil d’administration de Pôle emploi fixant les conditions et limites dans lesquelles les créances de Pôle emploi correspondant à des aides et mesures indûment versées sont recouvrées, remises ou admises en non-valeur,
Vu la délibération n° 2023-54 du 13 décembre 2023 du conseil d’administration de Pôle emploi portant sur l’aide à la mobilité et la délibération n° 2022-57 du 23 novembre 2022 du conseil d’administration de Pôle emploi portant sur l’aide à la garde d’enfants pour parents isolés,
Vu la délibération n° 2015-44 du 16 septembre 2015 du conseil d’administration de Pôle emploi fixant les modalités de mobilisation des dépenses d’intervention pour la mise en place de dispositifs locaux en faveur des demandeurs d’emploi,
Vu la décision n° 2023-19 du 15 février 2023 du directeur général de Pôle emploi relative aux missions pour lesquelles Pôle emploi services dispose d’une compétence nationale exclusive,
Décide :
Article 1 - Placement et gestion des droits
§ 1 - Délégation est donnée aux personnes désignées aux § 1, § 2, et § 3 de l’article 5 à l’effet de signer l’ensemble des décisions et actes en matière de gestion de la liste des demandeurs d’emploi, y compris l’inscription sur la liste, les décisions de cessation d’inscription, de changement de catégorie, les décisions appliquant la pénalité administrative, les décisions de sanction à l’encontre des demandeurs d’emploi et les décisions statuant sur contestations formées contre les décisions de cessation d’inscription et de changement de catégorie, à l’exception des décisions statuant sur les recours préalables obligatoires formés contre les décisions de sanction.
§ 2 - Délégation est donnée aux personnes désignées aux § 1, § 2, § 3 de l’article 5 à l’effet de signer :
- 1) les décisions (à l’exception de celles relevant de la compétence de France Travail services) relatives aux allocations, primes, aides, mesures et autres prestations versées par France Travail, pour son compte, pour le compte de l’Etat, de l’assurance chômage, des employeurs ayant conclu une convention de gestion ou adheré au régime d’assurance chômage ou de tout autre tiers, y compris leur remboursement lorsqu’elles ont été en trop versées, ainsi que les décisions statuant sur les contestations formées contre ces décisions,
- 2) les décisions prises dans le cadre de dispositifs spécifiques d’accompagnement, notamment le contrat d’engagement jeune (CEJ), le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) ou le parcours d’accompagnement personnalisé (PAP) proposé aux collaborateurs parlementaires, y compris le remboursement des allocations lorsqu’elles ont été en trop versées, ainsi que les décisions statuant sur les contestations formées contre ces décisions,
- 3) les décisions relatives à l’agrément des personnes en parcours d’insertion par l’activité économique (IAE),
- 4) les bons SNCF,
- 5) les bons de commande de prestations aux demandeurs d’emploi.
Délégation est donnée aux personnes désignées au § 4 de l’article 5 à l’effet de signer :
- 6) les décisions relatives à l’agrément des personnes en parcours d’insertion par l’activité économique (IAE),
- 7) les bons SNCF,
- 8) les bons de commande de prestations aux demandeurs d’emploi.
§ 3 - Délégation est donnée aux personnes désignées aux § 4 de l’article 5 à l’effet de signer les décisions relatives aux allocations pour le compte de l’assurance chômage, à l’exception des décisions relevant de la compétence de France Travail services.
Article 2 - Conventions de partenariat et marchés de prestations spécifiques aux demandeurs d’emploi
Délégation est donnée aux personnes désignées au § 1 de l’article 5 à l’effet de signer :
- les conventions conclues en déclinaison d’accords cadres nationaux de partenariat, à l’exception de celles ayant un impact financier ou un impact en matière de ressources humaines pour France Travail,
- les autres conventions d’initiative locale, à l’exception de celles ayant un impact politique, financier, sur le système d’information ou en matière de ressources humaines pour France Travail,
Délégation est donnée aux personnes désignées au § 1 de l’article 5 à l’effet d’initier les conventions locales de subvention.
En cas d’absence ou d’empêchement de ces personnes, délégation temporaire est donnée aux personnes désignées au § 2 de l’article 5.
Article 3 - Prestations en trop versées
§ 1 - Délégation est donnée pour accorder des délais de remboursement de prestations en trop versées :
- dans la limite de 24 mois à l’ensemble des agents,
- dans la limite de 36 mois aux personnes désignées aux § 1, § 2, § 3 et § 4 de l’article 5.
§ 2 - Délégation est donnée aux personnes désignées aux § 1, § 2 et § 3 de l’article 5 pour accorder une remise pour les prestations (les allocations, primes, aides, mesures et autres prestations versées par France Travail, pour son compte, pour le compte de l’Etat, des employeurs ayant conclu une convention de gestion ou de tout autre tiers) dont le montant initial est inférieur ou égal à 650 euros.
§ 3 - Délégation est donnée aux personnes désignées au § 1 de l’article 5 pour accorder une remise pour le compte de l’assurance chômage dès lors que le montant de la dette (ou le solde restant dû), pour une raison autre que l’existence d’une fraude ou d’une fausse déclaration, établie par le juge ou alléguée par les services de France Travail, est inférieur ou égal à 650 euros.
§ 4 - Délégation est donnée aux personnes désignées aux § 1 § 2 et § 3 de l’article 5 pour admettre en non-valeur des prestations en trop versées, irrécouvrables ou non recouvrées, lorsque leur montant est inférieur ou égal à 650 euros.
§ 5 - Les prestations visées au présent article sont les allocations, primes, aides, mesures et autres prestations versées par France Travail, pour son compte, pour le compte de l’Etat, des employeurs ayant conclu une convention de gestion ou de tout autre tiers, ainsi que, pour les § 1 et § 3, celles versées pour le compte de l’assurance chômage.
Article 4 - Fonctionnement général
Délégation est donnée aux personnes désignées aux § 1, § 2, § 3 de l’article 5 - à l’exception pour les responsables d’équipe du dépôt de plainte sans constitution de partie civile, à l’effet de :
- 1) signer tout acte et correspondance nécessaire au fonctionnement de l’agence ou à l’animation du service public local de l’emploi,
- 2) signer les congés, les autorisations d’absence sans incidence sur la rémunération, et les approbations hiérarchiques de déplacement
- 3) porter plainte sans constitution de partie civile au nom de France Travail, pour tout fait ou acte intéressant l’agence.
Article 5 - Délégataires
§ 1 - directeurs d’agence
- monsieur Xavier Berriat, directeur de la plateforme de production des services à distance
- madame Cécile Emonet‑Bonaventura, directrice d’agence de Bourges Prospective
- madame Carine Kistela, directeur d'agence d’Aubigny sur Nère
- monsieur Gilles Retali, directeur d'agence de Saint Amand Montrond
- monsieur Hervé Carrois, directrice d'agence de Vierzon
- madame Virginie Debarbat, directrice d’agence de Bourges Baudens
- madame Sabine Gérard, directrice d'agence de Chartres gare
- madame Valérie Le Normand, directrice d’agence de Champhol
- madame Valérie Lefrançois, directrice d'agence de Dreux
- madame Christine Foulon, directrice d'agence d'agence de Lucé
- monsieur Emmanuel Viollier, directeur d’agence de Vernouillet
- madame Annie Ferre, directrice d’agence de Nogent le Rotrou
- monsieur Driss Bougattaya, directeur d’agence de Chateaudun
- madame Isabelle Pirot, directrice d'agence d'Argenton s/ Creuse
- monsieur Freddy Janky, directeur d'agence de Châteauroux Balsan
- madame Claude Guey, directrice d'agence d'Amboise
- madame Isabelle Labbe, directrice d’agence de Chinon
- madame Carole Hardion, directrice d'agence de Loches
- monsieur Stéphane Ducrocq, directeur d’agence de Joue les Tours
- madame Emilie Cao, directrice d'agence de Tours 2 lions
- monsieur Laurent Coulon, directeur d'agence de Tours Ronsard
- monsieur Fabien Grosbois, directrice d’agence de St Pierre des Corps
- madame Catherine Maucourant, directrice d'agence de Blois gare
- monsieur Renaud Hervé, directeur d'agence de Blois Laplace
- madame Marianne Brouxel directrice d'agence de Romorantin‑Lanthenay
- monsieur Pascal Marchand, directeur d'agence de Vendôme
- monsieur David Lecrivain, directeur d'agence de Gien
- madame Isabelle Rouby, directrice d'agence de Montargis
- monsieur Bruno Charfoulault, directeur d'agence de Pithiviers
- madame Christelle Vancon, directrice d'agence d'Orléans ouest
- monsieur Abdelkhalak Afkir, directeur d'agence d'Orléans est
- madame Axelle Lecolloec, directrice d'agence d'Orléans nord
- madame Françoise Deschamps, directrice d’agence d’Orléans sud
§ 2 - directeurs adjoints
- monsieur Frédérik Soularue, directeur adjoint d’agence de Bourges Baudens
- madame Corinne Bresch, directrice adjointe d'agence de Champhol
- madame Isabelle Philippon, directrice adjointe d'agence de Lucé
- madame Odile Garrivet, directrice adjointe d'agence de Châteauroux Balsan
- madame Catherine Henry Burlot, directrice adjointe de Blois gare
- monsieur Laurent Même, directeur adjoint d'agence de Tours 2 lions
- madame Sylvie Le Jolu, directrice adjointe d'agence de Tours Ronsard
- monsieur Michel‑André Chasseing, directeur adjoint d'agence de Montargis
- monsieur Ronald Boutard, directeur adjoint d'agence d'Orléans nord
- madame Sylvie Albert, directrice adjointe d'agence d'Orléans ouest
§ 3 - responsables d’équipe
- madame Amalia Jimenez, responsable d'équipe à la plateforme de production des services à distance
- monsieur Gilles Locher, responsable d’équipe à la plateforme de production des services à distance
- madame Aurore Gauthier-Lory, responsable d’équipe à la plateforme de production des services à distance
- madame Agnès Brunet, responsable d'équipe de Bourges Baudens
- madame Christine Bala, responsable d'équipe de Bourges Baudens
- madame Françoise Peigne, responsable d'équipe de Bourges Baudens
- madame Sonia Rault, responsable d'équipe de Bourges Baudens
- monsieur Stéphane Auclert, responsable d'équipe de Bourges Prospective
- monsieur Brice‑Karl Payet, responsable d’équipe de Bourges Prospective
- madame Sandrine Pulverin, responsable d’équipe de Bourges Prospective
- madame Marie‑Paule Tkaczuk, responsable d'équipe de Saint Amand Montrond
- madame Marion Pitois, responsable d’équipe à Aubigny sur Nère
- monsieur Damien Barousse, responsable d’équipe de Vierzon
- madame Sylvie Legrand, responsable d’équipe de Vierzon
- monsieur Christophe Mathey, responsable d'équipe de Chartres gare
- monsieur Julien Margat, responsable d'équipe de Chartres gare
- madame Estelle Cochard, responsable d’équipe de Chartres gare
- monsieur Rodolphe Lecomte, responsable d'équipe de Champhol
- madame Anne Roger, responsable d'équipe de Champhol
- madame Sylvie Defoing, responsable d’équipe de Champhol
- monsieur Thierry Martin, responsable d'équipe de Châteaudun
- madame Christine Toutay, responsable d’équipe de Châteaudun
- monsieur Christophe Duthuille, responsable d’équipe de Châteaudun
- monsieur Sylvain Bouillet, responsable d'équipe de Dreux
- madame Nacéra Abbas, responsable d’équipe de Dreux
- monsieur Laurent Paccagnini, responsable d’équipe de Dreux
- monsieur David Rabacal, responsable d'équipe de Lucé
- madame Géraldine Chalmet, responsable d'équipe de Lucé
- madame Katia Lefay, responsable d’équipe à Nogent le Rotrou
- madame Guylaine Narcisse, responsable d'équipe de Vernouillet
- madame Stéphanie Bourcelet, responsable d'équipe de Vernouillet
- madame Aurélie Marchais, responsable d'équipe d'Argenton s/ Creuse
- monsieur David Bernard, responsable d'équipe d’Argenton s/ Creuse
- madame Anita Pire, responsable d'équipe de Châteauroux Balsan
- monsieur Alexandre Pain, responsable d’équipe de Châteauroux Balsan
- madame Mélanie Marilleau, responsable d’équipe de Châteauroux Balsan
- madame Martine Louet, responsable d'équipe d'Issoudun
- madame Anne Renelier, responsable d'équipe d'Amboise
- monsieur Sébastien Darner, responsable d’équipe d’Amboise
- monsieur Eric Boistard, responsable d'équipe de Saint Cyr
- monsieur Dane Folly, responsable équipe de Saint Cyr
- madame Laurence Pasdeloup, responsable d'équipe de Chinon
- madame Cyntia Autem, responsable d'équipe de Chinon
- monsieur Damien Burlaud, responsable d’équipe de Chinon
- madame Carole Chausson, responsable d'équipe de Joué les tours
- monsieur Mathieu Chancel, responsable d'équipe de Joué les tours
- monsieur William Dhieux, responsable d’équipe de Joué les Tours
- monsieur Simon Boutreux, responsable d’équipe de Loches
- madame Coralie Delsaux, responsable d’équipe de Loches
- madame Alissa Pohu, responsable d'équipe de Saint Cyr s/Loire
- monsieur Eric Boistard, responsable d’équipe de Saint Cyr s/Loire
- madame Gwendoline Courtin, responsable d'équipe de Saint Pierre des corps
- madame Patricia Farge, responsable d'équipe de Saint Pierre des corps
- monsieur Patrice Brocherie, responsable d'équipe de Saint Pierre des corps
- madame Anne Brunel, responsable d'équipe de Tours 2 lions
- madame Chloé Manga‑Marcuzzi, responsable d'équipe de Tours 2 lions
- monsieur Eric Scilien, responsable d'équipe de Tours 2 lions
- monsieur Franck Guiblin, responsable d'équipe de Tours 2 lions
- madame Agnes Garceault, responsable d’équipe de Tours 2 lions
- madame Emmanuelle Grit, responsable d'équipe de Tours Ronsard
- monsieur Nicolas Landry, responsable d'équipe de Tours Ronsard
- madame Nathalie Anatole, responsable d'équipe de Tours Ronsard
- monsieur Thomas Mouline, responsable d’équipe de Tours Ronsard
- madame Marine Jaspart, responsable d'équipe de Blois gare
- monsieur Frédéric Guerin, responsable d'équipe de Blois gare
- madame Delphine Montusclat, responsable d'équipe de Blois gare
- madame Isabelle Asselin, responsable d'équipe de Blois gare
- monsieur Jérémy Arnould, responsable d'équipe de Blois Laplace
- madame Maud Chapelais-Pouchard, responsable d’équipe de Blois Laplace
- monsieur Benjamin Bensoussan, responsable d'équipe de Vendôme
- madame Nelly Boucourt, responsable d'équipe de Romorantin‑Lanthenay
- madame Valérie Hardy, responsable d’équipe de Romorantin‑Lanthenay
- madame Mathilde Grillard, responsable d’équipe de Romorantin‑Lanthenay
- madame Maria‑Theresa Charles, responsable d'équipe Blois Laplace
- madame Fanny Laure Ridet, responsable d'équipe de Vendôme
- madame Alexandra Bertrand, responsable d'équipe de Gien
- madame Linda Soke, responsable d'équipe de Gien
- monsieur Christophe Frot, responsable d'équipe de Montargis
- monsieur Christian Hanganu, responsable d'équipe de Montargis
- monsieur Frédéric Sarrazin, responsable d’équipe de Montargis
- monsieur Mathieu Pelle, responsable d'équipe de Montargis
- madame Pascale Flori, responsable d'équipe de Pithiviers
- madame Mylene Lecureux, responsable d’équipe de Pithiviers
- madame Caroline Le Floch, responsable d'équipe d'Orléans est
- madame Elodie Eche, responsable d'équipe d'Orléans est
- madame Daphné Penasson, responsable d’équipe d’Orléans Est
- madame Nathalie Monier, responsable d’équipe d’Orléans nord
- madame Florence Mallay, responsable d’équipe d’Orléans nord
- monsieur Thomas Jourdain, responsable d’équipe d’Orléans Nord
- madame Aurélia Dilard, responsable d’équipe d’Orléans Nord
- madame Douce Couronne, responsable d'équipe d'Orléans Nord
- madame Séverine Gonthier, responsable d'équipe d'Orléans ouest
- madame Fanny Harmant, responsable d’équipe d’Orléans Ouest
- madame Isabelle Perrocheau, responsable d'équipe d'Orléans Ouest
- madame Nathalie Pajot, responsable d’équipe d’Orléans ouest
- madame Corinne Lejeune, responsable d’équipe d’Orléans ouest
- madame Nathalie Nourisson, responsable d’équipe d’Orléans sud
- madame Alia EL Habouli, responsable d'équipe d'Orléans sud
- madame Claudine Michot, responsable d'équipe d'Orléans sud
§ 4 - référents métiers
- monsieur Philippe Pluvinet, référent métiers d’Aubigny sur Nère
- madame Fatima Lahierle, référent métiers de Bourges Baudens
- monsieur Laurent Aelbrecht, référent métier de Bourges Prospective
- madame Virginie Saulu, référent métiers de Saint Amand Montrond
- madame Isabelle Faller, référent métiers de Vierzon
- monsieur Olivier Froger, référent métiers de Chartres gare
- madame Caroline Jouan, référent métiers de Lucé
- madame Valérie Senechaux, référent métiers de Dreux
- madame Laurine Legrand, référent métiers de Champhol
- monsieur Laurent Chretien, référent métiers de Nogent le rotrou
- madame laurence Savalli, référent métiers de Vernouillet
- madame Nathalie Renonce, référent métiers de Chateaudun
- madame Frédérique Michaud, référent métiers d'Argenton s/ Creuse
- madame Isabelle Sombardier, référent métiers de Châteauroux Balsan
- madame Karine Gaillard, référent métiers d'Issoudun
- madame Patricia Rekas, référent métiers d'Amboise
- monsieur Arnaud Montarou, référent métiers de Chinon
- monsieur Mohamed Azizi, référent métiers de Joué les tours
- monsieur Jean‑Noel Marcadier, référent métiers de Loches
- madame Nathalie Chailloux‑Tindel, référent métiers de Saint Cyr s/Loire
- madame Florence Busson, référent métiers de Saint Pierre des Corps
- monsieur Eric Allibe, référent métiers de Tours 2 lions
- madame Sophie Marqueton, référent métiers de Tours 2 lions
- monsieur Laurence Charrier, référent métiers de Tours Ronsard
- madame Rosine Papon, référent métiers de Tours Ronsard
- monsieur Denis Plasson, référent métiers de Tours Ronsard
- madame Karine Bourit, référent métiers de Blois gare
- madame Corinne Pottier, référent métiers de Blois gare
- madame Angélique Dubois, référent métiers de Blois Laplace
- madame Christelle Penot, référent métiers de Romorantin‑Lanthenay
- madame Gaetane Grosbois, référent métiers de Vendôme
- monsieur Christophe Loiseau, référent métiers de Montargis
- madame Marie Laure Depardieu, référent métiers de Montargis
- madame Aurélia Blot, référent métiers de Gien
- madame Isabelle Richshoffer, référent métiers de Pithiviers
- monsieur Emmanuel Boucher, référent métiers d'Orléans est
- monsieur Emmanuel Tron, référent métiers d'Orléans Nord
- madame Karen Rouet, référent métiers d'Orléans Nord
- monsieur Anthony Thiercelin, référent métiers d'Orléans ouest
- monsieur Thierry Benoit, référent métiers d’Orléans ouest
- madame Laurence Goyard, référent métiers d'Orléans sud
- monsieur Mathieu Prosper‑Cojande, référent métiers à la plateforme de production des services à distance
Article 6 - Dispositions finales
Les délégations consenties au titre de la présente décision sont des délégations de signature. Elles sont accordées dans la limite des attributions du délégataire et, sauf précision contraire, à titre permanent.
Les décisions et actes pris sur leur fondement sont prises au nom du directeur régional de France Travail Centre-Val de Loire. Le délégataire est également compétent pour statuer sur les recours gracieux le cas échéant formés contre ces décisions et actes.
Article 7 - Abrogation et publication
La décision Ce-VdL n° 2024-03 DS Agences du 2 janvier 2024 est abrogée.
La présente décision est publiée au Bulletin officiel de France Travail.
Fait à Fleury les Aubrais, le 1er juillet 2024.
David Gallier,
directeur régional
de France Travail Centre-Val de Loire