Le directeur régional de France Travail Centre-Val de Loire,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5312-1, L. 5312-2, L. 5312-5, L. 5312-6, L. 5312-8, L. 5312-9, L. 5312-10, R. 5312-6, R. 5312-19, R. 5312-25 et R. 5312-26,
Vu la délibération n° 2015-49 du 18 novembre 2015 du conseil d’administration de Pôle emploi relative à la signature des opérations de dépense,
Vu la décision du directeur général de Pôle emploi n° 2019-15 du 12 février 2019 fixant le cadre des délégations de signature au sein de Pôle emploi en matière d’opérations de dépense et de recette
Décide :
Article 1 – Bon à payer d’une opération de dépense et émission ou endos d’un chèque
Délégation permanente est donnée aux personnes désignées ci-après à l’effet de signer, au nom du directeur régional de France Travail Centre-Val de Loire, le bon à payer d’une opération de dépense, d’une part, et un chèque ou l’endos d’un chèque, d’autre part, dans les conditions prévues par la délibération susvisée n° 2015-49 du 18 novembre 2015, à l’exclusion de toute autre opération de mise en règlement :
- madame Alice Gouveia, directrice administration finance gestion de France Travail Centre-Val de Loire
- monsieur Stéphane Berger, directeur régional adjoint en charge des opérations de France Travail Centre‑Val de Loire
- madame Isabelle Bouraima, directrice régionale adjointe en charge de la performance sociale,
- madame Maud Venturini, directrice de la direction de la stratégie et des relations extérieures,
- madame Frédérique Laubray, directrice des opérations
- madame Sandrine Latreille, directrice du développement des ressources humaines et adjointe à la DRAPS
- madame Catherine Renaud, directrice de plateforme des services
- monsieur Yann Pocard, directeur environnement de travail et adjoint à la DAFG
Article 2 – Bon à payer d’une opération de dépense
Délégation permanente est donnée aux personnes désignées ci-après à l’effet de signer, au nom du directeur régional de France Travail Centre-Val de Loire, le bon à payer d’une opération de dépense:
- madame Céline Sterle Fatta, directrice de production des services centralisés
- madame Noélie Ruet, responsable du service gestion administrative du personnel
- monsieur David Fatta, responsable du service Developpement des talents et compétences
- madame Pascale Reineau, responsable du service Indemnisation et maîtrise des risques
- monsieur Jean Sébastien Butin, responsable immobilier et logistique à la DAFG
- madame Isabelle Rouby, responsable de service ODS demandeur d’emploi
- monsieur David Loiseau, responsable de service ODS entreprise
- madame Sylvie Barthel, responsable du service communication et reseaux sociaux
- monsieur Sébastien Gratiano, chargé de mission à la DAFG
Article 3 – Conditions d’exercice des délégations données aux articles 1 et 2
Pour une même opération de dépense, d’une part, un même délégataire ne peut signer à la fois le bon à payer et le chèque y afférent et, d’autre part, lorsqu’un délégataire est signataire du bon à payer, son supérieur hiérarchique (N+1) ne peut pas être signataire du chèque et vice versa. Il ne peut être dérogé à ce second principe qu’à titre exceptionnel, en cas de nécessité (urgence ou insuffisance momentanée de délégataires).
Article 4 – Autorisation de prélèvement sur le compte bancaire de la direction régionale
Délégation permanente est donnée à l’effet de signer, au nom de du directeur régional de France Travail Centre-Val de Loire, les autorisations de prélèvement sur le compte bancaire de la direction régionale dans les conditions prévues par la délibération susvisée n° 2015-49 du 18 novembre 2015 à :
- madame Alice Gouveia, directrice administration finance gestion de France Travail Centre Val de Loire
Article 5 – Abrogation
La décision Ce-VdL n° 2025-26 DS Dépense du 1er décembre 2025 est abrogée.
Article 6 – Publication
La présente décision sera publiée au Bulletin officiel de France Travail.
Fait à Fleury les Aubrais, le 1er juillet 2026.
David Gallier,
directeur régional
de France Travail Centre-Val de Loire
