Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Centre-Val de Loire au sein des agences

Texte abrogé

Bulletin officiel de Pôle emploi n°2016-64 du 7 septembre 2016

Le directeur régional de Pôle emploi Centre-Val de Loire,

Vu le code du travail, notamment les articles L. 5312-1, L. 5312-2, L. 5312-9, L. 5312-10, R. 5312-4 et R. 5312-25 et R. 5312-26,

Vu le décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003 modifié, fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de Pôle emploi,

Vu la convention collective nationale de Pôle emploi du 21 novembre 2009,

Vu la convention conclue entre l’Etat, le Fonds de solidarité et Pôle emploi le 21 décembre 2012 relative à la répétition des prestations indues par Pôle emploi,

Vu la délibération n°2012-62 du 21 décembre 2012 du conseil d’administration de Pôle emploi fixant les conditions et limites dans lesquelles les créances de Pôle emploi correspondant à des aides et mesures indûment versées sont recouvrées, remises ou admises en non-valeur,

Vu la décision n°2009-2743 du 15 décembre 2009 du directeur général de Pôle emploi relative aux missions complémentaires susceptibles d’être confiées à Pôle emploi services à compter du 1er janvier 2010,

Vu la décision n°2015-161 du 4 décembre 2015 du directeur général de Pôle emploi relative aux missions pour lesquelles Pôle emploi services dispose d’une compétence nationale exclusive,

Vu la délibération n°2013-45 du 18 décembre 2013 du conseil d’administration de Pôle emploi portant création d’une aide à la mobilité,

Vu la délibération n°2013-46 du 18 décembre 2013 du conseil d’administration de Pôle emploi portant création d’une aide à la garde d’enfants pour parents isolés,

Vu la délibération n°2013-47 du 18 décembre 2013 du conseil d’administration de Pôle emploi fixant les modalités de mobilisation des dépenses d’intervention pour la mise en place de dispositifs locaux en faveur des demandeurs d’emploi,

Décide :

Article I – Placement et service des prestations

§ 1 Aux fins d’exécution du service public de l’emploi et dans la limite de leurs attributions, délégation permanente de signature est donnée:

- 1°) à l’ensemble des agents exerçant au sein des agences à l’effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Centre-Val de Loire, procéder à l’inscription sur la liste des demandeurs d’emploi,

- 2°) aux personnes désignées au présent paragraphe à l’effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Centre-Val de Loire, prendre l’ensemble des autres décisions en matière de gestion de la liste des demandeurs d’emploi, en particulier refuser une inscription sur cette liste, la tenir à jour, assurer le suivi et le contrôle de la recherche d’emploi dans les conditions prévues au titre Ier du livre IV de la cinquième partie du code du travail, signer les décisions de radiation, cessation d’inscription et changement de catégorie prévues aux articles R. 5411-18 et R. 5412-1 du même code, ainsi que les décisions statuant sur les recours préalables obligatoires formés contre ces décisions en application des articles R. 5411-18 et R. 5412-8 du même code :

- Monsieur Xavier Berriat, directeur d'agence à la plateforme de production des services à distance
- Monsieur Benoit Baron, responsable d'équipe à la plateforme de production des services à distance
- Madame Axelle Lecolloëc, responsable d'équipe à la plateforme de production des services à distance
- Madame Fanny-Laure Ridet, responsable d'équipe à la plateforme de production des services à distance
- Monsieur Laurent Charel, référent réglementaire et applicatif à la plateforme de production des services à distance

- Monsieur Gilles Retali, directeur d'agence spécialisée du Cher
- Monsieur Jacques Chauvet, adjoint au directeur d'agence spécialisée du Cher
- Madame Elisabeth Renault, chargée des activités réglementaires et des applicatifs territorial du Cher

- Monsieur Loïc Guerin, responsable d'agence d'Aubigny s/ Nère
- Madame Corinne Thierry, responsable d'équipe d'Aubigny s/ Nère
- Monsieur Philippe Pluvinet, référent réglementaire et applicatif d'Aubigny s/ Nère

- Madame Fabienne Picardat, directrice d'agence de Bourges Centre
- Monsieur Frédérik Soularue, directeur adjoint d'agence de Bourges Centre
- Madame Aline Barbosa, responsable d'équipe de Bourges Centre
- Madame Anne Chaton-Panet, responsable d'équipe de Bourges Centre
- Madame Eva Cournet, responsable d'équipe de Bourges Centre
- Madame Isabelle Debron, référent réglementaire et applicatif de Bourges Centre

- Madame Catherine Deleury, directrice d'agence de Bourges Prospective
- Monsieur Laurent Ferrer, directeur adjoint d'agence de Bourges Prospective
- Madame Françoise Medioni, responsable d'équipe de Bourges Prospective
- Madame Françoise Peigne, responsable d'équipe de Bourges Prospective
- Monsieur Laurent Albrecht, référent réglementaire et applicatif de Bourges Prospective

- Monsieur Jean-Claude Boury, directeur d'agence de Saint Amand Montrond
- Madame Marie-Thérèse Carre, adjointe au directeur d'agence de Saint Amand Montrond
- Madame Agnès Brunet, responsable d'équipe de Saint Amand Montrond
- Madame Patricia Gauyat, référent réglementaire et applicatif de Saint Amand Montrond

- Madame Corinne Allibe, directrice d'agence de Vierzon
- Monsieur Stéphane Auclert, adjoint au directeur d'agence de Vierzon
- Monsieur Abdelkhalak Afkir, responsable d'équipe de Vierzon
- Madame Isabelle Faller, référent réglementaire et applicatif de Vierzon

- Madame Carine Kistela, directrice adjointe d'agence spécialisée d'Eure et Loir
- Madame Guylaine Narcisse, responsable d'équipe de l'agence spécialisée d'Eure et Loir
- Monsieur Yannick Gremy, chargé des activités réglementaires et des applicatifs territorial d'Eure et Loir

- Madame Valérie Le Normand, directrice d'agence de Chartres beaulieu
- Madame Corinne Bresch, directrice adjointe d'agence de Chartres beaulieu
- Madame Estelle Cochard, responsable d'équipe de Chartres beaulieu
- Monsieur Rodolphe Lecomte, responsable d'équipe de Chartres beaulieu
- Madame Valérie Lefrancois, responsable d'équipe de Chartres beaulieu
- Monsieur Christophe Mathey, responsable d'équipe de Chartres beaulieu
- Monsieur Olivier Froger, référent réglementaire et applicatif de Chartres beaulieu

- Madame Seytap Atakol, directrice d'agence de Châteaudun
- Madame Véronique Andre, adjointe au directeur d'agence de Châteaudun
- Madame Sabine Gérard, responsable d’équipe de Châteaudun
- Madame Christine Toutay, référent réglementaire et applicatif de Châteaudun

- Monsieur Emmanuel Viollier, directeur d'agence de Dreux
- Madame Catherine Amiri, responsable d'équipe de Dreux
- Madame Géraldine Chalmet, responsable d'équipe de Dreux
- Monsieur Julien Margat, responsable d'équipe de Dreux
- Madame Valérie Senechaux, référent réglementaire et applicatif de Dreux

- Monsieur Benoit Masingue, directeur d'agence de Lucé
- Madame Isabelle Philippon, directrice adjointe d'agence de Lucé
- Madame Brigitte Liegeon, responsable d'équipe de Lucé
- Madame Jihane Meftah, référent réglementaire et applicatif de Lucé

- Madame Géraldine Perineau, directrice d'agence de Nogent le rotrou
- Madame Carine Barre, responsable d'équipe de Nogent le rotrou
- Madame Annie Ferre, responsable d'équipe de Nogent le rotrou
- Monsieur Laurent Chretien, référent réglementaire et applicatif de Nogent le rotrou

- Madame Erika Heresmann, directrice d'agence de Vernouillet
- Madame Florence Parsoire, adjointe au directeur d'agence de Vernouillet
- Monsieur David Rabacal, responsable d'équipe de Vernouillet
- Madame Anne Roger, référent réglementaire et applicatif de Vernouillet

- Madame Isabelle Pirot, directrice d'agence d'Argenton s/ Creuse
- Madame Sandra Chanquoy, adjointe au directeur d'agence d'Argenton s/ Creuse
- Monsieur Damien Cassi, responsable d'équipe d'Argenton s/ Creuse
- Madame Frédérique Michaud, référent réglementaire et applicatif d'Argenton s/ Creuse

- Madame Monique Bret, directrice d'agence de Châteauroux Balsan
- Madame Odile Garrivet, directrice adjointe d'agence de Châteauroux Balsan
- Monsieur Hervé Carrois, responsable d'équipe de Châteauroux Balsan
- Monsieur Jérome Cousset, responsable d'équipe de Châteauroux Balsan
- Madame Marina Pillet, responsable d'équipe de Châteauroux Balsan
- Madame Anita Pire, responsable d'équipe de Châteauroux Balsan
- Madame Sylvie Roquet, responsable d'équipe de Châteauroux Balsan
- Monsieur Frédéric Dubois, référent réglementaire et applicatif de Châteauroux Balsan
- Madame Sophie Tribodet, référent réglementaire et applicatif de Châteauroux Balsan

- Monsieur Vincent Monier, directeur d'agence d'Issoudun
- Madame Martine Louet-Thornber, responsable d'équipe d'Issoudun
- Madame Sylvie Giraud-Delfosse, référent réglementaire et applicatif d'Issoudun

- Madame Emmanuelle Sade, directrice d'agence spécialisée d'Indre et Loire
- Monsieur Philippe Durand, directeur adjoint d'agence spécialisée d'Indre et Loire
- Madame Françoise Janin, responsable d'équipe de l'agence spécialisée d'Indre et Loire
- Madame Patricia Rekas, responsable d'équipe de l'agence spécialisée d'Indre et Loire
- Monsieur Hervé Lavedrine, chargé des activités réglementaires et des applicatifs territorial d'Indre et Loire

- Monsieur Laurent Meme, directeur d'agence d'Amboise
- Madame Isabelle Asselin, responsable d'équipe d'Amboise
- Monsieur Eric Boistard, responsable d'équipe d'Amboise
- Monsieur Mohamed Azzizi, référent réglementaire et applicatif d'Amboise

- Monsieur Stéphane Ducrocq, directeur d'agence de Chinon
- Madame Martine Chevallier, directrice adjointe d'agence de Chinon
- Monsieur Nicolas Bertrand, responsable d'équipe de Chinon
- Monsieur Alexandre Guilpain, responsable d'équipe de Chinon
- Madame Carole Lamy Perret, responsable d'équipe de Chinon
- Monsieur Arnaud Montarou, référent réglementaire et applicatif de Chinon

- Madame Stéphanie Bulté, directrice d'agence de Joué les tours
- Monsieur Frédéric Guerin, directeur adjoint d'agence de Joué les tours
- Monsieur Eric Allibe, responsable d'équipe de Joué les tours
- Madame Emmanuelle Grit, responsable d'équipe de Joué les tours
- Madame Anne-Frédérique Guillot, responsable d'équipe de Joué les tours
- Monsieur André Boret, référent réglementaire et applicatif de Joué les tours

- Madame Nathalie Pineaud, directrice d'agence de Loches
- Monsieur Sébastien Darner, responsable d'équipe de Loches
- Madame Marianne Vallet de Payraud, responsable d'équipe de Loches
- Monsieur Jean-Noel Marcadier, référent réglementaire et applicatif de Loches

- Madame Claude Guey, directrice d'agence de Saint Cyr s/Loire
- Madame Isabelle Pierret, directrice adjointe d'agence de Saint Cyr s/Loire
- Madame Nathalie Agullo, responsable d'équipe de Saint Cyr s/Loire
- Madame Sylvie Albert, responsable d'équipe de Saint Cyr s/Loire
- Monsieur Eric Scilien, responsable d'équipe de Saint Cyr s/Loire
- Madame Nathalie Chailloux-Tindel, référent réglementaire et applicatif de Saint Cyr s/Loire

- Monsieur Laurent Coulon, directeur d'agence de Saint Pierre des corps
- Madame Sophie Marqueton, directrice adjointe d'agence de Saint Pierre des corps
- Monsieur Patrice Brocherie, responsable d'équipe de Saint Pierre des corps
- Madame Catherine Henri-Burlot, responsable d'équipe de Saint Pierre des corps
- Monsieur Denis Plasson, référent réglementaire et applicatif de Saint Pierre des corps

- Monsieur Renaud Herve, directeur d'agence de Tours 2 lions
- Madame Sylvie Le Jolu, directrice adjointe d'agence de Tours 2 lions
- Madame Michelle Bodier, responsable d'équipe de Tours 2 lions
- Madame Sylvie Metayer, responsable d'équipe de Tours 2 lions
- Madame Jacqueline Santerre, responsable d'équipe de Tours 2 lions
- Monsieur Jacques Saunier, référent réglementaire et applicatif de Tours 2 lions

- Madame Valérie Viel, directrice d'agence de Tours Ronsard
- Madame Martine Pairis, directrice adjointe d'agence de Tours Ronsard
- Madame Nathalie Anatole, responsable d'équipe de Tours Ronsard
- Madame Patricia Farge, responsable d'équipe de Tours Ronsard
- Madame Agnès Garceault-Pinard, référent réglementaire et applicatif de Tours Ronsard

- Monsieur Jean-Philippe Yvon, directeur d'agence spécialisée du Loir et Cher
- Madame Karine Bourit, adjointe au directeur d'agence spécialisée du Loir et Cher
- Monsieur Pierre Larnicol, chargé des activités réglementaires et des applicatifs territorial du Loir et Cher

- Madame Catherine Maucourant, directrice d'agence de Blois gare
- Madame Christelle Vancon, directrice adjointe d'agence de Blois gare
- Monsieur Benjamin Bensoussan, responsable d'équipe de Blois gare
- Madame Delphine Montusclat, responsable d'équipe de Blois gare
- Madame Anne Renelier, responsable d'équipe de Blois gare
- Monsieur Laurence Charrier, référent réglementaire et applicatif de Blois gare

- Madame Valérie Lecomte, directrice d'agence de Blois Lyautey
- Monsieur Franck Puisset, directeur adjoint d'agence de Blois Lyautey
- Madame Odile Desloges, responsable d'équipe de Blois Lyautey
- Monsieur Youcef Mancer, responsable d'équipe de Blois Lyautey
- Madame Pascal Marchand, responsable d'équipe de Blois Lyautey
- Madame Angélique Dubois, référent réglementaire et applicatif de Blois Lyautey

- Monsieur Frédéric Grosjean, directeur d'agence de Romorantin-Lanthenay
- Monsieur David Bernard, responsable d'équipe de Romorantin-Lanthenay
- Monsieur Arnaud Croiset, responsable d'équipe de Romorantin-Lanthenay
- Madame Cécile Emonet-Bonaventura, responsable d'équipe de Romorantin-Lanthenay
- Madame Christelle Penot, référent réglementaire et applicatif de Romorantin-Lanthenay

- Madame Carole Hardion, directrice d'agence de Vendôme
- Madame Maria-Theresa Charles, responsable d'équipe de Vendôme
- Madame Corinne Pottier, référent réglementaire et applicatif de Vendôme

- Madame Odile Henin-Landemarre, directrice d'agence spécialisée du Loiret
- Madame Marie-Claude Lachaud, directrice adjointe d'agence spécialisée du Loiret
- Madame Douce Couronne, responsable d'équipe de l'agence spécialisée du Loiret
- Monsieur Frédéric Robin, responsable d'équipe de l'agence spécialisée du Loiret
- Madame Nathalie Gigout, chargée des activités réglementaires et des applicatifs territorial du Loiret

- Monsieur Anthony Brie, directeur d'agence de Gien
- Monsieur Christian Hanganu, responsable d'équipe de Gien
- Monsieur David Loiseau, responsable d'équipe de Gien
- Monsieur Christophe Loiseau, référent réglementaire et applicatif de Gien

- Monsieur David Fatta, directeur d'agence de Montargis
- Monsieur Michel-André Chasseing, directeur adjoint d'agence de Montargis
- Monsieur Christophe Frot, responsable d'équipe de Montargis
- Monsieur Mathieu Pelle, responsable d'équipe de Montargis
- Madame Isabelle Rouby, responsable d'équipe de Montargis
- Madame Nathalie Vieugue, responsable d'équipe de Montargis
- Madame Michele Egermann, référent réglementaire et applicatif de Montargis

- Monsieur Olivier Trouille, directeur d'agence de Pithiviers
- Madame Marie-Laure Depardieu, adjointe au directeur d'agence de Pithiviers
- Madame Rachel Debroux, responsable d'équipe de Pithiviers
- Monsieur Eric Guillemet, référent réglementaire et applicatif de Pithiviers

- Madame Antoinette Pascual, directrice d'agence d'Orléans est
- Madame Isabelle Perrocheau, adjointe au directeur d'agence d'Orléans est
- Madame Nelly Bertonnier, responsable d'équipe d'Orléans est
- Madame Caroline Le Floch, responsable d'équipe d'Orléans est
- Monsieur Emmanuel Boucher, référent réglementaire et applicatif d'Orléans est

- Madame Frédérique Laubray, directeur d'agence d'Orléans nord
- Monsieur Ronald Boutard, directeur adjoint d'agence d'Orléans nord
- Madame Françoise Deschamps, responsable d'équipe d'Orléans nord
- Madame Elodie Eche, responsable d'équipe d'Orléans nord
- Monsieur Thierry Martin, responsable d'équipe d'Orléans nord
- Madame Mariette Moussaoui, référent réglementaire et applicatif d'Orléans nord

- Madame Marie-Pierre Le Maout, directrice d'agence d'Orléans ouest
- Madame Catherine Jean, directrice adjointe d'agence d'Orléans ouest
- Madame Alexandra Bertrand, responsable d'équipe d'Orléans ouest
- Monsieur Bruno Charfoulaut, responsable d'équipe d'Orléans ouest
- Madame Florence Mallay, responsable d'équipe d'Orléans ouest
- Monsieur Anthony Thiercelin, référent réglementaire et applicatif d'Orléans ouest

- Monsieur Gervais Sorin, directeur d'agence d'Orléans sud
- Madame Evelyne Pennamen, directrice adjointe d'agence d'Orléans sud
- Madame Brigitte Giraud, responsable d'équipe d'Orléans sud
- Madame Claudine Michot, responsable d'équipe d'Orléans sud
- Monsieur Nicolas Camus, référent réglementaire et applicatif d'Orléans sud

§ 2 Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées à l’article V à l’effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Centre-Val de Loire, aux fins d’exécution du service public de l’emploi et dans la limite de leurs attributions :

- 1°) prendre les décisions relatives au bénéfice des allocations, primes, aides et autres prestations versées par Pôle emploi, que ce soit pour son propre compte, pour le compte de l’Etat, du Fonds de solidarité prévu à l’article L. 5423-24 du code du travail, de l’Unédic, des employeurs mentionnés à l’article L. 5424-1 du code du travail - y compris dans les cas visés par l’accord d’application n°12 au règlement de l’assurance chômage lorsque la convention conclue avec ces employeurs dispose que Pôle emploi statue sur ces cas - ou de tout autre tiers et en demander le remboursement lorsqu’elles ont été en trop versées, à l’exception des décisions relatives au services des prestations pour lesquelles l’établissement Pôle emploi services a reçu compétence nationale exclusive par décision du directeur général et des décisions relatives à ce service transférées à cet établissement par décision spécifique prise sur le fondement de la décision susvisée n°2009-2743 du directeur général du 15 décembre 2009,

- 2°) prendre les décisions et conclure les conventions mentionnées à l’article R. 5312-4 du code du travail,

- 3°) prendre les décisions relatives à l’agrément des personnes en parcours d’insertion par l’activité économique (IAE) ainsi que les décisions de suspension, d’extension et de prolongation de cet agrément,

- 4°) signer les bons d’aide à la mobilité, les bons SNCF ainsi que les bons de commande de prestations de service au bénéfice de demandeurs d’emploi,

- 5°) dans les conditions et limites fixées par les textes applicables, prendre les décisions relatives à la conclusion, au suivi et à la rupture du contrat de transition professionnelle (CTP) et demander le remboursement des allocations y afférentes lorsqu’elles ont été indûment versées,

- 6°) statuer sur les recours gracieux formés contre les décisions mentionnées au présent article.

§ 3 Délégation permanente de signature est également donnée à l’ensemble des conseillers au sein des agences à l’effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Centre-Val de Loire, aux fins d’exécution du service public de l’emploi, signer les bons SNCF non dérogatoires au bénéfice des demandeurs d’emploi.

Article II – Ordre de service, acte, correspondance, congés, autorisations d’absence et plaintes

Délégation permanente est également donnée aux personnes désignées à l’article V à l’effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Centre-Val de Loire, et dans la limite de leurs attributions :

- signer tout ordre de service, acte et correspondance nécessaire au fonctionnement général de l’agence, ainsi que les ordres de mission des personnels placés sous leur autorité et autorisations d’utiliser un véhicule, à l’exception des ordres de mission et autorisations d’utiliser un véhicule se rapportant à des déplacements hors de France métropolitaine ,

- en matière de gestion des ressources humaines, signer les congés et autorisations d’absence sans incidence sur le traitement des personnels placés sous leur autorité,

- porter plainte sans constitution de partie civile au nom de Pôle emploi, ou d’un tiers qu’il représente, pour tout fait ou acte intéressant l’agence.

Article III – Conventions locales de partenariat

Délégation permanente est également donnée aux personnes désignées à l’article V de la présente décision à l’effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Centre-Val de Loire, aux fins d’exécution du service public de l’emploi et dans la limite de leurs attributions, signer tout acte nécessaire à l’animation du service public local de l’emploi ainsi que :

- 1°) signer les conventions conclues dans le cadre des accords cadres nationaux définissant des axes de coopération à la disposition du réseau avec une autonomie locale, à l’exception de celles entraînant un impact financier ou sur la gestion des ressources humaines de Pôle emploi ;

- 2°) initier et signer les conventions locales de subvention ;

- 3°) signer les autres accords dont la direction de l’agence a pris l’initiative, à l’exception de ceux entraînant un impact financier ou politique ou sur le système d’information ou la gestion des ressources humaines de Pôle emploi.

Article IV – Marchés d’achat de prestations spécifiques passés par les agences

Délégation permanente est également donnée aux personnes désignées à l’article V de la présente décision à l’effet de signer les marchés d’achat de prestations spécifiques passés par les agences, dans le respect des règles fixées par le règlement intérieur des marchés de Pôle emploi.

Article V – Délégataires permanents

Bénéficient des délégations mentionnées au § 2 de l’article I et aux articles II, III et IV, à titre permanent :

- Monsieur Xavier Berriat, directeur d'agence à la plateforme de production des services à distance

- Monsieur Laurent Guignard, directeur d'agence spécialisée de l'Indre
- Madame Isabelle Pirot, directrice d'agence d'Argenton s/ Creuse
- Madame Monique Bret, directrice d'agence de Châteauroux Balsan
- Monsieur Vincent Monier, directeur d'agence d'Issoudun

- Madame Emmanuelle Sade, directrice d'agence spécialisée d'Indre et Loire
- Monsieur Laurent Meme, directeur d'agence d'Amboise
- Monsieur Stéphane Ducrocq, directeur d'agence de Chinon
- Madame Stéphanie Bulté, directrice d'agence de Joué les tours
- Madame Nathalie Pineaud, directrice d'agence de Loches
- Madame Claude Guey, directrice d'agence de Saint Cyr s/Loire
- Monsieur Laurent Coulon, directeur d'agence de Saint Pierre des corps
- Monsieur Renaud Herve, directeur d'agence de Tours 2 lions
- Madame Valérie Viel, directrice d'agence de Tours Ronsard

- Monsieur Jean-Philippe Yvon, directeur d'agence spécialisée du Loir et Cher
- Madame Catherine Maucourant, directrice d'agence de Blois gare
- Madame Valérie Lecomte, directrice d'agence de Blois Lyautey
- Monsieur Frédéric Grosjean, directeur d'agence de Romorantin-Lanthenay
- Madame Carole Hardion, directrice d'agence de Vendôme

- Madame Frédérique Laubray, directeur d'agence d'Orléans nord
- Madame Marie-Pierre Le Maout, directrice d'agence d'Orléans ouest
- Monsieur Gervais Sorin, directeur d'agence d'Orléans sud

Article VI – Délégataires temporaires

En cas d’absence ou d’empêchement des personnes désignées à l’article V de la présente décision, bénéficient, à titre temporaire, des délégations mentionnées :

Au § 2 de l’article I et à l’article II :

- Monsieur Benoit Baron, responsable d'équipe à la plateforme de production des services à distance
- Madame Axelle Lecolloëc, responsable d'équipe à la plateforme de production des services à distance
- Madame Fanny-Laure Ridet, responsable d'équipe à la plateforme de production des services à distance

- Monsieur Jacques Chauvet, adjoint au directeur d'agence spécialisée du Cher
- Madame Corinne Thierry, responsable d'équipe d'Aubigny s/ Nère

- Monsieur Frédérik Soularue, directeur adjoint d'agence de Bourges Centre
- Madame Aline Barbosa, responsable d'équipe de Bourges Centre
- Madame Anne Chaton-Panet, responsable d'équipe de Bourges Centre
- Madame Eva Cournet, responsable d'équipe de Bourges Centre

- Madame Marie-Thérèse Carre, adjointe au directeur d'agence de Saint Amand Montrond
- Madame Agnès Brunet, responsable d'équipe de Saint Amand Montrond

- Monsieur Stéphane Auclert, adjoint au directeur d'agence de Vierzon
- Monsieur Abdelkhalak Afkir, responsable d'équipe de Vierzon

- Madame Carine Kistela, directrice adjointe d'agence spécialisée d'Eure et Loir
- Madame Guylaine Narcisse, responsable d'équipe de l'agence spécialisée d'Eure et Loir

- Madame Corinne Bresch, directrice adjointe d'agence de Chartres beaulieu
- Madame Estelle Cochard, responsable d'équipe de Chartres beaulieu
- Monsieur Rodolphe Lecomte, responsable d'équipe de Chartres beaulieu
- Madame Valérie Lefrancois, responsable d'équipe de Chartres beaulieu
- Monsieur Christophe Mathey, responsable d'équipe de Chartres beaulieu

- Madame Véronique Andre, adjointe au directeur d'agence de Châteaudun
- Madame Sabine Gérard, responsable d’équipe de Châteaudun

- Madame Catherine Amiri, responsable d'équipe de Dreux
- Madame Géraldine Chalmet, responsable d'équipe de Dreux
- Monsieur Julien Margat, responsable d'équipe de Dreux

- Madame Isabelle Philippon, directrice adjointe d'agence de Lucé
- Madame Brigitte Liegeon, responsable d'équipe de Lucé

- Madame Carine Barre, responsable d'équipe de Nogent le rotrou
- Madame Annie Ferre, responsable d'équipe de Nogent le rotrou
- Madame Florence Parsoire, adjointe au directeur d'agence de Vernouillet
- Monsieur David Rabacal, responsable d'équipe de Vernouillet

- Monsieur Fabrice Demay, adjoint au directeur d'agence spécialisée de l'Indre

- Madame Sandra Chanquoy, adjointe au directeur d'agence d'Argenton s/ Creuse
- Monsieur Damien Cassi, responsable d'équipe d'Argenton s/ Creuse

- Madame Odile Garrivet, directrice adjointe d'agence de Châteauroux Balsan
- Monsieur Hervé Carrois, responsable d'équipe de Châteauroux Balsan
- Monsieur Jérome Cousset, responsable d'équipe de Châteauroux Balsan
- Madame Marina Pillet, responsable d'équipe de Châteauroux Balsan
- Madame Anita Pire, responsable d'équipe de Châteauroux Balsan
- Madame Sylvie Roquet, responsable d'équipe de Châteauroux Balsan

- Madame Martine Louet-Thornber, responsable d'équipe d'Issoudun

- Monsieur Philippe Durand, directeur adjoint d'agence spécialisée d'Indre et Loire
- Madame Françoise Janin, responsable d'équipe de l'agence spécialisée d'Indre et Loire
- Madame Patricia Rekas, responsable d'équipe de l'agence spécialisée d'Indre et Loire

- Madame Isabelle Asselin, responsable d'équipe d'Amboise
- Monsieur Eric Boistard, responsable d'équipe d'Amboise

- Madame Martine Chevallier, directrice adjointe d'agence de Chinon
- Monsieur Nicolas Bertrand, responsable d'équipe de Chinon
- Monsieur Alexandre Guilpain, responsable d'équipe de Chinon
- Madame Carole Lamy Perret, responsable d'équipe de Chinon

- Monsieur Frédéric Guerin, directeur adjoint d'agence de Joué les tours
- Monsieur Eric Allibe, responsable d'équipe de Joué les tours
- Madame Emmanuelle Grit, responsable d'équipe de Joué les tours
- Madame Anne-Frédérique Guillot, responsable d'équipe de Joué les tours

- Monsieur Sébastien Darner, responsable d'équipe de Loches
- Madame Marianne Vallet de Payraud, responsable d'équipe de Loches

- Madame Isabelle Pierret, directrice adjointe d'agence de Saint Cyr s/Loire
- Madame Nathalie Agullo, responsable d'équipe de Saint Cyr s/Loire
- Madame Sylvie Albert, responsable d'équipe de Saint Cyr s/Loire
- Monsieur Eric Scilien, responsable d'équipe de Saint Cyr s/Loire

- Madame Sophie Marqueton, directrice adjointe d'agence de Saint Pierre des corps
- Monsieur Patrice Brocherie, responsable d'équipe de Saint Pierre des corps
- Madame Catherine Henri-Burlot, responsable d'équipe de Saint Pierre des corps

- Madame Sylvie Le Jolu, directrice adjointe d'agence de Tours 2 lions
- Madame Michelle Bodier, responsable d'équipe de Tours 2 lions
- Madame Sylvie Metayer, responsable d'équipe de Tours 2 lions
- Madame Jacqueline Santerre, responsable d'équipe de Tours 2 lions

- Madame Martine Pairis, directrice adjointe d'agence de Tours Ronsard
- Madame Nathalie Anatole, responsable d'équipe de Tours Ronsard
- Madame Patricia Farge, responsable d'équipe de Tours Ronsard

- Madame Karine Bourit, adjointe au directeur d'agence spécialisée du Loir et Cher

- Madame Christelle Vancon, directrice adjointe d'agence de Blois gare
- Monsieur Benjamin Bensoussan, responsable d'équipe de Blois gare
- Madame Delphine Montusclat, responsable d'équipe de Blois gare
- Madame Anne Renelier, responsable d'équipe de Blois gare

- Monsieur Franck Puisset, directeur adjoint d'agence de Blois Lyautey
- Madame Odile Desloges, responsable d'équipe de Blois Lyautey
- Monsieur Youcef Mancer, responsable d'équipe de Blois Lyautey
- Madame Pascal Marchand, responsable d'équipe de Blois Lyautey

- Monsieur David Bernard, responsable d'équipe de Romorantin-Lanthenay
- Monsieur Arnaud Croiset, responsable d'équipe de Romorantin-Lanthenay
- Madame Cécile Emonet-Bonaventura, responsable d'équipe de Romorantin-Lanthenay

- Madame Maria-Theresa Charles, responsable d'équipe de Vendôme

- Madame Marie-Claude Lachaud, directrice adjointe d'agence spécialisée du Loiret
- Madame Douce Couronne, responsable d'équipe de l'agence spécialisée du Loiret
- Monsieur Frédéric Robin, responsable d'équipe de l'agence spécialisée du Loiret

- Monsieur Christian Hanganu, responsable d'équipe de Gien
- Monsieur David Loiseau, responsable d'équipe de Gien

- Monsieur Michel-André Chasseing, directeur adjoint d'agence de Montargis
- Monsieur Christophe Frot, responsable d'équipe de Montargis
- Monsieur Mathieu Pelle, responsable d'équipe de Montargis
- Madame Isabelle Rouby, responsable d'équipe de Montargis
- Madame Nathalie Vieugue, responsable d'équipe de Montargis

- Madame Marie-Laure Depardieu, adjointe au directeur d'agence de Pithiviers
- Madame Rachel Debroux, responsable d'équipe de Pithiviers

- Monsieur Ronald Boutard, directeur adjoint d'agence d'Orléans nord
- Madame Françoise Deschamps, responsable d'équipe d'Orléans nord
- Madame Elodie Eche, responsable d'équipe d'Orléans nord
- Monsieur Thierry Martin, responsable d'équipe d'Orléans nord

- Madame Catherine Jean, directrice adjointe d'agence d'Orléans ouest
- Madame Alexandra Bertrand, responsable d'équipe d'Orléans ouest
- Monsieur Bruno Charfoulaut, responsable d'équipe d'Orléans ouest
- Madame Florence Mallay, responsable d'équipe d'Orléans ouest

- Madame Evelyne Pennamen, directrice adjointe d'agence d'Orléans sud
- Madame Brigitte Giraud, responsable d'équipe d'Orléans sud
- Madame Claudine Michot, responsable d'équipe d'Orléans sud

Aux articles III et IV :

- Monsieur Jacques Chauvet, adjoint au directeur d'agence spécialisée du Cher
- Monsieur Frédérik Soularue, directeur adjoint d'agence de Bourges Centre
- Monsieur Laurent Ferrer, directeur adjoint d'agence de Bourges Prospective
- Madame Marie-Thérèse Carre, adjointe au directeur d'agence de Saint Amand Montrond
- Monsieur Stéphane Auclert, adjoint au directeur d'agence de Vierzon

- Madame Carine Kistela, directrice adjointe d'agence spécialisée d'Eure et Loir
- Madame Corinne Bresch, directrice adjointe d'agence de Chartres beaulieu
- Madame Véronique Andre, adjointe au directeur d'agence de Châteaudun
- Madame Isabelle Philippon, directrice adjointe d'agence de Lucé
- Madame Florence Parsoire, adjointe au directeur d'agence de Vernouillet
- Monsieur Fabrice Demay, adjoint au directeur d'agence spécialisée de l'Indre
- Madame Sandra Chanquoy, adjointe au directeur d'agence d'Argenton s/ Creuse
- Madame Odile Garrivet, directrice adjointe d'agence de Châteauroux Balsan

- Monsieur Philippe Durand, directeur adjoint d'agence spécialisée d'Indre et Loire
- Madame Martine Chevallier, directrice adjointe d'agence de Chinon
- Monsieur Frédéric Guerin, directeur adjoint d'agence de Joué les tours
- Madame Isabelle Pierret, directrice adjointe d'agence de Saint Cyr s/Loire
- Madame Sophie Marqueton, directrice adjointe d'agence de Saint Pierre des corps
- Madame Sylvie Le Jolu, directrice adjointe d'agence de Tours 2 lions
- Madame Martine Pairis, directrice adjointe d'agence de Tours Ronsard

- Madame Karine Bourit, adjointe au directeur d'agence spécialisée du Loir et Cher
- Monsieur Franck Puisset, directeur adjoint d'agence de Blois Lyautey

- Madame Marie-Claude Lachaud, directrice adjointe d'agence spécialisée du Loiret
- Monsieur Michel-André Chasseing, directeur adjoint d'agence de Montargis
- Madame Marie-Laure Depardieu, adjointe au directeur d'agence de Pithiviers
- Madame Isabelle Perrocheau, adjointe au directeur d'agence d'Orléans est
- Monsieur Ronald Boutard, directeur adjoint d'agence d'Orléans nord
- Madame Catherine Jean, directrice adjointe d'agence d'Orléans ouest
- Madame Evelyne Pennamen, directrice adjointe d'agence d'Orléans sud

Article VII – Prestations en trop versées : délais de remboursement, remise et admission en non valeur

§ 1 Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées au présent paragraphe, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Centre-Val de Loire et dans les conditions et limites fixées par les textes législatifs, réglementaires et conventionnels et par les instructions y afférentes, statuer sur les demandes de délais de remboursement des prestations en trop versées par Pôle emploi pour son propre compte, pour le compte de l’Etat, du Fonds de solidarité prévu à l’article L. 5423-24 du code du travail, des employeurs mentionnés à l’article L. 5424-1 du code du travail ayant conclu avec Pôle emploi une convention de gestion ou de l’assurance chômage et, s’ils estiment qu’il y a lieu d’en accorder, en consentir dans la limite de 18 mois.

Bénéficient de la délégation visée à l’alinéa qui précède :

- Monsieur Laurent Guignard, directeur d'agence spécialisée de l'Indre
- Monsieur Fabrice Demay, adjoint au directeur d'agence spécialisée de l'Indre
- Monsieur Pascal Da Silva, chargé des activités réglementaires et des applicatifs territorial de l'Indre
- Madame Isabelle Pirot, directrice d'agence d'Argenton s/ Creuse
- Madame Sandra Chanquoy, adjointe au directeur d'agence d'Argenton s/ Creuse
- Monsieur Damien Cassi, responsable d'équipe d'Argenton s/ Creuse
- Madame Frédérique Michaud, référent réglementaire et applicatif d'Argenton s/ Creuse

§ 2 Délégation permanente de signature est donnée à l’ensemble des agents exerçant en agences, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Centre-Val de Loire et dans les conditions et limites fixées par les textes législatifs, réglementaires et conventionnels et par les instructions y afférentes, statuer sur les demandes de délais de remboursement des prestations en trop versées par Pôle emploi pour son propre compte, pour le compte de l’Etat, du Fonds de solidarité prévu à l’article L. 5423-24 du code du travail , des employeurs mentionnés à l’article L. 5424-1 du code du travail ayant conclu avec Pôle emploi une convention de gestion ou de l’assurance chômage et, s’ils estiment qu’il y a lieu d’en accorder, en consentir dans la limite 6 mois.

§ 3 – Remise de dette

Délégation permanente de signature est donnée à :

- Monsieur Xavier Berriat, directeur d'agence à la plateforme de production des services à distance
- Monsieur Gilles Retali, directeur d'agence spécialisée du Cher
- Monsieur Loïc Guerin, responsable d'agence d'Aubigny s/ Nère
- Madame Fabienne Picardat, directrice d'agence de Bourges Centre
- Madame Catherine Deleury, directrice d'agence de Bourges Prospective
- Monsieur Jean-Claude Boury, directeur d'agence de Saint Amand Montrond
- Madame Corinne Allibe, directrice d'agence de Vierzon

- Madame Valérie Le Normand, directrice d'agence de Chartres beaulieu
- Madame Seytap Atakol, directrice d'agence de Châteaudun
- Monsieur Emmanuel Viollier, directeur d'agence de Dreux
- Monsieur Benoit Masingue, directeur d'agence de Lucé
- Madame Géraldine Perineau, directrice d'agence de Nogent le rotrou
- Madame Erika Heresmann, directrice d'agence de Vernouillet
- Monsieur Laurent Guignard, directeur d'agence spécialisée de l'Indre
- Madame Isabelle Pirot, directrice d'agence d'Argenton s/ Creuse
- Madame Monique Bret, directrice d'agence de Châteauroux Balsan
- Monsieur Vincent Monier, directeur d'agence d'Issoudun

- Madame Odile Henin-Landemarre, directrice d'agence spécialisée du Loiret
- Monsieur Anthony Brie, directeur d'agence de Gien
- Monsieur David Fatta, directeur d'agence de Montargis
- Monsieur Olivier Trouille, directeur d'agence de Pithiviers
- Madame Antoinette Pascual, directrice d'agence d'Orléans est
- Madame Frédérique Laubray, directeur d'agence d'Orléans nord
- Madame Marie-Pierre Le Maout, directrice d'agence d'Orléans ouest
- Monsieur Gervais Sorin, directeur d'agence d'Orléans sud

pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Centre-Val de Loire dans les conditions et limites fixées par les textes législatifs, réglementaires et conventionnels en vigueur et les instructions y afférentes, statuer sur les demandes de remise des prestations en trop versées par Pôle emploi pour son propre compte, pour le compte de l’Etat ou du Fonds de solidarité prévu à l’article L. 5423-24 du code du travail, ou des employeurs mentionnés à l’article L. 5424-1 du code du travail ayant conclu avec Pôle emploi une convention de gestion, lorsque le montant de ces prestations est inférieur ou égal à 650 euros.

En cas d’absence ou d’empêchement de ces personnes, bénéficient de la même délégation, à titre temporaire :

- Monsieur Jacques Chauvet, adjoint au directeur d'agence spécialisée du Cher
- Madame Corinne Thierry, responsable d'équipe d'Aubigny s/ Nère

- Monsieur Laurent Ferrer, directeur adjoint d'agence de Bourges Prospective
- Madame Françoise Medioni, responsable d'équipe de Bourges Prospective
- Madame Françoise Peigne, responsable d'équipe de Bourges Prospective
- Madame Marie-Thérèse Carre, adjointe au directeur d'agence de Saint Amand Montrond
- Madame Agnès Brunet, responsable d'équipe de Saint Amand Montrond

- Monsieur Stéphane Auclert, adjoint au directeur d'agence de Vierzon
- Monsieur Abdelkhalak Afkir, responsable d'équipe de Vierzon

- Madame Carine Kistela, directrice adjointe d'agence spécialisée d'Eure et Loir
- Madame Guylaine Narcisse, responsable d'équipe de l'agence spécialisée d'Eure et Loir

- Madame Véronique Andre, adjointe au directeur d'agence de Châteaudun
- Madame Sabine Gérard, responsable d’équipe de Châteaudun

- Madame Catherine Amiri, responsable d'équipe de Dreux
- Madame Géraldine Chalmet, responsable d'équipe de Dreux
- Monsieur Julien Margat, responsable d'équipe de Dreux

- Madame Isabelle Philippon, directrice adjointe d'agence de Lucé
- Madame Brigitte Liegeon, responsable d'équipe de Lucé

- Madame Carine Barre, responsable d'équipe de Nogent le rotrou
- Madame Annie Ferre, responsable d'équipe de Nogent le rotrou

- Madame Florence Parsoire, adjointe au directeur d'agence de Vernouillet
- Monsieur David Rabacal, responsable d'équipe de Vernouillet