Désignation des agents de France Travail habilités à échanger les renseignements et documents liés à la recherche et la constatation de fraudes en matière sociale

Le directeur général de France Travail,

Vu le code du travail, notamment ses articles L.5312-1, L.5312-6 et L.5312-10,

Vu les articles L.114-16-1, L.114-16-2 et L.114-16-3 du code de la sécurité sociale,

Décide :

Article 1

Sont habilités à fournir et à recevoir les renseignements et documents utiles à l’accomplissement des missions de recherche et de constatation des fraudes en matière sociale énumérées à l’article L.114-16-2 du code de la sécurité sociale et au recouvrement des cotisations et contributions dues et des prestations sociales indûment versées en raison de ces fraudes, les agents de France Travail ci-après désignés :

  • au sein de la direction des fraudes et du contrôle interne au sein de la direction générale :
    • madame Maria Giovanna Falzone, directrice des fraudes et du contrôle interne,
    • monsieur El Hachemi Lamari, responsable de département de la prévention et lutte contre la fraude,
    • madame Catherine Sarochus, adjointe au responsable de département de la prévention et lutte contre la fraude,
    • madame Marielle Cabrera, auditrice prévention des fraudes,
    • monsieur Chakib El Moutawakil, auditeur prévention des fraudes,
    • madame Bernadette Fouquet, auditrice prévention des fraudes,
    • madame Isabelle Marin, auditrice prévention des fraudes,
    • madame Pascale Mertz, auditrice prévention des fraudes,
    • madame Yamina Moussaoui, auditrice prévention des fraudes,
    • madame Julie Olivaux, auditrice prévention des fraudes,
  • au sein de direction maîtrise des risques de France Travail Auvergne-Rhône-Alpes :
    • monsieur Philippe Hillarion, directeur maîtrise des risques,
    • monsieur Stéphane Loffredo, responsable,
    • monsieur Cyril Bonnet, auditeur prévention des fraudes,
    • monsieur Vincent Boulard, auditeur prévention des fraudes,
    • madame Myriam Boussard, auditrice prévention des fraudes,
    • monsieur Thierry Cat, auditeur prévention des fraudes,
    • monsieur Jérôme Coster, auditeur prévention des fraudes,
    • monsieur Stéphane Coulomb, chargé de mission,
    • madame Sandrine Dagnaud-Genard, auditrice prévention des fraudes,
    • monsieur Franck De Guili, auditeur prévention des fraudes,
    • madame Valérie Dignoire, auditrice prévention des fraudes,
    • madame Sylvie Dubosclard, auditrice prévention des fraudes,
    • monsieur Lionel Kaluza, contrôleur prévention des fraudes,
    • monsieur Gilles Gallo, auditeur prévention des fraudes,
    • monsieur Denis Lecouteux, auditeur prévention des fraudes,
    • monsieur Olivier Prudhomme, auditeur prévention des fraudes,
    • madame Muriel Salomon Gagnaire, auditrice prévention des fraudes,
    • madame Christelle Sartre, auditrice prévention des fraudes,
    • madame Régine Vial, auditrice prévention des fraudes,
    • madame Delphine Villanova, auditrice prévention des fraudes,
  • au sein de la directrion maîtrise des risques de France Travail Bourgogne-Franche-Comté :
    • monsieur Claude Guyot, directeur maîtrise des risques,
    • monsieur Grégory Dubois, responsable,
    • monsieur Jean-Louis Moulin, auditeur prévention des fraudes,
    • madame Sylvie Reveillon, auditrice prévention des fraudes,
    • madame Valérie Taina, auditrice prévention des fraudes,
    • monsieur Bruno Vandrisse, auditeur prévention des fraudes,
  • au sein de la direction régionale adjointe opérations de France Travail Bretagne :
    • monsieur Stéphane Bideau, directeur régional adjoint opérations,
    • monsieur Stéphane Denoual, responsable,
    • madame Nolwenn Bihouise, contrôleuse prévention des fraudes,
    • monsieur Olivier Blin, auditeur prévention des fraudes,
    • madame Valérie Leroy, contrôleuse prévention des fraudes,
    • madame Andréa Millet, auditrice prévention des fraudes,
    • madame Karine Muyard, auditrice prévention des fraudes,
  • au sein de la direction régionale adjointe performance financière et maîtrise des risques de France Travail Centre-Val de Loire :
    • madame Frédérique Laubray, responsable, directrice des opérations,
    • madame Pascale Reineau, responsable,
    • madame Annabelle Chassaing, auditrice prévention des fraudes,
    • madame Maria Angelina Marinho, auditrice prévention des fraudes,
    • madame Edwige Moto, contrôleuse prévention des fraudes,
    • madame Catherine Puech, auditrice prévention des fraudes,
    • madame Nathalie Pineau, auditrice prévention des fraudes,
    • madame Angélique Pierdos, auditrice prévention des fraudes,
  • au sein de la direction stratégie et maîtrise des risques de France Travail Corse :
    • madame Caroline Allemand, directrice des opérations,
    • madame Hélène Diperi, responsable de pôle prévention des fraudes,
  • au sein de la direction opérations de France Travail Grand-Est :
    • monsieur Guy Hassenfratz, responsable réglementation, indemnisation et prévention des fraudes,
    • madame Valérie Kurtz, responsable,
    • madame Emmanuelle Charuel, auditrice prévention des fraudes,
    • monsieur Pascal Fuchs, auditeur prévention des fraudes,
    • madame Sophie Girod-Cousin, contrôleuse prévention des fraudes,
    • madame Florence Hersigny-Houdinet, auditrice prévention des fraudes,
    • madame Sandrine Houpier, auditrice prévention des fraudes,
    • madame Virginie Jorelle, auditrice prévention des fraudes,
    • madame Aude Lamoureux, auditrice prévention des fraudes,
    • madame Joanne Le Naour, auditrice prévention des fraudes,
    • monsieur Christophe Robinet, auditeur prévention des fraudes,
    • madame Sandrine Sanchez, auditrice prévention des fraudes,
    • monsieur Patrick Wilbert, auditeur prévention des fraudes,
  • au sein de la directrion maîtrise des risques de France Travail Guadeloupe :
    • madame Murielle Léopold-Albert, directrice maîtrise des risques,
    • madame Viviane Kiavue, responsable,
    • monsieur Willy Jasemin, contrôleur prévention des fraudes,
    • madame Elsa Mezence, auditrice prévention des fraudes,
  • au sein de la direction opérations et maîtrise des risques de France Travail Guyane :
    • madame Stelly Fernand, directrice de la performance,
    • madame Myriam Surlemont, chargée du contrôle interne et de la maîtrise des risques, auditrice prévention des fraudes,
  • au sein de la direction opérations de France Travail Hauts-de-France :
    • monsieur Yannick Szpulinski, directeur adjoint des opérations en charge de l’offre de service,
    • monsieur Eric Meunier, responsable,
    • madame Frédérique Arson, chargée de mission,
    • madame Gladys Boitel, auditrice prévention des fraudes,
    • madame Delphine Bourcy, auditrice prévention des fraudes,
    • madame Stéphanie Combes, auditrice prévention des fraudes,
    • monsieur Emmanuel Cramet, auditeur prévention des fraudes,
    • monsieur Jean-Robert Delhaye, auditeur prévention des fraudes,
    • monsieur Ludovic Delassus, contrôleur prévention des fraudes,
    • madame Magali Deliens, auditrice prévention des fraudes,
    • madame Nathalie Dufosse, contrôleuse prévention des fraudes,
    • madame Dominique Marlière, auditrice prévention des fraudes,
    • madame Sandrine Trocme, auditrice prévention des fraudes,
  • au sein de la direction maîtrise des risques de France Travail Ile-de-France :
    • monsieur Denis Hermouet, directeur maîtrise des risques,
    • monsieur Olivier Pinheiro, responsable,
    • madame Loise Crawford, responsable d’équipe,
    • Stéphanie Aimé, auditrice prévention des fraudes,
    • madame Laetitia Bambara, auditrice prévention des fraudes,
    • madame Felismina Betourne, auditrice prévention des fraudes,
    • monsieur Yacine Boughedir, auditeur prévention des fraudes,
    • madame Brigitte Burton, contrôleuse prévention des fraudes,
    • madame Christelle Candelaresi, auditrice prévention des fraudes,
    • madame Françoise Cocomazzi, gestionnaire appui,
    • madame Orokia Diarra, gestionnaire appui,
    • madame Laetitia Fratani, auditrice prévention des fraudes,
    • madame Narmatha Gagendran, auditrice prévention des fraudes,
    • madame Maria Teresa Gomez, auditrice prévention des fraudes,
    • madame Martine Hassenforder, auditrice prévention des fraudes,
    • madame Sarra Jaoua, auditrice prévention des fraudes,
    • monsieur Jean-Michel Jeannot, auditeur prévention des fraudes,
    • madame Sandrine Leconte, auditrice prévention des fraudes,
    • madame Muriel Louradour, auditrice prévention des fraudes,
    • monsieur Halim Mazed, auditeur prévention des fraudes,
    • monsieur Philippe Simon, auditeur prévention des fraudes,
    • monsieur Fréderic Urbain, auditeur prévention des fraudes,
    • monsieur Christophe Villin, auditeur prévention des fraudes,
    • monsieur Laurent Wirth, auditeur prévention des fraudes,
  • au sein de la directrion contrôle de gestion, performance et maîtrise des risques de France Travail Martinique :
    • madame Nikita Briquet, responsable de fonction coordination et opérations,
    • madame Dalila Dib, responsable service pilotage - études et statistiques - maîtrise des risques - contrôle interne - fraudes et qualité,
    • monsieur Philippe-Emmanuel De Cat, auditeur prévention des fraudes,
    • monsieur Hugues Louis Mondesir, auditeur prévention des fraudes,
  • au sein de la direction opérations de France Travail Mayotte :
    • monsieur Camar Edine Elanziz, responsable du service maîtrise des risques,
    • monsieur Oili Hadji, chargé de maîtrise des risques, du contrôle interne et de la fraude,
    • madame Nafouanti Mohamadi Djabiri, chargée de maîtrise des risques, du contrôle interne et de la fraude,
  • au sein direction maîtrise des risques de France Travail Normandie :
    • madame Caroline Arne, directrice maîtrise des risques,
    • madame Anne-Elisabeth Meslin, responsable,
    • madame Coralie Drassy, auditrice prévention des fraudes,
    • madame Aurélie Fister, auditrice prévention des fraudes,
    • monsieur Jean-François Goulet, auditeur prévention des fraudes,
    • madame Valérie Lebas, auditrice prévention des fraudes,
    • madame Chrystel Tenand, auditrice prévention des fraudes,
    • madame Aurélie Toulze, auditrice prévention des fraudes,
  • au sein de la direction régionale adjointe maîtrise des risques et administratif finances gestion de France Travail Nouvelle-Aquitaine :
    • madame Nathalie Verhulst, directrice maîtrise des risques,
    • monsieur Thierry Biensan, responsable,
    • monsieur Jean Claude Kostronis, responsable d’équipe,
    • madame Joëlle Biard, contrôleuse prévention des fraudes,
    • madame Cécile Blanche, auditrice prévention des fraudes,
    • madame Emilie Bonhomme, chargée d’analyse et de pilotage,
    • madame Graziella Bouillaud, auditrice prévention des fraudes,
    • madame Lucie Bordeneuve, auditrice prévention des fraudes,
    • monsieur Lionel Ceugniez, auditeur prévention des fraudes,
    • madame Julie Chamek, auditrice prévention des fraudes,
    • monsieur Thierry Crespos, auditeur prévention des fraudes,
    • monsieur Hugues Dequick, auditeur prévention des fraudes,
    • monsieur Loïc Fouquet, auditeur prévention des fraudes,
    • monsieur Sebastien Gely, auditeur prévention des fraudes,
    • madame Fabienne Jadeau, auditrice prévention des fraudes,
    • monsieur Renaud Nougier, auditeur prévention des fraudes,
  • au sein de la direction maîtrise des risques de France Travail Occitanie :
    • monsieur Vincent Nayral, directeur maîtrise des risques,
    • monsieur Laurent Renault, responsable,
    • Sandrine Antagnac, contrôleuse prévention des fraudes,
    • madame Cynthia Berthomieu, auditrice prévention des fraudes,
    • madame Christine Bertolini, contrôleuse prévention des fraudes,
    • madame Isabelle Bertuccelli, auditrice prévention des fraudes,
    • monsieur Christophe Boulay, auditeur prévention des fraudes,
    • monsieur Nicolas Chevalier, auditeur prévention des fraudes,
    • monsieur Gabriel Ortega, auditeur prévention des fraudes,
    • madame Habiba Parent Ben Akka, contrôleuse prévention des fraudes,
    • madame Sylvie Pigeire, auditrice prévention des fraudes,
    • madame Sylvie Pons-Vicens, contrôleuse prévention des fraudes,
    • madame Isabelle Simon, auditrice prévention des fraudes,
    • monsieur Alain Vernis, auditeur prévention des fraudes,
  • au sein de la direction maîtrise des risques de France Travail Pays de la Loire :
    • monsieur Benoît Chabot, directeur des opérations,
    • monsieur Hugues Duquesne, directeur des opérations - adjoint responsable appui Métier,
    • madame Bénédicte Brossard, responsable et auditrice prévention des fraudes,
    • monsieur Olivier Coullon, auditeur prévention des fraudes,
    • madame Céline Hubert, auditrice prévention des fraudes,
    • madame Amel Juhel, contrôleuse prévention des fraudes,
    • madame Fanny Le Duin, contrôleuse prévention des fraudes,
    • madame Anne Lemos-Baerst, auditrice prévention des fraudes,
    • madame Mélanie Sevestre, auditrice prévention des fraudes,
  • au sein de la direction maîtrise des risques de France Travail Provence-Alpes-Côte d’Azur :
    • madame Linda Khenniche, directeur régionale adjointe en charge des opérations,
    • monsieur Didier Martin, directeur appui centralisé,
    • monsieur Pierre Malassenet, directeur adjoint contrôle et appui à la gestion des droits,
    • monsieur Thierry Couprie, responsable
    • monsieur Zakaria Ait Yala Derrar, contrôleur prévention des fraudes,
    • madame Sophie Bertuccelli, contrôleuse prévention des fraudes,
    • monsieur Jean-Marc Boric, auditeur prévention des fraudes,
    • monsieur Nassuf Said Caabi, auditeur prévention des fraudes,
    • madame Céline Cani, auditrice prévention des fraudes,
    • monsieur Michel Cioulachtjian, auditeur prévention des fraudes,
    • madame Catherine Giorgi, contrôleuse prévention des fraudes,
    • monsieur Franck Lauverjat, auditeur prévention des fraudes,
    • madame Céline Leclerc, auditrice prévention des fraudes,
    • madame Nathalie Pernin, auditrice prévention des fraudes,
    • madame Monique Salomon, auditrice prévention des fraudes,
    • madame Stéphanie Schwarz, auditrice prévention des fraudes,
    • monsieur Alexandre Thys, auditeur prévention des fraudes,
  • au sein de la direction maîtrise des risques de France Travail services :
    • monsieur Pierre Seffar, directeur maîtrise des risques,
    • madame Aurore Dekoninck, responsable,
    • madame Myriam Trichet, chef d’unité,
    • madame Suzanne Amaral-Martins, auditrice prévention des fraudes,
    • madame Juliette Augier, auditrice prévention des fraudes,
    • madame Patricia Buovac, auditrice prévention des fraudes,
    • madame Nathalie Certain, auditrice prévention des fraudes,
    • madame Yasmina Cloarec, auditrice prévention des fraudes,
    • monsieur Jérôme Dautriat, auditeur prévention des fraudes,
    • madame Fanny Delmaere, auditrice prévention des fraudes,
    • monsieur Laurent D’Helf, auditeur prévention des fraudes,
    • madame Carole Durier, auditrice prévention des fraudes,
    • monsieur Yannick Ferré, référent métier prévention des fraudes,
    • madame Monique Golmard, auditrice prévention des fraudes,
    • madame Marie-Laure Guilhem, auditrice prévention des fraudes,
    • madame Marion Juignet, auditrice prévention des fraudes,
    • monsieur Bertrand Lavorel, auditeur prévention des fraudes,
    • monsieur Kévin Priez, auditeur prévention des fraudes,
    • madame  Assétou Sangare, auditrice prévention des fraudes,
  • au sein de la direction maîtrise des risques et sécurité de France Travail La Réunion :
    • madame Pierrette Mansard-Morosini, directrice maîtrise des risques et sécurité,
    • madame Sylvie Fung Kwok Chine, auditrice prévention des fraudes,
    • madame Nadia Grondin, auditrice prévention des fraudes,
    • monsieur Vincent Lebon, auditeur prévention des fraudes.

Article 2

La présente décision est publiée au Bulletin officiel de France Travail.

La décision DG n° 2023-71 du 18 décembre 2023 est abrogée.

Fait à Paris, le 19 juin 2024.

Thibaut Guilluy,
directeur général