Désignation des agents de France Travail habilités à échanger les renseignements et documents liés à la recherche et la constatation de fraudes en matière sociale
Le directeur général de France Travail,
Vu le code du travail, notamment ses articles L.5312-1, L.5312-6 et L.5312-10,
Vu les articles L.114-16-1, L.114-16-2 et L.114-16-3 du code de la sécurité sociale,
Décide :
Article 1
Sont habilités à fournir et à recevoir les renseignements et documents utiles à l’accomplissement des missions de recherche et de constatation des fraudes en matière sociale énumérées à l’article L.114-16-2 du code de la sécurité sociale et au recouvrement des cotisations et contributions dues et des prestations sociales indûment versées en raison de ces fraudes, les agents de France Travail ci-après désignés :
- au sein de la direction des fraudes et du contrôle interne au sein de la direction générale :
- madame Maria Giovanna Falzone, directrice des fraudes et du contrôle interne,
- monsieur El Hachemi Lamari, responsable de département de la prévention et lutte contre la fraude,
- madame Catherine Sarochus, adjointe au responsable de département de la prévention et lutte contre la fraude,
- madame Marielle Cabrera, auditrice prévention des fraudes,
- monsieur Chakib El Moutawakil, auditeur prévention des fraudes,
- madame Bernadette Fouquet, auditrice prévention des fraudes,
- madame Isabelle Marin, auditrice prévention des fraudes,
- madame Pascale Mertz, auditrice prévention des fraudes,
- madame Yamina Moussaoui, auditrice prévention des fraudes,
- madame Julie Olivaux, auditrice prévention des fraudes,
- au sein de direction maîtrise des risques de France Travail Auvergne-Rhône-Alpes :
- monsieur Philippe Hillarion, directeur maîtrise des risques,
- monsieur Stéphane Loffredo, responsable,
- monsieur Cyril Bonnet, auditeur prévention des fraudes,
- monsieur Vincent Boulard, auditeur prévention des fraudes,
- madame Myriam Boussard, auditrice prévention des fraudes,
- monsieur Thierry Cat, auditeur prévention des fraudes,
- monsieur Jérôme Coster, auditeur prévention des fraudes,
- monsieur Stéphane Coulomb, chargé de mission,
- madame Sandrine Dagnaud-Genard, auditrice prévention des fraudes,
- monsieur Franck De Guili, auditeur prévention des fraudes,
- madame Valérie Dignoire, auditrice prévention des fraudes,
- madame Sylvie Dubosclard, auditrice prévention des fraudes,
- monsieur Lionel Kaluza, contrôleur prévention des fraudes,
- monsieur Gilles Gallo, auditeur prévention des fraudes,
- monsieur Denis Lecouteux, auditeur prévention des fraudes,
- monsieur Olivier Prudhomme, auditeur prévention des fraudes,
- madame Muriel Salomon Gagnaire, auditrice prévention des fraudes,
- madame Christelle Sartre, auditrice prévention des fraudes,
- madame Régine Vial, auditrice prévention des fraudes,
- madame Delphine Villanova, auditrice prévention des fraudes,
- au sein de la directrion maîtrise des risques de France Travail Bourgogne-Franche-Comté :
- monsieur Claude Guyot, directeur maîtrise des risques,
- monsieur Grégory Dubois, responsable,
- monsieur Jean-Louis Moulin, auditeur prévention des fraudes,
- madame Sylvie Reveillon, auditrice prévention des fraudes,
- madame Valérie Taina, auditrice prévention des fraudes,
- monsieur Bruno Vandrisse, auditeur prévention des fraudes,
- au sein de la direction régionale adjointe opérations de France Travail Bretagne :
- monsieur Stéphane Bideau, directeur régional adjoint opérations,
- monsieur Stéphane Denoual, responsable,
- madame Nolwenn Bihouise, contrôleuse prévention des fraudes,
- monsieur Olivier Blin, auditeur prévention des fraudes,
- madame Valérie Leroy, contrôleuse prévention des fraudes,
- madame Andréa Millet, auditrice prévention des fraudes,
- madame Karine Muyard, auditrice prévention des fraudes,
- au sein de la direction régionale adjointe performance financière et maîtrise des risques de France Travail Centre-Val de Loire :
- madame Frédérique Laubray, responsable, directrice des opérations,
- madame Pascale Reineau, responsable,
- madame Annabelle Chassaing, auditrice prévention des fraudes,
- madame Maria Angelina Marinho, auditrice prévention des fraudes,
- madame Edwige Moto, contrôleuse prévention des fraudes,
- madame Catherine Puech, auditrice prévention des fraudes,
- madame Nathalie Pineau, auditrice prévention des fraudes,
- madame Angélique Pierdos, auditrice prévention des fraudes,
- au sein de la direction stratégie et maîtrise des risques de France Travail Corse :
- madame Caroline Allemand, directrice des opérations,
- madame Hélène Diperi, responsable de pôle prévention des fraudes,
- au sein de la direction opérations de France Travail Grand-Est :
- monsieur Guy Hassenfratz, responsable réglementation, indemnisation et prévention des fraudes,
- madame Valérie Kurtz, responsable,
- madame Emmanuelle Charuel, auditrice prévention des fraudes,
- monsieur Pascal Fuchs, auditeur prévention des fraudes,
- madame Sophie Girod-Cousin, contrôleuse prévention des fraudes,
- madame Florence Hersigny-Houdinet, auditrice prévention des fraudes,
- madame Sandrine Houpier, auditrice prévention des fraudes,
- madame Virginie Jorelle, auditrice prévention des fraudes,
- madame Aude Lamoureux, auditrice prévention des fraudes,
- madame Joanne Le Naour, auditrice prévention des fraudes,
- monsieur Christophe Robinet, auditeur prévention des fraudes,
- madame Sandrine Sanchez, auditrice prévention des fraudes,
- monsieur Patrick Wilbert, auditeur prévention des fraudes,
- au sein de la directrion maîtrise des risques de France Travail Guadeloupe :
- madame Murielle Léopold-Albert, directrice maîtrise des risques,
- madame Viviane Kiavue, responsable,
- monsieur Willy Jasemin, contrôleur prévention des fraudes,
- madame Elsa Mezence, auditrice prévention des fraudes,
- au sein de la direction opérations et maîtrise des risques de France Travail Guyane :
- madame Stelly Fernand, directrice de la performance,
- madame Myriam Surlemont, chargée du contrôle interne et de la maîtrise des risques, auditrice prévention des fraudes,
- au sein de la direction opérations de France Travail Hauts-de-France :
- monsieur Yannick Szpulinski, directeur adjoint des opérations en charge de l’offre de service,
- monsieur Eric Meunier, responsable,
- madame Frédérique Arson, chargée de mission,
- madame Gladys Boitel, auditrice prévention des fraudes,
- madame Delphine Bourcy, auditrice prévention des fraudes,
- madame Stéphanie Combes, auditrice prévention des fraudes,
- monsieur Emmanuel Cramet, auditeur prévention des fraudes,
- monsieur Jean-Robert Delhaye, auditeur prévention des fraudes,
- monsieur Ludovic Delassus, contrôleur prévention des fraudes,
- madame Magali Deliens, auditrice prévention des fraudes,
- madame Nathalie Dufosse, contrôleuse prévention des fraudes,
- madame Dominique Marlière, auditrice prévention des fraudes,
- madame Sandrine Trocme, auditrice prévention des fraudes,
- au sein de la direction maîtrise des risques de France Travail Ile-de-France :
- monsieur Denis Hermouet, directeur maîtrise des risques,
- monsieur Olivier Pinheiro, responsable,
- madame Loise Crawford, responsable d’équipe,
- Stéphanie Aimé, auditrice prévention des fraudes,
- madame Laetitia Bambara, auditrice prévention des fraudes,
- madame Felismina Betourne, auditrice prévention des fraudes,
- monsieur Yacine Boughedir, auditeur prévention des fraudes,
- madame Brigitte Burton, contrôleuse prévention des fraudes,
- madame Christelle Candelaresi, auditrice prévention des fraudes,
- madame Françoise Cocomazzi, gestionnaire appui,
- madame Orokia Diarra, gestionnaire appui,
- madame Laetitia Fratani, auditrice prévention des fraudes,
- madame Narmatha Gagendran, auditrice prévention des fraudes,
- madame Maria Teresa Gomez, auditrice prévention des fraudes,
- madame Martine Hassenforder, auditrice prévention des fraudes,
- madame Sarra Jaoua, auditrice prévention des fraudes,
- monsieur Jean-Michel Jeannot, auditeur prévention des fraudes,
- madame Sandrine Leconte, auditrice prévention des fraudes,
- madame Muriel Louradour, auditrice prévention des fraudes,
- monsieur Halim Mazed, auditeur prévention des fraudes,
- monsieur Philippe Simon, auditeur prévention des fraudes,
- monsieur Fréderic Urbain, auditeur prévention des fraudes,
- monsieur Christophe Villin, auditeur prévention des fraudes,
- monsieur Laurent Wirth, auditeur prévention des fraudes,
- au sein de la directrion contrôle de gestion, performance et maîtrise des risques de France Travail Martinique :
- madame Nikita Briquet, responsable de fonction coordination et opérations,
- madame Dalila Dib, responsable service pilotage - études et statistiques - maîtrise des risques - contrôle interne - fraudes et qualité,
- monsieur Philippe-Emmanuel De Cat, auditeur prévention des fraudes,
- monsieur Hugues Louis Mondesir, auditeur prévention des fraudes,
- au sein de la direction opérations de France Travail Mayotte :
- monsieur Camar Edine Elanziz, responsable du service maîtrise des risques,
- monsieur Oili Hadji, chargé de maîtrise des risques, du contrôle interne et de la fraude,
- madame Nafouanti Mohamadi Djabiri, chargée de maîtrise des risques, du contrôle interne et de la fraude,
- au sein direction maîtrise des risques de France Travail Normandie :
- madame Caroline Arne, directrice maîtrise des risques,
- madame Anne-Elisabeth Meslin, responsable,
- madame Coralie Drassy, auditrice prévention des fraudes,
- madame Aurélie Fister, auditrice prévention des fraudes,
- monsieur Jean-François Goulet, auditeur prévention des fraudes,
- madame Valérie Lebas, auditrice prévention des fraudes,
- madame Chrystel Tenand, auditrice prévention des fraudes,
- madame Aurélie Toulze, auditrice prévention des fraudes,
- au sein de la direction régionale adjointe maîtrise des risques et administratif finances gestion de France Travail Nouvelle-Aquitaine :
- madame Nathalie Verhulst, directrice maîtrise des risques,
- monsieur Thierry Biensan, responsable,
- monsieur Jean Claude Kostronis, responsable d’équipe,
- madame Joëlle Biard, contrôleuse prévention des fraudes,
- madame Cécile Blanche, auditrice prévention des fraudes,
- madame Emilie Bonhomme, chargée d’analyse et de pilotage,
- madame Graziella Bouillaud, auditrice prévention des fraudes,
- madame Lucie Bordeneuve, auditrice prévention des fraudes,
- monsieur Lionel Ceugniez, auditeur prévention des fraudes,
- madame Julie Chamek, auditrice prévention des fraudes,
- monsieur Thierry Crespos, auditeur prévention des fraudes,
- monsieur Hugues Dequick, auditeur prévention des fraudes,
- monsieur Loïc Fouquet, auditeur prévention des fraudes,
- monsieur Sebastien Gely, auditeur prévention des fraudes,
- madame Fabienne Jadeau, auditrice prévention des fraudes,
- monsieur Renaud Nougier, auditeur prévention des fraudes,
- au sein de la direction maîtrise des risques de France Travail Occitanie :
- monsieur Vincent Nayral, directeur maîtrise des risques,
- monsieur Laurent Renault, responsable,
- Sandrine Antagnac, contrôleuse prévention des fraudes,
- madame Cynthia Berthomieu, auditrice prévention des fraudes,
- madame Christine Bertolini, contrôleuse prévention des fraudes,
- madame Isabelle Bertuccelli, auditrice prévention des fraudes,
- monsieur Christophe Boulay, auditeur prévention des fraudes,
- monsieur Nicolas Chevalier, auditeur prévention des fraudes,
- monsieur Gabriel Ortega, auditeur prévention des fraudes,
- madame Habiba Parent Ben Akka, contrôleuse prévention des fraudes,
- madame Sylvie Pigeire, auditrice prévention des fraudes,
- madame Sylvie Pons-Vicens, contrôleuse prévention des fraudes,
- madame Isabelle Simon, auditrice prévention des fraudes,
- monsieur Alain Vernis, auditeur prévention des fraudes,
- au sein de la direction maîtrise des risques de France Travail Pays de la Loire :
- monsieur Benoît Chabot, directeur des opérations,
- monsieur Hugues Duquesne, directeur des opérations - adjoint responsable appui Métier,
- madame Bénédicte Brossard, responsable et auditrice prévention des fraudes,
- monsieur Olivier Coullon, auditeur prévention des fraudes,
- madame Céline Hubert, auditrice prévention des fraudes,
- madame Amel Juhel, contrôleuse prévention des fraudes,
- madame Fanny Le Duin, contrôleuse prévention des fraudes,
- madame Anne Lemos-Baerst, auditrice prévention des fraudes,
- madame Mélanie Sevestre, auditrice prévention des fraudes,
- au sein de la direction maîtrise des risques de France Travail Provence-Alpes-Côte d’Azur :
- madame Linda Khenniche, directeur régionale adjointe en charge des opérations,
- monsieur Didier Martin, directeur appui centralisé,
- monsieur Pierre Malassenet, directeur adjoint contrôle et appui à la gestion des droits,
- monsieur Thierry Couprie, responsable
- monsieur Zakaria Ait Yala Derrar, contrôleur prévention des fraudes,
- madame Sophie Bertuccelli, contrôleuse prévention des fraudes,
- monsieur Jean-Marc Boric, auditeur prévention des fraudes,
- monsieur Nassuf Said Caabi, auditeur prévention des fraudes,
- madame Céline Cani, auditrice prévention des fraudes,
- monsieur Michel Cioulachtjian, auditeur prévention des fraudes,
- madame Catherine Giorgi, contrôleuse prévention des fraudes,
- monsieur Franck Lauverjat, auditeur prévention des fraudes,
- madame Céline Leclerc, auditrice prévention des fraudes,
- madame Nathalie Pernin, auditrice prévention des fraudes,
- madame Monique Salomon, auditrice prévention des fraudes,
- madame Stéphanie Schwarz, auditrice prévention des fraudes,
- monsieur Alexandre Thys, auditeur prévention des fraudes,
- au sein de la direction maîtrise des risques de France Travail services :
- monsieur Pierre Seffar, directeur maîtrise des risques,
- madame Aurore Dekoninck, responsable,
- madame Myriam Trichet, chef d’unité,
- madame Suzanne Amaral-Martins, auditrice prévention des fraudes,
- madame Juliette Augier, auditrice prévention des fraudes,
- madame Patricia Buovac, auditrice prévention des fraudes,
- madame Nathalie Certain, auditrice prévention des fraudes,
- madame Yasmina Cloarec, auditrice prévention des fraudes,
- monsieur Jérôme Dautriat, auditeur prévention des fraudes,
- madame Fanny Delmaere, auditrice prévention des fraudes,
- monsieur Laurent D’Helf, auditeur prévention des fraudes,
- madame Carole Durier, auditrice prévention des fraudes,
- monsieur Yannick Ferré, référent métier prévention des fraudes,
- madame Monique Golmard, auditrice prévention des fraudes,
- madame Marie-Laure Guilhem, auditrice prévention des fraudes,
- madame Marion Juignet, auditrice prévention des fraudes,
- monsieur Bertrand Lavorel, auditeur prévention des fraudes,
- monsieur Kévin Priez, auditeur prévention des fraudes,
- madame Assétou Sangare, auditrice prévention des fraudes,
- au sein de la direction maîtrise des risques et sécurité de France Travail La Réunion :
- madame Pierrette Mansard-Morosini, directrice maîtrise des risques et sécurité,
- madame Sylvie Fung Kwok Chine, auditrice prévention des fraudes,
- madame Nadia Grondin, auditrice prévention des fraudes,
- monsieur Vincent Lebon, auditeur prévention des fraudes.
Article 2
La présente décision est publiée au Bulletin officiel de France Travail.
La décision DG n° 2023-71 du 18 décembre 2023 est abrogée.
Fait à Paris, le 19 juin 2024.
Thibaut Guilluy,
directeur général