Le directeur général de France Travail,
Vu le code du travail, notamment ses articles L.5312-1, L.5312-2, L.5312-6, L.5312-8, L.5312-9 et R.5312-19,
Vu le décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de l’opérateur France Travail,
Vu la convention collective nationale de Pôle emploi du 21 novembre 2009,
Vu la délibération n°2021-73 du 23 novembre 2021 du conseil d’administration de Pôle emploi fixant la nature des marchés publics que le directeur général peut conclure sans délibération préalable et spéciale du conseil d’administration dans la limite, le cas échéant, d’un montant déterminé,
Décide :
Article 1 - Ordres de service, actes, correspondances, approbations hiérarchiques de déplacement, congés, autorisations d’absence et plaintes
Délégation est donnée aux directeurs visés à l’article 3 à l’effet de :
- signer les ordres de service, actes et correspondances nécessaires au fonctionnement général du campus, ainsi que les approbations hiérarchiques de déplacement des personnels du campus, à l’exception, concernant les directeurs des campus situés en France métropolitaine, des approbations hiérarchiques de déplacement se rapportant à des déplacements hors de la France métropolitaine ;
- en matière de gestion des ressources humaines, signer les congés et autorisations d’absence sans incidence sur le traitement ;
- porter plainte sans constitution de partie civile au nom de France Travail ou d’un tiers qu’il représente pour tout fait ou acte intéressant le campus.
Article 2 - Bons de commande de fournitures et services
Délégation est donnée aux directeurs visés à l’article 3 à l’effet de signer les bons de commande d’un montant inférieur à 75 000 euros HT en matière d’achat de fournitures et services.
Article 3 - Directeurs délégataires
Bénéficient des délégations mentionnées aux articles 1er et 2 de la présente décision :
- monsieur Mathieu Castel, directeur de l’académie Sud-Est, et madame Sophie Bertrand, adjointe au directeur, responsable du site d’Avignon ;
- madame Isabelle Gendron, directrice de l’académie Antilles-Guyane ;
- madame Fabienne Filippi, directrice de l’académie Nord-Est, et madame Luce Billoet, adjointe à la directrice ;
- madame Carole Rolland, directrice de l’académie francilienne ;
- monsieur Fabrice Russo, directeur de l’académie océan indien ;
- monsieur Ludovic Lustremand, directeur de l’académie Ouest, et madame Véronique Martin, adjointe au directeur, responsable du site du Mans ;
- monsieur Amar Benaissa, directeur de l’université du management ;
- monsieur Samy-Pierre Aitouhammou, directeur de l’académie nationale fonction support.
Article 4 - Délégataires temporaires
En cas d’absence ou d’empêchement des personnes désignées à l’article 3, bénéficient de la délégation mentionnée aux articles 1er et 2, sous une forme temporaire :
- au sein de l’académie Antilles-Guyane : monsieur Davy De Lacaze, responsable de service formation ;
- au sein de l’académie francilienne : madame Corinne Noel et madame Isabelle Vigneron, responsables de service délivrance de la formation ;
- au sein de l’académie Nord-Est : madame Sandrine Catez, madame Nathalie Sabatella, responsables de service délivrance de la formation ;
- au sein de l’académie océan Indien : madame Emmanuelle Parrot, responsable de service délivrance de la formation ;
- au sein de l’académie Ouest : madame Christelle Berger, responsable de service délivrance de la formation sur le site de Bordeaux, et monsieur Claude Ouvrard, responsable de service délivrance de la formation sur le site du Mans ;
- au sein de l’académie Sud-Est : madame Fabienne Rives et madame Christine Girard, responsables de service délivrance de la formation.
Article 5 - Précisions finales
Les délégations consenties au titre de la présente décision sont des délégations de signature. Elles sont accordées dans la limite des attributions du délégataire et, sauf précision contraire, à titre permanent.
Les décisions et actes pris sur leur fondement sont pris au nom du directeur général.
Article 6 - Abrogation, publication
La présente décision est publiée au Bulletin officiel de France Travail.
La décision DG n° 2026-20 du 20 février 2026 est abrogée.
Fait à Paris, le 30 septembre 2026.
Thibaut Guilluy,
directeur général
