Classification des emplois des agents contractuels de droit public de France Travail
Le directeur général de l’opérateur France Travail,
Vu les articles L.5312-1 et suivants et R.5312-6 et suivants du code du travail,
Vu le décret n° 2003-1370 du 31 décembre 2003 modifié, fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de l’opérateur France Travail et notamment son article 3,
Vu l’avis du Comité social et économique central de France Travail en date du 11 février 2026,
Décide :
Article 1
La classification des emplois des agents contractuels de droit public de l’opérateur France Travail, dans les différents niveaux d’emplois, est arrêtée comme suit :
- Niveau d’emplois 1.1 assistant relation de service, assistant de gestion
- Niveau d’emplois 1.2 assistant relation de service supérieur, assistant de gestion supérieur
- Niveau d’emplois 2.1 conseiller relation de service, adjoint de gestion
- Niveau d’emplois 2.2 conseiller relation de service supérieur 2e classe, adjoint de gestion supérieur 2e classe
- Niveau d’emplois 2.3 conseiller relation de service supérieur 1e classe, adjoint de gestion supérieur 1e classe
- Niveau d’emplois 3.1 chargé de relation de service, chargé de gestion, encadrant
- Niveau d’emplois 3.2 chargé de relation de service supérieur 2e classe, chargé de gestion supérieur 2e classe, encadrant supérieur de 2e classe
- Niveau d’emplois 3.3 chargé de relation de service supérieur de 1e classe, chargé de gestion supérieur 1e classe, encadrant supérieur de 1e classe
- Niveau d’emplois 4 encadrant de classe exceptionnelle.
Article 2
Les différents emplois du référentiel des métiers de France Travail sont répartis par catégorie, par niveau d’emplois et par filière selon la grille figurant en annexe.
Article 3
La présente décision entre en vigueur le 1er octobre 2026. Elle abroge la décision DG n°2021-26 du 29 janvier 2021.
Fait à Paris, le 30 septembre 2026.
Pour le directeur général,
Et par délégation,
Denis Cavillon
Directeur général adjoint
Ressources humaines et relations sociales
Classification des emplois des agents contractuels de droit public de France Travail
