La directrice générale adjointe gouvernance, responsabilité et sécurité
Vu le code du travail, et notamment les articles L. 5312-1, L. 5312-6, R. 5312-19,
Vu l’ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives,
Vu le décret n° 2010-112 du 2 février 2010 pris pour l'application des articles 9, 10 et 12 de l'ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives,
Vu le référentiel général de sécurité (RGS Version 2.0) publié par arrêté du 13 juin 2014 portant approbation du référentiel général de sécurité et précisant les modalités de mise en œuvre de la procédure de validation des certificats électroniques, ainsi que l’arrêté du 10 juin 2015 prorogeant les délais de mise en œuvre du référentiel général de sécurité,
Vu la décision du directeur général n° 2025-100 du 10 juin 2025 sur l’homologation de la sécurité des systèmes d’information de France Travail,
Vu l’avis de la commission d’homologation réunie le 17 avril 2026 et le dossier de sécurité afférent,
Décide :
Article 1
MEE est un service web permettant aux demandeurs d'emploi (DE) ou à des candidats non-inscrits à FT de connaître les évènements organisés par le Réseau pour l'emploi (RPE) auxquels ils peuvent participer et s'y inscrire. Il offre également aux conseillers France Travail et aux acteurs du RPE, habilités via Mon Portail Pro (MPP), la possibilité de publier des événements qu'ils organisent ou ceux organisés par des partenaires. Ces derniers peuvent ainsi suivre la participation des inscrits, à condition que l'événement soit géré par un organisateur habilité (France Travail ou partenaire RPE), de l'inscription à la participation.
Les principales finalités de cette application sont de :
- Capitaliser sur l’ensemble des évènements organisés France Travail ou par le RPE.
- Permettre l’inscription en autonomie des usagers ou par les conseillers.
- Permettre un suivi du taux des inscrits et des présences réelles aux évènements.
Est homologué le système d’information « Mes Evènements Emploi » (MEE) dont les finalités sont décrites ci-dessus.
Article 2
L’homologation est prononcée pour une durée de trois ans.
La présente décision est publiée au Bulletin officiel de France Travail.
Fait à Paris, le 26 juin 2026.
Thalia Breton,
directrice générale adjointe
en charge de la gouvernance, de la responsabilité et de la sécurité
