Le directeur général de France Travail,
Vu le code du travail,
Vu le décret n° 2003 – 1370 du 31 décembre 2003 modifié,
Vu le décret n° 2006-1789 du 23 décembre modifié,
Vu l’avis du contrôleur général économique et financier en date du 24 août 2026,
Décide :
La somme globale distribuable au titre du CCV ne peut excéder 3% de la masse salariale des agents publics. Elle est déterminée par les résultats constatés par rapport à des objectifs nationaux.
Ces objectifs nationaux portent sur les indicateurs suivants :
Les performances nationales sont évaluées en fonction du niveau d’atteinte des cibles nationales ; elles sont objectivement mesurables. Pour chacun des indicateurs, la cible annuelle est la suivante :
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Indicateurs |
Cibles 2026 |
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Satisfaction relative à l’accompagnement (SATIS Acco) |
82% |
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Satisfaction relative à l’indemnisation (SATIS Ind) |
80% |
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Satisfaction des entreprises (SATIS Ent) |
90% |
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Sensibilisation aux Engagements sociaux (Sensi. Engagements sociaux) |
70% |
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Sensibilisation à la RSE (Sensi. RSE) |
80% |
La somme globale distribuable au titre du CCV est déterminée en fonction du résultat obtenu sur chacun des objectifs nationaux. Chaque objectif national est pris en compte à hauteur d’un cinquième.
La quote-part distribuable au titre de chacun des indicateurs représente 1/5 du montant global et résulte du calcul suivant :
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Taux d’atteinte |
Quote-part distribuable |
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< 95% |
0% |
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≥ 95 % et < 96 % |
60% |
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≥ 96 % et < 98 % |
80% |
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≥ 98 % et < 100 % |
95% |
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≥ 100% |
100% |
A titre d’exemple :
Si pour un indicateur le taux d’atteinte au cours de l’exercice est de 99 %, la part du montant distribuable au titre de cet indicateur sera de 95% de 1/5 de 3% de la masse salariale brute des agents de droit public.
La part de la somme distribuable au titre du CCV, définie à l’article 1, attribuée à chaque établissement est déterminée en fonction du niveau d’atteinte des résultats par indicateur et par établissement, rapportée à l’effectif éligible de l’établissement. Cet effectif est déterminé au regard de la quotité du temps de travail et de la durée de présence de chacun des agents.
Les objectifs régionaux fixés pour la détermination de la somme distribuable au titre du complément de prime variable et collectif des personnels de droit public de France Travail portent sur les indicateurs suivants définis au niveau national :
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Indicateurs |
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Satisfaction relative à l’accompagnement |
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Satisfaction relative à l’indemnisation |
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Satisfaction des entreprises |
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Sensibilisation aux engagements sociaux |
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Sensibilisation à la RSE |
La performance des établissements est appréciée par rapport à un ensemble d’éléments qui permettent d’adapter les cibles en fonction de la capacité à faire de chaque établissement. La cible est fonction du contexte social et économique local.
Cf. annexes : Cibles des établissements pour 2026
Les points attribués au titre de chacun des indicateurs pour chaque établissement résultent des taux d’atteinte suivants :
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Taux d’atteinte |
Points attribués |
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< 95% |
0 |
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≥ 95 % et < 97 % |
0,6 |
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≥ 97 % et < 98 % |
0,8 |
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≥ 98 % et < 100 % |
0,95 |
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≥ 100 % et < 102% |
1 |
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≥ 102% |
1,1 |
La part du complément de prime variable et collectif attribué individuellement aux agents en fonction des résultats atteints au niveau de leur établissement est déterminée à partir des éléments suivants :
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Affectation des agents |
Niveau de mesure des résultats |
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Dans un établissement régional |
Taux d’atteinte des objectifs régionaux |
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A la direction générale et à la DGA Tech |
Taux d’atteinte des objectifs nationaux |
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A FTS |
Taux d’atteinte des objectifs régionaux pour SATIS Ind et taux d’atteinte des objectifs nationaux pour le autres indicateurs |
Une fois la somme régionale distribuable au titre du CCV définie, le calcul de la prime individuelle est effectué en fonction de la durée de la période pendant laquelle l’agent a été en position d'activité au cours de l'année de référence, à l'exclusion de toute période d'absence ou de congé rémunéré ou non, autre que pour maladie professionnelle ou accident du travail, pour congé de maternité ou d'adoption, pour congé de formation professionnelle, pour congés annuels et pour absence pour motif syndical.
L’agent autorisé à exercer son activité à temps partiel perçoit une fraction du complément de prime variable et collectif dans les conditions déterminées par le décret du 17 janvier 1986 modifié susvisé.
Les agents mutés en cours d'année perçoivent le complément de prime le plus élevé des établissements dans lesquels ils ont travaillé au cours de la même année.
La présente décision abroge la décision DG n° 2025-103 du 19 juin 2025.
Fait à Paris, le 27 août 2026.
Pour le directeur général,
Et par délégation,
Denis Cavillon
directeur général adjoint
Ressources humaines et relations sociales
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Satis Acco |
Satis Ent |
Satis Ind |
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ARA |
83,5% |
90,0% |
80,5% |
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BFC |
82,0% |
90,5% |
81,0% |
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BRE |
82,0% |
90,0% |
80,0% |
|
CVL |
82,0% |
90,6% |
81,1% |
|
COR |
85,9% |
88,1% |
84,0% |
|
FTs |
80,0% |
||
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GRE |
82,7% |
90,0% |
81,1% |
|
GUA |
78,0% |
90,0% |
79,0% |
|
GUY |
76,2% |
89,0% |
76,8% |
|
HDF |
81,5% |
91,0% |
82,0% |
|
IDF |
79,5% |
88,9% |
76,6% |
|
MAR |
76,3% |
87,0% |
78,1% |
|
MAY |
75,0% |
88,0% |
77,0% |
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NOR |
81,2% |
90,0% |
81,0% |
|
NAQ |
82,5% |
90,4% |
80,4% |
|
OCC |
82,0% |
89,8% |
80,5% |
|
PDL |
82,5% |
88,5% |
81,2% |
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PACA |
82,5% |
89,0% |
80,0% |
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REU |
81,5% |
91,0% |
81,5% |
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Conso nationale |
81,7% |
89,8% |
80,0% |
Sensibilisation aux engagements sociaux : 70 % pour tous les établissements
Sensibilisation à la RSE : 80 % pour tous les établissements
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Objectif |
Satisfaire les demandeurs d’emploi vis-à-vis de l’accompagnement dont le référent de parcours est France Travail |
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Ambition |
La satisfaction des demandeurs d’emploi vis-à-vis de leur accompagnement est un indicateur qui permet de juger de la pertinence de l’appui et des services proposés aux demandeurs d’emploi dans leur parcours de retour à l’emploi. La satisfaction vis-à-vis de l’accompagnement est particulièrement intéressante à mesurer à l’aune de nombreuses évolutions induites par la loi plein emploi et la réforme France Travail :
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Méthodologie de l’indicateur |
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Périmètre |
La question est plus adaptée à la diversité des modalités de suivi : Vous êtes actuellement inscrit(e) à France Travail dans un parcours d’accès à un emploi, quel est votre niveau de satisfaction concernant le service dont vous bénéficiez ? Cette mesure est basée sur des enquêtes adressées à un échantillon aléatoire de demandeurs inscrits depuis au moins 45 jours. (400 000 demandeurs d'emploi interrogés par semaine) |
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Date de disponibilité |
L’indicateur du mois M est disponible au début du mois M + 1 |
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Champ territorial |
France entière avec des déclinaisons (régions, territoires, agences) |
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Description de l’indicateur |
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Source des données |
Système d'Information Statistique et Pilotage France Travail |
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Mode de calcul |
Les demandeurs d’emploi dont le référent d’accompagnement est France Travail sont pris en compte dans le calcul de l’indicateur, à l’exception de ceux suivis également par l’APEC. Seul un échantillon de DE est interrogé chaque semaine. Les demandeurs d’emploi suivis par le Conseil Départemental, la Mission locale ou Cap Emploi sont interrogés selon le même principe, mais leurs réponses ne sont pas prises en compte dans le calcul de l’indicateur de la convention tripartite. Taux de satisfaction : nombre de répondants "assez satisfait" + "très satisfait" / nb de répondants |
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Objectif |
Mesurer la part des demandeurs d’emploi qui sont satisfaits des informations qui leur sont communiquées sur leur indemnisation |
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Description de l’indicateur |
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Périmètre |
La population correspond à l’ensemble des demandeurs ayant reçu une première décision (50%) et un échantillon aléatoire de demandeurs ayant un CRI depuis au moins 45 jours (50%). La question servant à calculer l’indicateur est : Etes-vous satisfait(e) Si Décision positive : de la clarté des informations qui vous ont été communiquées sur vos droits et le montant de votre indemnisation ? Si Décision négative : de la clarté des informations et raisons qui vous ont été données sur le fait que vous ne puissiez pas être indemnisé ? Si CRI : de la clarté des informations qui vous sont communiquées par France Travail sur votre indemnisation ? |
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Date de disponibilité |
L’indicateur du mois M est disponible au début du mois M + 1 |
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Champ territorial |
France entière avec des déclinaisons (régions, territoires, agences) |
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Méthodologie de l’indicateur |
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Source des données |
SISP Enquêtes IPSOS sur la base du SI FT |
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Mode de calcul |
Les premières décisions sont des décisions positives ou négatives (les demandes classées sans suite ne sont pas des décisions). Elles concernent l’ARE, l’ASS ou l'ACEJ et donc pas les demandes de RSA. On interroge tous les demandeurs d'emploi ayant reçu une première décision (positive ou négative) entre le samedi S-3 et vendredi S-2. Mode de Calcul : Taux de satisfaction : nombre de répondants "assez satisfait" + "très satisfait" / nb de répondants ex : (123+456)/1000=57.9% |
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Objectif |
Satisfaire les établissements qui ont bénéficié d'un service de France Travail. Mesurer la part des établissements qui sont satisfaits des services reçus par France Travail à des moments clés : traitement d’une offre d’emploi, promotion de profil, immersion, POEI, contrat aidé et action de prospection et, à terme, la participation à un événement. |
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Ambition |
Dans la continuité des évolutions engagées au cours de la précédente convention tripartite, notre action doit permettre d’aider les employeurs à recruter plus rapidement et plus durablement, et à diversifier leurs modes de recrutement. Il s’agit donc d’améliorer la pertinence et la qualité de l’ensemble des services rendus aux employeurs. |
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Description de l’indicateur |
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Périmètre |
En plus des clôtures d’offres et des promotions de profils, toujours prises en compte, les services suivants sont désormais intégrés : immersion, POEI, contrat aidé et action de prospection et, à terme, la participation à un événement. Leur poids dans l’indicateur est égal à leur poids réel observé (pas de pondération). La rencontre ou visite en dehors de la prospection ou de la promotion de profil ne déclenche plus une enquête. L’identité de l’entreprise qui répond est systématiquement connue (plus d’anonymat) |
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Date de disponibilité |
L’indicateur du mois M est disponible au début du mois M + 1 |
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Champ territorial |
France entière avec des déclinaisons (régions, territoires, agences) |
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Méthodologie de l’indicateur |
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Source des données |
Système d'Information Statistique et Pilotage France Travail Enquêtes IPSOS sur la base du SI FT |
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Mode de calcul |
Les enquêtes sont adressées la semaine qui suit les évènements suivants : clôture d’offre ; promotion de profil ; entretien de prospection ; fin d’immersion type 1 et 2 et 3*; fin de POEI ; contrat aidé (élément déclencheur --> date de début de contrat + 60 jours); *Types d'immersion Type 1 : découvrir un métier Type 2 : confirmer un projet professionnel Type 3 : initier une démarche de recrutement Taux de satisfaction : nombre de répondants "Assez satisfait" + "très satisfait" / nb de répondants |
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Intitulé de l’indicateur |
Sensibilisation aux engagements sociaux |
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Objectif de l’indicateur |
L’objectif de cet indicateur est d’encourager les agents à poursuivre leur familiarisation avec les engagements sociaux de France Travail et donc d’approfondir leurs connaissances sur certaines thématiques spécifiques, afin d’accompagner la mise en œuvre opérationnelle de ces engagements. |
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Description de l’indicateur |
L’indicateur consiste à mesurer la part des agents en CDI (hors cadres dirigeants) ayant suivi, en 2026, au moins 1 module de sensibilisation aux engagements sociaux, réalisés intégralement, parmi la liste des modules proposés ci-dessous. |
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Portée géographique |
France entière- cible identique quel que soit l’établissement : 70%. |
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Modalités de suivi |
Cet indicateur est suivi trimestriellement dans les établissements avec des données transmises par les RH (état du réalisé sur chacun des modules) afin de suivre sa progression. Chaque manager veille à libérer le temps nécessaire à la réalisation du ou des modules sur le temps de travail de l’agent. |
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Sources de données |
Académie France Travail – SIRHUS |
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Mode de calcul |
Pour chaque établissement et au niveau national, l’indicateur correspond au nombre d’agents en CDI (hors cadres dirigeants) ayant suivi intégralement, au cours de l’exercice 2026 au moins un module de sensibilisation aux engagements sociaux, divisé par l’effectif moyen de CDI actifs (hors cadres dirigeants) inscrit à la fin de chaque mois de l’année 2026. |
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Intitulé de l’indicateur |
Sensibilisation à la RSE |
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Objectif de l’indicateur |
L’objectif de cet indicateur est d’encourager les agents à poursuivre leur familiarisation avec la RSE de France Travail et donc d’approfondir leurs connaissances sur certaines thématiques spécifiques, afin d’accompagner la mise en œuvre opérationnelle de ces engagements. |
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Description de l’indicateur |
L’indicateur consiste à mesurer la part des agents en CDI (hors cadres dirigeants) ayant suivi, en 2026, au moins 1 module de sensibilisation à la RSE, réalisés intégralement, parmi la liste des modules proposés ci-dessous : |
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Portée géographique |
France entière- cible identique quel que soit l’établissement : 80 %. |
|
Modalités de suivi |
Cet indicateur est suivi trimestriellement dans les établissements avec des données transmises par les RH (état du réalisé sur chacun des modules) afin de suivre sa progression. Chaque manager veille à libérer le temps nécessaire à la réalisation du ou des modules sur le temps de travail de l’agent. |
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Sources de données |
Académie France Travail – SIRHUS |
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Mode de calcul |
Pour chaque établissement et au niveau national, l’indicateur correspond au nombre d’agents en CDI (hors cadres dirigeants) ayant suivi intégralement, au cours de l’exercice 2026 au moins un module de sensibilisation à la RSE, divisé par l’effectif moyen de CDI actifs (hors cadres dirigeants) inscrit à la fin de chaque mois de l’année 2026. |
