Délégation de signature au sein de la direction générale de Pôle emploi en matière de dépense et recette
Le directeur général de Pôle emploi,
Vu le code du travail, notamment les articles L. 5312-1, L. 5312-2, L. 5312-6, L. 5312-8
et R. 5312-19,
Vu la délibération n°2010/44 du 9 juillet 2010 du conseil d’administration de Pôle emploi relative à la signature des opérations de dépense,
Décide :
Article I - Règlement des opérations de dépenses et opérations de recette
§1 - Délégation permanente est donnée aux personnes désignées au § 2 du présent article à l’effet de signer, au nom du directeur général de Pôle emploi et dans les conditions prévues par la délibération n°2010/44 du 9 juillet 2010 susvisée, les virements au bénéfice de l’Unédic, les virements internes à Pôle emploi, les opérations de règlement de toute autre opération de dépense et les opérations de recette.
§2 - Bénéficient de la délégation visée au § I du présent article :
- monsieur Thomas Cazenave, directeur général adjoint stratégie, coordination et relations institutionnelles
- monsieur Daniel Urbani, directeur général adjoint systèmes d’information
- madame Carine Rouillard, directrice générale adjointe administration, finances et budget
- madame Florence Dumontier, directrice générale adjointe opérations
- monsieur Thomas Audigé, directeur général adjoint maîtrise des risques
- monsieur Jean-Yves Cribier, directeur général adjoint ressources humaines
• au sein de la direction maîtrise des risques :
- madame Sindia-Hélène Mérienne Ajimi, directrice de l’inspection générale et de l’audit interne
- monsieur Nicolas Leclercq, directeur de la prévention, de la lutte contre la fraude et des affaires sensibles
• au sein de la direction administration, finances et budget :
- madame Katia Lenogue, directrice de la trésorerie et des finances, adjointe à la directrice générale adjointe administration, finances et budget
- madame Catherine Peltier, directrice des affaires juridiques
- monsieur Philippe Maraval, directeur achats et marchés
- monsieur Pascal Waill, directeur comptable
- monsieur Patrick Boykin, secrétaire général
- monsieur Rochdi Moubakir, directeur du contrôle de gestion
- monsieur Jean-Paul Suchet, directeur de l’implantation territoriale
- monsieur Bernard Chambre, directeur du siège
Article II - Bon à payer d’une opération de dépense
§1 - Délégation permanente est donnée aux personnes désignées au § 2 du présent article à l’effet de signer, au nom du directeur général de Pôle emploi et dans les conditions prévues par la délibération susvisée n°2010/44 du 9 juillet 2010, le bon à payer des opérations de dépense autres que celles visées aux § 3 et 4 du présent article.
§2 - Bénéficient de la délégation visée au § I du présent article :
• les personnes visées au § 2 de l’article I de la présente décision
• au sein de la direction stratégie, coordination et relations institutionnelles :
- madame Lysiane Soubeyrand, directrice de la communication et des relations institutionnelles
- monsieur Bernard Ernst, directeur études, statistiques et prévisions
- madame Annie Gauvin, directrice veille, prospective et affaires internationales
- monsieur Jean-Paul Chevillard, directeur développement durable et responsabilité sociétale
- madame Carole Leclerc, au sein de la direction markéting stratégique
• monsieur Jean-Louis Walter, médiateur
• au sein de la direction administration, finances et budget :
- madame Laurence Eccheli, chef du département des moyens généraux du siège,
• au sein de la direction maîtrise des risques :
- monsieur Jean-Paul Tsapas, chef du département aide au pilotage,
• au sein de la direction opérations :
- monsieur Serge Lemaitre, directeur clients et, par intérim, directeur du réseau (hors optimisation des pratiques d’investigation)
- monsieur Reynald Chapuis, directeur multicanal
- madame Elisabeth Gueguen, directrice de la réglementation
- monsieur Marc Picquette, directeur de l’orientation et de la formation
- madame Frédérique Quesnel, directrice maîtrise d’ouvrage et données de pilotage
- madame Françoise Mourier, directrice du marketing opérationnel par intérim
- madame Catherine Poux, directrice systèmes de management qualité et contrôle interne/qualité
• au sein de la direction systèmes d’information
- monsieur Michel Brouant, directeur technique
- monsieur Tani Meguenni, directeur produit et, par intérim, directeur SI cœur de métiers
- monsieur Jean-Jacques Méry, secrétaire général
- monsieur Laurent Stricher, directeur SI supports et, par intérim, directeur statistiques et pilotage
- madame Véronique Bolzoni, directrice fonctions d’appui
- monsieur Michel Cottura, directeur qualité et développement des métiers
- monsieur Franck Denié, directeur architecture et ingénierie technique (AIT)
- monsieur Philippe Dialinas, directeur du pilotage et de la gestion des ressources (PGR)
- monsieur Benedict Douillet, directeur des opérations
- monsieur Fadi El Rostom, directeur multicanal
- monsieur Didier Feuillard, directeur offre de service entreprises (ODS-E)
- monsieur Christian Francescatto, directeur déploiement et relation clients
- monsieur Christian Moreau, directeur poste de travail et support au réseau (PTSR)
- monsieur Jean Signolet, directeur offre de service demandeurs d’emploi et actifs (ODS DE-A)
- monsieur Hubert Déchelette, directeur adjoint architecture, projets et relation DCP
- monsieur Jean-François Goueffon, directeur adjoint animation des recettes, déploiement et relations avec les directions régionales
- monsieur Laurent Mathis, directeur adjoint fabrication offre de service demandeurs d’emploi et actifs
- monsieur Philippe Morel, directeur adjoint relation clients et support utilisateurs
- madame Laurence Roch, directrice adjointe ressources humaines
- monsieur Yves Ruellant, directeur adjoint multimédia
- monsieur Jean-Michel Kohl, directeur adjoint fabrication offre de service entreprises
- monsieur Bruno Acloque, chef du département pilotage et appui à la gouvernance (secrétariat général)
- monsieur Christian Breus, chef du département pilotage (direction AIT)
- monsieur Frédéric Brutin, chef du département coordination des projets et pilotage de la performance (direction technique)
- monsieur Joel Cotreau, chef du département pilotage et ressources (direction multicanal)
- monsieur Philippe Langella, chef du département pilotage et ressources (direction ODS DE-A)
- monsieur Gérard Larguier, chef du département pilotage (direction PGR)
- madame Christine Le Gac, chef du département pilotage (direction statistiques et pilotage)
- madame Evelyne Lanceleur, chef du département pilotage (direction fonctions d'appui)
- monsieur Christian Ratajczak, chef du département pilotage et ressources (direction ODS-E)
- monsieur Alain Saint-Amand, chef du département pilotage (direction PTSR)
• au sein de la direction des ressources humaines et des relations sociales :
- madame Virginie Coppens-Ménager, adjointe au directeur général adjoint en charge des processus ressources humaines
- madame Dominique Blondel, adjointe au directeur général adjoint en charge des relations sociales
- madame Corinne Michel, directrice des affaires générales
- madame Françoise Inizan, directrice du développement ressources humaines et, par intérim, directrice de la formation
- madame Josépha Costa, directrice gestion administrative du personnel
- madame Véronique Chapelain, chef du département GRH cadres dirigeants
- monsieur Philippe Chalel, directeur SIRH intégré et projets ressources humaines
§3 - Délégation permanente est également donnée à madame Carine Rouillard, directrice générale adjointe administration, finances et budget, à l’effet de signer, au nom du directeur général de Pôle emploi, le bon à payer des notes de frais du directeur général, des directeurs généraux adjoints autres que la directrice administration, finances et budget, des directeurs régionaux et du directeur de Pôle emploi services, des membres du conseil d’administration, des membres du comité d’audit et des comptes ainsi que des membres du comité d’évaluation.
En cas d’absence ou d’empêchement de madame Carine Rouillard, délégation temporaire est donnée à madame Katia Lenogue, adjointe à la directrice générale adjointe administration, finances et budget, à l’effet de signer le bon à payer de ces notes de frais.
§4 - Délégation permanente est donnée à madame Isabelle Daros, chef de cabinet, à l’effet de signer, au nom du directeur général de Pôle emploi, le bon à payer des notes de frais des chauffeurs du directeur général.
§5 - Délégation permanente est donnée à madame Sylvie Oudard, directrice de l’audit interne par intérim, à l’effet de signer, au nom du directeur général de Pôle emploi, le bon à payer des notes de frais des agents de la direction de l’audit interne autres que leurs propres notes de frais.
Article III - Abrogation
La présente décision abroge la décision n°2012-525 du directeur général de Pôle emploi du 24 août 2012.
Article IV - Publication
La présente décision sera publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi.
Fait à Paris, le 18 septembre 2012.
Jean Bassères,
directeur général