Décision DGA Tech n° 2026-03 du 2 juillet 2026 (BO n° 2026-40)

Section 1 - Dispositions générales

Article 1 - Achats de fournitures, services et travaux

§ 1 - Délégation de signature est donnée à Fadi El Rostom, adjoint au directeur général adjoint Tech et directeur moyens et capacité à faire, à l’effet de signer :

1) les bons de commande d’un montant inférieur à 4 000 000 euros HT ;
2) les marchés d’un montant inférieur à 1 000 000 euros HT, les avenants, ordres de service et décisions de poursuivre émis dans le cadre de leur exécution, quel que soit leur objet, les autres actes nécessaires à leur passation et à leur exécution, ainsi que les actes emportant leur résiliation ;
3) s’agissant des marchés d’un montant supérieur ou égal à 1 000 000 euros HT, les décisions, documents et actes nécessaires à leur passation et à leur exécution, à l’exception de leur signature et de la signature des avenants, ordres de service et décisions de poursuivre émis dans le cadre de leur exécution et ayant une incidence financière ainsi que des actes emportant leur résiliation.

§ 2 - Délégation de signature est donnée aux personnes désignées à l’article 7 § 1 à l’effet de signer

1) les bons de commande d’un montant inférieur à 200 000 euros HT ;
2) les marchés d’un montant inférieur à 200 000 euros HT, les avenants, ordres de service et décisions de poursuivre émis dans le cadre de leur exécution, quel que soit leur objet, les autres actes nécessaires à leur passation et à leur exécution, ainsi que les actes emportant leur résiliation ;
3) s’agissant des marchés d’un montant supérieur ou égal à 200 000 euros HT, les décisions, documents et actes nécessaires à leur passation et à leur exécution, à l’exception de leur signature et de la signature des avenants, ordres de service et décisions de poursuivre émis dans le cadre de leur exécution et ayant une incidence financière ainsi que des actes emportant leur résiliation.

§ 3 - Délégation de signature est donnée à Christophe Colombel, adjoint au directeur de la supra-direction moyens et capacité à faire, chargé de la performance économique, à l’effet de signer les bons de commande d’un montant inférieur à 200 000 euros HT.

Article 2 - Ressources humaines

§ 1 - Délégation de signature est donnée à Laurence Cosson-Piantoni, directrice de la performance sociale, à l’effet de signer :

1) s’agissant des agents de l’établissement et dans le cadre de la politique générale de recrutement de France Travail, les actes relatifs au recrutement ainsi que ceux relatifs aux décisions de nomination et l’ensemble des autres actes de gestion des ressources humaines, y compris la rupture du contrat de travail ou contrat de droit public, ainsi que les décisions octroyant la protection fonctionnelle de France Travail, à l’exception :
dans le cadre du pouvoir disciplinaire, des décisions de sanctions supérieures à l’avertissement et au blâme ;
des décisions et actes de gestion relatifs aux cadres dirigeants ;
des décisions de recrutement et de nomination des cadres supérieurs.
2) s’agissant des cadres supérieurs :
après en avoir reçu instruction, les décisions par lesquelles sont accordées une augmentation individuelle de salaire, un relèvement de traitement ou une promotion au sens des articles 19.1, 19.2 et 19.3 de la convention collective nationale de Pôle emploi ou une promotion interne au sens du titre II du décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003 ;
l’ensemble des autres décisions et actes afférents à la gestion des cadres supérieurs, y compris la rupture du contrat de travail ou du contrat de droit public.

Article 3 – Fonctionnement général, immobilier, autres contrats

§ 1 - Délégation de signature est donnée aux personnes désignées à l’article 7 § 1, § 2 et § 3 à l’effet de signer :

1) les actes et correspondances se rapportant aux activités du service, à l’exception des conventions de toute nature, ainsi que des instructions et notes à destination du réseau de la direction générale adjointe et des correspondances avec les partenaires institutionnels de France Travail ;
2) en matière de gestion des ressources humaines, les congés et autorisations d’absence sans incidence sur le traitement des personnels placés sous leur autorité ;
3) les approbations hiérarchiques de déplacement.

§ 2 - Délégation de signature est donnée à Fadi El Rostom, adjoint au directeur général adjoint Tech et directeur moyens et capacité à faire, et Philippe Dialinas, directeur des sites et des centres de compétences, à l’effet de signer les demandes des autorisations d’urbanisme s’agissant des biens utilisés par la direction générale adjointe Tech (hors sites de la direction générale).

Article 4 – Contestations, recours, contentieux et plaintes

§ 1 - Délégation de signature est donnée à Laurence Cosson-Piantoni, directrice de la performance sociale, Fadi El Rostom, adjoint au directeur général adjoint Tech et directeur moyens et capacité à faire, et Philippe Dialinas, directeur des sites et des centres de compétences, à l’effet de signer toute décision pour agir en justice, en demande et en défense, devant toute juridiction, y compris porter plainte avec constitution de partie civile, dans tout litige se rapportant à des décisions de la direction France Travail Tech ou à des faits ou actes intéressant l’établissement, à l’exception des litiges :

entre France Travail et un partenaire institutionnel ;
relatifs à l’exécution d’une convention sur laquelle ou d’un marché public sur lequel le conseil d’administration a délibéré ;
se rapportant à une prise de participation financière ou la participation à des groupements d’intérêt économique, groupements d’intérêt public ou groupements européens de coopération territoriale ;
concernant plusieurs établissements de France Travail ;
mettant en cause les marques et noms de domaines intéressant France Travail ;
relatifs à la convention collective nationale de Pôle emploi, aux accords qui y sont annexés et aux accords collectifs nationaux de travail, ainsi qu’à leurs avenants, sauf décision ponctuelle prise par le directeur général ou son délégataire au sein de la direction générale ;
relatifs aux décrets, arrêtés, délibérations, instructions, décisions du directeur général ou de son délégataire au sein de la direction générale afférents à la situation statutaire et réglementaire des agents de droit public ;
entre France Travail et un agent porté devant la juridiction administrative ou entre France Travail et un cadre dirigeant ou supérieur.

§ 2 - Délégation de signature est donnée aux personnes mentionnées à l’article 7 § 1 et § 4 aux fins de porter plainte sans constitution de partie civile.

§ 3 - Délégation de signature est également donnée à Fadi El Rostom, adjoint au directeur général adjoint Tech et directeur moyens et capacité à faire, à l’effet de signer :

1) les décisions relatives aux contestations et recours formés contre les décisions mentionnées aux articles 1 à 3 ;
2) les décisions permettant d’engager et conduire les voies d’exécution ou produire au passif des entreprises en procédure collective ;
3) les décisions permettant de transiger au nom de France Travail dans les cas se rapportant à leurs décisions ou à des faits ou actes intéressant l’établissement et prévoyant le versement d’une somme d’un montant inférieur à 50 000 €.

Article 5 – Délais de paiement, remise, admission en non-valeur de créances

Délégation de signature est donnée à Fadi El Rostom, adjoint au directeur général adjoint Tech et directeur moyens et capacité à faire, à l’effet de signer, dans les conditions fixées par la délibération n°2014-32 du 16 juillet 2014, les décisions sur les demandes de délais de paiement, les demandes de remise dans la limite d’un montant inférieur à 50 000 € et les demandes d’admission en non-valeur de créances détenues par France Travail sur un agent ou ancien agent de l’établissement (autre qu’un cadre dirigeant ou un cadre supérieur) ou un tiers autre qu’un usager, à l’exception des demandes de remise de créance formulées dans le cadre de litiges :

entre France Travail et un partenaire institutionnel ;
relatifs à l’exécution d’une convention sur laquelle ou d’un marché public sur lequel le conseil d’administration a délibéré ;
se rapportant à une prise de participation financière ou la participation à des groupements d’intérêt économique, groupements d’intérêt public ou groupements européens de coopération territoriale.

Article 6 – Bon à payer d’une opération de dépense

Délégation de signature est donnée aux personnes désignées à l’article 7 § 1 et § 2 à l’effet de signer le bon à payer des opérations de dépense.

Article 7 – Délégataires permanents

§ 1 - Bénéficient des délégations mentionnées aux articles 1 § 2, 3 § 1, 4 § 2 et 6 :

Etienne de Saint-Martin, directeur général adjoint délégué Tech,
au sein de la supra-direction moyens et capacité à faire :
- Fadi El Rostom, adjoint au directeur général adjoint Tech et directeur de la direction moyens et capacité à faire,
- Philippe Dialinas, directeur des sites et centres de compétences,
au sein de la supra-direction ingénierie, plateforme et exploitation :
- Gilles Lavigne, adjoint au directeur général adjoint Tech, directeur de l’ingénierie, plateforme et exploitation,
- Hubert Déchelette, adjoint au directeur ingénierie, plateforme et exploitation, directeur expérience du développement, chargé du CTO par intérim,
- Philippe Huchet, directeur environnement de travail digital et proximité,
- Thomas Lagoutte, directeur observabilité, sécurité et production,
- Rémi-Pierre Pizot, directeur technologies et solutions d’infrastructure,
au sein de la supra-direction produits à l’échelle :
- Vincent Camboulives, directeur de la supra-direction produits à l’échelle,
- Geoffrey Devred, directeur transformation produit, innovation et incubation, et directeur sécurisation des versions et portefeuilles par intérim,
- Corinne Druesne, directrice SI support à l’organisation,
- Hubert Faucher, directeur performances et statistiques Tech,
- Hervé Fonteneau, directeur pro Tech,
- Gaëlle Homps, directrice emploi Tech,
- Tahar Mezlef, directeur accueil et relation usagers Tech et responsable du département architecture et transformation par intérim,
- Stéphane Rideau, directeur indemniser Tech,
au sein de la supra direction data et IA :
- Béatrice Grenade, directrice de la supra-direction data et IA, directeur de la supra-direction data et IA,
- Sylvain Poirier, directeur IA,
- Hélène Rohaut-Marchal, directrice Data, et responsable du département data driven, valorisation et partage des données par intérim,
au sein d’entités directement rattachées au directeur général adjoint Tech :
- Florent Castets, directeur SI plateforme par intérim et chargé des services et relations partenaires,
- Laurence Cosson-Piantoni, directrice de la performance sociale,
- Diana Haout, directrice architecture et expérience utilisateurs.

§ 2 - Bénéficient des délégations mentionnées aux articles 3 § 1 et 6 :

au sein de la supra-direction moyens et capacité à faire :
- Christophe Colombel, adjoint au directeur de la supra-direction moyens et capacité à faire, chargé de la performance économique,
- Jean Vidal, adjoint au directeur de la supra-direction moyens et capacité à faire, chargé de la transformation, sourcing et usage des marchés,
- Lionel Petitjean, adjoint au directeur des sites et centres de compétences,
au sein de la supra-direction ingénierie, plateforme et exploitation :
- Didier Lux, adjoint au directeur ingénierie, plateforme et exploitation, chargé du pilotage et support aux opérations,
- Jean-Yves Babut, adjoint au directeur expérience du développement,
- Fabrice Dubreuil, adjoint au directeur observabilité, sécurité et production 1,
- Cécile Faubladier, adjointe au directeur observabilité, sécurité et production 2 et responsable du département disponibilité et résilience par intérim,
- Gary Grandjean, adjoint au directeur technologies et solution d'infrastructure 1 et responsable du département technologies et architecture plateforme,
- Loïc Oria, adjoint au directeur technologies et solutions d’infrastructure 2,
- Laurent Vrignaud, adjoint au directeur environnement de travail digital et proximité,
au sein de la supra-direction produits à l’échelle :
- Ludovic Archant, adjoint à la directrice SI support à l’organisation et responsable du département architecture, fabrication transverse et transformation,
- Jean-Pierre Bordes, adjoint au directeur pro Tech,
- Xavier Delage, adjoint au directeur performance et statistiques Tech,
- Pascal Devieilletoile, adjoint au directeur indemniser Tech,
- Danielle Ecault, adjointe à la directrice emploi Tech 1,
- Michael Mornet, adjoint à la directrice SI support à l’organisation,
- Eric Rousseau, adjoint à la directrice emploi Tech 2,
- Laurent Vigne, adjoint au directeur accueil et relation usagers Tech,
au sein d’entités directement rattachées au directeur général adjoint Tech :
- direction générale adjointe délégué Tech : Michel Levaslot, adjoint au directeur, chargé de l’audit, maîtrise des risques, protection des données personnelles,
- direction architecture et expérience utilisateurs : Jean-François Dupitier, adjoint à la directrice, chargé de l’architecture, et responsable du département architecture d’entreprise et des produits par intérim, et Sandrine Laubie, adjointe à la directrice, chargée de l’expérience utilisateurs, et responsable du département studio DX (design expérience),
- direction SI plateforme : Nicolas Delahaye, adjoint au directeur, chargé des portails et utilisateurs de la coopération partenariale,

§ 3 - Bénéficient des délégations mentionnées à l’article 3 § 1 :

Responsables de départements :

au sein de la direction générale déléguée Tech :
- Badr-Eddine Heddadji, responsable du département maîtrise des risques et protection des données personnelles,
- David Opter, responsable du département sécurité des systèmes d’information,
au sein de la supra-direction moyens et capacité à faire :
- Marie-Bernadette Blin, responsable du département pilotage du budget, des dépenses et des recettes,
- Sonia Bouriaud, responsable du département sites et centres de compétences de Caen et Nantes,
- Julien Chevreux, responsable du département centre de compétences de Pessac, et responsable du pôle production par intérim,
- Frédéric Daumas, responsable du département sites et centres de compétences d’Aix-en-Provence,
- Dominique Delcour, responsable du département sites et centres de compétences de Beaurains, Lesquin et Rouen, responsable du pôle relations utilisateurs 1 par intérim, et responsable du pôle relations utilisateurs 4 par intérim,
- Jean-Marc Diss, responsable du département site et centre de compétences de Schiltigheim,
- Laurence Eccheli, responsable du département logistique, immobilier et sécurité,
- Denis Faussurier, responsable du département du site et centre de compétences de Castelnau-le-Lez,
- Céline Morard, responsable du département site et centre des compétences de Lyon,
- Xavier Queyreau, responsable du département site et centre de compétences de Pessac,
- Aline Renan-Phimphrachanh, responsable du département expérience collaborateur et espaces de travail,
- Véronique Robert, responsable du département sites et centres de compétences d’Ile-de-France,
- Emilie Soulié, responsable du département coordination DGA Tech,
- Michel Tissier, responsable du département site et centre de compétences de La Chapelle-Saint-Mesmin,
- Marie To, responsable du département pilotage de la performance et de l’efficience,
- Valérie Vidal, responsable du département missionnement et conduite de la transformation,
au sein de la supra-direction ingénierie, plateforme et exploitation :
- Annabel Alberto, responsable du département intégration et ingénierie du SI,
- Julien Barberan, responsable du département observation et remédiation des vulnérabilités,
- Michel Bezy, responsable du département infrastructures et socles de confiance,
- Alexandra Bohy, responsable du département plateforme et services d’infrastructure,
- Samuel Borrell, responsable du département plateforme d’observabilité,
- Jean-Michel Cabrol, responsable du département plateformes et services d’échanges,
- David Chalmel, responsable du département environnement de développement et validation,
- Alban Combe, responsable du département ASP centre est,
- Hanen Dechaux, responsable du département ASP grand-ouest,
- David Nérot, responsable du département inclusion digitale et assistances spécifiques,
- Pierrick Derrien, responsable du département pilotage de la performance budgétaire et des marchés,
- Philippe Ehatt, responsable du département ASP est et DROM,
- Jean-Christophe Fline, responsable du département support aux opérations et animation du plan technique,
- Olivier Galland, responsable du département plateformes et services de données,
- Pascal Galtier, responsable du département diagnostic et SRE,
- Franck Lacoste, responsable du département framework de développement,
- Johann Lardit, responsable du département équipements digitaux as a service,
- Jérôme Le Tanou, responsable du département infrastructures, réseau et connectivité,
- Cathy Marcurat, responsable du département ASP nord,
- Frédérice Moreau, responsable du département architecture technique et solutions intelligentes,
- Christophe Pinon, responsable du département plateforme CI-CD,
- Elodie Richet, responsable du département ASP sud-ouest,
- Jean-Philippe Sendra, responsable du département ASP Med,
- Laurent Taraud, responsable du département identités et droits,
- Frédéric Tessier, responsable du département environnement de travail et collaboratif,
- Thierry Torne, responsable du département ASP IDF-FTS-Part.,
- Fanny Trolle, responsable du département plateforme des développeurs,
- Gilles Vehils-Vinals, responsable du département exploitation,
- François Walter, responsable du département DevOps et performance applicative,
- Jean-Daniel Wendling, responsable du département expertise et valorisation des assistances numériques et téléphoniques,
au sein de la supra-direction produits à l’échelle :
- Ludovic Archant, responsable du département architecture, fabrication transverse et transformation,
- Nadia Balleur-le- Blevec, responsable du département documents et communication usagers,
- Joan Barillère, responsable du département parcours et services vers l’emploi,
- Philippe Bigear, responsable du département ressources humaines,
- Philippe Bigeau, responsable du département ressources humaines,
- Arnaud Bonté-Buttin, responsable du département finances,
- Mathieu Bocquet, responsable du département données de l’indemnisation et proactivité,
- Sophie Bourda, responsable du département modèles de décisions,
- Patrice Cassa, responsable du département architecture et transformation,
- Thierry Champaux, responsable du département organisation des services en agence,
- Véronique Couvreur-Ducatez, responsable du département gestion transverse des portefeuilles, projets, produits, chaînes de valeur,
- Clémence De Virville, responsable du département statistiques et performance,
- Morgane Vigouroux, responsable du département entrée en parcours,
- Thibaud Duverger, responsable du département besoins en recrutement,
- Isabelle Favry, responsable du département support utilisateurs,
- Olivier Ferret, responsable du département support utilisateurs,
- Claire Gallou, responsable du département architecture et transformation,
- Stéphane Ghazarossian, responsable du département accompagnement et engagements réciproques,
- Fabrice Gibeaux, responsable du département obligation entreprise,
- Fabien Godin, responsable du département support utilisateurs,
- Laurent Guinard, responsable du département relation employeur,
- Régis Laborde, responsable du département cœur indemnisation et échanges,
- Nathalie Manuel, responsable du département intermédiation,
- Alexandre Millet, responsable du département incubation et innovation,
- Anne Gaëlle Morvan, responsable du département support aux produits,
- Olivier Néau, responsable du département maîtrise des risques et sûreté-sécurité,
- Sacha Ombret, responsable du département outils support à l’organisation,
- Olivier Oudin, responsable du département sécurisation des livraisons,
- Christophe Piquer, responsable du département support utilisateurs,
- Christophe Pourre, responsable du département architecture et transformation,
- Alex Salvi, responsable du département plateforme de service et solutions de développement rapide,
- Christian Sancassiani, responsable du département échange distanciel avec les usagers,
- Billel Sidiyacoub, responsable du département orientation professionnelle et formation,
- Rémy Spagnoli, responsable du département change et méthode produit,
- Rodolphe Vineau, responsable du département architecture, transformation et analyse réglementaire,
au sein de la supra direction data et IA :
- Antoine Bayle, responsable du département transformation, cohérence et accompagnement,
- Nicolas Pineau, responsable du département fabrique et communauté IA,
- Agathe Ravilly, responsable du département plateforme data/IA,
- Pauline Viot, responsable du département data mesh gouvernance des données,
au sein d’entités directement rattachées au directeur général adjoint Tech :
- direction architecture et expérience utilisateurs : Sandra Charrier, responsable du département inclusivité des parcours et éco-conception des produits, Hélène de Cossette, responsable du département accompagnement à l’adoption des solutions numériques, Julien Pluton, responsable du département mesures d’adoption et valorisation des produits SI,
- direction performance sociale : Stéphanie Clémentine-Peytavy, responsable du département pilotage de la performance sociale et paie, Sabine Couderc, responsable du département relations sociales et qualité de vie et des conditions de travail, Samuel Lachaud, responsable du département gestion des emplois, parcours professionnels et recrutement, Philippe Paumard, responsable du département compétences, formation et ingénierie pédagogique SI, et responsable du pôle développement des compétences par intérim, Murielle Saurel, responsable du département transformation managériale, culturelle et RH,
- direction SI plateforme : Pascal Durand, responsable du département conformité de l'interopérabilité, Lionel Gouzy, responsable du département intégration des partenaires et architecture plateforme, Emilien Guyot, responsable du département marketplace des outils RPE et solutions de la gestion partenariale, Romain Mauny, responsable du département support utilisateur des produits de la direction SI plateforme, Thierry Pebrocq, responsable du département exploration et trajectoire, Julien Thibault, responsable du département marketplace des capacités d’intéropérabilité, Anne-Laure Turcot, responsable du département relations, animation et satisfaction des partenaires,

Responsables de pôles :

au sein de la supra-direction moyens et capacité à faire :
- département pilotage du budget, des dépenses et des recettes : Marie Cuissard, responsable du pôle CDG fonctionnel, Gilles Rousseau, responsable du pôle CDG technique, Sébastien Sévin, responsable du pôle CDG GSSI, directions transverses et déplacements,
- département site et centre de compétences de Pessac : Cécile Auret, responsable du pôle conduite de projet et conception des produits et services 1, Carole Bergara, responsable du pôle fabrication des produits et services et ingénierie des tests 6, Cyril Bailly, responsable du pôle ingénierie et support technique 1, Gaël Chanteux, responsable du pôle conduite de projet et ingénierie des tests 4, Alexandre Duprat, responsable du pôle architecture 2, Laurent Halin, responsable du pôle fabrication des produits et services 2, Iban Ithurralde, responsable du pôle fabrication des produits et services 5, Frédéric Langlois, responsable du pôle production et relation utilisateurs, Samuel Lefèvre, responsable du pôle conception des produits et services 5, Benoit Ligault, responsable du pôle fabrication des produits et services 8, Pierre Maillet, responsable du pôle conception des produits et services 3, Cécilia Maldonado, responsable du pôle conception des produits et services 2, Eric Ritzenthaler, responsable du pôle conduite de projet et conception des produits et services 3,
- département centre de compétences de Pessac : Chérif Barry, responsable du pôle fabrication des produits et services 1, Célia Carceller-Kemiche, responsable du pôle architecture 1, Jean-François Cuq, responsable du pôle relation utilisateurs, Carine Dornon, responsable du pôle conception des produits et services 1, Gaël de Saint Jores, responsable du pôle fabrication des produits et services 3, Yoann Keravec, responsable du pôle conception des produits et services 6, Mostafa Khaliss, responsable du pôle conduite de projet et conception des produits et services 2, Clément Martaille, responsable du pôle fabrication des produits et services 4, Michael Paulus, responsable du pôle fabrication des produits et services 7, Jean-Marc Peaucelle, responsable du pôle conduite de projet et conception des produits et services 5, Sébastien Vacher, responsable du pôle production, Philippe Varela, responsable du pôle ingénierie et support technique 2,
- département site et centres de compétences d’Ile-de-France : Fabrice Baldini, responsable du pôle fabrication des produits et services 3, Véronique Bernot, responsable du pôle conduite de projet 5, Julien Bordier, responsable du pôle conception des produits et services 2, Sandrine Chaize, responsable du pôle relation utilisateurs 2, Jean-Louis Claudin, responsable du pôle conduite de projet 3, Christophe Disse, responsable du pôle conduite de projet 4, Aurélie Divare, responsable du pôle architecture et conduite de projet, Julien Bordier, responsable du pôle conception des produits et services 2, Xavier Cholet, responsable du pôle architecture, Jean-Michel Galvan, responsable du pôle relation utilisateurs 3, Sandrine Février-Sayde, responsable du pôle conduite de projet, conception des produits et services 3, Stéphanie Gantou, responsable du pôle ingénierie et support technique 1, Isabelle Hardy, responsable du pôle conduite de projet et conception des produits et services 1, Frédéric Leduc, responsable du pôle ingénierie et support technique 2, Sophie Lorenzetti-Roldan, responsable du pôle fabrication des produits et services, Dominique Michoux, responsable du pôle fabrication des produits et services 1, Philippe Peralta, responsable du pôle production 1, Christine Simon, responsable du pôle conduite de projet 2, Sébastien Tanguy, responsable du pôle relation utilisateurs 1,
- département site et centre de compétences de La Chapelle-Saint-Mesmin : Alexandre Boubet, responsable du pôle ingénierie et support technique, Stéphane Vilcoq, responsable du pôle ingénierie et support technique et production 1,
- département site et centre de compétences de Schiltigheim : Gilles Allard, responsable du pôle fabrication des produits et services 2, Olivier Bauge, responsable du pôle fabrication des produits et services 3, Pascal Bronner, responsable du pôle relation utilisateurs et ingénierie des tests, Laurent Foltin, responsable du pôle relations utilisateurs, Arnaud Iliadis, responsable du pôle fabrication des produits et services 1, Daphé Kern Maddens, responsable du pôle conduite de projet et conception des produits et services, Guillaume Lecuivre, responsable du pôle conception des produits et services 1, Jean-Charles Peloutier, responsable du pôle ingénierie et support technique, Fabrice Wassong, responsable du pôle production,
- département site et centre de compétences d’Aix-en-Provence : Béatrice Allard, responsable du pôle conduite de projet et conception des produits et services 3, Igor Babinet, responsable du pôle conduite de projet et conception des produits et services 1, Fatima Bairech, responsable du pôle fabrication des produits et services 3, Stéphanie Chenevat, responsable du pôle conduite de projet et conception des produits et services 2, Emmeline Ciuti, responsable du pôle conduite de projet et conception des produits et services 4, , Nicolas Fenoll, responsable du pôle production, Stéphane Frère, responsable du pôle ingénierie des tests et ingénierie et support technique, Frédéric Gigan, responsable du pôle architecture et conduite de projet, Amandine Jaufeeraully, responsable du pôle ingénierie et support technique et production, Eric Hamet, responsable du pôle relation utilisateurs 2, Anwaar Kammoun, responsable du pôle fabrication et test, Daniel Lombard, responsable du pôle relation utilisateurs 1, Sylvain Millet, responsable du pôle fabrication des produits et services 1, François-Mary Persyn, responsable du pôle fabrication des produits et services 2,
- département sites et centres de compétences des sites du nord Beaurains, Lesquin et Rouen : Xavier Jambon, responsable du pôle production et relation utilisateurs, Sébastien Kuhn, responsable du pôle relations utilisateurs 3, Ludovic Macquet, responsable du pôle relations utilisateurs/IST/production 2, Laurent Pouchain, responsable du pôle ingénierie et support technique/production,
- département site et centre de compétences de Castelnau-le-Lez : Jean-Paul Bouvet, responsable du pôle production 2, , Julien Carreno, responsable du pôle production 4, Gérard Causse, responsable du pôle ingénierie et support technique 4, Séverine Coffre, responsable du pôle ingénierie et support technique 1, David Cuny, responsable du pôle production 5, Arnaud Deflandre, responsable du pôle ingénierie et support technique 5, Antoine Delaisse, responsable du pôle production et relation utilisateurs 1, Annabelle Dierstein, responsable du pôle production 6, Thomas Duriez, responsable du pôle production et relation utilisateurs 2, Florence Hanczakowski, responsable du pôle ingénierie et support technique 3, Jean-Christophe Moreno, responsable du pôle fabrication des produits et services 1, François Perez, responsable du pôle production 3, Laurent Rudelle, responsable du pôle ingénierie et support technique 2, Julie Siffert, responsable du pôle architecture et conduite de projet, Stéphane Vantet, responsable du pôle fabrication des produits et services 2, Nicolas Wolfs, responsable du pôle production 1,
- département sites et centres de compétences de Nantes et Caen : Jean-Arnaud Acanthe, responsable du pôle fabrication des produits et services 4, Sacha Alexandre, responsable du pôle conduite de projet 3, , Marietta Baubineau, responsable du pôle fabrication de produits et services 3, Cédric Blequit, responsable du pôle conception des produits et services 3, Thierry Boudaud, responsable du pôle ingénierie et support technique 1, Hélène Caillet, responsable du pôle conception des produits et services 1, Alexandre Cousimault, responsable du pôle ingénierie et support technique 2, Mathieu Débat, responsable du pôle fabrication des produits et services 1, Sylvain Ferret, responsable du pôle fabrication des produits et services 5, Guillaume Gauthier, responsable du pôle conception des produits et services 2, Guillaume Guérin, responsable du pôle fabrication des produits et services 2, Sévérine Jacob, responsable du pôle architecture et conduite de projet, Loïc Labbé, responsable du pôle relation utilisateurs, Jacqueline Lancien-Bleinhant, responsable du pôle fabrication des produits et services 6, Gaël Le Charpentier, responsable du pôle ingénierie des tests 3, Eric Le Guern, responsable du pôle conduite de projet 2, Maxime Maillot, responsable du pôle ingénierie des tests 2, Jocelyn Rey, responsable du pôle production et relation utilisateur 1, Frédéric Thiennault, responsable du pôle conduite de projet 1, Nicolas Touzot, responsable du pôle fabrication des produits et services 7, Benoît Wilcox, responsable du pôle ingénierie et support technique 3, Francis Xiong, responsable du pôle ingénierie et support technique 4,
- département site et centre de compétences de Lyon : Malorie Blugeon, responsable du pôle ingénierie et support technique 1, Christophe Bonduelle, responsable du pôle ingénierie et support technique 3, Marion Cain, responsable du pôle conduite de projet et conception des produits et services 2, Maylis Canitia, responsable du pôle relation utilisateurs 2, Sylvie Fiorentino, responsable du pôle fabrication des produits et services 2, Didier Ghislain, responsable du pôle fabrication des produits et services 1, Céline Lagoutte, responsable du pôle conduite de projet et conception des produits et services 1, Fabien Lenoble, responsable du pôle ingénierie et support technique 4, Luc Martinez, responsable du pôle ingénierie et support technique 2, Christophe Novero, responsable du pôle relation utilisateurs 1,
au sein de la direction performance sociale :
- Jean-François Bonnier, responsable du pôle gestion administrative, paie et gestion des temps, Stéphane Maestre, responsable du pôle développement des compétences, Valérie Pepper, responsable du pôle qualité de vie et des conditions de travail, Sandy Pichon, responsable du pôle formation,

§ 4 - Bénéficient des délégations mentionnées à l’article 4 § 2 :

Laurence Eccheli, responsable du département immobilier, logistique et sécurité,
Florent Feutrier, au sein du département,
Sonia Bouriaud, responsable du département sites et centres de compétences de Caen et Nantes,
Julien Chevreux, responsable du département centre de compétences de Pessac et responsable du pôle production par intérim,
Frédéric Daumas, responsable du département sites et centres de compétences d’Aix-en-Provence,
Dominique Delcour, responsable du département sites et centres de compétences de Beaurains, Lesquin et Rouen, responsable du pôle relations utilisateurs 1 par intérim, et responsable du pôle relations utilisateurs 4 par intérim,
Marc Diss, responsable du département site et centre de compétences de Schiltigheim,
Denis Faussier, responsable du département du site et centre de compétences de Castelnau-le-Lez,
Céline Morard, responsable du département site et centre des compétences de Lyon ;
Xavier Queyreau, responsable du département site et centre de compétences de Pessac,
Véronique Robert, responsable du département sites et centres de compétences d’Ile-de-France et responsable du pôle fabrication des produits et services 2 par intérim,
Michèle Tissier, responsable du département site et centre de compétences de La Chapelle-Saint-Mesmin.

Article 8 – Cas d’absence et empêchement

§ 1 - En cas d’absence ou d’empêchement du directeur général adjoint Tech, délégation temporaire de signature est donnée à Fadi El Rostom, adjoint au directeur général adjoint Tech et directeur moyens et capacité à faire, à l’effet de signer l’ensemble des documents et actes que le directeur général adjoint Tech est seul habilité à signer, en particulier :

1) les actes relatifs au fonctionnement de la direction générale adjointe Tech, à l’exception des délégations de pouvoir et de signature et des décisions relatives à l’organisation de l’établissement ;
2) en matière d’achat de fournitures, services et travaux :
les bons de commande sans limitation de montant, notamment les bons de commande d’un montant égal ou supérieur à 4 000 000 euros HT ;
les marchés sans limitation de montant, notamment les marchés d’un montant égal ou supérieur à 1 000 000 euros HT, les avenants, ordres de service et décisions de poursuivre émis dans le cadre de leur exécution, quel que soit leur objet, et les autres actes nécessaires à leur passation, exécution ou résiliation.
3) les baux des biens utilisés par la direction générale adjointe Tech (hors direction générale), que France Travail y ait la qualité de bailleur ou de preneur ;
4) les notes et instructions à destination des services extérieurs et du réseau de France Travail ;
5) les actes nécessaires à la conclusion et à l’exécution des contrats de partenariat, de subvention ou de vente de services.

En cas d’empêchement du directeur général adjoint Tech et de Fadi El Rostom, Gilles Lavigne, adjoint au directeur général adjoint Tech et directeur de l’ingénierie, plateforme et exploitation, bénéficie de la délégation mentionnée au 2).

§ 2 - En cas d’absence ou d’empêchement de Laurence Cosson-Piantoni, , délégation temporaire de signature est donnée Fadi El Rostom, adjoint au directeur général adjoint Tech et directeur moyens et capacité à faire, à l’effet de signer les documents et actes mentionnés à l’article 2.

Délégation de signature au sein de la direction générale adjointe Tech

Section 1 - Dispositions générales

Article 1 - Achats de fournitures, services et travaux

Article 2 - Ressources humaines

Article 3 – Fonctionnement général, immobilier, autres contrats

Article 4 – Contestations, recours, contentieux et plaintes

Article 5 – Délais de paiement, remise, admission en non-valeur de créances

Article 6 – Bon à payer d’une opération de dépense

Article 7 – Délégataires permanents

Article 8 – Cas d’absence et empêchement

Section 2 - Dispositions particulières

Article 9 - France Travail Connect et téléservices

Section 3 - Dispositions finales

Article 10 - Précisions finales

Article 11 – Abrogation

Article 12 – Entrée en vigueur, publication