Délégation de signature du directeur général adjoint systèmes d’information au sein de l’établissement systèmes d’information

Texte abrogé

Bulletin officiel de Pôle emploi n°2017-7 du 17 janvier 2017

Le directeur général adjoint systèmes d’information,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5312-1, L. 5312-2, L. 5312-5, L. 5312-8, L. 5312-9, L. 5312-13, R. 5312-19 et R. 5312-22,

Vu, ensemble, l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics,

Vu le décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003 modifié, fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de Pôle emploi,

Vu la convention collective nationale de Pôle emploi du 21 novembre 2009,

Vu la délibération n°2012-21 du 22 mars 2012 du conseil d’administration de Pôle emploi fixant la nature des actions en justice et transactions pour lesquelles le directeur général peut agir sans délibération préalable et spéciale du conseil d’administration et modalités de cette délibération préalable et spéciale,

Vu la délibération n°2016-19 du 15 juin 2016 du conseil d’administration de Pôle emploi approuvant le règlement intérieur des marchés publics de Pôle emploi,

Vu la délibération n°2014-23 du 21 mai 2014 du conseil d’administration de Pôle emploi fixant la nature des marchés et accords-cadres que le directeur général peut conclure sans délibération préalable et spéciale du conseil d’administration dans la limite, le cas échéant, d’un montant déterminé, et arrêtant les modalités de cette délibération préalable et spéciale,

Vu la décision n°2015-178 du 16 décembre 2015 portant délégation de pouvoir du directeur général au directeur général adjoint systèmes d’information,

Vu la délibération n°2015-37 du 8 juillet 2015 du conseil d’administration de Pôle emploi fixant le cadre des délégations de pouvoir au sein de Pôle emploi,

Décide :

Section I - Dispositions générales

Article I - Actes, correspondances, congés, autorisations d’absence et ordres de mission

Délégation est donnée aux personnes désignées à l’article III de la présente décision, à l’effet de signer, au nom du directeur général adjoint systèmes d’information et dans la limite de leurs attributions :

- 1°) les actes et correspondances se rapportant aux activités du service, à l’exception des conventions de toute nature ainsi que des instructions et notes à destination du réseau de la direction des systèmes d’information et des correspondances avec les partenaires institutionnels de Pôle emploi

- 2°) en matière de gestion des ressources humaines, les congés et autorisations d’absence sans incidence sur le traitement des personnels placés sous leur autorité

- 3°) les ordres de mission des personnels placés sous leur autorité et autorisations d’utiliser un véhicule, à l’exception des ordres de mission et autorisations d’utiliser un véhicule se rapportant à des déplacements hors de la France métropolitaine.

Article II - Achat de fournitures et services

Délégation est également donnée aux personnes désignées à l’article III de la présente décision, à l’effet de signer, au nom du directeur général adjoint systèmes d’information, dans la limite de leurs attributions et en matière d’achat de fournitures et services concernant la direction des systèmes d’information :

- 1°) les bons de commande d’un montant inférieur à 200 000 euros HT,

- 2°) les marchés et accords-cadres d’un montant inférieur à 200 000 euros HT, les avenants, ordres de service et décisions de poursuivre émis dans le cadre de leur exécution, quel que soit leur objet, les autres actes nécessaires à leur passation et à leur exécution, ainsi que les actes emportant leur résiliation,

• leur signature et de la signature des avenants, ordres de service et décisions de poursuivre émis dans le cadre de leur exécution et ayant une incidence financière ainsi que des actes emportant leur résiliation.

Article III - Délégataires permanents

§ 1 Délégataires permanents pour les actes visés aux articles I et II.

Bénéficient des délégations mentionnées aux articles I et II de la présente décision, sous une forme permanente :

- madame Marion Biais, directrice en charge de la direction performance sociale
- madame Véronique Bolzoni, directrice en charge de la direction pilotage et conduite de la transformation de la DPIRS
- monsieur Frédéric Brutin, directeur en charge de la direction sites et pôles de compétences
- monsieur Michel Brouant, adjoint au directeur général adjoint des systèmes d’information, directeur en charge de la direction architecture, sécurité, innovation et achats
- monsieur Hubert Déchelette, directeur en charge de la direction référentiels, outils et support au développement
- monsieur Franck Denié, directeur en charge de la direction production de l’ingénierie et de la relation de services
- monsieur Philippe Dialinas, directeur en charge de la direction performance opérationnelle et pôles de compétences
- monsieur Didier Di Marco, directeur de la direction fonctions d’appui et faisant fonction de directeur de la direction fonctions d’appui, pilotage, support à l’organisation
- monsieur Bénédict Douillet, directeur en charge de la direction projets et ingénierie technique
- monsieur Fadi El Rostom, directeur de la direction offre de service
- monsieur Jean-François Goueffon, directeur en charge de la direction services et déploiement de proximité
- madame Gaelle Homps, directrice en charge de la direction inscription, indemnisation, accompagnement
- monsieur Gilles Lavigne, directeur ad interim en charge de la direction opérations et services à compter du 1er février 2017
- madame Christine Le Gac Eymard, directrice en charge de la direction pilotage et support à l’organisation
- monsieur Stéphane Rideau, directeur de la direction entreprise, recrutement.

§ 2 Délégataires permanents pour les actes visés à l’article I.

Bénéficient des délégations mentionnées à l’article I de la présente décision, sous une forme permanente :

Directeurs adjoints :

- Monsieur Jacques Bellegarde,
- Madame Brigitte Boutes-Longueville,
- Monsieur Gilles Collet,
- Madame Caroline Comte,
- Madame Corinne Druesne,
- Monsieur Laurent Gibelli,
- Monsieur Jean-Michel Kohl,
- Monsieur Philippe Latapie,
- Monsieur Gilles Lavigne,
- Monsieur Michel Levaslot,
- Monsieur Laurent Mathis,
- Madame Laurence Roch,
- Monsieur Yves Ruellant,
- Monsieur Christophe Samson

Responsables de département :

- Monsieur Pierre Olivier Babey,
- Monsieur Jean-Yves Babut,
- Monsieur Didier Baccanelli,
- Monsieur Pierre Barc,
- Monsieur Michel Bezy,
- Madame Alexandra Bohy,
- Monsieur Arnaud Bonté-Buttin,
- Monsieur Jean-Pierre Bordes,
- Monsieur Jean-François Bos,
- Madame Pascale Bouffard Roupe,
- Madame Laurence Boutersky,
- Monsieur Christian Breus,
- Monsieur Michel Brouant,
- Madame Anne Carrière,
- Monsieur Patrice Cassa
- Monsieur Gilles Coutellier,
- Monsieur Joël Cotreau,
- Monsieur Emmanuel Dahan,
- Madame Hélène De Cossette,
- Monsieur Jean-Yves Defromont,
- Monsieur Dominique Delcour,
- Madame Nathalie Denizet,
- Monsieur Pascal Devieilletoile,
- Monsieur Patrick Dewaele,
- Monsieur Didier Di Marco,
- Monsieur Jean-Luc Donio,
- Monsieur Fabrice Dubreuil,
- Madame Véronique Dufour,
- Monsieur Rémy Dugast,
- Monsieur Daniel Dupont,
- Monsieur Pascal Durand,
- Monsieur Majid Elyasmino,
- Monsieur Henri Fahr,
- Monsieur Hubert Faucher,
- Madame Isabelle Favry
- Monsieur Pascal Florentin,
- Monsieur Hervé Fonteneau,
- Madame Martine Kaufmann,
- Monsieur Gilbert Frey,
- Monsieur Olivier Galland,
- Madame Marylène Garcia,
- Monsieur Jean-Marc Gibot-Leclerc,
- Monsieur Christian Giordano,
- Monsieur François Girona,
- Monsieur Bruno Guillard,
- Monsieur Eric Hamon,
- Monsieur Philippe Huchet,
- Monsieur Philippe Hugel,
- Monsieur Frank Lacoste,
- Monsieur Thomas Lagoutte,
- Monsieur Laurent Lambert,
- Monsieur Sylvain Lambert,
- Monsieur François Lampe,
- Monsieur Philippe Langella,
- Monsieur Gérard Larguier,
- Monsieur Philippe Latapie,
- Monsieur Bruno Lebot,
- Monsieur Guillaume Lehericy,
- Monsieur Didier Lux,
- Monsieur Laurent Martinello,
- Madame Isabelle Martinez,
- Madame Marie-France Martinez,
- Monsieur Bernard Maury,
- Monsieur Eric Ménard,
- Monsieur Tahar Mezlef,
- Monsieur Jean-René Moine,
- Madame Annie Monce,
- Monsieur Michael Mornet,
- Madame Anne Gaëlle Morvan,
- Monsieur Jean-Louis Munier,
- Monsieur Dominique Ollivier,
- Monsieur Sacha Ombret,
- Monsieur Loïc Oria,
- Monsieur Jean-Pierre Oudin
- Monsieur Alain Paci,
- Monsieur Lionel Petiot,
- Monsieur Lionel Petitjean,
- Monsieur Christophe Piquer,
- Monsieur Sylvain Poirier,
- Monsieur Renaud Prat,
- Monsieur Christian Ratajczak,
- Monsieur Alain Rigaud,
- Madame Véronique Robert,
- Monsieur Alain Saint-Amand,
- Monsieur Christophe Samson,
- Monsieur Christian Sancassiani,
- Monsieur Jean-Marie Schmitt,
- Monsieur Rémy Spagnoli,
- Madame Eliane Tchitchek,
- Monsieur Thierry Torne,
- madame Michèle Tissier,
- Madame Martine Varipatis,
- Madame Valérie Vidal,
- Monsieur Pierre Videau,
- Monsieur Laurent Vigne,
- Monsieur Francis Wolff,
- Monsieur Laurent Vrignaud,
- Madame Nadine Zanon,
- Madame Mylène Zerbib,
- Monsieur Alain Zimmermann

Responsables de pôle :

- Monsieur Jean Michel Abela,
- Madame Annabel Alberto,
- Madame Emilie Soulié,
- Monsieur Philippe Amsellem,
- Monsieur Cherif Ankour,
- Monsieur Philippe Armand,
- Madame Isabelle Azinala,
- Monsieur Fabrice Baldini,
- Monsieur Joan Barillère,
- Monsieur Bruno Belloc,
- Monsieur Francis Benard,
- Monsieur Sylvain Bernut,
- Madame Béatrice Béziat,
- Monsieur Eric Binet,
- Monsieur Samuel Borrell,
- Monsieur Pierre Bourrée,
- Monsieur Jean-Paul Bouvet,
- Monsieur Francis Buirey,
- Monsieur Jean-Michel Cabrol,
- Monsieur Fabrice Caignec,
- Monsieur Christophe Calloix,
- Monsieur Stéphane Campion,
- Monsieur Fabrice Caron,
- Monsieur Florent Castets,
- Monsieur Gérard Causse,
- Monsieur David Chalmel,
- Monsieur Thierry Champaux,
- Madame Brigitte Chantioux,
- Monsieur Daniel Clément,
- Monsieur Gilles Compagny,
- Madame Isabelle Coupois-Civel,
- Madame Nelly Courrier,
- Monsieur Alain Cunat
- Monsieur Emmanuel Dahan,
- Madame Dominique Daguet,
- Monsieur Yves Dalle Piage,
- Monsieur Grégory Danquerque,
- Monsieur Frédéric Daumas,
- Monsieur Gaël De Saint Jorès,
- Monsieur Stéphane Degl’innocenti,
- Monsieur Eric Dein,
- Monsieur Nicolas Delahaye,
- Monsieur Frédéric Delaunay,
- Madame Véronique Del Proposto,
- Monsieur Claude De Troy,
- Monsieur Jean-Claude Di Martino,
- Monsieur Jean-Marc Diss,
- Monsieur Christophe Disse,
- Monsieur Rui Dos Santos,
- Madame Frédérique Dron Pardo,
- Monsieur Lionel Duplaix,
- Monsieur Alexandre Duprat,
- Monsieur Eric Dutilleul,
- Monsieur Philippe Duval,
- Madame Danielle Ecault,
- Monsieur Philippe Ehatt,
- Madame Cécile Faubladier,
- Monsieur Denis Faussurier,
- Monsieur Olivier Ferret,
- Madame Valérie Filleau,
- Monsieur Jean-Christophe Fline,
- Monsieur Gilles Fontès,
- Monsieur Stéphane Fravallo,
- Monsieur Philippe Goetz,
- Madame Anissa Godard,
- Madame Dany Grenda,
- Monsieur Laurent Guinard,
- Monsieur Fabien Gutierrez,
- Monsieur Laurent Halin,
- Monsieur Eric Hamet,
- Madame Isabelle Hardy,
- Monsieur Badr-Eddine Heddadji,
- Monsieur Willy Henin,
- Monsieur Laurent Hergat,
- Monsieur Vincent Jaboeuf,
- Madame Séverine Jacob,
- Monsieur Pierrick Jeanne,
- Monsieur Mostapha Khaliss,
- Madame Martine Kauffmann,
- Madame Nathalie Kerirzin,
- Monsieur Jean-Michel Labarre,
- Monsieur Loïc Labbé,
- Monsieur Jean-Marc Lalo,
- Madame Maryse Lartigues,
- Madame Mélanie Laurent,
- Monsieur Eric Le Guern,
- Monsieur Gaël Le Charpentier,
- Monsieur Pascal Leclet,
- Madame Suzel Leduc,
- Monsieur Philippe Lemoine,
- Monsieur Stéphane Lemoine,
- Monsieur Daniel Lombard,
- Monsieur Gérard Lorenc,
- Monsieur Patrick Louet,
- Monsieur Patrick Lucas,
- Madame Nathalie Manuel,
- Monsieur Eric Mariage,
- Monsieur Hervé Marion,
- Monsieur Alain Medbou,
- Madame Dominique Michoux,
- Monsieur Sylvain Millet,
- Monsieur Stéphane Moiny,
- Monsieur Jean-Paul Mosengo Ipaon,
- Monsieur Olivier Neau,
- Monsieur Laurent Nocus,
- Monsieur Sébastien Oblin,
- Monsieur François Paris,
- Monsieur Bernard Paulus,
- Monsieur Philippe Paumard,
- Monsieur Jean-Marc Peaucelle,
- Monsieur Thierry Pebrocq,
- Madame Ghislaine Pech-Olivo,
- Monsieur Patrice Peplawski,
- Madame Valérie Pepper,
- Monsieur Pierre Perrin,
- Monsieur Patrice Peyruse Lafargue,
- Monsieur Alain Pluquet,
- Monsieur Julien Pluton,
- Monsieur Ludowic Pouget,
- Monsieur Xavier Queyreau,
- Madame Aline Renan-Phimphrachanh,
- Monsieur Jocelyn Rey,
- Monsieur Pascal Richard,
- Monsieur Joël Rochoy,
- Monsieur Pierre Rougier,
- Monsieur Eric Rousseau,
- Monsieur Gilles Rousseau,
- Monsieur Laurent Rudelle,
- Madame Murielle Saurel,
- Monsieur Christophe Saussard,
- Monsieur Sébastien Sévin,
- Madame Christine Simon,
- Monsieur Sélim Souaid,
- Monsieur André Stamboulian,
- Madame Magda Tabet,
- Monsieur Laurent Taraud,
- Madame Elisabeth Tarillon,
- Monsieur Frédéric Tessier,
- Madame Michèle Tissier,
- Madame Marie To,
- Madame Fanny Trolle,
- Madame Martine Varipatis,
- Monsieur Jean Vidal,
- Monsieur Rodolphe Vineau,
- Monsieur Thierry Viroulaud,
- Monsieur Jean Daniel Wendling,
- Monsieur Henri Wrona

Section II - Dispositions particulières

Article IV - Cas d’absence ou d’empêchement du directeur général adjoint systèmes d’information

En cas d’absence ou d’empêchement du directeur général adjoint systèmes d’information, délégation temporaire est donnée à monsieur Philippe Dialinas en tant que directeur en charge de la direction performance opérationnelle et pôles de compétences au sein de la direction des systèmes d’information, à l’effet de signer, au nom du directeur général adjoint systèmes d’information et dans la limite de ses attributions :

- 1°) l’ensemble des décisions et actes nécessaires pour assurer et contrôler le fonctionnement de l’établissement

- 2°) les ordres de mission des personnels de la direction des systèmes d’information et autorisations d’utiliser un véhicule se rapportant à des déplacements hors de la France métropolitaine

- 3°) en matière de marchés, accords-cadres et autres contrats de fournitures, services et travaux répondant aux besoins propres de l’établissement, et non couverts par un marché ou accord-cadre « national », au sens de l’article I.2.1.1 du règlement intérieur des marchés et accords-cadres susvisé de Pôle emploi, à l’exception des marchés et accords-cadres de travaux passés selon une procédure formalisée et les marchés et accords-cadres de services afférents à ces opérations :

- les bons de commande, quel que soit leur montant

- les marchés et accords-cadres, quel que soit leur montant, les avenants à ces marchés et accords-cadres, les ordres de service et décisions de poursuivre émis dans le cadre de l’exécution de ces marchés et accords-cadres, actes emportant résiliation de ces marchés et accords-cadres, ainsi que tous les autres décisions, documents et actes nécessaires à la passation et à l’exécution de ces marchés et accords-cadres.

En cas d’empêchement de monsieur Laurent Stricher et de monsieur Philippe Dialinas, délégation temporaire est donnée à monsieur Michel Brouant adjoint au directeur général adjoint des systèmes d’information et directeur en charge de la direction architecture, sécurité, innovation et achats, dans la limite de ses attributions.

Article V - Travaux

Délégation permanente est donnée à monsieur Philippe Dialinas, en tant que directeur en charge de la direction performance opérationnelle et pôles de compétences au sein de la direction des systèmes d’information à l’effet de signer, au nom du directeur général adjoint systèmes d’information, dans la limite de leurs attributions et en matière de travaux concernant cette direction :

- 1°) les bons de commande d’un montant inférieur à 200 000 euros HT

- 3°) s’agissant des marchés et accords-cadres d’un montant supérieur ou égal à 200 000 euros HT, les décisions, documents et actes nécessaires à leur passation et à leur exécution, à l’exception de: leur signature et de la signature des avenants, ordres de service et décisions de poursuivre émis dans le cadre de leur exécution et ayant une incidence financière ainsi que des actes emportant leur résiliation.

Article VI - Direction adjointe achats

Délégation permanente est également donnée à monsieur Gilles Collet, directeur adjoint de la direction achats au sein de la direction architecture, sécurité, innovation et achats, à l’effet de signer, au nom du directeur général adjoint systèmes d’information :

- 1°) les bons de commande en matière d’achat de fournitures et services d’un montant inférieur à 200 000 euros HT,

- 2°) les marchés et accords-cadres en matière d’achat de fournitures et services d’un montant inférieur à 200 000 euros HT, les avenants, ordres de service et décisions de poursuivre émis dans le cadre de leur exécution, quel que soit leur objet, les autres actes nécessaires à leur passation et à leur exécution, ainsi que les actes emportant leur résiliation,

- 3°) s’agissant des marchés et accords-cadres de fournitures ou services, ou se rapportant aux biens immobiliers utilisés par la direction des systèmes d’information, quel que soit leur montant :

- les décisions, documents et actes nécessaires à leur passation et à leur exécution, à l’exception de leur signature et de la signature des avenants,

- les ordres de service et décisions de poursuivre émis dans le cadre de leur exécution et ayant une incidence financière,

- ainsi que les actes emportant leur résiliation.

Article VII – Ressources humaines

Délégation permanente de signature est donnée à madame Marion Biais, directrice de la direction performance sociale à l’effet de signer au nom du directeur général adjoint systèmes d’information et dans la limite de ses attributions :

- dans le cadre de la politique générale de recrutement de Pôle emploi, les documents et actes utiles au recrutement des agents nécessaires au fonctionnement de la direction des systèmes d’information, à l’exception des cadres dirigeants et cadres supérieurs visés aux articles 1er, 1.2 et 4, § 2 de la convention collective nationale de Pôle emploi,

- prendre les décisions de nomination et l’ensemble des autres actes de gestion des ressources humaines, y compris la rupture du contrat de travail ou du contrat de droit public, ainsi que les décisions octroyant la protection fonctionnelle de Pôle emploi, à l’exception, dans le cadre du pouvoir disciplinaire, des décisions de sanctions supérieures à l’avertissement et au blâme, des agents de la direction des systèmes d’information autres que :

- les cadres dirigeants et cadres supérieurs visés aux articles 1er, 1.2 et 4, § 2 de la convention collective nationale de Pôle emploi,

- concernant le personnel soumis aux dispositions du décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003, les agents de niveaux VA et VB.

Article VIII – Abrogation

La décision DSI n°2016-06 du 12 décembre 2016 est abrogée.

Article IX – Publication et entrée en vigueur

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi.

Fait à Montreuil, le 2 janvier 2017.

Laurent Stricher,
directeur général adjoint
systèmes d’information