Le directeur régional de France Travail Guadeloupe & Îles du Nord,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5312-1, L. 5312-2, L. 5312-5, L. 5312-6, L. 5312-8, L. 5312-10), R. 5312-23, R. 5312-25 et R. 5312-26,
Vu l’ordonnance n° 2014-1329 du 6 novembre 2014 relative aux délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial,
Vu le règlement intérieur des marchés publics de France Travail approuvé par la décision DG n° 2026-27 du 25 mars 2026, notamment ses articles 11 et 12,
Décide :
Article 1
Sont membres, avec voix délibérative, de la commission des marchés publics constituée auprès du directeur régional de France Travail Guadeloupe & Îles du Nord :
- madame Natacha Jules, directrice des opérations, qui en assure la présidence,
- un représentant du ou des services à l’origine du marché public ou, en cas de marché public coordonné dans les conditions prévues au chapitre III de la partie I du règlement intérieur susvisé, un représentant de chacune des structures participant à la coordination ou, en cas de marché public coordonné répondant aux besoins en formation, hébergement et restauration d’un campus, un représentant de chacune des directions régionales et du campus concernés,
- un représentant du service achats,
- un représentant du service en charge des affaires juridiques, qui en assure le secrétariat
- un représentant de la direction des ressources humaines
En sont en outre membres, avec voix consultative :
- le contrôleur général économique et financier auprès de France Travail ou son représentant,
- le cas échéant, un ou plusieurs agents de France Travail ou personnalités extérieures dont la participation présente un intérêt au regard de l’objet de la consultation, convoqués pour la réunion considérée de la commission.
Article 2
En cas d’absence ou d’empêchement de madame Natacha Jules, madame Florence Landau, directrice de la performance sociale assure la présidence. En cas d’absence ou d’empêchement de madame Natacha Jules et de madame Florence Landau, monsieur Gilles Plumasseau, directeur régional adjoint en charge des opérations en assure la présidence.
Article 3
Lorsque la possibilité est donnée aux membres de participer à distance à une réunion de la commission au moyen d’une audio-conférence ou visio-conférence, selon des modalités fixées dans la convocation, les destinataires de celle-ci ne révèlent en aucun cas au-delà de leur éventuel représentant les éléments de connexion qui y sont précisés. Les membres participent à distance dans des conditions, notamment matérielles, garantissant la confidentialité des débats.
Ces règles sont rappelées en début de réunion et/ou dans la convocation.
Article 4
La décision Gua n° 2025-27 CMC du 1er décembre 2025 est abrogée.
Article 5
La présente décision est publiée au Bulletin officiel de France Travail.
Fait à Les Abymes, le 1er juillet 2026.
Fabrice Marie-Rose,
directeur régional
de France Travail Guadeloupe & Îles du Nord
