La directrice régionale de France Travail Ile-de-France,
Vu le code du travail, notamment ses articles, L.5312-1, L.5312-9, L.5312-10, L.5412-1, L.5426-6, R.5312-25 et R.5312-26, R.5412-8,
Vu le code de justice administrative, notamment ses articles L.213-11 et suivants et R213-10 et suivants,
Vu la loi n° 2017-1339 du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique, notamment les articles 18 et 19,
Vu le décret n° 2003-1370 du 31 décembre 2003 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de l’opérateur France Travail,
Vu le décret d’application n° 2017-1733 du 22 décembre 2017 relatif au parcours d'accompagnement personnalisé proposé aux collaborateurs parlementaires en cas de licenciement pour un motif autre que personnel,
Vu le décret n° 2019-796 du 26 juillet 2019 relatif aux nouveaux droits à indemnisation, à diverses mesures relatives aux travailleurs privés d’emploi et à l’expérimentation d’un journal de la recherche d’emploi,
Vu le règlement d’assurance chômage, notamment ses articles 46, 46 bis et 55 et les articles 46, 46 bis et 55 de ses annexes VIII et X,
Vu la convention collective nationale de Pôle emploi du 21 novembre 2009,
Vu la convention conclue entre l’Etat et Pôle emploi le 29 décembre 2017 relative à la gestion des allocations de solidarité,
Vu la convention du 26 janvier 2015 relative au contrat de sécurisation professionnelle,
Vu les délibérations du conseil d'administration de Pôle emploi n° 2009-49 du 10 juillet 2009 et n° 2014-49 du 26 novembre 2014 portant acceptation des décisions du bureau et du conseil d’administration de l’Unédic des 26 juin 2009 et 24 octobre 2014,
Vu la délibération n°2024-73 du 19 décembre 2024 du conseil d’administration de France Travail portant sur l’aide à la mobilité et la délibération n° 2024-35 du 24 avril 2024 du conseil d’administration de France Travail portant sur l’aide à la garde d’enfants,
Vu la délibération n° 2022-56 du 23 novembre 2022 du conseil d’administration de Pôle emploi portant sur l’aide à la mobilité et la délibération n° 2022-57 du 23 novembre 2022 du conseil d’administration de Pôle emploi portant sur l’aide à la garde d’enfants pour parents isolés,
Vu la décision n° 2024-82 du 15 novembre 2024 du directeur général de France Travail relative aux missions pour lesquelles France Travail services dispose d’une compétence nationale exclusive,
Décide :
Article 1 - Placement et gestion des droits
Délégation est donnée aux personnes désignées aux § 1, § 2, § 3 et § 4 de l’article 3 à l’effet de signer les bons de commande de prestations aux demandeurs d’emploi.
Article 2 - Fonctionnement général
Délégation est donnée aux personnes désignées aux paragraphes § 1 de l’article 3 l’effet de :
- 1) signer tout acte et correspondance se rapportant aux activités de la plateforme, à l’exception des instructions et notes à destination du réseau et des correspondances avec ses partenaires institutionnels,
- 2) signer les congés et autorisations d’absence sans incidence sur la rémunération, ainsi que les approbations hiérarchiques de déplacement,
- 3) porter plainte sans constitution de partie civile au nom de France Travail, pour tout fait ou acte intéressant l’agence.
En cas d’absence ou d’empêchement de ces personnes, délégation temporaire est donnée aux personnes désignées aux § 2 de l’article 3.
Article 3 - Délégataires
§ 1 - Directeurs et adjoint
- madame Hélène Moutel, directrice régionale adjointe en charge des opérations
- madame Valérie Caille, directrice de la production régionale
- madame Naoual Raji, directrice de la plateforme prestations et formations
- madame Soukayna Ceulemans, directrice adjointe de la production régionale
- madame Nageoi Fajri, directrice adjointe de la plateforme prestations et formations
§ 2 – Responsables d’équipe
- monsieur Erik Bessière, responsable d’équipe de production
- madame Magali Morlot, responsable d’équipe de production
- madame Sandrine Perie, responsable d’équipe de production
- madame Annie Peyrot, responsable d’équipe de production
§ 3 - Référents métier
- monsieur Octave Agbohoun, référent métiers
- madame Ingrid Gibault, référent métiers
- monsieur Mickaël Louis, référent métiers
- madame Rkia Najib, référent métiers
§ 4 – Autres agents
- madame Marie-Françoise Nallamoutou, chargée de projet
- madame Fouzia Abdoul, gestionnaire appui
- madame Nabila Afsoud, gestionnaire appui
- madame Hanane Ajakane, gestionnaire appui
- madame Sabiha Askri, gestionnaire appui
- madame Nathalie Aurore, gestionnaire appui
- madame Colette Bassin, gestionnaire appui
- madame Nicole Bedouillat, gestionnaire appui
- madame Féroudja Belkasmi, gestionnaire appui
- madame Fabienne Bertuit, gestionnaire appui
- monsieur Geoffrey Bobier, gestionnaire appui
- madame Baniaguina Youna, gestionnaire appui
- monsieur Bastien Boceno, gestionnaire appui
- madame Bénédicte Boscher, gestionnaire appui
- madame Khadija Bouygdim, gestionnaire appui
- madame Marie Alilia Carasco, gestionnaire appui
- madame Eventhia Chaudagne, gestionnaire appui
- madame Stéphanie Chehab, gestionnaire appui
- madame Sara Cheurfa, gestionnaire appui
- madame Marie Françoise Coly, gestionnaire appui
- madame Sandra Conde, gestionnaire appui
- madame Nadia Courtin, gestionnaire appui
- madame Isabelle Danielou, gestionnaire appui
- monsieur Alexandre Davrainville, gestionnaire appui
- madame Laura Deschodt, gestionnaire appui
- madame Christine Dijols, gestionnaire appui
- madame Corinne Domenego, gestionnaire appui
- madame Isabel Duarte Anastacio, gestionnaire appui
- madame Cécile Dubus, gestionnaire appui
- madame Marie Dulsan, gestionnaire appui
- madame Patricia Duriaux, gestionnaire appui
- madame Florence Fanton, gestionnaire appui
- madame Myriam Forest, gestionnaire appui
- madame Elodie Furmanek, gestionnaire appui
- madame Adeline Fernandez, gestionnaire appui
- madame Marie Noella Gilbert, gestionnaire appui
- madame Samia Hadjout, gestionnaire appui
- madame Claudine Colas Hamadou, gestionnaire appui
- madame Raja Hemissi, gestionnaire appui
- madame Gisèle Hondjuila Miokono, gestionnaire appui
- madame Martine Inack, gestionnaire appui
- madame Aurélie Jeanvoine, gestionnaire appui
- madame Kiesse Béatrice Kitantou, gestionnaire appui
- monsieur Stéphane Kodratoff, gestionnaire appui
- madame Lucie Kouame, gestionnaire appui
- madame Suzanne Leclercq, gestionnaire appui
- madame Constance Lepron, gestionnaire appui
- madame Laurence Lizeux, gestionnaire appui
- madame Sandrine Loureiro Caniceiro, gestionnaire appui
- monsieur Sidney Loval, gestionnaire appui
- madame Marie Joanne Madre, gestionnaire appui
- monsieur Kevin Monteiro Varela, gestionnaire appui
- madame Mélissa Mormin, gestionnaire appui
- monsieur Ali Mroueh, gestionnaire appui
- madame Micheline Nsuka Ngamilele, gestionnaire appui
- madame Lya Palmeo, gestionnaire appui
- madame Marie France Palmier, gestionnaire appui
- monsieur Arnaud Panossian, gestionnaire appui
- madame Jessica Estrella Perez, gestionnaire appui
- monsieur Julien Petit, gestionnaire appui
- madame Marie Philippe, gestionnaire appui
- madame Soraya Phounpadith, gestionnaire appui
- madame Vanessa Pitkiaye, gestionnaire appui
- monsieur Bernard Pucheu, gestionnaire appui
- madame Hakima Rahmouni, gestionnaire appui
- monsieur Didier Razafimamonjy, gestionnaire appui
- madame Malalatiana Razafimamonjy, gestionnaire appui
- madame Alysson Vaz, gestionnaire appui
- madame Emilie Robert, gestionnaire appui
- madame Marianne Rodrigues, gestionnaire appui
- monsieur Jacky Sénéjoux, gestionnaire appui
- madame Audrey Tantin, gestionnaire appui
- madame Nassima Taourirt, gestionnaire appui
- monsieur Jean Marc Tartaglia, gestionnaire appui
- monsieur Bruno Versaille, gestionnaire appui
- madame Corinne Vivien, gestionnaire appui
- madame Reshma Y Abdul Dagah, gestionnaire appui
- monsieur Romysa Zereg, gestionnaire appui
- madame Ouakondja Géraldine Zoungoula Kokouendo, gestionnaire appui
Article 4 - Dispositions finales
Les délégations consenties au titre de la présente décision sont des délégations de signature. Elles sont accordées, sauf précision contraire, à titre permanent, pour l’ensemble du territoire couvert par la direction régionale, dans la limite des attributions du délégataire.
Les décisions et actes pris sur leur fondement sont prises au nom de la directrice régionale de France Travail Ile-de-France. Le délégataire est également compétent pour statuer sur les recours gracieux le cas échéant formés contre ces décisions et actes.
Article 5 - Abrogation et publication
La décision IdF n° 2025-03 DS PTF PFPF du 7 janvier 2025 est abrogée.
La présente décision est publiée au Bulletin officiel de France Travail.
Fait à Noisy-le-Grand, le 3 mars 2025.
Nadine Crinier,
directrice régionale
de France Travail Ile-de-France
