Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Limousin au sein des agences
Le directeur régional de Pôle emploi Limousin,
Vu le code du travail, notamment les articles L. 5312-1, L. 5312-2, L. 5312-9, L. 5312-10, R. 5312-4 et R. 5312-25 et R. 5312-26,
Vu le décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003 modifié, fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de Pôle emploi,
Vu la convention collective nationale de Pôle emploi du 21 novembre 2009,
Vu la convention conclue entre l’Etat, le Fonds de solidarité et Pôle emploi le 21 décembre 2012 relative à la répétition des prestations indues par Pôle emploi,
Vu la délibération n°2012-62 du 21 décembre 2012 du conseil d’administration de Pôle emploi fixant les conditions et limites dans lesquelles les créances de Pôle emploi correspondant à des aides et mesures indûment versées sont recouvrées, remises ou admises en non-valeur,
Vu la décision n°2009-2743 du 15 décembre 2009 du directeur général de Pôle emploi relative aux missions complémentaires susceptibles d’être confiées à Pôle emploi services à compter du 1er janvier 2010,
Vu la décision n°2013-52 du 27 février 2013 du directeur général de Pôle emploi relative aux missions pour lesquelles Pôle emploi services dispose d’une compétence nationale exclusive,
Décide :
Article I – Placement et service des prestations
§ 1 A l’effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Limousin, aux fins d’exécution du service public de l’emploi et dans la limite de leurs attributions, sans préjudice des dispositions des articles R. 5411-18, R. 5412-1 et R. 5412-8 du code du travail, procéder aux inscriptions sur la liste des demandeurs d’emploi, la tenir à jour et assurer le suivi et le contrôle de la recherche d’emploi des demandeurs d’emploi dans les conditions prévues au titre Ier du livre IV de la cinquième partie du code du travail, délégation permanente de signature est donnée à :
- madame Stella Barreau, au sein de pôle emploi Limoges Jourdan
- madame Isabelle Maftah, au sein de pôle emploi Limoges Ventadour
- madame Valérie Frémaux, au sein de pôle emploi Limoges Sainte Claire
- monsieur Pierre Guillet, au sein de pôle emploi Bellac
- madame Sophie Corbin, au sein de pôle emploi Saint Junien
- madame Marie-Angélique Bagur, au sein de pôle emploi de Saint Yrieix la Perche
- madame Nadine Thomas, au sein de pôle emploi Aubusson
- monsieur Philippe Boudeau, au sein de pôle emploi Guéret et point relais de La Souterraine
- monsieur Eric Thiévent, pôle emploi Tulle
- madame Sylvie Le Gorrec, au sein de pôle emploi Ussel
- madame Geneviève Murat, au sein de pôle emploi Brive Marquisie
- madame Nadine Roche, au sein de pôle emploi Limoges Sainte Claire
- madame Catherine Flesh, au sein de pôle emploi Limoges Sainte Claire
- madame Valérie Rougerie, au sein de pôle emploi Limoges Sainte Claire
- madame Angélique Francotte-Pichon, au sein de pôle emploi Sainte Claire
- monsieur Philippe Coeur, au sein de pôle emploi Limoges Jourdan
- madame Emmanuelle Vachon, au sein de pôle emploi Limoges Jourdan
- madame Karine Chatard, au sein de pôle emploi Limoges Jourdan
- madame Dominique Courivault, au sein de pôle emploi Limoges Jourdan
- madame Martine Vignol, au sein de pôle emploi Limoges Jourdan
- madame Christine Méraud, au sein de pôle emploi Limoges Ventadour
- monsieur Jean-Marie Brunaud, au sein de pôle emploi Limoges Ventadour
- monsieur Nicolas Coinaud, au sein de pôle emploi Limoges Ventadour
- monsieur Sylvain Cluzeau, au sein de pôle emploi Limoges Ventadour
- monsieur Alexandre Rey, au sein de pôle emploi Limoges Ventadour
- monsieur Mathieu Tournier, au sein de pôle emploi Bellac
- madame Josiane David, au sein de pôle emploi Bellac
- madame Valérie Villéger Terrade, au sein de pôle emploi St Junien
- madame Nadège Coucaud, au sein de pôle emploi Saint Junien
- madame Corine Mathé, au sein de pôle emploi de Saint Yrieix la Perche
- madame Christel Boissière, au sein de pôle emploi de Saint Yrieix la Perche
- monsieur Lionel Joachim, au sein de pôle emploi Aubusson
- madame Caroline Gubri-Ducreux, au sein de pôle emploi Aubusson
- madame Christine Paranton, au sein de pôle emploi Guéret et point relais de La Souterraine
- madame Marie-Françoise Rumeau, au sein de pôle emploi Guéret et point relais de La Souterraine
- madame Dominique Allard, au sein de pôle emploi Guéret
- madame Aurore Pradeau, au sein de pôle emploi Guéret (point relais de La Souterraine)
- monsieur Jean-Luc Richard, au sein de pôle emploi Tulle
- madame Sandrine Martin, au sein de pôle emploi Tulle
- monsieur Marc Beillot, au sein de pôle emploi Tulle
- madame Karine Van Huffel, au sein de pôle emploi Tulle
- madame Martine Rolland, au sein de pôle emploi Brive Marquisie
- madame Josiane Faul-Dudreuil, au sein de pôle emploi Brive Marquisie
- monsieur Sylvain Dupuy, au sein de pôle emploi Brive Marquisie
- monsieur Frédéric Peythieu, au sein de pôle emploi Brive Marquisie
- madame Emilie Madronnet, au sein de pôle emploi Brive Marquisie
- madame Christine Giraud, au sein de pôle emploi Brive Marquisie
- madame Marie-Christine Douret, au sein de pôle emploi Brive Marquisie
- madame Fabienne Deltreuil, au sein de pôle emploi Ussel
§ 2 Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées à l’article V à l’effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Limousin, aux fins d’exécution du service public de l’emploi et dans la limite de leurs attributions :
- dans les conditions et limites fixées par les textes applicables, prendre les décisions relatives à la conclusion, au suivi et à la rupture du contrat de transition professionnelle (CTP) et demander le remboursement des allocations y afférentes lorsqu’elles ont été indûment versées,
- prendre les décisions relatives au bénéfice des allocations, primes, aides et autres prestations versées par Pôle emploi, que ce soit pour son propre compte, pour le compte de l’Etat, du Fonds de solidarité prévu à l’article L. 5423-24 du code du travail, de l’Unédic, des employeurs mentionnés à l’article L. 5424-1 du code du travail - y compris dans les cas visés par l’accord d’application n°12 au règlement de l’assurance chômage lorsque la convention conclue avec ces employeurs dispose que Pôle emploi statue sur ces cas - ou de tout autre tiers et en demander le remboursement lorsqu’elles ont été indûment versées, à l’exception des décisions relatives au services des prestations pour lesquelles l’établissement Pôle emploi services a reçu compétence nationale exclusive par décision du directeur général et des décisions relatives à ce service transférées à cet établissement par décision spécifique prise sur le fondement de la décision susvisée n°2009-2743 du directeur général du 15 décembre 2009,
- statuer sur les recours gracieux formés contre les décisions mentionnées au présent article.
Article II - Service des prestations non mentionnées à l’article I
Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées à l’article V à l’effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Limousin, aux fins d’exécution du service public de l’emploi et dans la limite de leurs attributions :
- prendre les décisions et conclure les conventions mentionnées à l’article R. 5312-4 du code du travail,
- prendre les décisions relatives à l’agrément des personnes en parcours d’insertion par l’activité économique (IAE) ainsi que les décisions de suspension, d’extension et de prolongation de cet agrément,
- signer les bons de déplacement et autres bons d’aide à la mobilité,
- statuer sur les recours gracieux formés contre les décisions mentionnées au présent article.
Article III – Ordre de service, acte, correspondance, congés, autorisations d’absence et plaintes
Délégation permanente de signature est également donnée aux personnes désignées à l’article V à l’effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Limousin, et dans la limite de leurs attributions :
- signer tout ordre de service, acte et correspondance nécessaire au fonctionnement général de l’agence, ainsi que les ordres de mission des personnels placés sous leur autorité et autorisations d’utiliser un véhicule, à l’exception des ordres de mission et autorisations d’utiliser un véhicule se rapportant à des déplacements hors de France métropolitaine,
- en matière de gestion des ressources humaines, signer les congés et autorisations d’absence sans incidence sur le traitement des personnels placés sous leur autorité,
- porter plainte sans constitution de partie civile au nom de Pôle emploi, ou d’un tiers qu’il représente, pour tout fait ou acte intéressant l’agence.
Article IV – Conventions locales de partenariat
Délégation de signature est également donnée aux personnes désignées à l’article V de la présente décision à l’effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Limousin, aux fins d’exécution du service public de l’emploi et dans la limite de leurs attributions, signer tout acte nécessaire à l’animation du service public local de l’emploi ainsi que :
- 1°) les conventions conclues dans le cadre des accords cadres nationaux définissant des axes de coopération à la disposition du réseau avec une autonomie locale, à l’exception de celles entraînant un impact financier ou sur la gestion des ressources humaines de Pôle emploi ;
- 2°) les accords dont la direction de l’agence a pris l’initiative, à l’exception de ceux entraînant un impact financier ou politique ou sur le système d’information ou la gestion des ressources humaines de Pôle emploi.
Article V – Délégataires permanents
Bénéficient des délégations mentionnées au § 2 de l’article I et aux articles III et IV à titre permanent :
- madame Stella Barreau, directrice de l’agence pôle emploi Limoges Jourdan
- madame Isabelle Maftah, directrice de l’agence pôle emploi Limoges Ventadour
- madame Valérie Frémaux, directrice de l’agence pôle emploi Limoges Sainte Claire
- monsieur Pierre Guillet, directeur de l’agence pôle emploi Bellac
- madame Sophie Corbin, directrice de l’agence pôle emploi Saint Junien
- madame Marie-Angélique Bagur, directrice de l’agence pôle emploi Saint Yrieix la Perche
- madame Nadine Thomas, directrice de l’agence pôle emploi Aubusson
- monsieur Philippe Boudeau, directeur de l’agence pôle emploi Guéret et point relais de La Souterraine
- monsieur Eric Thiévent, directeur de l’agence pôle emploi Tulle
- madame Sylvie Le Gorrec, directrice de l’agence pôle emploi Ussel
- madame Geneviève Murat, au sein de l’agence pôle emploi Brive Marquisie
Bénéficient des délégations mentionnées à l’article II, à titre permanent :
- madame Isabelle Maftah, directrice de l’agence pôle emploi Limoges Ventadour pour le bassin d’emploi de Limoges soit les agences pôle emploi Limoges Ventadour, Limoges Jourdan et Limoges Sainte Claire
- madame Stella Barreau directrice de l’agence pôle emploi Limoges Jourdan pour le bassin d’emploi de Limoges, soit les agences pôle emploi Limoges Ventadour, Limoges Jourdan et Limoges Sainte Claire
- madame Valérie Frémaux, directrice de l’agence pôle emploi Limoges Sainte Claire pour le bassin d’emploi de Limoges, soit les agences pôle emploi de Limoges Ventadour, Limoges Jourdan et Limoges Sainte Claire
- monsieur Pierre Guillet, directeur de l’agence pôle emploi Bellac
- madame Sophie Corbin, directrice de l’agence pôle emploi Saint Junien
- madame Marie-Angélique Bagur, directrice de l’agence pôle emploi de Saint Yrieix la Perche
- madame Nadine Thomas, directrice de l’agence pôle emploi Aubusson
- monsieur Philippe Boudeau, directeur de l’agence pôle emploi Guéret et point relais de La Souterraine
- monsieur Eric Thiévent, directeur de l’agence pôle emploi Tulle
- madame Sylvie Le Gorrec, directrice de l’agence pôle emploi Ussel
- madame Geneviève Murat, directrice de l’agence pôle emploi Brive Marquisie
Article VI – Délégataires temporaires
En cas d’absence ou d’empêchement des personnes désignées à l’article V de la présente décision, bénéficient, à titre temporaire, des délégations mentionnées :
Au § 2 de l’article I :
- madame Nadine Roche, directrice adjointe, agence pôle emploi de Limoges Sainte Claire
- madame Catherine Flesh, responsable d’équipe, agence pôle emploi de Limoges Sainte Claire
- madame Valérie Rougerie, responsable d’équipe, agence pôle emploi de Limoges Sainte Claire
- madame Angélique Francotte-Pichon, référente règlementaire et applicatifs, agence pôle emploi de Sainte Claire
- monsieur Philippe Coeur, responsable d’équipe, agence pôle emploi de Limoges Jourdan
- madame Emmanuelle Vachon, directrice adjointe, agence pôle emploi de Limoges Jourdan
- madame Karine Chatard, responsable d’équipe, agence pôle emploi de Limoges Jourdan
- madame Dominique Courivault, responsable d’équipe, agence pôle emploi de Limoges Jourdan
- madame Martine Vignol, référente règlementaire et applicatifs, agence pôle emploi de Limoges Jourdan
- madame Christine Méraud, directrice adjointe, agence pôle emploi de Limoges Ventadour
- monsieur Jean-Marie Brunaud, responsable d’équipe, agence pôle emploi de Limoges Ventadour
- monsieur Nicolas Coinaud, responsable d’équipe, agence pôle emploi de Limoges Ventadour
- monsieur Sylvain Cluzeau, responsable d’équipe, agence pôle emploi de Limoges Ventadour
- monsieur Alexandre Rey, référent règlementaire et applicatifs, agence pôle emploi de Limoges Ventadour
- monsieur Mathieu Tournier, responsable d’équipe, agence pôle emploi de Bellac
- madame Josiane David, référente règlementaire et applicatifs, agence pôle emploi de Bellac
- madame Valérie Villéger Terrade, directrice adjointe, agence pôle emploi de St Junien
- madame Nadège Coucaud, référente règlementaire et applicatifs, agence pôle emploi de St Junien
- madame Corine Mathé, responsable d’équipe, agence pôle emploi de Saint Yrieix la Perche
- madame Christel Boissière, référente règlementaire et applicatifs agence pôle emploi de Saint Yrieix la Perche
- monsieur Lionel Joachim, responsable d’équipe, agence pôle emploi d’Aubusson
- madame Caroline Gubri-Ducreux, responsable d’équipe, agence pôle emploi d’Aubusson
- madame Christine Paranton, responsable d’équipe, agence pôle emploi de Guéret et point relais de La Souterraine
- madame Marie-Françoise Rumeau, responsable d’équipe, agence pôle emploi de Guéret et point relais de La Souterraine
- madame Aurore Pradeau, responsable d’équipe, agence pôle emploi de Guéret (point relais de La Souterraine)
- madame Dominique Allard, référente règlementaire et applicatifs, agence pôle emploi de Guéret
- monsieur Jean-Luc Richard, directeur adjoint, agence pôle emploi de Tulle
- madame Sandrine Martin, responsable d’équipe, agence pôle emploi de Tulle
- monsieur Marc Beillot, responsable d’équipe, agence pôle emploi de Tulle
- madame Karine Van Huffel, référente règlementaire et applicatifs, agence pôle emploi de Tulle
- madame Martine Rolland, responsable d’équipe, agence pôle emploi de Brive Marquisie
- madame Josiane Faul-Dudreuil, responsable d’équipe, agence pôle emploi de Brive Marquisie
- madame Emilie Madronnet, responsable d’équipe, agence pôle emploi de Brive Marquisie
- monsieur Sylvain Dupuy, directeur adjoint, agence pôle emploi de Brive Marquisie
- monsieur Frédéric Peythieu, référent règlementaire et applicatifs, agence pôle emploi de Brive Marquisie
- madame Christine Giraud, responsable d’équipe, agence pôle emploi Brive Marquisie
- madame Marie-Christine Douret, référente règlementaire et applicatifs, agence pôle emploi de Brive Marquisie
- madame Fabienne Deltreuil, référent règlementaire et applicatifs, agence pôle emploi d’Ussel
A l’article II :
- madame Christine Méraud, directrice adjointe, agence pôle emploi de Limoges Ventadour, pour le bassin d’emploi de Limoges, soit les pôles emploi de Limoges Ventadour, Limoges Jourdan et Limoges Sainte Claire
- monsieur Nicolas Coinaud, responsable d’équipe, agence pôle emploi de Limoges Ventadour pour le bassin d’emploi de Limoges, soit les pôles emploi de Limoges Ventadour, Limoges Jourdan et Limoges Sainte Claire
- monsieur Sylvain Cluzeau, responsable d’équipe, agence pôle emploi de Limoges Ventadour pour le bassin d’emploi de Limoges, soit les pôles emploi de Limoges Ventadour, Limoges Jourdan et Limoges Sainte Claire
- monsieur Jean-Marie Brunaud, responsable d’équipe, agence pôle emploi de Limoges Ventadour pour le bassin d’emploi de Limoges, soit les pôles emploi de Limoges Ventadour, Limoges Jourdan et Limoges Sainte Claire
- monsieur Alexandre Rey, référent règlementaire et applicatifs, agence pôle emploi de Limoges Ventadour pour le bassin d’emploi de Limoges, soit les pôles emploi de Limoges Ventadour, Limoges Jourdan et Limoges Sainte Claire
- madame Emmanuelle Vachon, directrice adjointe, agence pôle emploi de Limoges Jourdan pour le bassin d’emploi de Limoges, soit les pôles emploi de Limoges Ventadour, Limoges Jourdan et Limoges Sainte Claire
- madame Karine Chatard, responsable d’équipe, agence pôle emploi de Limoges Jourdan pour le bassin d’emploi de Limoges, soit les pôles emploi de Limoges Ventadour, Limoges Jourdan et Limoges Sainte Claire
- madame Dominique Courivault, responsable d’équipe, agence pôle emploi de Limoges Jourdan pour le bassin d’emploi de Limoges, soit pôles emploi de Limoges Ventadour, Limoges Jourdan et Limoges Sainte Claire
- monsieur Philippe Coeur, responsable d’équipe, agence pôle emploi de Limoges Jourdan pour le bassin d’emploi de Limoges, soit les pôles emploi de Limoges Ventadour, Limoges Jourdan et Limoges Sainte Claire
- madame Martine Vignol, référente règlementaire et applicatifs, agence pôle emploi de Limoges Jourdan pour le bassin d’emploi de Limoges, soit pôles emploi de Limoges Ventadour, Limoges Jourdan et Limoges Sainte Claire
- madame Catherine Flesch, responsable d’équipe, agence pôle emploi de Limoges Sainte Claire pour le bassin d’emploi de Limoges, soit les pôles emploi de Limoges Ventadour, Limoges Jourdan et Limoges Sainte Claire
- madame Valérie Rougerie, responsable d’équipe, agence pôle emploi de Limoges Sainte Claire pour le bassin d’emploi de Limoges, soit les pôles emploi de Limoges Ventadour, Limoges Jourdan et Limoges Sainte Claire
- madame Nadine Roche, directrice adjointe, agence pôle emploi de Limoges Sainte Claire pour le bassin d’emploi de Limoges, soit les pôles emploi de Limoges Ventadour, Limoges Jourdan et Limoges Sainte Claire
- madame Angélique Francotte-Pichon, référente règlementaire et applicatifs agence pôle emploi de Limoges Sainte Claire pour le bassin d’emploi de Limoges, soit les pôles emploi de Limoges Ventadour, Limoges Jourdan et Limoges Sainte Claire
- madame Denise Massaloux, directrice de l’agence régionale des services spécialisés, pour le bassin d’emploi de Limoges, soit les pôles emploi de Limoges Ventadour, Limoges Jourdan et Limoges Sainte Claire
- madame Josiane David, référente règlementaire et applicatifs, agence pôle emploi de Bellac
- monsieur Mathieu Fournier, responsable d’équipe, agence pôle emploi de Bellac
- madame Valérie Villéger Terrade, directrice adjointe, agence pôle emploi de St Junien
- madame Nadège Coucaud, référente règlementaire et applicatifs, agence pôle emploi de St Junien
- madame Corine Mathé, responsable d’équipe, agence pôle emploi de Saint Yrieix la Perche
- madame Christel Boissière, référente règlementaire et applicatifs, agence pôle emploi de Saint Yrieix la Perche
- monsieur Lionel Joachim, responsable d’équipe, agence pôle emploi de Aubusson
- madame Caroline Gubri-Ducreux, responsable d’équipe, agence pôle emploi de Aubusson
- madame Christine Paranton, responsable d’équipe, agence pôle emploi de Guéret et point relais de La Souterraine
- madame Marie-Françoise Rumeau, responsable d’équipe, agence pôle emploi de Guéret et point relais de La Souterraine
- madame Aurore Pradeau, responsable d’équipe, agence pôle emploi de Guéret (point relais de La Souterraine)
- madame Dominique Allard, référent règlementaire et applicatifs, agence pôle emploi de Guéret
- monsieur Jean-Luc Richard, directeur adjoint, agence pôle emploi de Tulle
- madame Sandrine Martin, responsable d’équipe, agence pôle emploi de Tulle
- monsieur Marc Beillot, responsable d’équipe, agence pôle emploi de Tulle
- madame Karine Van Huffel, référente règlementaire et applicatifs, agence pôle emploi de Tulle
- madame Martine Rolland, responsable d’équipe, agence pôle emploi de Brive Marquisie
- madame Josiane Faul-Dudreuil, responsable d’équipe, agence pôle emploi de Brive Marquisie
- madame Emilie Madronnet, responsable d’équipe, agence pôle emploi de Brive Marquisie
- monsieur Sylvain Dupuy, directeur adjoint, agence pôle emploi de Brive Marquisie
- madame Christine Giraud, responsable d’équipe, agence pôle emploi de Brive Marquisie
- monsieur Frédéric Peythieu, référent règlementaire et applicatifs, agence pôle emploi de Brive Marquisie
- madame Marie-Christine Douret, référente règlementaire et applicatifs, agence pôle emploi de Brive Marquisie
- madame Fabienne Deltreuil, référent règlementaire et applicatifs, agence pôle emploi d’Ussel
- madame Catherine Mollicat, agence pôle emploi d’Ussel, à l’exception des 1er et 3eme points
A l’article III :
- madame Nadine Roche, directrice adjointe, agence pôle emploi de Limoges Sainte Claire
- madame Catherine Flesh, responsable d’équipe, agence pôle emploi de Limoges Sainte Claire
- madame Valérie Rougerie, responsable d’équipe, agence pôle emploi de Limoges Sainte Claire
- monsieur Philippe Coeur, responsable d’équipe, agence pôle emploi de Limoges Jourdan
- madame Emmanuelle Vachon, directrice adjointe, agence pôle emploi de Limoges Jourdan
- madame Karine Chatard, responsable d’équipe, agence pôle emploi de Limoges Jourdan
- madame Dominique Courivault, responsable d’équipe, agence pôle emploi de Limoges Jourdan
- madame Christine Méraud, directrice adjointe, agence pôle emploi de Limoges Ventadour
- monsieur Jean-Marie Brunaud, responsable d’équipe, agence pôle emploi de Limoges Ventadour
- monsieur Nicolas Coinaud, responsable d’équipe, agence pôle emploi de Limoges Ventadour
- monsieur Sylvain Cluzeau, responsable d’équipe, agence pôle emploi de Limoges Ventadour
- monsieur Mathieu Tournier, responsable d’équipe, agence pôle emploi de Bellac
- madame Valérie Villéger Terrade, directrice adjointe, agence pôle emploi de St Junien
- madame Corine Mathé, responsable d’équipe, agence pôle emploi de Saint Yrieix la Perche
- monsieur Lionel Joachim, responsable d’équipe, agence pôle emploi de Aubusson
- madame Caroline Gubri-Ducreux, responsable d’équipe, agence pôle emploi d’Aubusson
- madame Christine Paranton, responsable d’équipe, agence pôle emploi de Guéret et point relais de La Souterraine
- madame Marie-Françoise Rumeau, responsable d’équipe, agence pôle emploi de Guéret et point relais de La Souterraine
- madame Aurore Pradeau, responsable d’équipe, agence pôle emploi de Guéret (point relais de La Souterraine)
- monsieur Jean-Luc Richard, directeur adjoint, agence pôle emploi de Tulle
- madame Sandrine Martin, responsable d’équipe, agence pôle emploi de Tulle
- monsieur Marc Beillot, responsable d’équipe, agence pôle emploi de Tulle
- madame Martine Rolland, responsable d’équipe, agence pôle emploi de Brive Marquisie
- madame Josiane Faul-Dudreuil, responsable d’équipe, agence pôle emploi de Brive Marquisie
- madame Emilie Madronnet, au sein de l’agence pôle emploi de Brive Marquisie
- monsieur Sylvain Dupuy, directeur adjoint de l’agence pôle emploi de Brive Marquisie
- madame Christine Giraud, responsable d’équipe, agence pôle emploi de Brive Marquisie
A l’article IV :
- madame Christine Méraud, directrice adjointe, agence pôle emploi de Limoges Ventadour
- madame Emmanuelle Vachon, directrice adjointe, agence pôle emploi de Limoges Jourdan
- madame Nadine Roche, directrice adjointe, agence pôle emploi de Limoges Sainte Claire
- madame Valérie Villeger-Terrade, directrice adjointe, agence pôle emploi de Saint Junien
- monsieur Jean Luc Richard, directeur adjoint, agence pôle emploi Tulle
- monsieur Sylvain Dupuy, directeur adjoint, agence pôle emploi Brive Marquisie
Aux articles I et II :
- madame Dominique Jeffredo au sein des agences de Limoges Ventadour, Limoges Jourdan, Limoges Sainte-Claire, Bellac, Saint Junien , Saint Yrieix et de l’agence régionale des services spécialisés.
- monsieur Denis Puyfoulhoux au sein des agences de Brive Marquisie, Tulle, Ussel, Guéret, La Souterraine, et Aubusson.
Article VII – Prestations indues : délais de remboursements
§ 1er Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées au présent paragraphe, pour, au nom de la directrice régionale de Pôle emploi Limousin et dans les conditions et limites fixées par les textes réglementaires, les accords d’assurance chômage et les instructions y afférentes, statuer sur les demandes de délais de remboursement des prestations d’assurance chômage ou de solidarité indûment versées et, s’ils estiment qu’il y a lieu d’en accorder, en consentir dans la limite de 12 mois.
Bénéficient de la délégation visée à l’alinéa qui précède :
- madame Stella Barreau, au sein de pôle emploi Limoges Jourdan
- madame Isabelle Maftah, au sein de pôle emploi Limoges Ventadour
- madame Valérie Frémaux, au sein de pôle emploi Limoges Sainte Claire
- monsieur Pierre Guillet, au sein de pôle emploi Bellac
- madame Sophie Corbin, au sein de pôle emploi Saint Junien
- madame Marie-Angélique Bagur, au sein de pôle emploi de Saint Yrieix la Perche
- madame Nadine Thomas, au sein de pôle emploi Aubusson
- monsieur Philippe Boudeau, au sein de pôle emploi Guéret et point relais de La Souterraine
- monsieur Eric Thiévent, pôle emploi Tulle
- madame Sylvie Le Gorrec, au sein de pôle emploi Ussel
- madame Geneviève Murat, au sein de pôle emploi Brive Marquisie
- madame Nadine Roche, au sein de pôle emploi Limoges Sainte Claire
- madame Catherine Flesh, au sein de pôle emploi Limoges Sainte Claire
- madame Valérie Rougerie, au sein de pôle emploi Limoges Sainte Claire
- madame Angélique Francotte-Pichon, au sein de pôle emploi Sainte Claire
- monsieur Philippe Coeur, au sein de pôle emploi Limoges Jourdan
- madame Emmanuelle Vachon, au sein de pôle emploi Limoges Jourdan
- madame Karine Chatard, au sein de pôle emploi Limoges Jourdan
- madame Dominique Courivault, au sein de pôle emploi Limoges Jourdan
- madame Martine Vignol, au sein de pôle emploi Limoges Jourdan
- madame Christine Méraud, au sein de pôle emploi Limoges Ventadour
- monsieur Jean-Marie Brunaud, au sein de pôle emploi Limoges Ventadour
- monsieur Nicolas Coinaud, au sein de pôle emploi Limoges Ventadour
- monsieur Sylvain Cluzeau, au sein de pôle emploi Limoges Ventadour
- monsieur Alexandre Rey, au sein de pôle emploi Limoges Ventadour
- monsieur Mathieu Tournier, au sein de pôle emploi Bellac
- madame Josiane David, au sein de pôle emploi Bellac
- madame Valérie Villéger Terrade, au sein de pôle emploi St Junien
- madame Nadège Coucaud, au sein de pôle emploi Saint Junien
- madame Corine Mathé, au sein de pôle emploi de Saint Yrieix la Perche
- madame Christel Boissière, au sein de pôle emploi de Saint Yrieix la Perche
- monsieur Lionel Joachim, au sein de pôle emploi Aubusson
- madame Caroline Gubri-Ducreux, au sein de pôle emploi Aubusson
- madame Christine Paranton, au sein de pôle emploi Guéret et point relais de La Souterraine
- madame Marie-Françoise Rumeau, au sein de pôle emploi Guéret et point relais de La Souterraine
- madame Dominique Allard, au sein de pôle emploi Guéret
- madame Aurore Pradeau, au sein de pôle emploi Guéret (point relais de La Souterraine)
- monsieur Jean-Luc Richard, au sein de pôle emploi Tulle
- madame Sandrine Martin, au sein de pôle emploi Tulle
- monsieur Marc Beillot, au sein de pôle emploi Tulle
- madame Karine Van Huffel, au sein de pôle emploi Tulle
- madame Martine Rolland, au sein de pôle emploi Brive Marquisie
- madame Josiane Faul-Dudreuil, au sein de pôle emploi Brive Marquisie
- monsieur Sylvain Dupuy, au sein de pôle emploi Brive Marquisie
- monsieur Frédéric Peythieu, au sein de pôle emploi Brive Marquisie
- madame Emilie Madronnet, au sein de pôle emploi Brive Marquisie
- madame Christine Giraud, au sein de pôle emploi Brive Marquisie
- madame Marie-Christine Douret, au sein de pôle emploi Brive Marquisie
- madame Fabienne Deltreuil, au sein de pôle emploi Ussel
§ 2 Délégation permanente de signature est donnée à l’ensemble des agents exerçant en agences, pour, au nom de la directrice régionale de Pôle emploi Limousin et dans les conditions et limites fixées par les textes réglementaires, les accords d’assurance chômage et les instructions y afférentes, statuer sur les demandes de délais de remboursement des prestations d’assurance chômage ou de solidarité indûment versées et, s’ils estiment qu’il y a lieu d’en accorder, en consentir dans la limite de 6 mois.
Article VIII – Abrogation
La décision Li n°2013-17 DS Agences du 5 mars 2013 est abrogée.
Article IX – Publication
La présente décision sera publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi.
Fait à Panazol, le 18 juin 2013.
Bernard Théret,
directeur régional
de Pôle emploi Limousin