Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées à certains de ses collaborateurs pour statuer, dans certaines conditions et limites, dans les cas visés par l’accord d’application n°12 du règlement de l’assurance chômage et sur l’admission en non-valeur des créances de l’assurance chômage et cotisations Ags irrécouvrables

Texte abrogé

Bulletin officiel de Pôle emploi n°2016-35 du 11 mai 2016

Le directeur régional de Pôle emploi Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées,

Vu le code du travail, notamment les articles L. 5312-1, L. 5312-2, L. 5312-5, L. 5312-6, L. 5312-10, L. 5422-20, R. 5312-19, R. 5312-25 et R. 5312-26,

Vu le code de commerce, notamment les articles L. 626-6 et D.626-9 à D.626-15, et les décrets n°2007-153 du 5 février 2007 et n°2007-686 du 4 mai 2007,

Vu la convention du 27 juin 2011 relative à la mise en œuvre du CSP et ses avenants, et la convention du 19 juillet 2011 relative au CSP et ses avenants,

Vu, ensemble, la convention du 14 mai 2014 relative à l’indemnisation du chômage, le règlement qui y est annexé et les textes pris pour leur application, en particulier l’accord d’application n°12,

Vu la délibération du conseil d'administration de Pôle emploi n°2009-33 du 3 juin 2009 portant acceptation de la décision du bureau de l’Unédic du 22 avril 2009 relative à l’admission en non-valeur des créances de l’assurance chômage irrécouvrables,

Vu les délibérations du conseil d'administration de Pôle emploi n°2009-49 du 10 juillet 2009 et n°2014-49 du 26 novembre 2014 portant respectivement acceptation des décisions du bureau et du conseil d’administration de l’Unédic des 26 juin 2009 et 24 octobre 2014,

Vu, ensemble, la décision du directeur général de Pôle emploi n°2015-161 du 4 décembre 2015 relative aux missions pour lesquelles Pôle emploi services dispose d’une compétence nationale exclusive et les décisions par lesquelles le directeur général a transféré à cet établissement des missions complémentaires précédemment exercées par la direction de Pôle emploi Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées,

Décide :

Article I – Décisions relatives au versement des allocations d’assurance chômage

- 1°) admettre un demandeur d’emploi au bénéfice des allocations en cas de départ volontaire d’un emploi précédemment occupé,

- 2°) prendre en compte, dans le salaire de référence servant à calculer le montant des allocations, des majorations de rémunérations autres que celles visées au § 1er et à l’alinéa 1er du § 2 de l’accord n°6 pris pour l’application du règlement de l’assurance chômage,

- 3°) accorder le bénéfice des allocations dans les quatre situations visées au § 3 de l’accord d’application n°12,

- 4°) accorder le maintien du versement des prestations au titre de l’article 9 § 3 du règlement de l’assurance chômage dans les deux cas visés au § 4 de l’accord d’application n°12.

§ 2 Bénéficient de la délégation donnée au § 1er du présent article :

Direction territoriale Aude

- Monsieur Jacques Sentenac, directeur au sein de l’agence de pôle emploi Carcassonne
- Monsieur Bertin Ngoma, directeur adjoint de pôle emploi Carcassonne
- Madame Roselyne Thene, directrice adjointe de pôle emploi Carcassonne
- Monsieur Christophe Boulay, directeur au sein de l’agence de pôle emploi Limoux
- Monsieur Hervé Lantelme, directeur au sein de l’agence de pôle emploi Castelnaudary
- Madame Marie-Françoise Rouquié, directrice au sein de l’agence de pôle emploi Narbonne
- Madame Evelyne Roche, directrice adjointe de pôle emploi Narbonne
- Madame Patricia Dandeu, directrice au sein de l’agence de pôle emploi Lézignan

Direction territoriale Gard/Lozère

- Madame Marie-Claude Tuffery, directrice au sein de l’agence de pôle emploi Alès Gardon
- Madame Christine Michaut, directrice adjointe de pôle emploi Alès Gardon
- Madame Carine Valencia, directrice au sein de l’agence de pôle emploi Alès Avène,
- Madame Fabienne Guy-Bauzon, directrice adjointe de pôle emploi Alès Avène
- Madame Evelyne Belot, directrice au sein de l’agence de pôle emploi Bagnols sur Cèze
- Monsieur Cédric Herbé, directeur adjoint de pôle emploi Bagnols sur Cèze
- Madame Catherine Roy, directrice au sein de l’agence de pôle emploi Beaucaire
- Monsieur Mouloud Chebouki, directeur au sein de l’agence de pôle emploi Mende
- Madame Sylvie Filip, directrice adjointe de pôle emploi Mende
- Monsieur Frédéric Besset, directeur de pôle emploi Nîmes 7 Collines
- Madame Cathy Peene, directrice adjointe de pôle emploi Nîmes 7 Collines
- Madame Rose-Marie Gallardo, directrice au sein de l’agence de pôle emploi Nîmes Saint Cézaire
- Madame Catherine Guillaume, directrice adjointe de pôle emploi Nîmes Saint Cézaire
- Monsieur William Galtier, directeur au sein de l’agence de pôle emploi Nîmes Courbessac
- Monsieur Eric Michard, directeur adjoint de pôle emploi Nîmes Courbessac
- Madame Sophie Gaillard, directrice au sein de l’agence de pôle emploi Nîmes A2S
- Madame Pascale Violet, directrice au sein de l’agence de pôle emploi Vauvert
- Monsieur Pierre Gouzy, directeur au sein de l’agence de pôle emploi le Vigan
- Madame Annie Ruas, directrice adjointe de pôle emploi Le Vigan
- Madame Anne-Marie Brocard, directrice au sein de l’agence de pôle emploi Villeneuve lez Avignon

Direction territoriale Hérault

- Madame Brigitte Doré, directrice au sein de l’agence de pôle emploi Agde
- Monsieur Frédéric Ferré, directeur au sein de l’agence de pôle emploi Béziers Capiscol
- Madame Sandrine Sierecki, directrice adjointe de pôle emploi Béziers Capiscol
- Madame Anne-Marie Ferrandez, directrice au sein de l’agence de pôle emploi Béziers Courondelle
- Madame Chloé Ferré-Devillers, directrice adjointe de pôle emploi Béziers Courondelle
- Monsieur Alain Lahellec, directeur au sein de l’agence de pôle emploi Clermont l’Hérault
- Monsieur Didier Sultana, directeur au sein de l’agence de pôle emploi Lunel
- Madame Eva Rimini, directrice au sein de l’agence de pôle emploi Montpellier Castelnau
- Madame Fabienne Bouchet, directrice adjointe de pôle emploi Montpellier Castelnau
- Madame Véronique Tison, directrice adjointe de pôle emploi Montpellier Castelnau
- Madame Joëlle Emonet, directrice au sein de l’agence de pôle emploi Montpellier Celleneuve
- Madame Corinne Planche, directrice adjointe de pôle emploi Montpellier Celleneuve
- Monsieur Pascal Jonca, directeur au sein de l’agence de pôle emploi A2S Montpellier
- Madame Dominique Basse, directrice au sein de l’agence de pôle emploi Montpellier Méditerranée
- Monsieur Eric Sanchez, directeur adjoint au sein de pôle emploi Montpellier Méditerranée
- Madame Marie-Noëlle Poissenot, directrice au sein de l’agence de pôle emploi Montpellier Cadres International
- Madame Hélène Astruc, directrice au sein de l’agence de pôle emploi Montpellier Malbosc
- Madame Sandrine Perez-Vitou, directrice adjointe au sein de pôle emploi Montpellier Malbosc
- Monsieur Gérard Testard, directeur au sein de l’agence de pôle emploi Montpellier Mas de Grille
- Madame Sophie Bernhart, directrice adjointe de pôle emploi Montpellier Mas de grille
- Madame Christine Lutigneaux, directrice au sein de l’agence de pôle emploi Pézenas
- Madame Marie-Laure Mariani, directrice au sein de l’agence de pôle emploi Sète
- Madame Françoise Boj, directrice adjointe de pôle emploi Sète

Direction territoriale des Pyrénées-Orientales

- Monsieur Stéphane Baron, directeur au sein de l’agence de pôle emploi Argelès
- Madame Corinne Guijarro, directrice au sein de l’agence de pôle emploi Céret
- Monsieur Antoine Fonseca, directeur adjoint de pôle emploi Saint-Assiscle
- Monsieur Abdel Akim Benrabia, directeur au sein de l’agence de pôle emploi Saint-Assiscle
- Madame Myriam Pascot, directrice au sein de l’agence de pôle emploi A2S Sant-Vicens
- Madame Christine Montera, directrice au sein de l’agence de pôle emploi Sant-Vicens
- Monsieur Jean-Noel Sans, directeur adjoint de pôle emploi Sant-Vicens
- Madame Christine Davesne, directrice au sein de l’agence de pôle emploi Polygone
- Madame Hélène Delmas, directrice adjointe de pôle emploi Perpignan Polygone
- Madame Anne Mathieu-Moy, directrice au sein de l’agence de pôle emploi Prades

Direction territoriale Tarn Aveyron

- Madame Anne Combes, directrice de pôle emploi Castres
- Monsieur David Bernet, directeur adjoint de pôle emploi Castres
- Monsieur Olivier Jalbert, directeur de pôle emploi Rodez
- Monsieur Patrice Albouy, directeur adjoint de pôle emploi Rodez
- Monsieur Hamid Lanani, directeur de pôle emploi Graulhet
- Monsieur Bernard Lafon, adjoint du directeur de pôle emploi Graulhet
- Madame Fabienne Lopez, directrice de pôle emploi Millau
- Madame Anne Dherbecourt, adjointe du directeur de pôle emploi Millau
- Monsieur Alain Vanhaesebrouck, directeur de pôle emploi A2S Castres Rodez
- Monsieur François Rogister, directeur de pôle emploi Albi
- Monsieur Jorge Sousa, directeur de pôle emploi Aussillon-Mazamet
- Madame Catherine Thirot, directrice de pôle emploi Carmaux
- Monsieur Yannick Dijols, directeur de pôle emploi Decazeville
- Monsieur Stéphane Adalid, directeur de pôle emploi Gaillac
- Madame Catherine Cabrit, directrice de pôle emploi Villefranche de Rouergue

Direction territoriale Lot - Tarn et Garonne

- Monsieur Brice Semis, directeur de pôle emploi Montauban Albasud
- Monsieur Xavier Pocous, directeur adjoint de pôle emploi Montauban Albasud
- Monsieur Eric Gil, directeur de pôle emploi A2S Cahors Montauban
- Monsieur Régis Ollier, directeur de pôle emploi Cahors
- Monsieur Salah Atiq, directeur de pôle emploi Castelsarrasin
- Madame Sandrine Cavoleau, directrice de pôle emploi Figeac
- Madame Marina Recroix, directrice de pôle emploi Montauban Nord
- Madame Brigitte Compere Tichoux, directrice de pôle emploi Souillac

Direction territoriale Ariège Gers Hautes Pyrénées

- Madame Christine Cibé, directrice de pôle emploi A2S Tarbes et Auch
- Madame Julie Brenac-Descat, directrice de pôle emploi A2S Sud
- Madame Florence Fournié, directrice de pôle emploi Auch
- Monsieur Jean-Luc Bonnet, directeur de pôle emploi Condom
- Madame Christine Grenier, directrice de pôle emploi Foix
- Monsieur Jean-Rémy Berdeaux, directeur de pôle emploi Isle Jourdain
- Monsieur Jean-Marc Redon, directeur de pôle emploi Lannemezan
- Madame Marie-Christine Dubuc, directrice de pôle emploi Lavelanet
- Monsieur Philippe Martel, directeur de pôle emploi Lourdes
- Monsieur Stéphane Cros, directeur de pôle emploi Pamiers
- Monsieur Boris Fourcade, directeur de pôle emploi Saint Girons
- Monsieur Gérald Capel, directeur de pôle emploi Tarbes Arsenal
- Madame Corinne Baddou, directrice de pôle emploi Tarbes Pyrénées

Direction territoriale Haute Garonne

- Monsieur Jacques Vollmer, directeur de pôle emploi Toulouse Borderouge
- Madame Marie-Laure Terrade, directrice adjointe de pôle emploi Toulouse Borderouge
- Madame Anne Moyen, directrice de pôle emploi Toulouse Cépière
- Monsieur Jean-Marc Livoti, directeur adjoint de pôle emploi Toulouse Cépière
- Madame Sylvie Foucault-Huc, directrice de pôle emploi Toulouse Jolimont
- Madame Elisabeth Bouvarel, directrice adjointe de pôle emploi Toulouse Jolimont
- Madame Sylvie Denègre, directrice de pôle emploi Toulouse Occitane
- Madame Evelyne Thomas, directrice adjointe de pôle emploi Toulouse Occitane
- Monsieur Anouar Krouk, directeur de pôle emploi Toulouse Saint Michel
- Madame Virginie Lucas-Marchand, directrice adjointe de pôle emploi Toulouse Saint Michel
- Monsieur François Jurquet, directeur de pôle emploi Castelginest
- Madame Marie-Josèphe Luczynski, directrice adjointe de pôle emploi Toulouse Castelginest
- Madame Monique Robin, directrice de pôle emploi Colomiers
- Madame Céline Blouzat, directrice adjointe de pôle emploi Colomiers
- Monsieur Arnaud Cuvelier, directeur de pôle emploi Muret
- Monsieur Olivier Garrigou, directeur adjoint de pôle emploi Muret
- Monsieur Marc Lacaille, directeur de pôle emploi A2S Haute-Garonne
- Monsieur Christophe Andrieux, directeur de pôle emploi Toulouse Cadres
- Monsieur Abdelaziz Saibi, directeur de pôle emploi Toulouse Audiovisuel Spectacle et International
- Madame Caroline Pailhassard, directrice de pôle emploi Toulouse Bellefontaine
- Madame Lyne Lehoux, directrice de pôle emploi Toulouse La Plaine
- Madame Hélène Troger, directrice de pôle emploi Toulouse Purpan,
- Madame Hélène Troger, directrice de pôle emploi Toulouse Arènes
- Madame Isabelle Salvador, directrice de pôle emploi Blagnac
- Monsieur Michel Mirouse, directeur de pôle emploi Labège
- Monsieur Jean-Paul Garcia, directeur de pôle emploi Portet-sur-Garonne
- Madame Isabelle Labat, directrice de pôle emploi Saint Gaudens
- Monsieur Thierry Depeyre, directeur de pôle emploi Saint Jean
- Monsieur Alexandre Clavel, directeur de pôle emploi Villefranche de Lauragais

Direction production

- Madame Christine Salazar, directrice de pôle emploi Liberté
- Madame Nathalie Didier, directrice de pôle emploi Ovalie
- Monsieur François Jacquemier, directeur adjoint de pôle emploi Ovalie
- Monsieur Jean-François Vergnières, responsable production centralisée
- Monsieur Thierry Brousses, responsable prestations et recouvrement

Direction des opérations pour le territoire des départements de l’Aveyron, du Lot, du Tarn-et-Garonne, du Tarn, du Gers, de la Haute-Garonne, de l’Ariège et des Hautes-Pyrénées

- Madame Josiane Valat, responsable animation métiers appui production informatique

En cas d’absence ou d’empêchement de ces personnes, bénéficient de la même délégation, à titre temporaire :

Direction territoriale Aude

- Monsieur Pierre Marchand, responsable d’équipe de pôle emploi Carcassonne
- Monsieur Pierre Berge, responsable d’équipe de pôle emploi Carcassonne
- Madame Anne-Lise Carre, responsable d’équipe de pôle emploi Carcassonne
- Madame Christiane Rouge, responsable d’équipe de pôle emploi Carcassonne
- Monsieur Alain Sampietro, responsable d’équipe de pôle emploi Carcassonne
- Madame Linda Auteau, responsable d’équipe de pôle emploi Carcassonne
- Madame Linda Auteau, responsable d’équipe de pôle emploi Carcassonne A2S
- Madame Béatrice Martin, responsable réglementaire et applicatif de pôle emploi Carcassonne
- Madame Yolande Zorzi, responsable réglementaire et applicatif de pôle

- Madame Christel Arabeyre, responsable d’équipe de pôle emploi Narbonne
- Monsieur Farad Beldjoudi, responsable d’équipe de pôle emploi Narbonne
- Monsieur Nicolas Caseiro, responsable d’équipe de pôle emploi Narbonne
- Madame Françoise Letitre, responsable d’équipe de pôle emploi Narbonne
- Madame Caroline Cathala, responsable d’équipe de pôle emploi Narbonne
- Madame Claudine Delsol, responsable réglementaire et applicatif de pôle emploi Narbonne
- Monsieur Gilbert Rasse, responsable réglementaire et applicatif de pôle emploi Narbonne

- Madame Fabienne Torresin, responsable d’équipe de pôle emploi Castelnaudary
- Monsieur Pascal Leroy, responsable d’équipe de pôle emploi Castelnaudary
- Madame Ingrid Blume, responsable réglementaire et applicatif de pôle emploi Castelnaudary

- Madame Christine Jontes, responsable d’équipe de pôle emploi Limoux
- Madame Axelle Berger, responsable d’équipe de pôle emploi Limoux
- Madame Geneviève Boutière, responsable réglementaire et applicatif de pôle emploi Limoux

- Madame Françoise Mailhebiau, responsable d’équipe de pôle emploi Lézignan
- Madame Béatrice Alloul, responsable d’équipe de pôle emploi Lézignan
- Monsieur Paul Vallve, responsable réglementaire et applicatif de pôle emploi Lézignan

Direction territoriale Gard/Lozère

- Monsieur Philippe Bourdon, responsable d’équipe de pôle emploi Alès Gardon
- Madame Kathy Vinson, responsable d’équipe de pôle emploi Alès Gardon
- Madame Delphine Mathieu, responsable d’équipe de pôle emploi Alès Gardon
- Madame Sophie Caron, responsable réglementaire et applicatif de pôle emploi Alès Gardon

- Monsieur Jérémie Cadiou, responsable d’équipe de pôle emploi Alès Avène
- Madame Emma Ribes, responsable d’équipe de pôle emploi Alès Avène
- Madame Anne Gagliardo, responsable d’équipe de pôle emploi Alès Avène
- Madame Céline Lesne, responsable réglementaire et applicatif de pôle emploi Alès Avène

- Madame Frédérique Gervot, responsable d’équipe de pôle emploi Bagnols sur Cèze
- Madame Evelyne Harel, responsable d’équipe de pôle emploi Bagnols sur Cèze
- Madame Nathalie Vallat, responsable d’équipe de pôle emploi Bagnols sur Cèze
- Madame Danielle Ienny, responsable réglementaire et applicatif de pôle emploi Bagnols sur Cèze
- Madame Nathalie Lefevre, responsable réglementaire et applicatif de pôle emploi Bagnols sur Cèze

- Monsieur Guervin L’Hermite, pôle responsable d’équipe de pôle emploi Beaucaire
- Madame Claire Montbrun-Mutschler, responsable d’équipe de pôle emploi Beaucaire
- Monsieur Ghislain Fourcadier, responsable réglementaire et applicatif de pôle emploi Beaucaire

- Monsieur Georges Merle, responsable d’équipe de pôle emploi Mende
- Monsieur Yannick Soulier, responsable d’équipe de pôle emploi Mende
- Madame Catherine Piolle, responsable réglementaire et applicatif de pôle emploi Mende

- Madame Brigitte Rivard, responsable d’équipe de pôle emploi Nîmes Courbessac
- Madame Pascale Peybernes, responsable d’équipe de pôle emploi Nîmes Courbessac
- Madame Marie-Pierre Bonhomme, responsable d’équipe de pôle emploi Nîmes Courbessac
- Madame Sophie Volle, responsable d’équipe de pôle emploi Nîmes Courbessac
- Madame Catherine Py, responsable d’équipe de pôle emploi Nîmes Courbessac
- Madame Michèle Donelli, responsable réglementaire et applicatif de pôle emploi Nîmes Courbessac

- Madame Valérie Reboul-Sabadel, responsable d’équipe de pôle emploi Nîmes Saint Cézaire
- Madame Céline Jahier, responsable d’équipe de pôle emploi Nîmes Saint Cézaire
- Madame Séverine Paris, responsable d’équipe de pôle emploi Nîmes Saint Cézaire
- Madame Radia Barbach, responsable d’équipe de pôle emploi Nîmes Saint Cézaire
- Madame Aurore Mardille-Vidal, responsable réglementaire et applicatif de pôle emploi Nîmes Saint Cézaire

- Monsieur David Chabal, responsable d’équipe de pôle emploi Nîmes 7 Collines
- Madame Béatrice Malakoff, responsable d’équipe de pôle emploi Nîmes 7 Collines
- Madame Maryline Hofer, responsable d’équipe de pôle emploi Nîmes 7 Collines
- Monsieur Thierry Calmon, responsable réglementaire et applicatif de pôle emploi Nîmes 7 Collines

- Madame Roselyne Calmettes, responsable d’équipe de pôle emploi Nîmes A2S
- Madame Lydie Hébert, responsable d’équipe de pôle emploi Nîmes A2S
- Madame Adeline Guiter, responsable d’équipe de pôle emploi Nîmes A2S

- Madame Sandra Loizon, responsable d’équipe de pôle emploi Vauvert
- Madame Jessica Gueydan, responsable d’équipe de pôle emploi Vauvert
- Monsieur Emmanuel Paris, responsable d’équipe de pôle emploi Vauvert
- Madame Virginie Soja, responsable réglementaire et applicatif de pôle emploi Vauvert

- Monsieur Yannick Vayssettes, responsable d’équipe de pôle emploi Le Vigan
- Madame Hélène Graneris, responsable réglementaire et applicatif de pôle emploi Le Vigan

- Madame Claire Mazellier, responsable d’équipe de pôle emploi Villeneuve lez Avignon
- Madame Anne Bernes, responsable d’équipe de pôle emploi Villeneuve lez Avignon
- Monsieur Frédéric Becker, responsable d’équipe de pôle emploi Villeneuve lez Avignon
- Madame Catherine Chatti, responsable réglementaire et applicatif de pôle emploi Villeneuve lez Avignon

Direction territoriale Hérault

- Madame Céline Decanis, responsable d’équipe de pôle emploi Agde
- Monsieur Cyril Paloc, responsable d’équipe de pôle emploi Agde
- Madame Angélique Daumergue, responsable d’équipe de pôle emploi Agde
- Madame Muriel Sireyjol, responsable réglementaire et applicatif de pôle emploi Agde

- Monsieur Christophe Saint-Martin, responsable d’équipe de pôle emploi Béziers Courondelle
- Madame Marie Renaud, responsable d’équipe de pôle emploi Béziers Courondelle
- Madame Marie-Claude Mendez, responsable d’équipe de pôle emploi Béziers Courondelle
- Monsieur Olivier Paikert, responsable d’équipe de pôle emploi Béziers Courondelle
- Madame Virginie Ourahli, responsable réglementaire et applicatif de pôle emploi Béziers Courondelle

- Monsieur Nicolas Pau, responsable d’équipe de pôle emploi Béziers Capiscol
- Monsieur Jean-Jacques Rosado, responsable d’équipe de pôle emploi Béziers Capiscol
- Madame Magali Dussel, responsable d’équipe de pôle emploi Béziers Capiscol
- Monsieur Frédéric Douard, responsable d’équipe de pôle emploi Béziers Capiscol
- Madame Josephine Legier, responsable d’équipe de pôle emploi Béziers Capiscol
- Madame Agnès Lacroux, responsable réglementaire et applicatif de pôle emploi Béziers Capiscol
- Monsieur Alexandre Brechenmacher, responsable réglementaire et applicatif de pôle emploi Béziers Capiscol

- Monsieur Marc Vigne, responsable d’équipe de pôle emploi Clermont l’Hérault
- Madame Nathalie Bastoul, responsable d’équipe de pôle emploi Clermont l’Hérault
- Monsieur Ludovic Leclerc, responsable d’équipe de pôle emploi Clermont l’Hérault
- Madame Jeannine Verdeil, responsable réglementaire et applicatif de pôle emploi Clermont l’Hérault

- Madame Marie-Paule Rostan, responsable d’équipe de pôle emploi Lunel
- Madame Sylvia Nastorg, responsable d’équipe de pôle emploi Lunel
- Monsieur Philippe Garcia, responsable d’équipe de pôle emploi Lunel
- Madame Catherine Chaneaux, responsable réglementaire et applicatif de pôle emploi Lunel
- Madame Sandrine Le Gall, responsable réglementaire et applicatif de pôle emploi Lunel

- Madame Marie-Agnès Recordier, responsable d’équipe de pôle emploi Montpellier Castelnau
- Madame Isabelle Sommier, responsable d’équipe de pôle emploi Montpellier Castelnau
- Madame Marie Gianordoli, responsable d’équipe de pôle emploi Montpellier Castelnau
- Madame Géraldine Liconnet, responsable d’équipe de pôle emploi Montpellier Castelnau
- Monsieur David Richardson, responsable d’équipe de pôle emploi Montpellier Castelnau
- Madame Julie Baque, responsable d’équipe de pôle emploi Montpellier Castelnau
- Madame Françoise Argenson, responsable réglementaire et applicatif de pôle emploi Montpellier Castelnau
- Madame Elisabeth Sentenac, responsable réglementaire et applicatif de pôle emploi Montpellier Castelnau

- Monsieur Franck Cardona, responsable d’équipe de pôle emploi Montpellier Celleneuve
- Madame Anne Bournonville, responsable d’équipe de pôle emploi Montpellier Celleneuve
- Madame Caroline Gomes, responsable d’équipe de pôle emploi Montpellier Celleneuve
- Madame Laurence Cordier, responsable d’équipe de pôle emploi Montpellier Celleneuve
- Madame Martine Bretl, responsable réglementaire et applicatif de pôle emploi Montpellier Celleneuve

- Madame Monique Pradel, responsable d’équipe de pôle emploi A2S Montpellier
- Madame Catherine Bariole, responsable d’équipe de pôle emploi A2S Montpellier
- Monsieur Stéphane Martin, responsable d’équipe de pôle emploi A2S Montpellier

- Madame Colette Gaven, responsable d’équipe de pôle emploi Montpellier Cadres et International
- Madame Sylvie Debaisieux, responsable d’équipe de pôle emploi Montpellier Cadres et International

- Madame Pascale Baudry, responsable d’équipe de pôle emploi Montpellier Méditerranée
- Monsieur Xavier Consigny, responsable d’équipe de pôle emploi Montpellier Méditerranée
- Madame Sophie Robin, responsable d’équipe de pôle emploi Montpellier Méditerranée
- Madame Virginie Quillard, responsable d’équipe de pôle emploi Montpellier Méditerranée
- Madame Frédérique Mauro, responsable réglementaire et applicatif de pôle emploi Montpellier Méditerranée
- Madame Françoise Poulain, responsable réglementaire et applicatif de pôle emploi Montpellier Méditerranée

- Madame Marine Chaillot, responsable d’équipe de pôle emploi Montpellier Malbosc
- Monsieur Antony Cuzzit, responsable d’équipe de pôle emploi Montpellier Malbosc
- Madame Claudie Mercier, responsable d’équipe de pôle emploi Montpellier Malbosc
- Madame Annick Dupy, responsable réglementaire et applicatif de pôle emploi Malbosc
- Madame Marie-Pierre De Vichet, responsable réglementaire et applicatif de pôle emploi Montpellier Malbosc

- Madame Michèle Bouquet, responsable d’équipe de pôle emploi Montpellier Mas de grille
- Madame Joëlle Benezech, responsable d’équipe de pôle emploi Montpellier Mas de grille
- Madame Linda Pellet, responsable d’équipe de pôle emploi Montpellier Mas de grille
- Madame Claire Germain, responsable d’équipe de pôle emploi Montpellier Mas de grille
- Madame Dominique Lezaud, responsable réglementaire et applicatif de pôle emploi Montpellier Mas de grille

- Madame Catherine Marchese-Nofre, responsable d’équipe de pôle emploi Pézenas
- Madame Sandrine Veyrinque, responsable d’équipe de pôle emploi Pézenas
- Madame Isabelle Blazy, responsable réglementaire et applicatif de pôle emploi Pézenas

- Madame Nathalie Rousselle, responsable d’équipe de pôle emploi Sète
- Monsieur Cédric Rodriguez, responsable d’équipe de pôle emploi Sète
- Monsieur Olivier Lefoyer, responsable d’équipe de pôle emploi Sète
- Madame Marion Vieira Ricard, responsable d’équipe de pôle emploi Sète
- Madame Fabienne Batinelli, responsable réglementaire et applicatif de pôle emploi Sète

Direction territoriale des Pyrénées-Orientales

- Monsieur Patrice Houms, responsable d’équipe de pôle emploi Argelès
- Madame Isabelle Bérard, responsable d’équipe de pôle emploi Argelès
- Madame Sandra Dauphin, responsable réglementaire et applicatif de pôle emploi Argelès

- Monsieur Antoine Errera, responsable d’équipe de pôle emploi Céret
- Monsieur Nicolas Pesquet, responsable d’équipe de pôle emploi Céret
- Madame Isabelle Delmas, responsable réglementaire et applicatif de pôle emploi Céret

- Madame Marie-Laure Dupuy, responsable d’équipe de pôle emploi Saint-Assiscle
- Monsieur Laurent Garcia, responsable d’équipe de pôle emploi Saint-Assiscle
- Madame Delphine Rouchy, responsable d’équipe de pôle emploi Saint-Assiscle
- Madame Marianne Leroy, responsable d’équipe de pôle emploi Saint-Assiscle
- Madame Catherine Salies, responsable d’équipe de pôle emploi Saint-Assiscle
- Madame Ingrid Anfruns, responsable réglementaire et applicatif de pôle emploi Saint-Assiscle

- Madame Aurélia Verrouil, responsable d’équipe de pôle emploi A2S Sant-Vicens
- Monsieur Mickaël Bansept, responsable d’équipe de pôle emploi A2S Sant-Vicens
- Madame Viginie Bataille, responsable d’équipe de pôle emploi Sant-Vicens
- Monsieur Gaël Le Squer, responsable d’équipe de pôle emploi Sant-Vicens
- Madame Christine Rosell, responsable d’équipe de pôle emploi Sant-Vicens
- Madame Sophie Lopez, responsable d’équipe de pôle emploi Sant-Vicens
- Madame Stéphanie Vivenzi, responsable d’équipe de pôle emploi Sant-Vicens
- Madame Elisabeth Parra, responsable réglementaire et applicatif de pôle emploi Sant-Vicens

- Madame Martine Saout, responsable d’équipe de pôle emploi Polygone
- Monsieur Christophe Massif, responsable d’équipe de pôle emploi Polygone
- Madame Cathy Serba, responsable d’équipe de pôle emploi Polygone
- Monsieur Jacy Kacha, responsable d’équipe de pôle emploi Polygone
- Madame Nathalie Courtat, responsable d’équipe de pôle emploi Polygone
- Monsieur David Condoret, responsable réglementaire et applicatif de pôle emploi Perpignan Polygone

- Madame Carole Maillard, responsable d’équipe de pôle emploi Prades
- Madame Ange Assoumin, responsable d’équipe de pôle emploi Prades
- Monsieur Tony Weis, responsable réglementaire et applicatif de pôle emploi Prades

Direction territoriale Tarn Aveyron

- Madame Sandrine Scattolin, responsable d’équipe de pôle emploi Castres
- Monsieur Mickaël Rizzi, responsable d’équipe de pôle emploi Castres
- Monsieur Joël Guirao, responsable d’équipe de pôle emploi Castres
- Madame Sylvie Soetaert, référente réglementaire et applicatif de pôle emploi Castres

- Monsieur Pierre Bonnefous, responsable d’équipe de pôle emploi Rodez
- Madame Florence Viargues, responsable d’équipe de pôle emploi Rodez
- Madame Marie-Hélène Combacau, responsable d’équipe de pôle emploi Rodez
- Monsieur Marc Ginestet, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Rodez

- Monsieur Jérôme Vasseur, responsable d’équipe de pôle emploi Graulhet
- Madame Stéphanie Simon, responsable d’équipe de pôle emploi Graulhet
- Monsieur Francis Auriol, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Graulhet

- Madame Marie-Joseph Cubaynes, responsable d’équipe de pôle emploi Millau
- Madame Delphine Mialet, référente réglementaire et applicatif de pôle emploi Millau

- Madame Isabelle Roussaly, responsable d’équipe au sein de pôle emploi A2S Rodez
- Madame Elsa Calleja, responsable d’équipe de pôle emploi A2S de Castres

- Madame Laurence Farges, responsable d’équipe de pôle emploi Albi
- Madame Marie-Paule Solofrizzo, responsable d’équipe de pôle emploi Albi
- Madame Stéphanie Guichard, responsable d’équipe de pôle emploi Albi
- Monsieur Franck Héberlé, responsable d’équipe de pôle emploi Albi
- Monsieur Michel Ehrhard, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Albi

- Monsieur Alexis Mouret, responsable d’équipe de pôle emploi Aussillon Mazamet
- Madame Claire Desmoulins, responsable d’équipe de pôle emploi Aussillon Mazamet
- Madame Nathalie Deltrieu, référente réglementaire et applicatif de pôle emploi Aussillon Mazamet

- Monsieur Jean-Pierre Olle, responsable d’équipe de pôle emploi Carmaux
- Madame Carole Galinier, référente réglementaire et applicatif de pôle emploi Carmaux

- Madame Nathalie Laine, responsable d’équipe de pôle emploi Gaillac
- Madame Laurence Marro, responsable d’équipe de pôle emploi Gaillac
- Madame Cécile Ramel, référente réglementaire et applicatif de pôle emploi Gaillac

- Madame Claudine Munoz, responsable d’équipe de pôle emploi Villefranche Rouergue
- Madame Sylvie Diane Gastellu, référente réglementaire et applicatif de pôle emploi Villefranche de Rouergue

- Monsieur Dominique De Laet, responsable d’équipe de pôle emploi Decazeville
- Monsieur Patrice Bras, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Decazeville

Direction territoriale Lot - Tarn et Garonne

- Madame Sophie Molinié, responsable d’équipe de pôle emploi Montauban Albasud
- Madame Isabelle Rech, responsable d’équipe de pôle emploi Montauban Albasud
- Madame Céline Delorme, responsable d’équipe de pôle emploi Montauban Albasud
- Madame Céline Sibue, référente réglementaire et applicatif de pôle emploi Montauban Albasud

- Madame Laurence Couve, responsable d’équipe de pôle emploi A2S Cahors
- Madame Colette Ansel, responsable d’équipe de pôle emploi Cahors
- Monsieur Jean-Yves Guiot, responsable d’équipe de pôle emploi Cahors
- Madame Rachel Gil, responsable d’équipe de pôle emploi Cahors
- Monsieur Alain Calmon, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Cahors

- Madame Christelle Robert, responsable d’équipe de pôle emploi Castelsarrasin
- Monsieur Jean-Philippe Vanhaecke, responsable d’équipe de pôle emploi Castelsarrasin
- Madame Audrey Gibelot-Soula, responsable d’équipe de pôle emploi Castelsarrasin
- Madame Nathalie Soria, référente réglementaire et applicatif de pôle emploi Castelsarrasin

- Madame Marie-Claire Gutierrez, responsable d’équipe de pôle emploi Figeac
- Monsieur Sébastien Dehesdin, responsable d’équipe de Pôle emploi Figeac
- Madame Marie-Pierre Bousquet, référente réglementaire et applicatif de pôle emploi Figeac

- Madame Laurette Roger, responsable d’équipe de pôle emploi Montauban Nord
- Madame Cécile Mermilliod, responsable d’équipe de pôle emploi Montauban Nord
- Madame Anne Cavallini, responsable d’équipe de pôle emploi Montauban Nord
- Monsieur David Lopes, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Montauban Nord
- Madame Toniolo Corinne, référente réglementaire et applicatif de pôle emploi Montauban Nord

- Madame Adeline Tremouille, référente réglementaire et applicatif de pôle emploi Souillac

Direction territoriale Ariège Gers Hautes-Pyrénées

- Madame Sabine Portefaix, responsable d’équipe de pôle emploi A2S Tarbes
- Monsieur Christian Muxart, responsable d’équipe de pôle emploi A2S Auch

- Madame Céline Laborie-Fulchic, responsable d’équipe de pôle emploi Auch
- Madame, Véronique Richard Nabais, responsable d’équipe de pôle emploi Auch
- Monsieur David Gracia, responsable d’équipe de pôle emploi Auch
- Monsieur Marc Gabaret, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Auch

- Monsieur Sébastien Pieters, responsable d’équipe de pôle emploi Condom
- Monsieur Arnaud Bouveret , responsable d’équipe de pôle emploi Condom
- Madame Brigitte Maury, référente réglementaire et applicatif de pôle emploi Condom

- Monsieur Sébastien Gobert, responsable d’équipe de pôle emploi Foix
- Madame Isabelle Rouzet, responsable d’équipe de pôle emploi Foix
- Madame Pascale Pont, référente réglementaire et applicatif de pôle emploi Foix

- Monsieur Alexandre Laffont, responsable d’équipe de pôle emploi Isle Jourdain
- Madame Valérie Greneux, référente réglementaire et applicatif de pôle emploi Isle Jourdain

- Madame Mayalen Peterson, responsable d’équipe de pôle emploi Lannemezan
- Monsieur Lionel Durand, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Lannemezan

- Madame Marie-Hélène Gourdou, responsable d’équipe de pôle emploi Lavelanet
- Madame Aurore Gandolfe, référente réglementaire et applicatif de pôle emploi Lavelanet

- Monsieur Jean-Gabriel Mallart, responsable d’équipe de pôle emploi Lourdes
- Monsieur Philippe Garnotel, responsable d’équipe de pôle emploi Lourdes
- Madame Diana Pellefigues, responsable d’équipe de pôle emploi Lourdes
- Monsieur Michel Gachassin, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Lourdes

- Madame Barbara Garnaud, responsable d’équipe de pôle emploi Pamiers
- Monsieur Alexandre Rieux, responsable d’équipe ad interim de pôle emploi Pamiers
- Monsieur Philippe Teyssieux, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Pamiers

- Monsieur Miguel Iglésias, responsable d’équipe de pôle emploi Saint-Girons
- Madame Martine Combier, référente réglementaire et applicatif de pôle emploi Saint-Girons

- Monsieur Thibaut Charron, responsable d’équipe de pôle emploi Tarbes Arsenal
- Monsieur Arnaud Bouveret, responsable d’équipe ad interim de pôle emploi Tarbes Arsenal
- Madame Dominique Poujol, responsable d’équipe de pôle emploi Tarbes Arsenal
- Madame Véronique Menvielle, référente réglementaire et applicatif de pôle emploi Tarbes Arsenal

- Madame Christelle Viard, responsable d’équipe de pôle emploi Tarbes Pyrénées
- Madame Sonia Puyssegur, responsable d’équipe de pôle emploi Tarbes Pyrénées
- Madame Michelle Martel, responsable d’équipe de pôle emploi Tarbes Pyrénées
- Madame Sandrine Deluit, référente réglementaire et applicatif de pôle emploi Tarbes Pyrénées

Direction territoriale Haute Garonne

- Madame Nathalie Arens, responsable d’équipe de pôle emploi Toulouse Borderouge
- Madame Sylvie Speed, responsable d’équipe au sien de pôle emploi Toulouse Borderouge
- Monsieur François Pires, responsable d’équipe de pôle emploi Toulouse Borderouge
- Madame Sandrine Stramare, responsable d’équipe de pôle emploi Toulouse Borderouge
- Madame Sandra Ribeiro, référente réglementaire et applicatif de pôle emploi Toulouse Borderouge

- Madame Laurence de Tchaguine, responsable d’équipe de pôle emploi Toulouse Cépière
- Madame Isabelle Germain, responsable d’équipe de pôle emploi Toulouse Cépière
- Monsieur Jordy Grammontin, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Toulouse Cépière

- Madame Laure Cantan, responsable d’équipe de pôle emploi Toulouse Jolimont
- Madame Anne Buscail, responsable d’équipe de pôle emploi Toulouse Jolimont
- Madame Christiane Durand, responsable d’équipe de pôle emploi Toulouse Jolimont
- Madame Christine Rodella, responsable d’équipe de pôle emploi Toulouse Jolimont
- Madame Rosine Pietravalle, référente réglementaire et applicatif de pôle emploi Toulouse Jolimont
- Madame Christine Ordy-Lalanne, responsable d’équipe de pôle emploi Toulouse Occitane
- Monsieur Charles Antonio, responsable d’équipe de pôle emploi Toulouse Occitane
- Madame Pascale Le Rouzic, référente réglementaire et applicatif de pôle emploi Toulouse Occitane

- Madame Nathalie Bianchini, responsable d’équipe de pôle emploi Toulouse Saint-Michel
- Madame Pascale Bonevie, responsable d’équipe de pôle emploi Toulouse Saint-Michel
- Madame Marie Verdel, référente réglementaire et applicatif de pôle emploi Toulouse Saint Michel
- Madame Valérie Correia, responsable d’équipe de pôle emploi Toulouse Saint Michel
- Monsieur Abdallah Benzaoui, responsable d’équipe de pôle emploi Toulouse Saint Michel
- Madame Fabienne Perrodin, référente réglementaire et applicatif de pôle emploi Toulouse Saint Michel

- Madame Nathalie Denève, responsable d’équipe de pôle emploi Castelginest
- Monsieur Sébastien Pipy, responsable d’équipe de pôle emploi Castelginest
- Madame Marie-Ange Uebelhart, responsable d’équipe de pôle emploi Castelginest
- Madame Martine Raynal, référente réglementaire et applicatif de pôle emploi Castelginest

- Madame Lucie Descazeaux, responsable d’équipe de pôle emploi Colomiers
- Madame Brigitte Dubourg-Donato, responsable d’équipe de pôle emploi Colomiers
- Madame Marie Simonetti, responsable d’équipe de pôle emploi Colomiers
- Madame Chantal Maisonnier, référente réglementaire et applicatif de pôle emploi Colomiers

- Madame Françoise Guenot, responsable d’équipe de pôle emploi Muret
- Madame Sophie Lopez, responsable d’équipe de pôle emploi Muret
- Madame Emmanuelle Médina-Foussadier, responsable d’équipe de pôle emploi Muret
- Madame Cécile Panizzutti, responsable d’équipe de pôle emploi Muret
- Madame Raymonde Henry Atzori, référente réglementaire et applicatif de pôle emploi Muret

- Madame Florence Rebillot, responsable d’équipe de pôle emploi A2S Haute-Garonne
- Monsieur Jean-Louis Navarro, responsable d’équipe de pôle emploi A2S Haute-Garonne
- Madame Anne Durou, responsable d’équipe de pôle emploi A2S Haute-Garonne

- Monsieur Luc André Penniello, responsable d’équipe de pôle emploi Toulouse Cadres
- Monsieur François Vergnes, responsable d’équipe de pôle emploi Toulouse Cadres

- Monsieur Jacques Cathala, responsable d’équipe de pôle emploi Toulouse Audiovisuel Spectacle
- Madame Aude Soulier-Bentajou, responsable d’équipe de pôle emploi Toulouse Espace international

- Madame Cécile Martin, responsable d’équipe de pôle emploi Toulouse Arènes
- Monsieur Vincent Tempère, responsable d’équipe de pôle emploi Arènes
- Monsieur Jean Jacques Paone, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Toulouse Arènes

- Madame Marina Gérard, responsable d’équipe de pôle emploi Toulouse Bellefontaine
- Madame Blandine Porte, responsable d’équipe de pôle empoi Toulouse Bellefontaine
- Madame Isabelle Riera, référente réglementaire et applicatif de pôle emploi Toulouse Bellefontaine

- Madame Pascale Tardivon, responsable d’équipe de pôle emploi Toulouse La Plaine
- Madame Corinne Desroches, responsable d’équipe de pôle emploi Toulouse La Plaine
- Monsieur Jean-Michel Fosse, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Toulouse La Plaine

- Madame Françoise Tribut, responsable d’équipe de pôle emploi Toulouse Purpan
- Madame Agnès Arnault, responsable d’équipe de pôle emploi Toulouse Purpan
- Monsieur Nicolas Chevalier, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Toulouse Purpan

- Madame Aïcha Henni, responsable d’équipe de pôle emploi Blagnac
- Madame Vanessa Thiels, responsable d’équipe de pôle emploi Blagnac
- Madame Isabelle Julie, responsable d’équipe de pôle emploi Blagnac
- Madame Christelle Fis, référente réglementaire et applicatif de pôle emploi Blagnac

- Madame Martine Meiller, responsable d’équipe de pôle emploi Labège
- Monsieur Jean-François Marolda, responsable d’équipe de pôle emploi Labège
- Madame Nadine Agnès Lagravere, référente réglementaire et applicatif de pôle emploi Labège

- Madame Karine Vidal, responsable d’équipe de pôle emploi Portet-sur-Garonne
- Monsieur Philippe Souquet, responsable d’équipe de pôle emploi Portet-sur-Garonne
- Madame Nelly Lopez Vilagines, référente réglementaire et applicatif de pôle emploi Portet- sur-Garonne

- Madame Gaëlle Goriou, responsable d’équipe de pôle emploi Saint-Gaudens
- Madame Pascale Aubac, responsable d’équipe de pôle emploi Saint-Gaudens
- Monsieur Jamil Benlahassen, responsable d’équipe de pôle emploi Saint-Gaudens
- Madame Dominique Politano, référente réglementaire et applicatif de pôle emploi Saint Gaudens

- Monsieur André Franzen, responsable d’équipe de pôle emploi Saint-Jean
- Madame Patricia Barlet, responsable d’équipe de pôle emploi Saint-Jean
- Madame Nathalie Leduc, référente réglementaire et applicatif de pôle emploi Saint-Jean

- Madame Karine Nicollin, responsable d’équipe de pôle emploi Villefranche Lauragais
- Monsieur Laurent Gailhaguet, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Villefranche de Lauragais

- Madame Annie Blaquie, directrice territoriale Haute Garonne
- Monsieur Michel Caujolle, directeur territorial délégué Toulouse intra muros
- Madame Marie-Christine Ringenbach, directrice territoriale déléguée Toulouse extra muros
- Monsieur Thierry Couve, directeur territorial Lot-Tarn et Garonne
- Madame Nathalie Weber, directrice territoriale déléguée Tarn et Garonne
- Monsieur Daniel Gomis, directeur territorial Tarn Aveyron
- Madame Martine Etienne, directrice territoriale déléguée Aveyron
- Madame Catherine Guilbaudeau, directrice territoriales Ariège-Gers Hautes Pyrénées
- Monsieur Philippe Soursou, directeur territorial délégué Ariège
- Monsieur Jean-Pierre Fohrer, directeur territorial délégué Hautes Pyrénées

Direction de la production

- Monsieur Hervé Dodier, responsable d’équipe de pôle emploi Liberté
- Madame Béatrice Zéghadi, responsable d’équipe de pôle emploi Liberté
- Madame Céliane Leverdier, responsable d’équipe de pôle emploi Liberté
- Madame Pascale Bruno, responsable réglementaire et applicatif de pôle emploi Liberté

- Madame Stéphanie Fons, responsable d’équipe entreprises de pôle emploi Ovalie
- Madame Yasmina Boucenna, responsable d’équipe contentieux de pôle emploi Ovalie
- Madame Virginie Passet, responsable d’équipe contrôle de la recherche d’emploi de pôle emploi Ovalie
- Monsieur François Berenguier, responsable réglementaire et applicatif de pôle emploi Ovalie

- Monsieur Pierre Grelon, responsable d’équipe recouvrement ad interim
- Madame Christelle Torralba, responsable d’équipe production centralisée
- Madame Martine Sarny, responsable d’équipe production centralisée
- Madame Emilie Xixonet, référente réglementaire et applicatif direction production

Direction des opérations pour le territoire des départements de l’Aveyron, du Lot, du Tarn-et-Garonne, du Tarn, du Gers, de la Haute-Garonne, de l’Ariège et des Hautes-Pyrénées

- Madame Evelyne Lafabrègue, responsable appui production

Article II – Remises des allocations et/ou prestations indûment versées

§ 1 Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées au § 2 du présent article, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées et dans les conditions et limites fixées par les accords d’assurance chômage, en particulier l’accord d’application n°12, et par le bureau et le conseil d’administration de l’Unédic, sous réserve des dispositions de l’article VIII de la présente décision, après instruction des demandes, accorder en tout ou partie, la remise des allocations et/ou prestations indûment versées au titre de la convention d’assurance chômage, de la convention de reclassement personnalisé (CRP) ou du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) pour une raison autre que l’existence d’une fraude ou d’une fausse déclaration, établie par le juge ou alléguée par les services de Pôle emploi, pour un montant maximal de 650 euros.

§ 2 Bénéficient de la délégation du présent article :

Direction territoriale Tarn Aveyron

Direction territoriale Lot - Tarn et Garonne

Direction territoriale Ariège Gers Hautes Pyrénées

Direction territoriale Haute Garonne

Direction de la production

- Madame Nathalie Didier, directrice de pôle emploi Ovalie
- Monsieur François Jacquemier, directeur adjoint de pôle emploi Ovalie
- Madame Stéphanie Fons, responsable d’équipe entreprises de pôle emploi Ovalie
- Madame Yasmina Boucenna, responsable d’équipe contentieux de pôle emploi Ovalie
- Madame Virginie Passet, responsable d’équipe contrôle de la recherche d’emploi de pôle emploi Ovalie
- Monsieur François Berenguier, responsable réglementaire et applicatif de pôle emploi Ovalie

- Monsieur Jean-François Vergnières, responsable production centralisée
- Monsieur Thierry Brousses, responsable prestations et recouvrement
- Monsieur Pierre Grelon, responsable d’équipe production recouvrement ad interim
- Madame Emilie Xixonet, référente réglementaire et applicatif direction production

Direction des opérations pour le territoire des départements de l’Aveyron, du Lot, du Tarn-et-Garonne, du Tarn, du Gers, de la Haute-Garonne, de l’Ariège et des Hautes-Pyrénées

- Madame Josiane Valat, responsable animation métiers appui production informatique

En cas d’absence ou d’empêchement de cette personne, bénéficie de la même délégation, à titre temporaire :

Direction des opérations pour le territoire des départements de l’Aveyron, du Lot, du Tarn-et-Garonne, du Tarn, du Gers, de la Haute-Garonne, de l’Ariège et des Hautes-Pyrénées

- Madame Evelyne Lafabrègue, responsable appui production

Article III – Remises de majorations de retard et/ou de pénalités hors CCSF

§ 1 Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées au § 2 du présent article, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées et dans les conditions et limites fixées par les accords d’assurance chômage, en particulier l’accord d’application n°12, par le bureau et le conseil d’administration de l’Unédic, après instruction des demandes, accorder ou refuser, en toute ou en partie, en dehors des cas dans lesquels il doit être statué dans le cadre des commissions des chefs des services financiers et des représentants des organismes de sécurité sociale et de l’assurance chômage (CCSF) et sous réserve des dispositions de l’article VIII de la présente décision, la remise de tout ou partie des majorations dues en raison du retard de paiement des contributions dues à l’assurance chômage et/ou des cotisations dues au régime de garantie des créances des salariés (Ags) et/ou des contributions, participations financières et autres sommes dues au titre de la convention de reclassement personnalisé (CRP) ou du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) et/ou des pénalités dues par les employeurs dans la limite, en cas d’acceptation, de 6 000 euros.

§ 2 Bénéficient de la délégation au titre du § 1 du présent article :

- Monsieur Jean-Yves Le Goff, directeur production
- Madame Nathalie Didier, directrice de pôle emploi Ovalie
- Monsieur François Jacquemier, directeur adjoint de pôle emploi Ovalie

- Monsieur Gilles Levy, directeur production
- Monsieur Jean-François Vergnières, responsable production centralisée
- Monsieur Thierry Brousses, responsable prestations et recouvrement

§ 3 Dans la limite, en cas d’acceptation, de 2000 euros à :

- Monsieur Pierre Grelon, responsable d’équipe production recouvrement ad interim
- Madame Emilie Xixonet, référente réglementaire et applicatif direction production

Article IV – Délais de paiement de contributions, cotisations et autres ressources hors CCSF

§ 1 Délégation permanente de signature est donnée, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées, dans les conditions et limites fixées par les accords d’assurance chômage, en particulier l’accord d’application n°12, et par le bureau et le conseil d’administration de l’Unédic, en dehors des cas dans lesquels il doit être statué au sein des commissions des chefs des services financiers et des représentants des organismes de sécurité sociale et de l’assurance chômage (CCSF) et sous réserve des dispositions de l’article VIII de la présente décision, après instruction, statuer sur les demandes de délais de paiement des contributions dues à l’assurance chômage et/ou des cotisations dues au régime de garantie des créances des salariés (Ags) et/ou des contributions, participations financières et autres sommes dues par les employeurs au titre de la convention de reclassement personnalisé (CRP) ou du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) et/ou des pénalités dues par les employeurs :

- 1°) lorsque le montant total des créances est inférieur ou égal à 25 000 euros, dans la limite, en cas d’acceptation, d’une durée maximale de 6 mois à :

- Monsieur Jean-Yves Le Goff, directeur production
- Madame Nathalie Didier, directrice de pôle emploi Ovalie
- Monsieur François Jacquemier, directeur adjoint de pôle emploi Ovalie

- Monsieur Gilles Levy, directeur production
- Monsieur Jean-François Vergnières, responsable production centralisée
- Monsieur Thierry Brousses, responsable prestations et recouvrement

- 2°) lorsque le montant total des créances est inférieur ou égal à 10 000 euros, dans la limite, en cas d’acceptation, d’une durée maximale de 3 mois, à :

- Monsieur Pierre Grelon, responsable d’équipe production recouvrement ad interim

Article V – Report de paiement de contributions, cotisations et accessoires

§ 1 Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées au § 2 du présent article pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées et dans les conditions et limites fixées par les accords d’assurance chômage et par le bureau et le conseil d’administration de l’Unédic, et sous réserve des dispositions de l’article VIII de la présente décision, accepter les demandes de report de paiement des contributions, cotisations et accessoires dans la limite de 3 mois ou les refuser.

§ 2 Bénéficient de la délégation visée au § 1er du présent article :

- Monsieur Jean-Yves Le Goff, directeur production
- Madame Nathalie Didier, directrice de pôle emploi Ovalie
- Monsieur François Jacquemier, directeur adjoint de pôle emploi Ovalie
- Madame Stéphanie Fons, responsable d’équipe entreprises de pôle emploi Ovalie
- Madame Yasmina Boucenna, responsable d’équipe contentieux de pôle emploi Ovalie
- Madame Virginie Passet, responsable d’équipe contrôle de la recherche d’emploi de pôle emploi Ovalie
- Monsieur François Berenguier, responsable réglementaire et applicatif de pôle emploi Ovalie

- Monsieur Gilles Levy, directeur production
- Monsieur Jean-François Vergnières, responsable production centralisée
- Monsieur Thierry Brousses, responsable prestations et recouvrement
- Monsieur Pierre Grelon, responsable d’équipe production recouvrement ad interim

Article VI – Ressources : remises et délais examinés en CCSF

§ 1 Délégation permanente de signature est donnée aux personnes visées au § 2 du présent article, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées et dans les conditions et limites fixées par le code de commerce, les décrets régissant la matière, les accords d’assurance chômage et le bureau et le conseil d’administration de l’Unédic, accorder ou refuser, dans les cas dans lesquels il doit être statué au sein des commissions des chefs des services financiers et des représentants des organismes de sécurité sociale et de l’assurance chômage (CCSF) et sous réserve des dispositions de l’article VIII de la présente décision :
- des délais pour le paiement des créances dues par les employeurs exigibles à la date de réception de la demande, formulées dans le cadre des procédures de conciliation, de sauvegarde ou de redressement judiciaire dans les conditions et limites fixées aux articles D. 626-9 à D. 626-15 du code de commerce et, accorder des délais de paiement, dans la limite maximale de 12 mois ou, lorsque l’ensemble des autres membres de la CCSF est disposé à consentir des délais de paiement excédant 12 mois, dans la limite maximale de 36 mois ou refuser d’accorder des délais ;

- une remise de la part patronale des contributions dues à l’assurance chômage, des cotisations dues à l’Ags, des majorations de retard, des frais de poursuite et des sanctions, exigibles à la date de réception de la demande de remise, formulées dans le cadre des procédures de conciliation, de sauvegarde ou de redressement judiciaire dans les conditions et limites fixées aux articles D. 626-9 à D. 626-15 du code de commerce. En cas de liquidation judiciaire, aucune des créances restant dues à l’institution par l’employeur ne peut donner lieu à une remise.

§ 2 Bénéficient de la délégation visée au § 1er du présent article :

- Monsieur Jean-Yves Le Goff, directeur production
- Madame Nathalie Didier, directrice de pôle emploi Ovalie
- Monsieur François Jacquemier, directeur adjoint de pôle emploi Ovalie

- Monsieur Gilles Levy, directeur production
- Monsieur Jean-François Vergnières, responsable production centralisée
- Monsieur Thierry Brousses, responsable prestations et recouvrement

En cas d’absence ou d’empêchement, bénéficient de la même délégation, à titre temporaire et dans les mêmes conditions et limites :

- Monsieur Pierre Grelon, responsable d’équipe production recouvrement ad interim

Article VII – Admission en non-valeur des créances irrécouvrables

§ 1 Délégation permanente de signature est donnée aux personnes visées au § 2 du présent article, pour, au nom du directeur de Pôle emploi Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées et dans les conditions et limites fixées par le bureau et le conseil d’administration de l’Unédic et acceptées par le conseil d’administration de Pôle emploi, et sous réserve des dispositions de l’article VIII de la présente décision, statuer sur l’admission en non-valeur des créances irrécouvrables dont le montant, accessoires compris, est inférieur à 22 500 euros s’il s’agit de cotisations à l’Ags, à 10 000 euros s’il s’agit de contributions à l’assurance chômage ou de cotisations, participations financières ou autres sommes dues par l’employeur, au titre de la convention de reclassement personnalisé (CRP) ainsi que du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) et à 1 000 euros s’il s’agit d’allocations ou aides indûment versées au titre de l’assurance chômage ou des CRP/CSP.

§ 2 Bénéficient de la délégation visée au § 1er du présent article

- Monsieur Jean-Yves Le Goff, directeur production
- Madame Nathalie Didier, directrice de pôle emploi Ovalie
- Monsieur François Jacquemier, directeur adjoint de pôle emploi Ovalie

- Monsieur Gilles Levy, directeur production
- Monsieur Jean-François Vergnières, responsable production centralisée
- Monsieur Thierry Brousses, responsable prestations et recouvrement

Article VIII – Restriction

Lorsque, par décision du directeur général, l’établissement Pôle emploi services a reçu compétence pour gérer une mission déterminée, les délégataires constitués dans la présente décision ne disposent plus, à compter de la date d’effet de la décision du directeur général, de la compétence pour statuer dans les dossiers afférents à cette mission lorsque l’établissement Pôle emploi services a le pouvoir de décider.

Article IX – Incompatibilités

Lorsque le bénéficiaire d’une délégation de signature constate qu’il est parent ou allié du demandeur d’emploi ou de l’employeur sur la situation duquel il est appelé à statuer, ou lié à celui-ci, sous quelque forme que ce soit, il ne peut ni prendre de décision, ni donner un avis sur la décision à prendre dans le dossier concerné.

Article X - Abrogation

La décision LRMP n°2016-23 DS IPR du 1er avril 2016 est abrogée.

Article XI – Publication

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi.

Fait à Balma, le 2 mai 2016.

Serge Lemaitre,
directeur régional
de Pôle emploi Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées