Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Languedoc-Roussillon au sein des agences
Le directeur régional de Pôle emploi Languedoc-Roussillon,
Vu le code du travail, notamment les articles L. 5312-1, L. 5312-2, L. 5312-9, L. 5312-10, R. 5312-4 et R. 5312-25 et R. 5312-26,
Vu le décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003 modifié, fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de Pôle emploi,
Vu la loi n°2008-1425 du 27 décembre 2008, notamment l’article 124 relatif au contrat de transition professionnelle,
Vu l’ordonnance n°2006-433 du 13 avril 2006 relative à l’expérimentation du contrat de transition professionnel et le décret d’application n°2006-440 du 14 avril 2006,
Vu la convention collective nationale de Pôle emploi du 21 novembre 2009,
Décide :
Article I – Placement et service des prestations
Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées à l’article IV à l’effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Languedoc-Roussillon, aux fins d’exécution du service public de l’emploi et dans la limite de leurs attributions :
- sans préjudice des dispositions des articles R. 5411-18, R. 5412-1 et R. 5412-8 du code du travail, procéder aux inscriptions sur la liste des demandeurs d’emploi, la tenir à jour et assurer le suivi et le contrôle de la recherche d’emploi des demandeurs d’emploi dans les conditions prévues au titre Ier du livre IV de la cinquième partie du code du travail,
- prendre les décisions et conclure les conventions mentionnées à l’article R. 5312-4 du code du travail,
- signer les bons de déplacement et autres bons d’aide à la mobilité, ainsi que les bons de commande de prestations de service au bénéfice de demandeurs d’emploi,
- prendre les décisions relatives au bénéfice des allocations, primes et aides mentionnées à l’article L. 5312-1, 4°) du code du travail, ainsi qu’à toute autre allocation, prime ou aide versée par Pôle emploi, et en demander le remboursement lorsqu’elles ont été indûment versées, à l’exception des décisions portant sur l’ouverture du droit à allocations des salariés expatriés ou relatives au bénéfice des accords de cessation d’activité des travailleurs salariés (CATS), des allocations équivalent retraite complémentaire (AERc) dues aux anciens salariés du secteur public, des allocations transitoires de solidarité de complément (ATS-C) dues aux anciens salariés du secteur public et des allocations versées au titre de la cessation d’activité anticipée des marins pêcheurs et du commerce,
- statuer sur les recours gracieux formés contre les décisions mentionnées au présent article.
Article II – Ordre de service, acte, correspondance, congés, autorisations d’absence
Délégation permanente de signature est également donnée aux personnes désignées à l’article IV à l’effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Languedoc-Roussillon, et dans la limite de leurs attributions :
- signer tout ordre de service, acte et correspondance nécessaire au fonctionnement général de l’agence, ainsi que les ordres de mission des personnels placés sous leur autorité et autorisations d’utiliser un véhicule, à l’exception des ordres de mission et autorisations d’utiliser un véhicule se rapportant à des déplacements hors de la région,
- en matière de gestion des ressources humaines, signer les congés et autorisations d’absence sans incidence sur le traitement des personnels placés sous leur autorité,
Article III – Conventions locales de partenariat
Délégation de signature est également donnée aux personnes désignées à l’article IV de la présente décision à l’effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Languedoc-Roussillon, aux fins d’exécution du service public de l’emploi et dans la limite de leurs attributions, signer tout acte nécessaire à l’animation du service public local de l’emploi ainsi que :
- 1°) les conventions conclues dans le cadre des accords cadre nationaux définissant des axes de coopération à la disposition du réseau avec une autonomie locale, à l’exception de celles entraînant un impact financier ou sur la gestion des ressources humaines de Pôle emploi ;
- 2°) les accords dont la direction de l’agence a pris l’initiative, à l’exception de ceux entraînant un impact financier ou politique ou sur le système d’information ou la gestion des ressources humaines de Pôle emploi.
Article IV – Délégataires permanents
Bénéficient des délégations mentionnées aux articles I, II et III, à titre permanent :
Direction territoriale Aude
- Monsieur Cyrille Greusard, pôle emploi Carcassonne Canal du Midi
- Madame Evelyne Roche, pôle emploi Carcassone Salvaza
- Monsieur Hervé Lantelme, pôle emploi Castelnaudary
- Madame Roselyne Thene, pôle emploi Limoux
- Madame Eliette Servage, pôle emploi Narbonne Bonne Source
- Monsieur Jacques Sentenac, pôle emploi Narbonne les Halles
- Madame Patricia Dandieu, pôle emploi Lézignan
Direction territoriale Gard/Lozère
- Madame Marie-Claude Tuffery, pôle emploi Alès Bruèges
- Madame Carine Valencia, pôle emploi Alès Claris
- Madame Caroline Riffard, pôle emploi Alès le Rieu
- Madame Evelyne Belot, pôle emploi Bagnols sur Cèze
- Madame Catherine Roy-Lazareth, pôle emploi Beaucaire
- Monsieur Christian Croibier-Muscat, pôle emploi Mende
- Monsieur Frédéric Besset, pôle emploi Nîmes Castanet
- Madame Sophie Gaillard, pôle emploi Nîmes Costières
- Madame Rose-Marie Gallardo, pôle emploi Nîmes Garrigues
- Monsieur William Galtier, pôle emploi Nîmes Mas de Ville
- Monsieur Jean-Michel Garcia, pôle emploi Nîmes Mas Verdier
- Madame Sophie Rogery, pôle emploi Vauvert
- Madame Marie-Noëlle Poissenot, pôle emploi le Vigan
- Madame Anne-Marie Brocard, pôle emploi Villeneuve lez Avignon
Direction territoriale Hérault
- Madame Brigitte Doré, pôle emploi Agde
- Monsieur Jean-Luc Theron, pôle emploi Béziers Libron
- Madame Marie-Françoise Rouquié, pôle emploi Béziers Montimaran
- Madame Anne-Marie Ferrandez, pôle emploi Béziers Port Neuf
- Monsieur Frédéric Ferré, pôle emploi Béziers Port Neuf
- Monsieur Alain Lahellec, pôle emploi Clermont l’Hérault
- Monsieur Laurent Petit, pôle emploi Lunel
- Madame Patricia Dumont, pôle emploi Montpellier Castelnau
- Madame Joëlle Betz-Emonet, pôle emploi Montpellier Celleneuve
- Madame Delphine Vidal, pôle emploi Montpellier Croix d’Argent
- Monsieur Patrick Moreau, pôle emploi Montpellier Espace Cadres
- Madame Hélène Astruc, pôle emploi Montpellier Euromédecine
- Madame Dominique Basse, pôle emploi Montpellier Lattes
- Monsieur Pascal Jonca, pôle emploi Montpellier Malbosc
- Madame Monique Sarbil, pôle emploi Montpellier Mas de Grille
- Monsieur Didier Sultana, pôle emploi Montpellier Millénaire
- Madame Patricia Dumont, pôle emploi Montpellier Pompignane
- Monsieur Gérald Testard, pôle emploi Montpellier Près d’Arène
- Madame Christine Lutigneaux, pôle emploi Pézenas
- Madame Marie-Laure Mariani, pôle emploi Sète Bassin de Thau
- Madame Marie-Laure Mariani, pôle emploi Sète Saint Clair
Direction territoriale des Pyrénées-Orientales
- Madame Marie-France Meli-Duronsoy, pôle emploi Argelès
- Madame Sandra Vautier, pôle emploi Céret
- Monsieur Abdel Akim Benrabia, pôle emploi Perpignan Desnoyés
- Madame Myriam Pascot, pôle emploi Perpignan Kennedy
- Madame Mireille Hannet-Teisseire, pôle emploi Perpignan Massilia
- Madame Christine Montera, pôle emploi Perpignan Moulin à Vent
- Madame Christine Davesne, pôle emploi Perpignan Polygone Nord
- Monsieur Abdel Akim Benrabia, pôle emploi Perpignan Toulouge Naturopole
- Monsieur Stéphane Baron, pôle emploi Prades
Article V – Délégataires temporaires
En cas d’absence ou d’empêchement des personnes désignées à l’article IV de la présente décision, bénéficient, à titre temporaire, des délégations mentionnées :
A l’article I, l’article II et l’article III :
Direction territoriale Aude
- Madame Yolande Zorzi, pôle emploi Carcassonne Canal du Midi
- Madame Sophie Castagne, pôle emploi Carcassonne Canal du Midi
- Monsieur Pierre Marchand, pôle emploi Carcassonne Canal du Midi
- Monsieur Christophe Boulay, pôle emploi Carcassonne Canal du Midi
- Madame Linda Auteau, pôle emploi Carcassonne Canal du Midi
- Madame Christiane Rouge, pôle emploi Carcassonne Salvaza
- Madame Anne-Lise Carre, pôle emploi Carcassonne Salvaza
- Madame Béatrice Martin, pôle emploi Carcassonne Salvaza
- Monsieur Nicolas Caseiro, pôle emploi Castelnaudary
- Madame Fabienne Torresin, pôle emploi Castelnaudary
- Madame Christine Jontes, pôle emploi Limoux
- Madame Axelle Berger, pôle emploi Limoux
- Madame Christel Arabeyre, pôle emploi Narbonne Bonne Source
- Madame Françoise Letitre, pôle emploi Narbonne Bonne Source
- Monsieur Gilbert Rasse, pôle emploi Narbonne Bonne Source
- Monsieur Pierre Berge, pôle emploi Narbonne Les Halles
- Madame Céline Zeman, pôle emploi Narbonne Les Halles
- Madame Claudine Delsol, pôle emploi Narbonne Les Halles
- Monsieur Farad Beldjoudi, pôle emploi Lézignan
- Madame Hélène Delmas-Lauret, pôle emploi Lézignan
Direction territoriale Gard/Lozère
- Monsieur Philippe Bourdon, pôle emploi Alès Bruèges
- Madame Anne Gagliardo, pôle emploi Alès Bruèges
- Madame Laurence Perrier, pôle emploi Alès Bruèges
- Monsieur Jérémie Cadiou, pôle emploi Alès Claris
- Madame Fabienne Guy-Bauzon, pôle emploi Alès Claris
- Madame Catherine Bariole, pôle emploi Alès Claris
- Madame Christine Michaut, pôle emploi Alès le Rieu
- Madame Kathy Vinson, pôle emploi Alès le Rieu
- Madame Sophie Caron, pôle emploi Alès le Rieu
- Madame Frédérique Gervot, pôle emploi Bagnols sur Cèze
- Madame Evelyne Harel, pôle emploi Bagnols sur Cèze
- Monsieur Cédric Herbé, pôle emploi Bagnols sur Cèze
- Madame Andrée Bornao, pôle emploi Beaucaire
- Monsieur Claude Leprovost, pôle emploi Beaucaire
- Madame Béatrice Laurent, pôle emploi Beaucaire
- Monsieur Georges Merle, pôle emploi Mende
- Monsieur Yannick Soulier, pôle emploi Mende
- Madame Sylvie Filip, pôle emploi Mende
- Madame Christine Mionnet, pôle emploi Nîmes Castanet
- Monsieur David Chabal, pôle emploi Nîmes Castanet
- Madame Brigitte Rivard, pôle emploi Nîmes Castanet
- Madame Aurore Mardille-Vidal, pôle emploi Nîmes Castanet
- Madame Colette Pérais, pôle emploi Nîmes Costières
- Madame Béatrice Malakoff, pôle emploi Nîmes Costières
- Monsieur Thierry Calmon, pôle emploi Nîmes Costières
- Madame Valérie Reboul-Sabadel, pôle emploi Nîmes Garrigues
- Madame Catherine Guillaume, pôle emploi Nîmes Garrigues
- Madame Pascale Violet, pôle emploi Nîmes Garrigues
- Madame Michèle Donelli, pôle emploi Nîmes Mas de Ville
- Monsieur Emmanuel Paris, pôle emploi Nîmes Mas de Ville
- Madame Pascale Peybernes, pôle emploi Nîmes Mas de Ville
- Madame Roselyne Calmettes, pôle emploi Nîmes Mas Verdier
- Madame Lydie Hébert, pôle emploi Nîmes Mas Verdier
- Madame Séverine Yver, pôle emploi Nîmes Mas Verdier
- Madame Adeline Guiter, pôle emploi Nîmes Mas Verdier
- Monsieur Eric Michard, pôle emploi Vauvert
- Madame Virginie Passet, pôle emploi Vauvert
- Madame Céline Lesne, pôle emploi Vauvert
- Madame Annie Moliere, pôle emploi le Vigan
- Monsieur Yannick Vayssettes, pôle emploi Le Vigan
- Madame Hélène Graneris, pôle emploi Le Vigan
- Madame Sandrine Fayet, pôle emploi Villeneuve lez Avignon
- Madame Arline Faure, pôle emploi Villeneuve lez Avignon
Direction territoriale Hérault
- Madame Séverine Dupouy, pôle emploi Agde
- Madame Muriel Sireyjol, pôle emploi Agde
- Madame Marielle Geai, pôle emploi Agde
- Madame Virginie Ourahli, pôle emploi Béziers Libron
- Madame Sandrine Sierecki, pôle emploi Béziers Libron
- Monsieur Christophe Saint-Martin, pôle emploi Béziers Libron
- Monsieur Nicolas Pau, pôle emploi Béziers Montimaran
- Monsieur Jean-Jacques Rosado, pôle emploi Béziers Montimaran
- Monsieur Olivier Lefoyer, pôle emploi Béziers Montimaran
- Madame Chloé Ferré-Devillers, pôle emploi Béziers Port Neuf
- Madame Betty Martinez, pôle emploi Béziers Port Neuf
- Madame Marie Renaud, pôle emploi Béziers Port Neuf
- Madame Marie-Claude Mendez, pôle emploi Béziers Port Neuf
- Madame Agnès Lacroux, pôle emploi Béziers A2S
- Madame Anne Bournonville, pôle emploi Clermont l’Hérault
- Monsieur Marc Vigne, pôle emploi Clermont l’Hérault
- Madame Nathalie Bastoul, pôle emploi Clermont l’Hérault
- Madame Monique Barret, pôle emploi Clermont l’Hérault
- Madame Marie-Paule Rostan, pôle emploi Lunel
- Madame Catherine Chaneaux, pôle emploi Lunel
- Madame Sylvia Nastorg, pôle emploi Lunel
- Monsieur Philippe Garcia, pôle emploi Lunel
- Madame Elisabeth Sentenac, pôle emploi Montpellier Castelnau
- Madame Yasmina Boucenna, pôle emploi Montpellier Castelnau
- Madame Marie-Agnès Recordier, pôle emploi Montpellier Castelnau
- Madame Linda Pellet, pôle emploi Montpellier Celleneuve
- Madame Martine Bretl, pôle emploi Montpellier Celleneuve
- Monsieur Franck Cardona, pôle emploi Montpellier Celleneuve
- Madame Corinne Planche, pôle emploi Montpellier Celleneuve
- Madame Monique Pradel, pôle emploi Montpellier Croix d’Argent
- Madame Michèle Bouquet, pôle emploi Montpellier Croix d’Argent
- Madame Catherine Fagnen, pôle emploi Montpellier Croix d’Argent
- Madame Nathalie Girardeau, pôle emploi Montpellier Croix d’Argent
- Madame Colette Gaven, pôle emploi Montpellier Espace cadres
- Madame Sylvie Debaisieux, pôle emploi Montpellier Espace cadres
- Madame Annick Dupy, pôle emploi Montpellier Euromédecine
- Monsieur Eric Sanchez, pôle emploi Montpellier Euromédecine
- Madame Sandrine Perez-Vitou, pôle emploi Montpellier Euromédecine
- Madame Véronique Tison, pôle emploi Montpellier Lattes
- Madame Pascale Baudry, pôle emploi Montpellier Lattes
- Madame Catherine Leroy, pôle emploi Montpellier Lattes
- Madame Sophie Robin, pôle emploi Montpellier Malbosc
- Madame Marie Gianordoli, pôle emploi Montpellier Malbosc
- Madame Marine Chaillot, pôle emploi Montpellier Malbosc
- Madame Marie-Pierre de Vichet, pôle emploi Montpellier Malbosc
- Madame Dominique Lezaud, pôle emploi Montpellier Mas de grille
- Madame Fabienne Bouchet, pôle emploi Montpellier Mas de grille
- Madame Frédérique Mauro, pôle emploi Montpellier Millénaire
- Madame Isabelle Sommier, pôle emploi Montpellier Millénaire
- Madame Françoise Poulain, pôle emploi Montpellier Millénaire
- Madame Sylvie Pelizza, pôle emploi Montpelllier Pompignane
- Madame Françoise Argenson, pôle emploi Montpelllier Pompignane
- Madame Joelle Benezech, pôle emploi Montpelllier Près d'Arènes
- Madame Sophie Bernhart, pôle emploi Montpelllier Près d'Arènes
- Monsieur Ludovic Leclerc, pôle emploi Pézenas
- Madame Catherine Marchese-Nofre, pôle emploi Pézenas
- Madame Nathalie Rousselle, pôle emploi Sète Saint Clair
- Monsieur Cédric Rodriguez, pôle emploi Sète Saint Clair
- Monsieur Stéphane Martin, pôle emploi Sète Saint Clair
- Madame Fabienne Batinelli, pôle emploi Sète Bassin de Thau
- Monsieur Pierre Gouzy, pôle emploi Sète Bassin de Thau
- Madame Françoise Boj, pôle emploi Sète Bassin de Thau
Direction territoriale des Pyrénées-Orientales
- Madame Virginie Bataille, pôle emploi Argelès
- Monsieur Didier Baralle, pôle emploi Argelès
- Monsieur Antoine Errera, pôle emploi Céret
- Madame Delphine Rouchy, pôle emploi Céret
- Monsieur Antoine Fonseca, pôle emploi Perpignan Desnoyes
- Madame Caroline Durand, pôle emploi Perpignan Desnoyes
- Monsieur Yves Ngoma, pôle emploi Perpignan Desnoyes
- Madame Marie-Laure Dupuy, pôle emploi Perpignan Desnoyes
- Monsieur Laurent Garcia, pôle emploi Perpignan Desnoyes
- Monsieur Jean-Pierre Bernhard, pôle emploi Perpignan Kennedy
- Madame Aurélia Verrouil, pôle emploi Perpignan Kennedy
- Madame Elisabeth Parra, pôle emploi Perpignan Massilia
- Monsieur Gaël Le Squer, pôle emploi Perpignan Massilia
- Madame Christiane Facca, pôle emploi Perpignan Massilia
- Madame Ingrid Anfruns, pôle emploi Perpignan Moulin à vent
- Madame Anne Mathieu-Moy, pôle emploi Perpignan Moulin à vent
- Madame Sophie Lopez, pôle emploi Perpignan Moulin à vent
- Madame Michelle Riviere, pôle emploi Perpignan Polygone Nord
- Madame Martine Saout, pôle emploi Perpignan Polygone Nord
- Monsieur David Condoret, pôle emploi Perpignan Polygone Nord
- Madame Marie-Laure Dupuy, pôle emploi Perpignan Toulouge Naturopole
- Monsieur Laurent Garcia, pôle emploi Perpignan Toulouge Naturopole
- Monsieur Antoine Fonseca, pôle emploi Perpignan Toulouge Naturopole
- Madame Caroline Durand, pôle emploi Perpignan Toulouge Naturopole
- Monsieur Yves Ngoma, pôle emploi Perpignan Toulouge Naturopole
- Madame Corinne Guijarro, pôle emploi Prades
- Monsieur Michael Bansept, pôle emploi Prades
Article VI – Prestations indues : délais de remboursements
Délégation permanente de signature est donnée à l’ensemble des agents exerçant en agences, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Languedoc-Roussillon et dans les conditions et limites fixées par les textes réglementaires, les accords d’assurance chômage et les instructions y afférentes, statuer sur les demandes de délais de remboursement :
- des prestations d’assurance chômage indûment versées et, s’ils estiment qu’il y a lieu d’en accorder, en consentir dans la limite de 12 mois.
- des prestations de solidarité indûment versées et, s’ils estiment qu’il y a lieu d’en accorder, en consentir dans la limite de 5 mois.
Article VII – Abrogation
La décision L.Ro n°2012-12 DS Agences du 1er mars 2012 est abrogée.
Article VIII – Publication
La présente décision sera publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi.
Fait à Montpellier, le 4 mai 2012.
Pascal Blain,
directeur régional
de Pôle emploi Languedoc-Roussillon