Le directeur régional de Pôle emploi Nouvelle-Aquitaine ,
Vu le code du travail, notamment ses articles L.5312-1, L.5312-2, L.5312-5, L.5312-6, L.5426-8-1 et suivants, L.6313-1 et suivants, R.5312-19, R.5426-18 et suivants, et R.6341-1 et suivants,
Vu la délibération n°2023-52 du 13 décembre 2023 du conseil d’administration de Pôle emploi relative à la rémunération de fin de formation,
Vu la décision DG n°2023-72 du 18 décembre 2023 arrêtant la liste des emplois et métiers éligibles à la rémunération de fin de formation (RFF),
Décide :
Article 1 - Liste complémentaire des emplois et métiers éligibles
En complément de la liste nationale arrêtée par décision DG n° 2023-72 du 18 décembre 2023, la liste des emplois et métiers éligibles à la rémunération de fin de formation (RFF) en région Nouvelle-Aquitaine est la suivante :
- A1101 Conduite d'engins agricoles et forestiers
- A1202 Entretien des espaces naturels
- A1203 Entretien des espaces verts
- A1302 Contrôle et diagnostic technique en agriculture
- A1406 Encadrement équipage de la pêche
- A1408 Élevage d'animaux sauvages ou de compagnie
- A1412 Fabrication et affinage de fromages
- A1415 Equipage de la pêche
- A1503 Toilettage des animaux
- B1802 Réalisation d'articles en cuir et matériaux souples (hors vêtement)
- D1107 Vente en gros de produits frais
- D1209 Vente de végétaux
- D1210 Vente en animalerie
- D1211 Vente en articles de sport et loisirs
- D1214 Vente en habillement et accessoires de la personne
- D1301 Management de magasin de détail
- D1501 Animation de vente
- D1505 Personnel de caisse
- D1506 Marchandisage
- D1507 Mise en rayon libre service
- D1508 Encadrement du personnel de caisses
- D1509 Management de département en grande distribution
- E1301 Conduite de machines d'impression
- G1101 Accueil touristique
- G1201 Accompagnement de voyages, d'activités culturelles ou sportives
- G1205 Personnel d'attractions ou de structures de loisirs
- G1403 Gestion de structure de loisirs ou d'hébergement touristique
- G1605 Plonge en restauration
- H1102 Management et ingénierie d'affaires
- H2204 Encadrement des industries de l'ameublement et du bois
- H2407 Conduite de machine de transformation et de finition des cuirs et peaux
- H2411 Montage de prototype cuir et matériaux souples
- H2414 Préparation et finition d'articles en cuir et matériaux souples
- H2501 Encadrement de production de matériel électrique et électronique
- H2505 Encadrement d'équipe ou d'atelier en matériaux souples
- H2802 Conduite d'installation de production de matériaux de construction
- H2803 Façonnage et émaillage en industrie céramique
- H3102 Conduite d'installation de pâte à papier
- H3201 Conduite d'équipement de formage des plastiques et caoutchoucs
- I1201 Entretien d'affichage et mobilier urbain
- I1503 Intervention en milieux et produits nocifs
- I1601 Installation et maintenance en nautisme
- K1204 Médiation sociale et facilitation de la vie en société
- K1206 Intervention socioculturelle
- K1705 Sécurité civile et secours
- K2201 Blanchisserie industrielle
- K2202 Lavage de vitres
- K2203 Management et inspection en propreté de locaux
- K2305 Salubrité et traitement de nuisibles
- K2501 Gardiennage de locaux
- K2502 Management de sécurité privée
- K2601 Conduite d'opérations funéraires
- L1202 Musique et chant
- L1508 Prise de son et sonorisation
- M1608 Secrétariat comptable
- M1609 Secrétariat et assistanat médical ou médico social
- M1803 Direction des systèmes d'information
- M1806 Conseil et maîtrise d'ouvrage en systèmes d'information
- N1102 Déménagement
- N3102 Equipage de la navigation maritime
- N4203 Intervention technique d'exploitation des transports routiers de marchandises
Article 2 - Entrée en vigueur et durée d’application
La présente décision s’applique aux formations prescrites jusqu’au 31 décembre 2024.
La présente décision s’applique, à France Travail, dans les mêmes conditions, à compter du 1er janvier 2024, date de transformation de Pôle emploi en France Travail en application de l’article 6 de la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi .
Elle est publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi.
La décision NAq n° 2022-54 RFF du 13 décembre 2022 est abrogée.
Fait à Bordeaux, le 19 décembre 2023.
Alain Mauny,
directeur régional
de Pôle emploi Nouvelle-Aquitaine