Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Nord-Pas de Calais au sein des agences

Texte abrogé

Le directeur régional de Pôle emploi Nord-Pas de Calais,

Vu le code du travail, notamment les articles L. 5312-1, L. 5312-2, L. 5312-9, L. 5312-10, R. 5312-4, R. 5312-25 et R. 5312-26,

Vu le décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003 modifié, fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de Pôle emploi,

Vu la loi n°2008-1425 du 27 décembre 2008, notamment l’article 124 relatif au contrat de transition professionnelle,

Vu l’ordonnance n°2006-433 du 13 avril 2006 relative à l’expérimentation du contrat de transition professionnel et le décret d’application n°2006-440 du 14 avril 2006,

Vu la convention collective nationale de Pôle emploi du 21 novembre 2009,

Décide :

Article I – Placement et service des prestations

Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées à l’article IV à l’effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Nord-Pas de Calais, aux fins d’exécution du service public de l’emploi et dans la limite de leurs attributions :

- sans préjudice des dispositions des articles R. 5411-18, R. 5412-1 et R. 5412-8 du code du travail, procéder aux inscriptions sur la liste des demandeurs d’emploi, la tenir à jour et assurer le suivi et le contrôle de la recherche d’emploi des demandeurs d’emploi dans les conditions prévues au titre Ier du livre IV de la cinquième partie du code du travail,

- prendre les décisions et conclure les conventions mentionnées à l’article R. 5312-4 du code du travail,

- signer les bons de déplacement et autres bons d’aide à la mobilité, ainsi que les bons et lettres de commande de prestations de service au bénéfice de demandeurs d’emploi,

- dans les conditions et limites fixées par les textes applicables, prendre les décisions relatives à la conclusion, au suivi et à la rupture du contrat de transition professionnelle (CTP) et demander le remboursement des allocations y afférentes lorsqu’elles ont été indûment versées,

- prendre les décisions relatives au bénéfice des allocations, primes et aides mentionnées à l’article L. 5312-1, 4°) du code du travail, ainsi qu’à toute autre allocation, prime ou aide versée par Pôle emploi, et en demander le remboursement lorsqu’elles ont été indûment versées, à l’exception des décisions portant sur l’ouverture du droit à allocations des salariés expatriés ou relatives au bénéfice des accords de cessation d’activité des travailleurs salariés (CATS), des allocations équivalent retraite complémentaire (AERc) dues aux anciens salariés du secteur public, des allocations transitoires de solidarité de complément (ATS-C) dues aux anciens salariés du secteur public et des allocations versées au titre de la cessation d’activité anticipée des marins pêcheurs et du commerce

- statuer sur les recours gracieux formés contre les décisions mentionnées au présent article.


Article II – Ordre de service, acte, correspondance, congés, autorisations d’absence et plaintes

Délégation permanente de signature est également donnée aux personnes désignées à l’article IV à l’effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Nord-Pas de Calais, et dans la limite de leurs attributions :

- signer tout ordre de service, acte et correspondance nécessaire au fonctionnement général de l’agence, ainsi que les ordres de mission et les états de frais de déplacement des personnels placés sous leur autorité et autorisations d’utiliser un véhicule, à l’exception des ordres de mission, états de frais de déplacement et autorisations d’utiliser un véhicule se rapportant à des déplacements hors de la région,

- en matière de gestion des ressources humaines, signer les congés et autorisations d’absence sans incidence sur le traitement des personnels placés sous leur autorité,

- porter plainte sans constitution de partie civile au nom de Pôle emploi, ou d’un tiers qu’il représente, pour tout fait ou acte intéressant l’agence.

Article III – Conventions locales de partenariat

Délégation de signature est également donnée aux personnes désignées à l’article IV de la présente décision à l’effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Nord-Pas de Calais, aux fins d’exécution du service public de l’emploi et dans la limite de leurs attributions, signer tout acte nécessaire à l’animation du service public local de l’emploi ainsi que :

- 1°) les conventions et actes y afférents conclus dans le cadre des accords cadres nationaux définissant des axes de coopération à la disposition du réseau avec une autonomie locale, à l’exception de celles entraînant un impact financier ou sur la gestion des ressources humaines de Pôle emploi ;

- 2°) les accords et actes y afférents dont la direction de l’agence a pris l’initiative, à l’exception de ceux entraînant un impact financier ou politique ou sur le système d’information ou la gestion des ressources humaines de Pôle emploi.

Article IV – Délégataires permanents

Bénéficient des délégations mentionnées aux articles I, II et III, à titre permanent :

- monsieur Eric Coyette, directeur de l’agence pôle emploi d’Anzin
- monsieur Bertrand Sename, directeur de l’agence pôle emploi d’Armentières
- madame Cathy Sirop, directrice de l’agence de services spécialisés pôle emploi de l’Artois
- madame Hélène Wavelet, directrice de l’agence pôle emploi d’Arras Bonnettes
- monsieur Christian Canel, directeur de l’agence pôle emploi d’Arras Rivage
- monsieur Mickaël Bestelle, directeur de l’agence pôle emploi d’Aulnoye-Aymeries
- madame Christelle Coder, directrice de l’agence pôle emploi d’Avesnes-sur-Helpe
- monsieur Dominique Paurisse, directeur de l’agence pôle emploi de Bailleul
- madame Florence Tricard, directrice de l’agence pôle emploi de Bapaume
- madame Christelle Lemery, directrice de l’agence pôle emploi de Berck-sur-Mer
- monsieur Laurent Mercier, directeur de l’agence pôle emploi de Béthune Faïencerie
- madame Brigitte Bernard, directrice par intérim de l’agence pôle emploi de Boulogne Daunou
- madame Virginie Lecreux, directrice de l’agence pôle emploi de Bruay-la-Buissière
- monsieur Christophe Aubé, directeur par intérim de l’agence pôle emploi de Calais Mollien
- madame Anne-Sophie Parfant, directrice de l’agence pôle emploi de Calais Nation
- madame Jacqueline Clipet, directrice de l’agence de services spécialisés pôle emploi du Littoral
- monsieur Antoine Lobbedez, directeur de l’agence pôle emploi de Cambrai
- monsieur Alain Tourbez, directeur de l’agence pôle emploi de Carvin
- monsieur Daniel Blairon, directeur de l’agence pôle emploi de Caudry
- monsieur Denis Godmez, directeur de l’agence pôle emploi de Condé-sur-Escaut
- madame Murielle Leroy, directrice de l’agence pôle emploi de Coudekerque
- monsieur Jean-François Ryckelynck, directeur de l’agence pôle emploi de Denain
- madame Corentine Vaillot, directrice de l’agence pôle emploi de Douai Dorignies
- madame Murielle Klemczak-Galliegue, directrice de l’agence pôle emploi de Douai Gayant
- monsieur Frédéric Latka, directeur de l’agence de services spécialisés pôle emploi du Douaisis-Cambrésis
- madame Florence Husson, directrice de l’agence pôle emploi de Dunkerque Bazennes
- madame Sandrine Lemaire, directrice de l’agence de services spécialisés pôle emploi des Flandres
- madame Béatrice Petit, directrice de l’agence pôle emploi de Grande Synthe
- madame Monique Lemaire, directrice de l’agence pôle emploi de Gravelines
- monsieur Dominique Derinck, directeur de l’agence pôle emploi d’Halluin
- monsieur Emmanuel Bout, directeur de l’agence pôle emploi d’Haubourdin
- monsieur Michaël Duthoit, directeur de l’agence pôle emploi d’Hazebrouck
- monsieur Daniel Lamote, directeur de l’agence pôle emploi de Hem
- madame Karine Silvert, directrice de l’agence pôle emploi d’Hénin-Beaumont
- madame Anne-Pascale Wable, directrice de l’agence pôle emploi d’Hesdin
- monsieur Jean-Luc Derambure, directeur de l’agence pôle emploi de La Madeleine
- monsieur Thierry Danhiez, directeur de l’agence pôle emploi Le Cateau-Cambrésis
- monsieur Jérôme Vagniez, directeur de l’agence pôle emploi de Lens Bollaert
- madame Marie-Blandine Ledru, directrice de l’agence de services spécialisés pôle emploi de la Gohelle
- monsieur Patrick Bernard, directeur de l’agence pôle emploi de Lens Zola
- monsieur Carmelo Livia, directeur de l’agence pôle emploi de Le Quesnoy
- monsieur Hervé Dubois, directeur de l’agence pôle emploi de Liévin
- madame Delphine Lermusieaux, directrice de l’agence de services spécialisés pôle emploi de Lille Cadres spectacle international
- monsieur Richard Ludes, directeur de l’agence pôle emploi de Lille Fives
- madame Bénédicte Bourgot, directrice de l’agence pôle emploi de Lille Hellemmes
- madame Dominique Dussart, directrice de l’agence pôle emploi de Lille Port Fluvial
- monsieur Antonio Dos Santos Pereira, directeur de l’agence pôle emploi de Lille Postes-Moulins
- monsieur Jean-Claude Fernandes, directeur de l’agence pôle emploi de Lille République
- madame Karine Blondiaux, directrice de l’agence pôle emploi de Lillers
- monsieur Guillaume Sagot, directeur de l’agence pôle emploi de Lomme
- madame Emmanuelle Leroy, directrice de l’agence pôle emploi de Longuenesse
- monsieur Jean-Charles Fournier, directeur de l’agence pôle emploi de Maubeuge Pasteur
- madame Jocelyne Durieux, directrice de l’agence pôle emploi de Maubeuge Remparts
- monsieur Christophe Bailleul, directeur de l’agence pôle emploi de Nœux-les-Mines
- monsieur Christophe Darras, directeur de l’agence pôle emploi de Noyelles-Godault
- madame Isabelle Kempeneers-Schmieszek, directrice de l’agence de services spécialisés pôle emploi du Versant Nord Est
- monsieur Olivier Marmuse, directeur de l’agence pôle emploi de Roubaix Sainte Elisabeth
- madame Valérie Deffrennes, directrice de l’agence pôle emploi de Roubaix Sud
- monsieur Franck Dubois, directeur de l’agence pôle emploi de Saint-Amand-les-Eaux
- monsieur David Baes, directeur de l’agence pôle emploi de Saint-Martin-les-Boulogne
- monsieur Jean-Michel Duquesnoy, directeur de l’agence pôle emploi de Saint Pol-sur-Ternoise
- monsieur Richard Beuve, directeur de l’agence pôle emploi de Seclin
- madame Sarah Demaret, directrice de l’agence pôle emploi de Somain
- madame Sandra Antonio, directrice de l’agence pôle emploi de Tourcoing Centre
- madame Bérengère Charlet, directrice de l’agence pôle emploi de Tourcoing Gand
- monsieur Jean Hatton, directeur de l’agence de services spécialisés pôle emploi du Valenciennois-Sambre-Avesnois
- monsieur Jacques Moreau, directeur de l’agence pôle emploi de Valenciennes Tertiales
- Monsieur Frédéric de Breyne, directeur de l’agence pôle emploi de Villeneuve d’Ascq Avenir
- madame Françoise Depecker, directrice de l’agence de services spécialisés pôle emploi du bassin de Lille
- monsieur Yannick Denimal, directeur de l’agence pôle emploi de Wattrelos

Article V – Délégataires temporaires

En cas d’absence ou d’empêchement des personnes désignées à l’article IV de la présente décision, bénéficient, à titre temporaire et dans la limite de leurs attributions, des délégations mentionnées aux articles I et II :

- monsieur Denis Estaquet, responsable d’équipe de production au sein de l’agence pôle emploi d’Anzin
- monsieur François Fernandez Estepa, responsable d’équipe de production au sein de l’agence pôle emploi d’Anzin
- monsieur Dominique Jourdain, adjoint au directeur de l’agence pôle emploi d’Anzin
- madame Laëtitia Verlet, responsable d’équipe de production au sein de l’agence pôle emploi d’Anzin
- madame Anne Dequidt, responsable d’équipe de production au sein de l’agence pôle emploi d’Armentières
- madame Marie-Line Duthoit, adjointe au directeur de l’agence pôle emploi d’Armentières
- monsieur Sacha Medjedovic, responsable d’équipe de production au sein de l’agence pôle emploi d’Armentières
- monsieur Hedi Benrached, responsable d’équipe de production au sein de l’agence de services spécialisés pôle emploi de l’Artois
- madame Nathalie Duda, directrice adjointe au sein de l’agence de services spécialisés pôle emploi de l’Artois
- madame Christine François, responsable d’équipe de production au sein de l’agence de services spécialisés de l’Artois
- madame Maryvonne Payeux, responsable d’équipe de production au sein de l’agence de services spécialisés pôle emploi de l’Artois
- madame Karima Lemoine, responsable d’équipe de production au sein de l’agence pôle emploi d’Arras Bonnettes
- madame Fabienne Quignon, responsable d’équipe de production au sein de l’agence pôle emploi d’Arras Bonnettes
- madame Anne Tora, responsable d’équipe de production au sein de l’agence pôle emploi d’Arras Bonnettes
- madame Nathalie Declercq, directrice adjointe au sein de l’agence pôle emploi d’Arras Rivage
- madame Brigitte Deplanque, responsable d’équipe de production au sein de l’agence pôle emploi d’Arras Rivage
- monsieur Laurent Gobert, responsable d’équipe de production au sein de l’agence pôle emploi d’Arras Rivage
- madame Corinne Rogiez, responsable d’équipe de production au sein de l’agence pôle emploi d’Arras Rivage
- madame Frédérique Dumontier, responsable d’équipe de production au sein de l’agence pôle emploi d’Aulnoye-Aymeries
- monsieur Gennaro Bartolive, responsable d’équipe de production au sein de l’agence pôle emploi d’Avesnes-sur-Helpe
- monsieur Gilles de Macedo, responsable d’équipe de production au sein de l’agence pôle emploi d’Avesnes-sur-Helpe
- monsieur Jean-Pierre Sainthuile, adjoint à la directrice de l’agence pôle emploi d’Avesnes-sur-Helpe
- madame Muriel Carpentier, responsable d’équipe de production au sein de l’agence pôle emploi de Bailleul
- monsieur Alain Verbeke, responsable d’équipe de production au sein de l’agence pôle emploi de Bailleul
- madame Séverine Duverge, responsable d’équipe de production au sein de l’agence pôle emploi de Bapaume
- madame Carole Trullemans, conseillère au sein de l’agence pôle emploi de Bapaume
- madame Anne Wawczak, conseillère au sein de l’agence pôle emploi de Bapaume
- monsieur Jérôme Batonneau, responsable d’équipe de production au sein de l’agence pôle emploi de Berck-sur-Mer
- madame Sylvaine Cazet, responsable d’équipe de production au sein de l’agence pôle emploi de Berck-sur-Mer
- monsieur Henri Musial, adjoint à la directrice de l’agence pôle emploi de Berck-sur-Mer
- madame Pascale Caulier, directrice adjointe au sein de l’agence pôle emploi de Béthune Faïencerie
- madame Pascale Delayen, responsable d’équipe de production au sein de l’agence pôle emploi de Béthune Faïencerie
- madame Caroline Roose, responsable d’équipe de production au sein de l’agence pôle emploi de Béthune Faïencerie
- monsieur Stéphane Wybo, responsable d’équipe de production au sein de l’agence pôle emploi de Béthune Faïencerie
- madame Cécilia Caron, responsable d’équipe de production au sein de l’agence pôle emploi de Boulogne Daunou
- monsieur Eric Descheyer, adjoint à la directrice de l’agence pôle emploi de Boulogne Daunou
- madame Cécile Eeckeloot, responsable d’équipe de production au sein de l’agence pôle emploi de Boulogne Daunou
- madame Sonia Parenty, responsable d’équipe de production au sein de l’agence pôle emploi de Boulogne Daunou
- madame Fabienne Duez, adjointe à la directrice de l’agence pôle emploi de Bruay-la-Buissière
- madame Stéphanie Pinto, responsable d’équipe de production au sein de l’agence pôle emploi de Bruay-la-Buissière
- monsieur Stephen Roussel, responsable d’équipe de production au sein de l’agence pôle emploi de Bruay-la-Buissière
- monsieur Vincent Salmon, responsable d’équipe de production au sein de l’agence pôle emploi de Bruay-la-Buissière
- madame Marie-Agnès Beaugrand, responsable d’équipe de production au sein de l’agence pôle emploi de Calais Mollien
- monsieur Sébastien Couplet, responsable d’équipe de production au sein de l’agence pôle emploi de Calais Mollien
- monsieur Jacques Delacroix, adjoint au directeur de l’agence pôle emploi de Calais Mollien
- monsieur Hervé Morice, responsable d’équipe de production au sein de l’agence pôle emploi de Calais Mollien
- madame Dorothée Bourdin, responsable d’équipe de production au sein de l’agence pôle emploi de Calais Nation
- madame Sylvie Devulder, responsable d’équipe de production au sein de l’agence pôle emploi de Calais Nation
- monsieur Joël Henry, adjoint à la directrice de l’agence pôle emploi de Calais Nation
- madame Carole Patinier, responsable d’équipe de production au sein de l’agence pôle emploi de Calais Nation
- monsieur Cédric Clin, responsable d’équipe de production au sein de l’agence de services spécialisés pôle emploi du Littoral
- monsieur Gaëtan Delacre, directeur adjoint de l’agence de services spécialisés pôle emploi du Littoral
- madame Annie Marzac, responsable d’équipe de production au sein de l’agence de services spécialisés pôle emploi du Littoral
- madame Nathalie Notebaert, responsable d’équipe de production au sein de l’agence de services spécialisés pôle emploi du Littoral
- monsieur Jacques Vauchère, directeur adjoint de l’agence de services spécialisés pôle emploi du Littoral
- monsieur Patrick Cresson, adjoint au directeur de l’agence pôle emploi de Cambrai
- madame Florence Crevisier, responsable d’équipe de production au sein de l’agence pôle emploi de Cambrai
- monsieur Philippe Fasciaux, directeur adjoint de l’agence pôle emploi de Cambrai
- madame Dominique Kosciuszko, responsable d’équipe de production au sein de l’agence pôle emploi de Cambrai
- monsieur Eric Labalette, adjoint au directeur de l’agence pôle emploi de Cambrai
- madame Catherine Moriaux, responsable d’équipe de production au sein de l’agence pôle emploi de Cambrai
- madame Chantal Robas, responsable d’équipe de production au sein de l’agence pôle emploi de Cambrai
- madame Myriam Dumoulin, adjointe au directeur de l’agence pôle emploi de Carvin
- madame Caroline Hennache, responsable d’équipe de production au sein de l’agence pôle emploi de Carvin
- madame Valérie Secq, responsable d’équipe de production au sein de l’agence pôle emploi de Carvin
- madame Odile Cauchy, responsable d’équipe de production au sein de l’agence pôle emploi de Caudry
- madame Françoise Dazeur, responsable d’équipe de production au sein de l’agence pôle emploi de Caudry
- monsieur Olivier Mathius, adjoint au directeur de l’agence pôle emploi de Caudry
- monsieur Pascal Bouillon, responsable d’équipe de production au sein de l’agence pôle emploi de Condé-sur-Escaut
- monsieur Bertrand Dubois, technicien supérieur appui gestion au sein de l’agence pôle emploi de Condé-sur-Escaut
- madame Stéphanie Mixte, responsable d’équipe de production au sein de l’agence pôle emploi de Condé-sur-Escaut
- monsieur John Baugard, responsable d’équipe de production au sein de l’agence pôle emploi de Coudekerque
- monsieur Bruno Devulder, responsable d’équipe de production au sein de l’agence pôle emploi de Coudekerque
- monsieur Eddy Mille, responsable d’équipe de production au sein de l’agence pôle emploi de Coudekerque
- madame Marie-Paule Régnier, responsable d’équipe de production au sein de l’agence pôle emploi de Coudekerque
- madame Brigitte Debrabant, adjointe au directeur de l’agence pôle emploi de Denain
- madame Farida Kacer, responsable d’équipe de production au sein de l’agence pôle emploi de Denain
- monsieur Frédéric Kosciuszko, responsable d’équipe de production au sein de l’agence pôle emploi de Denain
- madame Stéphanie Meeuros, responsable d’équipe de production au sein de l’agence pôle emploi de Denain
- madame Daniéla Piras, adjointe au directeur de l’agence pôle emploi de Denain
- monsieur Christian Decouvelaere, technicien supérieur appui gestion au sein de l’agence pôle emploi de Douai Dorignies
- madame Hélène Hortemel, responsable d’équipe de production au sein de l’agence pôle emploi de Douai Dorignies
- madame Caroline Léger, responsable d’équipe de production au sein de l’agence pôle emploi de Douai Dorignies
- monsieur Marc Raquez, directeur adjoint de l’agence pôle emploi de Douai Dorignies
- madame Valérie Dubuche, responsable d’équipe de production au sein de l’agence pôle emploi de Douai Gayant
- madame Pascaline Facque, responsable d’équipe de production au sein de l’agence pôle emploi de Douai Gayant
- madame Karine Gobled, responsable d’équipe de production au sein de l’agence pôle emploi de Douai Gayant
- madame Florence Hermel, directrice adjointe au sein de l’agence pôle emploi de Douai Gayant
- monsieur Philippe Leclercq, adjoint à la directrice de l’agence pôle emploi de Douai Gayant
- madame Nadine Nowaczyk, responsable d’équipe de production au sein de l’agence de services spécialisés pôle emploi du Douaisis-Cambrésis
- madame Baiya Malache, responsable d’équipe de production au sein de l’agence de services spécialisés pôle emploi du Douaisis-Cambrésis
- monsieur Jérôme Blondeel, directeur adjoint de l’agence pôle emploi de Dunkerque Bazennes
- madame Sylvie Brule, responsable d’équipe de production au sein de l’agence pôle emploi de Dunkerque Bazennes
- monsieur Vichettra Mon, responsable d’équipe de production au sein de l’agence pôle emploi de Dunkerque Bazennes
- monsieur Jacky Triquet, responsable d’équipe de production au sein de l’agence pôle emploi de Dunkerque Bazennes
- madame Martine Bedague, responsable d’équipe de production au sein de l’agence de services spécialisés pôle emploi des Flandres
- madame Laurence Carbon, responsable d’équipe de production au sein de l’agence de services spécialisés pôle emploi des Flandres
- madame Nicole Fouricquet, responsable d’équipe de production au sein de l’agence de services spécialisés pôle emploi des Flandres
- monsieur José Langlet, responsable d’équipe de production au sein de l’agence de services spécialisés pôle emploi des Flandres
- monsieur Eric Hoorens, responsable d’équipe de production au sein de l’agence pôle emploi de Grande Synthe
- madame Valérie Vanacker, responsable d’équipe de production au sein de l’agence pôle emploi de Grande Synthe
- madame Christèle Blondeel, responsable d’équipe de production au sein de l’agence pôle emploi de Gravelines
- madame Anne-Laure Lafaye, responsable d’équipe de production au sein de l’agence pôle emploi de Gravelines
- monsieur Cyrille Rommelaere, adjoint à la directrice de l’agence pôle emploi de Gravelines
- monsieur Christophe Honoré, responsable d’équipe de production au sein de l’agence pôle emploi d’Halluin
- madame Marie-José Kapusciak, adjointe au directeur de l’agence pôle emploi d’Halluin
- madame Fanny Alonso, responsable d’équipe de production au sein de l’agence pôle emploi d’Haubourdin
- madame Cécilia Régnier, responsable d’équipe de production au sein de l’agence pôle emploi d’Haubourdin
- madame Martine Reiter, adjointe au directeur de l’agence pôle emploi d’Haubourdin
- madame Emmanuelle Brasseur, responsable d’équipe de production au sein de l’agence pôle emploi d’Hazebrouck
- monsieur Olivier Lemaire, responsable d’équipe de production au sein de l’agence pôle emploi d’Hazebrouck
- madame Valérie Vossaert, adjointe au directeur de l’agence pôle emploi d’Hazebrouck
- madame Blandine Masschelein, responsable d’équipe de production au sein de l’agence pôle emploi de Hem
- madame Evelyne Ost, responsable d’équipe de production au sein de l’agence pôle emploi de Hem
- madame Christine Choteau, responsable d’équipe de production au sein de l’agence pôle emploi d’Hénin-Beaumont
- madame Dorothée Delcroix, responsable d’équipe de production au sein de l’agence pôle emploi d’Hénin-Beaumont
- madame Chantal Lecuppre, responsable d’équipe de production au sein de l’agence pôle emploi d’Hénin-Beaumont
- madame Nadine Henguelle, responsable d’équipe de production au sein de l’agence pôle emploi d’Hesdin
- madame Céline Deregnaucourt, responsable d’équipe de production au sein de l’agence pôle emploi de La Madeleine
- monsieur Grégory Germain, responsable d’équipe de production au sein de l’agence pôle emploi de La Madeleine
- monsieur Daniel Goin, directeur adjoint de l’agence pôle emploi de La Madeleine
- madame Céline Toumi, responsable d’équipe de production au sein de l’agence pôle emploi de La Madeleine
- madame Monique Hecq, responsable d’équipe de production au sein de l’agence pôle emploi Le Cateau-Cambrésis
- madame Mélanie Souchet, responsable d’équipe de production au sein de l’agence pôle emploi Le Cateau-Cambrésis
- monsieur William Fasquel, responsable d’équipe de production au sein de l’agence pôle emploi de Lens Bollaert
- madame Catherine Olivier, responsable d’équipe de production au sein de l’agence pôle emploi de Lens Bollaert
- monsieur Olivier Pennequin, responsable d’équipe de production au sein de l’agence pôle emploi de Lens Bollaert
- monsieur David Megherbi, responsable d’équipe de production au sein de l’agence de services spécialisés pôle emploi de la Gohelle
- monsieur Jean-Jacques Verstraete, responsable d’équipe de production au sein de l’agence de services spécialisés pôle emploi de la Gohelle
- madame Emmanuelle Camberlin-Cappe, directrice adjointe de l’agence pôle emploi de Lens Zola
- madame Florence Guillaume, responsable d’équipe de production au sein de l’agence pôle emploi de Lens Zola
- monsieur Thierry Lenglet, responsable d’équipe de production au sein de l’agence pôle emploi de Lens Zola
- monsieur Pascal Menrath, responsable d’équipe de production au sein de l’agence pôle emploi de Lens Zola
- madame Isabelle Blareau, responsable d’équipe de production au sein de l’agence pôle emploi de Le Quesnoy
- madame Claude Vins, responsable d’équipe de production au sein de l’agence pôle emploi de Le Quesnoy
- monsieur Jean-Yves Crapet, conseiller référent au sein de l’agence pôle emploi de Le Quesnoy
- monsieur Amar Bouacem, responsable d’équipe de production au sein de l’agence pôle emploi de Liévin
- madame Dominique Mancuso, adjointe au directeur de l’agence pôle emploi de Liévin
- madame Corinne Neveu, responsable d’équipe de production au sein de l’agence pôle emploi de Liévin
- madame Micheline Wartelle, responsable d’équipe de production au sein de l’agence pôle emploi de Liévin
- monsieur Pierre Gembala, responsable d’équipe de production au sein de l’agence de services spécialisés pôle emploi de Lille Cadres spectacle international
- monsieur Philippe Paquet, responsable d’équipe de production au sein de l’agence de services spécialisés pôle emploi de Lille Cadres spectacle international
- monsieur Frédéric Timlelt, chargé de mission détaché au sein de l’agence de services spécialisés pôle emploi de Lille Cadres spectacle international
- madame Jennifer Darras, responsable d’équipe de production au sein de l’agence pôle emploi de Lille Fives
- madame Sylvie Dumont, responsable d’équipe de production au sein de l’agence pôle emploi de Lille Fives
- madame Isabelle Battel, responsable d’équipe de production au sein de l’agence pôle emploi de Lille Hellemmes
- madame Martine Bauwens, responsable d’équipe de production au sein de l’agence pôle emploi de Lille Hellemmes
- madame Fabienne Champion, adjointe à la directrice de l’agence pôle emploi de Lille Hellemmes
- madame Martine Alizier, adjointe à la directrice de l’agence pôle emploi de Lille Port Fluvial
- madame Claudine Augustin, responsable d’équipe professionnelle au sein de l’agence pôle emploi de Lille Port Fluvial
- madame Anne Givel, responsable d’équipe de production au sein de l’agence pôle emploi de Lille Port Fluvial
- monsieur Alain Saillant, responsable d’équipe de production au sein de l’agence pôle emploi de Lille Port Fluvial
- madame Sabine Declercq, responsable d’équipe de production au sein de l’agence pôle emploi de Lille Postes-Moulins
- madame Catherine Jaussème, responsable d’équipe de production au sein de l’agence pôle emploi de Lille Postes-Moulins
- monsieur Nicolas Lefebvre, responsable d’équipe de production au sein de l’agence pôle emploi de Lille Postes-Moulins
- madame Fabienne Lelong, directrice adjointe de l’agence pôle emploi de Lille Postes-Moulins
- madame Angélique Lecoester, responsable d’équipe de production au sein de l’agence pôle emploi de Lille République
- monsieur François Lemahieu, responsable d’équipe de production au sein de l’agence pôle emploi Lille République
- madame Sophie Lempreux, directrice adjointe de l’agence de pôle emploi de Lille République
- monsieur Frédéric Martin, responsable d’équipe de production au sein de l’agence pôle emploi de Lille République
- monsieur Denis Devocelle, responsable d’équipe de production au sein de l’agence pôle emploi de Lillers
- madame Agnès Paul, adjointe à la directrice de l’agence pôle emploi de Lillers
- madame Anne-Caroline Philippe, responsable d’équipe de production au sein de l’agence pôle emploi de Lillers
- madame Stéphanie Houzet, responsable d’équipe de production au sein de l’agence pôle emploi de Lomme
- madame Sylvie Maeseele, adjointe au directeur de l’agence pôle emploi de Lomme
- madame Roxane Tison, responsable d’équipe de production au sein de l’agence pôle emploi de Lomme
- monsieur Laurent Daens, directeur adjoint au sein de l’agence pôle emploi de Longuenesse
- madame Caroline Deicke, responsable d’équipe de production au sein de l’agence de pôle emploi Longuenesse
- madame Dominique Ghys, responsable d’équipe de production au sein de l’agence pôle emploi de Longuenesse
- monsieur Denis Hachin, responsable d’équipe de production au sein de l’agence pôle emploi de Longuenesse
- monsieur Sébastien Vanacker, responsable d’équipe de production au sein de l’agence pôle emploi de Longuenesse
- madame Laurence Brouwez, responsable d’équipe de production au sein de l’agence pôle emploi de Maubeuge Pasteur
- madame Annick Cristante, adjointe au directeur de l’agence pôle emploi de Maubeuge Pasteur
- madame Fabienne Lagneaux, responsable d’équipe de production au sein de l’agence pôle emploi de Maubeuge Pasteur
- monsieur Eric Magnier, adjoint au directeur de l’agence pôle emploi de Maubeuge Pasteur
- madame Régine Wascat, responsable d’équipe de production au sein de l’agence pôle emploi de Maubeuge Pasteur
- madame Audrey Crepel, responsable d’équipe de production au sein de l’agence pôle emploi de Maubeuge Remparts
- monsieur Christian Germain, responsable d’équipe de production au sein de l’agence pôle emploi de Maubeuge Remparts
- madame Sabine Hubert, responsable d’équipe de production au sein de l’agence pôle emploi de Maubeuge Remparts
- madame Géraldine Roland, responsable d’équipe de production au sein de l’agence pôle emploi de Maubeuge Remparts
- madame Dominique Dhaussy, adjointe au directeur de l’agence pôle emploi de Nœux-les-Mines
- madame Sylvie Pellerin, responsable d’équipe de production au sein de l’agence pôle emploi de Nœux-les-Mines
- madame Sandrine Pouillaude, responsable d’équipe de production au sein de l’agence pôle emploi de Nœux-les-Mines
- madame Karine Peixoto, responsable d’équipe de production au sein de l’agence pôle emploi de Noyelles-Godault
- monsieur Thierry Pruvost, responsable d’équipe de production au sein de l’agence pôle emploi de Noyelles-Godault
- monsieur Jean-Paul Thumerelle, directeur adjoint de l’agence pôle emploi de Noyelles-Godault
- madame Elodie Dartus, responsable d’équipe de production au sein de l’agence de services spécialisés pôle emploi du Versant Nord Est
- madame Brigitte Petitpré, responsable d’équipe de production au sein de l’agence de services spécialisés pôle emploi du Versant Nord Est
- madame Zohra Langlet, responsable d’équipe de production au sein de l’agence pôle emploi de Roubaix Centre
- madame Anne-Marie Lollivier, directrice adjointe de l’agence pôle emploi de Roubaix Centre
- monsieur Diego Ruiz Marmolejo, responsable d’équipe de production au sein de l’agence pôle emploi de Roubaix Centre
- madame Caroline Wintrebert, responsable d’équipe de production au sein de l’agence pôle emploi de Roubaix Centre
- monsieur Emmanuel Daveluy, responsable d’équipe de production au sein de l’agence pôle emploi de Roubaix Sainte-Elisabeth
- madame Laëtitia Greco, responsable d’équipe de production au sein de l’agence pôle emploi de Roubaix Sainte-Elisabeth
- monsieur Benoît Lhote, adjoint à la directrice de l’agence pôle emploi de Roubaix Sainte-Elisabeth
- madame Martine Vienne, responsable d’équipe de production au sein de l’agence pôle emploi de Roubaix Sainte-Elisabeth
- madame Nathalie Descamps, responsable d’équipe de production au sein de l’agence pôle emploi de Roubaix Sud
- madame Zineb Lazzaoui, responsable d’équipe production au sein de l’agence pôle emploi de Roubaix Sud
- madame Agnès Ducrot, chargée de projet emploi au sein de l’agence pôle emploi de Saint Amand-les-Eaux
- monsieur Mickaël Lepage, technicien expert indemnisation au sein de l’agence pôle emploi de Saint Amand-les-Eaux
- monsieur Jean-Michel Wichlacz, responsable d’équipe de production au sein de l’agence pôle emploi de Saint Amand-les-Eaux
- madame Nathalie Adamski, responsable d’équipe de production au sein de l’agence pôle emploi de Saint Amand-les-Eaux
- madame Nathalie Barmuta, adjointe au directeur de l’agence pôle emploi de Saint-Martin-les-Boulogne
- monsieur François Eeckeloot, responsable d’équipe de production au sein de l’agence pôle emploi de Saint-Martin-les-Boulogne
- madame Isabelle Gernez, responsable d’équipe de production au sein de l’agence pôle emploi de Saint-Martin-les-Boulogne
- monsieur Abdenebi Goual, responsable d’équipe de production au sein de l’agence pôle emploi de Saint-Martin-les-Boulogne
- madame Sophie Decottignies, responsable d’équipe de production au sein de l’agence pôle emploi de Saint Pol-sur-Ternoise
- madame Marylène Masclet, responsable d’équipe de production au sein de l’agence pôle emploi de Saint Pol-sur-Ternoise
- madame Catherine Blanchard, chargée de projet emploi au sein de l’agence pôle emploi de Seclin
- madame Marie-Eve Deraedt, responsable d’équipe de production au sein de l’agence pôle emploi de Seclin
- madame Catherine Dryepondt, responsable d’équipe de production au sein de l’agence pôle emploi de Seclin
- madame Laurence Cousin, responsable d’équipe de production au sein de l’agence pôle emploi de Somain
- monsieur Philippe Defrancq, adjoint à la directrice au sein de l’agence pôle emploi de Somain
- madame Laurence Dupont, adjointe à la directrice de l’agence pôle emploi de Somain
- monsieur Laurent Rios, responsable d’équipe de production au sein de l’agence pôle emploi de Somain
- madame Mélanie Hénon, responsable d’équipe de production au sein de l’agence pôle emploi de Tourcoing Centre
- monsieur Laurent Malaclet, adjoint à la directrice de l’agence pôle emploi de Tourcoing Centre
- madame Karine Thorel, responsable d’équipe de production au sein de l’agence pôle emploi de Tourcoing Centre
- madame Marie-Amélie Rivière, responsable d’équipe de production au sein de l’agence pôle emploi de Tourcoing Centre
- monsieur Laurent Desquiens, responsable d’équipe de production au sein de l’agence pôle emploi de Tourcoing Gand
- madame Cathy Devienne, responsable d’équipe de production au sein de l’agence pôle emploi de Tourcoing Gand
- madame Martine Bassez, directrice adjointe de l’agence de services spécialisés pôle emploi du Valenciennois-Sambre-Avesnois
- monsieur Pascal Hélart, responsable d’équipe de production au sein de l’agence de services spécialisés pôle emploi du Valenciennois-Sambre-Avesnois
- monsieur Michel Ledda, responsable d’équipe de production au sein de l’agence de services spécialisés pôle emploi du Valenciennois-Sambre-Avesnois
- madame Henriette Taquet, responsable d’équipe de production au sein de l’agence de services spécialisés pôle emploi du Valenciennois-Sambre-Avesnois
- madame Sylvie Thorez, responsable d’équipe de production au sein de l’agence de services spécialisés pôle emploi du Valenciennois-Sambre-Avesnois
- madame Isabelle Carpentier, responsable d’équipe de production au sein de l’agence pôle emploi de Valenciennes Tertiales
- madame Valérie Cure, responsable d’équipe de production au sein de l’agence pôle emploi de Valenciennes Tertiales,
- madame Virginie Dumeste, responsable d’équipe de production au sein de l’agence pôle emploi de Valenciennes Tertiales,
- monsieur François-Rémy Roesing, responsable d’équipe de production au sein de l’agence pôle emploi de Valenciennes Tertiales,
- madame Claudine Monfort, adjointe au directeur de l’agence pôle emploi de Valenciennes Tertiales
- monsieur Christophe Balcaen, responsable d’équipe de production au sein de l’agence pôle emploi de Villeneuve d’Ascq Avenir
- monsieur Christophe Bonnard, responsable d’équipe de production au sein de l’agence pôle emploi de Villeneuve d’Ascq Avenir
- monsieur Dominique Leterme, responsable d’équipe de production au sein de l’agence pôle emploi de Villeneuve d’Ascq Avenir
- monsieur Eddie Vancompernolle, responsable d’équipe de production au sein de l’agence pôle emploi de Villeneuve d’Ascq Avenir
- madame Paule-Stéphanie Damestoy, responsable d’équipe de production au sein de l’agence de services spécialisés pôle emploi du bassin de Lille
- madame Odile Decanter, responsable d’équipe de production au sein de l’agence de services spécialisés pôle emploi du bassin de Lille
- monsieur Eric Demelemeester, encadrant coordinateur indemnisation au sein de l’agence de services spécialisés pôle emploi du bassin de Lille
- madame Annick Desplanques, directrice adjointe de l’agence de services spécialisés pôle emploi du bassin de Lille
- madame Anne Fourrier, responsable d’équipe de production au sein de l’agence de services spécialisés pôle emploi du bassin de Lille
- madame Christiane Michelotti, responsable d’équipe de production au sein de l’agence de services spécialisés pôle emploi du bassin de Lille
- monsieur Eric Destombes, responsable d’équipe de production au sein de l’agence pôle emploi de Wattrelos
- monsieur Mustapha Mebirouk, responsable d’équipe de production au sein de l’agence pôle emploi de Wattrelos

Article VI – Prestations indues : délais de remboursements

Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées à l’article IV, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Nord-Pas de Calais et dans les conditions et limites fixées par les textes réglementaires, les accords d’assurance chômage et les instructions y afférentes, statuer sur les demandes de délais de remboursement des prestations indûment versées par Pôle emploi pour son propre compte, pour le compte de l’Etat, du fonds de solidarité prévu à l’article L.5423-24 du code du travail ou de l’assurance chômage et s’ils estiment qu’il y a lieu d’en accorder, en consentir dans la limite de 12 mois.

En cas d’absence ou d’empêchement des personnes désignées à l’article IV de la présente décision, bénéficient, à titre temporaire de la même délégation, les personnes désignées à l’article V.

Article VII – Abrogation

La décision NPdC n°2012-22 DS Agences du 30 octobre 2012 est abrogée.

Article VIII – Publication

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi.

Fait à Villeneuve d’Ascq, le 13 décembre 2012.

Karim Khétib,
directeur régional
de Pôle emploi Nord-Pas de Calais