Le directeur régional de Pôle emploi Occitanie,
Vu le code du travail, notamment ses articles L.5312-1, L.5312-2, L.5312-5, L.5312-6, L.5426-8-1 et suivants, L.6313-1 et suivants, R.5312-19, R.5426-18 et suivants, et R.6341-1 et suivants,
Vu la délibération n° 2023-52 du 13 décembre 2023 du conseil d’administration de Pôle emploi relative à la rémunération de fin de formation,
Vu la décision DG n° 2023-72 du 18 décembre 2023 arrêtant la liste des emplois et métiers éligibles à la rémunération de fin de formation (RFF),
Décide :
Article 1 - Liste complémentaire des emplois et métiers éligibles
En complément de la liste nationale arrêtée par décision DG n° 2023-72 du 18 décembre 2023, la liste des emplois et métiers éligibles à la rémunération de fin de formation (RFF) en région Occitanie est la suivante :
- M1609 : Secrétariat et assistanat médical ou médicosocial
- K1403 : Management de structure de santé, sociale ou pénitentiaire
- K1206 : Intervention socioculturelle
- G1202 : Animation d'activités culturelles ou ludiques
- J1104 : Sagefemme
- M1806 : Expertise et support technique en systèmes d'information
- M1606 : Saisie de données
- G1101 : Accueil touristique
- G1403 : Gestionnaire de structure de loisirs ou d'hébergement touristique
- G1102 : Promotion du tourisme local
- G1206 : Employé des jeux
- I1601 : Installation et maintenance en nautisme
- N4203 : Technicien d'exploitation des transports routiers de marchandises
- N4204 : Technicien d'exploitation des transports routiers de personnes
- K2502 : Management de sécurité privée
- K2305 : Salubrité et traitement de nuisibles
- K2602 : Conseil en services funéraires
Article 2 - Entrée en vigueur et durée d’application
La présente décision s’applique aux formations prescrites jusqu’au 31 décembre 2024.
La présente décision s’applique, à France Travail, dans les mêmes conditions, à compter du 1er janvier 2024, date de transformation de Pôle emploi en France Travail en application de l’article 6 de la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi.
Elle est publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi.
La décision Oc n° 2022-65 RFF du 16 décembre 2022 est abrogée.
Fait à Balma, le 28 décembre 2023.
Thierry Lemerle,
directeur régional
de Pôle emploi Occitanie
