La directrice régionale de France Travail Occitanie,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5312-1, L. 5312-2, L. 5312-5, L. 5312-6, L. 5312-8, L. 5312-9, L. 5312-10, R. 5312-6, R. 5312-19, R. 5312-25 et R. 5312-26,
Vu la délibération n° 2015-49 du 18 novembre 2015 du conseil d’administration de Pôle emploi relative à la signature des opérations de dépense,
Vu la décision du directeur général de Pôle emploi n° 2019-15 du 12 février 2019 fixant le cadre des délégations de signature au sein de Pôle emploi en matière d’opérations de dépense et de recette,
Décide :
Article 1 – Bon à payer d’une opération de dépense et émission ou endos d’un chèque
Délégation permanente est donnée aux personnes désignées ci-après à l’effet de signer, au nom de la directrice régionale de France Travail Occitanie, le bon à payer d’une opération de dépense, d’une part, et un chèque ou l’endos d’un chèque, d’autre part, dans les conditions prévues par la délibération susvisée n° 2015-49 du 18 novembre 2015, à l’exclusion de toute autre opération de mise en règlement :
- monsieur Christophe Carol, directeur régional adjoint en charge des opérations
- madame Patricia Parnot, directrice régionale adjointe en charge de la performance sociale
- monsieur David Merlaud, directeur régional adjoint en charge des fonctions supports
- monsieur Frédéric Puyo, directeur des opérations
- monsieur Vincent Nayral, directeur de la maîtrise des risques
- monsieur Olivier Laux, directeur de la performance et de l’efficience
- madame Priscillia Grandmaire, directrice de la gestion des ressources humaines
- monsieur Jean-Pierre Rozé, directeur du développement des ressources humaines
- monsieur Thierry Dasté, directeur de l’animation de la transformation RH et de la performance sociale
- monsieur Philippe Renauld, responsable de service comptabilité finances
Article 2 – Bon à payer d’une opération de dépense
Délégation permanente est donnée aux personnes désignées ci-après à l’effet de signer, au nom de la directrice régionale de France Travail Occitanie, le bon à payer d’une opération de dépense :
- madame Aurélie Bladou, directrice administrative, finances et gestion
- monsieur Hervé Grammatico, responsable de service contrôle de gestion et FSE
- monsieur Hervé Faugère, responsable de service achats, marchés
- monsieur Arnaud Lapène, responsable adjoint de service achats, marchés
- madame Audrey Quetelard, responsable adjointe de service gestion du patrimoine immobilier
- monsieur Stéphane Simon, responsable de service gestion de la logistique et des moyens généraux
- monsieur Jean-Paul Canoni, responsable de service gestion des emplois et des parcours professionnels
- madame Priscillia Grandmaire, directrice de la gestion des ressources humaines
- monsieur Jean-Pierre Rozé, directeur du développement des ressources humaines
- monsieur Thierry Dasté, directeur de l’animation de la transformation RH et de la performance sociale
- monsieur Laurent Renault, responsable de service prévention et lutte contre les fraudes
- monsieur Gilles Lévy, directeur de la production de services régionale
- madame Joëlle Emonet, directrice adjointe de la production de services régionale
- monsieur Thierry Brousses, directeur de la plateforme contentieux
- madame Agnès Molines Géa, responsable du service juridique et déontologie - protection des données
- monsieur Christophe Andrieux, adjoint au directeur des opérations
- madame Céline Ribet, responsable de service sécurisation des risques informatiques
Article 3 – Conditions d’exercice des délégations données aux articles 1 et 2
Pour une même opération de dépense, d’une part, un même délégataire ne peut signer à la fois le bon à payer et le chèque y afférent et, d’autre part, lorsqu’un délégataire est signataire du bon à payer, son supérieur hiérarchique (N+1) ne peut pas être signataire du chèque et vice versa. Il ne peut être dérogé à ce second principe qu’à titre exceptionnel, en cas de nécessité (urgence ou insuffisance momentanée de délégataires).
Article 4 – Autorisation de prélèvement sur le compte bancaire de la direction régionale
Délégation permanente est donnée aux personnes désignées ci-après à l’effet de signer, au nom de la directrice régionale de France Travail Occitanie, les autorisations de prélèvement sur le compte bancaire de la direction Occitanie dans les conditions prévues par la délibération susvisée n° 2015-49 du 18 novembre 2015 :
- monsieur Christophe Carol, directeur régional adjoint en charge des opérations
- madame Patricia Parnot, directrice régionale adjointe en charge de la performance sociale
- monsieur David Merlaud, directeur régional adjoint en charge des fonctions supports
- monsieur Frédéric Puyo, directeur des opérations
- monsieur Vincent Nayral, directeur de la maîtrise des risques
- monsieur Olivier Laux, directeur de la performance et de l’efficience
- madame Priscillia Grandmaire, directrice de la gestion des ressources humaines
- monsieur Jean-Pierre Rozé, directeur du développement des ressources humaines
- monsieur Thierry Dasté, directeur de l’animation de la transformation RH et de la performance sociale
Article 5 – Abrogation
La décision Oc n° 2026-05 DS Dépense du 19 janvier 2026 est abrogée.
Article 6 – Publication
La présente décision est publiée au Bulletin officiel de France Travail.
Fait à Balma, le 30 juin 2026.
Karine Meininger,
directrice régionale
de France Travail Occitanie
