Le directeur régional de France Travail Provence-Alpes-Côte d’Azur,
Vu le code du travail, notamment ses articles L.5312-1, L.5312-2, L.5312-5, L.5312-6, L.5312-8 à L.5312-10, L.5312-13, L.5412-1, R.5312-4 à R.5312-6, R.5312-19 et R.5312-23 à R.5312-26, R.5312-47, R.5412-1 à R.5412-7-1,
Vu le code de justice administrative, notamment les articles L.213-11 et suivants et R213-10 et suivants,
Vu le code de la commande publique,
Vu le décret n° 2003-1370 du 31 décembre 2003 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de l’opérateur France Travail,
Vu la convention collective nationale de Pôle emploi du 21 novembre 2009, Vu la délibération du conseil d'administration de Pôle emploi n° 2009-33 du 3 juin 2009 portant acceptation de la décision du bureau de l’Unédic du 22 avril 2009 relative à l’admission en non-valeur des créances de l’assurance chômage irrécouvrables,
Vu les délibérations du conseil d'administration de Pôle emploi n° 2009-49 du 10 juillet 2009 et n° 2014-49 du 26 novembre 2014 portant acceptation des décisions du bureau et du conseil d’administration de l’Unédic des 26 juin 2009 et 24 octobre 2014,
Vu la délibération n° 2012-62 du 21 décembre 2012 du conseil d’administration de Pôle emploi fixant les conditions et limites dans lesquelles les créances de Pôle emploi correspondant à des aides et mesures indûment versées sont recouvrées, remises ou admises en non-valeur,
Vu la délibération n° 2019-16 du 12 mars 2019 du conseil d’administration de Pôle emploi fixant la nature des actions en justice et transactions pour lesquelles le directeur général peut agir sans délibération préalable et spéciale du conseil d’administration,
Vu la délibération n° 2021-73 du 23 novembre 2021 du conseil d’administration de Pôle emploi fixant la nature des marchés publics que le directeur général peut conclure sans délibération préalable et spéciale du conseil d’administration dans la limite, le cas échéant, d’un montant déterminé,
Vu le règlement intérieur des marchés publics de France Travail approuvé par la décision DG n° 2026-27 du 25 mars 2026,
Vu la décision DG n° 2025-17 du 31 janvier 2025 portant délégation de pouvoir du directeur général aux directeurs régionaux,
Décide :
Section 1 - Fonctionnement général
Article 1 - Correspondances, congés, autorisations d’absence et approbations hiérarchiques de déplacement
§ 1 - Délégation est donnée aux personnes désignées au § 1 de l’article 16 à l’effet de signer, en matière de traitement de données à caractère personnel, l’ensemble des actes nécessaires à la réalisation des formalités prévues par le règlement général sur la protection des données et la loi informatique et libertés.
§ 2 - Délégation est donnée aux personnes désignées aux § 1 et § 2 de l’article 16 à l’effet de signer les instructions et notes à destination du réseau.
§ 3 - Délégation est donnée aux personnes désignées au § 1 de l’article 16, à l’effet de signer :
- 1) les congés et autorisations d’absence sans incidence sur la rémunération, les décisions accordant une prime ou indemnité et les approbations hiérarchiques de déplacement.
- 2) dans les conditions et limites fixées par les textes législatifs, réglementaires et conventionnels en vigueur, les notes de frais de déplacement et de repas occasionnés par l’exercice propre d’un mandat syndical ou d’un mandant des représentants élus du personnel de France Travail Provence‑Alpes‑Côte d’Azur.
§ 4 - Délégation est donnée aux personnes désignées au § 2 de l’article 16, à l’effet de signer :
- 1) les congés et autorisations d’absence sans incidence sur la rémunération et les approbations hiérarchiques de déplacement,
- 2) dans les conditions et limites fixées par les textes législatifs, réglementaires et conventionnels en vigueur, les notes de frais de déplacement et de repas occasionnés par l’exercice propre d’un mandat syndical ou d’un mandat des représentants élus du personnel de France Travail Provence‑Alpes‑Côte d’Azur.
§ 5 - Délégation est donnée aux personnes désignées aux § 1, § 2, § 3, § 4, § 5 et § 6 de l’article 16 à l’effet de signer :
- 1) les actes et correspondances nécessaires aux activités du service,
- 2) les congés et autorisations d’absence sans incidence sur la rémunération et les approbations hiérarchiques de déplacement.
Délégation est donnée à monsieur Hakim Bourbia, juriste en charge du conseil juridique, à l’effet de signer :
- Les actes et correspondances nécessaires aux activités du service.
§ 6 - Délégation est donnée aux personnes désignées au § 7 de l’article 16 à l’effet de signer :
- 1) les actes et correspondances nécessaires aux activités du pôle,
- 2) les congés et autorisations d’absence sans incidence sur la rémunération et les approbations hiérarchiques de déplacement.
§ 7 - Délégation est donnée aux personnes désignées au § 8 de l’article 16 ainsi qu’à madame Julie Villaume en sa qualité de cheffe de cabinet, à l’effet de signer :
- 1) les congés et autorisations d’absence sans incidence sur la rémunération et les approbations hiérarchiques de déplacement.
Article 2 - Marchés publics
§ 1 - Délégation est donnée aux personnes désignées au § 1 de l’article 16, à l’effet de signer :
- 1) les marchés publics d’un montant inférieur à 207 000 euros HT,
- 2) les bons de commande d’un montant inférieur à 206 000 euros HT,
- 3) les autres actes nécessaires à la passation et à l’exécution (y compris la résiliation) de marchés publics, quel que soit leur montant.
§ 2 - Délégation est donnée aux personnes désignées aux § 2 et § 3 de l’article 16 à l’effet de signer :
- 1) les marchés publics d’un montant inférieur à 103 000 euros HT,
- 2) les bons de commande d’un montant inférieur à 75 000 euros HT,
- 3) les autres actes nécessaires à la passation et à l’exécution des marchés publics, y compris leur résiliation, quel que soit leur montant.
§ 3 - Délégation est donnée aux personnes désignées aux § 5 et § 6 de l’article 16 à l’effet de signer :
- 1) les bons de commande d’un montant inférieur à 10 000 euros HT,
- 2) les autres actes nécessaires à la passation et à l’exécution de marchés publics, quel que soit leur montant, à l’exception des actes ayant une incidence financière et de la résiliation.
Section 2 - Autres contrats
Article 3 - Partenariat et autres contrats
Délégation est donnée aux personnes désignées aux § 1, § 2 et § 3 de l’article 16 à l’effet de signer les conventions locales, départementales et régionales de partenariat, de subvention ou de vente de services d’insertion, reclassement ou promotion professionnels, à l’exclusion des conventions de gestion conclues avec des employeurs concluant une telle convention ou adhérant au régime d’assurance chômage.
Section 3 - Gestion immobilière
Article 4 - Baux, acquisitions, aliénations de biens immobiliers et autorisations d’urbanisme
Délégation est donnée aux personnes désignées au § 1 de l’article 16, à l’effet de signer :
- 1) les baux, que France Travail ait qualité de preneur ou bailleur, les conventions de mise à disposition, ainsi que les actes nécessaires à leur conclusion et à leur exécution,
- 2) les actes relatifs aux acquisitions et aliénations de biens immobiliers,
- 3) les demandes d’autorisations d’urbanisme.
Section 4 - Ressources humaines
Article 5 - Gestion des ressources humaines
Délégation est donnée aux personnes désignées au § 1 de l’article 16, à madame Christine Bugliani, directrice en charge du développement des ressources humaines, et à madame Daniella Chevreuil, directrice en charge de la gestion des ressources humaines, à l’effet de signer, concernant les agents de la direction régionale à l’exception des cadres dirigeants et cadres supérieurs, les documents et actes nécessaires à la gestion des ressources humaines, y compris le recrutement, la rupture du contrat et les décisions octroyant la protection fonctionnelle de France Travail, à l’exception, dans le cadre du pouvoir disciplinaire, des décisions de sanctions supérieures à l’avertissement et au blâme.
Section 5 - Décisions de sanction et décisions suite à contestations et recours
Article 6 - Recours hiérarchiques
Délégation est donnée aux personnes désignées au § 1 de l’article 16 à l’effet de signer les décisions statuant sur les recours hiérarchiques formés par les usagers et autres tiers contre les décisions prises par les agents placés sous l’autorité du directeur régional.
Article 7 - Décisions de sanction
Délégation est donnée à madame Clémence Gentot, directrice en charge des opérations, à l’effet de signer les décisions relatives à l’inscription sur la liste, à la cessation d’inscription, au changement de catégorie, les décisions de radiation et de suppression du revenu de remplacement, notamment en cas d’absence de déclaration ou de fausse déclaration en vue d’être inscrit ou de demeurer inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi ou d’obtenir ou de maintenir un revenu de remplacement, ainsi que les décisions appliquant la pénalité administrative.
Article 8 - Recours préalables et décisions intervenant après médiation préalable obligatoire
Délégation est donnée aux personnes désignées au § 1 de l’article 16 à l’effet de signer les décisions statuant sur les contestations et recours formés contre les décisions relatives à l’inscription sur la liste, à la cessation d’inscription, au changement de catégorie, les décisions de radiation et de suppression du revenu de remplacement notamment en cas d’absence de déclaration ou de fausse déclaration en vue d’être inscrit ou de demeurer inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi ou d’obtenir ou de maintenir un revenu de remplacement ou appliquant la pénalité administrative.
Section 6 - Prestations
Article 9 - Service des prestations
Délégation est donnée à madame Linda Khenniche, directrice régionale adjointe en charge des opérations et à madame Clémence Gentot, directrice en charge des opérations aux fins d’exécution du service public de l’emploi et dans la limite de leurs attributions, à l’effet de signer :
- 1) les décisions (à l’exception de celles relevant de la compétence de France Travail services) relatives aux allocations, primes, aides, mesures et autres prestations versées par France Travail, pour son compte, pour le compte de l’Etat, de l’assurance chômage, des employeurs ayant conclu une convention de gestion ou adheré au régime d’assurance chômage ou de tout autre tiers, y compris leur remboursement lorsqu’elles ont été en trop versées, ainsi que les décisions statuant sur les contestations formées contre ces décisions,
- 2) les décisions prises dans le cadre de dispositifs spécifiques d’accompagnement, notamment le contrat d’engagement jeune (CEJ), le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) ou le parcours d’accompagnement personnalisé (PAP) proposé aux collaborateurs parlementaires, y compris le remboursement des allocations lorsqu’elles ont été en trop versées, ainsi que les décisions statuant sur les contestations formées contre ces décisions,
- 3) les décisions relatives à l’agrément des personnes en parcours d’insertion par l’activité économique (IAE),
- 4) les bons SNCF,
- 5) les bons de commande de prestations aux demandeurs d’emploi,
- 6) statuer dans le cadre des contestations formées (recours administratifs ou médiation préalable obligatoire) contre les décisions mentionnées au présent article.
- 7) dans le cadre des programmes ERASMUS, les contrats pédagogiques, les contrats financiers et les avenants à ces contrats.
Délégation est donnée à madame Fabienne Casanova, chargée de mission, et à monsieur Paco Bessan Seoane, chargé de projet, à l’effet de signer dans le cadre des programmes ERASMUS, les contrats pédagogiques, les contrats financiers et les avenants à ces contrats.
Section 7 - Recouvrement
Article 10 - Recouvrement des contributions, cotisations et autres ressources
Délégation est donnée aux personnes désignées au § 1 de l’article 16 à l’effet de signer :
- 1) les décisions relatives au recouvrement des contributions et cotisations, majorations de retard y afférentes et autres sommes devant être recouvrées par France Travail, à l’exception des contributions, cotisations, majorations et autres sommes pour le recouvrement desquelles l’établissement France Travail services a reçu compétence nationale exclusive par décision du directeur général,
- 2) les décisions relatives aux demandes de remboursement de ces contributions, cotisations, majorations de retard, et autres sommes, lorsqu’elles ont indûment été encaissées,
- 3) les décisions par lesquelles les contributions, cotisations et autres ressources restant dues à France Travail sont produites au passif des entreprises en procédure collective,
- 4) les décisions par lesquelles le remboursement prévu à l’article R. 1235‑1 du code du travail est demandé,
- 5) les décisions relatives aux aides et mesure en faveur des entreprises.
Section 8 - Prestations en trop versées
Article 11 - Délais, remise et admission en non valeur
§ 1 - Délégation est donnée aux personnes désignées au § 1 de l’article 16 à l’effet d’accorder tout délai de remboursement de prestations en trop versées.
§ 2 - Délégation est donnée à madame Clémence Gentot, directrice en charge des opérations, à l’effet d’accorder tout délai de remboursement de prestations en trop versées dans la limite de 60 mois.
§ 3 - Délégation est donnée aux personnes désignées au § 1 de l’article 16 et à madame Clémence Gentot, directrice en charge des opérations, à l’effet d’accorder une remise de prestations en trop versées ou les admettre en non-valeur lorsqu’elles sont irrécouvrables ou non recouvrées :
- sans limite de montant lorsque les prestations concernées sont les allocations, primes, aides, mesures et autres prestations versées par France Travail, pour son compte, pour le compte de l’Etat, des employeurs ayant conclu une convention de gestion ou de tout autre tiers ;
- dans la limite de 650 euros pour accorder une remise lorsque les prestations concernées sont versées pour le compte de l’assurance chômage ;
- d’un montant inférieur à 1000 euros pour admettre en non‑valeur lorsque les prestations concernées sont versées pour le compte de l’assurance chômage.
Section 9 - Plaintes, contentieux, transactions et production au passif
Article 12 - Plaintes sans constitution de partie civile
Délégation est donnée aux personnes désignées au présent article, à l’effet de porter plainte sans constitution de partie civile au nom de France Travail ou d’un tiers que France Travail représente.
Bénéficient de la présente délégation :
- madame Katy Darribère, responsable de service prévention des conflits et médiation interne,
- monsieur Gilles Briot, responsable de service en charge de la logistique et des moyens généraux,
- monsieur Damien Vauchair, responsable de service en charge de la sécurité et de la sureté des personnes et des biens,
- monsieur Hakim Bourbia, juriste conseil juridique.
Article 13 - Contentieux
Délégation est donnée aux personnes désignées aux § 1 à 3 du présent article, à l’effet de signer les actes nécessaires pour agir en justice (y compris porter plainte avec constitution de partie civile) au nom de France Travail ou d’un tiers qu’il représente dans tout litige, devant toute juridiction en demande et en défense, se rapportant à des décisions de France Travail Provence-Alpes-Côte d’Azur ou à des faits ou actes intéressant la direction régionale.
§ 1 - En matière d’inscription, d’orientation, d’accompagnement et de gestion des droits des demandeurs d’emploi :
- à madame Clémence Gentot, directrice en charge des opérations.
§ 2 - En matière de gestion des ressources humaines, à l’exception :
- des litiges relatifs à la convention collective nationale de France Travail, aux accords qui y sont annexés et accords collectifs nationaux de travail et à leurs avenants, sauf décision ponctuelle prise par le directeur général ou son délégataire au sein de la direction générale,
- des litiges relatifs aux décrets, arrêtés, délibérations, instructions, décisions du directeur général ou de son délégataire au sein de la direction générale concernant la situation statutaire et réglementaire des agents de droit public,
- d’un litige entre France Travail et un agent porté devant la juridiction administrative ou entre France Travail et un cadre dirigeant ou cadre supérieur :
- à madame Christine Bugliani, directrice en charge du développement des ressources humaines,
- à madame Daniella Chevreuil, directrice en charge de la gestion des ressources humaines.
§ 3 - En toute autre matière, à l’exception des litiges :
- entre France Travail et un partenaire institutionnel,
- relatifs à l’exécution d’une convention sur laquelle ou d’un marché public sur lequel le conseil d’administration a délibéré,
- se rapportant à une prise de participation financière ou la participation à des groupements d’intérêt économique, groupements d’intérêt public ou groupements européens de coopération territoriale,
- mettant en cause les marques et noms de domaines intéressant France Travail :
- aux personnes désignées au § 1 de l’article 16.
Article 14 - Transactions
Délégation est donnée aux personnes désignées au § 1 de l’article 16, à l’effet de signer les transactions prévoyant le versement d’une somme d’un montant total inférieur à 5 000 euros.
Article 15 - Production au passif des entreprises en procédure collective
Délégation est donnée aux personnes désignées au § 1 de l’article 16 à l’effet de signer les décisions par lesquelles les créances restant dues à France Travail autres sont produites au passif des entreprises en procédure collective.
Section 10 - Délégataires et dispositions diverses
Article 16 - Délégataires
§ 1 - Directeurs régionaux adjoints :
- monsieur Michel Loutfi, directeur régional adjoint en charge de l’appui,
- madame Linda Khenniche, directrice régionale adjointe en charge des opérations,
- monsieur Joseph Sanfilippo, directeur régional adjoint en charge de la performance sociale (à compter du 1er juillet 2026),
- monsieur Michel Loutfi, directeur régional adjoint par intérim en charge de la performance sociale (jusqu’au 30 juin 2026).
§ 2 - Directeurs :
- madame Christine Bugliani, directrice en charge du développement des ressources humaines,
- madame Magalie Cassado, directrice en charge de l’accompagnement et de la transformation managériale,
- madame Daniella Chevreuil, directrice en charge de la gestion des ressources humaines,
- madame Nathalie Cools, directrice en charge de l’administratif et financier,
- madame Clémence Gentot, directrice en charge des opérations,
- monsieur Pierre Malassenet, directeur en charge de la sécurisation de l’indemnisation et des droits,
- monsieur Simon Gradoni, directeur en charge des compétences et de la dynamisation des parcours,
- monsieur Xavier Guidoni, directeur de cabinet,
- madame Aude Fredenucci, directrice en charge des partenariats opérationnels et de la territorialisation (à compter du 01 juillet 2026),
- monsieur Guillaume Koning, directeur en charge de la performance et de l’efficience,
- monsieur Marc Zampolini, directeur en charge de la responsabilité sociétale et environnementale.
§ 3 - Directeurs adjoints :
- monsieur Christian Cortaredona, directeur adjoint en charge de la technique,
- madame Marie‑Laure Rallet, directrice adjointe financière.
§ 4 – Médiateur :
- monsieur Eric Cayol, médiateur de France Travail Paca.
§ 5 - Responsables de service :
- madame Anne Branchereau, responsable du service communication,
- madame Virginie Thiebaud, responsable du service entreprises,
- madame Annie Lopez, responsable de service en charge de la formation des demandeurs d’emploi,
- monsieur Gilles Briot, responsable de service en charge de la logistique et des moyens généraux,
- monsieur David Stojcic, responsable de service en charge des achats, marchés et approvisionnement,
- monsieur Pascal Hubert, responsable de service en charge de l’immobilier et de la maintenance,
- monsieur Fabien Maura, responsable de service en charge des habilitations et de l’informatique,
- madame Rachel Lorrain, responsable des services financiers,
- monsieur Damien Vauchair, responsable de service en charge de la sécurité et de la sureté des personnes et des biens,
- monsieur Nicolas Bianco, responsable de service emploi et carrière,
- monsieur Mickaël Villaume, responsable de service en charge de la gestion du personnel,
- monsieur Vincent Suchier, responsable de service par intérim en charge du pilotage de la performance sociale,
- madame Katy Darribère, responsable de service prévention des conflits et médiation interne,
- madame Stéphanie Demange, responsable de service en charge du RSE,
- madame Béatrice Flavi, responsable de service par intérim en charge des relations sociales, de la qualité de vie au travail et de la diversité,
- monsieur Daniel El Khanssa, responsable de service en charge du pilotage qualité,
- madame Claire Houche, responsable de service en charge de l’indemnisation,
- madame Sandrine Lazzati, responsable de service en charge de la coopération pour des territoires inclusifs,
- monsieur Eric Garnier, responsable de service en charge de la coopération pour l’insertion des publics.
§ 6 - Responsables de service adjoints :
- madame Marie Hélène Jentile, responsable de service adjoint en charge de la communication,
- madame Anne Debernardy, adjointe au responsable de service en charge des achats, marchés et approvisionnement,
- monsieur Frédéric Niola, adjoint au responsable de service en charge de la logistique et des moyens généraux,
- Monsieur Eric Pomares, responsable de service adjoint en charge de l’indemnisation.
§ 7 - Responsables de pôle :
- monsieur Lionel Férie, responsable de pôle comptabilité,
- monsieur Rdouan Jalal, responsable de pôle comptabilité,
- monsieur Serge Lombardi, responsable du pôle indemnisation,
- madame Yannick Chenikhar, responsable des pôles appui technique et ingénierie formation.
§ 8 - Responsables d’équipe :
- madame Coralie Sanguinetti, responsable d’équipe support au sein du Lab,
- monsieur Stéphane Martinez, responsable d’équipe indemnisation,
- madame Vérane Lançon, responsable d’équipe indemnisation.
Article 17 - Dispositions finales
Les délégations consenties au titre de la présente décision sont des délégations de signature. Elles sont accordées dans la limite des attributions du délégataire et, sauf précision contraire, à titre permanent.
Les décisions et actes pris sur leur fondement sont prises au nom du directeur régional de France Travail Provence-Alpes-Côte d’Azur. Le délégataire est également compétent pour statuer sur les recours gracieux le cas échéant formés contre ces décisions et actes.
On entend par « cadres dirigeants » les cadres dirigeants mentionnés à l’article 1.2 de la convention collective nationale de Pôle emploi et par « cadres supérieurs » les cadres visés à l’article 4.2 de la convention collective nationale de Pôle emploi et les agents soumis au décret n° 2003-1370 du 31 décembre 2003 de catégorie 4, filière management, directeurs territoriaux délégués et médiateurs.
Article 18 - Abrogation et publication
La décision Paca n° 2026-14 DS DR du 20 avril 2026 est abrogée.
La présente décision sera publiée au Bulletin officiel de France Travail.
Fait à Marseille, le 15 juin 2026.
Pascal Blain,
directeur régional
de France Travail Provence-Alpes-Côte d’Azur
