Le directeur régional de France Travail Provence-Alpes-Côte d’Azur,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5312-1, L. 5312-2, L. 5312-5, L. 5312-6, L. 5312-8, L. 5312-9, L. 5312-10, R. 5312-6, R. 5312-19, R. 5312-25 et R. 5312-26,
Vu la délibération n° 2015-49 du 18 novembre 2015 du conseil d’administration de Pôle emploi relative à la signature des opérations de dépense,
Vu la décision du directeur général de Pôle emploi n° 2019-15 du 12 février 2019 fixant le cadre des délégations de signature au sein de Pôle emploi en matière d’opérations de dépense et de recette,
Décide :
Article 1 - Bon à payer d’une opération de dépense et émission ou endos d’un chèque
Délégation permanente est donnée aux personnes désignées ci-après à l’effet de signer, au nom du directeur régional de France Travail Provence-Alpes-Côte d’Azur, le bon à payer d’une opération de dépense, d’une part, et un chèque ou l’endos d’un chèque, d’autre part, dans les conditions prévues par la délibération susvisée n° 2015-49 du 18 novembre 2015, à l’exclusion de toute autre opération de mise en règlement :
- monsieur Michel Loutfi, directeur régional adjoint en charge de l’appui,
- madame Linda Khenniche, directrice régionale adjointe en charge des opérations,
- monsieur Joseph Sanfilippo, directeur régional adjoint en charge de la performance sociale (à compter du 1er juillet 2026),
- madame Nathalie Cools, directrice administratif et financier,
- madame Clémence Gentot, directrice en charge des opérations,
- monsieur Pierre Malassenet, directeur en charge de la sécurisation de l’indemnisation et des droits,
- monsieur Simon Gradoni, directeur en charge des compétences et de la dynamisation des parcours,
- madame Marie‑Laure Rallet, directrice adjointe financière,
- madame Anne Serisier, directrice adjointe en charge de la qualité et du contrôle,
- monsieur Xavier Guidoni, directeur de cabinet,
- madame Aude Fredenucci, directrice en charge des partenariats opérationnels et de la territorialisation (à compter du 1er juillet 2026),
- monsieur Guillaume Koning, directeur en charge de la performance et de l’efficience,
- madame Christine Bugliani, directrice en charge du développement des ressources humaines,
- madame Daniella Chevreuil, directrice en charge de la gestion des ressources humaines,
- madame Magalie Cassado, directrice en charge de l’accompagnement et de la transformation managériale,
- monsieur Marc Zampolini, directeur en charge de la responsabilité sociétale et environnementale.
Article 2 - Bon à payer d’une opération de dépense
Délégation permanente est donnée aux personnes désignées ci-après à l’effet de signer, au nom du directeur régional de France Travail Provence-Alpes-Côte d’Azur, le bon à payer d’une opération de dépense :
- monsieur Didier Martin, directeur en charge de l’appui centralisé,
- monsieur Thierry Couprie, directeur par intérim en charge du contrôle et sécurisation des moyens,
- monsieur Ambroise Gagneuil, responsable de service en charge de la prévention des fraudes,
- monsieur Gilles Dellavalle, responsable de service charge du contentieux et incidents de paiement,
- monsieur Didier Mirabel, responsable de service en charge des services à distance,
- madame Claire Houche, responsable de service en charge de l’indemnisation,
- madame Anne Branchereau, responsable de service en charge de la communication,
- monsieur Christian Cortaredona, directeur adjoint en charge de la technique,
- monsieur Gilles Briot, responsable de service en charge de la logistique et des moyens généraux,
- monsieur Fabien Maura, responsable de service en charge des habilitations et de l’informatique,
- madame Rachel Lorrain, responsable des services financiers,
- monsieur David Stojcic, responsable de service en charge des achats, marchés et approvisionnement,
- monsieur Pascal Hubert, responsable de service en charge de l’immobilier et de la maintenance,
- monsieur Damien Vauchair, responsable de service en charge de la sécurité et la sûreté des personnes et des biens.
Article 3 - Conditions d’exercice des délégations données aux articles 1 et 2
Pour une même opération de dépense, d’une part, un même délégataire ne peut signer à la fois le bon à payer et le chèque y afférent et, d’autre part, lorsqu’un délégataire est signataire du bon à payer, son supérieur hiérarchique (N+1) ne peut pas être signataire du chèque et vice versa. Il ne peut être dérogé à ce second principe qu’à titre exceptionnel, en cas de nécessité (urgence ou insuffisance momentanée de délégataires).
Article 4 - Autorisation de prélèvement sur le compte bancaire de la direction régionale
Délégation permanente est donnée aux personnes désignées ci-après à l’effet de signer, au nom du directeur régional de France Travail Provence-Alpes-Côte d’Azur, les autorisations de prélèvement sur le compte bancaire de la direction régionale dans les conditions prévues par la délibération susvisée n° 2015-49 du 18 novembre 2015 :
- monsieur Michel Loutfi, directeur régional adjoint en charge de l’appui,
- madame Linda Khenniche, directrice régionale adjointe en charge des opérations,
- monsieur Joseph Sanfilippo, directeur régional adjoint en charge de la performance sociale (à compter du 1er juillet 2026).
Article 5 - Abrogation
La décision Paca n° 2026-16 DS Dépense du 20 avril 2026 est abrogée.
Article 6 - Publication
La présente décision sera publiée au Bulletin officiel de France Travail.
Fait à Marseille, le 15 juin 2026.
Pascal Blain,
directeur régional
de France Travail Provence-Alpes-Côte d’Azur