Décision Paca n°01/2009 du 23 janvier 2009

Délégation de signature au sein des unités de Pôle emploi Provence Alpes Côte d’Azur

Texte abrogé

La directrice régionale de Pôle emploi Provence Alpes Côte d’Azur,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5312-1, L. 5312-2, L. 5312-5, L. 5312-6, L. 5312-8, L. 5312-9, L. 5312-10, L. 5312-13, R. 5312-4 à R. 5312-6, R. 5312-18, R. 5312-19 et R. 5312-24 à R. 5312-27,

Vu le décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de l’Agence nationale pour l’emploi,

Décide :

Article I - Délégation de signature est donnée aux personnes désignées aux articles III et IV de la présente décision à l’effet de, au nom de la directrice de Pôle emploi Provence Alpes Côte d’Azur aux fins d’exécution du service public de l’emploi et dans la limite de leurs attributions :

- sans préjudice des dispositions des articles R. 5411-18, R. 5412-1 et R. 5412-8 du code du travail, procéder aux inscriptions sur la liste des demandeurs d’emploi, la tenir à jour et assurer le suivi et le contrôle de la recherche d’emploi des demandeurs d’emploi dans les conditions prévues au titre Ier du livre IV de la cinquième partie du code du travail ;

- collecter, publier et diffuser les offres d’emploi et assurer la mise en relation entre les offres et les demandes d’emploi ;

- prendre les décisions relatives aux aides versées par Pôle emploi aux personnes privées d’emploi ;

- prendre les décisions et conclure les conventions mentionnées à l’article R. 5312-4 du code du travail ;

- signer les bons à la mobilité.

Article II - Délégation de signature est également donnée aux personnes désignées aux articles III et IV de la présente décision à l’effet de, au nom de la directrice de Pôle emploi Provence Alpes Cote d’Azur, et dans la limite de leurs attributions :

- signer tout ordre de service, acte et correspondance nécessaire au fonctionnement général de l’unité, ainsi que les ordres de mission des personnels placés sous leur autorité et autorisations d’utiliser un véhicule, à l’exception des ordres de mission et autorisations d’utiliser un véhicule se rapportant à des déplacements hors France métropolitaine ;

- en matière de gestion des ressources humaines, signer les congés et autorisations d’absence sans incidence sur le traitement des personnels placés sous leur autorité ;

- en matière de recours, statuer sur les recours gracieux formés contre les décisions mentionnées à l’article I de la présente décision et porter plainte au nom de Pôle emploi ou d’un tiers qu’il représente pour tout fait ou acte intéressant l’unité.

Article III - Sont bénéficiaires des délégations mentionnées aux articles I et II de la présente décision, sous une forme permanente, les personnes ci-après nommément désignées :

- Madame Isabelle Berrou, pôle emploi Briançon
- Monsieur Franck Couriol, pôle emploi Digne
- Monsieur Alain Lahellec, pôle emploi Gap
- Madame Catherine Parayre, pôle emploi Manosque
- Monsieur Olivier Destenay, pôle emploi Antibes
- Madame Noëlle Versaveau-Gautier, pôle emploi Cannes Croisette
- Monsieur Christian Soulié, pôle emploi Cannes Mandelieu
- Monsieur Denis Mercier, pôle emploi Draguignan
- Monsieur Alexandre Ganne, pôle emploi Fréjus
- Monsieur Richard Spinosa, pôle emploi Golfe de St Tropez
- Monsieur Jean-Claude Hérail, pôle emploi Grasse
- Monsieur Jean-Michel Audren, pôle emploi Le Cannet
- Madame Catherine Gout-Policand, pôle emploi Marseille Belle De Mai
- Madame Dominique Largaud-Jimenez, pôle emploi Marseille Joliette
- Monsieur Frédéric Caillol, pôle emploi Marseille Pharo
- Elisabeth Moreau, pôle emploi Marseille Prado
- Madame Aude Métral, pôle emploi Aubagne
- Monsieur Stéphane Lenallio, pôle emploi La Ciotat
- Monsieur Frédéric Niola, pôle emploi Marseille Baille
- Madame Marie-Lucie Guis, pôle emploi Marseille Cadres
- Monsieur Cyrille Darche, pôle emploi Marseille Dromel
- Madame Aude Dauchez, pôle emploi Marseille Les Caillols
- Madame Isabelle Alio, pôle emploi Marignane
- Monsieur David Monge, pôle emploi Marseille Bougainville
- Madame Jacqueline Cohen-Lentin, pôle emploi Marseille Château Gombert
- Monsieur Philippe Hillarion, pôle emploi Marseille Mourepiane
- Madame Christine Vighetto, pôle emploi Marseille St Gabriel
- Madame Pascale Ronat, pôle emploi Marseille St Jérôme
- Monsieur Eric Amato, pôle emploi Vitrolles
- Monsieur Jean-Marc Mario, pôle emploi Cagnes Sur Mer
- Madame Béatrice Proal, pôle emploi Menton
- Madame Francoise Maurel, pôle emploi Nice Carros
- Monsieur Noel Bruzzo, pôle emploi Nice Gambetta
- Madame Anne-Marie Rémond, pôle emploi Nice La Plaine
- Madame Frédérique Hérail, pôle emploi Nice Le Port
- Madame Agnès Simond, pôle emploi Nice Valrose
- Monsieur Théodore Yakité, pôle emploi Nice Shakespeare
- Madame Sylvie Gollé, pôle emploi Nice La Trinité
- Monsieur Philippe Commençais, pôle emploi Aix Bois de l’Aune
- Madame Dominique Géraud, pôle emploi Aix Cadres
- Madame Michèle Vicente, pôle emploi Aix Pont de l’Arc
- Madame Anne Chabrier, pôle emploi Arles
- Monsieur Nam-Daniel Geoffray, pôle emploi Châteaurenard
- Monsieur Didier Geneteaud, pôle emploi Gardanne
- Madame Michèle Cérézo, pôle emploi Istres
- Monsieur Yves Hanvic, pôle emploi Martigues
- Madame Raphaële Fleurot-Marie, pôle emploi Salon de Provence
- Madame Annie Lopez-Beauvais, pôle emploi Brignoles
- Madame Pascale Voituron, pôle emploi Hyères
- Madame Nathalie Bourlon, pôle emploi La Seyne sur Mer
- Madame Véronique Inquimbert, pôle emploi La Valette du Var
- Madame Christelle Denis, pôle emploi Six-Fours
- Madame Evelyne Perez, pôle emploi Toulon Claret
- Monsieur Franck Lancet, pôle emploi Toulon Clémenceau
- Monsieur Nasser Boukhelifa, pôle emploi Avignon Sud
- Monsieur Michel Peticard, pôle emploi Avignon République
- Madame Eva Rimini, pôle emploi Carpentras
- Monsieur Jean-Louis Peignien, pôle emploi Cavaillon
- Madame Maryse Jessenne, pôle emploi Le Pontet
- Madame Jannick Le Roy, pôle emploi Orange
- Monsieur Olivier Laubron, pôle emploi Pertuis Lubéron
- Nathalie Dadena, pôle emploi plateforme régionale de prestations


Article IV - En cas d’absence ou d’empêchement des personnes désignées à l’article III de la présente décision, sont respectivement bénéficiaires de la délégation mentionnée aux articles I et II de la présente décision, sous une forme temporaire, les personnes ci-après nommément désignées :

- Madame Valérie Lalfer, pôle emploi Briançon
- Monsieur Benoit Cartault, pôle emploi Digne
- Monsieur Simon Gradoni, pôle emploi Digne
- Monsieur Vincent Monier, pôle emploi Gap
- Monsieur Jean-Charles Richaud, pôle emploi Digne-Sisteron
- Madame Annie Plumel, pôle emploi Manosque
- Madame Daniele Chircop-Savin, pôle emploi Antibes
- Madame Christelle Chamoux, pôle emploi Antibes-Vallauris
- Madame Sylvie David, pôle emploi Cannes Croisette
- Madame Catherine Argentino, pôle emploi Cannes Mandelieu
- Madame Christiane Riccino, pôle emploi Draguignan
- Monsieur François Scilla, pôle emploi Draguignan-Le Luc
- Monsieur Eric Chrétien, pôle emploi Fréjus
- Madame Francoise Dabin, pôle emploi Golfe de St Tropez
- Monsieur Jean-Michel Garcia, pôle emploi Grasse
- Monsieur Paul Doublet, pôle emploi Le Cannet
- Madame Fabienne Zennache, pôle emploi Marseille Belle de Mai
- Madame Sylvie Mérono, pôle emploi Marseille Joliette
- Madame Anne Pansier, pôle emploi Marseille Pharo
- Madame Paulette Vidou, pôle emploi Marseille Prado
- Madame Roselyne Ebel, pôle emploi plateforme régionale de prestations
- Madame Myriam Sanchis-Tibaldi, pôle emploi Aubagne
- Madame Pascale Tronel, pôle emploi La Ciotat
- Madame Solange Alejandro, pôle emploi Marseille Baille
- Madame Anne-Marie Martinez, pôle emploi Marseille Cadres
- Madame Sophie Delmas, pôle emploi Marseille Dromel
- Madame Noëlle Mesguen, pôle emploi Marseille Les Caillols
- Madame Fernande Guzzo-Stora, pôle emploi Marignane
- Madame Nadia Oudia, pôle emploi Marseille Bougainville
- Madame Annie Kirkorian, pôle emploi Marseille Château Gombert
- Madame Marie-Claude Chiffot, pôle emploi Marseille Mourepiane
- Madame Sonia Pourradier, pôle emploi Marseille St Gabriel
- Madame Maria-Soledad Pagneux, pôle emploi Marseille St Jérôme
- Madame Anne-Marie Chappuis, pôle emploi Vitrolles
- Monsieur Guy Durand, pôle emploi Cagnes sur Mer
- Madame Hélène Najem, pôle emploi Menton
- Madame Francoise Coquillat, pôle emploi Nice Carros
- Madame Valérie Legrand, pôle emploi Nice Gambetta
- Monsieur Olivier Chillon, pôle emploi Nice La Plaine
- Madame Marie-Catherine Midan, pôle emploi Nice Le Port
- Madame Caroline Guichet, pôle emploi Nice Valrose
- Monsieur Jean-Pierre Migot, pôle emploi Nice Shakespeare
- Madame Véronique Coste, pôle emploi Nice La Trinité
- Madame Nathalie Minana, pôle emploi plateforme régionale de prestations
- Madame Marie Pierre Reffet, pôle emploi Aix Bois de l'Aune
- Madame Béatrice Chapuis, pôle emploi Aix cadres
- Madame Elisabeth Brovedan, pôle emploi Aix Pont de l'Arc
- Madame Isabelle Jullian, pôle emploi Arles
- Madame Annie Cherezy, pôle emploi Châteaurenard
- Monsieur Jean-François Pinto, pôle emploi Gardanne
- Madame Caroline Dauzon, pôle Emploi Istres
- Madame Jocelyne Feraud-Raoux, pôle emploi Martigues
- Madame Sophie Nguyen-Than, pôle emploi Martigues-Port de Bouc
- Madame Marie-Christine Brun, pôle emploi Salon de Provence
- Madame Guylaine Castilla, pôle emploi Brignoles
- Madame Mireille Kopp, pôle emploi Brignoles-Saint Maximin
- Madame Claire Meunier, pôle emploi Hyères
- Madame Brigitte Pesce, pôle emploi La Seyne-sur-Mer
- Madame Isabelle Wiart, pôle emploi La Valette du Var
- Madame Sandrine Ritter-Hemichou, pôle emploi Six-Fours
- Madame Caroline Biset, pôle emploi Toulon Claret
- Madame Isabelle Albert, pôle emploi Toulon Clémenceau
- Madame Claire Thomas, pôle emploi Avignon Sud
- Madame Claudine Dubois, pôle emploi Avignon République
- Monsieur Dominique Preciado, pôle emploi Carpentras
- Madame Claire Sapet, pôle emploi Cavaillon
- Monsieur Joseph Brotons, pôle emploi Le Pontet
- Madame Véronique Mazars, pôle emploi Orange
- Madame Marie-José Perez, pôle emploi Orange-Bollène
- Monsieur Yves Peix, pôle emploi Pertuis Lubéron
- Madame Chantal Blancheton, pôle emploi Pertuis-Apt
- Madame Marie-Claude Fary, pôle emploi plateforme régionale de prestations

Article V - Les compétences détenues de la présente décision sont exercées conformément aux instructions du directeur général de Pôle emploi.

Article VI - La présente décision annule et remplace la décision Paca n°01/2008 du 21 décembre 2008.

Article VII - La présente décision sera publiée au bulletin officiel de Pôle emploi.

Fait à Marseille, le 23 janvier 2009.


Catherine d’Hervé,
directrice régionale de Pôle emploi Paca

N.B. : seul ferait foi le texte au format PDF publié au BOFT au cas où une différence viendrait à être constatée entre ce document imprimé et le texte publié au BOFT.