Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d’Azur au sein des agences

Texte abrogé

Bulletin officiel de Pôle emploi n°2012-90 du 6 septembre 2012

Le directeur régional de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d’Azur,

Vu le code du travail, notamment les articles L. 5312-1, L. 5312-2, L. 5312-9, L. 5312-10, R. 5312-4 et R. 5312-25 et R. 5312-26,

Vu le décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003 modifié fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de Pôle emploi,

Vu la loi n°2008-1425 du 27 décembre 2008, notamment l’article 124 relatif au contrat de transition professionnelle,

Vu l’ordonnance n°2006-433 du 13 avril 2006 relative à l’expérimentation du contrat de transition professionnel et le décret d’application n°2006-440 du 14 avril 2006,

Vu la convention collective nationale de Pôle emploi du 21 novembre 2009,

Décide :

Article I – Placement et service des prestations

Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées à l’article IV à l’effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d’Azur, aux fins d’exécution du service public de l’emploi et dans la limite de leurs attributions :

- sans préjudice des dispositions des articles R. 5411-18, R. 5412-1 et R. 5412-8 du code du travail, procéder aux inscriptions sur la liste des demandeurs d’emploi, la tenir à jour et assurer le suivi et le contrôle de la recherche d’emploi des demandeurs d’emploi dans les conditions prévues au titre Ier du livre IV de la cinquième partie du code du travail,

- prendre les décisions et conclure les conventions mentionnées à l’article R. 5312-4 du code du travail,

- signer les bons de déplacement et autres bons d’aide à la mobilité,

- dans les conditions et limites fixées par les textes applicables, prendre les décisions relatives à la conclusion, au suivi et à la rupture du contrat de transition professionnelle (CTP) et demander le remboursement des allocations y afférentes lorsqu’elles ont été indûment versées,

- prendre les décisions relatives au bénéfice des allocations, primes et aides mentionnées à l’article L. 5312-1, 4°) du code du travail, ainsi qu’à toute autre allocation, prime ou aide versée par Pôle emploi, et en demander le remboursement lorsqu’elles ont été indûment versées, à l’exception des décisions portant sur l’ouverture du droit à allocations des salariés expatriés ou relatives au bénéfice des accords de cessation d’activité des travailleurs salariés (CATS), des allocations équivalent retraite complémentaire (AERc) dues aux anciens salariés du secteur public, des allocations transitoires de solidarité de complément (ATS-C) dues aux anciens salariés du secteur public et des allocations versées au titre de la cessation d’activité anticipée des marins pêcheurs et du commerce,

- statuer sur les recours gracieux formés contre les décisions mentionnées au présent article.

Article II – Ordre de service, acte, correspondance, congés, autorisations d’absence et plaintes

Délégation permanente de signature est également donnée aux personnes désignées à l’article IV à l’effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d’Azur, et dans la limite de leurs attributions :

- signer tout ordre de service, acte et correspondance nécessaire au fonctionnement général de l’agence, ainsi que les ordres de mission des personnels placés sous leur autorité et autorisations d’utiliser un véhicule, à l’exception des ordres de mission et autorisations d’utiliser un véhicule se rapportant à des déplacements hors de la région,

- en matière de gestion des ressources humaines, signer les congés et autorisations d’absence sans incidence sur le traitement des personnels placés sous leur autorité,

- porter plainte sans constitution de partie civile au nom de Pôle emploi, ou d’un tiers qu’il représente, pour tout fait ou acte intéressant l’agence.

Article III – Conventions locales de partenariat

Délégation de signature est également donnée aux personnes désignées à l’article IV de la présente décision à l’effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d’Azur, aux fins d’exécution du service public de l’emploi et dans la limite de leurs attributions, signer tout acte nécessaire à l’animation du service public local de l’emploi ainsi que :

- 1°) les conventions conclues dans le cadre des accords cadres nationaux définissant des axes de coopération à la disposition du réseau avec une autonomie locale, à l’exception de celles entraînant un impact financier ou sur la gestion des ressources humaines de Pôle emploi,

- 2°) les accords dont la direction de l’agence a pris l’initiative, à l’exception de ceux entraînant un impact financier ou politique ou sur le système d’information ou la gestion des ressources humaines de Pôle emploi.

Article IV – Délégataires permanents

Bénéficient des délégations mentionnées aux articles I, II et III, à titre permanent :

Article V – Délégataires temporaires

En cas d’absence ou d’empêchement des personnes désignées à l’article IV de la présente décision, bénéficient, à titre temporaire, des délégations mentionnées :

Aux articles I et II :

- madame Valérie Lalfer, adjointe au directeur de pôle emploi de Briançon
- monsieur Christian Zuber, responsable d’équipe de pôle emploi Briançon
- monsieur Sylvain Armand, responsable d’équipe de pôle emploi Digne
- monsieur Benoît Cartault, responsable d’équipe de pôle emploi Digne
- monsieur Jean-Charles Richaud, responsable d’équipe de pôle emploi Digne
- madame Marie-Paule Savarese, responsable d’équipe de pôle emploi Digne
- monsieur Vincent Monier, responsable d’équipe de pôle emploi Gap
- madame Marie-Christine Imbert, responsable d’équipe de pôle emploi Gap
- madame Dominique Jourdan, responsable d’équipe de pôle emploi Gap
- madame Marie-Pierre Krausz, responsable d’équipe de pôle emploi Gap
- monsieur Pascal Martin, directeur adjoint de pôle emploi Manosque
- monsieur Thibaud Boulvard, responsable d’équipe de pôle emploi Manosque
- madame Dominique Jeannin, responsable d’équipe de pôle emploi Manosque
- madame Catherine Parayre, responsable d’équipe de pôle emploi Manosque
- madame Annie Plumel, responsable d’équipe de pôle emploi Manosque
- madame Stéphanie San Martino, directrice adjointe de pôle emploi Antibes/Vallauris
- madame Sandrine Cavalier, responsable d’équipe de pôle emploi Antibes
- madame Nathalie Dejour Lampasona, responsable d’équipe de pôle emploi Antibes
- madame Ingrid Petit, responsable d’équipe de pôle emploi Antibes
- madame Pascale Bailly, responsable d’équipe de pôle emploi Cagnes
- monsieur Guy Durand, responsable d’équipe de pôle emploi Cagnes
- madame Sylvie Pouthier, responsable d’équipe de pôle emploi Cagnes
- madame Emilie Striget, responsable d’équipe de pôle emploi Cagnes
- madame Catherine Wilmet, responsable d’équipe de pôle emploi Cagnes
- monsieur Mario Bonini, responsable d’équipe de pôle emploi Cannes
- monsieur Paul Doublet, responsable d’équipe de pôle emploi Cannes
- madame Odile Guillaume, responsable d’équipe de pôle emploi Cannes
- madame Muriel Mandrick, responsable d’équipe de pôle emploi Cannes
- madame Christine Caterino, responsable d’équipe PFV de l’agence spécialisée du Bassin Cannois
- monsieur Luc Lambert, responsable d’équipe CSP de l’agence spécialisée du Bassin Cannois
- monsieur Alain Desfontaine, responsable d’équipe de pôle emploi Grasse
- monsieur Jérôme Lans, responsable d’équipe de pôle emploi Grasse
- madame Christine Ronchi, responsable d’équipe de pôle emploi Grasse
- madame Delphine Tcheng, responsable d’équipe de pôle emploi Grasse
- monsieur Jean-Michel Moulin, directeur adjoint de pôle emploi Le Cannet
- madame Dominique Cussinet, responsable d’équipe de pôle emploi Le Cannet
- monsieur Richard Sanlier, responsable d’équipe de pôle emploi Le Cannet
- madame Lisa Teboul, responsable d’équipe de pôle emploi Le Cannet
- madame Cathy Argentino, adjointe au directeur de pôle emploi Mandelieu
- madame Alexandra Fick, responsable d’équipe de pôle emploi Mandelieu
- monsieur Gérald Marol, responsable d’équipe de pôle emploi Mandelieu
- madame Liliane Bertrand, adjointe à la directrice de pôle emploi Menton
- madame Martine Amri, responsable d’équipe de pôle emploi Menton
- madame Hélène Najem, responsable d’équipe de pôle emploi Menton
- madame Béatrice Proal, responsable d’équipe de pôle emploi Menton
- madame Lydia Scarpino, directrice adjointe de pôle emploi Nice Centre
- madame Céline Girelli, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Centre
- madame Valérie Legrand, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Centre
- madame Corinne Margerin, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Centre
- madame Amélie Roméo, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Centre
- madame Claudine Sarkis, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Centre
- madame Françoise Coquillat, directrice adjointe de pôle emploi Nice Est
- monsieur Stéphane Bugnicourt, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Est
- madame Gisèle Delobele, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Est
- madame Annie Duffau, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Est
- madame Marie-Catherine Midan, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Est
- madame Nathalie Veyrunes, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Est
- madame Béatrice Génin, directrice adjointe de pôle emploi Nice La Plaine
- monsieur Olivier Chillon, responsable d’équipe de pôle emploi Nice La Plaine
- monsieur Serge Gloumeaud, responsable d’équipe de pôle emploi Nice La Plaine
- madame Claudine Millien, responsable d’équipe de pôle emploi Nice La Plaine
- madame Caroline Molinari, responsable d’équipe de pôle emploi Nice La Plaine
- madame Chantal Varin, directrice adjointe de pôle emploi Nice Nord
- madame Caroline Guichet, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Nord
- madame Malou Koubi, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Nord
- madame Annie Mougeolle, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Nord
- monsieur Olivier Schmeltz, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Nord
- madame Béatrice Génin, directrice adjointe de pôle emploi Nice Ouest
- madame Anne Bonzi, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Ouest
- monsieur Olivier Chillon, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Ouest
- madame Béatrice Chrissokerakis, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Ouest
- madame Paule Colonna, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Ouest
- monsieur Serge Gloumeaud, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Ouest
- madame Evelyne Lautier, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Ouest
- madame Claudine Millien, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Ouest
- madame Caroline Molinari, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Ouest
- madame Sylvie Gollé, adjointe au directeur de pôle emploi Nice Trinité
- madame Patricia Chapoux, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Trinité
- madame Véronique Coste, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Trinité
- monsieur Xavier Grand, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Trinité
- madame Béatrice Génin, directrice adjointe de pôle emploi Nice Vallées
- madame Anne Bonzi, adjointe à la directrice pôle emploi de Nice Vallées
- madame Paule Colonna, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Vallées
- madame Evelyne Lautier, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Vallées
- madame Béatrice Chrissokerakis, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Vallées
- monsieur Théodore Yakité, adjoint au directeur de l’agence spécialisée de Nice
- monsieur Jean-Marc Bianchi, responsable d’équipe PEI de l’agence spécialisée de Nice
- madame Isabelle Feligioni, responsable d’équipe PFV de l’agence spécialisée de Nice
- madame Aurélia Tailland, responsable d’équipe CSP de l’agence spécialisée de Nice
- madame Danielle Chircop, responsable d’équipe de pôle emploi Vallauris
- madame Christelle Chamoux, responsable d’équipe de pôle emploi Vallauris
- madame Florence Coste, responsable d’équipe de pôle emploi Vallauris
- monsieur Christophe Kopp, responsable d’équipe pôle emploi Vallauris
- madame Dominique Julien-Monange, responsable d’équipe CSP de l’agence spécialisée Aix
- madame Evelyne Thines, responsable d’équipe PFV de l’agence spécialisée Aix
- madame Evelyne Jourdan, directrice adjointe de pôle emploi Aix Club Hippique
- madame Halima Timricht, responsable d’équipe de pôle emploi Aix Club Hippique
- madame Audrey Espic, responsable d’équipe de pôle emploi Aix Club Hippique
- madame Nadine Tron Durand, responsable d’équipe de pôle emploi Aix Club Hippique
- monsieur Jean-François Pinto, adjoint au directeur de pôle emploi Aix Pérouse
- madame Sonia Dumont Corre, responsable d’équipe de pôle emploi Aix Pérouse
- madame Vanessa Paraiso, responsable d’équipe de pôle emploi Aix Pérouse
- madame Louise Garcia, responsable d’équipe de pôle emploi Aix Thumine
- madame Nathalie Maurice, responsable d’équipe de pôle emploi Aix Thumine
- madame Marie-Pierre Reffet, responsable d’équipe de pôle emploi Aix Thumine
- madame Marie-Hélène Tomasi, responsable d’équipe de pôle emploi Aix Thumine
- madame Anne Serisier, adjointe à la directrice de pôle emploi Arles
- monsieur Jean-Denis Alexandre, responsable d’équipe de pôle emploi Arles
- monsieur Laurent Cler, responsable d’équipe de pôle emploi Arles
- madame Nadine Dalié, responsable d’équipe de pôle emploi Arles
- madame Edwige Letissier, responsable d’équipe de pôle emploi Arles
- monsieur Benjamin Rey, responsable d’équipe de pôle emploi Arles
- madame Myriam Sanchis Tibaldi, adjointe à la directrice de pôle emploi Aubagne
- madame Nathalie Antolini, responsable d’équipe de pôle emploi Aubagne
- monsieur Simon Gradoni, responsable d’équipe de pôle emploi Aubagne
- monsieur Ludovic Vandame, responsable d’équipe de pôle emploi Aubagne
- madame Céline Berger, adjointe à la directrice de pôle emploi Châteaurenard
- madame Annie Cheyrezy, responsable d’équipe de pôle emploi Châteaurenard
- madame Chantal Ruelle, responsable d’équipe de pôle emploi Châteaurenard
- madame Caroline Dauzon, responsable d’équipe PFV/ EOS de l’agence spécialisée Etang de Berre
- madame Farida Khalfi, responsable d’équipe par intérim de l’agence spécialisée Etang de Berre
- madame Patricia Fiore, adjointe au directeur de pôle emploi Gardanne
- madame Laurence Chatelais, responsable d’équipe de pôle emploi Gardanne
- madame Anne Fougères, responsable d’équipe de pôle emploi Gardanne
- monsieur Patrick Tesio, adjoint au directeur et responsable d’équipe de pôle emploi Istres
- madame Stéphanie Djemai, responsable d’équipe de pôle emploi Istres
- madame Sabine Serpagli, responsable d’équipe par intérim de pôle emploi Istres
- madame Isabelle Vauchelet, responsable d’équipe de pôle emploi Istres
- madame Sophie Dellavedova, responsable d’équipe de pôle emploi La Ciotat
- madame Sophie Hervier, responsable d’équipe de pôle emploi La Ciotat
- monsieur Jean-Louis Zadunayski, responsable d’équipe de pôle emploi La Ciotat
- madame Estelle Oriol, adjointe au directeur de pôle emploi Marignane
- madame Fernande Guzzo Stora, responsable d’équipe de pôle emploi Marignane
- madame Anne-Marie Girard, responsable d’équipe de pôle emploi Marignane
- monsieur Jean-Christophe Panza, responsable d’équipe de pôle emploi Marignane
- madame Solange Alejandro, adjointe à la directrice de pôle emploi Marseille Baille
- monsieur Diégo Bonnardel, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Baille
- madame Agnès Patti, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Baille
- monsieur Jean-Marc Boric, directeur adjoint de pôle emploi Marseille Belle de Mai
- madame Christine Carles, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Belle de Mai
- madame Jacqueline Giudicelli, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Belle de Mai
- madame Monique Solimando, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Belle de Mai
- madame Delphine Beraud, adjointe à la directrice de pôle emploi Marseille Bougainville
- monsieur Stéphane Arlaud, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Bougainville
- madame Ghislaine Bourrelly, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Bougainville
- monsieur Pierre-Henri Hahn, directeur adjoint de pôle emploi Marseille Carré Gabriel
- madame Sophie Ghestem, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Carré Gabriel
- madame Sandrine Lazzati, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Carré Gabriel
- madame Sandrine Rossi, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Carré Gabriel
- madame Annick Pouille-Fourny, adjointe à la directrice de pôle emploi Marseille Chartreux
- madame Sonia Pourradier, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Chartreux
- madame Anne-Marie Sanchez, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Chartreux
- madame Pascale Tronel, directrice adjointe de pôle emploi Marseille Château Gombert
- madame Maria-Soledad Pagneux, adjointe à la directrice pôle emploi Marseille Château Gombert
- madame Isabelle Agu, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Château Gombert
- monsieur Nicolas Bianco, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Château Gombert
- monsieur Philippe Giudicelli, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Château Gombert
- monsieur Serge Lombardi, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Château Gombert
- madame Karine Michel, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Château Gombert
- monsieur Christophe Dallain, adjoint au directeur de pôle emploi Marseille Saint Charles
- madame Muriel Assie, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Saint Charles
- madame Annick Benchaib, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Saint Charles
- madame Anne Pansier, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Saint Charles
- monsieur Christian Grech, responsable d’équipe agence spécialisée Marseille Est
- madame Sylvie Lambert, responsable d’équipe CRP de l’agence spécialisée Marseille Est
- madame Marine Gabriel, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Joliette
- madame Virginie Milano, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Joliette
- madame Estelle Minetti, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Joliette
- madame Gabrielle Balojra, directrice adjointe de pôle emploi Marseille Les Caillols
- madame Elisa De Bonald, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Les Caillols
- madame Nathalie Guérin, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Les Caillols
- madame Noëlle Mesguen, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Les Caillols
- madame Hélène Tavano, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Les Caillols
- madame Marie-Claude Chiffot, adjointe à la directrice de pôle emploi Marseille Mourepiane
- madame Marielle Castel, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Mourepiane
- monsieur Christian Maroc, responsable d’équipe Marseille Mourepiane
- madame Louisette Proto, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Mourepiane
- madame Laurence Guillamaud, responsable d’équipe agence spécialisée Marseille Ouest
- madame Fabienne Delbarre, responsable de plateforme PFV Marseille Ouest
- madame Sophie Vallet, adjointe au directeur de pôle emploi Marseille Pharo
- madame Chantal Camenen, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Pharo
- madame Samira Fakhir, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Pharo
- madame Paulette Vidou, adjointe à la directrice de pôle emploi Marseille Prado
- monsieur Eric Blumental, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Prado
- monsieur Alain Curmi, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Prado
- monsieur André Fiorillo, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Prado
- madame Lisette Hilaire, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Prado
- madame Sylvie Estèves, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Pont de Vivaux
- madame Valérie Millie, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Pont de Vivaux
- madame Emmanuelle Nahmias, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Pont de Vivaux
- madame Brigitte Prieur Hatchikian, responsable d’équipe Marseille Pont de Vivaux
- madame Pascale Tronel, directrice adjointe de pôle emploi Marseille Saint Jérôme
- madame Philomène Cruz, directrice adjointe de pôle emploi Martigues
- madame Angélique Ricordel, directrice adjointe par intérim de pôle emploi Martigues
- madame Josette Bouillin, responsable d’équipe de pôle emploi Martigues
- madame Jocelyne Feraud-Raoux, responsable d’équipe de pôle emploi Martigues
- madame Claire Palmade, responsable d’équipe de pôle emploi Martigues
- madame Fabienne Rives, responsable d’équipe de pôle emploi Martigues
- madame Fabienne Triadon, responsable d’équipe de pôle emploi Martigues
- madame Claire Blanc Monbrun, adjointe au directeur de pôle emploi Miramas
- madame Magali Chayne, responsable d’équipe de pôle emploi Miramas
- madame Sylvie Crampes, responsable d’équipe de pôle emploi Miramas
- madame Marie-Christine Brun, adjointe à la directrice de pôle emploi Salon
- madame Caroline Allemand, responsable d’équipe de pôle emploi Salon
- madame Marie-Josée Dufilh, responsable d’équipe de pôle emploi Salon
- madame Sophie Mozer, responsable d’équipe de pôle emploi Salon
- monsieur Bruno Berthelot, adjoint à la directrice pôle emploi Vitrolles
- madame Lucienne Bessière, responsable d’équipe de pôle emploi Vitrolles
- madame Véronique Melkonian, responsable d’équipe de pôle emploi Vitrolles
- madame Sophie N Guyen Thanh Dao, responsable d’équipe de pôle emploi Vitrolles
- madame Yolande Elie, directrice adjointe de pôle emploi Brignoles
- madame Valérie Borel, responsable d’équipe de pôle emploi Brignoles
- madame Guylaine Castilla, responsable d’équipe de pôle emploi Brignoles
- madame Véronique Duclos-Orly, responsable d’équipe de pôle emploi Brignoles
- madame Bernadette Foudriat, responsable d’équipe de pôle emploi Brignoles
- monsieur Dominique Nedelec, adjoint à la directrice de pôle emploi Draguignan
- madame Valérie Bauer, responsable d’équipe de pôle emploi Draguignan
- monsieur Jean-Michel Garcia, responsable d’équipe de pôle emploi Draguignan
- madame Isabelle Hernandez Y Perez, responsable d’équipe de pôle emploi Draguignan
- monsieur Eric Chrétien, adjoint à la directrice de pôle emploi Fréjus
- monsieur Cédric Battestini, responsable d’équipe de pôle emploi Fréjus
- madame Elisabeth Labrit, responsable d’équipe de pôle emploi Fréjus
- madame Sylvie Kasperski, adjointe au directeur de pôle emploi Hyères
- madame Sandra Deyts, responsable d’équipe de pôle emploi Hyères
- madame Claire Meunier, responsable d’équipe de pôle emploi Hyères
- monsieur Gilles Kouri, responsable d’équipe de pôle emploi Hyères
- madame Brigitte Pesce, adjointe au directeur de pôle emploi La Seyne sur Mer
- madame Carole Biset, responsable d’équipe de pôle emploi La Seyne sur Mer
- madame Fabienne Malnis, responsable d’équipe de pôle emploi La Seyne sur Mer
- monsieur Christophe Saunier, responsable d’équipe de pôle emploi La Seyne sur Mer
- madame Isabelle Wiart, adjointe au directeur de pôle emploi La Valette du Var
- madame Sophie Granchère, responsable d’équipe de pôle emploi La Valette du Var
- madame Olivia Lemaitre, responsable d’équipe de pôle emploi La Valette du Var
- monsieur Stéphane Martinez, responsable d’équipe de pôle emploi La Valette du Var
- madame Nathalie Sandral, responsable d’équipe de pôle emploi La Valette du Var
- madame Sylvie Boucher, responsable d’équipe de pôle emploi Saint Maximin
- madame Eve Tellier, responsable d’équipe de pôle emploi Saint Maximin
- madame Sophie Leprêtre, adjointe au directeur de pôle emploi Saint Raphaël
- monsieur Patrick Chaudeur, responsable d’équipe de pôle emploi Saint Raphaël
- madame Elisabeth Vandenboossche, responsable d’équipe de pôle emploi Saint Raphaël
- madame Agnès Reboul, adjointe à la directrice de pôle emploi Saint Tropez
- madame Françoise Dabin, responsable d’équipe de pôle emploi Saint Tropez
- monsieur Sylvain Gendre, responsable d’équipe de pôle emploi Saint Tropez
- madame Magali Scilla, responsable d’équipe de pôle emploi Saint Tropez
- madame Christine Lignot, directrice adjointe de pôle emploi Six Fours
- madame Nathalie Fiancette, responsable d’équipe de pôle emploi Six Fours
- madame Elisa Guillemain, responsable d’équipe de pôle emploi Six Fours
- madame Valérie Potier, responsable d’équipe de pôle emploi Six Fours
- madame Sandrine Ritter, responsable d’équipe de pôle emploi Six Fours
- madame Christiane Riccino, adjointe à la directrice de pôle emploi Sud Dracénie / Les Arcs
- monsieur Frédéric Beaumont, responsable d’équipe de pôle emploi Sud Dracénie / Les Arcs
- monsieur François Scilla, responsable d’équipe de pôle emploi Sud Dracénie / Les Arcs
- madame Marie-FranceToullec, adjointe au directeur de pôle emploi Toulon Est
- madame Isabelle Albert, responsable d’équipe de pôle emploi Toulon Est
- madame Claude Huchon, responsable d’équipe de pôle emploi Toulon Est
- madame Karine Kervella, responsable d’équipe de pôle emploi Toulon Est
- madame Anne-Gaëlle Lelong, responsable d’équipe de pôle emploi Toulon Est
- madame Catherine Saleta, adjointe à la directrice de pôle emploi Toulon Ouest
- madame Agnès Choffel, responsable d’équipe de pôle emploi Toulon Ouest
- madame Marie-France Defaysse, responsable d’équipe de pôle emploi Toulon Ouest
- madame Renée Mattei, responsable d’équipe de pôle emploi Toulon Ouest
- madame Béatrice Sotty, responsable d’équipe de pôle emploi Toulon Ouest
- monsieur Eric Strentz, responsable d’équipe de pôle emploi Toulon Ouest
- monsieur David Fantino, responsable d’équipe PFV de l’agence spécialisée du Var
- madame Catherine Hecker, responsable d’équipe CSP l’agence spécialisée du Var
- madame Sylvie Lougovoy, responsable d’équipe de l’agence spécialisée du Var
- madame Chantal Blancheton, responsable d’équipe de pôle emploi Apt
- monsieur Jean-Luc Rio, responsable d’équipe de pôle emploi Apt
- madame Claire Allamand, adjointe au directeur de pôle emploi Avignon Agroparc
- madame Laurence Albert, responsable d’équipe de pôle emploi Avignon Agroparc
- monsieur José Brotons, responsable d’équipe de pôle emploi Avignon Agroparc
- monsieur Yann Gout, responsable d’équipe de pôle emploi Avignon Agroparc
- monsieur Hervé Pagan, adjoint au directeur de pôle emploi Avignon Apollinaire
- madame Nathalie Arens, responsable d’équipe de pôle emploi Avignon Apollinaire
- monsieur Gilles Chambon, responsable d’équipe de pôle emploi Avignon Apollinaire
- madame Karine Folly, responsable d’équipe de pôle emploi Avignon Apollinaire
- monsieur Pascal Bontempi, responsable d’équipe de pôle emploi Bollène
- monsieur Pascal Leroy, responsable d’équipe de pôle emploi Bollène
- monsieur Marc Kechichian, directeur adjoint de pôle emploi Carpentras
- monsieur Hervé Boudin, responsable d’équipe de pôle emploi Carpentras
- monsieur Dominique Preciado, responsable d’équipe de pôle emploi Carpentras
- madame Karine Romero, responsable d’équipe de pôle emploi de Carpentras
- monsieur Jean-Michel Sandral, responsable d’équipe de pôle emploi Carpentras
- monsieur Maxime Germain, adjoint à la directrice de pôle emploi Cavaillon
- monsieur Yvon Auvernois, responsable d’équipe de pôle emploi Cavaillon
- madame Ludivine Dubois, responsable d’équipe de pôle emploi Cavaillon
- madame Claudine Dubois, adjointe à la directrice de pôle emploi Le Pontet
- monsieur Eric Bogais, responsable d’équipe pôle emploi Le Pontet
- madame Marie-Thérèse Marx, responsable d’équipe de pôle emploi Le Pontet
- madame Mireille Morales, responsable d’équipe de pôle emploi Le Pontet
- madame Véronique Mazars, adjointe à la directrice de pôle emploi Orange
- madame Mariannick Barthel, responsable d’équipe de pôle emploi Orange
- madame Cécile Duval, responsable d’équipe de pôle emploi Orange
- madame Carmen Serrano, responsable d’équipe de pôle emploi Orange
- madame Françoise Dailly, responsable d’équipe de pôle emploi Pertuis
- monsieur Yves Peix, responsable d’équipe de pôle emploi Pertuis
- monsieur Jean-Pierre Saveant, responsable d’équipe de pôle emploi Pertuis
- madame Cécile Letartre, adjointe à la directrice de l’agence spécialisée Vaucluse
- monsieur Didier Lauge, responsable d’équipe PFV de l’agence spécialisée Vaucluse
- madame Marie-José Perez, responsable d’équipe CSP de l’agence spécialisée Vaucluse.

A l’article III :

- madame Valérie Lalfer, adjointe au directeur de pôle emploi de Briançon
- monsieur Pascal Martin, directeur adjoint de pôle emploi Manosque
- madame Stéphanie San Martino, directrice adjointe de pôle emploi Antibes/Vallauris
- monsieur Jean-Michel Moulin, directeur adjoint de pôle emploi Le Cannet
- madame Liliane Bertrand, adjointe à la directrice de pôle emploi Menton
- madame Lydia Scarpino, directrice adjointe de pôle emploi Nice Centre
- madame Françoise Coquillat, directrice adjointe de pôle emploi Nice Est
- madame Béatrice Génin, directrice adjointe de pôle emploi Nice La Plaine
- madame Chantal Varin, directrice adjointe de pôle emploi Nice Nord
- madame Béatrice Génin, directrice adjointe de pôle emploi Nice Ouest
- madame Sylvie Gollé, adjointe au directeur de pôle emploi Nice Trinité
- madame Béatrice Génin, directrice adjointe de pôle emploi de Nice Vallées
- madame Anne Bonzi, adjointe à la directrice pôle emploi de Nice Vallées
- monsieur Théodore Yakité, adjoint au directeur de l’agence spécialisée de Nice
- madame Cathy Argentino, adjointe au directeur de pôle emploi Mandelieu
- madame Evelyne Jourdan, directrice adjointe de pôle emploi Aix Club Hippique
- monsieur Jean-François Pinto, adjoint au directeur de pôle emploi Aix Pérouse
- madame Anne Serisier, adjointe à la directrice de pôle emploi Arles
- madame Myriam Sanchis Tibaldi, adjointe à la directrice de pôle emploi Aubagne
- madame Céline Berger, adjointe à la directrice de pôle emploi Châteaurenard
- madame Patricia Fiore, adjointe au directeur de pôle emploi Gardanne
- monsieur Patrick Tesio, adjoint au directeur et responsable d’équipe de pôle emploi Istres
- madame Estelle Oriol, adjointe au directeur de pôle emploi Marignane
- madame Solange Alejandro, adjointe à la directrice de pôle emploi Marseille Baille
- monsieur Jean-Marc Boric, directeur adjoint de pôle emploi Marseille Belle de Mai
- madame Delphine Beraud, adjointe à la directrice de pôle emploi Marseille Bougainville
- monsieur Pierre-Henri Hahn, directeur adjoint de pôle emploi Marseille Carré Gabriel
- madame Pascale Tronel, directrice adjointe de pôle emploi Marseille Château Gombert
- monsieur Christophe Dallain, adjoint au directeur de pôle emploi Marseille Saint Charles
- madame Anne-Marie Martinez, adjointe à la directrice agence spécialisée Marseille Est
- madame Gabrielle Balojra, directrice adjointe de pôle emploi Marseille Les Caillols
- madame Marie-Claude Chiffot, adjointe à la directrice de pôle emploi Marseille Mourepiane
- madame Sophie Vallet, adjointe au directeur de pôle emploi Marseille Pharo
- madame Paulette Vidou, adjointe à la directrice de pôle emploi Marseille Prado
- madame Pascale Tronel, directrice adjointe de pôle emploi Marseille Saint Jérôme
- madame Philomène Cruz, directrice adjointe de pôle emploi Martigues
- madame Claire Blanc Monbrun, adjointe au directeur de pôle emploi Miramas
- madame Angélique Ricordel, directrice adjointe par intérim de pôle emploi Martigues
- madame Marie-Christine Brun, adjointe à la directrice de pôle emploi Salon
- monsieur Bruno Berthelot, adjoint à la directrice pôle emploi Vitrolles
- madame Yolande Elie, directrice adjointe de pôle emploi Brignoles
- monsieur Dominique Nedelec, adjoint à la directrice de pôle emploi Draguignan
- monsieur Eric Chrétien, adjoint à la directrice de pôle emploi Fréjus
- madame Sylvie Kasperski, adjointe au directeur de pôle emploi Hyères
- madame Brigitte Pesce, adjointe au directeur de pôle emploi La Seyne sur Mer
- madame Isabelle Wiart, adjointe au directeur de pôle emploi La Valette du Var
- madame Sophie Leprêtre, adjointe au directeur de pôle emploi Saint Raphaël
- madame Agnès Reboul, adjointe à la directrice de pôle emploi Saint Tropez
- madame Christine Lignot, directrice adjointe de pôle emploi Six Fours
- madame Christiane Riccino, adjointe à la directrice de pôle emploi Sud Dracénie / Les Arcs
- madame Marie-FranceToullec, adjointe au directeur de pôle emploi Toulon Est
- madame Catherine Saleta, adjointe à la directrice de pôle emploi Toulon Ouest
- madame Claire Allamand, adjointe au directeur de pôle emploi Avignon Agroparc
- monsieur Hervé Pagan, adjoint au directeur de pôle emploi Avignon Apollinaire
- monsieur Marc Kechichian, directeur adjoint de pôle emploi Carpentras
- monsieur Maxime Germain, adjoint à la directrice de pôle emploi Cavaillon
- madame Claudine Dubois, adjointe à la directrice de pôle emploi Le Pontet
- madame Véronique Mazars, adjointe à la directrice de pôle emploi Orange
- madame Cécile Letartre, adjointe à la directrice de l’agence spécialisée Vaucluse.

Article VI – Prestations indues : délais de remboursements

§ 1er Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées au présent paragraphe, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d’Azur et dans les conditions et limites fixées par les textes législatifs, réglementaires et conventionnels et par les instructions y afférentes, statuer sur les demandes de délais de remboursement des prestations indûment versées par Pôle emploi pour son propre compte, pour le compte de l’Etat, du fonds de solidarité prévu à l’article L. 5423-24 du code du travail ou de l’assurance chômage et, s’ils estiment qu’il y a lieu d’en accorder, en consentir dans la limite de 12 mois.

Bénéficient de la délégation visée à l’alinéa qui précède :

- monsieur Rémy Pélegrin, directeur de pôle emploi Briançon
- monsieur Franck Couriol, directeur de pôle emploi Digne
- monsieur Claude Dimitropoulos, directeur de pôle emploi Gap
- monsieur Jean-Marie Bellon, directeur de pôle emploi Manosque
- monsieur Jean-Claude Morisseau, directeur de pôle emploi Antibes/Vallauris
- monsieur Noel Bruzzo, directeur de pôle emploi Cagnes
- madame Agnès Simond, directrice de pôle emploi Cannes
- madame Pascale Puig, directrice de l’agence spécialisée du Bassin Cannois
- madame Arlette Villani, directrice de pôle emploi Grasse
- monsieur Jean Marie Poutz, directeur de pôle emploi Le Cannet
- monsieur Jean Michel Audren, directeur de pôle emploi Mandelieu
- madame Claire Chalandon, directrice de pôle emploi Menton
- madame Frédérique Hérail, directrice de pôle emploi Nice Centre
- monsieur Jean-Marc Mario, directeur de pôle emploi Nice Est
- monsieur Olivier Destenay, directeur de pôle emploi Nice La Plaine
- monsieur Didier Mongrolle, directeur de pôle emploi Nice Nord
- monsieur Olivier Destenay, directeur de pôle emploi Nice Ouest
- monsieur Gildas Brieau, directeur de pôle emploi Nice Trinité
- monsieur Olivier Destenay, directeur de pôle emploi Nice Vallées
- monsieur Serge Griffa, directeur de l’agence spécialisée de Nice
- madame Raphaële Fleurot-Marie, directrice de pôle emploi Aix Club Hippique
- monsieur Philippe Commençais, directeur de pôle emploi Aix Thumine
- monsieur Robert Caracena, directeur de pôle emploi Aix Pérouse
- madame Virginie Baudouin, directrice de l’agence spécialisée Aix en Provence
- madame Anne Chabrier, directrice de pôle emploi Arles
- madame Aude Métral, directrice de pôle emploi Aubagne
- madame Elisabeth Brovedan-Muller, directrice de l’agence spécialisée Etang de Berre
- madame Pascale Ronat, directrice pôle emploi Châteaurenard
- monsieur Didier Geneteaud, directeur de pôle emploi Gardanne
- monsieur Eric Amato, directeur de pôle emploi Istres
- monsieur Joseph-David Hazan, directeur de pôle emploi La Ciotat
- monsieur Ambroise Gagneuil, directeur de pôle emploi Marignane
- madame Geneviève Batteau-Morin, directrice de pôle emploi Marseille Baille
- madame Aude Dauchez, directrice de pôle emploi Marseille Belle de Mai
- madame Claude Maulet, directrice de pôle emploi Marseille Bougainville
- madame Nathalie Bourlon, directrice de pôle emploi Marseille Carré Gabriel
- madame Christine Battesti, directrice de pôle emploi Marseille Chartreux
- madame Mireille Giorgis, directrice de pôle emploi Marseille Château Gombert
- madame Alexandra Thebault, directrice de pôle emploi Marseille Saint Charles
- madame Marie-Lucie Guis, directrice de l’agence spécialisée Marseille Est
- madame Sylvie Merono, directrice par intérim de pôle emploi Marseille Joliette
- madame Sophie Delmas, directrice de pôle emploi Marseille Les Caillols
- madame Magali Collas, directrice de pôle emploi Marseille Mourepiane
- monsieur Frédéric Niola, directeur de l’agence spécialisée Marseille Ouest
- monsieur Frédéric Caillol, directeur de pôle emploi Marseille Pharo
- madame Elisabeth Moreau, directrice de pôle emploi Marseille Prado
- monsieur Eric Pomares, directeur de pôle emploi Marseille Pont de Vivaux
- madame Mireille Giorgis, directrice de pôle emploi Marseille Saint Jérôme
- madame Catherine Gout, directrice de pôle emploi Martigues
- monsieur Henry Raccasy, directeur de pôle emploi Miramas
- madame Eva Rimini, directrice de pôle emploi Salon
- madame Michèle Cérézo, directrice de pôle emploi Vitrolles
- monsieur Stéphane Le Nallio, directeur de pôle emploi Brignoles
- madame Annie Kirkorian, directrice de pôle emploi Draguignan
- madame Christine Blondet, directeur de pôle emploi Fréjus
- monsieur Richard Spinosa, directeur de pôle emploi Hyères
- monsieur André Bideau, directeur de pôle emploi La Seyne sur Mer
- monsieur Eric Bernard, directeur de pôle emploi La Valette du Var
- madame Mireille Bertaina, directrice de pôle emploi Saint Maximin
- monsieur Denis Mercier, directeur de pôle emploi Saint Raphaël
- madame Pascale Voituron, directrice de pôle emploi Saint Tropez
- madame Christelle Denis, directrice de pôle emploi Six Fours
- madame Marie-Christine Eyssartier, directrice de pôle emploi Sud Dracénie
- monsieur David Monge, directeur de pôle emploi Toulon Est
- madame Evelyne Perez, directrice de pôle emploi Toulon Ouest
- madame Sabine Ratinaud, directrice de l’agence spécialisée du Var
- monsieur Olivier Laubron, directeur de pôle emploi Apt
- madame Chantal Niquet, directrice de pôle emploi Avignon Agroparc
- monsieur Nasser Boukhelifa, directeur de pôle emploi Avignon Apollinaire
- monsieur Xavier Ouiste, directeur de pôle emploi Bollène
- monsieur Jean-Louis Peignien, directeur de pôle emploi Carpentras
- madame Sylvie Buffaz Bartholmot, directrice de pôle emploi Cavaillon
- madame Jannick Le Roy, directrice de pôle emploi Orange
- madame Céline Chauvet, directrice de pôle emploi Le Pontet
- monsieur Philippe Lea, directeur de pôle emploi Pertuis
- madame Maryse Jessenne, directrice de l’agence spécialisée Vaucluse
- madame Valérie Lalfer, adjointe au directeur de pôle emploi de Briançon
- monsieur Christian Zuber, responsable d’équipe de pôle emploi Briançon
- monsieur Sylvain Armand, responsable d’équipe de pôle emploi Digne
- monsieur Benoît Cartault, responsable d’équipe de pôle emploi Digne
- monsieur Jean-Charles Richaud, responsable d’équipe de pôle emploi Digne
- madame Marie-Paule Savarese, responsable d’équipe de pôle emploi Digne
- monsieur Vincent Monier, responsable d’équipe de pôle emploi Gap
- madame Marie-Christine Imbert, responsable d’équipe de pôle emploi Gap
- madame Dominique Jourdan, responsable d’équipe de pôle emploi Gap
- madame Marie-Pierre Krausz, responsable d’équipe de pôle emploi Gap
- monsieur Pascal Martin, directeur adjoint de pôle emploi Manosque
- monsieur Thibaud Boulvard, responsable d’équipe de pôle emploi Manosque
- madame Dominique Jeannin, responsable d’équipe de pôle emploi Manosque
- madame Catherine Parayre, responsable d’équipe de pôle emploi Manosque
- madame Annie Plumel, responsable d’équipe de pôle emploi Manosque
- madame Stéphanie San Martino, directrice adjointe de pôle emploi Antibes/Vallauris
- madame Sandrine Cavalier, responsable d’équipe de pôle emploi Antibes
- madame Nathalie Dejour Lampasona, responsable d’équipe de pôle emploi Antibes
- madame Ingrid Petit, responsable d’équipe de pôle emploi Antibes
- madame Pascale Bailly, responsable d’équipe de pôle emploi Cagnes
- monsieur Guy Durand, responsable d’équipe de pôle emploi Cagnes
- madame Sylvie Pouthier, responsable d’équipe de pôle emploi Cagnes
- madame Emilie Striget, responsable d’équipe de pôle emploi Cagnes
- madame Catherine Wilmet, responsable d’équipe de pôle emploi Cagnes
- monsieur Mario Bonini, responsable d’équipe de pôle emploi Cannes
- monsieur Paul Doublet, responsable d’équipe de pôle emploi Cannes
- madame Odile Guillaume, responsable d’équipe de pôle emploi Cannes
- madame Muriel Mandrick, responsable d’équipe de pôle emploi Cannes
- madame Christine Caterino, responsable d’équipe PFV de l’agence spécialisée du Bassin Cannois
- monsieur Luc Lambert, responsable d’équipe CSP de l’agence spécialisée du Bassin Cannois
- monsieur Alain Desfontaine, responsable d’équipe de pôle emploi Grasse
- monsieur Jérôme Lans, responsable d’équipe de pôle emploi Grasse
- madame Christine Ronchi, responsable d’équipe de pôle emploi Grasse
- madame Delphine Tcheng, responsable d’équipe de pôle emploi Grasse
- monsieur Jean-Michel Moulin, directeur adjoint de pôle emploi Le Cannet
- madame Dominique Cussinet, responsable d’équipe de pôle emploi Le Cannet
- monsieur Richard Sanlier, responsable d’équipe de pôle emploi Le Cannet
- madame Lisa Teboul, responsable d’équipe de pôle emploi Le Cannet
- madame Cathy Argentino, adjointe au directeur de pôle emploi Mandelieu
- madame Alexandra Fick, responsable d’équipe de pôle emploi Mandelieu
- monsieur Gérald Marol, responsable d’équipe de pôle emploi Mandelieu
- madame Liliane Bertrand, adjointe à la directrice de pôle emploi Menton
- madame Martine Amri, responsable d’équipe de pôle emploi Menton
- madame Hélène Najem, responsable d’équipe de pôle emploi Menton
- madame Béatrice Proal, responsable d’équipe de pôle emploi Menton
- madame Lydia Scarpino, directrice adjointe de pôle emploi Nice Centre
- madame Céline Girelli, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Centre
- madame Valérie Legrand, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Centre
- madame Corinne Margerin, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Centre
- madame Amélie Roméo, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Centre
- madame Claudine Sarkis, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Centre
- madame Françoise Coquillat, directrice adjointe de pôle emploi Nice Est
- monsieur Stéphane Bugnicourt, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Est
- madame Gisèle Delobele, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Est
- madame Annie Duffau, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Est
- madame Marie-Catherine Midan, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Est
- madame Nathalie Veyrunes, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Est
- madame Béatrice Génin, directrice adjointe de pôle emploi Nice La Plaine
- monsieur Olivier Chillon, responsable d’équipe de pôle emploi Nice La Plaine
- monsieur Serge Gloumeaud, responsable d’équipe de pôle emploi Nice La Plaine
- madame Claudine Millien, responsable d’équipe de pôle emploi Nice La Plaine
- madame Caroline Molinari, responsable d’équipe de pôle emploi Nice La Plaine
- madame Chantal Varin, directrice adjointe de pôle emploi Nice Nord
- madame Caroline Guichet, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Nord
- madame Malou Koubi, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Nord
- madame Annie Mougeolle, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Nord
- monsieur Olivier Schmeltz, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Nord
- madame Béatrice Génin, directrice adjointe de pôle emploi Nice Ouest
- madame Anne Bonzi, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Ouest
- monsieur Olivier Chillon, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Ouest
- madame Béatrice Chrissokerakis, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Ouest
- madame Paule Colonna, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Ouest
- monsieur Serge Gloumeaud, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Ouest
- madame Evelyne Lautier, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Ouest
- madame Claudine Millien, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Ouest
- madame Caroline Molinari, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Ouest
- madame Sylvie Gollé, adjointe au directeur de pôle emploi Nice Trinité
- madame Patricia Chapoux, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Trinité
- madame Véronique Coste, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Trinité
- monsieur Xavier Grand, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Trinité
- madame Béatrice Génin, directrice adjointe de pôle emploi Nice Vallées
- madame Anne Bonzi, adjointe à la directrice pôle emploi de Nice Vallées
- madame Paule Colonna, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Vallées
- madame Evelyne Lautier, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Vallées
- madame Béatrice Chrissokerakis, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Vallées
- monsieur Théodore Yakité, adjoint au directeur de l’agence spécialisée de Nice
- monsieur Jean-Marc Bianchi, responsable d’équipe PEI de l’agence spécialisée de Nice
- madame Isabelle Feligioni, responsable d’équipe PFV de l’agence spécialisée de Nice
- madame Aurélia Tailland, responsable d’équipe CSP de l’agence spécialisée de Nice
- madame Danielle Chircop, responsable d’équipe de pôle emploi Vallauris
- madame Christelle Chamoux, responsable d’équipe de pôle emploi Vallauris
- madame Florence Coste, responsable d’équipe de pôle emploi Vallauris
- monsieur Christophe Kopp, responsable d’équipe pôle emploi Vallauris
- madame Dominique Julien-Monange, responsable d’équipe CSP de l’agence spécialisée Aix
- madame Evelyne Thines, responsable d’équipe PFV de l’agence spécialisée Aix
- madame Evelyne Jourdan, directrice adjointe de pôle emploi Aix Club Hippique
- madame Halima Timricht, responsable d’équipe de pôle emploi Aix Club Hippique
- madame Audrey Espic, responsable d’équipe de pôle emploi Aix Club Hippique
- madame Nadine Tron Durand, responsable d’équipe de pôle emploi Aix Club Hippique
- monsieur Jean-François Pinto, adjoint au directeur de pôle emploi Aix Pérouse
- madame Sonia Dumont Corre, responsable d’équipe de pôle emploi Aix Pérouse
- madame Vanessa Paraiso, responsable d’équipe de pôle emploi Aix Pérouse
- madame Louise Garcia, responsable d’équipe de pôle emploi Aix Thumine
- madame Nathalie Maurice, responsable d’équipe de pôle emploi Aix Thumine
- madame Marie-Pierre Reffet, responsable d’équipe de pôle emploi Aix Thumine
- madame Marie-Hélène Tomasi, responsable d’équipe de pôle emploi Aix Thumine
- madame Anne Serisier, adjointe à la directrice de pôle emploi Arles
- monsieur Jean-Denis Alexandre, responsable d’équipe de pôle emploi Arles
- monsieur Laurent Cler, responsable d’équipe de pôle emploi Arles
- madame Nadine Dalié, responsable d’équipe de pôle emploi Arles
- madame Edwige Letissier, responsable d’équipe de pôle emploi Arles
- monsieur Benjamin Rey, responsable d’équipe de pôle emploi Arles
- madame Myriam Sanchis Tibaldi, adjointe à la directrice de pôle emploi Aubagne
- madame Nathalie Antolini, responsable d’équipe de pôle emploi Aubagne
- monsieur Simon Gradoni, responsable d’équipe de pôle emploi Aubagne
- monsieur Ludovic Vandame, responsable d’équipe de pôle emploi Aubagne
- madame Céline Berger, adjointe à la directrice de pôle emploi Châteaurenard
- madame Annie Cheyrezy, responsable d’équipe de pôle emploi Châteaurenard
- madame Chantal Ruelle, responsable d’équipe de pôle emploi Châteaurenard
- madame Caroline Dauzon, responsable d’équipe PFV/ EOS de l’agence spécialisée Etang de Berre
- madame Farida Khalfi, responsable d’équipe par intérim de l’agence spécialisée Etang de Berre
- madame Patricia Fiore, adjointe au directeur de pôle emploi Gardanne
- madame Laurence Chatelais, responsable d’équipe de pôle emploi Gardanne
- madame Anne Fougères, responsable d’équipe de pôle emploi Gardanne
- monsieur Patrick Tesio, adjoint au directeur et responsable d’équipe de pôle emploi Istres
- madame Stéphanie Djemai, responsable d’équipe de pôle emploi Istres
- madame Sabine Serpagli, responsable d’équipe par intérim de pôle emploi Istres
- madame Isabelle Vauchelet, responsable d’équipe de pôle emploi Istres
- madame Sophie Dellavedova, responsable d’équipe de pôle emploi La Ciotat
- madame Sophie Hervier, responsable d’équipe de pôle emploi La Ciotat
- monsieur Jean-Louis Zadunayski, responsable d’équipe de pôle emploi La Ciotat
- madame Estelle Oriol, adjointe au directeur de pôle emploi Marignane
- madame Fernande Guzzo Stora, responsable d’équipe de pôle emploi Marignane
- madame Anne-Marie Girard, responsable d’équipe de pôle emploi Marignane
- monsieur Jean-Christophe Panza, responsable d’équipe de pôle emploi Marignane
- madame Solange Alejandro, adjointe à la directrice de pôle emploi Marseille Baille
- monsieur Diégo Bonnardel, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Baille
- madame Agnès Patti, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Baille
- monsieur Jean-Marc Boric, directeur adjoint de pôle emploi Marseille Belle de Mai
- madame Christine Carles, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Belle de Mai
- madame Jacqueline Giudicelli, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Belle de Mai
- madame Monique Solimando, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Belle de Mai
- madame Delphine Beraud, adjointe à la directrice de pôle emploi Marseille Bougainville
- monsieur Stéphane Arlaud, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Bougainville
- madame Ghislaine Bourrelly, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Bougainville
- monsieur Pierre-Henri Hahn, directeur adjoint de pôle emploi Marseille Carré Gabriel
- madame Sophie Ghestem, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Carré Gabriel
- madame Sandrine Lazzati, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Carré Gabriel
- madame Sandrine Rossi, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Carré Gabriel
- madame Sonia Pourradier, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Chartreux
- madame Anne-Marie Sanchez, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Chartreux
- madame Pascale Tronel, directrice adjointe de pôle emploi Marseille Château Gombert
- madame Maria-Soledad Pagneux, adjointe à la directrice pôle emploi Marseille Château Gombert
- madame Isabelle Agu, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Château Gombert
- monsieur Nicolas Bianco, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Château Gombert
- monsieur Philippe Giudicelli, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Château Gombert
- monsieur Serge Lombardi, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Château Gombert
- madame Karine Michel, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Château Gombert
- monsieur Christophe Dallain, adjoint au directeur de pôle emploi Marseille Saint Charles
- madame Muriel Assie, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Saint Charles
- madame Annick Benchaib, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Saint Charles
- madame Anne Pansier, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Saint Charles
- monsieur Christian Grech, responsable d’équipe agence spécialisée Marseille Est
- madame Sylvie Lambert, responsable d’équipe CRP de l’agence spécialisée Marseille Est
- madame Marine Gabriel, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Joliette
- madame Virginie Milano, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Joliette
- madame Estelle Minetti, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Joliette
- madame Gabrielle Balojra, directrice adjointe de pôle emploi Marseille Les Caillols
- madame Elisa De Bonald, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Les Caillols
- madame Nathalie Guérin, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Les Caillols
- madame Noëlle Mesguen, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Les Caillols
- madame Hélène Tavano, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Les Caillols
- madame Marie-Claude Chiffot, adjointe à la directrice de pôle emploi Marseille Mourepiane
- madame Marielle Castel, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Mourepiane
- monsieur Christian Maroc, responsable d’équipe Marseille Mourepiane
- madame Louisette Proto, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Mourepiane
- madame Laurence Guillamaud, responsable d’équipe agence spécialisée Marseille Ouest
- madame Fabienne Delbarre, responsable de plateforme PFV Marseille Ouest
- madame Sophie Vallet, adjointe au directeur de pôle emploi Marseille Pharo
- madame Chantal Camenen, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Pharo
- madame Samira Fakhir, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Pharo
- madame Paulette Vidou, adjointe à la directrice de pôle emploi Marseille Prado
- monsieur Eric Blumental, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Prado
- monsieur Alain Curmi, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Prado
- monsieur André Fiorillo, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Prado
- madame Lisette Hilaire, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Prado
- madame Sylvie Estèves, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Pont de Vivaux
- madame Valérie Millie, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Pont de Vivaux
- madame Emmanuelle Nahmias, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Pont de Vivaux
- madame Brigitte Prieur Hatchikian, responsable d’équipe Marseille Pont de Vivaux
- madame Pascale Tronel, directrice adjointe de pôle emploi Marseille Saint Jérôme
- madame Philomène Cruz, directrice adjointe de pôle emploi Martigues
- madame Angélique Ricordel, directrice adjointe par intérim de pôle emploi Martigues
- madame Josette Bouillin, responsable d’équipe de pôle emploi Martigues
- madame Jocelyne Feraud-Raoux, responsable d’équipe de pôle emploi Martigues
- madame Claire Palmade, responsable d’équipe de pôle emploi Martigues
- madame Fabienne Rives, responsable d’équipe de pôle emploi Martigues
- madame Fabienne Triadon, responsable d’équipe de pôle emploi Martigues
- madame Claire Blanc Monbrun, adjointe au directeur de pôle emploi Miramas
- madame Magali Chayne, responsable d’équipe de pôle emploi Miramas
- madame Sylvie Crampes, responsable d’équipe de pôle emploi Miramas
- madame Marie-Christine Brun, adjointe à la directrice de pôle emploi Salon
- madame Caroline Allemand, responsable d’équipe de pôle emploi Salon
- madame Marie-Josée Dufilh, responsable d’équipe de pôle emploi Salon
- madame Sophie Mozer, responsable d’équipe de pôle emploi Salon
- monsieur Bruno Berthelot, adjoint à la directrice pôle emploi Vitrolles
- madame Lucienne Bessière, responsable d’équipe de pôle emploi Vitrolles
- madame Véronique Melkonian, responsable d’équipe de pôle emploi Vitrolles
- madame Sophie N Guyen Thanh Dao, responsable d’équipe de pôle emploi Vitrolles
- madame Yolande Elie, directrice adjointe de pôle emploi Brignoles
- madame Valérie Borel, responsable d’équipe de pôle emploi Brignoles
- madame Guylaine Castilla, responsable d’équipe de pôle emploi Brignoles
- madame Véronique Duclos-Orly, responsable d’équipe de pôle emploi Brignoles
- madame Bernadette Foudriat, responsable d’équipe de pôle emploi Brignoles
- monsieur Dominique Nedelec, adjoint à la directrice de pôle emploi Draguignan
- madame Valérie Bauer, responsable d’équipe de pôle emploi Draguignan
- monsieur Jean-Michel Garcia, responsable d’équipe de pôle emploi Draguignan
- madame Isabelle Hernandez Y Perez, responsable d’équipe de pôle emploi Draguignan
- monsieur Eric Chrétien, adjoint à la directrice de pôle emploi Fréjus
- monsieur Cédric Battestini, responsable d’équipe de pôle emploi Fréjus
- madame Elisabeth Labrit, responsable d’équipe de pôle emploi Fréjus
- madame Sylvie Kasperski, adjointe au directeur de pôle emploi Hyères
- madame Sandra Deyts, responsable d’équipe de pôle emploi Hyères
- madame Claire Meunier, responsable d’équipe de pôle emploi Hyères
- monsieur Gilles Kouri, responsable d’équipe de pôle emploi Hyères
- madame Brigitte Pesce, adjointe au directeur de pôle emploi La Seyne sur Mer
- madame Carole Biset, responsable d’équipe de pôle emploi La Seyne sur Mer
- madame Fabienne Malnis, responsable d’équipe de pôle emploi La Seyne sur Mer
- monsieur Christophe Saunier, responsable d’équipe de pôle emploi La Seyne sur Mer
- madame Isabelle Wiart, adjointe au directeur de pôle emploi La Valette du Var
- madame Sophie Granchère, responsable d’équipe de pôle emploi La Valette du Var
- madame Olivia Lemaitre, responsable d’équipe de pôle emploi La Valette du Var
- monsieur Stéphane Martinez, responsable d’équipe de pôle emploi La Valette du Var
- madame Nathalie Sandral, responsable d’équipe de pôle emploi La Valette du Var
- madame Sylvie Boucher, responsable d’équipe de pôle emploi Saint Maximin
- madame Eve Tellier, responsable d’équipe de pôle emploi Saint Maximin
- madame Sophie Leprêtre, adjointe au directeur de pôle emploi Saint Raphaël
- monsieur Patrick Chaudeur, responsable d’équipe de pôle emploi Saint Raphaël
- madame Elisabeth Vandenboossche, responsable d’équipe de pôle emploi Saint Raphaël
- madame Agnès Reboul, adjointe à la directrice de pôle emploi Saint Tropez
- madame Françoise Dabin, responsable d’équipe de pôle emploi Saint Tropez
- monsieur Sylvain Gendre, responsable d’équipe de pôle emploi Saint Tropez
- madame Magali Scilla, responsable d’équipe de pôle emploi Saint Tropez
- madame Christine Lignot, directrice adjointe de pôle emploi Six Fours
- madame Nathalie Fiancette, responsable d’équipe de pôle emploi Six Fours
- madame Elisa Guillemain, responsable d’équipe de pôle emploi Six Fours
- madame Valérie Potier, responsable d’équipe de pôle emploi Six Fours
- madame Sandrine Ritter, responsable d’équipe de pôle emploi Six Fours
- madame Christiane Riccino, adjointe à la directrice de pôle emploi Sud Dracénie / Les Arcs
- monsieur Frédéric Beaumont, responsable d’équipe de pôle emploi Sud Dracénie / Les Arcs
- monsieur François Scilla, responsable d’équipe de pôle emploi Sud Dracénie / Les Arcs
- madame Marie-FranceToullec, adjointe au directeur de pôle emploi Toulon Est
- madame Isabelle Albert, responsable d’équipe de pôle emploi Toulon Est
- madame Claude Huchon, responsable d’équipe de pôle emploi Toulon Est
- madame Karine Kervella, responsable d’équipe de pôle emploi Toulon Est
- madame Anne-Gaëlle Lelong, responsable d’équipe de pôle emploi Toulon Est
- madame Catherine Saleta, adjointe à la directrice de pôle emploi Toulon Ouest
- madame Agnès Choffel, responsable d’équipe de pôle emploi Toulon Ouest
- madame Marie-France Defaysse, responsable d’équipe de pôle emploi Toulon Ouest
- madame Renée Mattei, responsable d’équipe de pôle emploi Toulon Ouest
- madame Béatrice Sotty, responsable d’équipe de pôle emploi Toulon Ouest
- monsieur Eric Strentz, responsable d’équipe de pôle emploi Toulon Ouest
- monsieur David Fantino, responsable d’équipe PFV de l’agence spécialisée du Var
- madame Catherine Hecker, responsable d’équipe CSP l’agence spécialisée du Var
- madame Sylvie Lougovoy, responsable d’équipe de l’agence spécialisée du Var
- madame Chantal Blancheton, responsable d’équipe de pôle emploi Apt
- monsieur Jean-Luc Rio, responsable d’équipe de pôle emploi Apt
- madame Claire Allamand, adjointe au directeur de pôle emploi Avignon Agroparc
- madame Laurence Albert, responsable d’équipe de pôle emploi Avignon Agroparc
- monsieur José Brotons, responsable d’équipe de pôle emploi Avignon Agroparc
- monsieur Yann Gout, responsable d’équipe de pôle emploi Avignon Agroparc
- monsieur Hervé Pagan, adjoint au directeur de pôle emploi Avignon Apollinaire
- madame Nathalie Arens, responsable d’équipe de pôle emploi Avignon Apollinaire
- monsieur Gilles Chambon, responsable d’équipe de pôle emploi Avignon Apollinaire
- madame Karine Folly, responsable d’équipe de pôle emploi Avignon Apollinaire
- monsieur Pascal Bontempi, responsable d’équipe de pôle emploi Bollène
- monsieur Pascal Leroy, responsable d’équipe de pôle emploi Bollène
- monsieur Marc Kechichian, directeur adjoint de pôle emploi Carpentras
- monsieur Hervé Boudin, responsable d’équipe de pôle emploi Carpentras
- monsieur Dominique Preciado, responsable d’équipe de pôle emploi Carpentras
- madame Karine Romero, responsable d’équipe de pôle emploi de Carpentras
- monsieur Jean-Michel Sandral, responsable d’équipe de pôle emploi Carpentras
- monsieur Maxime Germain, adjoint à la directrice de pôle emploi Cavaillon
- monsieur Yvon Auvernois, responsable d’équipe de pôle emploi Cavaillon
- madame Ludivine Dubois, responsable d’équipe de pôle emploi Cavaillon
- madame Claudine Dubois, adjointe à la directrice de pôle emploi Le Pontet
- monsieur Eric Bogais, responsable d’équipe pôle emploi Le Pontet
- madame Marie-Thérèse Marx, responsable d’équipe de pôle emploi Le Pontet
- madame Mireille Morales, responsable d’équipe de pôle emploi Le Pontet
- madame Véronique Mazars, adjointe à la directrice de pôle emploi Orange
- madame Mariannick Barthel, responsable d’équipe de pôle emploi Orange
- madame Cécile Duval, responsable d’équipe de pôle emploi Orange
- madame Carmen Serrano, responsable d’équipe de pôle emploi Orange
- madame Françoise Dailly, responsable d’équipe de pôle emploi Pertuis
- monsieur Yves Peix, responsable d’équipe de pôle emploi Pertuis
- monsieur Jean-Pierre Saveant, responsable d’équipe de pôle emploi Pertuis
- madame Cécile Letartre, adjointe à la directrice de l’agence spécialisée Vaucluse
- monsieur Didier Lauge, responsable d’équipe PFV de l’agence spécialisée Vaucluse
- madame Marie-José Perez, responsable d’équipe CSP de l’agence spécialisée Vaucluse
- madame Rachel Lorrain, responsable unité contentieux Marseille
- madame Vérane Lançon, responsable unité contentieux Toulon.

§ 2 Délégation permanente de signature est donnée à l’ensemble des agents exerçant en agences, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d’Azur et dans les conditions et limites fixées par les textes législatifs, réglementaires et conventionnels et par les instructions y afférentes, statuer sur les demandes de délais de remboursement des prestations indûment versées par Pôle emploi pour son propre compte, pour le compte de l’Etat, du fonds de solidarité prévu à l’article L. 5423-24 du code du travail ou de l’assurance chômage et, s’ils estiment qu’il y a lieu d’en accorder, en consentir dans la limite de 6 mois.

§ 3 Délégation permanente de signature est donnée aux collaborateurs du pôle contentieux, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d’Azur et dans les conditions et limites fixées par les textes législatifs, réglementaires et conventionnels et par les instructions y afférentes, statuer sur les demandes de délais de remboursement des prestations indûment versées par Pôle emploi pour son propre compte, pour le compte de l’Etat, du fonds de solidarité prévu à l’article L. 5423-24 du code du travail ou de l’assurance chômage et, s’ils estiment qu’il y a lieu d’en accorder, en consentir dans la limite de 6 mois.

Bénéficient de la délégation visée à l’alinéa qui précède :

- madame Laurence Boisseranc, collaboratrice pôle contentieux de Pôle emploi Paca
- monsieur Serge Citton, collaborateur pôle contentieux de Pôle emploi Paca
- madame Florence Doulmet, collaboratrice pôle contentieux de Pôle emploi Paca
- monsieur Grégory Foures, collaborateur pôle contentieux de Pôle emploi Paca
- madame Ludivine De Peretti, collaboratrice pôle contentieux de Pôle emploi Paca
- madame Lidia Gissinger, collaboratrice pôle contentieux de Pôle emploi Paca
- madame Maryline Jean, collaboratrice pôle contentieux de Pôle emploi Paca
- madame Marlène Loubeyres, collaboratrice pôle contentieux de Pôle emploi Paca
- madame Marie Mansi, collaboratrice pôle contentieux de Pôle emploi Paca
- monsieur Frédéric Martin, collaborateur pôle contentieux de Pôle emploi Paca
- madame Valérie Mazella, collaboratrice pôle contentieux de Pôle emploi Paca
- madame Chantal Michel, collaboratrice pôle contentieux de Pôle emploi Paca
- madame Dominique Micheletti, collaboratrice pôle contentieux de Pôle emploi Paca
- madame Lucie O’Reilly, collaboratrice pôle contentieux de Pôle emploi Paca
- monsieur Christophe Roussel, collaborateur pôle contentieux de Pôle emploi Paca
- madame Agnès Rousselot, collaboratrice pôle contentieux de Pôle emploi Paca
- monsieur Pierre Saura, collaborateur pôle contentieux de Pôle emploi Paca
- madame Michèle Talieu, collaboratrice pôle contentieux de Pôle emploi Paca
- madame Hélène Tarallo, collaboratrice pôle contentieux de Pôle emploi Paca
- madame Sylvie Teule, collaboratrice pôle contentieux de Pôle emploi Paca
- madame Dominique Turini, collaboratrice pôle contentieux de Pôle emploi Paca
- madame Brigitte Van Laer, collaboratrice pôle contentieux de Pôle emploi Paca
- madame Josiane Vivion, collaboratrice pôle contentieux de Pôle emploi Paca.

Article VII – Abrogation

La décision Paca n°2012-18 DS Agences du 1er août 2012 est abrogée.

Article VIII – Publication

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi.

Fait à Marseille, le 3 septembre 2012.

Philippe Bel,
directeur régional
de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d’Azur