Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d’Azur à certains de ses collaborateurs pour statuer, dans certaines conditions et limites, dans les cas visés par l’accord d’application n°12 du règlement de l’assurance chômage et sur l’admission en non-valeur des créances de l’assurance chômage et cotisations Ags irrécouvrables

Texte abrogé

Bulletin officiel de Pôle emploi n°2016-78 du 7 novembre 2016

Le directeur régional de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d’Azur,

Vu le code du travail, notamment les articles L. 5312-1, L. 5312-2, L. 5312-5, L. 5312-6, L. 5312-10, L. 5422-20, R. 5312-19, R. 5312-25 et R. 5312-26,

Vu le code de commerce, notamment les articles L. 626-6 et D.626-9 à D.626-15, et les décrets n°2007-153 du 5 février 2007 et n°2007-686 du 4 mai 2007,

Vu la convention du 27 juin 2011 relative à la mise en œuvre du CSP et ses avenants, et la convention du 19 juillet 2011 relative au CSP et ses avenants,

Vu, ensemble, la convention du 14 mai 2014 relative à l’indemnisation du chômage, le règlement qui y est annexé et les textes pris pour leur application, en particulier l’accord d’application n°12,

Vu la délibération du conseil d'administration de Pôle emploi n°2009-33 du 3 juin 2009 portant acceptation de la décision du bureau de l’Unédic du 22 avril 2009 relative à l’admission en non-valeur des créances de l’assurance chômage irrécouvrables,

Vu les délibérations du conseil d'administration de Pôle emploi n°2009-49 du 10 juillet 2009 et n°2014-49 du 26 novembre 2014 portant respectivement acceptation des décisions du bureau et du conseil d’administration de l’Unédic des 26 juin 2009 et 24 octobre 2014,

Vu, ensemble, la décision du directeur général de Pôle emploi n°2015-161 du 4 décembre 2015 relative aux missions pour lesquelles Pôle emploi services dispose d’une compétence nationale exclusive et les décisions par lesquelles le directeur général a transféré à cet établissement des missions complémentaires précédemment exercées par la direction de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d’Azur,

Décide :

Article I – Décisions relatives au versement des allocations d’assurance chômage

- 1°) admettre un demandeur d’emploi au bénéfice des allocations en cas de départ volontaire d’un emploi précédemment occupé,

- 2°) prendre en compte, dans le salaire de référence servant à calculer le montant des allocations, des majorations de rémunérations autres que celles visées au § 1er et à l’alinéa 1er du § 2 de l’accord n°6 pris pour l’application du règlement de l’assurance chômage,

- 3°) accorder le bénéfice des allocations dans les quatre situations visées au § 3 de l’accord d’application n°12,

- 4°) accorder le maintien du versement des prestations au titre de l’article 9 § 3 du règlement de l’assurance chômage dans les deux cas visés au § 4 de l’accord d’application n°12.

§ 2 Bénéficient de la délégation donnée au § 1er du présent article :

- madame Isabelle Hernandez Y Perez, directrice de pôle emploi Briançon
- monsieur Sylvain Armand, directeur de pôle emploi Digne
- monsieur Claude Dimitropoulos, directeur de pôle emploi Gap
- monsieur Jean-Marie Bellon, directeur de pôle emploi Manosque
- madame Arlette Villani, directrice de pôle emploi Antibes-Vallauris
- madame Frédérique Hérail, directrice de pôle emploi Cagnes-Villeneuve
- monsieur Jean-Claude Morisseau, directeur de pôle emploi Cannes
- monsieur Jean-Marc Mario, directeur de de l’agence spécialisée du Bassin Cannois
- madame Agnès Simond, directrice de pôle emploi Grasse
- madame Pascale Puig, directrice de pôle emploi La Trinité
- monsieur Jean-Marc Mario, directeur de pôle emploi Le Cannet
- monsieur Jean-Claude Morisseau, directeur de pôle emploi Mandelieu
- monsieur Gildas Brieau, directeur de pôle emploi Menton
- monsieur Olivier Destenay, directeur de pôle emploi Nice Centre
- monsieur Jean Marie Poutz, directeur de pôle emploi Nice Est
- madame Béatrice Génin, directrice de pôle emploi Nice Nord
- monsieur Noël Bruzzo, directeur de pôle emploi Nice Ouest
- monsieur Olivier Destenay, directeur de l’agence spécialisée du Bassin Niçois
- madame Virginie Baudouin, directrice de pôle emploi Aix Vallée de l’Arc
- madame Sophie Delmas, directrice de pôle emploi Aix Galice
- monsieur Didier Geneteaud, directeur de pôle emploi Arles
- monsieur Cyril Niedzweski, directeur de pôle emploi Aubagne
- madame Catherine Gout-Policand, directrice de l’agence spécialisée Etang de Berre
- monsieur Patrick Tesio, directeur de pôle emploi Châteaurenard
- monsieur Philippe Commencais, directeur de pôle emploi Gardanne
- madame Catherine Gout-Policand, directrice de pôle emploi Istres
- madame Sylvie Lorenzi, directrice de pôle emploi La Ciotat
- madame Sylvie Buffaz, directrice de pôle emploi Marignane
- monsieur Frédéric Caillol, directeur par intérim de pôle emploi Marseille Baille
- madame Nathalie Bourlon, directrice de pôle emploi Marseille Belle de Mai
- madame Régine Vaubourg, directrice de pôle emploi Marseille Cap Pinède
- madame Annie Lopez, directrice de pôle emploi Marseille Carré Gabriel
- monsieur Frédéric Caillol, directeur de pôle emploi Marseille Chartreux
- monsieur Gérald Marol, directeur de pôle emploi Marseille Château Gombert
- madame Elisabeth Moreau, directrice de l’agence spécialisée Pont de Vivaux
- madame Aude Métral, directrice de pôle emploi Marseille La Valentine
- monsieur Patrice Bes, directeur de pôle emploi Marseille Mourepiane
- monsieur Frédéric Niola, directeur de l’agence spécialisée Marseille Belle de Mai
- monsieur Simon Gradoni, directeur de pôle emploi Marseille Paradis
- madame Sylvie Merono, directrice de pôle emploi Marseille Pharo
- madame Elisabeth Moreau, directrice de pôle emploi Marseille Pont de Vivaux
- monsieur Alexandre Ganne, directeur de pôle emploi Marseille Saint Charles
- monsieur Eric Amato, directeur de pôle emploi Martigues
- madame Elisabeth Brovedan-Muller, directrice de pôle emploi Miramas
- monsieur Ambroise Gagneuil, directeur de pôle emploi Salon
- monsieur Jean-Marc Boric, directeur de pôle emploi Vitrolles
- madame Christine Blondet, directrice de pôle emploi Brignoles
- madame Annie Kirkorian, directrice de pôle emploi Draguignan
- monsieur Denis Mercier, directeur de pôle emploi Fréjus
- madame Sylvie Kasperski, directrice de pôle emploi Golfe de Saint Tropez
- monsieur Vincent Suchier, directeur de pôle emploi Hyères
- monsieur Francis Ferrier, directeur de pôle emploi La Seyne sur Mer
- monsieur David Monge, directeur de pôle emploi La Valette du Var
- madame Sophie Hervier, directrice de pôle emploi Le Cannet Cœur du Var
- madame Isabelle Albert, directrice de pôle emploi Saint Maximin
- madame Elisabeth Vandenboossche, directrice de pôle emploi Saint Raphaël
- monsieur Franck Couriol, directeur de pôle emploi Six Fours
- monsieur Stéphane Le Nallio, directeur de pôle emploi Toulon La Rode
- monsieur André Bideau, directeur de pôle emploi Toulon Carnot
- madame Sabine Ratinaud, directrice de l’agence spécialisée du Var
- monsieur Olivier Laubron, directeur de pôle emploi Apt
- madame Raphaele Fleurot-Marie, directrice de pôle emploi Avignon Agroparc
- madame Jannick Le Roy, directrice de pôle emploi Avignon Apollinaire
- monsieur Marc Kechichian, directeur de pôle emploi Bollène
- monsieur Jean-Louis Peignien, directeur de pôle emploi Carpentras
- monsieur Philippe Léa, directeur de pôle emploi Cavaillon
- madame Céline Chauvet, directrice de pôle emploi Orange
- monsieur Nasser Boukhelifa, directeur de pôle emploi Le Pontet
- monsieur Rémy Pelegrin, directeur de pôle emploi Pertuis
- madame Magalie Cassado, directrice de l’agence spécialisée Vaucluse
- monsieur Dominique Triay, chef de département en charge des activités centralisées
- monsieur Pierre Malassenet, responsable de service en charge des traitements centralisés et du contentieux
- monsieur Yves Vernet, responsable de service en charge de l’appui à la production
- madame Marie-France Toullec, chargée de projet de l’agence spécialisée du Var.

En cas d’absence ou d’empêchement de ces personnes, bénéficient de la même délégation, à titre temporaire :

- madame Morgane Paugam, responsable d’équipe de pôle emploi Briançon
- madame Valérie Muess, responsable d’équipe de pôle emploi Briançon
- monsieur Christian Zuber, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Briançon
- madame Sandra Bernard, responsable d’équipe de pôle emploi Digne
- monsieur Benoît Cartault, responsable d’équipe de pôle emploi Digne
- monsieur Miguel Gorlier, responsable d’équipe de pôle emploi Digne
- monsieur Marc Poirot, responsable d’équipe de pôle emploi Digne
- monsieur Jean-Charles Richaud, responsable d’équipe de pôle emploi Digne
- madame Marie-Paule Savarese, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Digne
- madame Cécile Rivière, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Digne
- madame Marie-Christine Brun, directrice adjointe de pôle emploi Gap
- madame Valérie Borel, responsable d’équipe de pôle emploi Gap
- madame Isabelle Debias, responsable d’équipe de pôle emploi Gap
- madame Dominique Jourdan, responsable d’équipe de pôle emploi Gap
- monsieur Pascal Lagnel, responsable d’équipe de pôle emploi Gap
- madame Marie-Pierre Krausz, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Gap
- monsieur Pascal Martin, directeur adjoint de pôle emploi Manosque
- monsieur Thibaud Boulvard, responsable d’équipe de pôle emploi Manosque
- madame Marie-Dominique Jeannin, responsable d’équipe de pôle emploi Manosque
- madame Catherine Parayre, responsable d’équipe de pôle emploi Manosque
- madame Annie Plumel, responsable d’équipe de pôle emploi Manosque
- madame Françoise Dailly, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Manosque
- madame Sandrine Cavalier, responsable d’équipe de pôle emploi Antibes-Vallauris
- madame Florence Coste, responsable d’équipe de pôle emploi Antibes-Vallauris
- madame Ingrid Petit, responsable d’équipe de pôle emploi Antibes-Vallauris
- madame Sophie Poutz Lepretre, responsable d’équipe de pôle emploi Antibes-Vallauris
- madame Emilie Striget, responsable d’équipe de pôle emploi Antibes-Vallauris
- madame Danielle Chircop-Savin, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Antibes-Vallauris
- madame Maryline Riado, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Antibes-Vallauris
- monsieur Guy Durand, responsable d’équipe de pôle emploi Cagnes-Villeneuve
- madame Béatrice Proal, responsable d’équipe de pôle emploi Cagnes-Villeneuve
- madame Valérie Royer, responsable d’équipe par intérim de pôle emploi Cagnes-Villeneuve
- madame Catherine Wilmet, responsable d’équipe de pôle emploi Cagnes-Villeneuve
- madame Laurence Mertz Bouras, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Cagnes-Villeneuve
- madame Stéphanie San Martino, directrice adjointe de pôle emploi Cannes
- monsieur Mario Bonini, responsable d’équipe de pôle emploi Cannes
- madame Odile Guillaume, responsable d’équipe de pôle emploi Cannes
- monsieur Laurent Poilane, responsable d’équipe de pôle emploi Cannes
- madame Muriel Mandrick, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Cannes
- monsieur Christophe Kopp, responsable d’équipe de l’agence spécialisée du Bassin Cannois
- monsieur Luc Lambert, référent réglementaire et applicatif de l’agence spécialisée du Bassin Cannois
- monsieur Alain Desfontaine, responsable d’équipe de pôle emploi Grasse
- monsieur Jérôme Lans, responsable d’équipe de pôle emploi Grasse
- madame Christine Ronchi, responsable d’équipe de pôle emploi Grasse
- madame Delphine Tcheng, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Grasse
- madame Patricia Chapoux, responsable d’équipe de pôle emploi La Trinité
- madame Véronique Coste, responsable d’équipe de pôle emploi La Trinité
- monsieur Xavier Grand, responsable d’équipe de pôle emploi La Trinité
- madame Anne Bonzi, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi La Trinité
- madame Sylviane Rondet, responsable d’équipe de pôle emploi Le Cannet
- monsieur Richard Sanlier, responsable d’équipe de pôle emploi Le Cannet
- madame Lisa Teboul, responsable d’équipe de pôle emploi Le Cannet
- madame Viviane Claraz, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Le Cannet
- madame Stéphanie San Martino, directrice adjointe de pôle emploi Mandelieu
- madame Catherine Argentino, responsable d’équipe de pôle emploi Mandelieu
- madame Christine Caterino, responsable d’équipe de pôle emploi Mandelieu
- madame Alexandra Fick, responsable d’équipe de pôle emploi Mandelieu
- monsieur Laurent Vives, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Mandelieu
- madame Mélanie Abbous, responsable d’équipe de pôle emploi Menton
- madame Patricia Dehan, responsable d’équipe de pôle emploi Menton
- madame Caroline Dugied, responsable d’équipe de pôle emploi Menton
- monsieur Sébastien Nazon, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Menton
- madame Lydia Scarpino, directrice adjointe de pôle emploi Nice Centre
- madame Sylvie Gollé, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Centre
- madame Valérie Legrand, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Centre
- madame Claudine Sarkis, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Centre
- madame Jeanine Bruzzisi, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Centre
- madame Céline Girelli, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Nice Centre
- madame Michèle Martin, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Nice Centre
- monsieur Stéphane Bugnicourt, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Est
- madame Gisèle Delobel, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Est
- madame Annie Duffau, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Est
- madame Nathalie Veyrunes, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Est
- madame Marie-Catherine Midan, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Nice Est
- madame Marie-Louise Koubi, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Nord
- madame Nathalie Ortolani, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Nord
- madame Aurélia Tailland, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Nord
- monsieur Olivier Schmeltz, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Nice Nord
- madame Françoise Coquillat, directrice adjointe de pôle emploi Nice Ouest
- monsieur Olivier Chillon, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Ouest
- madame Béatrice Chrissokerakis, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Ouest
- madame Paule Colonna, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Ouest
- madame Claudine Millien, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Ouest
- madame Caroline Molinari, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Ouest
- madame Karine Drigues Hanoun, responsable d’équipe de pôle emploi Nice Ouest
- monsieur Serge Gloumeaud, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Nice Ouest
- monsieur Alain Trutt, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Nice Ouest
- monsieur Théodore Yakité, responsable d’équipe de l’agence spécialisée du Bassin Niçois
- madame Isabelle Feligioni, responsable d’équipe PEI/PFV de l’agence spécialisée du Bassin Niçois
- monsieur Bruno Berthelot, directeur adjoint de pôle emploi Aix Vallée de l’Arc
- monsieur Christophe Neuville, directeur adjoint de pôle emploi Aix Vallée de l’Arc
- madame Audrey Espic, responsable d’équipe de pôle emploi Aix Vallée de l’Arc
- madame Anne Fougères, responsable d’équipe de pôle emploi Aix Vallée de l’Arc
- madame Evelyne Thines, responsable de pôle emploi Aix Vallée de l’Arc
- madame Halima Timricht, responsable d’équipe de pôle emploi Aix Vallée de l’Arc
- madame Nadine Tron Durand, responsable d’équipe de pôle emploi Aix Vallée de l’Arc
- madame Dominique Julien-Monange, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Aix Vallée de l’Arc
- monsieur Pascal Lampazona, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Aix Vallée de l’Arc
- monsieur Robert Valenti, directeur adjoint de pôle emploi Aix Galice
- monsieur Jérôme Baiocco, responsable d’équipe de pôle emploi Aix Galice
- madame Sonia Dumont Corre, responsable d’équipe de pôle emploi Aix Galice
- madame Louise Garcia, responsable d’équipe de pôle emploi Aix Galice
- madame Nathalie Maurice, responsable d’équipe de pôle emploi Aix Galice
- madame Vanessa Paraiso, responsable d’équipe de pôle emploi Aix Galice
- madame Marie-Pierre Reffet, responsable d’équipe de pôle emploi Aix Galice
- madame Nathalie Dordain, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Aix Galice
- madame Florence Pinault, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Aix Galice
- madame Sandrine Fayet, directrice adjointe de pôle emploi Arles
- monsieur Laurent Cler, responsable d’équipe de pôle emploi Arles
- madame Nadine Dalié, responsable d’équipe de pôle emploi Arles
- madame Jordane Rabin, responsable d’équipe de pôle emploi Arles
- monsieur Benjamin Rey, responsable d’équipe de pôle emploi Arles
- madame Charlotte Bernard, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Arles
- monsieur Pierre-Henri Hahn, directeur adjoint de pôle emploi Aubagne
- madame Sandrine Lazzati, responsable d’équipe de pôle emploi Aubagne
- madame Christelle Massart, responsable d’équipe de pôle emploi Aubagne
- madame Annelise Osty Dalan, responsable d’équipe de pôle emploi Aubagne
- madame Brigitte Prieur Hatchikian, responsable d’équipe de pôle emploi Aubagne
- monsieur Laurent Bena, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Aubagne
- madame Sandrine Rossi, directrice adjointe de l’agence spécialisée Etang de Berre
- madame Geneviève Papa, responsable d’équipe de l’agence spécialisée Etang de Berre
- madame Fabienne Rives, responsable d’équipe EOS/PFV de l’agence spécialisée Etang de Berre
- madame Nathalie Dadena, directrice adjointe de pôle emploi Châteaurenard
- monsieur Gilles Chambon, responsable d’équipe de pôle emploi Châteaurenard
- madame Annie Cheyrezy, responsable d’équipe de pôle emploi Châteaurenard
- madame Chantal Ruelle, responsable d’équipe de pôle emploi Châteaurenard
- madame Sylvie Orlando, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Châteaurenard
- madame Patricia Fiore, adjointe au directeur de pôle emploi Gardanne
- madame Laurence Chatelais, responsable d’équipe de pôle emploi Gardanne
- madame Noelle Giraud, responsable d’équipe de pôle emploi Gardanne
- madame Evelyne Ortusi, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Gardanne
- madame Sandrine Rossi, directrice adjointe de pôle emploi Istres
- madame Sylvie Crampes, responsable d’équipe de pôle emploi Istres
- madame Sabine Serpagli, responsable d’équipe de pôle emploi Istres
- madame Isabelle Vauchelet, responsable d’équipe de pôle emploi Istres
- madame Sophie Mazaleigue Molineris, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Istres
- madame Léonor Migliaccio, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Istres
- madame Sophie Dellavedova, adjointe au directeur de pôle emploi La Ciotat
- madame Nathalie Guerin, responsable d’équipe de pôle emploi La Ciotat
- madame Marie-Hélène Tomasi, responsable d’équipe de pôle emploi La Ciotat
- monsieur Claude Karagueuzian, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi La Ciotat
- madame Estelle Oriol, adjointe à la directrice de pôle emploi Marignane
- madame Céline Berger, responsable d’équipe de pôle emploi Marignane
- madame Fernande Guzzo Stora, responsable d’équipe de pôle emploi Marignane
- madame Anne-Marie Girard, responsable d’équipe de pôle emploi Marignane
- madame Myriam Martel, responsable d’équipe de pôle emploi Marignane
- madame Hélène Pavon, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Marignane
- madame Marielle Castel, directrice adjointe de pôle emploi Marseille Baille
- madame Maryline Debard, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Baille
- madame Caroline Kohser, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Baille
- madame Françoise Parraud, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Marseille Baille
- monsieur Vincent Grimaud, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Baille
- madame Anne-Marie Sanchez, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Baille
- monsieur Cyril Di Stephano, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Marseille Baille
- monsieur Christophe Dallain, directeur adjoint de pôle emploi Marseille Belle de Mai
- madame Danielle Bouwe-Pitti, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Belle de Mai
- madame Chantal Camenen, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Belle de Mai
- madame Sylvie Esteves, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Belle de Mai
- madame Farida Khalfi, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Belle de Mai
- madame Alexandra Mul, responsable d’équipe par intérim de pôle emploi Marseille Belle de Mai
- monsieur Blaise Pineau, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Marseille Belle de Mai
- monsieur Gilles Delavalle, directeur adjoint de pôle emploi Marseille Cap Pinède
- madame Maud Bertrand, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Cap Pinède
- madame Ghislaine Bourrelly, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Cap Pinède
- madame Patricia Danieau, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Cap Pinède
- madame Christine Chabert, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Marseille Cap Pinède
- madame Marianne Defraigne, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Marseille Cap Pinède
- madame Samira Fakhir, directrice adjointe de pôle emploi Marseille Carré Gabriel
- madame Vanessa Georges, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Carré Gabriel
- monsieur Stéphan Guerfi, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Carré Gabriel
- madame Emmanuelle Ould Lebatt, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Carré Gabriel
- monsieur Jean-François Huet, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Marseille Carré Gabriel
- madame Marielle Castel, directrice adjointe de pôle emploi Marseille Chartreux
- monsieur Vincent Grimaud, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Chartreux
- madame Anne-Marie Sanchez, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Chartreux
- monsieur Cyril Di Stephano, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Marseille Chartreux
- madame Maryline Debard, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Chartreux
- madame Caroline Kohser, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Chartreux
- madame Françoise Parraud, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Marseille Chartreux
- madame Pascale Tronel, directrice adjointe de pôle emploi Marseille Château Gombert
- madame Isabelle Agu, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Château Gombert
- monsieur Eric Garnier, responsable d’équipe par intérim de pôle emploi Marseille Château Gombert
- monsieur Philippe Giudicelli, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Château Gombert
- monsieur Serge Lombardi, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Château Gombert
- madame Karine Michel, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Château Gombert
- madame Claudine Lucantonio, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Marseille Château Gombert
- monsieur Michel Merlino, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Marseille Château Gombert
- madame Stéphanie Djemai, directrice adjointe de l’agence spécialisée Pont de Vivaux
- madame Sonia Pourradier, directrice adjointe de l’agence spécialisée Pont de Vivaux
- madame Latifa Anani, responsable d’équipe de de l’agence spécialisée Pont de Vivaux
- madame Samia El Aidouni, responsable d’équipe de l’agence spécialisée Pont de Vivaux
- madame Angeline Pappalardo, responsable d’équipe EOS/PEI de l’agence spécialisée Pont de Vivaux
- monsieur Joris Dardennes, responsable d’équipe de l’agence spécialisée Pont de Vivaux
- madame Nassera Karoui, responsable d’équipe de l’agence spécialisée Pont de Vivaux
- monsieur Mohamed Abdelmalek, référent réglementaire et applicatif de l’agence spécialisée Pont de Vivaux
- madame Emmanuelle Farag, référent réglementaire et applicatif de l’agence spécialisée Pont de Vivaux
- monsieur Ludovic Vandame, directeur adjoint de pôle emploi Marseille La Valentine
- madame Jeannie Barbier, responsable d’équipe par intérim de pôle emploi Marseille La Valentine
- madame Anne Chantron, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille La Valentine
- madame Agnès Niziolek, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille La Valentine
- madame Christine Vuailllat, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille La Valentine
- monsieur Gilles Merlin, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Marseille La Valentine
- monsieur Jean-François Pinto, directeur adjoint de pôle emploi Marseille Mourepiane
- madame Christelle Matéo, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Mourepiane
- madame Louisette Proto, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Mourepiane
- madame Hélène Serre, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Mourepiane
- madame Valérie Carella, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Marseille Mourepiane
- monsieur Stéphane Arlaud, responsable d’équipe de l’agence spécialisée Marseille Belle de Mai
- madame Yannick Chenikar, responsable d’équipe de l’agence spécialisée Marseille Belle de Mai
- madame Jacqueline Giudicelli, responsable d’équipe de l’agence spécialisée Marseille Belle de Mai
- madame Laurence Guillamaud, responsable d’équipe de l’agence spécialisée Marseille Belle de Mai
- madame Agnès Patti, responsable d’équipe de l’agence spécialisée Marseille Belle de Mai
- madame Sophie Vallet, référent réglementaire et applicatif de l’agence spécialisée Marseille Belle de Mai
- madame Fabienne Zennache, référent réglementaire et applicatif de l’agence spécialisée Marseille Belle de Mai
- madame Paulette Vidou, adjointe au directeur de pôle emploi Marseille Paradis
- madame Delphine Beraud, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Paradis
- madame Anne Marie Chacon, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Paradis
- monsieur André Fiorillo, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Paradis
- madame Lisette Hilaire, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Paradis
- madame Sylvie Boyer, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Marseille Paradis
- madame Emmanuelle Nahmias, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Pharo
- madame Nathalie Sanchez, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Pharo
- madame Nathalie Pernin, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Marseille Pharo
- madame Stéphanie Djemai, directrice adjointe de pôle emploi Marseille Pont de Vivaux
- madame Sonia Pourradier, directrice adjointe de pôle emploi Marseille Pont de Vivaux
- madame Latifa Anani, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Pont de Vivaux
- monsieur Alain Curmi, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Pont de Vivaux
- madame Samia El Aidouni, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Pont de Vivaux
- madame Angeline Pappalardo, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Pont de Vivaux
- monsieur Joris Dardennes, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Pont de Vivaux
- madame Nassera Karoui, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Pont de Vivaux
- monsieur Mohamed Abdelmalek, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Marseille Pont de Vivaux
- madame Emmanuelle Farag, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Marseille Pont de Vivaux
- madame Annick Benchaib, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Saint Charles
- madame Carole Jougon, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Saint Charles
- madame Anne Pansier, responsable d’équipe de pôle emploi Marseille Saint Charles
- monsieur Serge Bottero, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Marseille Saint Charles
- monsieur Franck Lauverjat, directeur adjoint de pôle emploi Martigues
- madame Josette Bouillin, responsable d’équipe de pôle emploi Martigues
- madame Jocelyne Feraud-Raoux, responsable d’équipe de pôle emploi Martigues
- madame Céline Quagliata Zeman, responsable d’équipe de pôle emploi Martigues
- madame Fabienne Triadon, responsable d’équipe de pôle emploi Martigues
- madame Claire Palmade, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Martigues
- madame Caroline Allemand, responsable d’équipe de pôle emploi Miramas
- madame Sylvie Pepe, responsable d’équipe de pôle emploi Miramas
- madame Carmen Roméo, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Miramas
- madame Angélique Ricordel, directrice adjointe de pôle emploi Salon
- madame Vanessa Cucchietti, responsable d’équipe par intérim de pôle emploi Salon
- madame Sophie Ghestem, responsable d’équipe de pôle emploi Salon
- monsieur Christian Maroc, responsable d’équipe de pôle emploi Salon
- madame Sophie Mozer, responsable d’équipe de pôle emploi Salon
- madame Diane Payan, responsable d’équipe de pôle emploi Salon
- madame Gisèle Roux, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Salon
- madame Patricia Sénécal Mérand, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Salon
- madame Lucienne Bessière, adjointe au directeur de pôle emploi Vitrolles
- monsieur Stéphane Goupil, responsable d’équipe de pôle emploi Vitrolles
- madame Véronique Melkonian, responsable d’équipe de pôle emploi Vitrolles
- madame Sophie N Guyen Thanh Dao, responsable d’équipe de pôle emploi Vitrolles
- madame Monique Solimando, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Vitrolles
- madame Nathalie Amat, directrice adjointe de pôle emploi Brignoles
- madame Valérie Beaumont, responsable d’équipe de pôle emploi Brignoles
- madame Guylaine Castilla, responsable d’équipe de pôle emploi Brignoles
- madame Marine Gabriel, responsable d’équipe de pôle emploi Brignoles
- monsieur Philippe Nau, responsable d’équipe par intérim de pôle emploi Brignoles
- monsieur Didier Crombe, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Brignoles
- monsieur Christophe Moretto, directeur adjoint de pôle emploi Draguignan
- monsieur Cédric Battestini, responsable d’équipe de pôle emploi Draguignan
- monsieur Eric Chrétien, responsable d’équipe de pôle emploi Draguignan
- madame Sandrine Quantin, responsable d’équipe de pôle emploi Draguignan
- monsieur François Scilla, responsable d’équipe de pôle emploi Draguignan
- monsieur Frédéric Beaumont, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Draguignan
- madame Valérie Bauer, responsable d’équipe de pôle emploi Fréjus
- madame Virginie Cousi, responsable d’équipe de pôle emploi Fréjus
- madame Fatiha Elbouadi, responsable d’équipe par intérim de pôle emploi Fréjus
- madame Chrystelle Setti, responsable d’équipe de pôle emploi Fréjus
- madame Carole Vives, responsable d’équipe par intérim de pôle emploi Fréjus
- madame Valérie Broustaut, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Fréjus
- madame Françoise Dabin, responsable d’équipe de pôle emploi Golfe de Saint Tropez
- madame Christelle Ostrowski, responsable d’équipe de pôle emploi Golfe de Saint Tropez
- madame Magali Arnaud, responsable d’équipe de pôle emploi Golfe de Saint Tropez
- madame Stéphanie Farrugia, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Golfe de Saint Tropez
- monsieur Ludovic Nonnato, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Golfe de Saint Tropez
- monsieur David Fantino, responsable d’équipe de pôle emploi Hyères
- monsieur Gilles Kouri, responsable d’équipe de pôle emploi Hyères
- madame Claire Meunier, responsable d’équipe de pôle emploi Hyères
- madame Véronique Vally Jault, responsable d’équipe de pôle emploi Hyères
- madame Christelle Joly, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Hyères
- madame Marie-José Perez, directrice adjointe de pôle emploi La Seyne sur Mer
- monsieur Jean-Michel Garcia, responsable d’équipe de pôle emploi La Seyne sur Mer
- madame Fabienne Malnis, responsable d’équipe de pôle emploi La Seyne sur Mer
- madame Nathalie Minana, responsable d’équipe de pôle emploi La Seyne sur Mer
- monsieur Christophe Saunier, responsable d’équipe de pôle emploi La Seyne sur Mer
- madame Marie-Christine Ferlut, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi La Seyne sur Mer
- madame Lidwine Bori, responsable d’équipe de pôle emploi La Valette du Var
- monsieur Sylvain Gendre, responsable d’équipe de pôle emploi La Valette du Var
- madame Sophie Granchère, responsable d’équipe de pôle emploi La Valette du Var
- madame Olivia Lemaitre, responsable d’équipe de pôle emploi La Valette du Var
- madame Nathalie Sandral, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi La Valette du Var
- madame Sandra Deyts, responsable d’équipe de pôle emploi Le Cannet Cœur du Var
- madame Anne-Sophie Gonelle, responsable d’équipe par intérim de pôle emploi Le Cannet Cœur du Var
- monsieur Stéphane Martinez, responsable d’équipe de pôle emploi Le Cannet Cœur du Var
- madame Agnès Reboul, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Le Cannet Cœur du Var
- madame Séverine Dupouy, responsable d’équipe de pôle emploi Saint Maximin
- madame Isabelle Nicaud, responsable d’équipe de pôle emploi Saint Maximin
- madame Sabine Demaison, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Saint Maximin
- monsieur Patrick Chaudeur, responsable d’équipe de pôle emploi Saint Raphaël
- madame Nathalie Dejour Lampasona, responsable d’équipe de pôle emploi Saint Raphaël
- monsieur Dominique Nedelec, responsable d’équipe de pôle emploi Saint Raphaël
- monsieur Fabrice Broustaut, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Saint Raphaël
- madame Sandrine Brouyer, référent réglementaire et applicatif par intérim de pôle emploi Saint Raphaël
- monsieur Nabil Elhamdi, responsable d’équipe de pôle emploi Six Fours
- madame Elisa Guillemain, responsable d’équipe de pôle emploi Six Fours
- madame Valérie Potier, responsable d’équipe de pôle emploi Six Fours
- madame Sandrine Ritter, responsable d’équipe de pôle emploi Six Fours
- monsieur Eric Dorchy, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Six Fours
- madame Brigitte Pesce, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Six Fours
- monsieur Boris Orcel, directeur adjoint de pôle emploi Toulon la Rode
- madame Nathalie Fiancette, responsable d’équipe de pôle emploi Toulon La Rode
- madame Claude Huchon-Gaucher, responsable d’équipe de pôle emploi Toulon La Rode
- madame Karine Kervella, responsable d’équipe de pôle emploi Toulon La Rode
- monsieur Eric Strentz, responsable d’équipe de pôle emploi Toulon la Rode
- monsieur Christophe Bertamini, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Toulon La Rode
- madame Christine Lignot, directrice adjointe de pôle emploi Toulon Carnot
- madame Agnès Choffel, responsable d’équipe de pôle emploi Toulon Carnot
- madame Anne Le Pecheur, responsable d’équipe de pôle emploi Toulon Carnot
- madame Béatrice Sotty, responsable d’équipe de pôle emploi Toulon Carnot
- madame Eve Tellier, responsable d’équipe de pôle emploi Toulon Carnot
- madame Florence Pauchard-Chevrier, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Toulon Carnot
- madame Carole Biset, responsable d’équipe de l’A2S du Var
- madame Sylvie Boucher, responsable d’équipe de l’A2S du Var
- madame Mireille Kopp, responsable d’équipe de l’A2S du Var
- madame Lucie Chaume, référent réglementaire et applicatif de l’agence spécialisée du Var
- madame Renée Mattei, référent réglementaire et applicatif de l’agence spécialisée du Var
- monsieur Yann Gout, responsable d’équipe de pôle emploi Apt
- monsieur Jean-Luc Rio, responsable d’équipe de pôle emploi Apt
- madame Nicole Aloy, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Apt
- monsieur Hervé Pagan, responsable d’équipe de pôle emploi Avignon Agroparc
- monsieur Fabien Singier, responsable d’équipe de pôle emploi Avignon Agroparc
- monsieur Philippe Benavente, responsable d’équipe par intérim de pôle emploi Avignon Agroparc
- madame Khadija Tadi, référent réglementaire et applicatif par intérim de pôle emploi Avignon
Agroparc
- madame Anne Serisier, directrice adjointe de pôle emploi Avignon Apollinaire
- madame Mireille Bouysse, responsable d’équipe de pôle emploi Avignon Apollinaire
- madame Edwige Letissier, responsable d’équipe de pôle emploi Avignon Apollinaire
- monsieur Cédric Montignot, responsable d’équipe de pôle emploi Avignon Apollinaire
- monsieur Hervé Martin, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Avignon Apollinaire
- monsieur Didier Lauge, responsable d’équipe de pôle emploi Bollène
- madame Christine Guidicelli, responsable d’équipe de pôle emploi Bollène
- madame Myriam Garcia, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Bollène
- madame Claire Allamand, directrice adjointe de pôle emploi Carpentras
- monsieur Hervé Boudin, responsable d’équipe de pôle emploi Carpentras
- madame Karine Romero, responsable d’équipe de pôle emploi de Carpentras
- monsieur Jean-Michel Sandral, responsable d’équipe de pôle emploi Carpentras
- monsieur Jérémy Monnet, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Carpentras
- monsieur Jérôme Ruel, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Carpentras
- monsieur Hervé Doucet, responsable d’équipe de pôle emploi Cavaillon
- madame Inès Guillot, responsable d’équipe de pôle emploi Cavaillon
- madame Céline Viaux, responsable d’équipe de pôle emploi Cavaillon
- monsieur Yvon Auvernois, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Cavaillon
- madame Sabrina Fabiani, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Cavaillon
- madame Karine Folly, directrice adjointe de pôle emploi Orange
- monsieur Olivier Izard, responsable d’équipe de pôle emploi Orange
- madame Cécile Avignon Letartre, responsable d’équipe de pôle emploi Orange
- madame Carmen Serrano, responsable d’équipe de pôle emploi Orange
- madame Corinne Sosson, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Orange
- madame Cécile Duval, directrice adjointe de pôle emploi Le Pontet
- madame Laurence Albert, responsable d’équipe de pôle emploi Le Pontet
- monsieur Jérôme Pescheloche, responsable d’équipe de pôle emploi Le Pontet
- monsieur Dominique Preciado, responsable d’équipe de pôle emploi Le Pontet
- madame Mireille Porre, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Le Pontet
- madame Maryse Amato, responsable d’équipe de pôle emploi Pertuis
- madame Corinne Olive, responsable d’équipe de pôle emploi Pertuis
- monsieur Jean-Pierre Saveant, référent réglementaire et applicatif de pôle emploi Pertuis
- madame Claudine Dubois, adjointe à la directrice de l’agence spécialisée Vaucluse
- madame Claire David, responsable d’équipe de l’agence spécialisée Vaucluse
- madame Joséphine Perez, responsable d’équipe culture/spectacle et CSP A2S Vaucluse
- madame Rachel Lorrain, responsable unité contentieux Marseille
- madame Vérane Lançon, responsable unité contentieux Toulon
- madame Frédérique Isaia, responsable d’unité activités centralisées Nice
- madame Sylvia Gilles, responsable d’unité activités centralisées Marseille
- madame Véronique Pelegrina, responsable d’unité activités centralisées Manosque
- madame Brigitte Criscuolo, référent réglementaire et applicatif du département activités centralisées
- monsieur Alex Imbert, référent réglementaire et applicatif du département activités centralisées.

Article II – Remises des allocations et/ou prestations indûment versées

§ 1 Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées au § 2 du présent article, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d’Azur et dans les conditions et limites fixées par les accords d’assurance chômage, en particulier l’accord d’application n°12, et par le bureau et le conseil d’administration de l’Unédic, sous réserve des dispositions de l’article VIII de la présente décision, après instruction des demandes, accorder la remise des allocations et/ou prestations indûment versées au titre de la convention d’assurance chômage ou de la convention de reclassement personnalisé (CRP) ou du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) pour une raison autre que l’existence d’une fraude ou d’une fausse déclaration, établie par le juge ou alléguée par les services de Pôle emploi, pour un montant maximal de 650 euros.

§ 2 Bénéficient de la délégation visée au § 1er du présent article :

En cas d’absence ou d’empêchement de ces personnes, bénéficient de la même délégation, à titre temporaire :

Article III – Remises de majorations de retard et/ou de pénalités hors CCSF

Délégation permanente de signature est donnée, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d’Azur et dans les conditions et limites fixées par les accords d’assurance chômage, en particulier l’accord d’application n°12, par le bureau et le conseil d’administration de l’Unédic, après instruction des demandes, accorder en tout ou en partie, ou refuser, en dehors des cas dans lesquels il doit être statué dans le cadre des commissions des chefs des services financiers et des représentants des organismes de sécurité sociale et de l’assurance chômage (CCSF) et sous réserve des dispositions de l’article VIII de la présente décision, la remise de tout ou partie des majorations dues en raison du retard de paiement des contributions dues à l’assurance chômage et/ou des cotisations dues au régime de garantie des créances des salariés (Ags) et/ou des contributions, participations financières et autres sommes dues au titre de la convention de reclassement personnalisé (CRP) ou du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) et/ou des pénalités dues par les employeurs :

1°) dans la limite, en cas d’acceptation, de 6 000 euros à :

2°) dans la limite, en cas d’acceptation, de 4 000 euros, à :

- monsieur Eric Cayol, directeur des opérations,
- monsieur Dominique Triay, chef de département en charge des activités centralisées et des services à distance,
- monsieur Pierre Malassenet, responsable de service en charge des traitements centralisés et du contentieux,
- monsieur Didier Mirabel, responsable de service en charge des aides et mesures prestations.

3°) dans la limite, en cas d’acceptation, de 2 000 euros, à :

- madame Vérane Lançon, responsable d’unité contentieux et des activités centralisées Toulon,
- madame Frédérique Isaia, responsable d’unité activités centralisées Nice,
- madame Sylvia Gilles, responsable d’unité activités centralisées Marseille,
- madame Véronique Pelegrina, responsable d’unité activités centralisées Manosque.

Article IV – Délais de paiement de contributions, cotisations et autres ressources hors CCSF

§ 1 Délégation permanente de signature est donnée, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d’Azur, dans les conditions et limites fixées par les accords d’assurance chômage, en particulier l’accord d’application n°12, et par le bureau et le conseil d’administration de l’Unédic, en dehors des cas dans lesquels il doit être statué au sein des commissions des chefs des services financiers et des représentants des organismes de sécurité sociale et de l’assurance chômage (CCSF) et sous réserve des dispositions de l’article VIII de la présente décision, après instruction, statuer sur les demandes de délais de paiement des contributions dues à l’assurance chômage et/ou des cotisations dues au régime de garantie des créances des salariés (Ags) et/ou des contributions, participations financières et autres sommes dues par les employeurs au titre de la convention de reclassement personnalisé (CRP) ou du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) et/ou des pénalités dues par les employeurs :

- 1°) lorsque le montant total des créances est inférieur ou égal à 25 000 euros, dans la limite, en cas d’acceptation, d’une durée maximale de 6 mois à :

- monsieur Christian Sanfilippo, directeur régional adjoint en charge des opérations,
- monsieur Didier Zielinski, directeur régional adjoint en charge de l’administration, des finances, de la gestion et de la maîtrise des risques,
- madame Catherine Le Brun-Choquet, directeur régional adjoint en charge de la performance sociale,
- monsieur Jean-Marie Rossich, directeur en charge de la stratégie et de l’innovation,
- monsieur Eric Cayol, directeur des opérations,
- monsieur Dominique Triay, chef de département en charge des activités centraliséeset des services à distance,
- monsieur Pierre Malassenet, responsable de service en charge des traitements centralisés et du contentieux,
- monsieur Didier Mirabel, responsable de service en charge des aides et mesures prestations.

- 2°) lorsque le montant total des créances est inférieur ou égal à 10 000 euros, dans la limite, en cas d’acceptation, d’une durée maximale de 3 mois, à :

Article V – Report de paiement de contributions, cotisations et accessoires

§ 1 Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées au § 2 du présent article pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d’Azur et dans les conditions et limites fixées par les accords d’assurance chômage et par le bureau et le conseil d’administration de l’Unédic, et sous réserve des dispositions de l’article VIII de la présente décision, accepter les demandes de report de paiement des contributions, cotisations et accessoires dans la limite de 3 mois ou les refuser.

§ 2 Bénéficient de la délégation visée au § 1er du présent article :

- monsieur Christian Sanfilippo, directeur régional adjoint en charge des opérations,
- monsieur Didier Zielinski, directeur régional adjoint en charge de l’administration, des finances, de la gestion et de la maîtrise des risques,
- madame Catherine Le Brun-Choquet, directeur régional adjoint en charge de la performance sociale,
- monsieur Jean-Marie Rossich, directeur en charge de la stratégie et de l’innovation,
- monsieur Eric Cayol, directeur des opérations,
- monsieur Dominique Triay, chef de département en charge des activités centralisées et des services à distance,
- monsieur Pierre Malassenet, responsable de service en charge des traitements centralisés et du contentieux,
- monsieur Didier Mirabel, responsable de service en charge des aides et mesures prestations.

En cas d’absence ou d’empêchement de ces personnes, bénéficient de cette même délégation, à titre temporaire :

Article VI – Ressources : remises et délais examinés en CCSF

§ 1 Délégation permanente de signature est donnée aux personnes visées au § 2 du présent article, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d’Azur et dans les conditions et limites fixées par le code de commerce, les décrets régissant la matière, les accords d’assurance chômage et le bureau et le conseil d’administration de l’Unédic, accorder ou refuser, dans les cas dans lesquels il doit être statué au sein des commissions des chefs des services financiers et des représentants des organismes de sécurité sociale et de l’assurance chômage (CCSF) et sous réserve des dispositions de l’article VIII de la présente décision :

- des délais pour le paiement des créances dues par les employeurs exigibles à la date de réception de la demande, formulées dans le cadre des procédures de conciliation, de sauvegarde ou de redressement judiciaire dans les conditions et limites fixées aux articles D. 626-9 à D. 626-15 du code de commerce et, accorder des délais de paiement, dans la limite maximale de 12 mois ou, lorsque l’ensemble des autres membres de la CCSF est disposé à consentir des délais de paiement excédant 12 mois, dans la limite maximale de 36 mois ou refuser d’accorder des délais ;

- une remise de la part patronale des contributions dues à l’assurance chômage, des cotisations dues à l’Ags, des majorations de retard, des frais de poursuite et des sanctions, exigibles à la date de réception de la demande de remise, formulées dans le cadre des procédures de conciliation, de sauvegarde ou de redressement judiciaire dans les conditions et limites fixées aux articles D. 626-9 à D. 626-15 du code de commerce. En cas de liquidation judiciaire, aucune des créances restant dues à l’institution par l’employeur ne peut donner lieu à une remise.

§ 2 Bénéficient de la délégation visée au § 1er du présent article :

- monsieur Christian Sanfilippo, directeur régional adjoint en charge des opérations,
- monsieur Didier Zielinski, directeur régional adjoint en charge de l’administration, des finances, de la gestion et de la maîtrise des risques,
- madame Catherine Le Brun-Choquet, directeur régional adjoint en charge de la performance sociale,
- monsieur Jean-Marie Rossich, directeur en charge de la stratégie et de l’innovation,
- monsieur Eric Cayol, directeur des opérations,
- monsieur Dominique Triay, chef de département en charge des activités centralisées et des services à distance,
- monsieur Pierre Malassenet, responsable de service en charge des traitements centralisés et du contentieux,
- monsieur Didier Mirabel, responsable de service en charge des aides et mesures prestations.

En cas d’absence ou d’empêchement de ces personnes, bénéficient de la même délégation, à titre temporaire :

Article VII – Admission en non-valeur des créances irrécouvrables

§ 1 Délégation permanente de signature est donnée, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d’Azur, dans les conditions et limites fixées par le bureau et le conseil d’administration de l’Unédic et acceptées par le conseil d’administration de Pôle emploi et sous réserve des dispositions de l’article VIII de la présente décision, statuer sur l’admission en non-valeur des créances irrécouvrables dont le montant, accessoires compris, est inférieur à :

- 1°) 22 500 euros s’il s’agit de cotisations à l’Ags, à 10 000 euros s’il s’agit de contributions à l’assurance chômage, ou de cotisations, participations financières ou autres sommes dues par l’employeur au titre de la convention de reclassement personnalisé (CRP) ou du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) et à 1 000 euros s’il s’agit d’allocations ou aides indûment versées au titre de l’assurance chômage, de la CRP ou du CSP, à :

- 2°) 5 000 euros s’il s’agit de contributions à l’assurance chômage, de cotisations à l’Ags, ou de cotisations, participations financières ou autres sommes dues au titre de la convention de reclassement personnalisé (CRP) ou du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) et inférieur à 500 euros s’il s’agit d’allocations ou aides indûment versées au titre de l’assurance chômage, de la CRP ou du CSP, à :

- 3°) 1 000 euros, s’il s’agit de contributions à l’assurance chômage, de cotisations à l’Ags, ou de cotisations, participations financières ou autres sommes dues au titre de la convention de reclassement personnalisé (CRP) ou du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) à :

Article VIII – Restriction

Lorsque, par décision du directeur général, l’établissement Pôle emploi services a reçu compétence pour gérer une mission déterminée, les délégataires constitués dans la présente décision ne disposent plus, à compter de la date d’effet de la décision du directeur général, de la compétence pour statuer dans les dossiers afférents à cette mission lorsque l’établissement Pôle emploi services a le pouvoir de décider.

Article IX – Incompatibilités

Lorsque le bénéficiaire d’une délégation de signature constate qu’il est parent ou allié du demandeur d’emploi ou de l’employeur sur la situation duquel il est appelé à statuer, ou lié à celui-ci, sous quelque forme que ce soit, il ne peut ni prendre de décision, ni donner un avis sur la décision à prendre dans le dossier concerné.

Article X – Abrogation

La décision Paca n°2016-28 DS IPR du 10 octobre 2016 est abrogée.

Article XI – Publication

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi.

Fait à Marseille, le 3 novembre 2016.

Thierry Lemerle,
directeur régional
de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d’Azur