Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Poitou-Charentes au sein des agences

Texte abrogé

Bulletin officiel de Pôle emploi n°2013-96 du 30 septembre 2013

Le directeur régional de Pôle emploi Poitou-Charentes,

Vu le code du travail, notamment les articles L. 5312-1, L. 5312-2, L. 5312-9, L. 5312-10, R. 5312-4 et R. 5312-25 et R. 5312-26,

Vu le décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003 modifié, fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de Pôle emploi,

Vu la convention collective nationale de Pôle emploi du 21 novembre 2009,

Vu la convention conclue entre l’Etat, le Fonds de solidarité et Pôle emploi le 21 décembre 2012 relative à la répétition des prestations indues par Pôle emploi,

Vu la délibération n°2012-62 du 21 décembre 2012 du conseil d’administration de Pôle emploi fixant les conditions et limites dans lesquelles les créances de Pôle emploi correspondant à des aides et mesures indûment versées sont recouvrées, remises ou admises en non-valeur,

Vu la décision n°2009-2743 du 15 décembre 2009 du directeur général de Pôle emploi relative aux missions complémentaires susceptibles d’être confiées à Pôle emploi services à compter du 1er janvier 2010,

Vu la décision n°2013-113 du 14 juin 2013 du directeur général de Pôle emploi relative aux missions pour lesquelles Pôle emploi services dispose d’une compétence nationale exclusive,

Décide :

Article I – Placement et service des prestations

§ 1 A l’effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Poitou-Charentes, aux fins d’exécution du service public de l’emploi et dans la limite de leurs attributions, sans préjudice des dispositions des articles R. 5411-18, R. 5412-1 et R. 5412-8 du code du travail, procéder aux inscriptions sur la liste des demandeurs d’emploi, la tenir à jour et assurer le suivi et le contrôle de la recherche d’emploi des demandeurs d’emploi dans les conditions prévues au titre Ier du livre IV de la cinquième partie du code du travail, délégation permanente de signature est donnée à :

- madame Marina Swiatkowski, directeur du pôle emploi Angoulême Saint Martial
- monsieur André Ahouanto, directeur du pôle emploi Angoulême La Couronne
- madame Valérie Daunas, directeur du pôle emploi Cognac Barbezieux
- monsieur Christophe Grandcoin, directeur du pôle emploi Confolens Ruffec
- madame Magali Arslanian Gallais, directeur du pôle emploi Jonzac
- monsieur David Besson, directeur du pôle emploi La Rochelle Bel air,
- madame Magali Doumeche, directeur du pôle emploi La Rochelle Villeneuve
- madame Véronique Letournel, directeur du pôle emploi La Rochelle Lagord
- monsieur Olivier Besson, directeur du pôle emploi Rochefort
- monsieur Jacques Cocheril, directeur du pôle emploi Royan
- monsieur Franck Cavard, directeur du pôle emploi Saint Jean d’Angély
- madame Valérie Illy, directeur du pôle emploi Saint Pierre d’Oléron
- madame Aimée Ardilouze, directeur du pôle emploi Saintes
- madame Nicole Fuzeau, directeur du pôle emploi Bressuire
- monsieur François Vo Phuoc, directeur du pôle emploi Melle
- madame Michèle Harnay, directeur du pôle emploi Niort Trévins
- madame Sophie Aubin, directeur du pôle emploi Niort Garenne
- monsieur Fabrice Dufresne, directeur du pôle emploi Parthenay
- madame Stéphanie Charrier, directeur du pôle emploi Thouars
- madame Josette Nourrisson, directeur du pôle emploi Châtellerault (à compter du 14.10.2013)
- monsieur Patrice Houiller, directeur du pôle emploi Montmorillon-Civray
- madame Myriam Ribo, directeur du pôle emploi Poitiers Futuroscope
- monsieur Loïc Pageot, directeur du pôle emploi Loudun
- madame Josette Nourrisson, directeur du pôle emploi Poitiers Grand Large (jusqu’au 13.10.2013)
- monsieur Frédéric Tourneur, directeur du pôle emploi Poitiers Gare

- monsieur Laurent Coppin, directeur territorial Pôle emploi Charente
- madame Anne Gary, directeur territorial Pôle emploi Charente Maritime
- madame Catherine Mathivet, directeur territorial délégué Pôle emploi Charente Maritime
- monsieur Jacques Robineau, directeur territorial Pôle emploi Deux Sèvres
- madame Margot Cantero, directeur territorial Pôle emploi Vienne

- monsieur Patrick Boullete, directeur adjoint du pôle emploi Angoulême La Couronne
- monsieur Bruno Casseron, directeur adjoint du pôle emploi Angoulême Saint Martial
- madame Pascale Gagnere, directeur adjoint du pôle emploi Cognac Barbezieux,
- monsieur Jean-Claude Kostronis, directeur adjoint du pôle emploi La Rochelle Bel Air
- monsieur Gilles Acloque, directeur adjoint du pôle emploi La Rochelle Villeneuve
- monsieur Rodolphe Rousseau, directeur adjoint du pôle emploi La Rochelle Lagord
- madame Nathalie Tamisier, directeur adjoint du pôle emploi Rochefort
- madame Cynthia Néret, directeur adjoint du pôle emploi Royan
- madame Marie Andrée Girardeau, directeur adjoint du pôle emploi Saint Jean d’Angély
- monsieur Sébastien Garandeau, directeur adjoint du pôle emploi Saintes
- monsieur Matthieu Fichet, directeur adjoint du pôle emploi Bressuire
- madame Florence Veillet, directeur adjoint du pôle emploi Niort Trévins
- madame Christelle Léonard, directeur adjoint du pôle emploi Niort Garenne
- madame Carole Grolleau, directeur adjoint du pôle emploi Parthenay
- monsieur Denis Chiquet, directeur adjoint du pôle emploi Châtellerault
- monsieur Jean-François Bonnin, directeur adjoint du pôle emploi Poitiers Grand Large
- monsieur Serge Candusso, directeur adjoint du pôle emploi Poitiers Gare

- madame Nadège Fuseau, responsable d’équipe production du pôle emploi Angoulême La Couronne
- monsieur Eric Rouzault, responsable d’équipe production du pôle emploi Angoulême La Couronne
- madame Chan San Muriel, responsable d’équipe production du pôle emploi Angoulême La Couronne
- madame Marielle Cagey-Clouard, responsable d’équipe production du pôle emploi Angoulême La Couronne
- madame Annette Depeyras, responsable d’équipe production du pôle emploi Angoulême Saint Martial
- madame Sonia Gitto, responsable d’équipe support du pôle emploi Angoulême Saint Martial
- madame Patricia Marquais, responsable d’équipe production du pôle emploi Angoulême Saint Martial
- madame Delphine Chapelas, responsable d’équipe support du pôle emploi Cognac Barbezieux
- monsieur Alain Dattiches, responsable d’équipe production du pôle emploi Cognac Barbezieux
- monsieur Bruno Prieur, responsable d’équipe production du pôle emploi Cognac Barbezieux
- madame Laurence Trouvé-Langlais, responsable d’équipe production du pôle emploi Cognac Barbezieux
- madame Amélie Bureau, responsable d’équipe production du pôle emploi Confolens Ruffec
- monsieur Yves Raynaud, responsable d’équipe production du pôle emploi Confolens Ruffec
- monsieur François Tellier, collaborateur appui réseau Charente Maritime
- madame Fabienne Chevalier, responsable d’équipe production du pôle emploi Jonzac
- madame Agnès Sivadier, responsable d’équipe production du pôle emploi Jonzac
- madame Anne Sophie Debauve, responsable d’équipe production du pôle emploi La Rochelle Bel Air
- monsieur Ludovic Denis, responsable d’équipe support du pôle emploi La Rochelle Bel Air
- madame Fanny Thomas, responsable d’équipe production du pôle emploi La Rochelle Bel Air
- madame Dominique Chevailler, responsable d’équipe production du pôle emploi La Rochelle Lagord
- madame Isabelle Epaud, responsable d’équipe production du pôle emploi La Rochelle Lagord
- madame Loïs Metin-Denis, responsable d’équipe production du pôle emploi La Rochelle Lagord
- madame Sophie Bertaud, responsable d’équipe production du pôle emploi La Rochelle Villeneuve
- monsieur Benoît Frommentoux, responsable d’équipe production du pôle emploi La Rochelle Villeneuve
- monsieur Franck Kalfon, responsable d’équipe production du pôle emploi La Rochelle Villeneuve
- monsieur Smaïl Boufroukh, responsable d’équipe production du pôle emploi Rochefort
- madame Valérie Faugeroux, responsable d’équipe support du pôle emploi Rochefort
- madame Pascale Sarrabayrouse, responsable d’équipe production du pôle emploi Rochefort
- monsieur François-Emmanuel Vandenberghe, responsable d’équipe production du pôle emploi Rochefort
- madame Sylvie Bidermann, responsable d’équipe support du pôle emploi Royan
- monsieur Philippe Chouaneau, responsable d’équipe production du pôle emploi Royan
- madame Véronique Cuny, responsable d’équipe production du pôle emploi Royan
- monsieur Claude Sternbach, responsable d’équipe production du pôle emploi Royan
- monsieur Thierry Mas, responsable d’équipe production du pôle emploi Saintes
- madame Barbara Pigier, responsable d’équipe production du pôle emploi Saintes
- monsieur Frédéric Valoteau, responsable d’équipe support du pôle emploi Saintes
- madame Monique Vienne, responsable d’équipe production du pôle emploi Saintes
- madame Martine Bouet, responsable d’équipe production du pôle emploi Saint Jean d’Angély,
- madame Corinne Massiot, responsable d’équipe production du pôle emploi Saint Jean d'Angély
- madame Patricia Velina, responsable d’équipe production du pôle emploi Saint Pierre d'Oléron
- madame Chantal Cadu, responsable d’équipe production du pôle emploi Bressuire
- madame Laurence Guillaume, responsable d’équipe production du pôle emploi Bressuire
- madame Cécile Chabosseau, responsable d’équipe production du pôle emploi Melle
- madame Catherine Noël, responsable d’équipe production du pôle emploi Niort Garenne
- madame Françoise Romanteau, responsable d’équipe support du pôle emploi Niort Garenne
- madame Nadine Seigneuret, responsable d’équipe production du pôle emploi Niort Garenne
- monsieur Philippe Lunet, responsable d’équipe production du pôle emploi Niort Trévins
- monsieur Fabrice Ocio, responsable d’équipe production du pôle emploi Niort Trévins
- monsieur Philippe Lasserre, responsable d’équipe production du pôle emploi Parthenay
- madame Pascale Vincent, responsable d’équipe production du pôle emploi Parthenay
- madame Brigitte Audouin, responsable d’équipe production du pôle emploi Thouars
- monsieur Olivier Molle, responsable d’équipe production du pôle emploi Thouars
- madame Agnès Neveu, responsable d’équipe production du pôle emploi Châtellerault
- monsieur Fabien Thedenat, responsable d’équipe production du pôle emploi Châtellerault
- madame Véronique Ferré, responsable d’équipe production du pôle emploi Poitiers Futuroscope
- madame Sylvie Gailledrat, responsable d’équipe production du pôle emploi Poitiers Futuroscope
- monsieur Benjamin Vincent, responsable d’équipe production du pôle emploi Montmorillon Civray
- madame Marie Line Inizan, responsable d’équipe production du pôle emploi Montmorillon Civray
- madame Sandra Bacchiocchi, responsable d’équipe production du pôle emploi Loudun
- madame Viviane Desouhant, responsable d’équipe production du pôle emploi Poitiers Grand Large
- madame Caroline Lapeyre, responsable d’équipe production du pôle emploi Poitiers Grand Large
- madame Aline Bouster, responsable d’équipe support du pôle emploi Poitiers Gare
- madame Aurélie Hébras, responsable d’équipe production du pôle emploi Poitiers Gare
- madame Marie Astrid Heintz, responsable d’équipe production du pôle emploi Poitiers Gare
- madame Cathy Loussot, responsable d’équipe production du pôle emploi Poitiers Gare

§ 2 Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées à l’article IV à l’effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Poitou-Charentes, aux fins d’exécution du service public de l’emploi et dans la limite de leurs attributions :

- prendre les décisions et conclure les conventions mentionnées à l’article R. 5312-4 du code du travail,

- signer les bons de déplacement et autres bons d’aide à la mobilité, ainsi que les bons de commande de prestations de commande de prestations de service au bénéfice de demandeurs d’emploi y compris les bons de commande visant des demandeurs d’emploi relevant d’une agence de service spécialisée départementale,

- dans les conditions et limites fixées par les textes applicables, demander le remboursement des allocations CTP lorsqu’elles ont été indûment versées,

- prendre les décisions relatives au bénéfice des allocations, primes, aides et autres prestations versées par Pôle emploi, que ce soit pour son propre compte, pour le compte de l’Etat, du Fonds de solidarité prévu à l’article L. 5423-24 du code du travail, de l’Unédic, des employeurs mentionnés à l’article L. 5424-1 du code du travail - y compris dans les cas visés par l’accord d’application n°12 au règlement de l’assurance chômage lorsque la convention conclue avec ces employeurs dispose que Pôle emploi statue sur ces cas - ou de tout autre tiers et en demander le remboursement lorsqu’elles ont été indûment versées, à l’exception :

• des décisions relatives au services des prestations pour lesquelles l’établissement Pôle emploi services a reçu compétence nationale exclusive par décision du directeur général et des décisions relatives à ce service transférées à cet établissement par décision spécifique prise sur le fondement de la décision susvisée n°2009-2743 du directeur général du 15 décembre 2009,

• relevant de la compétence exclusive d’une agence de service spécialisée départementale ou de la direction de la plate forme centralisée.

§ 3 Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées à l’article IV à l’effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Poitou-Charentes, aux fins d’exécution du service public de l’emploi et dans la limite de leurs attributions :

- prendre les décisions relatives à l’agrément des personnes en parcours d’insertion par l’activité économique (IAE) ainsi que les décisions de suspension, d’extension et de prolongation de cet agrément.

§ 4 Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées à l’article IV à l’effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Poitou-Charentes, aux fins d’exécution du service public de l’emploi et dans la limite de leurs attributions :

- statuer sur les recours gracieux formés contre les décisions mentionnées au présent article.

Article II – Ordre de service, acte, correspondance, congés, autorisations d’absence et plaintes

§ 1 Délégation permanente de signature est également donnée aux personnes désignées à l’article IV à l’effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Poitou-Charentes, et dans la limite de leurs attributions :

- signer tout ordre de service, acte et correspondance nécessaire au fonctionnement général de l’agence, ainsi que les ordres de mission des personnels placés sous leur autorité et autorisations d’utiliser un véhicule, à l’exception des ordres de mission et autorisations d’utiliser un véhicule se rapportant à des déplacements hors de la région,

- en matière de gestion des ressources humaines, signer les congés et autorisations d’absence sans incidence sur le traitement des personnels placés sous leur autorité.

§ 2 Délégation permanente de signature est également donnée aux personnes désignées à l’article IV à l’effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Poitou-Charentes, et dans la limite de leurs attributions :

- porter plainte sans constitution de partie civile au nom de Pôle emploi, ou d’un tiers qu’il représente, pour tout fait ou acte intéressant l’agence.

Article III – Conventions locales de partenariat

Délégation de signature est également donnée aux personnes désignées à l’article IV de la présente décision à l’effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Poitou-Charentes, aux fins d’exécution du service public de l’emploi et dans la limite de leurs attributions, signer tout acte nécessaire à l’animation du service public local de l’emploi ainsi que :

- 1°) les conventions conclues dans le cadre des accords cadres nationaux définissant des axes de coopération à la disposition du réseau avec une autonomie locale, à l’exception de celles entraînant un impact financier ou sur la gestion des ressources humaines de Pôle emploi ;

- 2°) les accords dont la direction de l’agence a pris l’initiative, à l’exception de ceux entraînant un impact financier ou politique ou sur le système d’information ou la gestion des ressources humaines de Pôle emploi.

Article IV – Délégataires permanents

§ 1 Bénéficient des délégations mentionnées au § 2, § 3 et § 4 de l’article I et aux articles II et III, à titre permanent :

Article V – Délégataires temporaires

En cas d’absence ou d’empêchement des personnes désignées à l’article IV de la présente décision, bénéficient, à titre temporaire, des délégations mentionnées :

au § 2, § 3 et § 4 de l’article I et aux articles II et III :

au § 2, § 3 et § 4 de l’article I et à l’article II :

- madame Nadège Fuseau, responsable d’équipe production du pôle emploi Angoulême La Couronne
- monsieur Eric Rouzault, responsable d’équipe production du pôle emploi Angoulême La Couronne
- madame Chan San Muriel, responsable d’équipe production du pôle emploi Angoulême La Couronne
- madame Annette Depeyras, responsable d’équipe production du pôle emploi Angoulême Saint Martial
- madame Marielle Cagey-Clouard, responsable d’équipe production du pôle emploi Angoulême La Couronne
- madame Sonia Gitto, responsable d’équipe support du pôle emploi Angoulême Saint Martial
- madame Patricia Marquais, responsable d’équipe production du pôle emploi Angoulême Saint Martial
- madame Delphine Chapelas, responsable d’équipe support du pôle emploi Cognac Barbezieux
- monsieur Alain Dattiches, responsable d’équipe production du pôle emploi Cognac Barbezieux
- monsieur Bruno Prieur, responsable d’équipe production du pôle emploi Cognac Barbezieux
- madame Laurence Trouvé-Langlais, responsable d’équipe production du pôle emploi Cognac Barbezieux
- madame Amélie Bureau, responsable d’équipe production du pôle emploi Confolens Ruffec
- monsieur Yves Raynaud, responsable d’équipe production du pôle emploi Confolens Ruffec
- madame Fabienne Chevalier, responsable d’équipe production du pôle emploi Jonzac
- madame Agnès Sivadier, responsable d’équipe production du pôle emploi Jonzac
- madame Anne Sophie Debauve, responsable d’équipe production du pôle emploi La Rochelle Bel Air
- monsieur Ludovic Denis, responsable d’équipe support du pôle emploi La Rochelle Bel Air
- madame Fanny Thomas, responsable d’équipe production du pôle emploi La Rochelle Bel Air
- madame Dominique Chevailler, responsable d’équipe production du pôle emploi La Rochelle Lagord
- madame Isabelle Epaud, responsable d’équipe production du pôle emploi La Rochelle Lagord
- madame Loïs Metin-Denis, responsable d’équipe production du pôle emploi La Rochelle Lagord
- madame Sophie Bertaud, responsable d’équipe production du pôle emploi La Rochelle Villeneuve
- monsieur Benoît Frommentoux, responsable d’équipe production du pôle emploi La Rochelle Villeneuve
- monsieur Franck Kalfon, responsable d’équipe production du pôle emploi La Rochelle Villeneuve
- monsieur Smaïl Boufroukh, responsable d’équipe production du pôle emploi Rochefort
- madame Valérie Faugeroux, responsable d’équipe support du pôle emploi Rochefort
- madame Pascale Sarrabayrouse, responsable d’équipe production du pôle emploi Rochefort
- monsieur François-Emmanuel Vandenberghe, responsable d’équipe production du pôle emploi Rochefort
- madame Sylvie Bidermann, responsable d’équipe support du pôle emploi Royan
- monsieur Philippe Chouaneau, responsable d’équipe production du pôle emploi Royan
- madame Véronique Cuny, responsable d’équipe production du pôle emploi Royan
- monsieur Claude Sternbach, responsable d’équipe production du pôle emploi Royan
- monsieur Thierry Mas, responsable d’équipe production du pôle emploi Saintes
- madame Barbara Pigier, responsable d’équipe production du pôle emploi Saintes
- monsieur Frédéric Valoteau, responsable d’équipe support du pôle emploi Saintes
- madame Monique Vienne, responsable d’équipe production du pôle emploi Saintes
- madame Martine Bouet, responsable d’équipe production du pôle emploi Saint Jean d’Angély,
- madame Corinne Massiot, responsable d’équipe production du pôle emploi Saint Jean d'Angély
- madame Patricia Velina, responsable d’équipe production du pôle emploi Saint Pierre d'Oléron
- madame Chantal Cadu, responsable d’équipe production du pôle emploi Bressuire
- madame Laurence Guillaume, responsable d’équipe production du pôle emploi Bressuire
- madame Cécile Chabosseau, responsable d’équipe production du pôle emploi Melle
- madame Catherine Noël, responsable d’équipe production du pôle emploi Niort Garenne
- madame Françoise Romanteau, responsable d’équipe support du pôle emploi Niort Garenne
- madame Nadine Seigneuret, responsable d’équipe production du pôle emploi Niort Garenne
- monsieur Philippe Lunet, responsable d’équipe production du pôle emploi Niort Trévins
- monsieur Fabrice Ocio, responsable d’équipe production du pôle emploi Niort Trévins
- monsieur Philippe Lasserre, responsable d’équipe production du pôle emploi Parthenay
- madame Pascale Vincent, responsable d’équipe production du pôle emploi Parthenay
- madame Brigitte Audouin, responsable d’équipe production du pôle emploi Thouars
- monsieur Olivier Molle, responsable d’équipe production du pôle emploi Thouars
- madame Agnès Neveu, responsable d’équipe production du pôle emploi Châtellerault
- monsieur Fabien Thedenat, responsable d’équipe production du pôle emploi Châtellerault
- madame Véronique Ferré, responsable d’équipe production du pôle emploi Poitiers Futuroscope
- madame Sylvie Gailledrat, responsable d’équipe production du pôle emploi Poitiers Futuroscope
- monsieur Benjamin Vincent, responsable d’équipe production du pôle emploi Montmorillon Civray
- madame Marie Line Inizan, responsable d’équipe production du pôle emploi Montmorillon Civray
- madame Sandra Bacchiocchi, responsable d’équipe production du pôle emploi Loudun
- madame Viviane Desouhant, responsable d’équipe production du pôle emploi Poitiers Grand Large
- madame Caroline Lapeyre, responsable d’équipe production du pôle emploi Poitiers Grand Large
- madame Aline Bouster, responsable d’équipe support du pôle emploi Poitiers Gare
- madame Aurélie Hébras, responsable d’équipe production du pôle emploi Poitiers Gare
- madame Marie Astrid Heintz, responsable d’équipe production du pôle emploi Poitiers Gare
- madame Cathy Loussot, responsable d’équipe production du pôle emploi Poitiers Gare

au § 2 de l’article I et au § 2 de l’article II :

- monsieur François Tellier, collaborateur appui réseau Charente Maritime

au § 3 de l’article I :

- madame Laetitia Boyer, chargée de projet emploi pour l’ensemble du département de la Charente Maritime

au § 2 de l’article II :

- monsieur Gilles Pilardeau, responsable sécurité, santé et conditions de vie au travail
- monsieur Olivier Gaudy, chargé de sécurité santé et sécurité au travail
- madame Christine Andrieux-Lautrette, chargée de sécurité santé et sécurité au travail

Article VI – Prestations indues : délais de remboursement et remise

§ 1 Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées au présent paragraphe, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Poitou-Charentes et dans les conditions et limites fixées par les textes législatifs, réglementaires et conventionnels et par les instructions y afférentes, statuer sur les demandes de délais de remboursement des prestations indûment versées par Pôle emploi pour son propre compte, pour le compte de l’Etat, du Fonds de solidarité prévu à l’article L. 5423-24 du code du travail, des employeurs mentionnés à l’article L. 5424-1 du code du travail ayant conclu avec Pôle emploi une convention de gestion ou de l’assurance chômage et, s’ils estiment qu’il y a lieu d’en accorder, en consentir dans la limite de 24 mois.

Bénéficient de la délégation visée à l’alinéa qui précède :

§ 2 Délégation permanente de signature est donnée à l’ensemble des agents exerçant en agences, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Poitou-Charentes et dans les conditions et limites fixées par les textes législatifs, réglementaires et conventionnels et par les instructions y afférentes, statuer sur les demandes de délais de remboursement des prestations indûment versées par Pôle emploi pour son propre compte, pour le compte de l’Etat, du Fonds de solidarité prévu à l’article L. 5423-24 du code du travail ou des employeurs mentionnés à l’article L. 5424-1 du code du travail ayant conclu avec Pôle emploi une convention de gestion ou de l’assurance chômage et, s’ils estiment qu’il y a lieu d’en accorder, en consentir dans la limite de 12 mois.

§ 3 – Remise de dette

Délégation permanente de signature est donnée à :

pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Poitou-Charentes dans les conditions et limites fixées par les textes législatifs, réglementaires et conventionnels en vigueur et les instructions y afférentes, statuer sur les demandes de remise des prestations indûment versées par Pôle emploi pour son propre compte, pour le compte de l’Etat ou du Fonds de solidarité prévu à l’article L. 5423-24 du code du travail, lorsque le montant de ces prestations est inférieur ou égal à 650 euros.

En cas d’absence ou d’empêchement de ces personnes, bénéficient de la même délégation, à titre temporaire :

§ 4 – Recours gracieux

Délégation permanente de signature est donnée à :

- madame Marina Swiatkowski, directeur du pôle emploi Angoulême Saint Martial La Couronne
- monsieur André Ahouanto, directeur du pôle emploi Angoulême Champ-de-mars Fontchaudière
- madame Valérie Daunas, directeur du pôle emploi Cognac Barbezieux
- monsieur Christophe Grandcoin, directeur du pôle emploi Confolens Ruffec
- madame Magali Arslanian Gallais, directeur du pôle emploi Jonzac
- monsieur David Besson, directeur du pôle emploi La Rochelle Bel air,
- madame Magali Doumeche, directeur du pôle emploi La Rochelle Villeneuve
- madame Véronique Letournel, directeur du pôle emploi La Rochelle Lagord
- monsieur Olivier Besson, directeur du pôle emploi Rochefort
- monsieur Jacques Cocheril, directeur du pôle emploi Royan
- monsieur Franck Cavard, directeur du pôle emploi Saint Jean d’Angély
- madame Valérie Illy, directeur du pôle emploi Saint Pierre d’Oléron
- madame Aimée Ardilouze, directeur du pôle emploi Saintes
- madame Nicole Fuzeau, directeur du pôle emploi Bressuire
- monsieur François Vo Phuoc, directeur du pôle emploi Melle
- madame Michèle Harnay, directeur du pôle emploi Niort Trévins
- madame Sophie Aubin, directeur du pôle emploi Niort Garenne
- monsieur Fabrice Dufresne, directeur du pôle emploi Parthenay
- madame Stéphanie Charrier, directeur du pôle emploi Thouars
- madame Josette Nourrisson, directeur du pôle emploi Châtellerault (à compter du 14.10.2013)
- monsieur Patrice Houiller, directeur du pôle emploi Montmorillon-Civray
- madame Myriam Ribo, directeur du pôle emploi Poitiers Futuroscope
- monsieur Loïc Pageot, directeur du pôle emploi Loudun
- madame Josette Nourrisson, directeur du pôle emploi Poitiers Grand Large (jusqu’au 13.10.2013)
- monsieur Frédéric Tourneur, directeur du pôle emploi Poitiers Gare

à l’effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Poitou-Charentes les décisions prises sur les recours gracieux formés contre les décisions prises au titre des paragraphes 1, 2 et 3 du présent article.

Article VII – Incompatibilités

Lorsque le bénéficiaire d’une délégation de signature constate qu’il est parent ou allié du demandeur d’emploi sur la situation duquel il est appelé à statuer, ou lié à celui-ci, sous quelque forme que ce soit, il ne peut ni prendre de décision, ni donner un avis sur la décision à prendre dans le dossier concerné.

Article VIII – Abrogation

La décision P.Ch n°2013-17 DS Agences du 29 août 2013 est abrogée.

Article IX – Publication

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi.

Fait à Saint Benoit, le 25 septembre 2013.

Dominique Morin
directeur régional
de Pôle emploi Poitou-Charentes