Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Pays-de-la-Loire au sein des agences

Le directeur régional de Pôle emploi Pays-de-la-Loire,

Vu le code du travail, notamment les articles L. 5312-1, L. 5312-2, L. 5312-9, L. 5312-10, R. 5312-4 à R. 5312-6, R. 5312-19 et R. 5312-25 et R. 5312-26,

Vu le décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de l’Agence nationale pour l’emploi,

Vu la convention collective nationale de Pôle emploi du 21 novembre 2009,

Décide :

Article I - Placement et aides versées par Pôle emploi

Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées à l’article V à l’effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Pays-de-la-Loire, aux fins d’exécution du service public de l’emploi et dans la limite de leurs attributions :

- sans préjudice des dispositions des articles R. 5411-18, R. 5412-1 et R. 5412-8 du code du travail, procéder aux inscriptions sur la liste des demandeurs d’emploi, la tenir à jour et assurer le suivi et le contrôle de la recherche d’emploi des demandeurs d’emploi dans les conditions prévues au titre Ier du livre IV de la cinquième partie du code du travail,

- prendre les décisions relatives aux aides versées par Pôle emploi,

- prendre les décisions et conclure les conventions mentionnées à l’article R. 5312-4 du code du travail,

- signer les bons de déplacement et les bons de commande de prestations de service au bénéfice de demandeurs d’emploi,

- statuer sur les recours gracieux formés contre les décisions mentionnées au présent article.

Article II - Service des prestations et autres aides versées par Pôle emploi

Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées à l’article V à l’effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Pays-de-la-Loire, aux fins d’exécution du service public de l’emploi et dans la limite de leurs attributions, prendre les décisions relatives au bénéfice des allocations, primes et aides mentionnées à l’article L. 5312-1 4°) du code du travail, ainsi qu’à toute autre allocation, prime ou aide versée par Pôle emploi, et en demander le remboursement lorsqu’elles ont été indûment versées, à l’exception des décisions portant sur l’ouverture du droit à allocations des salariés expatriés ou relatives au bénéfice des accords de cessation d’activité des travailleurs salariés (CATS), des allocations équivalent retraite complémentaire (AERc) et des allocations versées au titre de la cessation d’activité anticipée des marins pêcheurs et du commerce.

Article III – Ordres de service, actes et correspondances, congés et autorisations d’absences, plaintes

Délégation permanente de signature est également donnée aux personnes désignées à l’article V à l’effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Pays-de-la-Loire, et dans la limite de leurs attributions :

- signer tout ordre de service, acte et correspondance nécessaire au fonctionnement général de l’unité, ainsi que les ordres de mission des personnels placés sous leur autorité et autorisations d’utiliser un véhicule, à l’exception des ordres de mission et autorisations d’utiliser un véhicule se rapportant à des déplacements hors de la région,

- en matière de gestion des ressources humaines, signer les congés et autorisations d’absence sans incidence sur le traitement des personnels placés sous leur autorité,

- porter plainte sans constitution de partie civile au nom de Pôle emploi, ou d’un tiers qu’il représente, pour tout fait ou acte intéressant l’unité.

Article IV – Prestations indues : délais de remboursement

§ 1er Délégation permanente de signature est donnée à l’ensemble des agents pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Pays-de-la-Loire et dans les conditions et limites fixées par les textes réglementaires, les accords d’assurance chômage et les instructions y afférentes, statuer sur les demandes de délais de remboursement des prestations d’assurance chômage ou de solidarité indûment versées et, s’ils estiment qu’il y a lieu d’en accorder, en consentir dans la limite de 6 mois.

§ 2 Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées à l’article V pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Pays-de-la-Loire et dans les conditions et limites fixées par les textes réglementaires, les accords d’assurance chômage et les instructions y afférentes, statuer sur les demandes de délais de remboursement des prestations d’assurance chômage ou de solidarité indûment versées et, s’ils estiment qu’il y a lieu d’en accorder, en consentir dans la limite de 12 mois.

§ 3 En cas d’absence des personnes mentionnées à l’article V, délégation temporaire de signature est donnée aux personnes désignées à l’article VI §2 pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Pays-de-la-Loire et dans les conditions et limites fixées par les textes réglementaires, les accords d’assurance chômage et les instructions y afférentes, statuer sur les demandes de délais de remboursement des prestations d’assurance chômage ou de solidarité indûment versées et, s’ils estiment qu’il y a lieu d’en accorder, en consentir dans la limite de 12 mois.

Article V – Délégataires permanents

Bénéficient des délégations mentionnées aux articles I à III et IV§2 :

- Madame Sophie Daburon, directrice du pôle emploi du Nantes Jean Moulin
- Monsieur Philippe Gournay, directeur du pôle emploi de Nantes Cheviré
- Madame Catherine Rigaud, directrice du pôle emploi de Nantes Viarme
- Madame Caroline Lamoureux, directrice du pôle emploi de Nantes Erdre
- Monsieur France-Georges Omer, directeur du pôle emploi de Nantes Beaulieu
- Madame Christine Papineau, directrice du pôle emploi de Nantes Ste Thérèse
- Madame Fabienne Morin, directrice du pôle emploi de Nantes Jules Verne
- Monsieur Yves Caro, directeur du pôle emploi de Nantes Est
- Monsieur Laurent Barray, directeur du pôle emploi de Nantes Espace Cadres
- Monsieur Olivier Brochard, directeur du pôle emploi de St Sébastien Gripots
- Madame Nathalie Paichard, directrice du pôle emploi de St Sébastien Galtière
- Madame Séverine Delong, directrice du pôle emploi de Rezé
- Monsieur Joël Thareaut, directeur du pôle emploi de Carquefou
- Madame Frédérique Letrésor, directrice du pôle emploi de St Herblain
- Monsieur Christophe Le Forban, directeur du pôle emploi d’Ancenis
- Madame Sylvie Laveyne, directrice du pôle emploi de Pornic
- Monsieur Laurent Pellerin, directeur du pôle emploi de St Nazaire
- Monsieur Gildas Ravache, directeur du pôle emploi de Trignac
- Monsieur Arnaud Blanchon, directeur du pôle emploi de La Baule
- Monsieur Loïc Ferré, directeur du pôle emploi de Guérande
- Monsieur Jean-Luc Lemeunier, directeur du pôle emploi de Châteaubriant
- Madame Marie-Aude Lehagre, directrice du pôle emploi de Blain
- Madame Nicole Viaux, directrice du pôle emploi de Clisson
- Madame Claudine Mainguet, directrice du pôle emploi de Machecoul

- Madame Frédérique Chantel, directrice du pôle emploi d’Angers Lafayette
- Monsieur Frédéric Bréhéret, directeur du pôle emploi d’Angers Europe
- Madame Muriel Renaud, directrice du pôle emploi d’Angers La Roseraie
- Monsieur Yves Hemet, directeur du pôle emploi d’Angers Montesquieu
- Madame Sabrina Laloue, directrice du pôle emploi d’Angers Jean Moulin
- Madame Valérie Couturier, directrice du pôle emploi de Saumur Europe
- Monsieur Jean-Pierre Le Foll, directeur du pôle emploi de Saumur Chemin Vert
- Monsieur Nicolas Genève, directeur du pôle emploi de Cholet Bons Enfants
- Monsieur Loïc Fisson, directeur du pôle emploi de Cholet Carteron
- Monsieur Gilles Desgranges, directeur du pôle emploi de Segré
- Monsieur Didier Brut, directeur du pôle emploi de Beaupréau

- Monsieur Jérôme Blin, directeur du pôle emploi de Mayenne
- Monsieur François Potier, directeur du pôle emploi de Château Gontier
- Monsieur Didier Bernard, directeur du pôle emploi de Laval Beck

- Monsieur Olivier Langlois, directeur du pôle emploi Le Mans Miroir
- Madame Sylvie Castaing, directrice du pôle emploi Le Mans Les Sablons
- Monsieur Didier Portoleau, directeur du pôle emploi Le Mans Notre Dame
- Monsieur Vincent Moutel, directeur du pôle emploi Le Mans Chasse Royale
- Monsieur Claude Ouvrard, directeur du pôle emploi Le Mans Le Ribay
- Madame Josiane Labarraque, directrice du pôle emploi de La Ferté Bernard
- Monsieur Patrick Lopinot, directeur du pôle emploi de La Flèche
- Madame Catherine Donné, directrice du pôle emploi de Château du Loir
- Madame Véronique Martin, directrice du pôle emploi de Sablé sur Sarthe
- Monsieur Denis Bouhier, directeur du pôle emploi de Mamers

- Madame Catherine Derré, directrice du pôle emploi de La Roche Rivoli
- Madame Marylène Guichard, directrice du pôle emploi de La Roche Acti’Sud
- Monsieur Laurent Soullard, directeur du pôle emploi d’Olonne sur Mer
- Madame Anne-Marie Grelon, directrice du pôle emploi de St Gilles Croix de Vie
- Madame Aurélie Baudet, directrice du pôle emploi de Challans
- Madame Christine Bergeot, directrice du pôle emploi des Herbiers
- Madame Françoise Marol, directrice du pôle emploi de Montaigu
- Madame Magali Doumèche, directrice du pôle emploi de Fontenay le Comte

Article VI – Délégataires temporaires

§ 1er En cas d’absence ou d’empêchement des personnes désignées à l’article V, bénéficient des délégations mentionnées aux articles I et III, à titre temporaire, chacune en ce qui la concerne, les personnes ci-après nommément désignées :

- Madame Corinne Vannier, pôle emploi de Nantes Jean Moulin
- Monsieur Pascal Ratier, pôle emploi de Nantes Jean Moulin
- Madame Nicole Forêt, pôle emploi de Nantes Cheviré
- Madame Emmanuelle Trit, pôle emploi de Nantes Cheviré
- Monsieur Jean-Pascal Bousquet, pôle emploi de Nantes Cheviré
- Madame Myriam Comtesse, pôle emploi de Nantes Viarme
- Madame Sophie Marion, pôle emploi de Nantes Viarme
- Madame Michèle Segura, pôle emploi de Nantes Viarme
- Monsieur Philippe Roussel, pôle emploi de Nantes Erdre
- Madame Rachel David, pôle emploi de Nantes Erdre
- Madame Rose-Marie Guérineau, pôle emploi de Nantes Erdre
- Madame Céline Nue-Barthe, pôle emploi de Nantes Beaulieu
- Madame Lisiane Encrevé, pôle emploi de Nantes Beaulieu
- Monsieur Pascal Jaffray, pôle emploi de Nantes Ste Thérèse
- Madame Nathalie Noumowe, pôle emploi de Nantes Ste Thérèse
- Madame Françoise Lacomba, pôle emploi de Nantes Ste Thérèse
- Madame Céline Vailhen, pôle emploi de Nantes Jules Verne
- Madame Marie-Thérèse Chevalier, pôle emploi de Nantes Jules Verne
- Madame Delphine Chanut-Leclerc, pôle emploi de Nantes Jules Verne
- Monsieur Didier Coué, pôle emploi de Nantes Est
- Madame Patricia Dober, pôle emploi de Nantes Est
- Monsieur Pascal Liaigre, pôle emploi de Nantes Est
- Madame Guillemette Michaud, pôle emploi de Nantes Espace Cadres
- Madame Sophie Tillon, pôle emploi de Nantes Espace Cadres
- Madame Jacqueline Declercq, pôle emploi de St Sébastien Galtière
- Madame Anne Bourmaud, pôle emploi de St Sébastien Galtière
- Madame Annie Gourraud, pôle emploi de St Sébastien Galtière
- Madame Sylvie Talvera, pôle emploi de St Sébastien Galtière
- Madame Mylène Hermant, pôle emploi de Rezé
- Madame Valérie Boucard, pôle emploi de Rezé
- Monsieur Laurent Rafaud, pôle emploi de Carquefou
- Monsieur Christophe Bonraisin, pôle emploi de Carquefou
- Madame Clarisse Holtz, pôle emploi de St Herblain
- Madame Delphine Guémy-Legrand, pôle emploi de St Herblain
- Monsieur Guillaume Paillat, pôle emploi de St Herblain
- Madame Lucie Dursun, pôle emploi d’Ancenis
- Madame Aurélie Jaunin, pôle emploi d’Ancenis
- Madame Marie Morin, pôle emploi d’Ancenis
- Madame Stéphanie Quelen, pôle emploi de Pornic
- Madame Pascale Brodin, pôle emploi de Pornic
- Madame Sylvie Decruyenaere, pôle emploi de Pornic
- Madame Catherine Pelletreau, pôle emploi de St Nazaire
- Madame Anne Ponaire, pôle emploi de St Nazaire
- Madame Béatrice Rouillé Chevalier, pôle emploi de St Nazaire
- Madame Elsa Miquel, pôle emploi de Trignac
- Madame Laurence Malgogne, pôle emploi de Trignac
- Madame Laurence Rouault, pôle emploi de Trignac
- Monsieur Jean-Marc Violeau, pôle emploi de La Baule
- Monsieur Patrice Houiller, pôle emploi de La Baule
- Monsieur Pierre Garcia, pôle emploi de Guérande
- Madame Sandrine Bazin-Dourland, pôle emploi de Guérande
- Monsieur Olivier Dubouchet, pôle emploi de Blain
- Madame Danièle Flaender, pôle emploi de Clisson
- Madame Sylvie Chedhomme, pôle emploi de Clisson
- Madame Valérie Malhomme, pôle emploi de Machecoul
- Madame Sylvie Eraud, pôle emploi de Machecoul

- Madame Fabienne Pineau, pôle emploi d’Angers Lafayette
- Monsieur Roland Guillamot, pôle emploi d’Angers Lafayette
- Madame Bénédicte Augereau-Raud, pôle emploi d’Angers Europe
- Madame Anita Charriau, pôle emploi d’Angers Europe
- Monsieur Régis Mareau, pôle emploi d’Angers Jean Moulin
- Madame Blandine Kotter, pôle emploi d’Angers La Roseraie
- Madame Hélène Vion, pôle emploi d’Angers La Roseraie
- Madame Valérie Delval, pôle emploi d’Angers Montesquieu
- Madame Carole Cotton, pôle emploi d’Angers Montesquieu
- Monsieur Laurent Chauvet, pôle emploi de Segré
- Madame Chantal Masy, pôle emploi de Saumur Europe
- Madame Aurore Joubert, pôle emploi de Saumur Europe
- Monsieur Jean-Jacques Joubert, pôle emploi de Saumur Europe
- Monsieur Nicolas Aubry, pôle emploi de Saumur Chemin Vert
- Monsieur Jean-Jacques Joubert, pôle emploi de Saumur Chemin Vert
- Madame Michèle Cottenceau pôle emploi de Cholet Bons Enfants
- Madame Sylvie Legendre, pôle emploi de Cholet Bons Enfants
- Madame Brigitte Content, pôle emploi de Cholet Carteron
- Madame Véronique Sanhaji, pôle emploi de Beaupréau

- Monsieur Fabrice Richard, pôle emploi de Mayenne
- Madame Christine Marquis, pôle emploi de Mayenne
- Madame Claire Barreau, pôle emploi de Mayenne
- Monsieur Yves Jamis, pôle emploi de Château Gontier
- Madame Jocelyne Hubert-Gauthier, pôle emploi de Laval Beck
- Monsieur Richard Bertron, pôle emploi de Laval Beck
- Madame Marie-Elisabeth Giroux, pôle emploi de Laval Lebasser
- Madame Clarisse Etourneau, pôle emploi de Laval Lebasser
- Monsieur Luc Letheure, pôle emploi de Laval Lebasser
- Madame Muriel Dubois, pôle emploi de Laval Lebasser

- Monsieur Loïc Champion, pôles emploi Le Mans Miroir et de La Flèche
- Madame Sylvie Bertrand, pôle emploi Le Mans Miroir
- Monsieur Eric Lemière, pôle emploi Le Mans Miroir
- Monsieur Samuel Gonthier, pôle emploi Le Mans Miroir
- Monsieur Patrice Bonnier, pôle emploi Le Mans Les Sablons
- Monsieur Laurent Uroz, pôle emploi Le Mans Les Sablons
- Madame Claire Travers, pôle emploi Le Mans Les Sablons
- Madame Thérèse Royer, pôle emploi Le Mans Notre Dame
- Monsieur Denis Loizeau, pôle emploi Le Mans Notre Dame
- Madame Laurence Roinne-Colin, pôle emploi Le Mans Notre Dame
- Monsieur Christophe Sergent, pôle emploi Le Mans Chasse Royale
- Madame Gaëlle Patron-Flambry, pôle emploi Le Mans Chasse Royale
- Madame Sylviane Penot-Elatri, pôle emploi Le Mans Le Ribay
- Madame Karine Bouhier, pôle emploi Le Mans Le Ribay
- Madame Lucette Levasseur, pôle emploi de La Ferté Bernard
- Monsieur Alexandre Thieulin, pôle emploi de La Ferté Bernard
- Madame Erika Heresmann, pôle emploi de La Flèche
- Madame Valérie Avril, pôle emploi de La Flèche
- Monsieur Pierre Perrault, directeur territorial délégué de la Sarthe hors Le Mans
- Monsieur Pascal Fourmy, pôle emploi de Château du Loir
- Madame Annick Heulin, pôle emploi de Sablé sur Sarthe
- Monsieur Emmanuel Huaume, pôle emploi de Mamers

- Madame Anita Robineau, pôle emploi de La Roche Rivoli
- Monsieur Jean-Paul Caubit, pôle emploi de La Roche Rivoli
- Monsieur Jean-Marc Violeau, pôle emploi de La Roche Rivoli
- Madame Sylvia Donval, pôle emploi de La Roche Rivoli
- Madame Hélène Thibaud, pôle emploi de la Roche Acti’Sud
- Monsieur Franck Plazanet, pôle emploi de La Roche Acti’Sud
- Monsieur Stéphane Gargot, pôle emploi de La Roche Acti’Sud
- Madame Isabelle Letard, pôle emploi de La Roche Acti’Sud
- Madame Alexandra Bonin, pôle emploi de La Roche Acti’Sud
- Madame Annie Chiron, pôle emploi des Herbiers
- Monsieur Xavier Garcia, pôle emploi des Herbiers
- Monsieur Michel Bertrand, pôle emploi des Herbiers
- Monsieur Stéphane Carchon, pôle emploi de Montaigu
- Madame Marie-Line Ridier, pôle emploi de Montaigu
- Madame Céline Hondareyte, pôle emploi de Montaigu
- Monsieur Gilbert Bézard, pôle emploi de Saint Gilles Croix de Vie
- Madame Fabienne Marion, pôle emploi d’Olonne sur Mer (Sables)
- Monsieur Michel Vinot, pôle emploi d’Olonne sur Mer (Sables)
- Madame Catherine Courand, pôle emploi d’Olonne sur Mer (Sables)
- Madame Anne-Marie Grelon, pôle emploi de Saint Gilles Croix de Vie
- Madame Anne-Marie Prieur, pôle emploi de Challans
- Madame Marie-France Allanic, pôles emploi de Challans et de Saint Gilles Croix de Vie
- Monsieur Pascal Pierre, pôle emploi de Fontenay le Comte
- Monsieur Benoît Fromentoux, pôle emploi de Fontenay le Comte
- Madame Emmanuelle Guillon, pôle emploi de Fontenay le Comte

§ 2 En cas d’absence ou d’empêchement des personnes désignées à l’article V, bénéficient des délégations mentionnées aux articles II, III et IV§3, à titre temporaire, chacune en ce qui la concerne, les personnes ci-après nommément désignées :

- Madame Corinne Vannier, pôle emploi de Nantes Jean Moulin
- Madame Jacqueline Guillot, pôle emploi de Nantes Jean Moulin
- Madame Myriam Comtesse, pôle emploi de Nantes Viarme
- Madame Céline Vailhen, pôle emploi de Nantes Jules Verne
- Madame Nadine Templier, pôle emploi de Nantes Beaulieu
- Monsieur Pascal Jaffray, pôle emploi de Nantes Ste Thérèse
- Monsieur Philippe Roussel, pôle emploi de Nantes Erdre
- Madame Rachel David, pôle emploi de Nantes Erdre
- Madame Catherine Boyadjis, pôle emploi de Nantes Cheviré
- Madame Nicole Forêt, pôle emploi de Nantes Cheviré
- Monsieur Didier Coué, pôle emploi de Nantes Est
- Madame Patricia Dober, pôle emploi de Nantes Est
- Madame Jacqueline Declercq, pôle emploi de St Sébastien Galtière
- Madame Anne Bourmaud, pôle emploi de St Sébastien Galtière
- Madame Annie Gourraud, pôle emploi de St Sébastien Galtière
- Madame Sylvie Talvera, pôle emploi de St Sébastien Galtière
- Madame Lucie Dursun, pôle emploi d’Ancenis
- Madame Aurélie Jaunin, pôle emploi d’Ancenis
- Madame Marie Morin, pôle emploi d’Ancenis
- Monsieur Christophe Bonraisin, pôle emploi de Carquefou
- Monsieur Laurent Rafaud, pôle emploi de Carquefou
- Monsieur Philippe David, pôle emploi de Pornic
- Monsieur Laurent Fatin, pôle emploi de St Nazaire
- Madame Laurence Malgogne, pôle emploi de Trignac
- Madame Joëlle Robic, pôle emploi de La Baule
- Monsieur Patrice Houiller, pôle emploi de La Baule
- Madame Sandrine Bazin-Dourland, pôle emploi de Guérande
- Monsieur Pierre Garcia, pôle emploi de Guérande
- Madame Sylvie Gautier, pôle emploi de Châteaubriant
- Monsieur Olivier Dubouchet, pôle emploi de Blain
- Madame Sylvie Chedhomme, pôle emploi de Clisson
- Madame Valérie Malhomme, pôle emploi de Machecoul
- Madame Sylvie Eraud, pôle emploi de Machecoul

- Madame Sylvie Beucher, pôle emploi d’Angers Lafayette
- Madame Joëlle Pouplard, pôle emploi d’Angers Montesquieu
- Madame Lydie Ménard, pôle emploi d’Angers La Roseraie
- Madame Claudine Thiau, pôle emploi d’Angers La Roseraie
- Madame Josiane Escriba, pôle emploi d’Angers Jean Moulin
- Madame Anne-Marie Brachet, pôle emploi d’Angers Jean Moulin
- Madame Valérie Martin, pôle emploi d’Angers Jean Moulin
- Monsieur Stéphane Bellanger, pôle emploi de Segré
- Madame Cécile Bossé, pôle emploi de Saumur Chemin Vert
- Madame Véronique Lassier, pôle emploi de Saumur Europe
- Madame Nadia Quêtu, pôle emploi de Cholet Bons Enfants
- Madame Line Landry, pôle emploi de Cholet Carteron
- Monsieur Michaël Mercier, pôle emploi de Beaupréau

- Madame Claire Barreau, pôle emploi de Mayenne
- Monsieur Fabrice Richard, pôle emploi de Mayenne
- Monsieur Richard Bertron, pôle emploi de Laval Beck
- Madame Clarisse Etourneau, pôle emploi de Laval Lebasser
- Madame Muriel Dubois, pôle emploi de Laval Lebasser

- Monsieur Loïc Champion, pôles emploi Le Mans Miroir et La Flèche
- Monsieur Laurent Uroz, pôle emploi Le Mans Les Sablons
- Monsieur Patrice Bonnier, pôle emploi Le Mans Les Sablons
- Madame Christine Ricci, pôle emploi Le Mans Les Sablons
- Madame Laurence Roinne-Colin, pôle emploi Le Mans Notre Dame
- Monsieur Emmanuel Pelletier, pôle emploi Le Mans Notre Dame
- Monsieur Christophe Sergent, pôle emploi Le Mans Chasse Royale
- Madame Christine Coulange, pôle emploi Le Mans Chasse Royale
- Monsieur Michaël Delahaye, pôle emploi Le Mans Le Ribay
- Madame Sylviane Penot-Elatri, pôle emploi Le Mans Le Ribay
- Monsieur Alexandre Thieulin, pôle emploi de La Ferté Bernard
- Madame Valérie Avril, pôle emploi de La Flèche
- Monsieur Pierre Perrault, directeur territorial délégué de la Sarthe hors Le Mans
- Monsieur Jean-Luc Saussereau, pôle emploi de Sablé sur Sarthe
- Monsieur Emmanuel Huaume, pôle emploi de Mamers

- Monsieur Jean-Paul Caubit, pôle emploi de La Roche sur Yon Rivoli
- Madame Anita Robineau, pôle emploi de La Roche sur Yon Rivoli
- Monsieur Jean-Marc Violeau, pôle emploi de La Roche sur Yon Rivoli
- Madame Sylvia Donval, pôle emploi de La Roche sur Yon Rivoli
- Madame Hélène Thibaud, pôle emploi de La Roche sur Yon Acti’Sud
- Madame Isabelle Letard, pôle emploi de La Roche sur Yon Acti’Sud
- Monsieur Stéphane Gargod, pôle emploi de La Roche sur Yon Acti’Sud
- Monsieur Franck Plazanet, pôle emploi de La Roche sur Yon Acti’Sud
- Madame Alexandra Bonin, pôle emploi de La Roche Acti’Sud
- Madame Audrey Baur, pôle emploi des Herbiers
- Madame Marie-Line Ridier, pôle emploi de Montaigu
- Madame Catherine Courand, pôle emploi d’Olonne sur Mer
- Monsieur Gilbert Bézard, pôle emploi de St Gilles Croix de Vie
- Madame Anne-Marie Grelon, pôle emploi de St Gilles Croix de Vie
- Monsieur Jacques Loumpré, pôle emploi de St Gilles Croix de Vie
- Monsieur Alain Guilloton, pôle emploi de St Gilles Croix de Vie
- Madame Marie-Christiane Thibaud, pôle emploi de Challans
- Madame Nathalie Copillet, pôle emploi de Fontenay le Comte

Article VII - La décision PdL n°03/2010 du 12 février 2010 est abrogée.

Article VIII - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi.

Fait à Nantes, le 26 mars 2010.

Gwenaël Prouteau,
directeur régional
de Pôle emploi Pays-de-la-Loire