Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Pays de la Loire au sein des agences

Le directeur régional de Pôle emploi Pays de la Loire,

Vu le code du travail, notamment les articles L. 5312-1, L. 5312-2, L. 5312-9, L. 5312-10, R. 5312-4 à R. 5312-6, R. 5312-19 et R. 5312-25 et R. 5312-26,

Vu le décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003 modifié, fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de Pôle emploi,

Vu la loi n°2008-1425 du 27 décembre 2008, notamment l’article 124 relatif au contrat de transition professionnelle,

Vu l’ordonnance n°2006-433 du 13 avril 2006 relative à l’expérimentation du contrat de transition professionnel et le décret d’application n°2006-440 du 14 avril 2006,

Vu la convention collective nationale de Pôle emploi du 21 novembre 2009,

Décide :

Article I – Placement et aides versées par Pôle emploi

Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées à l’article VI à l’effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Pays de la Loire, aux fins d’exécution du service public de l’emploi et dans la limite de leurs attributions :

- sans préjudice des dispositions des articles R. 5411-18, R. 5412-1 et R. 5412-8 du code du travail, procéder aux inscriptions sur la liste des demandeurs d’emploi, la tenir à jour et assurer le suivi et le contrôle de la recherche d’emploi des demandeurs d’emploi dans les conditions prévues au titre Ier du livre IV de la cinquième partie du code du travail,

- prendre les décisions relatives aux aides versées par Pôle emploi,

- prendre les décisions et conclure les conventions mentionnées à l’article R. 5312-4 du code du travail,

- signer les bons de déplacement et les bons de commande de prestations de service au bénéfice de demandeurs d’emploi,

- statuer sur les recours gracieux formés contre les décisions mentionnées au présent article.

Article II – Service des prestations et autres aides versées par Pôle emploi

Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées à l’article VI à l’effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Pays de la Loire, aux fins d’exécution du service public de l’emploi et dans la limite de leurs attributions, prendre les décisions relatives au bénéfice des allocations, primes et aides mentionnées à l’article L. 5312-1 4°) du code du travail, ainsi qu’à toute autre allocation, prime ou aide versée par Pôle emploi, et en demander le remboursement lorsqu’elles ont été indûment versées, à l’exception des décisions portant sur l’ouverture du droit à allocations des salariés expatriés ou relatives au bénéfice des accords de cessation d’activité des travailleurs salariés (CATS), des allocations équivalent retraite complémentaire (AERc) et des allocations versées au titre de la cessation d’activité anticipée des marins pêcheurs et du commerce.

Article III – Ordres de service, actes et correspondances, congés et autorisations d’absences, plaintes

Délégation permanente de signature est également donnée aux personnes désignées à l’article VI à l’effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Pays de la Loire, et dans la limite de leurs attributions :

- signer tout ordre de service, acte et correspondance nécessaire au fonctionnement général de l’unité, ainsi que les ordres de mission des personnels placés sous leur autorité, les autorisations d’utiliser un véhicule - à l’exception des ordres de mission et autorisations d’utiliser un véhicule se rapportant à des déplacements hors de la région – et les notes de frais afférentes aux déplacements des personnels placés sous leur autorité,

- en matière de gestion des ressources humaines, signer les congés et autorisations d’absence sans incidence sur le traitement des personnels placés sous leur autorité,

- porter plainte sans constitution de partie civile au nom de Pôle emploi, ou d’un tiers qu’il représente, pour tout fait ou acte intéressant l’unité.

Article IV – Conventions locales de partenariat

Délégation de signature est également donnée aux personnes désignées à l’article VI de la présente décision à l’effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Pays de la Loire, aux fins d’exécution du service public de l’emploi et dans la limite de leurs attributions, signer tout acte nécessaire à l’animation du service public local de l’emploi ainsi que :

- 1°) les conventions conclues dans le cadre des accords cadre nationaux définissant des axes de coopération à la disposition du réseau avec une autonomie locale, à l’exception de celles entraînant un impact financier ou sur la gestion des ressources humaines de Pôle emploi,

- 2°) les accords dont la direction de l’agence a pris l’initiative, à l’exception de ceux entraînant un impact financier ou politique ou sur le système d’information ou la gestion des ressources humaines de Pôle emploi.

Article V – Prestations indues : délais de remboursement

§ 1er Délégation permanente de signature est donnée à l’ensemble des agents pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Pays de la Loire et dans les conditions et limites fixées par les textes réglementaires, les accords d’assurance chômage et les instructions y afférentes, statuer sur les demandes de délais de remboursement des prestations d’assurance chômage ou de solidarité indûment versées et, s’ils estiment qu’il y a lieu d’en accorder, en consentir dans la limite de 6 mois.

§ 2 Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées à l’article VI pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Pays de la Loire et dans les conditions et limites fixées par les textes réglementaires, les accords d’assurance chômage et les instructions y afférentes, statuer sur les demandes de délais de remboursement des prestations d’assurance chômage ou de solidarité indûment versées et, s’ils estiment qu’il y a lieu d’en accorder, en consentir dans la limite de 12 mois.

§ 3 En cas d’absence des personnes mentionnées à l’article VI, délégation temporaire de signature est donnée aux personnes désignées à l’article VII §2 pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Pays de la Loire et dans les conditions et limites fixées par les textes réglementaires, les accords d’assurance chômage et les instructions y afférentes, statuer sur les demandes de délais de remboursement des prestations d’assurance chômage ou de solidarité indûment versées et, s’ils estiment qu’il y a lieu d’en accorder, en consentir dans la limite de 12 mois.

Article VI – Délégataires permanents

Bénéficient des délégations mentionnées aux articles I à IV et V §2 :

- madame Sophie Daburon, directrice du pôle emploi du Nantes Jean Moulin
- monsieur Philippe Gournay, directeur du pôle emploi de Nantes Cheviré
- madame Catherine Rigaud, directrice du pôle emploi de Nantes Viarme
- madame Caroline Lamoureux, directrice du pôle emploi de Nantes Erdre
- madame Céline Nue-Barthe, directrice ad intérim du pôle emploi de Nantes Beaulieu
- madame Christine Papineau, directrice du pôle emploi de Nantes Ste Thérèse
- madame Fabienne Morin, directrice du pôle emploi de Nantes Jules Verne
- monsieur Yves Caro, directeur du pôle emploi de Nantes Est
- monsieur Laurent Barray, directeur du pôle emploi de Nantes Espace Cadres
- monsieur Joël thareaut, directeur du pôle emploi de St Sébastien Gripots
- madame Nathalie Paichard, directrice du pôle emploi de St Sébastien Galtière
- madame Séverine Delong, directrice du pôle emploi de Rezé
- madame Frédérique Letrésor, directrice du pôle emploi de St Herblain
- monsieur Christophe Le Forban, directeur du pôle emploi d’Ancenis
- madame Sylvie Laveyne, directrice du pôle emploi de Pornic
- monsieur Laurent Pellerin, directeur du pôle emploi de St Nazaire
- monsieur Gildas Ravache, directeur du pôle emploi de Trignac
- monsieur Arnaud Blanchon, directeur du pôle emploi de La Baule
- monsieur Loïc Ferré, directeur du pôle emploi de Guérande
- monsieur Jean-Luc Lemeunier, directeur du pôle emploi de Châteaubriant
- madame Marie-Aude Lehagre, directrice du pôle emploi de Blain
- madame Aurélie Bodet, directrice du pôle emploi de Clisson
- madame Claudine Mainguet, directrice du pôle emploi de Machecoul

- madame Frédérique Chantel, directrice du pôle emploi d’Angers Lafayette
- monsieur Frédéric Bréhéret, directeur du pôle emploi d’Angers Europe
- madame Muriel Renaud, directrice du pôle emploi d’Angers La Roseraie
- monsieur Yves Hemet, directeur du pôle emploi d’Angers Montesquieu
- madame Sabrina Laloue, directrice du pôle emploi d’Angers Jean Moulin
- madame Valérie Couturier, directrice du pôle emploi de Saumur Europe
- madame Agnès Cohin, directrice du pôle emploi de Saumur Chemin Vert
- monsieur Nicolas Genève, directeur du pôle emploi de Cholet Bons Enfants
- monsieur Loïc Fisson, directeur du pôle emploi de Cholet Carteron
- monsieur Gilles Desgranges, directeur du pôle emploi de Segré
- monsieur Didier Brut, directeur du pôle emploi de Beaupréau

- monsieur Jérôme Blin, directeur du pôle emploi de Mayenne
- monsieur François Potier, directeur du pôle emploi de Château Gontier
- monsieur Didier Bernard, directeur du pôle emploi de Laval Beck
- madame Clarisse Etourneau, directrice du pôle emploi de Laval Le Basser

- monsieur Olivier Langlois, directeur du pôle emploi Le Mans Miroir
- madame Sylvie Castaing, directrice du pôle emploi Le Mans Les Sablons
- monsieur Didier Portoleau, directeur du pôle emploi Le Mans Notre Dame
- monsieur Vincent Moutel, directeur du pôle emploi Le Mans Chasse Royale
- monsieur Claude Ouvrard, directeur du pôle emploi Le Mans Le Ribay
- madame Josiane Labarraque, directrice du pôle emploi de La Ferté Bernard
- monsieur Patrick Lopinot, directeur du pôle emploi de La Flèche
- madame Catherine Donné, directrice du pôle emploi de Château du Loir
- madame Véronique Martin, directrice du pôle emploi de Sablé sur Sarthe
- monsieur Denis Bouhier, directeur du pôle emploi de Mamers

- madame Catherine Derré, directrice du pôle emploi de La Roche Rivoli
- madame Marylène Guichard, directrice du pôle emploi de La Roche Acti’Sud
- madame Anne-Marie Prieur, directrice du pôle emploi d’Olonne sur Mer
- madame Anne-Marie Grelon, directrice du pôle emploi de St Gilles Croix de Vie
- monsieur Stéphane Adalid, directeur du pôle emploi de Challans
- madame Christine Bergeot, directrice du pôle emploi des Herbiers
- madame Françoise Marol, directrice du pôle emploi de Montaigu
- monsieur Jean-Marc Violeau, directeur du pôle emploi de Fontenay le Comte

Article VII – Délégataires temporaires

§1er En cas d’absence ou d’empêchement des personnes désignées à l’article VI, bénéficient des délégations mentionnées aux articles I et III, à titre temporaire, chacune en ce qui la concerne, les personnes ci-après nommément désignées :

- madame Corinne Vannier, responsable d’équipe de production, pôle emploi de Nantes Jean Moulin
- monsieur Michel Gador, responsable d’équipe de production, pôle emploi de Nantes Jean Moulin
- madame Céline Vailhen, responsable d’équipe de production, pôle emploi de Nantes Jean Moulin
- madame Emmanuelle Trit, responsable d’équipe de production, pôle emploi de Nantes Cheviré
- monsieur Jean-Pascal Bousquet, responsable d’équipe de production, pôle emploi de Nantes Cheviré
- madame Myriam Comtesse, responsable d’équipe d’appui à la production, pôle emploi de Nantes Viarme
- madame Sophie Marion, responsable d’équipe de production, pôle emploi de Nantes Viarme
- madame Michèle Segura, responsable d’équipe de production, pôle emploi de Nantes Viarme
- madame Françoise Gilaizeau, responsable d’équipe de production, pôle emploi de Nantes Viarme
- monsieur Philippe Roussel, responsable d’équipe d’appui à la production, pôle emploi de Nantes Erdre
- madame Rachel David, responsable d’équipe de production, pôle emploi de Nantes Erdre
- madame Rose-Marie Guérineau, conseiller référent, pôle emploi de Nantes Erdre
- monsieur Hervé Camenen, responsable d’équipe de production, pôle emploi de Nantes Erdre
- madame Lisiane Encrevé, responsable d’équipe de production, pôle emploi de Nantes Beaulieu
- madame Marie Halligon, responsable d’équipe de production, pôle emploi de Nantes Beaulieu

- madame Mylène Hermant, responsable d’équipe d’appui à la production, pôle emploi de Nantes Ste Thérèse
- madame Nathalie Noumowe, responsable d’équipe de production, pôle emploi de Nantes Ste Thérèse
- madame Françoise Lacomba, responsable d’équipe de production, pôle emploi de Nantes Ste Thérèse
- madame Delphine Chanut-Leclerc, responsable d’équipe de production, pôle emploi de Nantes Jules Verne
- monsieur Christophe Magnan, responsable ad intérim d’équipe de production, pôle emploi de Nantes Jules Verne
- madame Nathalie Olivier, directrice ad intérim, pôle emploi de Nantes Est
- madame Patricia Dober, responsable d’équipe d’appui à la production, pôle emploi de Nantes Est
- monsieur Marco Esposito, responsable d’équipe de production, pôle emploi de Nantes Est
- madame Guillemette Michaud, responsable d’équipe d’appui à la production, pôle emploi de Nantes Espace Cadres
- madame Sophie Tillon, responsable d’équipe de production, pôle emploi de Nantes Espace Cadres
- madame Fabienne Gaubert, responsable d’équipe d’appui à la production, pôle emploi de St Sébastien Gripots
- madame Evelyne Brouard, responsable d’équipe de production, pôle emploi de St Sébastien Gripots
- madame Jacqueline Declercq, responsable d’équipe d’appui à la production, pôle emploi de St Sébastien Galtière
- madame Anne Bourmaud, responsable d’équipe d’appui à la production, pôle emploi de St Sébastien Galtière
- madame Annie Gourraud, responsable d’équipe de production, pôle emploi de St Sébastien Galtière
- madame Sylvie Talavera, responsable d’équipe de production, pôle emploi de St Sébastien Galtière
- madame Valérie Boucard, responsable d’équipe d’appui à la production, pôle emploi de Rezé
- madame Sophie Chantreau, responsable d’équipe d’appui à la production, pôle emploi de Rezé
- monsieur Pascal Ratier, responsable d’équipe de production, pôle emploi de Rezé
- monsieur Laurent Rafaud, responsable d’équipe de production, pôle emploi de Carquefou
- madame Séverine Bellet, responsable d’équipe d’appui à la production, pôle emploi de Carquefou
- madame Clarisse Holtz, responsable d’équipe d’appui à la production, pôle emploi de St Herblain
- monsieur Yann Le Gallo, responsable d’équipe d’appui à la production, pôle emploi de St Herblain
- madame Delphine Guémy-Legrand, responsable d’équipe de production, pôle emploi de St Herblain
- monsieur Guillaume Paillat, responsable d’équipe de production, pôle emploi de St Herblain
- madame Lucie Dursun, responsable d’équipe d’appui à la production, pôle emploi d’Ancenis
- madame Aurélie Jaunin, responsable d’équipe de production, pôle emploi d’Ancenis
- monsieur Pascal Liaigre, responsable d’équipe de production, pôle emploi d’Ancenis
- madame Stéphanie Quelen, responsable d’équipe d’appui à la production, pôle emploi de Pornic
- madame Pascale Brodin, responsable d’équipe de production, pôle emploi de Pornic
- madame Sylvie Decruyenaere, responsable d’équipe de production, pôle emploi de Pornic
- monsieur Philippe Jousseaume, cadre appui gestion, pôle emploi de Pornic
- madame Catherine Pelletreau, responsable d’équipe d’appui à la production, pôle emploi de St Nazaire
- madame Anne Ponaire, responsable d’équipe de production, pôle emploi de St Nazaire
- madame Béatrice Rouillé Chevalier, responsable d’équipe de production, pôle emploi de St Nazaire
- monsieur Laurent Fatin, responsable d’équipe de production, pôle emploi de St Nazaire
- madame Mirisoa Rajohnson, responsable d’équipe de production, pôle emploi de Trignac
- madame Laurence Malgogne, responsable d’équipe d’appui à la production, pôle emploi de Trignac
- madame Laurence Rouault, responsable d’équipe de production, pôle emploi de Trignac
- monsieur Jean-Michel Requiem, responsable d’équipe de production, pôle emploi de Trignac
- monsieur Patrice Houiller, responsable d’équipe d’appui à la production, pôle emploi de La Baule
- monsieur Pierre Garcia, responsable d’équipe de production, pôle emploi de Guérande
- madame Sandrine Bazin-Dourland, responsable d’équipe de production, pôle emploi de Guérande
- monsieur Jean-Pierre Charriau, responsable d’équipe de production, pôle emploi de Châteaubriant
- madame Sylvie Gautier, responsable d’équipe de production, pôle emploi de Châteaubriant
- monsieur Olivier Dubouchet, responsable d’équipe de production, pôle emploi de Blain
- madame Delphine Moreau, responsable d’équipe de production, pôle emploi de Blain
- madame Sylvie Chedhomme, responsable d’équipe de production, pôle emploi de Clisson
- madame Sylvie Legendre, responsable d’équipe de production, pôle emploi de Clisson
- madame Valérie Malhomme, responsable d’équipe de production, pôle emploi de Machecoul
- madame Sylvie Eraud, responsable d’équipe de production, pôle emploi de Machecoul

- madame Fabienne Pineau, responsable d’équipe d’appui à la production, pôle emploi d’Angers Lafayette
- monsieur Roland Guillamot, responsable d’équipe de production, pôle emploi d’Angers Lafayette
- monsieur Stéphane Hudon, responsable d’équipe de production, pôle emploi d’Angers Lafayette
- madame Anita Charriau, responsable d’équipe de production, pôle emploi d’Angers Europe
- madame Aurore Joubert, responsable d’équipe de production, pôle emploi d’Angers Europe
- monsieur Régis Mareau, responsable d’équipe de production, pôle emploi d’Angers Jean Moulin
- monsieur Nicolas Aubry, responsable d’équipe d’appui à la production, pôle emploi d’Angers Jean Moulin
- madame Blandine Kotter, responsable d’équipe de production, pôle emploi d’Angers La Roseraie
- madame Hélène Vion, responsable d’équipe d’appui à la production, pôle emploi d’Angers La Roseraie
- madame Lydie Ménard, responsable d’équipe de production, pôle emploi d’Angers La Roseraie
- madame Claudine Thiau, responsable d’équipe de production, pôle emploi d’Angers La Roseraie
- madame Valérie Delval, responsable d’équipe de production, pôle emploi d’Angers Montesquieu
- madame Carole Cotton, responsable d’équipe de production, pôle emploi d’Angers Montesquieu
- monsieur Laurent Chauvet, responsable d’équipe de production, pôle emploi de Segré
- monsieur Stéphane Bellanger, responsable d’équipe de production, pôle emploi de Segré
- madame Chantal Masy, responsable d’équipe d’appui à la production, pôle emploi de Saumur Europe
- monsieur Jean-François Champain, responsable d’équipe de production, pôle emploi de Saumur Chemin Vert
- madame Cécile Bossé, responsable d’équipe de production, pôle emploi de Saumur Chemin Vert
- madame Michèle Cottenceau, conseiller référent, pôle emploi de Cholet Bons Enfants
- madame Bernadette Rondeau, responsable d’équipe d’appui à la production, pôle emploi de Cholet Bons Enfants
- madame Audrey Monnier, responsable d’équipe de production, pôle emploi de Cholet Bons Enfants
- madame Brigitte Content, responsable d’équipe de production, pôle emploi de Cholet Carteron
- madame Alexandra Ouvrard, responsable d’équipe de production, pôle emploi de Cholet Carteron
- madame Véronique Sanhadji, responsable d’équipe de production, pôle emploi de Beaupréau
- monsieur Michaël Mercier, responsable d’équipe de production, pôle emploi de Beaupréau

- monsieur Fabrice Richard, responsable d’équipe de production, pôle emploi de Mayenne
- madame Christine Marquis, responsable d’équipe de production, pôle emploi de Mayenne
- madame Claire Barreau, responsable d’équipe d’appui à la production, pôle emploi de Mayenne
- monsieur Yves Jamis, responsable d’équipe de production, pôle emploi de Château Gontier
- madame Christelle Léon, responsable d’équipe d’appui à la production, pôle emploi de Château Gontier
- madame Jocelyne Hubert-Gauthier, responsable d’équipe d’appui à la production, pôle emploi de Laval Beck
- monsieur Richard Bertron, responsable d’équipe de production, pôle emploi de Laval Beck
- madame Isabelle Gatel, responsable d’équipe de production, pôle emploi de Laval Beck
- madame Muriel Dubois, responsable d’équipe de production, pôle emploi de Laval Le Basser
- madame Nathalie Stanojevic, responsable d’équipe de production, pôle emploi de Laval Le Basser
- madame Virginie Coeudevez, responsable d’équipe de production, pôle emploi de Laval Le Basser

- monsieur Loïc Champion, directeur adjoint, pôle emploi Le Mans Miroir
- madame Sylvie Bertrand, responsable d’équipe de production, pôle emploi Le Mans Miroir
- monsieur Marc Papin, responsable d’équipe de production, pôle emploi Le Mans Miroir
- monsieur Patrice Bonnier, directeur adjoint, pôle emploi Le Mans Les Sablons
- monsieur Laurent Uroz, directeur adjoint, pôle emploi Le Mans Les Sablons
- madame Claire Travers, responsable d’équipe de production, pôle emploi Le Mans Les Sablons
- monsieur Alexandre Thieulin, responsable d’équipe de production, pôle emploi Le Mans Les Sablons
- madame Laurence Roinne-Colin, responsable d’équipe d’appui à la production, pôle emploi Le Mans Notre Dame
- madame Thérèse Royer, responsable d’équipe de production, pôle emploi Le Mans Notre Dame
- monsieur Denis Loizeau, responsable d’équipe de production, pôle emploi Le Mans Notre Dame
- monsieur Emmanuel Pelletier, responsable d’équipe de production, pôle emploi Le Mans Notre Dame
- monsieur Christophe Sergent, responsable d’équipe d’appui à la production, pôle emploi Le Mans Chasse Royale
- madame Gaëlle Patron-Flambry, responsable d’équipe de production, pôle emploi Le Mans Chasse Royale
- madame Sylviane Penot-Elatri, responsable d’équipe d’appui à la production, pôle emploi Le Mans Le Ribay
- madame Karine Bouhier, responsable d’équipe de production, pôle emploi Le Mans Le Ribay
- monsieur Jean-Yves Pied, responsable d’équipe de production, pôle emploi de La Ferté Bernard
- madame Catherine Hardé, responsable d’équipe de production, pôle emploi de La Ferté Bernard
- madame Lucette Levasseur, conseiller référent, pôle emploi de La Ferté Bernard
- monsieur Jean-Luc Saussereau, directeur ad intérim, pôle emploi de La Flèche
- madame Erika Heresmann, responsable d’équipe de production, pôle emploi de La Flèche
- madame Valérie Avril, responsable d’équipe d’appui à la production, pôle emploi de La Flèche
- madame Nathalie Roy, responsable d’équipe de production, pôle emploi de La Flèche
- monsieur Pascal Fourmy, responsable d’équipe de production, pôle emploi de Château du Loir
- madame Annick Heulin, responsable d’équipe de production, pôle emploi de Sablé sur Sarthe
- monsieur Emmanuel Huaume, responsable d’équipe de production, pôle emploi de Mamers
- madame Chantal Bataille, responsable d’équipe de production, pôle emploi de Mamers

- madame Anita Robineau, responsable d’équipe d’appui à la production, pôle emploi de La Roche Rivoli
- monsieur Jean-Paul Caubit, responsable d’équipe d’appui à la production, pôle emploi de La Roche Rivoli
- madame Sylvia Donval, responsable d’équipe de production, pôle emploi de La Roche Rivoli
- madame Hélène Thibaud, responsable d’équipe de production, pôle emploi de la Roche Acti’Sud
- monsieur Franck Plazanet, responsable d’équipe de production, pôle emploi de La Roche Acti’Sud
- madame Isabelle Letard, responsable d’équipe de production, pôle emploi de La Roche Acti’Sud
- madame Alexandra Bonin, responsable d’équipe d’appui à la production, pôle emploi de La Roche Acti’Sud
- madame Annie Chiron, responsable d’équipe d’appui à la production, pôle emploi des Herbiers
- monsieur Xavier Garcia, responsable d’équipe de production, pôle emploi des Herbiers
- monsieur Michel Bertrand, responsable d’équipe de production, pôle emploi des Herbiers
- madame Marie-Line Ridier, responsable d’équipe de production, pôle emploi de Montaigu
- madame Céline Hondareyte, responsable d’équipe de production, pôle emploi de Montaigu
- monsieur Gilbert Bézard, responsable d’équipe d’appui à la production, pôle emploi de Saint Gilles Croix de Vie
- madame Marie-France Allanic, responsable d’équipe de production, pôle emploi de Saint Gilles Croix de Vie
- madame Fabienne Marion, responsable d’équipe de production, pôle emploi d’Olonne sur Mer (Sables)
- monsieur Stéphane Gargot, responsable d’équipe de production, pôle emploi d’Olonne sur Mer (Sables)
- madame Ludivine Guillet, responsable d’équipe de production, pôle emploi de Challans
- madame Elsa Miquel, responsable d’équipe de production, pôle emploi de Challans
- monsieur Pascal Pierre, responsable d’équipe d’appui à la production, pôle emploi de Fontenay le Comte
- madame Emmanuelle Guillon, responsable d’équipe de production, pôle emploi de Fontenay le Comte
- madame Isabelle Chevrier, responsable d’équipe de production, pôle emploi de Fontenay le Comte
- madame Virginie Martineau, responsable d’équipe de production, pôle emploi de Fontenay le Comte

§ 2 En cas d’absence ou d’empêchement des personnes désignées à l’article VI, bénéficient des délégations mentionnées aux articles II, III et V§3, à titre temporaire, chacune en ce qui la concerne, les personnes ci-après nommément désignées :

- madame Corinne Vannier, responsable d’équipe de production, pôle emploi de Nantes Jean Moulin
- madame Jacqueline Guillot, agent indemnisation, pôle emploi de Nantes Jean Moulin
- monsieur Michel Gador, responsable d’équipe de production, pôle emploi de Nantes Jean Moulin
- madame Céline Vailhen, responsable d’équipe de production, pôle emploi de Nantes Jean Moulin
- madame Caroline Doare, responsable d’équipe d’appui à la production, pôle emploi de Nantes Cheviré
- madame Myriam Comtesse, responsable d’équipe d’appui à la production, pôle emploi de Nantes Viarme
- madame Françoise Gilaizeau, responsable d’équipe de production, pôle emploi de Nantes Viarme
- monsieur Franck Denaud, responsable d’équipe d’appui à la production, pôle emploi de Nantes Beaulieu
- madame Marie Halligon, responsable d’équipe de production, pôle emploi de Nantes Beaulieu
- madame Mylène Hermant, responsable d’équipe d’appui à la production, pôle emploi de Nantes Ste Thérèse
- monsieur Philippe Roussel, responsable d’équipe d’appui à la production, pôle emploi de Nantes Erdre
- madame Rachel David, responsable d’équipe de production, pôle emploi de Nantes Erdre
- monsieur Hervé Camenen, responsable d’équipe de production, pôle emploi de Nantes Erdre
- madame Nathalie Olivier, directrice ad intérim, pôle emploi de Nantes Est
- madame Patricia Dober, responsable d’équipe d’appui à la production, pôle emploi de Nantes Est
- monsieur Marco Esposito, responsable d’équipe de production, pôle emploi de Nantes Est
- madame Régine Beneteau, responsable d’équipe de production, pôle emploi de St Sébastien Gripots
- madame Jacqueline Declercq, responsable d’équipe d’appui à la production, pôle emploi de St Sébastien Galtière
- madame Anne Bourmaud, responsable d’équipe d’appui à la production, pôle emploi de St Sébastien Galtière
- madame Annie Gourraud, responsable d’équipe de production, pôle emploi de St Sébastien Galtière
- madame Sylvie Talavera, responsable d’équipe de production, pôle emploi de St Sébastien Galtière
- madame Valérie Boucard, responsable d’équipe d’appui à la production, pôle emploi de Rezé
- madame Sophie Chantreau, responsable d’équipe d’appui à la production, pôle emploi de Rezé
- madame Lucie Dursun, responsable d’équipe d’appui à la production, pôle emploi d’Ancenis
- madame Aurélie Jaunin, responsable d’équipe de production, pôle emploi d’Ancenis
- monsieur Pascal Liaigre, responsable d’équipe de production, pôle emploi d’Ancenis
- madame Clarisse Holtz, responsable d’équipe d’appui à la production, pôle emploi de St Herblain
- monsieur Yann Le Gallo, responsable d’équipe d’appui à la production, pôle emploi de St Herblain
- madame Delphine Guémy-Legrand, responsable d’équipe de production, pôle emploi de St Herblain
- monsieur Guillaume Paillat, responsable d’équipe de production, pôle emploi de St Herblain
- madame Séverine Bellet, responsable d’équipe d’appui à la production, pôle emploi de Carquefou
- monsieur Laurent Rafaud, responsable d’équipe de production, pôle emploi de Carquefou
- monsieur Philippe David, responsable d’équipe de production, pôle emploi de Pornic
- monsieur Laurent Fatin, responsable d’équipe de production, pôle emploi de St Nazaire
- madame Laurence Malgogne, responsable d’équipe d’appui à la production, pôle emploi de Trignac
- monsieur Jean-Michel Requiem, responsable d’équipe de production, pôle emploi de Trignac
- madame Joëlle Robic, directrice adjointe, pôle emploi de La Baule
- monsieur Patrice Houiller, responsable d’équipe d’appui à la production, pôle emploi de La Baule
- madame Sandrine Bazin-Dourland, responsable d’équipe de production, pôle emploi de Guérande
- monsieur Pierre Garcia, responsable d’équipe de production, pôle emploi de Guérande
- madame Sylvie Gautier, responsable d’équipe de production, pôle emploi de Châteaubriant
- monsieur Jean-Pierre Charriau, responsable d’équipe de production, pôle emploi de Châteaubriant
- monsieur Olivier Dubouchet, responsable d’équipe de production, pôle emploi de Blain
- madame Sylvie Chedhomme, responsable d’équipe de production, pôle emploi de Clisson
- madame Valérie Malhomme, responsable d’équipe de production, pôle emploi de Machecoul
- madame Sylvie Eraud, responsable d’équipe de production, pôle emploi de Machecoul

- madame Aurore Joubert, responsable d’équipe de production, pôle emploi d’Angers Europe
- madame Joëlle Pouplard, responsable d’équipe d’appui à la production, pôle emploi d’Angers Montesquieu
- madame Lydie Ménard, responsable d’équipe d’appui à la production, pôle emploi d’Angers La Roseraie
- madame Claudine Thiau, responsable d’équipe de production, pôle emploi d’Angers La Roseraie
- madame Josiane Escriba, responsable d’équipe d’appui à la production, pôle emploi d’Angers Jean Moulin
- madame Valérie Martin, responsable d’équipe de production, pôle emploi d’Angers Jean Moulin
- monsieur Stéphane Bellanger, responsable d’équipe de production, pôle emploi de Segré
- madame Cécile Bossé, responsable d’équipe de production, pôle emploi de Saumur Chemin Vert
- monsieur Jean-François Champain, responsable d’équipe de production, pôle emploi de Saumur Chemin Vert
- madame Véronique Lassier, responsable d’équipe de production, pôle emploi de Saumur Europe
- madame Véronique Quéré, responsable d’équipe de production, pôle emploi de Saumur Europe
- madame Nadia Quêtu, responsable d’équipe de production, pôle emploi de Cholet Bons Enfants
- madame Bernadette Rondeau, responsable d’équipe d’appui à la production, pôle emploi de Cholet Bons Enfants
- madame Audrey Monnier, responsable d’équipe de production, pôle emploi de Cholet Bons Enfants
- madame Line Landry, responsable d’équipe d’appui à la production, pôle emploi de Cholet Carteron
- monsieur Michaël Mercier, responsable d’équipe de production, pôle emploi de Beaupréau

- madame Claire Barreau, responsable d’équipe d’appui à la production, pôle emploi de Mayenne
- monsieur Fabrice Richard, responsable d’équipe de production, pôle emploi de Mayenne
- madame Christine Marquis, responsable d’équipe de production, pôle emploi de Mayenne
- madame Christelle Léon, responsable d’équipe de production, pôle emploi de Château Gontier
- madame Jocelyne Hubert-Gauthier, responsable d’équipe d’appui à la production, pôle emploi de Laval Beck
- madame Isabelle Gatel, responsable d’équipe de production, pôle emploi de Laval Beck
- monsieur Richard Bertron, responsable d’équipe de production, pôle emploi de Laval Beck
- madame Muriel Dubois, responsable d’équipe de production, pôle emploi de Laval Le Basser
- madame Nathalie Stanojevic, responsable d’équipe de production, pôle emploi de Laval Le Basser
- madame Virginie Coeudevez, responsable d’équipe de production, pôle emploi de Laval Le Basser

- monsieur Loïc Champion, directeur adjoint, pôle emploi Le Mans Miroir
- monsieur Marc Papin, responsable d’équipe de production, pôle emploi Le Mans Miroir
- monsieur Laurent Uroz, directeur adjoint, pôle emploi Le Mans Les Sablons
- monsieur Patrice Bonnier, directeur adjoint, pôle emploi Le Mans Les Sablons
- madame Christine Ricci, responsable d’équipe de production, pôle emploi Le Mans Les Sablons
- monsieur Alexandre Thieulin, responsable d’équipe de production, pôle emploi Le Mans Les Sablons
- madame Laurence Roinne-Colin, responsable d’équipe d’appui à la production, pôle emploi Le Mans Notre Dame
- monsieur Emmanuel Pelletier, responsable d’équipe de production, pôle emploi Le Mans Notre Dame
- monsieur Christophe Sergent, responsable d’équipe d’appui à la production, pôle emploi Le Mans Chasse Royale
- madame Christine Coulange, responsable d’équipe de production, pôle emploi Le Mans Chasse Royale
- monsieur Michaël Delahaye, responsable d’équipe de production, pôle emploi Le Mans Le Ribay
- madame Sylviane Penot-Elatri, responsable d’équipe d’appui à la production, pôle emploi Le Mans Le Ribay
- monsieur Jean-Yves Pied, responsable d’équipe de production, pôle emploi de La Ferté Bernard
- madame Catherine Harde, responsable d’équipe de production, pôle emploi de La Ferté Bernard
- monsieur Jean-Luc Saussereau, directeur ad intérim, pôle emploi de La Flèche
- madame Valérie Avril, responsable d’équipe d’appui à la production, pôle emploi de La Flèche
- monsieur Pascal Fourmy, responsable d’équipe de production, pôle emploi de Château du Loir
- monsieur Emmanuel Huaume, responsable d’équipe de production, pôle emploi de Mamers
- madame Chantal Bataille, responsable d’équipe de production, pôle emploi de Mamers

- madame Anita Robineau, responsable d’équipe d’appui à la production, pôle emploi de La Roche Rivoli
- monsieur Jean-Paul Caubit, responsable d’équipe d’appui à la production, pôle emploi de La Roche Rivoli
- madame Sylvia Donval, responsable d’équipe de production, pôle emploi de La Roche Rivoli
- madame Hélène Thibaud, responsable d’équipe de production, pôle emploi de La Roche Acti’Sud
- madame Isabelle Letard, responsable d’équipe de production, pôle emploi de La Roche Acti’Sud
- monsieur Franck Plazanet, responsable d’équipe de production, pôle emploi de La Roche Acti’Sud
- madame Alexandra Bonin, responsable d’équipe d’appui à la production, pôle emploi de La Roche Acti’Sud
- madame Annie Chiron, responsable d’équipe d’appui à la production, pôle emploi des Herbiers
- madame Audrey Baur, responsable d’équipe de production, pôle emploi des Herbiers
- madame Marie-Line Ridier, responsable d’équipe de production, pôle emploi de Montaigu
- monsieur Gilbert Bézard, responsable d’équipe d’appui à la production, pôle emploi de St Gilles Croix de Vie
- madame Catherine Courand, responsable d’équipe d’appui à la production, pôle emploi d’Olonne sur Mer (Sables)
- madame Marie-Christiane Thibaud, responsable d’équipe d’appui à la production, pôle emploi de Challans
- madame Ludivine Guillet, responsable d’équipe de production, pôle emploi de Challans
- madame Elsa Miquel, responsable d’équipe de production, pôle emploi de Challans
- monsieur Pascal Pierre, responsable d’équipe d’appui à la production, pôle emploi de Fontenay le Comte
- madame Isabelle Chevrier, responsable d’équipe de production, pôle emploi de Fontenay le Comte
- madame Virginie Martineau, responsable d’équipe de production, pôle emploi de Fontenay le Comte
- madame Emmanuelle Guillon, responsable d’équipe de production, pôle emploi de Fontenay le Comte.

§ 3 En cas d’absence ou d’empêchement des personnes désignées à l’article VI, bénéficient des délégations mentionnées aux articles II et V§3, à titre temporaire, chacune en ce qui la concerne, les personnes ci-après nommément désignées :

- monsieur Alain Guilloton, agent indemnisation, pôle emploi de St Gilles Croix de Vie
- monsieur Jacques Loumpré, agent indemnisation, pôle emploi de St Gilles Croix de Vie
- madame Sylvie Beucher, agent indemnisation, pôle emploi d’Angers Lafayette
- madame Nathalie Dalifard, agent indemnisation, pôle emploi d’Angers Europe
- madame Anne-Marie Brachet, agent indemnisation, pôle emploi d’Angers Jean Moulin

Article VIII – Contrat de transition professionnelle

Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées au présent paragraphe pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Pays de la Loire, aux fins d’exécution du service public de l’emploi, dans la limite de leurs attributions et dans les conditions et limite fixées par les textes applicables, prendre les décision relatives à la conclusion, au suivi et à la rupture du contrat de transition professionnelle (CTP) et demander le remboursement des allocations y afférentes lorsqu’elles ont été indûment versées.

Bénéficient de la délégation visée à l’alinéa qui précède :

- monsieur Gilles Desgranges, directeur du pôle emploi de Segré
- madame Marie-Aude Lehagre, directrice du pôle emploi de Blain
- monsieur Jean-Marc Violeau, directeur du pôle emploi de Fontenay le Comte

Article IX – Abrogation

La décision PdL n°2011-25 DS Agences du 22 septembre 2011 est abrogée.

Article X – Publication

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi.

Fait à Nantes, le 22 novembre 2011.

Gwenaël Prouteau,
directeur régional
de Pôle emploi Pays de la Loire