Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Picardie au sein des agences
Le directeur régional de Pôle emploi Picardie,
Vu le code du travail, notamment les articles L. 5312-1, L. 5312-2, L. 5312-9, L. 5312-10, R. 5312-4 à R. 5312-6, R. 5312-19 et R. 5312-25 et R. 5312-26,
Vu le décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de l’Agence nationale pour l’emploi,
Vu la convention collective nationale de Pôle emploi du 21 novembre 2009,
Décide :
Article I – Placement et service des prestations
Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées à l’article III à l’effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Picardie, aux fins d’exécution du service public de l’emploi et dans la limite de leurs attributions :
- sans préjudice des dispositions des articles R. 5411-18, R. 5412-1 et R. 5412-8 du code du travail, procéder aux inscriptions sur la liste des demandeurs d’emploi, la tenir à jour et assurer le suivi et le contrôle de la recherche d’emploi des demandeurs d’emploi dans les conditions prévues au titre Ier du livre IV de la cinquième partie du code du travail,
- prendre les décisions et conclure les conventions mentionnées à l’article R. 5312-4 du code du travail,
- signer les bons de déplacement et autres bons d’aide à la mobilité, ainsi que les bons de commande de prestations de service au bénéfice de demandeurs d’emploi,
- prendre les décisions relatives au bénéfice des allocations, primes et aides mentionnées à l’article L. 5312-1, 4°) du code du travail, ainsi qu’à toute autre allocation, prime ou aide versée par Pôle emploi, et en demander le remboursement lorsqu’elles ont été indûment versées, à l’exception des décisions portant sur l’ouverture du droit à allocations des salariés expatriés ou relatives au bénéfice des accords de cessation d’activité des travailleurs salariés (CATS), des allocations équivalent retraite complémentaire (AERc) et des allocations versées au titre de la cessation d’activité anticipée des marins pêcheurs et du commerce,
- statuer sur les recours gracieux formés contre les décisions mentionnées au présent article.
Article II – Ordre de service, acte, correspondance, congés, autorisations d’absence et plaintes
Délégation permanente de signature est également donnée aux personnes désignées à l’article III à l’effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Picardie, et dans la limite de leurs attributions :
- signer tout ordre de service, acte et correspondance nécessaire au fonctionnement général de l’agence,
- signer les ordres de mission permanents des personnels placés sous leur autorité, dans le périmètre de l’agence ou de l’agglomération où ils se situent,
- signer les ordres de mission ponctuels, sur justificatifs, des personnels placés sous leur autorité, en dehors du périmètre de l’agence ou de l’agglomération où ils se situent (à l’exception des déplacements hors métropole),
- en matière de gestion des ressources humaines, signer les congés et autorisations d’absence sans incidence sur le traitement des personnels placés sous leur autorité,
- porter plainte sans constitution de partie civile au nom de Pôle emploi, ou d’un tiers qu’il représente, pour tout fait ou acte intéressant l’agence.
Article III – Délégataires permanents
Bénéficient des délégations mentionnées aux articles I et II, à titre permanent :
- Monsieur Emmanuel Neveux, directeur pôle emploi Château-Thierry
- Madame Régine Guilbert, directeur pôle emploi Chauny
- Madame Brigitte Mayolet, directeur pôle emploi Hirson
- Monsieur Bernard Vaduret, directeur pôle emploi Laon
- Madame Martine Traulé, directeur adjoint pôle emploi Saint-Quentin Cordier
- Monsieur Jean-Louis Carliez, directeur du site dédié CTP Saint-Quentin
- Monsieur Yann Richet, directeur pôle emploi Saint-Quentin Péri
- Monsieur Pascal Coyo, directeur pôle emploi Soissons
- Monsieur Ludovic François, directeur pôle emploi Vervins - Guise
- Monsieur Eric Moritz, directeur pôle emploi Beauvais Délie
- Monsieur Pascal Jacobée, directeur pôle emploi Beauvais Gascogne
- Madame Florence Vasseur, directeur pôle emploi Clermont
- Madame Sophie Bertucat, directeur pôle emploi Compiègne Centre
- Monsieur Jocelyn Deliencourt, adjoint au directeur pôle emploi Compiègne Niepce
- Madame Mady Bequet, directeur pôle emploi Creil Nogent
- Madame Fatiha Bouanani, directeur pôle emploi Creil Picasso
- Monsieur Alain Desjardins, directeur pôle emploi Creil Saint-Maximin
- Madame Sophie Jallon, responsable équipe production pôle emploi Crépy-en-Valois
- Madame Marie-Laure Coulon, directeur pôle emploi Méru
- Madame Anne-Pascale Wable, directeur pôle emploi Noyon
- Monsieur Sylvain Rayez, directeur pôle emploi Abbeville
- Monsieur David Lefevre, directeur pôle emploi Amiens Dury
- Monsieur Arnaud Wallois, directeur pôle emploi Amiens au Feurre
- Monsieur Kiyenika Mayindu, directeur pôle emploi Amiens Millevoye
- Monsieur Jean-Yves Defromont, directeur pôle emploi Doullens
- Madame Michèle Renaud, directeur pôle emploi Friville
- Madame Stéphanie Bacco , directeur pôle emploi Ham
- Monsieur Laurent Boucaux, directeur pôle emploi Montdidier
- Monsieur Luc Mario, directeur pôle emploi Péronne-Albert
Article IV – Délégataires temporaires
§ 1er En cas d’absence ou d’empêchement des personnes désignées à l’article III de la présente décision, bénéficient, à titre temporaire, des délégations mentionnées aux articles I et II :
- Madame Elisabeth Godbillon, responsable équipe production pôle emploi Château-Thierry
- Monsieur Joël Brayer, directeur adjoint pôle emploi Chauny
- Monsieur Francis Vendenbergh, responsable équipe production pôle emploi Hirson
- Madame Christiane Dathy, directeur adjoint pôle emploi Laon
- Monsieur Daniel Chimiak, directeur adjoint pôle emploi Laon
- Monsieur Jean Marchand, directeur adjoint pôle emploi Saint-Quentin Cordier
- Monsieur Cédric Delhorbe, responsable équipe production site dédié CTP Saint-Quentin
- Monsieur Faouzi Houas, adjoint au directeur Saint-Quentin Péri
- Madame Frédérique Lautret, directeur adjoint pôle emploi Soissons
- Madame Véronique Lebozec, directeur adjoint pôle emploi Soissons
- Madame Perinne Manesse, responsable équipe production pôle emploi Vervins - Guise
- Monsieur Sylvain Lelong, directeur adjoint pôle emploi Beauvais Délie
- Madame Mériem Kahlouche, directeur adjoint pôle emploi Beauvais Délie
- Monsieur Reynald Bouquet, directeur adjoint pôle emploi Beauvais Gascogne
- Madame Cécile Lambert, directeur adjoint pôle emploi Beauvais Gascogne
- Madame Catherine Quatrevaux, directeur adjoint pôle emploi Clermont
- Monsieur Abdelhak Ibehrin, adjoint au directeur pôle emploi Compiègne Centre
- Monsieur Dominique Jacquemart, adjoint au directeur pôle emploi Compiègne Centre
- Madame Murielle Delahaye, responsable équipe production pôle emploi Niepce
- Monsieur Willy Spanhove, directeur adjoint pôle emploi Creil Nogent
- Madame Martine Desvalois, responsable équipe production pôle emploi Creil Nogent
- Madame Valérie Sagan, adjoint au directeur pôle emploi Creil Picasso
- Madame Pascale Feret, adjoint au directeur pôle emploi Creil Saint-Maximin
- Madame Michèle Schatzer, responsable équipe production pôle emploi Crépy-en-Valois
- Monsieur Vincent Coutourides, adjoint au directeur pôle emploi Méru
- Monsieur Hervé Guidoux, adjoint au directeur pôle emploi Noyon
- Monsieur Franck Herchin, directeur adjoint pôle emploi Abbeville
- Monsieur Florian Delaporte, directeur adjoint pôle emploi Amiens Dury
- Monsieur Patrick Sautereau, directeur adjoint pôle emploi Amiens Dury
- Monsieur Nicolas Majzel, directeur adjoint pôle emploi Amiens au Feurre
- Monsieur Eric Brouland, directeur adjoint pôle emploi Amiens au Feurre
- Monsieur Bruno Orgaert, directeur adjoint pôle emploi Amiens Millevoye
- Monsieur David Debuisne, directeur adjoint pôle emploi Amiens Millevoye
- Madame Emily Sanchez, responsable équipe production pôle emploi Doullens
- Madame Marie-Thérèse Onen, adjoint au directeur pôle emploi Friville
- Madame Frédérique Campion, responsable équipe production pôle emploi Ham
- Monsieur David Caillerez, référent indemnisation Pôle emploi Ham
- Madame Claudine Bourey, adjoint au directeur pôle emploi Montdidier
- Monsieur Rémi Lemaire, adjoint au directeur pôle emploi Péronne-Albert
§ 2 En cas d’absence ou d’empêchement des personnes désignées à l’article III de la présente décision, délégation temporaire de signature est donnée aux personnes désignées au présent paragraphe, pour :
- prendre les décisions et conclure les conventions mentionnées à l’article R. 5312-4 du code du travail,
- signer les bons de déplacement et autres bons d’aide à la mobilité, ainsi que les bons de commande de prestations de service au bénéfice de demandeurs d’emploi.
Bénéficient de la délégation visée à l’alinéa qui précède :
- Monsieur Cédric Radovanovitch, responsable équipe production pôle emploi Château-Thierry
- Monsieur Daniel de Nayer, responsable équipe production pôle emploi Chauny
- Madame Carole Chausson, responsable équipe production pôle emploi Chauny
- Madame Sandrine Blanjard, responsable équipe production pôle emploi Chauny
- Madame Eliane Hays, responsable équipe appui production pôle emploi Chauny
- Monsieur Jacky Mary, responsable équipe production pôle emploi Laon
- Monsieur Arnaud Pigny, responsable équipe production pôle emploi Laon
- Madame Aline Verdron, responsable équipe appui production pôle emploi Laon
- Madame Isabelle Lecomte, responsable équipe appui production pôle emploi Laon
- Madame Sylvie Lerat, responsable équipe production pôle emploi Saint-Quentin Cordier
- Madame Annick Caze, responsable équipe production pôle emploi Saint-Quentin Cordier
- Madame Pascale Thorens, responsable équipe production pôle emploi Saint-Quentin Cordier
- Monsieur José Pérez, responsable équipe appui production pôle emploi Saint-Quentin Cordier
- Madame Géraldine Fleury, responsable équipe production pôle emploi Saint-Quentin Cordier (PFV)
- Madame Joëlle Schneider, responsable équipe production pôle emploi Saint-Quentin Péri
- Madame Monique Dieudonné, responsable équipe production pôle emploi Saint-Quentin Péri
- Madame Karine Lerigoleur, responsable équipe production pôle emploi Soissons
- Monsieur André Locatelli, responsable équipe production pôle emploi Soissons
- Madame Mahée François, responsable équipe production pôle emploi Soissons
- Madame Véronique Delville, responsable équipe production pôle emploi Soissons (CRP)
- Madame Valérie Roger, responsable équipe production pôle emploi Beauvais Délie
- Madame Laurence Bertrand, responsable équipe production pôle emploi Beauvais Délie
- Monsieur Brahim Hamra, responsable équipe production pôle emploi Beauvais Gascogne
- Madame Sylvie Wittendal, responsable équipe production pôle emploi Beauvais Gascogne
- Madame Fabienne Martin-Foyard, responsable équipe production pôle emploi Beauvais Gascogne
- Madame Anne Cartier, responsable équipe production pôle emploi Clermont
- Monsieur Christophe Ansel, responsable équipe production pôle emploi Clermont
- Madame Eliane Mestdagh, responsable équipe production pôle emploi Compiègne Centre
- Madame Brigitte Socha, responsable équipe production pôle emploi Compiègne Centre
- Madame Françoise Croissant, responsable équipe production pôle emploi Compiègne Nièpce
- Madame Gisèle Tourret, responsable équipe production pôle emploi Creil Nogent
- Monsieur Donato Cerrotti, responsable équipe production pôle emploi Creil Nogent (CRP)
- Madame Marie-Claire Saint-Omer, responsable équipe production pôle emploi Creil Picasso
- Monsieur Samuel Damerval, responsable équipe production pôle emploi Creil Picasso
- Madame Stéphanie Larroche, responsable équipe production pôle emploi Creil Saint-Maximin
- Monsieur Patrice Watrin, responsable équipe production pôle emploi Creil Saint-Maximin
- Madame Françoise Ples, responsable équipe production pôle emploi Méru
- Madame Maryse Avisse-Bougrat, responsable équipe production pôle emploi Méru
- Madame Cécile Lefèvre, responsable équipe Production Pôle emploi Noyon
- Madame Mariette Leroy, responsable équipe production pôle emploi Noyon
- Monsieur Emmanuel Sergent, responsable équipe production pôle emploi Abbeville
- Madame Catherine Lhotellerie, responsable équipe production pôle emploi Abbeville
- Monsieur Laurent Fache, responsable équipe production pôle emploi Abbeville
- Madame Joelle Avet, responsable équipe appui production pôle emploi Abbeville
- Madame Laetitia Trizac, responsable équipe production Amiens Dury
- Madame Maryvonne Duval, responsable équipe production Amiens Dury
- Monsieur Jérôme Briault, responsable équipe production Amiens Dury
- Monsieur Stéphane Recher, responsable équipe production pôle emploi Amiens au Feurre
- Monsieur Rodolphe Roger, responsable équipe production pôle emploi Amiens au Feurre
- Monsieur Eric Coulon, responsable équipe production pôle emploi Amiens au Feurre
- Madame Laurence Roy, responsable équipe appui production pôle emploi Amiens au Feurre
- Monsieur Bruno Cottenet, responsable équipe production pôle emploi Amiens au Feurre (PFV)
- Monsieur Jean-Louis Cocquempot, responsable équipe production pôle emploi Amiens Millevoye
- Monsieur Lionel Ramos, responsable équipe production pôle emploi Amiens Millevoye
- Monsieur Alexandre Gardel, responsable équipe production pôle emploi Amiens Millevoye
- Madame Béatrice Téréhouli, responsable équipe appui production pôle emploi Amiens Millevoye
- Monsieur Christophe de Fautereau, responsable équipe production pôle emploi Amiens Millevoye (CRP)
- Monsieur Thierry Vibert, responsable équipe production pôle emploi Friville
- Madame Lynn Dehornoy, responsable équipe production pôle emploi Friville
- Monsieur Patrick Goubet, responsable équipe production pôle emploi Montdidier
- Monsieur Pierre Tardieux, responsable équipe production pôle emploi Péronne-Albert
- Madame Maryse Leleu, responsable équipe production pôle emploi Péronne-Albert
- Monsieur Olivier Véru, responsable équipe production pôle emploi Péronne-Albert
§ 3 En cas d’absence ou d’empêchement des personnes désignées à l’article III de la présente décision, délégation temporaire de signature est donnée aux personnes désignées au présent paragraphe, pour prendre les décisions relatives au bénéfice des allocations, primes et aides mentionnées à l’article L. 5312-1, 4°) du code du travail, ainsi qu’à toute autre allocation, prime ou aide versée par Pôle emploi, et en demander le remboursement lorsqu’elles ont été indûment versées, à l’exception des décisions portant sur l’ouverture du droit à allocations des salariés expatriés ou relatives au bénéfice des accords de cessation d’activité des travailleurs salariés (CATS), des allocations équivalent retraite complémentaire (AERc) et des allocations versées au titre de la cessation d’activité anticipée des marins pêcheurs et du commerce.
Bénéficient de la délégation visée à l’alinéa qui précède :
- Monsieur Christophe Georges, référent indemnisation Pôle emploi Château-Thierry
- Monsieur Fabrice Pinçon, référent indemnisation Pôle emploi Chauny
- Madame Karine Héloin, référent indemnisation Pôle emploi Hirson
- Monsieur Armel Thomas, référent indemnisation Pôle emploi Laon
- Madame Corynne Ancelle-Dupuis, référent indemnisation Pôle emploi Saint-Quentin Cordier
- Madame Catherine Pion, référent indemnisation Saint-Quentin Péri
- Madame Françoise Lefèvre, référent indemnisation Pôle emploi Soissons
- Monsieur Jacques Huet, référent indemnisation Pôle emploi Vervins – Guise
- Monsieur Franck Legendre, référent indemnisation Pôle emploi Beauvais Délie
- Madame Stéphanie Philippe, référent indemnisation Pôle emploi Beauvais Gascogne
- Madame Laëtitia Corbeaux, référent indemnisation Pôle emploi Clermont
- Madame Sylvie Fendorf, référent indemnisation Pôle emploi Compiègne Centre
- Monsieur Xavier Lévèque, référent indemnisation Pôle emploi Compiègne Niepce
- Monsieur Rémi Lagarrigue, référent indemnisation Pôle emploi Creil Nogent
- Madame Christelle Winter, référent indemnisation Pôle emploi Creil Saint-Maximin
- Madame Liliana Lalinec, référent indemnisation Pôle emploi Crépy-en-Valois
- Monsieur Philippe Fernandes, référent indemnisation Pôle emploi Méru
- Madame Maggy Fichaux, référent indemnisation Pôle emploi Noyon
- Monsieur Eric Réveillon, référent indemnisation Pôle emploi Abbeville
- Madame Joëlle Dallongeville, référent indemnisation Pôle emploi Amiens Dury
- Madame Fabienne Hucleux, référent indemnisation Pôle emploi Amiens au Feurre
- Madame Isabelle Cueille, référent indemnisation Pôle emploi Amiens Millevoye
- Madame Dany Mortier, référent indemnisation Pôle emploi Doullens
- Madame Ingrid Abrahamme, référent indemnisation Pôle emploi Friville
- Madame Karine Patron, référent indemnisation Pôle emploi Montdidier
- Monsieur Clément Lollieux, référent indemnisation Pôle emploi Péronne-Albert
Article V – Prestations indues : délais de remboursements
§ 1er Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées au présent paragraphe, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Picardie et dans les conditions et limites fixées par les textes réglementaires, les accords d’assurance chômage et les instructions y afférentes, statuer sur les demandes de délais de remboursement des prestations d’assurance chômage ou de solidarité indûment versées et, s’ils estiment qu’il y a lieu d’en accorder, en consentir dans la limite de 12 mois.
Bénéficient de la délégation visée à l’alinéa qui précède :
- Monsieur Emmanuel Neveux, directeur pôle emploi Château-Thierry
- Madame Régine Guilbert, directeur pôle emploi Chauny
- Madame Brigitte Mayolet, directeur pôle emploi Hirson
- Monsieur Bernard Vaduret, directeur pôle emploi Laon
- Madame Martine Traullé, directeur adjoint pôle emploi Saint-Quentin Cordier
- Monsieur Jean-Louis Carliez, directeur du site dédié CTP Saint-Quentin
- Monsieur Yann Richet, directeur pôle emploi Saint-Quentin Péri
- Monsieur Pascal Coyo, directeur pôle emploi Soissons
- Monsieur Ludovic François, directeur pôle emploi Vervins - Guise
- Monsieur Eric Moritz, directeur pôle emploi Beauvais Délie
- Monsieur Pascal Jacobée, directeur pôle emploi Beauvais Gascogne
- Madame Florence Vasseur, directeur pôle emploi Clermont
- Madame Sophie Bertucat, directeur pôle emploi Compiègne Centre
- Monsieur Jocelyn Deliencourt, adjoint au directeur pôle emploi Compiègne Niepce
- Madame Mady Bequet, directeur pôle emploi Creil Nogent
- Madame Fatiha Bouanani, directeur pôle emploi Creil Picasso
- Monsieur Alain Desjardins, directeur pôle emploi Creil Saint-Maximin
- Madame Sophie Jallon, responsable équipe production pôle emploi Crépy-en-Valois
- Madame Marie-Laure Coulon, directeur pôle emploi Méru
- Madame Anne-Pascale Wable, directeur pôle emploi Noyon
- Monsieur Sylvain Rayez, directeur pôle emploi Abbeville
- Monsieur David Lefevre, directeur pôle emploi Amiens Dury
- Monsieur Arnaud Wallois, directeur pôle emploi Amiens au Feurre
- Monsieur Kiyenika Mayindu, directeur pôle emploi Amiens Millevoye
- Monsieur Jean-Yves Defromont, directeur pôle emploi Doullens
- Madame Michèle Renaud, directeur pôle emploi Friville
- Madame Stéphanie Bacco, directeur pôle emploi Ham
- Monsieur Laurent Boucaux, directeur pôle emploi Montdidier
- Monsieur Luc Mario, directeur pôle emploi Péronne-Albert
§ 2 En cas d’absence ou d’empêchement des personnes désignées au § 1er, délégation temporaire de signature est donnée aux personnes désignées au présent paragraphe, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Picardie et dans les conditions et limites fixées par les textes réglementaires, les accords d’assurance chômage et les instructions y afférentes, statuer sur les demandes de délais de remboursement des prestations d’assurance chômage ou de solidarité indûment versées et, s’ils estiment qu’il y a lieu d’en accorder, en consentir dans la limite de 12 mois.
Bénéficient de la délégation visée à l’alinéa qui précède :
- Madame Elisabeth Godbillon, responsable équipe production pôle emploi Château-Thierry
- Monsieur Joël Brayer, directeur adjoint pôle emploi Chauny
- Monsieur Francis Vendenbergh, responsable équipe production pôle emploi Hirson
- Madame Christiane Dathy, directeur adjoint pôle emploi Laon
- Monsieur Daniel Chimiak, directeur adjoint pôle emploi Laon
- Monsieur Jean Marchand, directeur adjoint pôle emploi Saint-Quentin Cordier
- Monsieur Cédric Delhorbe, responsable équipe production site dédié CTP Saint-Quentin
- Monsieur Faouzi Houas, adjoint au directeur Saint-Quentin Péri
- Madame Frédérique Lautret, directeur adjoint pôle emploi Soissons
- Madame Véronique Lebozec, directeur adjoint pôle emploi Soissons
- Madame Perinne Manesse, responsable équipe production pôle emploi Vervins - Guise
- Monsieur Sylvain Lelong, directeur adjoint pôle emploi Beauvais Délie
- Madame Mériem Kahlouche, directeur adjoint pôle emploi Beauvais Délie
- Monsieur Reynald Bouquet, directeur adjoint pôle emploi Beauvais Gascogne
- Madame Cécile Lambert, directeur adjoint pôle emploi Beauvais Gascogne
- Madame Catherine Quatrevaux, directeur adjoint pôle emploi Clermont
- Monsieur Abdelhak Ibehrin, adjoint au directeur Compiègne Centre
- Monsieur Dominique Jacquemart, adjoint au directeur pôle emploi Compiègne Centre
- Madame Murielle Delahaye, responsable équipe production pôle emploi Niepce
- Monsieur Willy Spanhove, directeur adjoint pôle emploi Creil Nogent
- Madame Martine Desvalois, responsable équipe production pôle emploi Creil Nogent
- Madame Valérie Sagan, adjoint au directeur pôle emploi Creil Picasso
- Madame Pascale Feret, adjoint au directeur pôle emploi Creil Saint-Maximin
- Madame Michèle Schatzer, responsable équipe production pôle emploi Crépy-en-Valois
- Monsieur Vincent Coutourides, adjoint au directeur pôle emploi Méru
- Monsieur Hervé Guidoux, adjoint au directeur pôle emploi Noyon
- Monsieur Franck Herchin, directeur adjoint pôle emploi Abbeville
- Monsieur Florian Delaporte, directeur adjoint pôle emploi Amiens Dury
- Monsieur Patrick Sautereau, directeur adjoint pôle emploi Amiens Dury
- Monsieur Nicolas Majzel, directeur adjoint pôle emploi Amiens au Feurre
- Monsieur Eric Brouland, directeur adjoint pôle emploi Amiens au Feurre
- Monsieur Bruno Orgaert, directeur adjoint pôle emploi Amiens Millevoye
- Monsieur David Debuisne, directeur adjoint pôle emploi Amiens Millevoye
- Madame Emily Sanchez, responsable équipe production pôle emploi Doullens
- Madame Marie-Thérèse Onen, adjoint au directeur pôle emploi Friville
- Madame Frédérique Campion, responsable équipe production pôle emploi Ham
- Monsieur David Caillerez, référent indemnisation Pôle emploi Ham
- Madame Claudine Bourey, adjoint au directeur pôle emploi Montdidier
- Monsieur Rémi Lemaire, adjoint au directeur pôle emploi Péronne-Albert
§ 3 Délégation permanente de signature est donnée à l’ensemble des agents exerçant en agences, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Picardie et dans les conditions et limites fixées par les textes réglementaires, les accords d’assurance chômage et les instructions y afférentes, statuer sur les demandes de délais de remboursement des prestations d’assurance chômage ou de solidarité indûment versées et, s’ils estiment qu’il y a lieu d’en accorder, en consentir dans la limite de 6 mois.
Article VI – Abrogation
La décision Pi n°17/2010 du 1er août 2010 est abrogée.
Article VII – Publication
La présente décision sera publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi.
Fait à Boves, le 1er septembre 2010.
Jean-Michel Camus,
directeur régional
de Pôle emploi Picardie