Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Picardie au sein des agences

Texte abrogé

Bulletin officiel de Pôle emploi n°2011-114 du 13 décembre 2011

Le directeur régional de Pôle emploi Picardie,

Vu le code du travail, notamment les articles L. 5312-1, L. 5312-2, L. 5312-9, L. 5312-10, R. 5312-4 à R. 5312-6, R. 5312-19 et R. 5312-25 et R. 5312-26,

Vu le décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003 modifié, fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de Pôle emploi,

Vu la convention collective nationale de Pôle emploi du 21 novembre 2009,

Décide :

Article I – Placement et service des prestations

Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées à l’article IV à l’effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Picardie, aux fins d’exécution du service public de l’emploi et dans la limite de leurs attributions :

- sans préjudice des dispositions des articles R. 5411-18, R. 5412-1 et R. 5412-8 du code du travail, procéder aux inscriptions sur la liste des demandeurs d’emploi, la tenir à jour et assurer le suivi et le contrôle de la recherche d’emploi des demandeurs d’emploi dans les conditions prévues au titre Ier du livre IV de la cinquième partie du code du travail,

- prendre les décisions et conclure les conventions mentionnées à l’article R. 5312-4 du code du travail,

- signer les bons de déplacement et autres bons d’aide à la mobilité, ainsi que les bons de commande de prestations de service au bénéfice de demandeurs d’emploi,

- prendre les décisions relatives au bénéfice des allocations, primes et aides mentionnées à l’article L. 5312-1, 4°) du code du travail, ainsi qu’à toute autre allocation, prime ou aide versée par Pôle emploi, et en demander le remboursement lorsqu’elles ont été indûment versées, à l’exception des décisions portant sur l’ouverture du droit à allocations des salariés expatriés ou relatives au bénéfice des accords de cessation d’activité des travailleurs salariés (CATS), des allocations équivalent retraite complémentaire (AERc) et des allocations versées au titre de la cessation d’activité anticipée des marins pêcheurs et du commerce,

- statuer sur les recours gracieux formés contre les décisions mentionnées au présent article.

Article II – Ordre de service, acte, correspondance, congés, autorisations d’absence et plaintes

Délégation permanente de signature est également donnée aux personnes désignées à l’article IV à l’effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Picardie, et dans la limite de leurs attributions :

- signer tout ordre de service, acte et correspondance nécessaire au fonctionnement général de l’agence,

- Signer les ordres de mission permanents des personnels placés sous leur autorité, dans le périmètre de l’agence ou de l’agglomération où ils se situent,

- Signer les ordres de mission ponctuels, sur justificatifs, des personnels placés sous leur autorité, en dehors du périmètre de l’agence ou de l’agglomération où ils se situent (à l’exception des déplacements hors métropole),

- en matière de gestion des ressources humaines, signer les congés et autorisations d’absence sans incidence sur le traitement des personnels placés sous leur autorité,

- porter plainte sans constitution de partie civile au nom de Pôle emploi, ou d’un tiers qu’il représente, pour tout fait ou acte intéressant l’agence.

Article III – Conventions locales de partenariat

Délégation de signature est également donnée aux personnes désignées à l’article IV de la présente décision à l’effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Picardie, aux fins d’exécution du service public de l’emploi et dans la limite de leurs attributions, signer tout acte nécessaire à l’animation du service public local de l’emploi ainsi que :

1°) les conventions conclues dans le cadre des accords cadre nationaux définissant des axes de coopération à la disposition du réseau avec une autonomie locale, à l’exception de celles entraînant un impact financier ou sur la gestion des ressources humaines de Pôle emploi ;

2°) les accords dont la direction de l’agence a pris l’initiative, à l’exception de ceux entraînant un impact financier ou politique ou sur le système d’information ou la gestion des ressources humaines de Pôle emploi.

Article IV – Délégataires permanents

Bénéficient des délégations mentionnées aux articles I, II et III, à titre permanent :

- monsieur Emmanuel Neveux, directeur de pôle emploi Château-Thierry
- madame Régine Guilbert, directeur de pôle emploi Chauny
- madame Brigitte Mayolet, directeur de pôle emploi Hirson
- monsieur Yann Richet, directeur de pôle emploi Laon
- madame Eliane Hays, directeur de pôle emploi Saint-Quentin Cordier
- monsieur Faouzi Houas, directeur de pôle emploi Saint-Quentin Péri
- monsieur Pascal Coyo, directeur de pôle emploi Soissons
- monsieur Ludovic François, directeur de pôle emploi Vervins - Guise
- monsieur Eric Moritz, directeur de pôle emploi Beauvais Délie
- monsieur Pascal Jacobée, directeur de pôle emploi Beauvais Mykonos
- madame Florence Vasseur, directeur de pôle emploi Clermont
- monsieur Bernard Vaduret, directeur de pôle emploi Compiègne Centre
- monsieur Abdelhak Ibehrin, directeur de pôle emploi Compiègne Nièpce
- monsieur Alain Desjardins, directeur de pôle emploi Creil Montataire
- monsieur Vincent Coutourides, directeur de pôle emploi Creil Nogent
- madame Fatiha Bouanani, directeur de pôle emploi Creil Saint-Maximin
- madame Françoise Croissant, directeur de pôle emploi Crépy-en-Valois
- madame Marie-Laure Coulon, directeur de pôle emploi Méru
- monsieur Hervé Guidoux, directeur de pôle emploi Noyon
- monsieur Stéphane Urbin, directeur de pôle emploi Abbeville
- madame Sophie Bertucat, directeur de pôle emploi Amiens Dury
- monsieur Sylvain Rayez, directeur de pôle emploi Amiens Millevoye
- monsieur Arnaud Wallois, directeur de pôle emploi Amiens Tellier
- monsieur Jean-Yves Defromont, directeur de pôle emploi Doullens
- madame Michèle Renaud, directeur de pôle emploi Friville
- madame Stéphanie Bacco, directeur de pôle emploi Ham
- monsieur Laurent Boucaux, directeur de pôle emploi Montdidier
- monsieur Luc Mario, directeur de pôle emploi Péronne-Albert

Article V – Délégataires temporaires

§ 1er En cas d’absence ou d’empêchement des personnes désignées à l’article IV de la présente décision, bénéficient, à titre temporaire, des délégations mentionnées :

Aux articles I et II :

- madame Elisabeth Godbillon, responsable équipe production pôle emploi Château-Thierry
- monsieur Joël Brayer, directeur adjoint de pôle emploi Chauny
- monsieur Jacky Mary, adjoint au directeur de pôle emploi Hirson
- madame Christiane Dathy, directeur adjoint de pôle emploi Laon
- madame Martine Traulé, directeur adjoint de pôle emploi Saint-Quentin Cordier
- monsieur Jean Marchand, directeur adjoint de pôle emploi Saint-Quentin Cordier
- madame Monique Dieudonné, responsable équipe production de pôle emploi Saint-Quentin Péri
- madame Frédérique Lautret, directeur adjoint de pôle emploi Soissons
- madame Véronique Lebozec, directeur adjoint de pôle emploi Soissons
- madame Perinne Manesse, responsable équipe production de pôle emploi Vervins - Guise
- monsieur Sylvain Lelong, directeur adjoint de pôle emploi Beauvais Délie
- madame Mériem Kahlouche, directeur adjoint de pôle emploi Beauvais Délie
- monsieur Reynald Bouquet, directeur adjoint de pôle emploi Beauvais Mykonos
- madame Cécile Lambert, directeur adjoint de pôle emploi Beauvais Mykonos
- madame Catherine Quatrevaux, directeur adjoint de pôle emploi Clermont
- monsieur Dominique Jacquemart, adjoint au directeur de pôle emploi Compiègne Centre
- madame Murielle Delahaye, adjoint au directeur de pôle emploi Compiègne Centre
- monsieur Jocelyn Deliencourt, adjoint au directeur de pôle emploi Compiègne Nièpce
- madame Pascale Feret, adjoint au directeur de pôle emploi Creil Montataire
- monsieur Willy Spanhove, directeur adjoint de pôle emploi Creil Nogent
- madame Valérie Sagan, adjoint au directeur de pôle emploi Creil Saint-Maximin
- madame Sophie Jallon, responsable équipe production de pôle emploi Crépy-en-Valois
- madame Françoise Ples, responsable équipe production de pôle emploi Méru
- madame Mariette Leroy, responsable équipe production de pôle emploi Noyon
- monsieur Franck Herchin, directeur adjoint de pôle emploi Abbeville
- monsieur Florian Delaporte, directeur adjoint de pôle emploi Amiens Dury
- monsieur Patrick Sautereau, directeur adjoint de pôle emploi Amiens Dury
- monsieur Bruno Orgaert, directeur adjoint de pôle emploi Amiens Millevoye
- monsieur David Debuisne, directeur adjoint de pôle emploi Amiens Millevoye
- monsieur Eric Brouland, directeur adjoint de pôle emploi Amiens Tellier
- madame Emily Sanchez, responsable équipe production de pôle emploi Doullens
- madame Marie-Thérèse Onen, adjoint au directeur de pôle emploi Friville
- madame Frédérique Campion, responsable équipe production de pôle emploi Ham
- madame Claudine Bourey, adjoint au directeur de pôle emploi Montdidier
- monsieur Rémi Lemaire, adjoint au directeur de pôle emploi Péronne-Albert

A l’article III :

- monsieur Joël Brayer, directeur adjoint de pôle emploi Chauny
- monsieur Jacky Mary, adjoint au directeur de pôle emploi Hirson
- madame Christiane Dathy, directeur adjoint de pôle emploi Laon
- madame Martine Traulé, directeur adjoint de pôle emploi Saint-Quentin Cordier
- monsieur Jean Marchand, directeur adjoint de pôle emploi Saint-Quentin Cordier
- madame Frédérique Lautret, directeur adjoint de pôle emploi Soissons
- madame Véronique Lebozec, directeur adjoint de pôle emploi Soissons
- monsieur Sylvain Lelong, directeur adjoint de pôle emploi Beauvais Délie
- madame Mériem Kahlouche, directeur adjoint de pôle emploi Beauvais Délie
- monsieur Reynald Bouquet, directeur adjoint de pôle emploi Beauvais Mykonos
- madame Cécile Lambert, directeur adjoint de pôle emploi Beauvais Mykonos
- madame Catherine Quatrevaux, directeur adjoint de pôle emploi Clermont
- monsieur Dominique Jacquemart, adjoint au directeur de pôle emploi Compiègne Centre
- madame Murielle Delahaye, adjoint au directeur de pôle emploi Compiègne Centre
- monsieur Jocelyn Deliencourt, adjoint au directeur de pôle emploi Compiègne Nièpce
- madame Pascale Feret, adjoint au directeur de pôle emploi Creil Montataire
- monsieur Willy Spanhove, directeur adjoint de pôle emploi Creil Nogent
- madame Valérie Sagan, adjoint au directeur de pôle emploi Creil Saint-Maximin
- monsieur Franck Herchin, directeur adjoint de pôle emploi Abbeville
- monsieur Florian Delaporte, directeur adjoint de pôle emploi Amiens Dury
- monsieur Patrick Sautereau, directeur adjoint de pôle emploi Amiens Dury
- monsieur Bruno Orgaert, directeur adjoint de pôle emploi Amiens Millevoye
- monsieur David Debuisne, directeur adjoint de pôle emploi Amiens Millevoye
- monsieur Eric Brouland, directeur adjoint de pôle emploi Amiens Tellier
- madame Marie-Thérèse Onen, adjoint au directeur de pôle emploi Friville
- madame Claudine Bourey, adjoint au directeur de pôle emploi Montdidier
- monsieur Rémi Lemaire, adjoint au directeur de pôle emploi Péronne-Albert

§ 2 En cas d’absence ou d’empêchement des personnes désignées à l’article IV de la présente décision, délégation temporaire de signature est donnée aux personnes désignées au présent paragraphe, pour :

- prendre les décisions et conclure les conventions mentionnées à l’article R. 5312-4 du code du travail,

- signer les bons de déplacement et autres bons d’aide à la mobilité, ainsi que les bons de commande de prestations de service au bénéfice de demandeurs d’emploi.

Bénéficient de la délégation visée aux deux alinéas qui précèdent :

- monsieur Cédric Radovanovitch, responsable équipe production de pôle emploi Château-Thierry
- monsieur Daniel de Nayer, responsable équipe production de pôle emploi Chauny
- madame Carole Chausson, responsable équipe production de pôle emploi Chauny
- madame Sandrine Blanjard, responsable équipe production de pôle emploi Chauny
- madame Christelle Lacomblez, responsable équipe appui production de pôle emploi Chauny
- monsieur Francis Vendenbergh, responsable équipe production de pôle emploi Hirson
- madame Isabelle Lecomte, responsable équipe production de pôle emploi Laon
- monsieur Arnaud Pigny, responsable équipe production de pôle emploi Laon
- madame Aline Verdron, responsable équipe appui production de pôle emploi Laon
- madame Mahée François, responsable équipe production de pôle emploi Laon
- madame Sylvie Lerat, responsable équipe production de pôle emploi Saint-Quentin Cordier
- madame Annick Caze, responsable équipe production de pôle emploi Saint-Quentin Cordier
- madame Pascale Thorens, responsable équipe production de pôle emploi Saint-Quentin Cordier
- madame Joëlle Schneider, responsable équipe production de pôle emploi Saint-Quentin Péri
- monsieur Cyrille Lambert, responsable équipe production de pôle emploi Soissons
- madame Karine Lerigoleur, responsable équipe production de pôle emploi Soissons
- monsieur André Locatelli, responsable équipe production de pôle emploi Soissons
- monsieur Jacques Huet, référent indemnisation pôle emploi Vervins – Guise
- madame Valérie Roger, responsable équipe production de pôle emploi Beauvais Délie
- madame Laurence Bertrand, responsable équipe production de pôle emploi Beauvais Délie
- madame Isabelle Blazy, responsable équipe production de pôle emploi Beauvais Délie
- monsieur Jean-Paul Fernand, responsable équipe production de pôle emploi Beauvais Mykonos
- madame Sylvie Wittendal, responsable équipe production de pôle emploi Beauvais Mykonos
- madame Fabienne Martin-Foyard, responsable équipe production de pôle emploi Beauvais Mykonos
- madame Anne Cartier, responsable équipe production de pôle emploi Clermont
- monsieur Christophe Ansel, responsable équipe production de pôle emploi Clermont
- madame Isabelle Blancardi, responsable équipe production de pôle emploi Compiègne Centre
- monsieur Fabien Kapela, responsable équipe production de pôle emploi Compiègne Centre
- madame Eliane Mestdagh, responsable équipe production de pôle emploi Compiègne Nièpce
- madame Christelle Maisonneuve, responsable équipe production de pôle emploi Compiègne Nièpce
- madame Stéphanie Larroche, responsable équipe production de pôle emploi Creil Montataire
- madame Marie-Claire Saint-Omer, responsable équipe production de pôle emploi Creil Montataire
- madame Martine Desvalois, responsable équipe production de pôle emploi Creil Nogent
- monsieur Samuel Damerval, responsable équipe production de pôle emploi Creil Nogent
- madame Gisèle Tourret, responsable équipe production de pôle emploi Creil Saint-Maximin
- monsieur Patrice Watrin, responsable équipe production de pôle emploi Creil Saint-Maximin
- monsieur Xavier Lévèque, responsable équipe production de pôle emploi Creil Saint-Maximin
- madame Michèle Schatzer responsable équipe production de pôle emploi Crépy-en-Valois
- madame Maryse Avisse-Bougrat, responsable équipe production de pôle emploi Méru
- madame Cécile Lefèvre, responsable équipe production de pôle emploi Noyon
- monsieur Emmanuel Sergent, responsable équipe production de pôle emploi Abbeville
- madame Catherine Lhotellerie, responsable équipe production de pôle emploi Abbeville
- monsieur Laurent Fache, responsable équipe production de pôle emploi Abbeville
- madame Joelle Avet, responsable équipe appui production de pôle emploi Abbeville
- madame Laetitia Trizac, responsable équipe production de pôle emploi Amiens Dury
- madame Maryvonne Duval, responsable équipe production de pôle emploi Amiens Dury
- monsieur Jérôme Briault, responsable équipe production de pôle emploi Amiens Dury
- monsieur Jean-Louis Cocquempot, responsable équipe production de pôle emploi Amiens Millevoye
- monsieur Lionel Ramos, responsable équipe production de pôle emploi Amiens Millevoye
- monsieur Alexandre Gardel, responsable équipe production de pôle emploi Amiens Millevoye
- madame Béatrice Téréhouli, responsable équipe appui production de pôle emploi Amiens Millevoye
- monsieur Stéphane Recher, responsable équipe production de pôle emploi Amiens Tellier
- monsieur Rodolphe Roger, responsable équipe production de pôle emploi Amiens Tellier
- monsieur Eric Coulon, responsable équipe production de pôle emploi Amiens Tellier
- madame Laurence Roy, responsable équipe appui production de pôle emploi Amiens Tellier
- madame Dany Mortier, référent indemnisation pôle emploi Doullens
- monsieur Thierry Vibert, responsable équipe production de pôle emploi Friville
- madame Lynn Dehornoy, responsable équipe production de pôle emploi Friville
- monsieur David Caillerez, référent indemnisation pôle emploi Ham
- monsieur Patrick Goubet, responsable équipe production de pôle emploi Montdidier
- monsieur Pierre Tardieux, responsable équipe production de pôle emploi Péronne-Albert
- madame Maryse Leleu, responsable équipe production de pôle emploi Péronne-Albert
- monsieur Olivier Véru, responsable équipe production de pôle emploi Péronne-Albert

§ 3 En cas d’absence ou d’empêchement des personnes désignées à l’article IV de la présente décision, délégation temporaire de signature est donnée aux personnes désignées au présent paragraphe, pour prendre les décisions relatives au bénéfice des allocations, primes et aides mentionnées à l’article L. 5312-1, 4°) du code du travail, ainsi qu’à toute autre allocation, prime ou aide versée par Pôle emploi, et en demander le remboursement lorsqu’elles ont été indûment versées, à l’exception des décisions portant sur l’ouverture du droit à allocations des salariés expatriés ou relatives au bénéfice des accords de cessation d’activité des travailleurs salariés (CATS), des allocations équivalent retraite complémentaire (AERc) et des allocations versées au titre de la cessation d’activité anticipée des marins pêcheurs et du commerce.

Bénéficient de la délégation visée à l’alinéa qui précède :

- monsieur Christophe Georges, référent indemnisation de pôle emploi Château-Thierry
- monsieur Fabrice Pinçon, référent indemnisation de pôle emploi Chauny
- madame Karine Héloin, référent indemnisation de pôle emploi Hirson
- monsieur Armel Thomas, référent indemnisation de pôle emploi Laon
- madame Corynne Ancelle-Dupuis, référent indemnisation de pôle emploi Saint-Quentin Cordier
- madame Catherine Pion, référent indemnisation de pôle emploi Saint-Quentin Péri
- madame Françoise Lefèvre, référent indemnisation de pôle emploi Soissons
- monsieur Jacques Huet, référent indemnisation de pôle emploi Vervins – Guise
- monsieur Franck Legendre, référent indemnisation de pôle emploi Beauvais Délie
- madame Stéphanie Philippe, référent indemnisation de pôle emploi Beauvais Mykonos
- madame Laëtitia Corbeaux, référent indemnisation de pôle emploi Clermont
- madame Sylvie Fendorf, référent indemnisation de pôle emploi Compiègne Centre
- madame Christelle Winter, référent indemnisation de pôle emploi Creil Montataire
- madame Liliana Lalinec, référent indemnisation de pôle emploi Crépy-en-Valois
- monsieur Philippe Fernandes, référent indemnisation de pôle emploi Méru
- madame Maggy Fichaux, référent indemnisation de pôle emploi Noyon
- monsieur Eric Réveillon, référent indemnisation de pôle emploi Abbeville
- madame Joëlle Dallongeville, référent indemnisation de pôle emploi Amiens Dury
- madame Isabelle Cueille, référent indemnisation de pôle emploi Amiens Millevoye
- madame Fabienne Hucleux, référent indemnisation de pôle emploi Amiens Tellier
- madame Dany Mortier, référent indemnisation de pôle emploi Doullens
- madame Ingrid Abrahamme, référent indemnisation de pôle emploi Friville
- monsieur David Caillerez, référent indemnisation de pôle emploi Ham
- madame Karine Patron, référent indemnisation de pôle emploi Montdidier
- monsieur Clément Lollieux, référent indemnisation de pôle emploi Péronne-Albert

Article VI – Prestations indues : délais de remboursements

§ 1er Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées au présent paragraphe, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Picardie et dans les conditions et limites fixées par les textes réglementaires, les accords d’assurance chômage et les instructions y afférentes, statuer sur les demandes de délais de remboursement des prestations d’assurance chômage ou de solidarité indûment versées et, s’ils estiment qu’il y a lieu d’en accorder, en consentir dans la limite de 12 mois.

Bénéficient de la délégation visée à l’alinéa qui précède :

§ 2 En cas d’absence ou d’empêchement des personnes désignées au § 1er, délégation temporaire de signature est donnée aux personnes désignées au présent paragraphe, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Picardie et dans les conditions et limites fixées par les textes réglementaires, les accords d’assurance chômage et les instructions y afférentes, statuer sur les demandes de délais de remboursement des prestations d’assurance chômage ou de solidarité indûment versées et, s’ils estiment qu’il y a lieu d’en accorder, en consentir dans la limite de 12 mois.

Bénéficient de la délégation visée à l’alinéa qui précède :

- madame Elisabeth Godbillon, responsable équipe production de pôle emploi Château-Thierry
- monsieur Joël Brayer, directeur adjoint de pôle emploi Chauny
- monsieur Jacky Mary, adjoint au directeur de pôle emploi Hirson
- madame Christiane Dathy, directeur adjoint de pôle emploi Laon
- monsieur Jean Marchand, directeur adjoint de pôle emploi Saint-Quentin Cordier
- madame Martine Traulé, directeur adjoint de pôle emploi Saint-Quentin Cordier
- madame Monique Dieudonné, responsable équipe production de pôle emploi Saint-Quentin Péri
- madame Frédérique Lautret, directeur adjoint de pôle emploi Soissons
- madame Véronique Lebozec, directeur adjoint de pôle emploi Soissons
- madame Perinne Manesse, responsable équipe production de pôle emploi Vervins - Guise
- monsieur Sylvain Lelong, directeur adjoint de pôle emploi Beauvais Délie
- madame Mériem Kahlouche, directeur adjoint de pôle emploi Beauvais Délie
- monsieur Reynald Bouquet, directeur adjoint de pôle emploi Beauvais Mykonos
- madame Cécile Lambert, directeur adjoint de pôle emploi Beauvais Mykonos
- madame Catherine Quatrevaux, directeur adjoint de pôle emploi Clermont
- monsieur Dominique Jacquemart, adjoint au directeur de pôle emploi Compiègne Centre
- madame Murielle Delahaye, adjoint au directeur de pôle emploi Compiègne Centre
- monsieur Jocelyn Deliencourt, adjoint au directeur de pôle emploi Compiègne Nièpce
- madame Pascale Feret, adjoint au directeur de pôle emploi Creil Montataire
- monsieur Willy Spanhove, directeur adjoint de pôle emploi Creil Nogent
- madame Valérie Sagan, adjoint au directeur de pôle emploi Creil Saint-Maximin
- madame Sophie Jallon, responsable équipe production de pôle emploi Crépy-en-Valois
- madame Françoise Ples, responsable équipe production de pôle emploi Méru
- madame Mariette Leroy, responsable équipe production de pôle emploi Noyon
- monsieur Franck Herchin, directeur adjoint de pôle emploi Abbeville
- monsieur Florian Delaporte, directeur adjoint de pôle emploi Amiens Dury
- monsieur Patrick Sautereau, directeur adjoint de pôle emploi Amiens Dury
- monsieur Bruno Orgaert, directeur adjoint de pôle emploi Amiens Millevoye
- monsieur David Debuisne, directeur adjoint de pôle emploi Amiens Millevoye
- monsieur Eric Brouland, directeur adjoint de pôle emploi Amiens Tellier
- madame Emily Sanchez, responsable équipe production de pôle emploi Doullens
- madame Marie-Thérèse Onen, adjoint au directeur de pôle emploi Friville
- madame Frédérique Campion, responsable équipe production de pôle emploi Ham
- madame Claudine Bourey, adjoint au directeur de pôle emploi Montdidier
- monsieur Rémi Lemaire, adjoint au directeur de pôle emploi Péronne-Albert

§ 3 Délégation permanente de signature est donnée à l’ensemble des agents exerçant en agences, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Picardie et dans les conditions et limites fixées par les textes réglementaires, les accords d’assurance chômage et les instructions y afférentes, statuer sur les demandes de délais de remboursement des prestations d’assurance chômage ou de solidarité indûment versées et, s’ils estiment qu’il y a lieu d’en accorder, en consentir dans la limite de 6 mois. »

Article VII – Abrogation

La décision Pi n°2011-28 DS Agences du 1er septembre 2011 est abrogée.

Article VIII – Publication

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi.

Fait à Boves, le 1er décembre 2011.

Jean-Michel Camus,
directeur régional
de Pôle emploi Picardie