Délégation de signature de la directrice régionale de France Travail La Réunion au sein des agences

La directrice régionale de France Travail La Réunion,

Vu le code du travail, notamment les articles L.1233-66, L.5131-6, L.5132-3, L.5312-1, L.5312-9, L.5312-10, L.5411-1, L.5411-2, L.5411-4, L.5411-5-1, L.5411-5-2, L.5411-6 et L.5411-6-1, L.5412-1, L.5422-4, L.5422-20, L. 5423-7, L.5424-26, L.5426-1-1, L.5426-1-2 et L.5426-2, L.5426-5 à L.5426-8, L.5426-8-1 à L.5426-8-3, L.5427-1, R.5131-15 à R.5131-26, R.5312-4, R. 5312-19, R.5312-25 et R.5312-26, R.5312-47, R.5411-1, R. 5411-2,  R. 5411-14 à R. 5411-16 et R.5411-18, R.5412-1 à R.5412-7-1 à R.5412-8,R.5426-3, R.5426-8, R.5426-10, R.5426-15, R.5426-17, R.5426-17-1, R.5426-18, R.5426-19 et R.5426-20,

Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment les articles L. 262-37 et R.262-68 et suivants,

Vu le code de justice administrative, notamment les articles L.213-11 et suivants et R213-10 et suivants,

Vu la loi n° 2017-1339 du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique, notamment les articles 18 et 19,

Vu le décret n° 2003-1370 du 31 décembre 2003 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de Pôle emploi,

Vu le décret d’application n° 2017-1733 du 22 décembre 2017 relatif au parcours d'accompagnement personnalisé proposé aux collaborateurs parlementaires en cas de licenciement pour un motif autre que personnel,

Vu le décret n° 2019-796 du 26 juillet 2019 relatif aux nouveaux droits à indemnisation, à diverses mesures relatives aux travailleurs privés d’emploi et à l’expérimentation d’un journal de la recherche d’emploi,

Vu, ensemble, la convention du 15 novembre 2024 relative à l’assurance chômage, le règlement qui y est annexé et les textes pris pour leur application, en particulier les articles 46, 46 bis et 55,

Vu la convention collective nationale de Pôle emploi du 21 novembre 2009,

Vu la convention du 26 janvier 2015 relative au contrat de sécurisation professionnelle,

Vu la convention conclue entre l’Etat et Pôle emploi le 29 décembre 2017 relative à la gestion des allocations de solidarité,

Vu la délibération du conseil d'administration de Pôle emploi n° 2009-33 du 3 juin 2009 portant acceptation de la décision du bureau de l’Unédic du 22 avril 2009 relative à l’admission en non-valeur des créances de l’assurance chômage irrécouvrables,

Vu les délibérations du conseil d'administration de Pôle emploi n° 2009-49 du 10 juillet 2009 et n° 2014-49 du 26 novembre 2014 portant acceptation des décisions du bureau et du conseil d’administration de l’Unédic des 26 juin 2009 et 24 octobre 2014,

Vu la délibération n° 2012-62 du 21 décembre 2012 du conseil d’administration de Pôle emploi fixant les conditions et limites dans lesquelles les créances de Pôle emploi correspondant à des aides et mesures indûment versées sont recouvrées, remises ou admises en non-valeur,

Vu la délibération n° 2015-44 du 16 septembre 2015 du conseil d’administration de Pôle emploi fixant les modalités de mobilisation des dépenses d’intervention pour la mise en place de dispositifs locaux en faveur des demandeurs d’emploi,

Vu la délibération n° 2025-46 du 27 novembre 2025 du conseil d’administration de France Travail portant sur l’aide à la mobilité et la délibération n° 2024-35 du 24 avril 2024 du conseil d’administration de France Travail portant sur l’aide à la garde d’enfants,

Vu la décision n° 2024-42 du 25 juin 2024 du directeur général de France Travail relative à la compétence nationale exclusive des directions régionales Ile-de-France, Bretagne et Provence-Alpes-Côte d’Azur pour la gestion de l’indemnisation de certaines catégories de demandeurs d’emploi,

Vu la décision DG n° 2025-179 du 27 novembre 2025 du directeur général de France Travail relative aux missions pour lesquelles France Travail services dispose d’une compétence nationale exclusive

Décide :

Article 1 – Inscription, orientation, accompagnement et gestion des droits

§ 1 – Délégation est donnée aux personnes désignées aux § 1, § 2, § 3 et § 4 de l’article 5 à l’effet de signer les décisions d’inscription, d’orientation vers l’organisme référent, ainsi que l’ensemble des décisions et actes relatifs à l’accompagnement et à la gestion de la liste des demandeurs d’emploi, y compris les décisions statuant sur les contestations formées contre ces décisions, notamment les décisions de cessation d’inscription, de changement de catégorie et de sanction  à l’encontre des demandeurs d’emploi.

§ 2 – Délégation est donnée aux personnes désignées aux § 1, § 2, § 3 et § 4 de l’article 5 à l’effet de signer :

  • 1) les décisions (à l’exception de celles relevant de la compétence de France Travail services) relatives aux allocations, primes, aides, mesures et autres prestations versées par France Travail, pour son compte, pour le compte de l’Etat, de l’assurance chômage, des employeurs ayant conclu une convention de gestion ou adhéré au régime d’assurance chômage ou de tout autre tiers, y compris leur remboursement lorsqu’elles ont été en trop versées, ainsi que les décisions statuant sur les contestations formées contre ces décisions,
  • 2) les décisions prises dans le cadre de dispositifs spécifiques d’accompagnement, notamment le contrat d’engagement jeune (CEJ), le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) ou le parcours d’accompagnement personnalisé (PAP) proposé aux collaborateurs parlementaires, y compris le remboursement des allocations lorsqu’elles ont été en trop versées, ainsi que les décisions statuant sur les contestations formées contre ces décisions,
  • 3) les décisions relatives à l’agrément des personnes en parcours d’insertion par l’activité économique (IAE),
  • 4) les bons SNCF,
  • 5) les bons de commande de prestations aux demandeurs d’emploi.

Article 2 – Conventions de partenariat et marchés de prestations spécifiques aux demandeurs d’emploi

Délégation est donnée aux personnes désignées au § 1 de l’article 5 à l’effet de signer :

  • 1) les conventions conclues en déclinaison d’accords-cadres nationaux de partenariat, à l’exception de celles ayant un impact financier ou un impact en matière de ressources humaines pour France Travail,
  • 2) les conventions locales de subvention,
  • 3) les autres conventions d’initiative locale, à l’exception de celles ayant un impact politique, financier, sur le système d’information ou en matière de ressources humaines pour France Travail,
  • 4) les marchés de prestations spécifiques d’un montant inférieur à 60 000 euros HT.

En cas d’absence ou d’empêchement de ces personnes, délégation temporaire est donnée aux personnes désignées aux § 2 de l’article 5.

Article 3 – Prestations en trop versées

§ 1 – Délégation est donnée pour accorder des délais de remboursement de prestations en trop versées :

  • dans la limite de 36 mois à l’ensemble des agents,

§ 2 – Délégation est donnée aux personnes désignées aux § 1, § 2, § 3 et § 4 de l’article 5 à l’effet d’accorder une remise de prestations en trop versées ou les admettre en non-valeur lorsque qu’elles sont irrécouvrables ou non recouvrées dans la limite de 650 euros.

§ 3 – Les prestations visées au présent article sont les allocations, primes, aides, mesures et autres prestations versées par France Travail, pour son compte, pour le compte de l’Etat, des employeurs ayant conclu une convention de gestion ou de tout autre tiers, ainsi que celles versées pour le compte de l’assurance chômage.

Article 4 – Fonctionnement général

Délégation est donnée aux personnes désignées au § 1 de l’article 5 à l’effet de :

  • 1) signer tout acte et correspondance nécessaire au fonctionnement de l’agence ou à l’animation du service public local de l’emploi,
  • 2) signer les congés, les autorisations d’absence sans incidence sur la rémunération et les approbations hiérarchiques de déplacement, 
  • 3) porter plainte sans constitution de partie civile au nom de France Travail, pour tout fait ou acte intéressant l’agence.

En cas d’absence ou d’empêchement de ces personnes, délégation temporaire est donnée aux personnes désignées aux § 2, § 3 de l’article 5.

Article 5 – Délégataires

§ 1 – directeurs d’agence

  • monsieur Patrice N’Doye, directeur d’agence de France Travail de St‑Benoît
  • monsieur Jean Moryl Errapa, directeur d’agence de France Travail de St-André
  • monsieur Gabriel Mangata Ramsamy, directeur d’agence de France Travail de Ste-Marie
  • madame Aliette Rivière, directrice d’agence de France Travail du Moulin
  • monsieur Barnabé Proud'Hom, directeur d’agence de France Travail de Ste Clotilde cette personne est également compétente sur tout le périmètre CSP
  • monsieur David Megherbi, directeur d’agence de France Travail de St Denis
  • monsieur Bruno Fontaine, directeur d’agence de France Travail du Port
  • monsieur Anthony Brie, directeur d’agence de France Travail de la Possession
  • madame Ingrid Marianne, directrice d’agence de France Travail de St Paul.
  • monsieur Sylvain-Jocelyn Emery, directeur d’agence de France Travail de l’Eperon
  • madame Ingrid Issaulan, directrice d’agence de France Travail de St Leu
  • madame Ludovique Cuggia, directrice d’agence de France Travail de St Louis Bel air. S’agissant des décisions et actes mentionnés aux articles 1 et 3, cette personne est également compétente vis à vis des demandeurs d’emploi dépendant de l’agence de France Travail St Louis La Rivière,
  • madame Laetitia Dejean, directrice d’agence de France Travail de St Louis La Rivière. S’agissant des décisions et actes mentionnés aux articles 1 et 3, cette personne est également compétente vis à vis des demandeurs d’emploi dépendant de l’agence de France Travail St Louis Bel Air,
  • monsieur Mathieu Gonthier, directeur d’agence de France Travail de la Ravine des Cabris. S’agissant des décisions et actes mentionnés aux articles 1 et 3, cette personne est également compétente vis à vis des demandeurs d’emploi dépendant de l’agence de France Travail de St Pierre.
  • monsieur Pascal André, directeur d’agence de France Travail de St-Pierre. S’agissant des décisions et actes mentionnés aux articles 1 et 3, cette personne est également compétente vis à vis des demandeurs d’emploi dépendant de l’agence de France Travail de la Ravine des Cabris
  • monsieur Alain Lazarre, directeur d’agence de France Travail du Tampon. S’agissant des mesures mentionnées à l’article 1 § 2 1), cette personne est également compétente sur tout le périmètre de la région Sud-Ouest.
  • madame Sophie Ramara, directrice d’agence de France Travail de St Joseph
  • madame Karine Juin Denamiel, responsable de la plateforme Astrica
  • monsieur Walter Stirpe, directeur de la plateforme formations contrôle de la recherche d’emploi / dynamisation par l’accompagnement et le contrôle pour les articles 1, 3 et 4.

§ 2 – directeurs adjoints

  • madame Patricia Fain, directrice adjointe de France Travail de St‑Benoit
  • madame Ghislaine Bourrelly, directrice adjointe de France Travail de Ste-Clotilde. Cette personne est également compétente sur tout le périmètre CSP
  • madame Bénila De Boisvilliers, directrice adjointe de France Travail de Ste‑Marie
  • madame Martine Govindassamy, directrice adjointe de France Travail de St-André
  • madame Muriel Audifax, directrice adjointe de France Travail de St-Denis
  • madame Mélanie Vienne, directrice adjointe de France Travail de St‑Paul. S’agissant des mesures mentionnées à l’article 1 § 2 1), cette personne est également compétente sur tout le périmètre de la région Sud‑Ouest.
  • madame Peggy Salomé, directrice adjointe de France Travail de l’Eperon
  • madame Nallini Palama‑Payet, directrice adjointe de France Travail de St Leu
  • madame Fabiola Alcinous, directrice adjointe de France Travail de St‑Louis Bel Air
  • monsieur Vincent Bouyer, directeur adjoint de France Travail st-Pierre
  • madame Alice René, directrice adjointe de France Travail de St Joseph
  • madame Sabine Le Gac, directrice adjointe de France Travail du Tampon

§ 3 – responsables d’équipe

  • monsieur Johane Adekalom, responsable d’équipe de France Travail de St‑Benoît
  • madame Florence Mourron, responsable d’équipe de France Travail de St‑Benoît
  • monsieur Kévin Hivanhoé, responsable d’équipe de France Travail de St‑Benoît
  • madame Valérie Hoareau, responsable d’équipe de France Travail de St‑Benoît
  • madame Gwenaelle Nardy, responsable d’équipe de France Travail de St‑Benoît
  • madame Nathalie Nanicaoudin, responsable d’équipe de France Travail de St‑André
  • monsieur Wilfried Singainy, responsable d’équipe de France Travail de St‑André
  • madame Florence Ferreto, responsable d’équipe de France Travail de St-André
  • madame Marie-Lydiane Sacri, responsable d’équipe de France Travail de St-André
  • madame Julie Lebon, responsable d’équipe de France Travail de St-André
  • madame Corinne Révelin, manager d’accueil de France Travail et Référente Territoriale Insertion de St‑André, cette personne est également compétente sur tout le périmètre des contrats PEC du bassin Nord-Est
  • madame Patricia Beauclair‑Mariotti, responsable d’équipe de France Travail de Ste‑Marie
  • madame Karine Payet, responsable d’équipe de France Travail de Ste‑Marie
  • madame Evelyne Arlanda‑Legendart, responsable d’équipe de France Travail de Ste‑Marie
  • madame Jessica Sermande, responsable d’équipe de France Travail de Ste‑Marie
  • madame Carine Boge, responsable d’équipe de France Travail du Moulin
  • monsieur François Pierre Le Louarn, responsable d’équipe de France Travail du Moulin
  • madame Sandrine Nedelec, responsable d’équipe de France Travail du Moulin
  • madame Juliette Lafolie, responsable d’équipe de France Travail du Moulin
  • madame Sandrine Gross, responsable d’équipe de France Travail de Ste‑Clotilde, cette personne est également compétente sur tout le périmètre CSP. Cette personne est également compétente sur le périmètre de l’agence France Travail de Ste-Marie
  • madame Sarah Vingadassamy, responsable d’équipe de France Travail de Ste‑Clotilde, cette personne est également compétente sur tout le périmètre CSP
  • madame Chloé Jumelle, responsable d’équipe de France Travail de de Ste-Clotilde, cette personne est également compétente sur tout le périmètre CSP
  • madame Jenny Wong-Pin, responsable d’équipe de France Travail de de Ste-Clotilde, cette personne est également compétente sur tout le périmètre CSP
  • monsieur Benjamin Pothin, responsable d’équipe de France Travail de de Ste-Clotilde, cette personne est également compétente sur tout le périmètre CSP
  • madame Marie-Prisca Valliamee Nadiana, responsable d’équipe de France Travail de Ste-Clotilde, cette personne est également compétente sur tout le périmètre CSP, en mission du 12 novembre 2025 au 31 août 2026
  • madame Sabrina Leger Manicon, responsable d’équipe de France Travail de St-Denis
  • madame Sabrina Zaneguy, responsable d’équipe de France Travail de St‑Denis
  • madame Sophie Lamarche, responsable d’accueil de France Travail de St‑Denis
  • madame Samia Ben Hamou, responsable d’équipe de France Travail de St-Denis
  • monsieur Arnaud Belalan Boucher, responsable d’équipe de France Travail de St-Denis
  • madame Laetitia Rubel, responsable d’équipe de France Travail de St-Denis
  • monsieur Nikaël Randria, responsable d’équipe de France Travail du Port
  • madame Nicole Velna, responsable d’équipe de France Travail du Port
  • monsieur Patrice You‑Seen, responsable d’équipe de France Travail du Port
  • madame Patricia Glais, responsable d’accueil de France Travail du Port
  • madame Sylviane Payet, responsable d’équipe de France Travail du Port
  • madame Irina Amsing, responsable d’équipe de France Travail du Port
  • madame Vina Soupramanien, responsable d’équipe de France Travail de la Possession
  • monsieur Patrick Fatima, responsable d’équipe de France Travail de la Possession
  • madame Sonia Ibouroi, responsable d’équipe de France Travail de la Possession
  • madame Zohra Maiob, responsable d’équipe de France Travail de la Possession
  • madame Sonia Thomas, responsable d’équipe de France Travail de St Paul
  • madame Véronique Benoite, responsable d’équipe de France Travail de St Paul
  • madame Cécile Lagarde, responsable d’équipe de France Travail de St‑Paul.
  • madame Raïssa Mahamoudou, responsable d’équipe de France Travail de St‑Paul. S’agissant des mesures mentionnées à l’article 1 § 2 1), cette personne est également compétente sur tout le périmètre de la région Sud‑Ouest
  • madame Sabrina Leon, responsable d’équipe de France Travail de St-Paul
  • madame Soraya Assendjee, responsable d’équipe de France Travail de l’Eperon
  • monsieur Denis Hoorelbeke, responsable d’équipe de France Travail de l’Eperon
  • madame Séverine Pagniez, responsable d’équipe de France Travail de l’Eperon
  • madame Catherine Vincent, responsable d’accueil de France Travail de l’Eperon
  • madame Nicole Ferrere, responsable d’équipe de France Travail de l’Eperon
  • monsieur Julian Essob, responsable d’équipe de France Travail de l’Eperon
  • madame Jennifer Cartaye, responsable d’équipe de France Travail de St‑Leu
  • madame Emilie Guffroy, responsable d’équipe de France Travail de St‑Leu
  • madame Sabine Payet, responsable d’équipe de France Travail de St‑Leu
  • madame Dominique Velna, responsable d’équipe de France Travail de St‑Leu
  • madame Marie‑Rose Hoareau, responsable d’accueil de France Travail de St‑Leu
  • monsieur Laurent Payet, responsable d’équipe de France Travail de St-Leu
  • madame Sandrine Benoit, responsable d’équipe de France Travail de St‑Louis Bel air
  • madame Denise Lauret, responsable d’équipe de France Travail de St‑Louis Bel air
  • monsieur Salim Maleck, responsable d’équipe de France Travail de St‑Louis Bel air
  • madame Elisabeth Agogue Péron, responsable d’équipe de France Travail de St‑Louis Bel air
  • monsieur Emmanuel Maldat, responsable d’accueil de France Travail Bel Air
  • madame Estelle Renard, responsable d’équipe de France Travail de St‑Louis Bel air
  • madame Dorine Chapiteau, responsable d’équipe de France Travail de St‑Louis La Rivière
  • monsieur Ludovic Lauret, responsable d’équipe de France Travail de St‑Louis La Rivière
  • madame Armelle Perrau, responsable d’accueil de France Travail de St‑Louis La Rivière
  • madame Icoute Revolte Miarana, responsable d’équipe de France Travail de St‑Louis La Rivière
  • monsieur Bertil Vitry, responsable d’équipe de France Travail de St‑Louis La Rivière
  • madame Christine Enguerrand, responsable d’accueil de France Travail de la Ravine des Cabris
  • monsieur Rishman Lauret, responsable d’équipe de France Travail de la Ravine des Cabris
  • madame Claudine Geoffroy, responsable d’équipe de France Travail de la Ravine des Cabris
  • madame Francine Dalleau, responsable d’équipe de France Travail de la Ravine des Cabris
  • madame Florence Ah-Cheung, responsable d’équipe de France Travail de la Ravine des Cabris
  • madame Natacha Boyé, responsable d’équipe de France Travail de St‑Pierre
  • monsieur Laurent Pascal Guichard, responsable d’équipe de France Travail de St‑ Pierre
  • madame Florence Rivière, responsable d’équipe de France Travail de St‑Pierre
  • madame Aurore Vidal, responsable d’équipe de France Travail de St Pierre
  • madame Vanina Blard, responsable d’équipe de France Travail de St‑Pierre
  • madame Véronique Césari, responsable d’équipe de France Travail de St-Pierre
  • madame Charlie Gourouvadou, responsable d’équipe de France Travail du Tampon
  • monsieur Eric Apaya, responsable d’équipe de France Travail du Tampon
  • madame Virginie Kenkle, responsable d’équipe de France Travail du Tampon
  • monsieur Sully Naigom, responsable d’équipe de France Travail du Tampon
  • monsieur Patrice Payet, responsable d’équipe de France Travail du Tampon
  • monsieur Jean‑Bernard Rivière, responsable d’équipe de France Travail du Tampon
  • madame Vanessa Sadousty Fontaine, responsable d’équipe de France Travail du Tampon
  • madame Claudine Vitry Xitra, responsable d’équipe de France Travail du Tampon
  • monsieur Pascal Bénard, responsable d’équipe de France Travail de St-Joseph
  • madame Marina Payet, responsable d’équipe de France Travail de St-Joseph
  • madame Danièle Ponamalé, responsable d’équipe de France Travail de St‑Joseph.
  • monsieur Gérard Chevillard, responsable d’équipe de France Travail de St-Joseph
  • madame Celena Cotaya, responsable d’équipe de France Travail de St-Joseph
  • madame Audrey Castells, responsable d’équipe de France Travail Production de Services Régionale – Equipe CRE
  • monsieur Alexandre Michel, responsable d’équipe de France Travail Production de Services Régionale – Equipe CRE
  • monsieur Pascal Lan Yeung, responsable d’équipe de France Travail Production de Services Régionale

§ 4 – référents métier

  • madame Mélissa Alavin, référente métiers de France Travail de St‑Benoît
  • madame Laurie Siampirave, référente métiers de France Travail de St‑Benoît
  • madame Annie Perrine, référente métiers de France Travail de St‑André
  • madame Emelyne Grondin, référente métiers de France Travail de St‑André
  • madame Laetitia Brancala, référente métiers de France Travail de Ste‑Marie
  • madame Marie‑France Lec‑Kao, référente métiers de France Travail du Moulin
  • monsieur Jean Fred Glamport, référent métiers de France Travail de Ste‑Clotilde. Cette personne est également compétente sur tout le périmètre CSP 
  • monsieur Olivier Bona, référent métiers de France Travail de Ste‑Clotilde
  • madame Florence Brumat, référente métiers de France Travail de St‑Denis
  • madame Laure Fontaine, référente métiers de France Travail de St‑Denis
  • madame Paola Arhiman, référente métiers de France Travail du Port
  • madame Marie‑Renée Rosina Grondin, référent métiers de France Travail de St‑Paul
  • madame Natacha Ramalingom, référente métiers de France Travail de St‑Paul
  • monsieur Payet Bruno, référent métiers de France Travail de l’Eperon
  • madame Sophie Ville, référente métiers de France Travail de l’Eperon
  • monsieur Laurent Mondon, référent métiers de France Travail de St‑Leu
  • madame Valérie Vitry, référente métiers de France Travail de St‑Leu
  • madame Nathalie Frumence, référente métiers de France Travail de St‑Louis Bel Air
  • monsieur Régis Escamilla, référent métiers de France Travail de St‑Louis Bel Air
  • madame Laura Expedita Lebon, référente métiers de France Travail de St‑Louis La Rivière
  • madame Edwige Begue, référente métiers de France Travail de St‑Pierre
  • madame Alison Séverin, référente métiers de France Travail de St‑Pierre
  • monsieur Fabrice Lauret, référent métiers de France Travail du Tampon
  • madame Marie‑Christine Beauval, référente métiers de France Travail du Tampon
  • madame Chrislene Blard, référente métiers de France Travail du Tampon
  • madame Régine Grondin, référente métiers de France Travail de St‑Joseph
  • madame Valérie Marie Hoareau, référente métiers de France Travail de St‑Joseph
  • monsieur Eddy Robert, référent métiers au sein de la DPSR
  • madame Marie-Betty Picard, référente métiers de France Travail de la Ravine des Cabris

Article 6 – Dispositions finales

Les délégations consenties au titre de la présente décision sont des délégations de signature. Elles sont accordées dans la limite des attributions du délégataire et, sauf précision contraire, à titre permanent.

Les décisions et actes pris sur leur fondement sont prises au nom de la directrice régionale de France Travail La Réunion. Le délégataire est également compétent pour statuer sur les recours gracieux le cas échéant formés contre ces décisions et actes. 

Article 7 – Abrogation et publication

La décision Ré n° 2026-12 DS Agences du 20 avril 2026 est abrogée.

La présente décision est publiée au Bulletin officiel de France Travail.

Fait à Sainte-Clotilde, le 28 mai 2026.

Francicia Courtois,
directrice régionale
de France Travail La Réunion