Délégation de signature de Pays-de-la-Loire
Décision PdL n°01/2008 du 21 décembre 2008
Délégation de signature au sein des unités de Pôle emploi Pays-de-la-Loire
Le directeur régional de Pôle emploi Pays-de-la-Loire,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5312-1, L. 5312-2, L. 5312-5, L. 5312-6, L. 5312-8, L. 5312-9, L. 5312-10, L. 5312-13, R. 5312-4 à R. 5312-6, R. 5312-18, R. 5312-19 et R. 5312-24 à R. 5312-27,
Vu le décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de l’Agence nationale pour l’emploi,
Décide :
Article I - Délégation de signature est donnée aux personnes désignées aux articles III et IV de la présente décision à l’effet de, au nom du directeur de Pôle emploi Pays de la Loire, aux fins d’exécution du service public de l’emploi et dans la limite de leurs attributions :
- sans préjudice des dispositions des articles R. 5411-18, R. 5412-1 et R. 5412-8 du code du travail, procéder aux inscriptions sur la liste des demandeurs d’emploi, la tenir à jour et assurer le suivi et le contrôle de la recherche d’emploi des demandeurs d’emploi dans les conditions prévues au titre Ier du livre IV de la cinquième partie du code du travail,
- collecter, publier et diffuser les offres d’emploi et assurer la mise en relation entre les offres et les demandes d’emploi,
- prendre les décisions relatives aux aides versées par Pôle emploi aux personnes privées d’emploi,
- prendre les décisions et conclure les conventions mentionnées à l’article R. 5312-4 du code du travail,
- signer les bons à la mobilité et les bons de commande de prestations de service au bénéfice de demandeurs d’emploi.
Article II - Délégation de signature est également donnée aux personnes désignées aux articles III et IV de la présente décision à l’effet de, au nom du directeur de Pôle emploi Pays de la Loire, et dans la limite de leurs attributions :
- signer tout ordre de service, acte et correspondance nécessaire au fonctionnement général de l’unité, ainsi que les ordres de mission des personnels placés sous leur autorité et autorisations d’utiliser un véhicule, à l’exception des ordres de mission et autorisations d’utiliser un véhicule se rapportant à des déplacements hors de la région,
- en matière de gestion des ressources humaines, signer les congés et autorisations d’absence sans incidence sur le traitement des personnels placés sous leur autorité,
- en matière de recours, statuer sur les recours gracieux formés contre les décisions mentionnées à l’article I de la présente décision et porter plainte au nom de Pôle emploi ou d’un tiers qu’il représente pour tout fait ou acte intéressant l’unité.
Article III - Sont bénéficiaires des délégations mentionnées aux articles I et II de la présente décision, sous une forme permanente, les personnes ci-après nommément désignées :
- Monsieur France-Georges Omer, pôle emploi Nantes Beaulieu
- Monsieur Xavier de Massol de Rebetz, pôle emploi Nantes Viarme
- Madame Catherine Rigaud, pôle emploi Nantes Sainte Thérèse
- Monsieur Philippe Gournay, pôle emploi Nantes Jules Verne
- Monsieur Philippe Bourry, pôle emploi Nantes Jean Moulin
- Madame Caroline Lamoureux, pôle emploi Nantes Erdre
- Monsieur Alain Brouillet, pôle emploi Rezé
- Madame Frédérique Letrésor, pôle emploi Saint Herblain
- Madame Fabienne Morin, pôle emploi Carquefou
- Madame Nathalie Paichard, pôle emploi Saint Sébastien, 12, rue Marie Curie, 44230 Saint Sébastien sur Loire
- Madame Céline Vailhen, pôle emploi Nantes – Cadres
- Monsieur Gildas Ravache, pôle emploi Saint Nazaire
- Monsieur Yves Hémet, pôle emploi Pornic, 70, rue de Linz BP 60, 44210 Pornic
- Monsieur Rachid Drif, pôle emploi Trignac
- Monsieur Loïc Ferré, pôle emploi La Baule
- Madame Nelly Richard, pôle emploiAncenis, 24, place Francis Robert BP 225, 44156 Ancenis Cedex
- Madame Nicole Viaux, pôle emploi Clisson, 7, allée du Chantre BP 69401, 44194 Clisson Cedex
- Madame Marie-Aude Lehagre, pôle emploi Chateaubriand, 1, rue Gabriel Delatour BP 235, 44146 Chateaubriand
- Monsieur Loïc Ferré, pôle emploi Guérande, Zac de Kerbiniou, 1, rue Alphonse Daudet BP 45215, 44352 Guérande Cedex
- Monsieur Yves Hémet, pôle emploi Machecoul, 19, rue Brunelière, 44270 Machecoul
- Madame Bénédicte Brossard, pôle emploiAngers Lafayette
- Madame Patricia Groll, pôle emploiAngers Montesquieu
- Madame Béatrice Laure, pôle emploiAngers Europe
- Madame Sabrina Laloue, pôle emploiAngers La Roseraie, 28, boulevard Jacques Portet, 49 000 Angers
- Monsieur Nicolas Genève, pôle emploi Cholet, 54, rue des Bons Enfants BP 92123, 49321 Cholet
- Monsieur Loïc Fisson, pôle emploi Beaupréau, 10, rue du Sous-préfet Barré BP 600 – 49 600 Beaupréau
- Madame Christine Rougelin , pôle emploi Saumur Europe
- Monsieur Jean-Pierre Le Foll, pôle emploi Saumur Chemin Vert
- Monsieur Gilles Desgranges, pôle emploi Segré, 1, rue Auguste Rodin, 49504 Segré Cedex
- Madame Sophie Daburon, pôle emploi Laval, 60, boulevard Francis Le Basser BP 3857, 53030 Laval Cedex 9
- Monsieur Jérôme Blin, pôle emploi Mayenne, 12, avenue Paul Guyard BP 437, 53104 Mayenne Cedex
- Monsieur François Potier, pôle emploi Château Gontier, 4, rue des Carrières BP 197, 53201 Château Gontier
- Madame Sylvie Castaing, pôle emploi Le Mans Notre Dame
- Monsieur Daniel Géraud, pôle emploi Le Mans Les Sablons
- Monsieur Olivier Langlois, pôle emploi Le Mans Miroir, 46, rue du Miroir BP 28022, 72058 Le Mans Cedex 2
- Madame Sylvie Auckenthaler, pôle emploi Le Mans Chasse Royale
- Monsieur Patrick Lopinot, pôle emploi La Flèche, 3, rue Nicolas Appert, 72200 La Flèche
- Monsieur Denis Bouhier, Pôle emploi de La Ferté Bernard, 25, rue Jean Courtois BP 66, 72403 La Ferté Bernard
- Madame Véronique Martin, pôle emploi Sablé sur Sarthe, Zone Tertiaire la Martinière, route du Mans, 72300 Sablé sur Sarthe
- Madame Josiane Labarraque, pôle emploi Mamers, rue Chatelaine BP 131, 72600 Mamers
- Monsieur Patrick Lopinot, pôle emploi Château du Loir, 4, place G. Clemenceau, 72500 Château du Loir
- Monsieur Arnaud Blanchon, pôle emploi La Roche sur Yon Rivoli
- Madame Catherine Derré, pôle emploi La Roche sur Yon Acti’Sud
- Madame Christine Bergeot, pôle emplois Herbiers, 4, rue de l’Oiselière BP 517, 85505 Les Herbiers Cedex
- Monsieur Laurent Soullard, pôle emploi Château d’Olonne
- Madame Magali Doumèche, pôle emploi Fontenay le Comte, 12, rue de la Chapellerie BP 181, 85204 Fontenay le Comte Cedex
- Madame Aurélie Bodet, pôle emploi Challans, 6, rue Marcel Pagnol BP 539, 85305 Challans Cedex
- Madame Christine Bergeot, pôle emploi Montaigu, 1, rue Fresnel BP 60317, 85603 Boufféré Cedex
Article IV - En cas d’absence ou d’empêchement des personnes désignées à l’article III de la présente décision, sont respectivement bénéficiaires de la délégation mentionnée aux articles I et II de la présente décision, sous une forme temporaire, les personnes ci-après nommément désignées :
- Madame Céline Nue-Barthe, pôle emploi Nantes Beaulieu
- Madame Myriam Comtesse, pôle emploi Nantes Viarme
- Monsieur Loïc Allain, pôle emploi Nantes Sainte Thérèse
- Madame Sophie Tillon, pôle emploi Nantes Jules Verne
- Madame Fabienne Gaubert, pôle emploi Nantes Jean Moulin
- Monsieur Philippe Roussel, pôle emploi Nantes Erdre
- Madame Valérie Boucard, pôle emploi Rezé
- Madame Holtz Clarisse, pôle emploi Saint Herblain
- Monsieur Laurent Rafaud, pôle emploi Carquefou
- Madame Anne Bourmaud, pôle emploi Saint Sébastien, 12, rue Marie Curie, 44230 Saint Sébastien sur Loire
- Madame Guillemette Michaud, pôle emploi Nantes – Cadres
- Madame Pelletreau Save Catherine, pôle emploi Saint Nazaire
- Madame Stéphanie Quelen, pôle emploi Pornic, 70, rue de Linz BP 60, 44210 Pornic
- Madame Lafoux Elisabeth, pôle emploi Trignac
- Monsieur Pierric Ouvrard, pôle emploi La Baule
- Madame Lucie Dursun, pôle emploiAncenis, 24, place Francis Robert BP 225, 44156 Ancenis Cedex
- Madame Danièle Flaender, pôle emploi Clisson, 7, allée du Chantre BP 69401, 44194 Clisson Cedex
- Madame Violaine Asselin de Williancourt, pôle emploi Chateaubriand, 1, rue Gabriel Delatour BP 235, 44146 Chateaubriand
- Monsieur Pierre Garcia, pôle emploi Guérande, Zac de Kerbiniou, 1, rue Alphonse Daudet BP 45215, 44352 Guérande Cedex
- Madame Chantal Pierre-Auguste, pôle emploi Machecoul, 19, rue Brunelière, 44270 Machecoul
- Madame Bénédicte Augereau–Raud, pôle emploiAngers Lafayette
- Madame Jocelyne Casset, pôle emploiAngers Montesquieu
- Madame Valérie Couturier, pôle emploiAngers Europe
- Madame Agnès Cohin, pôle emploiAngers La Roseraie, 28, boulevard Jacques Portet, 49000 Angers
- Madame Valérie Delval, pôle emploi Cholet, 54, rue des Bons Enfants BP 92123, 49321 Cholet
- Madame Michèle Cottenceau pôle emploi Cholet, 54 rue des Bons Enfants BP 92123 49321 Cholet
- Madame Véronique Sanhaji, pôle emploi Beaupréau, 10, rue du Sous-préfet Barré BP 600, 49600 Beaupréau
- Madame Chantal Masy, pôle emploi Saumur Europe
- Monsieur Nicolas Aubry, pôle emploi Saumur Chemin Vert
- Monsieur Laurent Chauvet, pôle emploi Segré, 1, rue Auguste Rodin, 49504 Segré Cedex
- Madame Jocelyne Hubert-Gauthier, pôle emploi Laval, 60, boulevard Francis Le Basser BP 3857 53030 Laval Cedex 9
- Monsieur Philippe Teyssieux, pôle emploi Mayenne, 12, avenue Paul Guyard BP 437, 53104 Mayenne Cedex
- Madame Christine Marquis, pôle emploi Mayenne, 12, avenue Paul Guyard BP 437, 53104 Mayenne Cedex
- Monsieur Yves Jamis, pôle emploi Château Gontier, 4, rue de Carrières BP 197, 53201, Chateau Gontier Cedex
- Madame Sylviane Penot-Elatri, pôle emploi Le Mans Notre Dame
- Monsieur Christophe Sergent, pôle emploi Le Mans Les Sablons
- Monsieur Jean-Marc François, pôle emploi Le Mans Miroir, 46, rue du Miroir BP 28022, 72058 Le Mans Cedex 2
- Madame Laurence Roinne-Colin, pôle emploi Le Mans Chasse Royale
- Madame Erika Heresmann, pôle emploi La Flèche, 3, rue Nicolas Appert, 72000 La Flèche
- Monsieur Marc Papin, pôle emploi La Ferté Bernard, 25, rue Jean Courtois BP 66, 72403 La Ferté Bernard
- Madame Annick Heulin, pôle emploi Sablé sur Sarthe, Zone Tertiaire la Martinière, route du Mans, 72300 Sablé sur Sarthe
- Madame Anne-Sophie Cure, pôle emploi Mamers, rue Chatelaine BP 131, 72600 Mamers
- Monsieur Pascal Fourmy, pôle emploi Château du Loir, 4, place G. Clemenceau, 72500 Château du Loir
- Madame Anita Robineau, pôle emploi La Roche sur Yon Rivoli
- Monsieur Stéphane Gargot, pôle emploi La Roche sur Yon Acti’Sud
- Madame Annie Chiron, pôle emplois Herbiers, 4, rue de l’Oiselière BP 517, 85505 Les Herbiers
- Monsieur Gilbert Bézard, pôle emploi Château d’Olonne
- Monsieur Pascal Pierre, pôle emploi Fontenay le Comte, 12, rue de la Chapellerie BP 181, 85201 Fontenay le Comte
- Madame Dominique Bachelier, pôle emploi Challans, 6 rue Marcel Pagnol BP 539, 85305 Challans Cedex
- Madame Marie Christine Bonnet, pôle emploi Montaigu, Zac de la Bretonnière, 1, rue Fresnel BP 60317, 85603 Boufféré Cedex
Article V - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi.
Fait à Nantes, le 21 décembre 2008.
Gwenaël Prouteau
directeur régional
de Pôle emploi Pays de La Loire
Décision PdL n°02/2008 du 21 décembre 2008
Délégation de signature au sein des unités de Pôle emploi Pays-de-la-Loire
Le directeur régional de Pôle emploi Pays-de-la-Loire,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5312-1, L. 5312-2, L. 5312-5, L. 5312-6, L. 5312-8, L. 5312-9, L. 5312-10, L. 5312-13, R. 5312-4 à R. 5312-6, R. 5312-18, R. 5312-19 et R. 5312-24 à R. 5312-27,
Vu le décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de l’Agence nationale pour l’emploi,
Décide :
Article I - Délégation de signature est donnée aux personnes désignées aux articles III et IV de la présente décision à l’effet de, au nom du directeur de Pôle emploi Pays de la Loire, aux fins d’exécution du service public de l’emploi et dans la limite de leurs attributions, prendre les décisions relatives au bénéfice des allocations, primes et aides mentionnées à l’article L. 5312-1 4°) du code du travail, ainsi qu’à toute autre allocation, prime ou aide versée par Pôle emploi, et en demander le remboursement lorsqu’elles ont été indûment versées, à l’exception des décisions portant sur l’ouverture du droit à allocation, prime ou aide des salariés expatriés.
Article II - Délégation de signature est également donnée aux personnes désignées aux articles III et IV de la présente décision à l’effet de, au nom du directeur de Pôle emploi Pays de la Loire et dans la limite de leurs attributions :
- signer tout ordre de service, acte et correspondance nécessaire au fonctionnement général de l’unité, ainsi que les ordres de mission des personnels placés sous leur autorité et autorisations d’utiliser un véhicule, à l’exception des ordres de mission et autorisations d’utiliser un véhicule se rapportant à des déplacements hors de la région
- en matière de gestion des ressources humaines, signer les congés et autorisations d’absence sans incidence sur le traitement des personnels placés sous leur autorité,
- en matière de recours, statuer sur les recours gracieux formés contre les décisions mentionnées à l’article I de la présente décision et porter plainte au nom de Pôle emploi ou d’un tiers qu’il représente pour tout fait ou acte intéressant l’unité.
Article III - Sont bénéficiaires des délégations mentionnées aux articles I et II de la présente décision, sous une forme permanente, les personnes ci-après nommément désignées :
- Madame Frédérique Chantel, pôle emploi Nantes Carquefou
- Madame Michèle Zimmerman, pôle emploi Nantes Chantenay
- Madame Marie-Catherine Boyadjis, pôle emploi Nantes Cheviré
- Monsieur Didier Coue, pôle emploi Saint-Herblain Les Lions
- Madame Claudie Leveau, pôle emploi Saint-Sébastien, 11 rue de la Galtière, BP 153, 44231 Saint-Sébastien sur Loire Cedex
- Madame Christine Papineau, pôle emploiAncenis, 56 place Francis Robert, BP 223, 44156 Ancenis Cedex
- Madame Rozenn Gouez, pôle emploi Blain
- Monsieur Jean-Luc Lemeunier, pôle emploi Châteaubriant, 18 rue Gabriel Delatour, BP 184, 44145 Châteaubriant Cedex
- Madame Joëlle Robic, pôle emploi Guérande, 1 place de Dolgellau, ZAC de Kerbiniou, BP 35188, 44351 Guérande Cedex
- Monsieur Laurent Pellerin, pôle emploi Saint-Nazaire Maupertuis
- Madame Muriel Renaud, pôle emploiAngers Jean Moulin
- Monsieur Eric Moulun, pôle emploiAngers La Roseraie, 3 rue Bouche Thomas, 49008 Angers Cedex 01
- Madame Sylvie Laveyne, pôle emploi Beaupréau, 8 rue du Sous Préfet Barré, 49600 Beaupréau
- Monsieur Claude Mestre, pôle emploi Cholet, ZA Carteron, 1 rue de Québec, BP 80056, 49308 Cholet Cedex
- Monsieur Christophe Le Forban, pôle emploi Saumur
- Monsieur Pierre Perrault, pôle emploi Segré, 6 rue Auguste Rodin, lot. De Renier tertiaire, 49500 Segré
- Monsieur Franck Leroy, pôle emploi Laval, 63 rue Adolphe Beck, BP 1029, 53010 Laval Cedex
- Monsieur Frédéric Breheret, pôle emploi Château Gontier, 105 avenue de la Division Leclerc, 53200 Château Gontier
- Monsieur Didier Bernard, pôle emploi Mayenne, 6 bd Anatole France, 53100 Mayenne
- Monsieur Didier Portoleau, pôle emploi Le Mans Miroir, 72 rue du Miroir, 72058 Le Mans Cedex 2
- Monsieur Patrice Bonnier, pôle emploi Le Mans Pontlieue
- Monsieur Vincent Moutel, pôle emploi Le Mans Ribay
- Madame Catherine Donne, pôle emploi Château du Loir, 16 rue du 11 Novembre, 72500 Château du Loir
- Monsieur Laurent Uroz, pôle emploi La Ferté Bernard, 1 rue Tafforeau, 72400 La Ferté Bernard
- Monsieur Claude Ouvrard, pôle emploi La Flèche, rue Nicolas Appert, ZAC Jalêtre, BP 113, 72203 La Flèche Cédex
- Monsieur Loïc Champion, pôle emploi Mamers, Galerie des Halles, Rue Paul Bert, 72600 Mamers
- Monsieur Jean-Luc Saussereau, pôle emploi Sablé, Zone tertiaire La Martinière, route du Mans, 72300 Sablé sur Sarthe
- Madame Astrid Combemorel, pôle emploi La Roche sur Yon, 122 rue Gaston Ramon, 85034 La Roche sur Yon Cedex
- Monsieur Christian Grelon, pôle emploi Challans, 2 rue Carnot, BP 243, 85302 Challans Cedex
- Madame Marie-Françoise Massicot, pôle emploi Fontenay le Comte, 11 boulevard De Lattre De Tassigny, 85200 Fontenay le Comte
- Monsieur Didier Brut, pôle emplois Herbiers, 4 rue de l’Oiselière, BP 339, 85503 Les Herbiers Cedex
- Monsieur Didier Brut, pôle emploi Montaigu, 1 rue Augustin Fresnel, ZAC de la Bretonnière, 85600 Boufféré
- Madame Marylène Guichard, pôle emploiOlonne sur Mer
- Madame Anne-Marie Grelon, pôle emploi Saint-Gilles Croix de Vie
- Monsieur Joël Thareaut, pôle emploi Clisson, 7 allée Chantre, BP 29403, 44194 Clisson
- Madame Joëlle Robic, pôle emploi Pornic, 47 bd de Linz, 44210 Pornic
- Madame Claudie Mainguet, pôle emploi Machecoul, 19 rue Brunelière, BP 17, 44270 Machecoul
Article IV - En cas d’absence ou d’empêchement des personnes désignées à l’article III de la présente décision, sont respectivement bénéficiaires de la délégation mentionnée aux articles I et II de la présente décision, sous une forme temporaire, les personnes ci-après nommément désignées :
- Madame Patricia Dober, pôle emploi Nantes Carquefou
- Madame Nicole Foret, pôle emploi Nantes Chantenay
- Madame Jacqueline Guillot, pôle emploi Nantes Cheviré
- Madame Marie-Thérèse Chevalier, pôle emploi Saint-Herblain Les Lions
- Madame Jacqueline Declercq, pôle emploi Saint-Sébastien, 11 rue de la Galtière, BP 153, 44231 Saint-Sébastien sur Loire Cedex
- Madame Sylvie Gautier, pôle emploi Châteaubriant, 18 rue Gabriel Delatour, BP 184, 44145 Châteaubriant Cedex
- Madame Sandrine Bazin-Dourland, pôle emploi Guérande, 1 place de Dolgellau, ZAC de Kerbiniou, BP 35188, 44351 Guérande Cedex
- Madame Reine Lot, pôle emploi Saint-Nazaire Maupertuis
- Madame Laurence Malgogne, pôle emploi Saint-Nazaire Maupertuis
- Madame Josiane Escriba, pôle emploiAngers Jean Moulin
- Madame Joëlle Pouplard, pôle emploiAngers La Roseraie, 3 rue Bouche Thomas, 49008 Angers Cedex 01
- Monsieur Yann Renaud, pôle emploiAngers La Roseraie, 3 rue Bouche Thomas, 49008 Angers Cedex 01
- Madame Céline Trunkwald, pôle emploi Cholet, ZA Carteron, 1 rue de Québec, BP 80056, 49308 Cholet Cedex
- Madame Véronique Lassier, pôle emploi Saumur
- Monsieur Stéphane Bellanger, pôle emploi Laval, 63 rue Adolphe Beck, BP 1029, 53010 Laval Cedex
- Madame Claire Barreau, pôle emploi Mayenne, 6 bd Anatole France, 53100 Mayenne
- Monsieur Emmanuel Pelletier, pôle emploi Le Mans Miroir, 72 rue du Miroir, 72058 Le Mans Cedex 2
- Madame Christine Ricci, pôle emploi Le Mans Pontlieue
- Madame Janine Kurry, pôle emploi Le Mans Ribay
- Madame Marie Line Ridier, pôle emploi La Roche sur Yon, 122 rue Gaston Ramon, 85034 La Roche sur Yon Cedex
- Madame Marie-Christiane Thibaud, pôle de emploi Challans
- Madame Rose-Marie Chataigner, pôle emploi Fontenay le Comte, 11 boulevard De Lattre De Tassigny, 85200 Fontenay le Comte
- Madame Audrey Baur, pôle emplois Herbiers, 4 rue de l’Oiselière, BP 339, 85503 Les Herbiers Cedex
- Madame Catherine Courand, pôle emploiOlonne sur Mer
- Madame Sandrine Bazin-Dourland, pôle emploi Pornic, 47 bd de Linz, 44210 Pornic
Article V - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi.
Fait à Nantes, le 21 décembre 2008.
Gwenaël Prouteau,
directeur régional
de Pôle emploi Pays de la Loire
Décision PdL n°03/2008 du 21 décembre 2008
Délégation de signature au sein de la direction du recouvrement de Pôle emploi Pays-de-la-Loire
Le directeur régional de Pôle emploi Pays-de-la-Loire,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5312-1, L. 5312-2, L. 5312-5, L. 5312-6, L. 5312-8, L. 5312-9, L. 5312-10, L. 5312-13, R. 5312-4 à R. 5312-6, R. 5312-18, R. 5312-19 et R. 5312-24 à R. 5312-27,
Vu l’ordonnance n°2006-433 du 13 avril 2006 relative à l'expérimentation du contrat de transition professionnelle, notamment son article 9,
Vu l’ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics,
Vu le décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de l’Agence nationale pour l’emploi,
Vu la loi n°2008-126 du 13 février 2008 relative à la réforme de l’organisation du service public de l’emploi,
Décide :
Article I - Délégation de signature est donnée aux personnes désignées aux articles III et IV de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur de Pôle emploi Pays de la Loire, aux fins d’exécution du service public de l’emploi et dans la limite de leurs attributions :
- les décisions, y compris la demande de remboursement prévue à l’article R. 1235-3 du code du travail, relatives au recouvrement des contributions et cotisations mentionnées à l’article 5-III de la loi susvisée n° 2008-126 du 13 février 2008, majorations de retard y afférentes et autres sommes dues à titre de sanction, à l’exception des contributions, cotisations, majorations et autres sommes devant être versées au guichet unique du spectacle occasionnel (GUSO) ou au titre de l’emploi d’ouvriers et techniciens de l’édition d’enregistrement sonore, de la production cinématographique et audiovisuelle, de la radio, de la diffusion et du spectacle, ainsi qu’au titre de l’emploi d’artistes du spectacle, de salariés expatriés ou relevant d’un employeur dont l’entreprise ne comporte pas d’établissement en France, et procéder à leur remboursement lorsqu’elles ont été indûment recouvrées,
- prendre le cas échéant les décisions relatives au recouvrement de la contribution mentionnée à l’article 9 de l’ordonnance susvisée n° 2006-433 du 13 avril 2006.
Article II - Délégation de signature est également donnée aux personnes désignées aux articles III et IV de la présente décision, à l’effet de signer, au nom du directeur de Pôle emploi des Pays de la Loire dans la limite de leurs attributions :
- les correspondances se rapportant aux activités du service, à l’exception des instructions et notes à destination des services extérieurs et du réseau de Pôle emploi des Pays de la Loire en matière de gestion des ressources humaines, les congés et autorisations d’absence sans incidence sur le traitement des personnels placés sous leur autorité,
- les ordres de mission des agents placés sous leur autorité et autorisations d’utiliser un véhicule, à l’exception des ordres de mission et autorisations d’utiliser un véhicule se rapportant à des déplacements hors de la région.
Article III - Sont bénéficiaires des délégations mentionnées aux articles I et II de la présente décision, sous une forme permanente, les personnes ci-après nommément désignées :
- Madame Josette Barreaud, service aux entreprises
Article IV - En cas d’absence ou d’empêchement des personnes désignées à l’article III de la présente décision, sont respectivement bénéficiaires des délégations mentionnées aux articles I et II de la présente décision, sous une forme temporaire, les personnes ci-après nommément désignées :
- Madame Dominique Thibaudault, service aux entreprises
Article V - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi.
Fait à Nantes, le 21 décembre 2008.
Gwenaël Prouteau,
directeur régional
de Pôle emploi Pays de la Loire
Décision PdL n°04/2008 du 21 décembre 2008
Délégation de signature au sein de la direction régionale de Pôle emploi Pays-de-la-Loire
Le directeur régional de Pôle emploi Pays-de-la-Loire,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5312-1, L. 5312-2, L. 5312-5, L. 5312-6, L. 5312-8, L. 5312-9, L. 5312-10, L. 5312-13, R. 5312-4 à R. 5312-6, R. 5312-18, R. 5312-19 et R. 5312-24 à R. 5312-27,
Vu la délibération n°2008/12 du 19 décembre 2008 du conseil d’administration de Pôle emploi relative à la double signature des opérations de dépense,
Décide :
Article I - Délégation permanente est donnée aux personnes ci-après nommément désignées à l’effet de signer, au nom du directeur de Pôle emploi Pays de la Loire, le bon à payer d’une opération de dépense et l’émission d’un chèque dans les conditions prévues par la délibération susvisée n°2008/12 du 19 décembre 2008, à l’exclusion de toute autre opération de mise en règlement, ainsi que les autorisations de prélèvement sur le compte bancaire de la direction régionale :
- Monsieur Dominique Meyer, directeur régional délégué
- Madame Catherine Hélary, directeur régional adjoint
Article II - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi.
Fait à Nantes, le 21 décembre 2008.
Gwenaël Prouteau,
directeur régional
de Pôle emploi Pays de la Loire