Le conseil d’administration de France Travail,
Vu le code du travail, notamment les articles L.5312-1, L.5312-2, L.5312-5, L.5312-6, L.5312-8, R.5312-6 5°, R.5312-19, R. 5312-20,
Vu la délibération n° 2021-73 du 23 novembre 2021 du conseil d’administration de France Travail fixant la nature des marchés publics que le directeur général peut conclure sans délibération préalable et spéciale du conseil d’administration dans la limite, le cas échéant, d’un montant déterminé,
Vu le règlement intérieur des marchés publics de France Travail, approuvé par décision DG n° 2026-27 du 25 mars 2026 du directeur général de France Travail,
Après en avoir délibéré le 23 juillet 2026,
Décide :