Marché de fourniture d’abonnements internet pour l’ensemble des sites France Travail

Le conseil d’administration de France Travail,

Vu le code du travail, notamment les articles L.5312-1, L.5312-2, L.5312-5, L.5312-6, R.5312-6 20° et R.5312-19,

Vu la délibération n° 2021-73 du 23 novembre 2021 du conseil d’administration de Pôle emploi fixant la nature des marchés publics que le directeur général peut conclure sans délibération préalable et spéciale du conseil d’administration dans la limite, le cas échéant, d’un montant déterminé,

Vu le règlement intérieur des marchés publics de France Travail, approuvé par décision DG n° 2026-27 du 25 mars 2026 du directeur général de France Travail,

Après en avoir délibéré le 2 octobre 2026,

Décide :

Article 1

Est autorisé le lancement d’un appel d’offres en vue de la conclusion d’un marché de fourniture d’abonnements internet pour l’ensemble des sites France Travail.

Article 2

La délibération est publiée au Bulletin officiel de France Travail.

Fait à Paris, le 2 octobre 2026.

Le Président du conseil d’administration,
Alexandre Saubot